ARCHIVÉE - Rénovation des programmes à l'appui du développement économique et des terres - Séance d'engagement de la région du Manitoba

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Les 9 et 10 novembre 2010
Scanterbury (Manitoba)

Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par une entreprise de spécialistes indépendants de contenu de conférence dont la responsabilité était de saisir et de synthétiser aussi exactement que possible les discussions de cette séance d'engagement. Les opinions exprimées sont celles des participants cités et on ne doit pas considérer qu'AINC les endosse.


Table des matières

Rapports sur l'engagement des intervenants

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été publié en juin 2009, offre, pour le développement économique des Autochtones, une approche nouvelle et globale qui reflète les possibilités importantes, réelles et de plus en plus nombreuses qui s'offrent pour les peuples autochtones au Canada. Le Cadre prévoit une approche pangouvernementale ciblée qui tient compte des conditions économiques nouvelles et changeantes et qui mobilise les partenariats en vue d'éliminer les obstacles persistants qui empêchent les Autochtones de participer pleinement à l'économie canadienne.

Alors que le Cadre représente une approche moderne et stratégique pour le développement économique des Autochtones, plusieurs des programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont en place depuis de nombreuses années et doivent être actualisés de façon à répondre davantage aux besoins uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits et à leur permettre de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à établir de fructueux partenariats avec des intervenants, Affaires indiennes et du Nord Canada a organisé une série de séances d'engagement nationales et régionales avec des intervenants en vue d'obtenir leur apport concernant des façons de rénover les programmes de développement économique des Autochtones de manière à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones de l'ensemble du Canada.

Ces séances, qui ont eu lieu de mai à décembre 2010, visaient à obtenir l'apport de personnes et d'organisations qui ont une expérience directe du développement économique des Autochtones. Le processus était aussi centré sur l'établissement de partenariats et sur le renforcement des partenariats déjà en place avec tous les intervenants et sur la détermination des besoins et des objectifs uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits en ce qui concerne le développement économique. Au total, dix-neuf séances ont eu lieu, et quelque 860 intervenants y ont participé.

Tous les commentaires obtenus au cours des séances d'engagement régionales ont été recueillis par un service de secrétariat professionnel indépendant. Le secrétariat indépendant a résumé soigneusement les commentaires obtenus lors de la séance d'engagement des intervenants de la région du Manitoba et a préparé le présent rapport final. Le rapport rend compte des discussions tenues au cours de la séance de la région du Manitoba, y compris des détails au sujet des aspects des programmes qui, selon les intervenants, fonctionnent bien, les points à améliorer et les principales recommandations se rattachant aux priorités en matière de financement et aux changements à apporter à la conception et à l'exécution des programmes.

L'apport offert par les intervenants, tel qu'exposé en détail dans le rapport, sert actuellement à étoffer les possibilités de rénovation des programmes de développement économique des collectivités et de développement des terres et des entreprises qui sont administrés par AINC.

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Objet de le réunion

L'objet de la réunion consistait à obtenir de la rétroaction de la part des Premières nations du Manitoba au sujet des changements qui pourraient être apportés aux programmes afin de mieux répondre à leurs besoins, conformément aux objectifs stratégiques du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Pendant deux jours, il a été demandé à des responsables du développement économique des collectivités des Premières nations de faire connaître leurs opinions au sujet de façons de rendre les programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) plus utiles et plus pertinents pour les Premières nations, en application du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

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Mot de bienvenue

Conférenciers
Beverly O'Neil
Animatrice

Larry Monkman
Aîné, Thunderbird House

Deborah Chief
Chef, Première nation des Ojibway de Brokenhead
Territoire du Traité no 1

Dustin Remillard
Gestionnaire régional, Développement économique des entreprises
Terres et développement économique
Affaires indiennes et du Nord Canada

Beverly O'Neil remercie les participants de leur présence; elle remercie également la Première nation des Obijway de Brokenhead d'accueillir le groupe sur son territoire. Elle présente l'aîné Larry Monkman, de la Thunderbird House de Winnipeg, qui a offert de chanter une chanson et de réciter une prière d'ouverture.

Madame O'Neil indique qu'il y aura quelques présentations afin d'amorcer les discussions, de même qu'une série des questions à réponse instantanée provenant du système de réponse des participants.

Système de réponse des participants (SRP), questions 1 à 4

Q1. Êtes-vous

Q2. Votre collectivité se trouve-t-elle dans

Q3. Dans quel domaine se situent vos principales activités professionnelles? (Vous pouvez choisir plus d'une réponse.)

Q4. Travaillez-vous pour


Madame O'Neil présente la chef Deborah Chief, de la Première nation des Obijway de Brokenhead (territoire du Traité no 1), qui est la première personne occupant le poste de chef au Manitoba à détenir une maîtrise en administration des affaires.

La chef Chief indique que le présent événement se tient dans un casino qui appartient à sept Premières nations. « Cela nous a procuré, comme collectivité, une occasion de créer des entreprises bien à nous, et nos membres ont pu profiter d'emplois supplémentaires et de la possibilité de travailler au sein de leur collectivité. » Elle indique que sa collectivité a pour objectif d'en arriver à l'autosuffisance d'ici 2020. « Il s'agit d'un grand défi, mais aussi de notre vision. »

Dustin Remillard souhaite la bienvenue aux participants au nom du bureau régional du Manitoba d'AINC.

SRP, questions 5 à 7

Q5. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les actuels programmes de développement économique des collectivités et de développement des entreprises d'AINC?

Q6. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de gestion des terres et de l'environnement d'AINC?

Q7. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de développement des entreprises d'AINC?


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Raison de notre présence : contexte du renouvellement des programmes

Conférencier
Allan Clarke
Directeur général
Direction générale de la coordination des politiques
Affaires indiennes et du Nord Canada

Allan Clarke indique que, selon lui, les participants à la séance « devraient être en mesure de nous donner certaines idées en ce qui concerne notre ensemble de programmes, leur fonctionnement et la façon dont, théoriquement, ils devraient fonctionner ».

Un participant pose la question suivante : « Pourquoi avez-vous invité les Métis? Je ne me sens pas à ma place. ».

Monsieur Clarke répond qu'AINC a invité un vaste groupe représentatif à assister à des séances partout au Canada. En consultant le matériel mis au point par AINC, « vous pouvez constater le large éventail d'activités dont nous avons la responsabilité : une structure de base dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, de même que dans les régions éloignées et les zones urbaines, et un ensemble complet de programmes différents ».

Il dit que le secteur de l'aménagement des terres traite de l'importance du développement économique pour les Premières nations, les Inuits et les Métis partout au Canada.

Le Canada s'est penché pour la dernière fois sur la question en 1989, avec la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones. Depuis ce temps, les besoins, les possibilités, les défis et les relations avec l'État ont changé considérablement. Les Autochtones représentent le segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide au Canada; plus de ressources foncières relèvent des Premières nations, et le secteur privé s'intéresse davantage à travailler avec les Autochtones.

En 2008, le gouvernement a jugé qu'une nouvelle stratégie économique était nécessaire, et il a commencé à élaborer un cadre pour le développement économique des Autochtones, en tenant des rencontres avec des représentants de 40 à 50 organisations. Il a été constaté que le fonctionnement des travailleurs, des entreprises, du développement économique des collectivités et de la gestion des terres et de l'environnement se déroulait de façon très discrète et cloisonnée.

« Nous voulions examiner les incidences générales du développement économique – des éléments, comme l'assise économique, la structure, le climat, les lois, les règlements et les relations financières », indique monsieur Clarke, avant d'ajouter qu'une bonne gestion des terres et de l'environnement est essentielle au développement économique des collectivités. Le nouveau Cadre vise à « servir d'inspiration à tous les ministères », dit-il, en faisant remarquer que 128 ministères et organismes ont une certaine responsabilité en ce qui concerne les programmes qui touchent les Premières nations.

Un certain nombre d'obstacles se posent, ajoute-t-il. « La Loi sur les Indiens est l'élément anti-développement d'entreprise le plus puissant qui ait jamais été conçu. » Il cite des anecdotes au sujet de collectivités des Premières nations qui réussissent beaucoup mieux que les municipalités voisines, avec un coût du capital pourtant beaucoup plus élevé.

Il faut trouver des moyens de contourner ces obstacles. Par exemple, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a renouvelé récemment ses programmes du marché du travail, en les adaptant au Cadre. Il faut avoir la capacité de composer avec des déficits, et AINC « doit être beaucoup plus alerte. Nous n'avons pas la rapidité d'exécution qui est nécessaire ».

Il faut trouver des façons de mobiliser plus efficacement des fonds, de permettre l'accès à des ressources foncières et à des capitaux, de régler les revendications particulières et d'élargir les options de financement restreintes. « Il est clair que nous devons nous attarder sur ces questions », dit monsieur Clarke.

Il énumère les priorités stratégiques :

Monsieur Clarke indique que le nouveau Cadre fédéral, qui a été diffusé en juin 2009, prévoit une somme d'environ 50 millions de dollars de plus par année pour renforcer les capacités des gestionnaires des terres, accréditer un plus grand nombre d'entreprises autochtones, investir dans de nouvelles façons d'améliorer l'accès à des capitaux et obtenir la participation d'autres partenaires fédéraux qui ont des idées concrètes.

La rénovation des programmes harmonisera les programmes et le financement avec le nouveau Cadre et les nouvelles priorités. La gestion des terres « semble être un obstacle important », dit-il. « Comment pouvons-nous améliorer ou accélérer certaines de ces transactions, qui sont si essentielles au développement des entreprises et pour rendre intéressant l'investissement dans les réserves? »

Les programmes doivent comporter l'harmonisation des visions et des priorités stratégiques, et le Conseil du Trésor fédéral offre « une grande souplesse dont AINC n'a pas encore tiré profit ». AINC a procédé à des vérifications portant sur tous ses programmes, et les résultats de celles-ci l'aideront à simplifier et à intégrer les processus d'exécution des programmes et à les rendre mieux adaptés aux besoins. Il est important de s'inspirer des succès obtenus partout au Canada pour renforcer les capacités au sein « du meilleur réseau d'institutions financières autochtones (IFA) que nous puissions avoir ».

Les programmes doivent répondre aux besoins et à des situations différentes, ajoute monsieur Clarke. « Nous avons tendance à faire obstacle à certains des programmes que nous gérons et aussi aux fonctions relatives à leur exécution. AINC doit renforcer ses capacités à l'interne de façon à assurer les services qu'il est censé fournir dans un environnement de plus en plus complexe. » AINC doit aussi veiller à ce que tous comprennent bien « ce que nous faisons, jusqu'à quel point nous le faisons bien et comment nous y parvenons ». Les séances comme celle que nous tenons présentement font partie de ces efforts, tout comme c'était le cas des séances thématiques et de l'acceptation de recommandations et de demandes. Une fois que les séances seront terminées, AINC fera des recommandations au Ministre en ce qui concerne la rénovation des programmes.

La rétroaction obtenue jusqu'ici indique qu'AINC « ne s'acquitte pas très bien de sa tâche relativement à ce qui est offert, à ce que nous faisons et aux raisons pour lesquelles nous le faisons», dit monsieur Clarke. Le Ministère s'affaire toutefois à examiner des façons de rationaliser et de simplifier les procédures de demande et les exigences en matière de rapport, et il espère être en mesure d'adopter certains changements dès avril 2011.

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Réflexions concernant les programmes actuels

Madame O'Neil récapitule certaines des observations faites par monsieur Clarke au sujet de la création d'une assise économique, ce qui, dit-elle, demande du temps. « Les collectivités autochtones qui ont fait de grands progrès sont habituellement celles qui ont une assise économique solide », dit-elle. Elle demande aux participants d'examiner quels changements doivent être apportés au climat, aux politiques, au flux de trésorerie, à la rétroaction et à la connaissance des programmes et de quels outils ils ont besoin pour que leur collectivité et ses membres fassent des progrès.

L'ensemble actuel des programmes d'AINC comporte trois catégories : l'entrepreneuriat autochtone, les possibilités offertes aux collectivités et la gestion des terres et de l'environnement. Madame O'Neil demande aux groupes réunis par tables de déterminer quels programmes d'>AINC fonctionnent et lesquels ne fonctionnent pas. Une personne de chaque table rend compte des principaux points soulevés au cours de la discussion.

Sommaire des discussions en petits groupes

Les participants d'une table indiquent que les programmes « fonctionnent assez bien dans l'ensemble pour les participants qui en connaissent l'existence. Nous croyons toutefois qu'il y a un manque d'information en ce qui concerne l'existence des programmes ». Le Programme de développement économique des communautés (PDEC) est sous-financé, et on craint que les fonds qui lui sont consacrés ne soient réduits, car « ils étaient considérés comme une récompense électorale, mais des personnes se trouvant à la table jugent qu'il ne s'agit pas d'un commentaire pertinent ».

Des participants indiquent que les agents de développement économique (ADE) sont, selon eux, les seules personnes qui se rendent directement dans les collectivités, que les programmes d'accès à du capital ou les programmes de développement des entreprises n'offrent pas assez de financement et que les terres se trouvant dans les territoires des Premières nations devraient être considérées comme des éléments d'actif, et non de passif.

En ce qui concerne les relations avec le personnel régional, un participant indique que « si vous prenez le temps de les nouer vous-mêmes, elles sont très bonnes, mais que beaucoup de ces postes d'ADE ne sont pas occupés ou que les personnes qui les occupent ne sont pas en poste pendant assez longtemps pour que soient nouées de telles relations ». Plus d'argent, une moins grande obligation de rendre compte, la présence d'ADE plus qualifiés ainsi que du financement direct pour la formation des ADE sont nécessaires.

Les participants d'une autre table indiquent que l'accès à des ressources est insuffisant et que l'établissement de relations entre AINC, les Premières nations, les sociétés de développement économique et d'autres intervenants de l'extérieur des réserves, comme les provinces et les municipalités, doit être renforcé. Les processus environnementaux dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci doivent être harmonisés de façon à éviter leur chevauchement dans les divers ordres de gouvernement. Des dispositions plus souples en matière de financement permettraient d'élaborer des calendriers de travail plus réalistes. De la souplesse pour l'admissibilité aux programmes, un processus de production de rapport plus rationalisé, des dispositions en matière de financement pluriannuel et une plus grande planification du développement économique des collectivités sont nécessaires pour que les programmes répondent aux besoins des collectivités, et non aux exigences d'AINC.

Les participants d'une autre table indiquent qu'ils n'en savent pas beaucoup au sujet de la gestion des terres, mais « nous savons que du financement est offert pour des plans économiques et d'affaires. L'accès à des capitaux est un énorme problème. Peu importe la compétence que vous possédez pour les affaires, vous devez avoir de l'argent à investir. Or, il n'y a pas de capitaux de démarrage. ». Les diverses collectivités ont des capacités différentes; celles qui ont des capitaux de démarrage peuvent bien fonctionner à l'aide des programmes, tandis que celles qui n'ont pas de capitaux propres ne peuvent pas avoir accès à des programmes permettant d'assurer leur croissance économique.

À l'une des tables, les grandes questions abordées ont été la réserve pour pertes sur prêts, le financement des grands projets, de même que les différences entre les agents de gestion des terres, les agents de soutien des activités et les ADE et leurs façons de travailler ensemble.

À une autre table, les participants indiquent que la désignation de terres est « un processus vraiment long » et que les programmes offrant des possibilités de développement économique ne sont pas offerts aux particuliers. « Le Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC) ne cadre plus bien avec les objectifs des collectivités », affirme le représentant de cette table. « Nous ne disposons pas de beaucoup d'information au sujet du Programme de réserve pour pertes sur prêts, mais nous savons qu'il n'appuie pas les institutions financières autochtones. » Trop de tâches administratives sont nécessaires lorsqu'il s'agit de faire une demande dans le cadre d'un programme, et « il ne vaut parfois pas la peine de nous donner tant de mal ». Le programme d'accès au capital fonctionnait bien, mais « le volet capital est maintenant beaucoup plus secondaire, et il pourrait être demandé d'en rétablir certains éléments », indique le représentant de cette table.

Les participants de la dernière table indiquent que le POEC a permis d'avoir accès à beaucoup d'argent, mais que le volet capital a donné lieu à de nombreux problèmes. Le PDEC doit disposer de plus de financement. « Il procure assurément beaucoup à la collectivité pour ce qui est du développement des entreprises », affirme le représentant de cette table. Enfin, la désignation de terres n'est pas tout à fait comprise. « D'après ce que nous en savons, une terre doit être désignée afin de pouvoir la louer à des particuliers ou à des entreprises de la collectivité. »

Madame O'Neil indique que lorsque les gens sont au courant de l'existence des programmes et savent comment y avoir recours, lesdits programmes fonctionnent très bien, mais elle affirme que les relations constituent toutefois l'élément clé.

Elle résume les thèmes communs désignés par les participants réunis aux tables :

SRP, questions 8 à 11

Q8. Des déficits sur le plan de l'infrastructure nuisent-ils à votre collectivité lorsqu'il s'agit de saisir des occasions de développement économique?

Q9. Quels services donnent accès à votre collectivité?

Q10. Le type d'accès à votre collectivité représente-t-il un facteur en ce qui concerne la planification et le choix du moment pour les projets liés à l'infrastructure?

Q11. Quels services énergétiques sont offerts dans votre collectivité?


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Développement des outils pour le financement de l'infrastructure pour les premières nations vivant dans des réserves

Conférencier
Michael Rice
Conseiller principal en politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada

Michael Rice indique qu'il parlera principalement de l'augmentation de l'enveloppe financière qui se fera par la mobilisation de l'infrastructure en place de façon à créer une « plus importante assiette financière ».

Par exemple, sa bande de Kahnawake dispose d'un programme de logement qui fonctionne par le biais d'une caisse populaire qui crée des réserves communes de financement appartenant à la bande et se trouvant sous son contrôle, de sorte qu'il « n'est pas nécessaire que celle-ci attende l'aide du gouvernement ou compte sur celui-ci ».

Les sources de financement ne sont pas l'unique centre d'intérêt; il est important d'accroître le cycle de vie des éléments d'actif. AINC veut obtenir un apport pour l'examen et l'élaboration d'options viables en ce qui concerne des outils financiers à offrir aux Premières nations, dit monsieur Rice. À l'heure actuelle, « nous ne disposons que de subventions gouvernementales en trésorerie ». Il faut que soient mis en place de nouveaux mécanismes financiers et d'autres sources de financement, provenant notamment de banques et de partenariats avec des institutions financières, de façon à permettre l'accès à des capitaux en provenance du secteur privé et à être en mesure de miser sur celui-ci.

AINC est actuellement la principale source de financement de l'infrastructure dans les réserves, avec le milliard de dollars qu'il offre chaque année. Chez les Premières nations, il n'y a pas de financement par emprunt; tout se fait en trésorerie. Chaque année, le montant des demandes s'élève à plus d'un milliard de dollars. L'affectation des fonds est fondée sur des priorités liées à la santé et à la sécurité, et l'amélioration de l'infrastructure est très peu prioritaire. Cette approche à l'égard de l'infrastructure « ne fonctionne pas. Elle n'est pas viable. Chaque année, les besoins hautement prioritaires en capitaux dépassent les crédits budgétaires disponibles », affirme monsieur Rice.

Par ailleurs, les modèles de financement actuels ne cadrent pas avec la diversité des collectivités des Premières nations. « Comment pouvez-vous élaborer un plan communautaire lorsque du financement ne vous parvient qu'une fois par année? », ajoute-t-il.

Les besoins sont différents, et le mode de financement de l'infrastructure doit être adapté en conséquence. « Les outils ne peuvent pas tous fonctionner pour toutes les collectivités. » Il faudrait envisager d'autres sources de financement, comme le financement du secteur commercial, les partenariats, des frais d'utilisation, le recours à d'autres institutions financières, l'Autorité financière des Premières nations et les partenariats publics-privés (PPP). Des voies de financement stables pourraient accroître l'accès à du financement axé sur le marché, appelé financement public. « Les gens pourraient alors mettre de l'argent de côté chaque année pour se constituer un actif et être en mesure d'assumer les coûts de réparations. Vous pouvez vous livrer à de la planification si vous connaissez le montant de votre financement à long terme. »

Il est difficile d'avoir accès à du financement privé, mais AINC examine actuellement, avec un certain nombre de Premières nations, la possibilité d'avoir recours à l'approche du PPP afin de répondre non seulement à leurs besoins, mais aussi à ceux des municipalités voisines.

Il peut arriver que des Premières nations de petite taille ou situées en région éloignée n'aient pas les capacités nécessaires pour aménager l'infrastructure, et il y a encore trop de cas où « notre capital social n'est pas suffisant. Et c'est ce qui nous est néfaste à certains égards ».

AINC examine actuellement des idées de projets pilotes novateurs. « Pour que le changement fonctionne, il doit être orienté au départ par des groupes des Premières nations », indique monsieur Rice. « Mon expérience me permet de vous affirmer que, malgré les angoisses qu'elle peut susciter, la littératie en matière financière est quelque chose qui s'acquiert; vous établissez une relation de confiance avec les financiers, et cela comporte ses avantages. Vous pouvez vous entretenir au téléphone avec ces personnes. Il s'agit d'une chose que nous devons également faire entre nous, avec nos institutions financières. »

Discussion

Un participant demande ce qui suit : « Vous faites mention de projets pilotes. En quelle qualité le faites-vous? ».

Monsieur Rice répond qu'AINC fournirait de l'aide sous forme de soutien et d'orientation et « en s'assurant que vous êtes sur la bonne voie, que vous avez accès à des fonds pour les coûts accessoires. Les rapports avec les financiers – c'est ma spécialité. C'est comme une forme d'encadrement ». Les projets pourraient porter notamment sur l'eau, les égouts, les routes, les ponts et les immeubles. Il dit qu'il existe différents types et niveaux d'infrastructure. Un plan communautaire engloberait tous les types et il y aurait, pour chacun d'eux, une enveloppe pour le financement en trésorerie ou le financement axé sur le marché. La plupart des municipalités font des emprunts et assurent le service d'un prêt au moyen de taxes ou de frais d'utilisation. « Je me dis que les Premières nations pourraient peut-être faire de même. »

Un participant propose de se concentrer sur un projet visant des « droits fonciers issus d'un traité pour une parcelle de terrain » au Manitoba, où les réserves sont habituellement entourées d'infrastructures municipales auxquelles les réserves ajoutent des éléments pour desservir leurs propriétés. « Les municipalités fournissent parfois des services qui, selon nous, devraient être payés par AINC, mais, quoi qu'il en soit, nous payons quelqu'un pour ces services. »

Un autre participant signale le cas de canalisations d'égouts et d'eau qui, dans sa collectivité, sont en désuétude depuis 40 ans, alors qu'AINC « tente de dire qu'elles sont encore bonnes pour 20 ans ». Il demande comment il peut être satisfait à ces besoins sans l'aide d'AINC.

Monsieur Rice prend note de cette préoccupation.

Madame O'Neil indique que le défi pour les participants à la présente séance consiste à trouver des façons d'améliorer le financement de l'infrastructure. Elle dit que « l'établissement de relations de confiance est très important ».

Système de réponse des participants (SRP), question 12

Q12. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec le programme d'infrastructure communautaire d'AINC?


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Examen d'options pour le financement de l'infrastructure communautaire

Sommaire de la première discussion en petits groupes

Les participants d'un groupe signalent qu'ils ont peu d'expérience de l'emprunt pour l'infrastructure, mais ils croient que les projets pilotes constitueraient un bon moyen d'acquérir de l'expérience. Certains d'entre eux indiquent que du financement est nécessaire pour le logement, l'infrastructure d'approvisionnement en eau et des égouts, la technologie et les écoles. En ce qui concerne l'emprunt, ils disent qu'un plan doit être mis en place et que les gens doivent savoir de quoi il faut parler à un financier.

Les participants font mention de la nécessité d'établir des relations plus solides avec les organismes de financement et de celle d'acquérir des outils de financement; il y a un manque d'expérience pour ce qui est d'outils novateurs, mais on manifeste un vif intérêt en vue d'en apprendre davantage sur la question. Lorsque des projets de développement communautaire sont mis en œuvre, on semble encore se concentrer sur le processus, et non sur les résultats et les extrants.

Il pourrait y avoir recours au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER) pour des projets en partenariat. Plus il y a de partenaires, plus le risque s'accroît. On pourrait accroître l'importance des projets et s'adresser au secteur privé pour obtenir du financement et établir des partenariats. Les projets pilotes aideraient à mettre en place le changement, et AINC pourrait assurer le marketing et offrir du matériel utile. Plus d'argent doit être consacré à la planification, et l'échange de connaissances concernant les notions de financement et de gestion de la dette serait utile, tout comme le serait la diversification des méthodes de communication.

Un autre groupe fait remarquer que les projets mis en œuvre au moyen de financement par emprunt se rattachent presque tous à l'infrastructure commerciale, plutôt qu'à l'infrastructure communautaire. Les sources de financement sont les banques, les souscriptions privées, les fonds provenant d'Aide au développement des collectivités, les IFA et les caisses populaires.

Ce groupe fait plusieurs recommandations :

Les participants d'un autre groupe indiquent que des projets dans les réserves, comme la construction d'immeubles communautaires, d'installations de traitement des eaux et, dans une collectivité, d'un poste de police pour la GRC, ont tous nécessité du financement par emprunt. Ils proposent que soit définie de façon générale la différence qui existe entre l'infrastructure sociale et l'infrastructure commerciale : l'infrastructure sociale accroît la qualité de vie dans les collectivités et offre des services – énergie, eau, électricité, centres et installations de loisirs, écoles, possibilités sur le plan culturel, transport (par voie d'eau, aérien et terrestre) et logement.

Les membres du groupe conviennent qu'AINC ne peut pas faire du présent exercice une occasion d'« ignorer la responsabilité fiduciaire relative au financement de l'infrastructure » qui remonte à des traités historiques qui ne sont toujours pas honorés. L'infrastructure sociale doit être maintenue, et l'infrastructure commerciale doit aussi exister. Du financement doit être offert et facilité, et AINC doit payer le capital et les intérêts, fournir des garanties gouvernementales et payer ces garanties.

Les projets pour lesquels les collectivités ont obtenu du financement par emprunt ne sont pas perçus comme des projets d'AINC. Les infrastructures qui en ont découlé constituent des éléments d'actif indépendants dont il n'est pas nécessaire de rendre compte à AINC.

Les projets d'AINC doivent tenir compte des besoins à long terme de la collectivité. Par exemple, si une école pouvant accueillir 800 élèves est actuellement nécessaire, AINC peut dire qu'une école de 600 places présente une capacité suffisante, de sorte que l'école est déjà trop petite au moment de son ouverture et doit être agrandie immédiatement, ou une autre école doit être construite.

Le gouvernement doit assumer les coûts de fonctionnement et de gestion, et il doit reconnaître que, dans les collectivités isolées, les personnes qualifiées n'ont pas assez de travail pour assurer leur subsistance. L'expertise a un coût, que l'on y ait recours en permanence ou selon les besoins. Le financement devrait être fourni en fonction des postes, et non du nombre d'habitants.

AINC doit aussi reconnaître le changement technologique; les systèmes d'infrastructure doivent évoluer et faire l'objet d'un soutien – par exemple, les services à large bande. De nos jours, il est impossible de faire des affaires sans Internet, et le recours à cette technologie permet d'économiser de l'argent à long terme. Les provinces devraient contribuer davantage à l'infrastructure des Premières nations dans certains domaines, comme l'énergie. AINC a ignoré les besoins à moyen et à long termes des collectivités. Le gouvernement devrait aussi reconnaître l'infrastructure mise en place par les Autochtones dans un domaine donné et ne pas faire double emploi – par exemple, un système Internet mis au point par les Autochtones existait déjà à un endroit, et le gouvernement a financé la mise en place d'un second système

Discussion

Un participant fait observer que l'emploi par l'animateur du terme « archaïque » pour qualifier les traités « amoindrit ce que les traités signifient pour nous en tant que signataires. Nos traités sont des documents évolutifs qui nous ont été transmis par nos ancêtres. Nous tentons encore d'inciter le gouvernement à les respecter et à les honorer. Si le gouvernement avait respecté à la lettre nos traités, bon nombre de nos Premières nations ne se trouveraient pas dans la galère où elles se trouvent aujourd'hui. Je n'ai pas apprécié que nos traités soient qualifiés d'archaïques ».

L'animateur présente ses excuses en disant qu'il ne voulait blesser personne. « J'ai mal choisi mes mots et je présente mes excuses à quiconque peut en avoir été offensé. Ce n'était pas mon intention. »

Système de réponse des participants (SRP), question 13

Q13. Au sein de votre collectivité, des projets d'infrastructure sont-ils actuellement en attente de financement de la part d'AINC?


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Options de programmes novateurs – Développement économique et des terres

Sommaire de la deuxième discussion en petits groupes

Le nouveau Cadre fédéral représente un changement fondamental dans les moyens que prend le gouvernement pour appuyer le développement économique, mais certains programmes existent depuis plus de vingt ans; « examinons-les donc et essayons de voir à quoi ils pourraient et devraient ressembler, et comment ils pourraient bien fonctionner pour vous et pour votre collectivité », indique monsieur Clarke.

Les traités « constituent une partie très importante de ce que nous faisons », dit-il, et, dans toutes les séances d'engagement régionales tenues au Canada, il a été indiqué « que la situation relative à la mise en application de ces droits et traités est encore un sujet de préoccupation ».

Les participants d'un groupe indiquent que, même dans le cas des programmes qui fonctionnent, « des améliorations peuvent être apportées ». Il faut que soit augmenté le financement du Programme de services de soutien aux communautés (PSSC), dont le plafond est actuellement de 100 000 $ et qui nécessite l'approbation de l'administration centrale dans le cas de montants plus élevés. Ce groupe recommande aussi de simplifier le processus de demande et de réduire les délais d'attente pour les approbations.

Un programme d'accès à des capitaux est nécessaire, de même qu'une mise en commun de fonds « qui pourrait servir à soutenir des projets ». En ce qui concerne le personnel d'AINC, des ADE qualifiés ou des gens d'affaires possédant les compétences nécessaires pour intervenir auprès d'autres ministères et du secteur privé devraient évaluer les projets, et l'approche utilisée pour l'examen devrait « être axée sur la façon de faire fonctionner le projet, plutôt que sur la façon de le faire cadrer dans le programme ».

Les compétences et l'expertise nécessaires pour réaliser un projet devraient être déterminées, et les projets devraient comporter un lien avec RHDCC afin que soient désignés les lacunes et les besoins liés aux capacités.

Entreprise autochtone Canada (EAC) a déjà eu en place un volet de suivi qui assurait un soutien financier pour des projets ou des activités déjà en cours, mais dont l'avancement nécessitait une expertise bien précise. Si ce volet « n'existe pas à l'heure actuelle, il faudrait le rétablir et l'améliorer. S'il existe déjà, il doit être amélioré et comporter des liens avec RHDCC ».

Un plus grand nombre d'agents de développement des entreprises pourrait favoriser l'acquisition de nouvelles compétences en gestion d'entreprise, qui peuvent parfois être aussi simples que la préparation de factures et le suivi.

L'établissement de liens avec le Service d'assistance canadienne aux organismes (SACO) pourrait aider à étudier et à relever de nouvelles possibilités dans des secteurs existants ou nouveaux ou des possibilités qui s'offrent ailleurs que dans les terres d'origine.

Parmi les obstacles dont fait mention ce groupe, mentionnons l'éloignement, le manque d'argent et les problèmes liés aux capacités. Relativement à ce dernier point, ils font mention des besoins suivants :

Les participants d'un autre groupe font mention de programmes qui « dans bien des cas, ont besoin de modifications », mais qui, « en principe, ne devraient pas être abandonnés » :

Les obstacles au progrès comprennent actuellement ce qui suit :

Les participants indiquent que le développement des capacités doit être défini à l'échelon communautaire, et non du haut vers le bas, et que la planification communautaire globale doit être financée. Ces deux mesures permettraient de « commencer à traiter des différences liées aux capacités » qui existent entre les Premières nations de plus grande taille et plus favorisées et celles « qui n'ont même pas les capacités nécessaires pour faire démarrer les choses ».

Les participants d'un autre groupe indiquent que, selon eux, un certain nombre de programmes fonctionnent bien : le Comité consultatif du développement économique du Manitoba (CCDEM) et les bureaux régionaux d'AINC; les fonds provenant du PSSC, qui confèrent de la souplesse aux administrations régionales; le financement des agents de développement des entreprises, qui devrait être élargi; le PDEC, qui fournit des fonds directement aux collectivités.

Des changements doivent être apportés au financement par capitaux propres afin d'offrir aux clients qui ne disposent pas de tels capitaux une option leur permettant de combler l'écart en capital, tout comme pourraient permettre de faire des prêts sans intérêt comportant un moratoire d'un an pour le remboursement. Cette dernière option pourrait être offerte par le biais d'une institution, comme Aide au développement des collectivités, afin d'aider à diversifier le flux monétaire. Il serait utile de définir plus clairement les critères relatifs aux demandes de formation, tout comme de rétablir le financement par capitaux propres pour des projets distincts et des entrepreneurs à titre individuel, en offrant aussi du soutien aux actuels propriétaires d'une petite entreprise qui doivent disposer de plus d'éléments d'actif pour certaines activités, comme le marketing.

Les ADE doivent recevoir du soutien sous forme de financement expressément consacré à l'accès aux programmes, d'aide pour la planification économique au sein des collectivités et d'aide pour l'accès aux portefeuilles et aux programmes disponibles. Il faut traiter des écarts liés aux capacités entre les diverses Premières nations et régions et de l'accès à offrir à celles qui en ont besoin. Par ailleurs, diverses formes de mentorat organisé devraient être offertes, et plus de programmes devraient cibler la recherche et l'analyse des collectivités.

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Faire en sorte que les programmes fonctionnent

« Le but premier de la rénovation des programmes est de s'assurer que les programmes fonctionnent pour les clients, qu'ils sont utiles et pertinents et qu'ils sont harmonisés avec les priorités du Cadre » et adaptés aux réalités locales des collectivités touchées, indique monsieur Clarke.

Il dit que la discussion tournera autour d'un certain nombre de questions, à savoir les suivantes :

Il demande aussi aux groupes de discuter des normes administratives et de service – comment sont gérés les programmes. « En fin de compte, nous tentons de soutenir les fonctions qui sont nécessaires pour qu'une administration locale puisse maintenir les conditions favorables au développement économique. Notre façon de gérer les programmes ne cadre pas avec un investissement stimulant dans la collectivité », indique monsieur Clarke.

Enfin, il demande à quelles normes de service devrait-on s'attendre de la part d'AINC?

Sommaire de la troisième discussion en petits groupes

Les participants font mention de plusieurs priorités pour le financement du développement économique :

Les participants d'un groupe font mention de nombreuses préoccupations concernant la gestion des programmes, dont l'insuffisance de fonds versés aux groupes métis, les niveaux irréguliers d'accès à du financement dans diverses collectivités et la concurrence en vue d'obtenir du financement, qui crée un « esprit de non-coopération ». Ils indiquent que le gouvernement fédéral devrait procéder à une réévaluation interne de tous ses programmes et que les ADE devraient recevoir un financement de base.

Les participants d'un autre groupe indiquent que leur plus grande préoccupation est de savoir si l'ensemble du processus des séances d'engagement vise « uniquement à justifier des décisions déjà prises ». Ils citent en exemple le Programme de réserve pour pertes sur prêts (RPP) pour lequel, même si AINC discutait avec des sociétés de financement autochtones au sujet de la forme que devait prendre la RRP, « des demandes de propositions avaient déjà été envoyées à 22 institutions financières. Alors, s'agit-il d'un processus réel, ou sert-il seulement à justifier des décisions qui sont déjà prises? ».

Les Premières nations sont les seuls partenaires d'AINC; sans elles, AINC n'existerait pas, affirment des participants. Quand le développement économique des Premières nations figurera-t-il parmi les priorités économiques fédérales?, demandent-ils.

Le groupe recommande que soit versé, dans chaque collectivité, un financement de base pour les ADE professionnels et qualifiés de façon à leur offrir un salaire et des avantages sociaux intéressants, de même qu'un financement en sus du financement de base pour le fonctionnement, le marketing et les voyages. Le financement de primes devrait être fondé sur des facteurs, comme l'emplacement géographique et le besoin d'une collectivité donnée de renforcer ses capacités, et non sur la population en tant que principal facteur.

Les participants d'un autre groupe indiquent que le financement doit répondre aux besoins des collectivités. Toutes les collectivités devraient disposer des services d'un ADE qualifié qui remplit un seul rôle, et non des fonctions multiples. Le financement de base devrait être de 150 000 $, à savoir 70 000 $ pour le salaire, et le reste pour les voyages, les coûts indirects pour l'employeur, comme le fonctionnement et le marketing, et la formation.

Le groupe fait remarquer que le CCDEM examine la possibilité de mettre au point une trousse d'outils et d'élaborer des programmes de financement.

AINC doit disposer d'employés qualifiés et qui connaissent le milieu des affaires, et le roulement de personnel doit être peu élevé. Leur approche ne doit pas consister à se demander « en quoi le projet cadre-t-il avec le programme? »; ils devraient plutôt « examiner le projet et se demander comment celui-ci peut être réalisé ». Du financement pluriannuel devrait être offert. Des demandes et des rapports concernant des programmes sont perdus à AINC. « Tâchez d'améliorer le système de classement », indiquent les participants.

Une fois que des plans de développement économique sont en place, du financement par capitaux propres est nécessaire, tout comme le sont des fonds pour la formation. « Les priorités doivent correspondre aux besoins. » La désignation de terres doit se faire en premier lieu. La mise en application des plans communautaires nécessite du financement, et des politiques administratives et financières solides, stables et spécialisées doivent être en place, de même que de bons processus de gestion et de production de rapport, une infrastructure de base, du personnel qualifié et du soutien provenant des programmes pour le développement communautaire.

Au Manitoba, à peu près sept Premières nations participent au programme pilote du PGTER dans le cadre duquel une collectivité doit se qualifier en effectuant des transactions foncières. D'autres Premières nations veulent obtenir de l'information au sujet de ce programme, et peut-être que des collectivités qui ne sont pas admissibles au programme dans son ensemble pourraient être admissibles à certains de ses volets. Le processus de désignation de terres est beaucoup trop lent pour permettre le développement économique, ajoutent les participants.

Vous pouvez joindre Stacy Czarecki, qui est la coordonnatrice régionale du PGTER, en composant le 204-983-3655. Le coprésident du Manitoba est Gordon Bluesky.

SRP, questions 22 à 27

Q22. Quels principaux types de possibilités de développement économique existent dans votre collectivité? Veuillez les classer en ordre, du plus courant au moins courant.

Q23. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles importants à l'accès à des programmes de développement économique et des terres d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez comme obstacles à l'accès, de l'obstacle le plus important à celui qui est le moins important.

Q24. De façon générale, votre collectivité a-t-elle réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC) d'AINC?

Q25. De façon générale, votre collectivité ou des membres de votre collectivité ont-ils réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) d'AINC?

Q26. Veuillez classer les types suivants de programmes par ordre d'importance pour votre collectivité, du plus important au moins important.

Q27a. À titre de bénéficiaire actuel ou potentiel d'un programme de développement économique et des terres, quelle méthode préféreriez-vous pour l'obtention de financement?

Des participants font remarquer qu'il peut y avoir deux types de sociétés de développement, à savoir dans une bande ou à l'extérieur, de sorte que la question a été reformulée et posée de nouveau :

Q27a. À titre de bénéficiaire actuel ou potentiel d'un programme de développement économique et des terres, quelle méthode préféreriez-vous pour l'obtention de financement?


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Faire en sorte que les programmes fonctionnent (suite)

Sommaire de la quatrième discussion en petits groupes

Il est demandé aux groupes d'examiner des questions permettant de définir le rythme des entreprises et de voir en quoi les programmes et les processus peuvent répondre aux besoins de façon plus opportune et quels devraient être les délais de traitement.

Les participants d'un groupe soulignent qu'il est nécessaire d'aligner la prise de décision et les approbations sur les cycles de vie des projets, d'avoir un moins grand nombre de mécanismes de contrôle, de laisser tomber le terme « programme » pour utiliser plutôt les termes « fonds » ou « investissement » et de prendre des engagements pluriannuels.

Les normes de service devraient prévoir un délai d'approbation de 30 jours et on devrait revoir la règle du dernier arrivé lorsqu'AINC est le dernier bailleur de fonds, car cela nuit à la mobilisation de financement et fait augmenter le risque. AINC doit avoir le souci du service à la clientèle, « plutôt que d'adopter le rôle de contrôleur d'accès »; il devrait se rendre dans les collectivités et y nouer des relations; il devrait cesser de reproduire la diligence raisonnable dont ont déjà fait preuve les établissements de crédit; il devrait cesser de faire de la microgestion; il devrait établir une base de données qui renfermerait des « données générales » de façon qu'il ne soit pas nécessaire de les entrer de nouveau chaque fois qu'une demande est faite ou qu'un rapport est préparé. Les programmes de développement économique et de développement des terres doivent être harmonisés davantage; un financement global pour l'ensemble des programmes appuierait une telle harmonisation. Enfin, le financement par capitaux propres doit être rétabli.

Les participants d'un autre groupe font remarquer que les changements d'ordre technologique ont modifié le rythme des activités, rendant celles-ci encore plus incompatibles avec la bureaucratie. Les délais pour les approbations devraient être de 14 à 30 jours, celles-ci devraient comporter plus de souplesse et être davantage adaptées aux besoins, et on devrait permettre le financement pluriannuel et faire passer le niveau de dépenses des administrations régionales de 100 000 $ à une échelle allant de 250 000 $ à 500 000 $. Des modèles de demande et des guides pratiques seraient utiles, tout comme une bonne compréhension des processus internes d'AINC pour le traitement des demandes.

Les transactions foncières devraient s'effectuer en un an ou deux, et non nécessiter de cinq à dix ans. La législation sur les affaires immobilières doit être bien comprise; les multiples gouvernements doivent travailler ensemble dans le cadre de partenariats stratégiques; AINC doit disposer d'un mécanisme de réponse plus efficace et doté des ressources lui permettant de répondre à la demande. Quant aux collectivités, elles doivent disposer d'outils leur permettant de mieux comprendre le processus de création de réserves.

Les participants d'un autre groupe indiquent que l'on évite souvent d'avoir recours aux programmes de développement des entreprises autochtones en raison de leur lenteur et parce que les critères obscurs des programmes donnent lieu à diverses interprétations. Avec les banques, tout est clair, et les approbations se font en une à deux semaines. Le PDEA ne peut offrir qu'un financement maximal d'un million de dollars, quelle que soit l'envergure du projet, bien que celle-ci ne devrait pas avoir d'importance, selon les participants. L'approbation ne devrait nécessiter qu'une semaine. Les plafonds de dépenses admissibles des administrations régionales devraient être augmentés à au moins 250 000 $.

Des services et des ateliers de planification d'activités et des trousses d'outils pour les plans d'activités devraient être offerts, tout comme des explications permettant de définir ce qu'est un demandeur admissible. De l'aide pour l'élaboration de plans devrait être offerte, au besoin. Les programmes devraient offrir des fonds aux collectivités qui sont aux prises avec des difficultés financières.

Le PDEA devrait offrir un financement de 50 p. 100 aux demandeurs, qu'ils disposent ou non de capitaux propres. Le plafond d'un million de dollars pour les contributions en espèces devrait être aboli, et le PDEA devrait investir dans la continuité de l'exploitation, ce qui n'est pas permis à l'heure actuelle. EAC, qui a besoin de personnel qualifié, doit accroître son obligation de rendre compte aux Premières nations. Les fonds de contribution provenant du POEC fonctionnent très bien. Un logiciel de planification financière devrait être mis à la disposition de tous, tout comme des services de suivi, y compris des conseillers.

Il devrait être permis aux IFA de se constituer une assise financière, de sorte qu'elles pourraient assurer leur viabilité. Les programmes de développement des entreprises autochtones et les critères de ces programmes doivent être modifiés afin que la taxe sur les produits et services (TPS) soit considérée comme une dépense.

Les montants limites pour les honoraires d'expert-conseil devraient être revus de façon à être établis par l'industrie et à cadrer avec l'envergure des projets prévus. Du financement de base pour le personnel et du financement pluriannuel sont nécessaires à la mise en œuvre de projets, et le report du financement devrait être possible.

Discussion

Monsieur Clarke indique que l'un des objectifs de l'actuelle rénovation des programmes consiste à intégrer davantage la fonction de gestion des terres et de l'environnement au développement économique. Cela pourrait influer sur la nature du financement et sur les types de financement, de même que sur « les activités sur le terrain du Ministère et sur la façon dont nous gérons le programme ». Certains changements ont déjà été apportés; on a créé le poste de directeur régional, qui comporte la responsabilité du développement économique et des terres. L'administration locale doit soutenir le développement économique, en confiant l'aménagement des terres aux ADE.

AINC est « également bien au courant de la nécessité d'assurer un niveau de base pour le financement du soutien, l'aspect financier et le développement économique », ajoute-t-il. De plus, les responsables du Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones seraient probablement en mesure d'améliorer les initiatives liées au développement des capacités.

La majorité des gens conviennent que la présence d'ADE et de planificateurs du développement économique qualifiés est nécessaire, indique monsieur Clarke.

Un participant pose des questions au sujet de points qui n'ont pas été abordés, comme les pertes sur prêts et la propriété privée, à laquelle s'opposent les bandes du Manitoba.

Monsieur Clarke répond qu'il faut faire une distinction entre les fonctions des administrations locales, les fonctions liées au développement des entreprises et les sociétés de financement. Les IFA constituent maintenant un groupe d'institutions crédibles, et AINC devrait travailler de concert avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les IFA « afin d'assurer leur efficacité maximale », dit-il.

En ce qui concerne des questions comme la propriété privée dans les terres de réserve, monsieur Clarke indique « qu'il s'agit d'un enjeu de taille qui nécessite une quantité incroyable de travail en vue d'en connaître la signification et les ramifications et de savoir si elle est légalement possible, ou même souhaitable ».

Le gouvernement a indiqué qu'il juge prioritaire le développement économique et « qu'il nous appartient d'en établir les rouages et d'en assurer la solidité maximale », dit-il.

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Mesurer le succès

Animateur
Terence Wade

En ce qui concerne les programmes d'AINC, il serait important de faire le récit d'expériences réussies, indique l'animateur Terence Wade. Pour être en mesure de le faire, il faut définir et mesurer le succès. Certains éléments, comme la qualité de vie, sont considérés comme des données incertaines. Il demande aux groupes réunis par tables de discuter de ce qui, pour eux, constitue le succès.

SRP, question 28

Q28. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des éléments qui contribuent beaucoup au fardeau en matière de rapport qui est imposé aux bénéficiaires de financement provenant d'un programme d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez lorsqu'il s'agit d'accroître le fardeau en matière de rapport, de l'élément qui y contribue le plus à celui qui y contribue le moins.


Sommaire de la cinquième discussion en petits groupes

Les participants de la première table indiquent que beaucoup de membres des collectivités mesurent la rentabilité des entreprises, le nombre d'emplois créés et le nombre d'entreprises qui prennent de l'expansion. Dans une réserve, on tient des foires d'information où des responsables de programmes installent des kiosques dans une salle, et environ 200 personnes s'y rendent habituellement. « Nous croyons que ces foires ont plus de succès que des rencontres communautaires », indique le participant. Parmi les indicateurs de rendement, mentionnons le montant d'agent qui est distribué, le nombre d'entreprises lancées, les fonds mobilisés, les capitaux et la réussite de chaque collectivité à obtenir les services d'ADE.

Ce même participant indique aussi que les formulaires téléchargeables qui se trouvent sur le site Web d'AINC ne sont pas ceux qu'utilise réellement AINC. « De plus, le site Web doit être actualisé », termine-t-il.

Les participants d'une autre table proviennent en grande partie de la Fédération des Métis du Manitoba (FMM), de sorte que, selon leur représentant, « nos réponses peuvent trop se rattacher à la situation des Métis ». Leurs principales mesures du succès sont la stabilité et la viabilité financières de la FMM elle-même, ce qui lui permettrait d'évaluer le revenu des Métis et d'effectuer un suivi de la croissance des entreprises, du lancement d'entreprises et de l'augmentation du nombre d'emplois. La FMM présente chaque année un rapport à sa collectivité au cours de son assemblée générale annuelle et lui rend des comptes par les voies de communication habituelles. Afin d'accroître la convivialité d'AINC, « on devrait se concentrer sur les résultats, et non sur le processus », dit-il.

Les participants de la table suivante indiquent que la mesure du succès se rattache notamment aux progrès réalisés relativement à un plan stratégique pour le développement économique, au suivi des bénéfices non répartis en dollars réels, aux améliorations apportées aux routes et aux réseaux d'égouts, à la croissance de l'actif dans l'immobilier et d'autres biens durables, à l'augmentation de la qualité de vie et aux emplois. Le succès relatif à la gestion des terres se mesurerait d'après le nombre de baux commerciaux et fonciers, « et peut-être par la présence d'un plan de gestion des terres ».

Le représentant du groupe indique qu'il présente chaque année un rapport à l'organisme de développement économique communautaire.

Parmi les indicateurs de rendement permettant de mesurer les incidences des programmes, mentionnons le rétrécissement de l'écart pour l'indice du développement humain qui existe entre la moyenne des Canadiens et les gens qui vivent dans des réserves. Il dit aussi qu'AINC devrait éliminer la microgestion pour certains de ses rapports de conformité.

Les participants d'une autre table indiquent qu'ils mesurent le succès d'après le nombre d'emplois créés, les profits réalisés et le nombre de terres qui sont louées afin de produire des revenus. La remise de rapports écrits trimestriels sert à informer la collectivité, tout comme la remise au conseil d'un rapport conjoint. Au cours d'ateliers communautaires, les plans en cours d'élaboration sont expliqués et présentés, en même temps que les vérifications d'entreprises. L'augmentation des activités s'inscrivant dans le cadre de programmes constitue la façon d'évaluer le rendement des programmes rénovés d'AINC, dit le représentant de cette table.

La production de rapports à l'intention d'AINC pourrait être plus utile s'il y avait moins de paperasserie administrative, des statistiques plus exactes et un moins grand chevauchement dans les renseignements qui s'y trouvent – bien que, fait-il remarquer, « vos rapports peuvent renfermer des choses terribles et personne ne vous posera de questions. C'est à se demander si quiconque vérifie ce qui s'y trouve ».

Les participants de la dernière table indiquent que leur collectivité dispose d'un plan communautaire et d'un plan de développement économique qui établissent des buts et des objectifs, dont les plus importants sont, entre autres, l'emploi et la création de nouvelles entreprises. Une assemblée générale annuelle et un média local permettent de rendre des comptes à la collectivité, et une brochure sur les indicateurs de rendement « explique très bien le tout ». En ce qui concerne AINC, une base de données permettant l'entrée de données en ligne et la diffusion de renseignements provenant de tous les secteurs d'AINC permettrait de rassembler plus efficacement tous les renseignements requis, de réduire le chevauchement et d'accélérer le déblocage de fonds.

SRP, questions 29 et 30

Q29. Qu'est-ce qui vous a le plus intéressé au cours de cette séance d'engagement?

Q30. Quand, selon vous, AINC aura-t-il fini de mettre en application les recommandations faites lors de cette séance?


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Revue de la séance d'engagement et prochaines étapes

Monsieur Clarke résume certaines des principales observations faites par les participants :

Monsieur Clarke indique que l'actuelle série de rénovations des programmes devrait permettre de traiter de ces points. Parmi les autres observations qu'il a relevées au cours des séances, mentionnons les suivantes :

Monsieur Clarke indique que la planification est essentielle pour les projets économiques d'envergure et qu'AINC devrait soutenir le développement des capacités économiques des collectivités en permettant l'acquisition de connaissances, en offrant de l'expertise et en s'adaptant à la complexité croissante des demandes d'ordre économique. Toutes les collectivités devraient disposer des services d'un ADE.

En ce qui concerne les normes de service, « il serait utile d'en avoir », fait-il remarquer, tout comme il le serait de disposer d'un système de pointe pour le suivi de l'information.

AINC devrait abandonner son modèle de production de rapport fondé sur les activités pour adopter un modèle fondé sur le rendement. Il devrait s'assurer que les procédures de compte rendu et de demande ont du sens, réduire les exigences en matière de rapport, utiliser les outils actuels plutôt qu'en créer de nouveaux et ne pas exiger de rendre compte de façon répétée des renseignements qui sont déjà disponibles – les renseignements de base.

« À court et à moyen termes, nous pouvons trouver des moyens d'adapter le fonctionnement des programmes », indique monsieur Clarke; il ajoute que les propositions écrites de quiconque est intéressé à offrir ces moyens seront accueillies avec plaisir. Les changements aux programmes seront « probablement apportés progressivement et les personnes pourront s'y adapter, mais nous aimerions assurément mettre certaines choses en marche dès que possible ».

Pour terminer, il dit que ces séances d'engagement ne sont pas des événements; elles constituent des processus qui devraient être permanents et continus. « Pourquoi ne pas rassembler les diverses parties une fois par année ou tous les deux ans pour échanger de l'information au sujet de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas? »

Un participant indique qu'il existe, à Winnipeg, un programme annuel de développement économique qui porte le nom de Vision Quest. La 15e conférence aura lieu en mai 2011.

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Prière de la fin

L'aîné Larry Monkman remercie les participants et récite la prière de la fin.

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Liste des participants

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