Rapport d’étape – Revendications particulières

En juin 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d’action visant à accélérer le règlement des revendications particulières, de sorte que les Premières Nations obtiennent justice et que tous les Canadiens en retirent de la certitude. Le plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada a été mis en œuvre et produit des résultats sans précédent.

Pour en savoir davantage sur le processus de règlement de ces revendications, consulter les termes-clés utilisés dans ce rapport et la foire aux questions sur les revendications particulières.

Que mesure-t-on?

Ce rapport fait le suivi du progrès général en matière de mise en œuvre du plan d’action relatif aux revendications particulières et du règlement des revendications particulières au Canada depuis l’automne 2008.

Un retour en arrière : faits saillants

Entre 1993 et 2006, le nombre de revendications en suspens dans l’inventaire fédéral avait doublé, et l’arriéré de revendications pour lesquelles des mesures devaient être prises augmentait. Au début de 2007, le temps moyen de traitement des revendications particulières était de 13 ans.

Lorsque le plan d’action a été annoncé, on comptait environ 770 revendications en suspens au Canada. Près de 80 % de ces revendications en suspens étaient retardées à l'étape de l'évaluation en attendant une réponse du Canada.

Progrès : tour d’horizon

Mettre en œuvre le plan d'action relatif aux revendications particulières
Le gouvernement du Canada a respecté les quatre engagements pris dans son plan d'action relatif aux revendications particulières de 2007.

• En collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, le Canada a élaboré une loi créant le Tribunal des revendications particulières  , qui introduisait aussi le nouveau délai de trois ans pour le traitement des revendications. La Loi a pris effet le 16 octobre 2008. Le Tribunal est présentement saisi de cinq revendications.
• Le Canada a mis en place des mesures pratiques pour assurer un traitement plus rapide des revendications par le gouvernement.
• Comme le fonds réservé pour les règlements est en place, il y a maintenant plus de fonds réservés uniquement au règlement des revendications particulières que jamais auparavant.
• Une nouvelle approche est mise en place pour assurer un meilleur accès à la médiation pour les parties engagées dans ces négociations.

Régler les revendications
Depuis l’automne 2008, le Canada a rattrapé l’arriéré de revendications en attente à l’étape de l’évaluation et a réglé 40 revendications grâce à la négociation d’accords avec les Premières Nations qui totalisaient 925 millions de dollars. Après un examen complet, le Canada a répondu à toutes les 541 revendications qui étaient retardées à l’étape de l’évaluation au moment de l’entrée en vigueur de la Loi. On compte :

• 214 revendications qui ont été acceptées aux fins de la négociation (sept d’entre elles ont été réglées en négociant);
• 261 revendications qui n'ont pas été admises à la négociation parce qu'elles ne donnaient lieu à aucune obligation légale;
• 53 revendications qui ont été réglées par une fermeture de dossier;
• 13 revendications ont été retirées par les Premières Nations, qui ont préféré porter la cause devant les tribunaux ou devant le Tribunal des revendications particulières.

Le nombre de revendications à l’étape des négociations a plus que doublé et il y a maintenant plus de revendications négociées que jamais auparavant.

Conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, le Canada a traité tout l’arriéré des revendications pendant le délai de trois ans. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, plus de 100 nouvelles revendications ont été présentées. Le Canada continuera à évaluer à fond les nouvelles revendications en respectant un délai de trois ans. Le gouvernement continuera aussi de déployer tous les efforts possibles pour négocier des règlements avec les Premières Nations en respectant le délai de trois ans, si possible.

Avant et maintenant : un aperçu des statistiques

Comparaison de certaines statistiques sur l’état d’avancement des revendications, du 16 octobre 2008 à aujourd’hui.*

*Les revendications faisant l’objet d’un litige ou qui sont devant le Tribunal ne sont pas incluses dans ces statistiques. Lisez les termes-clés utilisés dans ce rapport.

Vous vouliez savoir

L'amélioration de la transparence du processus était aussi un élément clé du Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en place divers outils en ligne afin que tous les Canadiens puissent voir comment le gouvernement respecte son engagement visant à régler les revendications particulières en suspens. Voici les outils de suivi des progrès :

• recherche dans le rapport d’étape pour suivre les progrès réalisés pour chaque revendication;
• recherche dans le rapport de règlement ou consultation de cette carte interactive pour se renseigner sur les revendications qui ont été réglées par la voie de la négociation entre 1973 et aujourd’hui;
• regarder et écouter ces vidéos sur des revendications particulières qui ont été négociées avec succès.

Inventaire des revendications particulières

Le graphique montre que le nombre de revendications faisant l’objet de négociation (en bleu clair) a plus que doublé et que le nombre de revendications sous évaluation (en rose) est passé d’un arriéré de 600 demandes en 2007 à 100 demandes, qui correspondent aux nouvelles demandes qui en sont à cette étape. Ces résultats couvrent la période du 12 juin 2007 au 16 octobre 2011. Le nombre de nouvelles revendications (en bleu foncé) apparaît également sur le graphique.

Le texte de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

Règlement des revendications particulières de 2007 à 2011

Le graphique montre que l’inventaire fédéral (en rouge) diminue alors que le nombre de revendications réglées (en bleu) augmente. Ces résultats couvrent la période du 31 mars 2007 au 16 octobre 2011.

Le texte de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

Définitions

Revendications particulières
Les revendications particulières portent sur des griefs formulés par les Premières Nations. Ces griefs ont trait aux obligations qui échoient au Canada en vertu de traités historiques ou à la façon dont le Canada a géré les fonds ou les actifs des Premières Nations. (retourner au paragraphe source)

Inventaire
Figurent à l'inventaire du gouvernement fédéral les revendications en cours de traitement par le gouvernement, qui ne sont pas encore réglées. Il s’agit aussi bien de revendications en cours d’évaluation que de revendications faisant l’objet d’une négociation. (retourner au paragraphe source)