ARCHIVÉE - Rénovation des programmes à l'appui du développement économique et des terres - Séance d'engagement de la région de l'Alberta

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Les 19 et 20 octobre 2010
Edmonton (Alberta)

Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par une entreprise de spécialistes indépendants de contenu de conférence dont la responsabilité était de saisir et de synthétiser aussi exactement que possible les discussions de cette séance d'engagement. Les opinions exprimées sont celles des participants cités et on ne doit pas considérer qu'AINC les endosse.


Table des matières

Rapports sur l'Engagement des Intervenants

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été publié en juin 2009, offre, pour le développement économique des Autochtones, une approche nouvelle et globale qui reflète les possibilités importantes, réelles et de plus en plus nombreuses qui s'offrent pour les peuples autochtones au Canada. Le Cadre prévoit une approche pangouvernementale ciblée qui tient compte des conditions économiques nouvelles et changeantes et qui mobilise les partenariats en vue d'éliminer les obstacles persistants qui empêchent les Autochtones de participer pleinement à l'économie canadienne.

Alors que le Cadre représente une approche moderne et stratégique pour le développement économique des Autochtones, plusieurs des programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont en place depuis de nombreuses années et doivent être actualisés de façon à répondre davantage aux besoins uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits et à leur permettre de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à établir de fructueux partenariats avec des intervenants, Affaires indiennes et du Nord Canada a organisé une série de séances d'engagement nationales et régionales avec des intervenants en vue d'obtenir leur apport concernant des façons de rénover les programmes de développement économique des Autochtones de manière à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones de l'ensemble du Canada.

Ces séances, qui ont eu lieu de mai à décembre 2010, visaient à obtenir l'apport de personnes et d'organisations qui ont une expérience directe du développement économique des Autochtones. Le processus était aussi centré sur l'établissement de partenariats et sur le renforcement des partenariats déjà en place avec tous les intervenants et sur la détermination des besoins et des objectifs uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits en ce qui concerne le développement économique. Au total, dix-neuf séances ont eu lieu, et quelque 860 intervenants y ont participé.

Tous les commentaires obtenus au cours des séances d'engagement régionales ont été recueillis par un service de secrétariat professionnel indépendant. Le secrétariat indépendant a résumé soigneusement les commentaires obtenus lors de la séance d'engagement des intervenants de la région de l'Alberta et a préparé le présent rapport final. Le rapport rend compte des discussions tenues au cours de la séance de la région de l'Alberta, y compris des détails au sujet des aspects des programmes qui, selon les intervenants, fonctionnent bien, les points à améliorer et les principales recommandations se rattachant aux priorités en matière de financement et aux changements à apporter à la conception et à l'exécution des programmes.

L'apport offert par les intervenants, tel qu'exposé en détail dans le rapport, sert actuellement à étoffer les possibilités de rénovation des programmes de développement économique des collectivités et de développement des terres et des entreprises qui sont administrés par AINC.

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Objet de la réunion

L'objet de la réunion consistait à obtenir de la rétroaction de la part des Premières nations de l'Alberta au sujet des changements qui pourraient être apportés aux programmes afin de mieux répondre à leurs besoins, conformément aux objectifs stratégiques du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Pendant deux jours, il a été demandé à des responsables du développement économique de collectivités des Premières nations de formuler des idées pour l'amélioration ou le renouvellement des programmes et l'amélioration du climat des affaires.

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Présentations et aperçu de l'ordre du jour

Conférenciers
Winston Lapatak
Directeur, Développement économique
Bande de Saddle

Terence Wade
Animateur principal

Winston Lapatak remercie Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) de l'avoir invité à participer à la séance d'engagement, et il indique que toutes les personnes présentes comprennent bien l'importance de ces réunions. S'adressant d'abord en cri et ensuite en anglais, il encourage les participants à choisir de travailler ensemble, en déclarant ce qui suit : « Quel que soit le territoire dont nous venons et quelle que soit notre race, nous atteindrons nos objectifs si nous travaillons tous ensemble ».

Terence Wade remercie monsieur Lapatak de ses bons mots et il demande aux participants de se présenter à trois personnes avec lesquelles ils n'ont pas encore eu l'occasion de faire connaissance. Monsieur Wade se présente et passe en revue les points saillants de l'ordre du jour.

Il invite Jim Sisson à présenter le point de vue de l'Alberta au sujet de la rénovation des programmes.

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Mot de bienvenue

Conférenciers
Jim Sisson
Directeur général régional par intérim, région de l'Alberta
Affaires indiennes et du Nord Canada

Jim Sisson souhaite aux participants la bienvenue à la séance d'engagement, indiquant que « ces séances sont très importantes afin de trouver une façon d'aller de l'avant ». Faisant part du point de vue de l'Alberta, il indique que du budget de 799 millions de dollars de la région, seule « une somme dérisoire — quelques millions de dollars seulement — est consacrée au développement économique », tandis que 110 millions de dollars sont consacrés aux services à l'enfance et que plus du tiers du budget régional va aux programmes sociaux.

« Ce n'est tout simplement pas juste », dit monsieur Sisson. « Bien que cela réponde à nos besoins actuels, ce ne sera pas toujours le cas. »

Monsieur Sisson fait mention des défis qui se posent pour les Premières nations de l'Alberta, dont l'éducation, le logement et la relation entre le Canada et ses peuples des Premières nations, et il fait remarquer que le développement économique pourrait « jouer un grand rôle en vue de faire changer la situation ». L'ensemble actuel des programmes de développement économique n'a pas été revu depuis 1989, et les présentes séances d'engagement donneront aux Premières nations de l'Alberta l'occasion de les évaluer. « Il est grandement temps d'apporter des changements », dit-il.

Système de réponse des participants (SRP), questions 1 à 4

Q1. Êtes-vous

Q2. Votre collectivité se trouve-t-elle dans un

Q3. Dans quel domaine se situent vos principales activités professionnelles? (Vous pouvez choisir plus d'une réponse.)

Q4. Travaillez-vous pour


Monsieur Wade indique qu'AINC s'adressera à des agents de la gestion foncière afin d'obtenir d'autres commentaires au sujet du nombre peu élevé de représentants de la gestion des terres. Il demande aux personnes qui ont répondu « Autre » à la question 3 du SRP de faire connaître la nature de leur travail. Parmi les réponses obtenues, mentionnons les postes de conseiller, de PDG d'un conseil tribal et de gestionnaire de bande, de même que des postes dans le secteur du tourisme.

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Raison de notre présence : contexte du renouvellement des programmes

Conférenciers
Andrew Beynon
Directeur général
Direction générale des opérations communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada

Neil Burnett
Directeur
Développement économique des communautés
Affaires indiennes et du Nord Canada

Andrew Beynon indique que l'un des objectifs du processus de renouvellement des programmes et d'engagement consiste à veiller à ce que « nous ne perdions pas ce qui fonctionne bien à l'heure actuelle ». Il dit que les propositions de programmes « actualisés et modernisés » serviront à informer les ministres et le Conseil du Trésor des changements qui doivent être apportés.

Monsieur Beynon indique que le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été élaboré en 2009, vise à « établir une approche globale pour le développement économique » et que l'apport des Premières nations est nécessaire à une mise en application efficace du Cadre. Les programmes mis en œuvre en application du nouveau Cadre doivent comporter plus de souplesse, permettre de saisir davantage les possibilités et offrir de meilleures occasions de démontrer les résultats obtenus. Ils doivent aussi encourager l'établissement de partenariats.

Monsieur Beynon indique que les priorités stratégiques serviront à orienter le nouveau Cadre. D'autres ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, établissent aussi des priorités stratégiques. Ces priorités sont groupées en grandes catégories qui visent à orienter le rôle du gouvernement fédéral, en le définissant plus clairement et en aidant à promouvoir la collaboration et l'établissement de partenariats entre les ministères. Ces partenariats — entre les ministères fédéraux, mais aussi avec le secteur privé — sont essentiels en vue d'améliorer l'avenir des programmes de développement économique.

Le gouvernement a décidé d'investir 50 millions de dollars par année pendant quatre ans afin de soutenir le nouveau Cadre. Monsieur Beynon indique que le gouvernement s'est « engagé à harmoniser l'ensemble actuel de programmes qui appuient le développement économique des Autochtones avec les priorités stratégiques du Cadre ».

Il expose les principaux moteurs de la rénovation des programmes :

Monsieur Beynon indique que la séance d'engagement portera principalement sur trois grandes catégories de programmes : entrepreneuriat, possibilités pour les collectivités et gestion des terres et de l'environnement. Ces catégories regroupent treize programmes différents. En faisant remarquer que l'on s'entend, au sein du Ministère, pour dire qu'il s'agit d'un nombre trop élevé de programmes, monsieur Beynon dit que « selon une perspective interne, nous devons simplifier et fusionner les programmes ». Il décrit chacun des programmes, en faisant mention de ceux qui semblent problématiques, comme le processus « peu pratique et désuet » de désignation de terres, et de ceux qui ont tout particulièrement connu du succès, comme le Régime de gestion des terres des Premières nations.

Monsieur Beynon invite Neil Burnett à parler des programmes qui offrent des possibilités aux collectivités. Ce dernier décrit le Programme de développement économique des communautés (PDEC), doté d'un fonds de 50 millions de dollars, le Programme de services de soutien aux communautés (PSSC), doté d'un fonds de 10 millions de dollars, et le Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC), doté d'un fonds de 20 millions de dollars.

Monsieur Beynon indique que les changements aux programmes de développement économique devraient être orientés par plusieurs principes, dont les suivants :

Monsieur Beynon fait mention de plusieurs questions qui sont revenues souvent au cours de séances d'engagement antérieures, dont les suivantes :

Monsieur Beynon indique que les résultats seront communiqués aux ministres et au Cabinet une fois que les séances auront pris fin, en novembre. Il fait remarquer qu'« à un certain niveau, les changements deviennent une décision politique ». D'ici le printemps 2011, « nous voulons, mes collègues et moi, être en mesure de revenir vous parler des changements qui seront bientôt apportés », dit-il.

Discussion

Un participant demande à monsieur Beynon de lui donner des détails bien précis au sujet de la somme de 50 millions de dollars qui sera consacrée aux programmes au cours de quatre prochaines années, et il lui demande si les fonds cibleront le développement économique et la gestion des terres. « Notre budget pour la gestion des terres est inexistant, et nous devons trouver de l'argent pour cette activité », affirme ce participant.

Monsieur Beynon indique que les nouveaux investissements seront en partie consacrés à un nouveau secteur de programme, appelé Initiatives sur les partenariats stratégiques (IPS), qui visera certaines activités industrielles, comme le développement énergétique d'envergure, qui étaient moins en évidence avec l'ancien système. L'Initiative vise aussi à encourager la collaboration entre les ministères fédéraux. Les questions relatives au développement économique et aux terres sont étroitement liées, affirme monsieur Beynon, qui ajoute que « ces deux catégories étaient trop isolées l'une de l'autre, mais que nous tentons d'établir la synergie nécessaire pour les approcher ».

Un autre participant se dit frustré par « l'approche de la tour d'ivoire d'Ottawa » qu'adopte AINC. Selon lui, des représentants de toutes les régions du pays auraient dû participer à l'élaboration du Cadre. Le nouveau Cadre « disperse l'argent », mais n'ajoute pas de nouveaux fonds aux programmes. Il demande à AINC de contribuer à faciliter les relations avec les entreprises et les provinces, en indiquant que ce type d'« intégration horizontale » nécessiterait qu'AINC travaille en plus étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les régions et les responsables d'autres programmes de façon à créer une approche plus rationalisée.

Monsieur Beynon indique que le processus de rénovation consiste à utiliser plus efficacement les fonds actuels et que « si nous réussissons à le faire, nous ouvrirons la voie au dégagement de sommes supplémentaires à l'avenir ».

Un autre participant demande si le financement du développement économique a augmenté depuis 1989. Il veut savoir « de combien nous disposons exactement » avant qu'il ne soit envisagé d'apporter des changements aux programmes. Il demande aussi si des fonds supplémentaires ont été ajoutés à ceux destinés à appuyer l'inclusion des Métis dans le Cadre fédéral.

Monsieur Burnett demande aux participants de consulter les chiffres actuels que renferme la trousse qui leur a été remise, et il indique qu'il trouvera les chiffres de 1989 et ceux exclusifs à l'Alberta et qu'il en fera part au groupe.

Un autre participant indique qu'il n'est pas en faveur du Programme de réserve pour pertes sur prêts (RPP), et il fait remarquer que des poursuites ont été engagées relativement à ce programme dans certaines provinces.

Monsieur Beynon indique qu'AINC est au courant des critiques formulées à l'égard de ce programme, mais que des décisions n'ont pas encore été prises quant à son avenir.

Une participante indique que sa bande reçoit actuellement du financement provenant de quelques programmes de développement économique, mais que le processus est ardu et parsemé d'embûches. « Nous tentons de faire croître notre économie, mais nous ne sentons pas que vous êtes prêts à nous aider », dit-elle. « Vous nous placez dans une situation à haut risque. Vous semblez ne pas avoir une bonne capacité sur le plan administratif. »

Monsieur Wade fait remarquer que les préoccupations de ce genre correspondent exactement à ce qu'il est prévu d'aborder dans les discussions en petits groupes.

SRP, questions 5 et 6

Q5. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de développement économique des collectivités et les programmes de développement des entreprises d'AINC?

Q6. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de gestion des terres et de l'environnement d'AINC?


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Réflexion concernant les programmes actuels

Monsieur Wade demande aux huit groupes formés pour la séance plénière de discuter de trois éléments qui, dans l'ensemble actuel de programmes, fonctionnent, et de trois autres qui ne fonctionnent pas.

Il est fait mention des points forts suivants :

Il est fait mention des problèmes suivants :

(SRP), questions (improvisées)

Croyez-vous que la capacité d'AINC de faire en sorte que les choses se déroulent à un rythme convenable, ou son aptitude à le faire, constitue un problème?

Croyez-vous qu'un grave écart entre les besoins de la collectivité et la teneur des lignes directrices concernant l'admissibilité constitue un problème important?

Croyez-vous que la façon dont le gouvernement fédéral gère le risque a une incidence négative sur l'efficacité de certains programmes?

Est-il important d'offrir un meilleur accès à des capitaux propres?


Un participant indique que la capacité doit se trouver au sein même de la collectivité, plutôt qu'être assurée par AINC.

Un autre participant fait remarquer que le processus relatif à l'Initiative d'investissement dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique (IIGPERDE) semble incomplet.

Un participant indique que la séance d'engagement donne à croire que les Premières nations doivent aider le gouvernement à rénover les programmes selon la perspective du gouvernement, plutôt que selon celle des Premières nations.

Un autre participant fait remarquer que « tout a commencé avec la signature d'un traité et que ces traités comportaient des composantes fiduciaires ». Il lui semble que les composantes fiduciaires « font l'objet d'une suppression progressive ». La rénovation des programmes doit commencer à la base – avec les gens et selon le traité.

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Développement des oputils pour le financement de l'infrastructure

SRP, questions 7 à 10

Q7. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec le programme d'infrastructure communautaire d'AINC?

Q8. Au sein de votre collectivité, des projets d'infrastructure sont-ils actuellement en attente de financement de la part d'AINC?

Q9. Des déficits sur le plan de l'infrastructure nuisent-ils à votre collectivité lorsqu'il s'agit de saisir des occasions de développement économique?

Q10. Votre collectivité a-t-elle eu recours à du financement par emprunt pour financer des projets d'infrastructure?


Conférencière
Louise Atkins
Directrice, Innovation et partenariats
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Louise Atkins remercie les participants de leur présence à la séance d'engagement, et elle indique qu'elle « croit vraiment que ce que vous faites est extrêmement important pour les collectivités et pour assurer un avenir meilleur pour les collectivités des Premières nations ». Elle dit que son rôle consiste à trouver des façons de « mieux utiliser le financement actuel en vue d'aider les Premières nations à répondre à leurs besoins d'infrastructure », notamment en discutant du mode de financement de l'infrastructure, de l'endroit où s'adresser pour obtenir ce financement, de la façon de renforcer la capacité d'utiliser les outils de financement, du lien qui existe entre le développement économique et l'infrastructure et de la façon de gérer le cycle de vie de l'infrastructure.

Chaque année, AINC fournit une somme d'environ un milliard de dollars en vue d'aider les Premières nations à assurer le soutien de leur infrastructure, en grande partie par le truchement du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE). La majeure partie de ce financement sert à l'entretien et à la réparation de l'infrastructure déjà en place, ce qui laisse peu d'argent pour de nouveaux investissements dans l'infrastructure. Toutefois, les pressions sur l'infrastructure en place croissent en même temps qu'augmente la population dans les réserves, indique madame Atkins. Selon les estimations, l'arriéré actuel lié à l'infrastructure dans les réserves se chiffre à 3,5 milliards de dollars.

Madame Atkins affirme qu'AINC reconnaît qu'une approche unique pour le financement de l'infrastructure ne fonctionnera pas. Le Ministère veut accroître les options de financement afin d'alléger la pression sur le financement restreint et de permettre aux Premières nations de disposer d'une infrastructure « selon leurs désirs et leurs besoins ».

À l'heure actuelle, la majorité des Premières nations comptent en grande partie sur AINC pour le financement de leur infrastructure. Madame Atkins indique qu'AINC veut soutenir les Premières nations en créant d'autres fonds provenant notamment de partenariats, de frais d'utilisation et d'autres bailleurs de fonds existants, comme Partenariats public-privé Canada, ainsi qu'en facilitant le recours à ces fonds. Elle souligne l'importance d'« abandonner une approche uniformisée ». AINC s'intéresse à des modèles qui aideront les collectivités à travailler ensemble et avec les municipalités, les provinces et le secteur privé. « Nous aimerions vraiment discuter de tous les projets qui vous intéressent. Pour que ce changement fonctionne, il devra être orienté par vous-mêmes et par vos collectivités », dit-elle.

Discussion

Une participante demande à madame Atkins d'expliquer ce qu'elle entend par « frais d'utilisation ». – « Voulez-vous dire que je devrai imposer aux membres de ma collectivité des frais pour l'utilisation d'un immeuble? »

Madame Atkins indique que certaines collectivités situées dans des réserves imposent de modestes frais fixes pour le réseau des eaux résiduaires.

La participante dit que les membres de sa collectivité ne pourraient pas se permettre de payer des frais d'utilisation et que l'imposition de tels frais aurait une incidence sur leur niveau de vie. Madame Atkins dit que cette approche pourrait ne pas fonctionner pour toutes les collectivités, et elle fait remarquer que les frais d'utilisation soulèvent aussi la controverse dans les collectivités autres que celles des Premières nations.

Une autre participante demande d'où proviendrait l'argent pour les autres modes de financement. « Comment savez-vous si nous avons l'argent nécessaire pour ces activités? », demande-t-elle. « D'où provient l'argent pour un financement par emprunt? Supposez-vous que nous disposons d'argent provenant d'entreprises, du pétrole, de l'argent nécessaire pour nous placer dans une situation de financement par emprunt? »

Madame Atkins indique qu'AINC veut soutenir les collectivités de façon à accroître leurs options de financement. « Si vous recevez déjà un certain montant, pouvons-nous créer une voie de financement qui pourrait rapporter certains revenus? », demande-t-elle.

Un participant demande si cela signifie que l'argent que possède déjà une collectivité influe sur les décisions liées à l'infrastructure. – « Ainsi, si nous construisions un pont, notre financement par emprunt se limiterait-il au montant de notre entente de contribution? »

Madame Atkins indique que l'examen du financement de l'infrastructure n'en est pas encore à l'étape où des décisions ont été prises au sujet d'options bien précises. Elle fait remarquer que l'apport des Premières nations est nécessaire avant que ne puissent être prises des décisions. – « Nous devons connaître votre opinion. Vous êtes les experts. ».

Le participant indique ce qui suit : « Nous sommes peut-être les experts, mais c'est vous qui détenez l'argent. Nous ne voulons pas nous placer dans une position de risque. Nous n'avons pas les moyens de faire ces choses ».

Madame Atkins indique que l'examen a pour but de trouver des façons d'améliorer le financement de l'infrastructure et que les idées présentées sont des suggestions permettant aux participants d'étudier si celles-ci peuvent fonctionner.

Un autre participant demande si AINC cherche à obtenir un apport concernant l'infrastructure publique et commerciale, et il veut connaître l'avis de madame Atkins au sujet d'un revenu autonome pour le financement.

Madame Atkins indique qu'AINC aimerait obtenir des renseignements concernant le lien qui existe entre l'infrastructure publique et l'infrastructure commerciale. Un financement autonome pourrait fonctionner pour certaines collectivités, mais l'utilisation de ce type de financement comporte souvent de sévères contraintes.

Un autre participant se dit « craintif pour ce qui est de questions liées à la gestion de fonds provenant du Trésor ». En faisant remarquer qu'il appartient au gouvernement d'aider les Premières nations à améliorer l'infrastructure et à y apporter des réparations, il indique qu'il est difficile de le faire lorsque du financement n'est pas offert aux directeurs du logement ou aux plombiers. « Vous ne disposez alors pas de financement s'appliquant aux capacités », dit-il.

Madame Atkins convient que le soutien des capacités est une question importante.

Monsieur Wade demande aux participants s'ils veulent discuter en petits groupes ou poursuivre la plénière. Ceux-ci votent pour poursuivre la plénière, et il est discuté à chacune des tables des questions concernant l'infrastructure communautaire.

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Examen d'options pour le financement de l'infrastructure communautaire

Sommaire de la première discussion de groupe (en plénière)

Les participants de l'une des tables indiquent que leurs collectivités ont emprunté de l'argent afin d'effacer des déficits, d'accroître leurs activités commerciales et de construire un bureau pour le conseil tribal. Ils font mention des partenariats public-privé, des prêts provenant d'institutions financières autochtones et des outils d'amélioration des termes de crédit pour les emprunts privés à titre de meilleurs outils de financement de l'infrastructure pour leurs collectivités.

Les participants d'une autre table indiquent que les enjeux liés à l'infrastructure dépassent le cadre des trois questions. Le représentant de ce groupe dit qu'AINC est responsable de régler les questions liées à l'infrastructure dans les réserves. « Nous nous soucions peu de votre façon de vous y prendre, le fait est que vous en avez la responsabilité. Peu importe les moyens. Vous pouvez construire des routes permettant aux barons du pétrole de se déplacer de leur résidence à leur lieu de travail, mais vous êtes incapables de procurer de l'eau salubre aux peuples d'origine du Canada », dit-il.

Les participants de cette table reconnaissent qu'AINC doit mobiliser des fonds le plus efficacement possible, mais ils indiquent que la volonté politique est essentielle au financement de l'infrastructure dans les réserves. Le représentant dit que la présente séance d'engagement porte sur l'infrastructure et le développement économique, mais qu'il sera bientôt demandé aux Premières nations de donner leur avis au sujet de certaines questions, comme l'éducation postsecondaire ou les soins de santé. « Vous voulez que nous jonglions avec vos problèmes. Mais il ne s'agit pas de nos problèmes – ce sont les vôtres. Ce sont des questions insidieuses. C'est pourquoi nous n'avons pas l'intention d'y répondre. Nous espérons que vous transmettrez ce message. »

Madame Atkins dit bien saisir ses propos, mais elle indique que, même si certains croient que les questions ne portent pas sur les enjeux, les participants sentent qu'il est nécessaire de traiter desdits enjeux, et AINC a toujours besoin d'entendre leurs commentaires. Les participants d'une autre table indiquent que les Premières nations devraient être en mesure d'utiliser les fonds de développement économique et les dollars provenant du jeu comme abattement sur les prêts, ce qui pourrait compenser le manque de financement pour l'infrastructure. Des participants sont d'avis que les partenariats privé-public pourraient comporter des risques. Le représentant de ce groupe indique ce qui suit : « Si nous imposons des taxes aux sociétés gazières, elles nous feront ensuite payer le même montant ».

Les participants d'une table indiquent qu'AINC devrait coordonner plus efficacement ses programmes avec d'autres options de financement. Le représentant de cette table dit que « la Nation n'est pas en mesure d'acheter elle-même des biens. Nous avons dû créer une autre compagnie afin d'être en mesure de le faire. Cette situation amoindrit notre capacité de faire des progrès ». Les Premières nations veulent avoir la liberté de choisir une banque ou une institution financière. Les participants indiquent que les questions posées au cours de la séance d'engagement projettent une image négative des Premières nations et donnent l'impression que celles-ci sont incapables de tenir les cordons de leur bourse.

Selon les participants d'une autre table, la privatisation ne convient pas pour les Premières nations de l'Alberta; ils font remarquer que les options de financement devraient comporter assez de souplesse pour répondre aux divers besoins des différentes collectivités. Lesdites options de financement devraient aussi tenir compte des différences qui existent entre l'infrastructure de la collectivité et l'infrastructure commerciale. Le représentant de ce groupe indique que « nous parlons ici de biens collectifs, et cela ne cadre pas avec le développement économique. Nous ne tenterons pas de trouver des moyens de profiter indûment des services publics ».

Les participants d'une table indiquent que l'idée d'un guide pratique est « quelque peu offensante ». Les projets d'infrastructure nécessitent du talent et de l'expérience en matière de finances – ce que bon nombre de Premières nations n'ont pas. Le représentant de ce groupe indique qu'« il s'agit d'un important problème lié à la capacité. Je crois qu'il est vraiment humiliant que vous posiez une telle question ». Il dit que la question de l'infrastructure publique ne devrait pas du tout être abordée, ajoutant que « le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral nous doivent tellement qu'ils devraient nous procurer des écoles, de l'eau, des routes et de l'éducation de qualité, et ensuite seulement pourrions-nous aborder d'autres questions ».

Les participants d'une autre table indiquent qu'AINC a mis en place des lignes directrices et des règles, mais que les Premières nations ne disposent pas des ressources permettant de les observer. « Les responsables du développement économique sont des magiciens. Ils doivent faire apparaître de l'argent. Or, ils n'ont même pas la capacité de rédiger une proposition », dit le représentant de cette table. Il ajoute que les membres de son groupe « craignent de répondre à ces questions », car elles laissent entendre que « des changements sont en cours ». Les collectivités des Premières nations sont en pleine croissance et AINC ne sera bientôt plus en mesure de régler les questions liées à l'infrastructure.

Selon les participants de l'une des tables, bon nombre de Premières nations, et tout particulièrement les plus petites, arrivent difficilement à s'en sortir. Le représentant de cette table dit ce qui suit : « Nous connaissons mieux que quiconque nos collectivités. Nous connaissons notre culture. Nous pouvons répondre à nos plus grands besoins. Pourquoi ne nous est-il pas permis de le faire? ».

Un participant pose des questions au sujet des politiques qui régissent l'infrastructure en place, et tout particulièrement celles qui régissent le rapport entre l'infrastructure communautaire et l'infrastructure commerciale.

Madame Atkins fait mention de la difficulté de « répartir par éléments » la relation qui existe entre l'infrastructure communautaire et l'infrastructure commerciale. Elle dit qu'une politique plus générale est nécessaire, car les politiques courantes ne reconnaissent pas tout à fait ce lien.

Un autre participant indique que les réserves « ne sont pas du tout comme les municipalités » et que des options de financement de l'infrastructure qui fonctionnent dans les municipalités ne fonctionneraient pas pour les Premières nations. Il demande comment les Premières nations pourraient travailler de concert avec la province de façon qu'il n'y ait pas d'incidences négatives sur leurs traités.

« Il y a une énorme différence entre ce que pense AINC et l'expérience que nous vivons », dit un autre participant. Il indique que les réserves ont besoin des mêmes services que les municipalités, mais qu'elles ne bénéficient pas des mêmes mesures de soutien.

Monsieur Wade remercie les participants de leur apport et les invite à se diviser en petits groupes afin de discuter d'options de programmes novateurs pour le développement économique et des terres.

Jour 2 : Aperçu de l'ordre du jour

Monsieur Wade souhaite aux participants la bienvenue à la deuxième journée de la séance d'engagement. Il dit que la journée débutera par des comptes rendus des discussions en petits groupes tenues la veille au sujet d'options de programmes novateurs, qu'il sera ensuite discuté de façons d'améliorer les programmes de développement économique d'AINC et que, pour terminer, les participants tenteront de trouver des façons de mesurer le succès des programmes rénovés.

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Options de programmes novateurs – Développement économique et des terres

Sommaire de la deuxième discussion (en petits groupes)

Animateurs
Janice Rose
Jeff Cook
Terence Wade

Les animateurs résument et présentent les principaux thèmes et points soulevés au cours des réunions en petits groupes. Les participants de ces groupes ont fait les commentaires suivants au sujet des aspects des programmes actuels d'AINC qui fonctionnent bien :

Les participants réunis en petits groupes ont désigné des façons pour AINC d'éliminer les obstacles au développement économique, dont les suivantes :

Les participants ont désigné des façons pour les programmes rénovés d'AINC de soutenir efficacement divers besoins liés au développement des capacités, dont les suivantes :

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Faire en sorte que les programme fonctionnent

SRP, questions 11 à 16

Q11. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles au développement économique des Autochtones. Veuillez les classer selon leur ordre d'importance, de l'obstacle le plus important, à celui qui est le moins important.

Q12. Votre collectivité dispose-t-elle des services à temps plein d'un agent de développement économique?

Q13. Votre collectivité dispose-t-elle des services à temps plein d'un agent de gestion des terres?

Q14. Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de développement économique?

Q15. Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan d'utilisation des terres?

Q16. Êtes-vous familier avec le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER)?

Un participant indique que si près de 80 p. 100 des participants ne sont pas au courant de l'existence du PGTER, il pourrait être utile de faire une plus grande promotion de ce programme.

Monsieur Wade indique qu'il s'agit du genre de recommandation qui devrait ressortir de la séance d'engagement. Il réitère que tous les commentaires recueillis au cours des séances d'engagement seront regroupés dans un rapport qui sera remis aux participants et qui sera utilisé par AINC pour apporter des améliorations à ses programme actuels.

SRP, questions 17 à 21

Q17. Quels principaux types de possibilités de développement économique existent dans votre collectivité? Veuillez les classer en ordre, du plus courant au moins courant.

Q.18 Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles importants à l'accès à des programmes de développement économique et des terres d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez comme obstacles à l'accès, de l'obstacle le plus important à celui qui est le moins important.

Q19. De façon générale, votre collectivité a-t-elle réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les communautés d'AINC?

Q20. De façon générale, votre collectivité ou des membres de votre collectivité ont-ils réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) d'AINC?

Q21. Veuillez classer les types suivants de programmes par ordre d'importance pour votre collectivité, du plus important au moins important.


Sommaire de la troisième discussion (en petits groupes)

Monsieur Wade demande aux participants de faire mention de façons bien précises d'améliorer les programmes. Il leur est tout d'abord demandé de désigner des priorités de financement pour le développement économique des Autochtones en ayant recours au budget actuel. Les animateurs de chacun des trois groupes de discussion résument et présentent les grands thèmes et les principaux points abordés par leur groupe. Les grands thèmes sont les suivants :

Outre ces grands thèmes, les participants aux groupes de discussion ont fait mention des priorités bien précises suivantes relativement au financement :

Il est aussi demandé aux participants de désigner des façons d'améliorer le mode de financement actuel pour le PDEC. Les trois groupes de discussion se préoccupent du montant du financement disponible. Un participant demande si le financement a été augmenté depuis l'inclusion des Métis et des Inuits pour ce qui est des possibilités de financement, et il indique que « si le fonds n'a pas été augmenté, la situation me préoccupe réellement ».

Les participants font les suggestions suivantes pour que soit amélioré le mode de financement :

Outre les suggestions visant à améliorer le mode de financement, les participants font les commentaires suivants au sujet de l'utilisation des terres :

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Faire en sorte que les programmes fonctionnent (suite)

Sommaire de la quatrième discussion (en petits groupes)

Les participants font mention de façons pour AINC d'améliorer ses programmes et ses processus de manière à appuyer la prise de décision opportune, et à en accroître l'efficience, dont les suivantes :

Les participants aux groupes de discussion font mention de façons possibles pour AINC d'améliorer les normes de service, dont les suivantes :

Les participants discutent de façons possibles de faire prendre conscience à AINC des avantages d'une harmonisation des programmes, dont les suivantes :

SRP, question 22

Q22. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des éléments qui contribuent beaucoup au fardeau en matière de rapport qui est imposé aux bénéficiaires de financement provenant d'un programme d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez lorsqu'il s'agit d'accroître le fardeau en matière de rapport, de l'élément qui y contribue le plus, à celui qui y contribue le moins.


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Mesurer le succès

Sommaire de la cinquième discussion (en petits groupes)

Monsieur Wade indique que le dernier exercice de la journée se déroulera en plénière, et il demande aux participants de s'assurer qu'il y a au moins cinq personnes à chaque table. Il dit que les discussions porteront principalement sur des questions liées à la production de rapports, en ajoutant qu'« il y a un motif pour la production de rapports. Afin de justifier la mise en œuvre de ces programmes, AINC doit être en mesure de rendre compte de leur exécution au Conseil du Trésor et au Cabinet ».

AINC reconnaît que la structure actuelle de production de rapports est axée principalement sur les résultats et que « les résultats ne sont pas un gage de succès ». Le succès « ne repose pas sur le nombre de personnes qui ont complété un programme », mais sur des questions comme l'obtention d'emplois, les occasions d'affaires viables, la qualité de vie et la fierté communautaire, dit monsieur Wade.

Les participants des petits groupes indiquent que leurs collectivités mesurent le succès au moyen de ce qui suit :

À l'échelon communautaire, la réussite des projets de développement économique « ne repose pas sur le profit, mais sur l'économie sociale », indiquent les participants. Lorsqu'il est rendu compte à la collectivité de la réussite d'un projet de développement économique, l'accent est mis sur les éléments d'actif acquis, le nombre d'emplois créés et la qualité de vie. Les participants indiquent que les comptes rendus à la collectivité ont lieu au cours d'assemblées générales ou se font par la diffusion de bulletins d'information.

Les participants des petits groupes indiquent que les moyens suivants pourraient être pris pour mesurer l'efficacité des programmes rénovés :

Les participants indiquent que les mesures suivantes pourraient permettre à AINC d'améliorer sa production de rapports :

Monsieur Burnett indique qu'il a tenté de trouver les montants de financement qu'il lui a été demandé de présenter au cours de la première journée. Voici le résultat de ses recherches :

Programmes de développement des entreprises en 1989-1990

Échelle nationale : non disponible; Alberta : non disponible

Programmes de développement des entreprises en 2010-2011

Échelle nationale : 45,7 millions $; Alberta : 4,3 millions $

Programmes de développement économique des communautés en 1989-1990

Échelle nationale : non disponible; Alberta : 7,7 millions $

Programmes de développement économique des communautés en 2010-2011

Échelle nationale : 89,5 millions $; Alberta : 9,9 millions $

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Revue de la séance d'engagement et prochaines étapes

Conférenciers
Andrew Beynon
Directeur général
Direction générale des opérations communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada

Monsieur Beynon remercie les participants de leur apport et d'avoir fait connaître leurs points de vue. Il dit qu'il doit encore rencontrer des chefs des terres de l'Alberta afin de savoir quelle a été leur expérience relativement aux programmes. Il résume quelques-uns des points qui sont revenus souvent au cours des derniers jours.

Messieurs Beynon et Wade remercient toutes les personnes présentes pour le rôle qu'elles ont joué dans l'organisation de l'événement et pour leur participation à celui-ci.

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Prière de la fin

Kathleen Alexis
Nation Sioux d'Alexis Nakota

Kathleen Alexis remercie les organisateurs de lui avoir demandé de lever la séance. Elle dit que les séances ont représenté, pour les Premières nations, une excellente occasion de fournir un apport et de faire connaître leurs points de vue. Elle termine la séance d'engagement en récitant une prière.

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Liste des participants

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