ARCHIVÉE - Programme des sites contaminés du Nord - Rapport de progrès 2005-2010

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Auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits 
Date : Ottawa, 2010
ISSN : 978-1-100-52637-9
QS-8655-000-BB-A1

Format PDF (1,9 Mo, 18 pages)



Table des matières




Message du sous-ministre adjoint

J'ai le plaisir de présenter ce résumé des progrès réalisés par le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) depuis les cinq dernières années.

Gardien de la plupart des terres fédérales situées dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a pris l'engagement de gérer plusieurs sites contaminés au moyen du PSCN. Ces sites contaminés ne sont pas en général le résultat d'une activité ministérielle, mais d'une exploitation minière et d'activités militaires gouvernementales qui remontent au siècle dernier, bien avant que toutes les ramifications de telles activités soient entièrement comprises.

Le PSCN exerce son action dans trois régions – Yukon, Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et Nunavut – et à l'administration centrale (AC). Ce sont les bureaux régionaux qui s'occupent essentiellement de la mise en œuvre, tandis que l'AC assure la gestion de programme, fixe l'orientation de la politique et offre le soutien opérationnel aux régions.

Le PSCN a été créé avant le lancement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), néanmoins, les fonds du PASCF ont contribué à l'accélération des progrès des évaluations, de l'assainissement et de la gestion de nos sites prioritaires. Nous mettons en lumière dans ce rapport les réalisations importantes du PSCN, les tendances pertinentes depuis la mise en place du PASCF en 2005 et plusieurs grandes orientations à mesure qu'approhe le renouvellement du PASCF. On peut trouver des détails supplémentaires sur le rendement du PSCN dans nos rapports annuels.

J'espère que ces renseignements vous permettront de bien comprendre ce programme. Je vous invite à nous faire parvenir vos commentaires.

Sincèrement,
Patrick Borbey, sous-ministre adjoint
Organisation des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada

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Acronymes

AAP
Architecture des activités de programme
AC
Administration centrale du PSCN
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada
ATAY
Accord de transfert d'attributions au Yukon
ESS
Environnement, et santé et sécurité
LEESY
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
NTI
Nunavut Tunngavik Incorporated
PAEC
Plan d'action économique du Canada
PASCF
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
PSCN
Programme des sites contaminés du Nord
SIGE
Système intégré de gestion de l'environnement
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada


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Les site contaminés dans le Nord : Le contexte

Les sites contaminés situés dans le Nord posent un risque considérable à la santé humaine et à l'environnement, outre qu'ils constituent un fort passif financier éventuel pour l'État. Certains de ces sites, comme les mines Faro et Giant, comptent parmi les plus vastes et complexes au pays. Le passif éventuel d'AINC, évalué à 1,5 G$, dépasse celui de tout autre ministère fédéral.

L'étendue et la complexité du passif d'AINC ont connu une croissance exponentielle à la fin des années 1990, lorsque la chute des prix des minéraux a entraîné une augmentation subite des faillites dans le secteur privé. Depuis le début des années 1990, AINC s'est doté d'un programme de prise en charge des sites contaminés abandonnés, qui a donné une impulsion aussi bien au PSCN actuel qu'à la création du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Créé en 2005, le PASCF est administré de concert par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, avec un engagement de fonds de 3,5 G$ sur 15 ans. Le but général du PASCF est de protéger l'environnement et la santé humaine contre les retombées des sites contaminés fédéraux, ainsi que d'éliminer le passif financier éventuel associé à ces sites.

Le PASCF fournit des ressources, selon des critères de partage des coûts, en vue de l'assainissement de la plupart des sites fédéraux inscrits dans la classe 1 (Priorité d'intervention élevée) ou la classe 2 (Priorité d'intervention moyenne) dans le Système national de classification établi par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Le PASCF prend à charge la totalité des coûts pour les sites les plus vastes et complexes dans l'inventaire fédéral, comme les mines Faro, Colomac et Giant. Le PSCN prend une part active à tous les aspects du PASCF, y compris la supervision du programme et la création de procédures et outils pertinents.


Territoires du Nord-Ouest

La Région des T.N.-O. doit répondre d'un grand nombre de sites contaminés, mais on s'est concentré jusqu'ici sur les sites prioritaires comme les mines Giant et Colomac, parce qu'elles posent un risque important à la santé humaine et à l'environnement.

Avec l'appui du PASCF, les activités d'assainissement ont été menées à bien dans plusieurs sites prioritaires, dont les mines BAR-D (pointe Atkinson), Axe Point, Discovery et Port Radium. On prévoit que plusieurs autres sites seront assainis en 2010, notamment Johnson Point, huit sites sur l'île Victoria, Hidden Lake et North Inca.

Il a fallu évaluer plus de 500 sites dans les T.N.-O. La région accélère le rythme des travaux : 217 évaluations ont été faites en 2009-2010 et 176 sont prévues en 2010-2011. On s'attend à ce qu'aucune ne soit une priorité de classe 1.

La Région collabore étroitement avec le gouvernement territorial et avec TPSGC pour mettre le Programme en œuvre, et elle collabore aussi avec les Premières nations et les entités de revendications territoriales touchées pour veiller à ce que le Programme réponde aux critères de règlement et offre aux Autochtones les avantages sociaux pertinents.

Les T.N.-O. ont la part du lion des dépenses du PSCN, en raison du grand nombre de sites vastes et complexes sous leur direction. La région a dépensé 67 M$ en 2009-2010 et prévoit dépenser 70 M$ en 2010-2011.

Voici certaines des difficultés particulières du PSCN dans le Nord :

Nunavut

La Région du Nunavut comptait le plus grand nombre de sites prioritaires de classe 1 dans le PSCN en 2005-2006, lors du lancement du PASCF. Grâce aux fonds du PASCF, on a mené à bien les activités d'assainissement de plusieurs sites prioritaires au Nunavut, tout dernièrement CAM-F (lac Sarcpa) et FOX-C (fjord Ekalugad). L'assainissement de cinq sites est en cours : Cape Christian, baie Roberts, CAM-D (lac Simpson), île Bear et PIN-B (pointe Clifton).

Les travaux d'évaluation des sites se poursuivent au Nunavut, où il reste 191 évaluations à faire. On prévoit que le nombre de sites de classe 1 et 2 dans la région augmentera dans une certaine mesure à mesure que les travaux progresseront.

La Région du Nunavut fait largement appel au soutien de TPSGC pour appliquer le PSCN. La région collabore étroitement aussi, dans ses limites, avec le Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et les collectivités autochtones, de même qu'avec des partenaires, en vue de renforcer la capacité des Inuits et de créer des programmes de formation.

La Région du Nunavut a dépensé 18 M$ en 2009-2010 et projette des dépenses de 22 M$ en 2010-2011.

Le contexte de la gestion des sites contaminés dans le Nord comprend aussi la nécessité d'une coordination et d'une collaboration étroites avec d'autres paliers du gouvernement, aussi bien qu'avec les Premières nations et les Inuits concernés. Le Programme a établi plusieurs mécanismes pour bien collaborer avec les gouvernements territoriaux, les organisations chargées des revendications territoriales, les Premières nations et les Inuits concernés, et les collectivités locales.

Programme des sites contaminés du Nord

Le PSCN a pour objet de « réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la responsabilité inhérente aux sites contaminés ». De même que le PASCF, le PSCN se concentre essentiellement sur les sites considérés à priorité élevée (c.-à-d. de classe 1 ou 2).

La mise en œuvre du Programme est fondée sur la Politique de gestion des sites contaminés d'AINC (2002), de même que sur les exigences du PASCF. Le PSCN est conforme à l'architecture des activités de programme (AAP) d'AINC et apporte une contribution aux autres grandes priorités ministérielles, comme la Stratégie de développement durable de 2007-2010, la Stratégie pour le Nord, les projets de développement économique en cours, et la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales.

Voici les activités de base menées par le PSCN:

Le PSCN collabore étroitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) à la mise en œuvre du Programme. TPSGC s'occupe des appels d'offres et de la gestion pour tout contrat de plus de 2 M$, conformément à un mandat préparé par AINC, en raison de limites imposées à l'autorisation de dépenser d'AINC sur les projets de construction.

Le Programme a créé de robustes systèmes de collecte d'information et de rapports, et exige des plans de travail détaillés annuels et des rapports trimestriels pour chaque site. Il a aussi établi une base de données et des rapports de rendement annuels pour le Système intégré de gestion de l'environnement (SIGE).

Voici certaines des entités de gouvernance et de soutien technique du Programme :

Yukon

Au Yukon, la gestion des sites contaminés est guidée par l'Accord de transfert d'attributions au Yukon (ATAY) de 2003, dans lequel AINC a confirmé qu'il conservait la responsabilité financière pour l'assainissement de sept sites miniers contaminés (désignés sites de type II) créés pendant la période de gérance fédérale des terres et des ressources au Yukon.

En conséquence, les fonds de soutien à la planification, à l'entretien et à la maintenance, et les activités d'assainissement pour ces sites de type II, sont actuellement transférés d'AINC au gouvernement du Yukon, bien que AINC demeure responsable du financement et de la supervision de projet.

Le gouvernement du Yukon, les Premières nations touchées et AINC collaborent à la création et mise en œuvre de plans de fermeture des sites de type II, dont Mount Nansen, Clinton Creek et la mine Faro Mine. Le plan de fermeture de Faro est confirmé, tandis que ceux de Mount Nansen et de Clinton Creek sont en cours d'élaboration.

En 2009-2010, la Région du Yukon a dépensé 27 M$ et, selon les projections, dépensera 38 M$ en 2010-2011.


Administration centrale du PSCN

Les activités de l'AC du PSCN comprennent la gestion globale de programme, et la prestation d'une orientation de la politique et d'un soutien opérationnel aux régions.

À titre d'exemple, l'AC du PSCN a établi une approche globale et innovatrice de la gestion intégrée du risque qui appuie une planification efficace, fondée sur le risque, du Programme tout entier – y compris la création de registres du risque annuels qui détectent les risques clés dans chaque site et les mettent en ordre de priorité, et d'un profil du risque ministériel qui prend note des risques de haut niveau, susceptibles de nuire à la capacité globale du Programme d'appliquer ses objectifs. On a également créé un processus d'évaluation du risque annuel pour aider à discerner ces risques et les stratégies d'atténuation correspondantes, et à les mettre en ordre de priorité.

De plus, l'AC a dirigé la création d'une stratégie visant à réaliser un processus d'approvisionnement qui équilibre les coûts, le mérite technique, et la participation des Autochtones et du Nord. Cette stratégie a contribué à améliorer la transparence, la reddition de comptes et l'harmonisation, de même que la compétitivité de l'attribution des contrats dans l'ensemble du Programme, facteur essentiel en raison de la forte dépendance du Programme sur des entrepreneurs pour réaliser les activités d'évaluation et d'assainissement.


Le PSCN et son personnel ont remporté plusieurs prix pour leur leadership :

  • Le Prix d'excellence 2010 de l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la gestion des sites contaminés fédéraux;
  • Le Prix du Cercle d'excellence des directeurs généraux régionaux pour le site FOX-C (réseau avancé de pré-alerte) (2009) et la prestation de programme (2010);
  • Le Prix de la fierté et de la reconnaissance du sous-ministre pour la création du programme d'orientation pour les employés (2010);
  • Le Prix de la fierté et de la reconnaissance du sous-ministre pour l'excellence du service de gestion et de gouvernance du programme des sites contaminés à l'AC (2007-2008);
  • Le leadership dans la mise en œuvre des obligations et objectifs de l'entente sur les revendications territoriales des T.N.-O. (2007);
  • Le Prix de la fierté et de la reconnaissance du sous-ministre décerné à l'équipe d'assainissement de l'île Resolution (2005-2006).

Progrès à ce jour

Le soutien du PASCF a aidé le PSCN à réorienter son activité, depuis l'entretien et la maintenance (c.-à-d. la stabilisation ou le confinement des contaminants dans les sites les plus gravement contaminés) jusqu'à une planification et une mise en œuvre plus actives de plans d'assainissement et de gestion du risque susceptibles de réduire à la longue le passif des programmes. Le cadre global des politiques du PSCN pour la gestion des sites contaminés a de même considérablement évolué, et les autres ministères ont désigné beaucoup de ses outils essentiels comme des pratiques exemplaires.

Grâce au soutien du PASCF, le Programme a réalisé des progrès tangibles dans plusieurs domaines précis. Malgré la complexité de bon nombre de ses sites, et les difficultés propres au travail dans le Nord, le Programme a considérablement progressé en matière d'évaluation des sites et d'assainissement des sites prioritaires, tout en assurant des prestations socioéconomiques aux résidants du Nord et aux Autochtones.

Cette partie met en lumière les progrès dans ces domaines, de même que les dépenses de programme et les tendances dans le passif éventuel.

Figure 1 : Sites du PSCN par classification, 2005-2010 
CLASSE 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10
1 (priorité élevée) 44 49 50 45 47
2 (priorité moyenne) 19 22 26 33 32
TOTAL 63 71 76 85 79

Le Programme a mené de nombreuses évaluations de site depuis 2005, et il a le plaisir de signaler qu'en conséquence seuls de faibles passifs éventuels ont été insérés dans les comptes publics. Un assainissement prioritaire sera sans doute nécessaire pour la grande majorité des sites qu'il faut encore évaluer. Selon une analyse récente du Programme, seuls 16 % de tous les sites évalués deviennent en général un nouveau passif, tandis que ceux qui sont découverts sont le plus souvent de petits projets susceptibles d'exécution en une seule saison.

Le Programme poursuit l'évaluation active des sites dans son répertoire, pour se faire une idée complète de son passif attribuable à ses sites contaminés dans le Nord, et pour confirmer l'existence de sites de classe 1 ou 2 supplémentaires. Des fonds supplémentaires versés au PASF en 2009 et en 2010 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) ont permis d'accélérer ce travail d'évaluation. Le Programme prévoit achever toutes les évaluations initiales avant la fin de l'exercice 2012-2013.

Assainissement des sites prioritaires

Dès que les sites sont pleinement évalués et classifiés, ils passent au stade de planification de l'assainissement, ce qui nécessite ordinairement la préparation d'options pour l'assainissement et/ou la gestion du risque, des consultations avec des collectivités locales et les Premières nations touchées, et des approbations réglementaires en vertu des lois fédérales et territoriales applicables (selon le cas).

Au cours des cinq dernières années, un nombre croissant de sites gérés par le PSCN sont passés de l'évaluation de site à la planification de l'assainissement et aux approbations réglementaires pertinentes. La planification de l'assainissement prend souvent des années, surtout si le site est vaste, outre que le Programme exerce peu ou pas de contrôle sur certains aspects de ce processus, par exemple les délais d'approbation réglementaire, qui peuvent entraîner des retards considérables dans le lancement des efforts d'assainissement.

Néanmoins, le PSCN progresse régulièrement depuis cinq ans vers la préparation et la mise en œuvre de plans d'assainissement des sites prioritaires. On recense actuellement vingtsept sites faisant l'objet d'un assainissement actif (c.-à-d. de la planification ou de l'exécution d'activités d'assainissement ou de gestion du risque), contre sept seulement en 2005-2006.

AINC a inauguré le recours à des comités d'examen par des pairs experts au stade de planification de l'assainissement, notamment pour de grands sites comme Faro et Giant. Le Programme a aussi manifesté un fort engagement envers les consultations communautaires, aidant ainsi à établir un consensus communautaire sur les plans d'assainissement de plusieurs des sites qu'il gère.

Grâce à l'appui du PASCF, quatorze sites de classe 1 sont désormais assainis, et on cible l'achèvement de huit autres sites à la fin de l'exercice 2010-2011.

Environnement, santé et sécurité (ESS) : 
Le PSCN a joué un rôle dans le règlement des questions d'ESS relatives aux sites qu'il gère. Il a par exemple préparé une politique d'ESS, de même qu'un guide des instructions permanentes d'opération. Un agent d'ESS est désormais en place pour appuyer la mise en œuvre du système ESS, et un comité d'ESS est établi pour veiller à ce que les activités de programme soient en tout temps conformes aux critères pertinents. Ces mesures ont amélioré le rendement de l'ESS dans l'ensemble du Programme, et on prévoit des mesures supplémentaires pour construire sur ces accomplissements. Ainsi, une formation est désormais offerte au personnel dans toutes les régions, et une série de vérifications sont prévues cette année pour évaluer l'efficacité des mesures prises à ce jour.

Dépenses

Les projections des dépenses augmentent sans cesse depuis cinq ans, surtout à mesure qu'on achevait les évaluations de site et que les sites s'acheminaient vers l'assainissement actif. Toutefois, les dépenses réelles ont souvent été inférieures à ces projections, en raison de retards occasionnés à la fois par le temps et par des approbations réglementaires qui ont pris plus de temps que prévu dans plusieurs sites clés.

Depuis 2005, le Programme a dépensé en tout 474 M$, dont 425 M$ fournis par le PASCF. Ces montants – près de 30 % du total des dépenses du PASCF durant cette période – ont contribué à réaliser l'évaluation et l'assainissement de 15 sites prioritaires jusqu'à maintenant. Près de 270 M$ de la contribution du PASCF, soit presque 20 % de son financement jusqu'ici, ont été consacrés aux sites Giant et Faro.

Figure 2: Dépenses par source de financement – 2005-2006 à 2009-2010

La version textuelle de ce diagramme à bandes se trouve sur une page séparée.

Les tendances dans le passif éventuel

L'un des objectifs centraux aussi bien du PASCF que du PSCN consiste à réduire le passif fédéral rattaché aux sites prioritaires contaminés.

Pour réduire ce passif, la première étape consiste à veiller à évaluer à fond chaque site, et à bien analyser les risques connexes, ce qui devient l'assise de l'estimation du passif (c.-à-d. de tous les coûts, connus et potentiels, de sa gestion et de son assainissement). Les montants du passif du PSCN varient sans cesse d'une année à l'autre, mais leur augmentation devrait largement cesser à l'achèvement de toutes les évaluations de site initiales en 2012-2013.

Depuis 2005, le PSCN a éliminé près de 67 M$ du passif fédéral, grâce à l'assainissement de neuf sites, tandis qu'on a réalisé une réduction de 40 M$ de ce passif dans cinq sites supplémentaires en cours de gestion. Un nouveau passif de 41 M$ a été ajouté dans trente et un sites dans les T.N.-O. et au Nunavut.

En 2005-2006, le total du passif du Programme était évalué à 997 M$. En mars 2010, on évaluait à 1,5 G$ le passif du PSCN. Environ 85 % du total du passif du Programme est attribuable à dix grands sites.

Par ailleurs, le passif éventuel a chuté ces dernières années (plus de 50 % rien qu'entre 2007-2008 et 2008-2009), en conséquence directe des constants efforts du PSCN pour mieux définir la portée et les options optimales de l'assainissement de ses plus grands sites. Ceci étant, et malgré la croissance globale du passif, le Programme a pu en arriver à davantage de certitude touchant ses estimations de ce passif, facteur critique pour réaliser une gestion de programme et un processus de renouvellement du PASCF bien pensés.

Avantages socioéconomiques

Dès sa création, le PSCN visait un autre but essentiel : créer des retombées socioéconomiques pour les collectivités du Nord, tant autochtones que non autochtones, sous forme de formation, d'emplois directs et indirects, et de l'approvisionnement. Le Programme a réalisé des progrès importants dans ce domaine au cours des cinq dernières années.

À l'heure actuelle, le Programme veille à ce que 60 % des employés engagés et formés dans ses sites soient des résidants du Nord et des Autochtones du Nord, et il s'est fixé pour cible d'attribuer 60 % des contrats opérationnels régionaux à des fournisseurs nordiques et autochtones.

En mars 2009, le Programme en était arrivé à réaliser un taux d'emploi nordique de 73 %, bien qu'il n'ait pas atteint la cible de 60 % pour l'emploi des Autochtones dans le Nord. Néanmoins, l'emploi des Autochtones continue à grandir dans le Programme, puisque plus de 85 000 heures-personnes étaient enregistrés en 2009-2010, contre 46 000 en 2005-2006.

Le Programme continue aussi à réaliser des progrès sur la question de l'approvisionnement du Nord et des Autochtones. Il a mis en place une stratégie d'approvisionnement globale, ainsi qu'inséré une prise en compte des considérations autochtones en matière d'occasions dans sa demande de propositions.

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Études de cas

Assainissement achevé : FOX-C (Fjord Ekalugad)

FOX-C (fjord Ekalugad) est situé au Nunavut, sur la côte Est de l'île Baffin. Construit en 1957 à titre de site intermédiaire du réseau avancé de préalerte, le site a été abandonné en 1963. Les risques pour l'environnement et la santé humaine sont posés par des piles, l'amiante et des hydrocarbures liquides, de même que par des munitions non explosées, comme des détonateurs et de la dynamite. Le site était aussi jonché de débris non dangereux (tonneaux vides, bois, ferraille, ordures ménagères, etc.).

Le plan d'assainissement préparé pour le site visait à atténuer et/ou à contrôler la transmission de la contamination dans l'environnement ambiant. Les sols fortement contaminés, ou situés dans des zones à risque environnemental élevé, ont donc été excavés et traités dans un épandage agricole, tandis que les sols moins contaminés étaient assainis sur place. Les débris non dangereux ont été mis dans une nouvelle décharge, et tous les débris dangereux ont été expédiés au Sud, pour élimination.

On a créé un plan de santé et sécurité détaillé avant de lancer les activités d'assainissement. Parmi les pratiques de travail sécuritaires figuraient la présence d'un médecin et d'un agent de sécurité sur place durant toute la saison de travail, une orientation à tout le personnel à l'égard du site, et l'obligation de porter un équipement de protection individuel. L'entrepreneur a aussi mis sur pied un comité de santé et de sécurité, et tenu des réunions deux fois au cours de la saison.

Ce projet d'assainissement a donné lieu à des retombées socioéconomiques pour les résidants du Nord et les Autochtones. Il a pu réaliser un taux d'emploi des Inuits de plus de 65 %, et de sous-traitance des Inuits de plus de 70 %. FOX-C (fjord Ekalugad) est totalement assaini et fait l'objet d'une surveillance à long terme.

Planification de l'assainissement achevée : Mine Faro

La mine Faro est l'un des sites contaminés les plus vastes et complexes au pays. Située dans le Centre-Sud du Yukon, proche de la ville de Faro, cette mine de plomb-zinc à ciel ouvert a été exploitée de 1969 jusqu'à son séquestre provisoire en 1998. Couvrant à peu près 2 500 hectares, elle contient 70 millions de tonnes de refus de criblage et 320 millions de tonnes de déchets de roche. Les refus et déchets contiennent des métaux lourds, en forte concentration, susceptibles de s'introduire dans l'environnement en l'absence d'un assainissement, c'est-à-dire que le site pose d'importants risques environnementaux à long terme. On a établi un régime d'entretien et de maintenance sur place, y compris la collecte et le traitement de l'eau contaminée, de même qu'un entretien général et la sécurité du site.

La mine Faro est l'un de sept sites de type II inscrits dans l'Accord de transfert d'attributions au Yukon (2003). En conséquence, les gouvernements du Canada et du Yukon ont collaboré avec les Premières nations en cause, par l'entremise d'un comité de surveillance mixte, à un plan de fermeture et d'assainissement du site préparé sous la direction d'une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs, de scientifiques et de Premières nations, et sous-tendu par des centaines d'études techniques, aussi bien que par des consultations avec les membres des collectivités des Premières nations touchées et de la ville de Faro. Un comité indépendant d'examen par les pairs a en outre réalisé un examen global des options d'assainissement présentées. Au début de 2009, le comité de surveillance a confirmé le plan de fermeture, ce qui représentait un grand jalon.

Le plan met l'accent sur la stabilisation des contaminants plutôt que sur leur enlèvement du site. Les points principaux sont la mise à niveau des barrages pour maintenir les refus de criblage en place, la ré-inclination des déchets de roche, la pose d'une couverture de sol travaillée composée d'environ 320 millions de tonnes de refus de criblage et de déchets de roche, l'amélioration des dérivations de cours d'eau et l'installation de systèmes très avancés de collecte et de traitement des eaux.

Le plan passe maintenant au stade réglementaire prévu dans la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY); sa mise en œuvre débutera à la réception de toutes les approbations réglementaires. On prévoit que l'étape de construction pourrait durer jusqu'à15 ans, suivie par une étape d'adaptation de 20 à 25 ans consistant à faire des essais, à mener une surveillance et à apporter toutes les améliorations nécessaires aux couvertures, structures, et systèmes de collecte et de traitement du site.

La mise en œuvre du plan réduira le total du passif que représente ce site, mais celui-ci nécessitera une surveillance constante, et le gouvernement fédéral conservera donc en perpétuité une certaine responsabilité financière résiduaire sur ce site.

Assainissement achevé : Mine de Port Radium

La mine de Port Radium se trouve sur la côte est du Grand lac de l'Ours, à 440 km au nord de Yellowknife et à l'est de la collectivité des Dénés de Déline. Son exploitation a commencé dans les années 1930, pour extraire du radium en vue de recherches médicales, puis de l'uranium dans les années 1940 et 1950 en vue des armes et de l'électricité nucléaires. On y a ensuite extrait de l'argent jusqu'en 1982, date de son déclassement. Le site a été réévalué en 2000 pour répondre aux questions de la collectivité touchant l'argent, le cuivre et l'uranium dans le sol et dans l'eau de surface du site, de même que les forts rayons gamma émis par les déchets de roche.

Le travail réalisé de concert par AINC et Déline a donné lieu à un rapport final sur les activités du plan d'action, publié en 2005. Un plan d'assainissement de Port Radium a ensuite été préparé selon un processus conjoint relevant de la Table Canada-Déline sur l'uranium, qui a mené à la décision d'achever l'assainissement au cours de l'été 2007.

En 2006-2007, la surveillance de la qualité de l'eau et de l'environnement s'est poursuivie, on a obtenu un permis d'aménagement des terres et un permis de déchets de substances nucléaires, un plan de renforcement des capacités a été préparé, on a donné une formation de base aux membres de la collectivité de Déline, et un contrat d'assainissement a été adjugé.

L'assainissement du site a commencé à l'hiver de 2007 et a été achevé au printemps de 2009.

Assainissement en voie d'achèvement : Mine Colomac

Colomac est une ancienne mine d'or située à 220 km au nord de Yellowknife. AINC a pris en charge le site en 1999.

Ce site pose de nombreux risques pour la santé et la sécurité humaines, et pour l'environnement, en raison de la présence de dangers chimiques (refus de criblage, déversements d'hydrocarbures, matériel dangereux au sein du complexe de l'usine) et physiques (mine à ciel ouvert, carrières, piles de déchets de roche, édifices et autres infrastructures).

Les activités d'assainissement, en cours depuis 2005, comprennent l'assainissement du sol contenant des hydrocarbures, le traitement des eaux contenant des hydrocarbures, le regroupement des déchets, le recouvrement de la décharge non dangereuse, l'assainissement de la carrière, et la construction d'une berme de déchets de roche et d'une rampe pour caribous. La surveillance et le soutien de projet sont assurés par l'équipe consultative de Colomac, qui compte des employés d'AINC et de TPSGC, de même qu'un représentant du consultant principal pour le site.

Sur ce site, les Tlicho sont des partenaires de longue date du PSCN, y compris pour la préparation du plan d'assainissement qui veille à l'exécution efficace des activités approuvées. Cette forte participation se poursuivra tandis qu'on achève les activités d'assainissement prévues, qu'on prépare un plan de fermeture et que le projet passe au stade de la surveillance prolongée.

Examen réglementaire en cours : Mine Giant

La mine Giant couvre 949 hectares dans les limites mêmes de Yellowknife (T.N.-O.), sur la rive ouest de la baie de Yellowknife, une branche du Grand lac des Esclaves. Cette mine d'or a été en exploitation constante de 1948 jusqu'à sa fermeture en juillet 1999.

Le site contient 237 000 tonnes de trioxyde d'arsenic entreposé en sous-sol, de même que différents édifices et secteurs de surface contaminés à l'arsenic. S'il n'est pas bien géré, ce site pose un risque important à la santé humaine et à l'environnement.

Un plan d'assainissement du site a été préparé à l'issue d'une longue étude de caractérisation de site et de vastes consultations communautaires. Le plan en est désormais au stade d'évaluation environnementale, conformément au cadre de référence publié par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie en mars 2009.

Le site fait l'objet d'une maintenance et d'un entretien constants pour se conformer aux dispositions environnementales de la Loi sur les pêches fédérale. Selon les projections, l'exécution de l'évaluation environnementale pourrait prendre jusqu'à trois ans. Les coûts actuels d'entretien et de maintenance, ainsi que de gestion de projet (y compris l'évaluation environnementale) sont évalués à 30 000 $ par jour.

En attendant, on a entrepris une étude sur l'optimisation de la congélation, financée par le Plan d'action économique du Canada (PAEC), pour sous-tendre l'évaluation environnementale et aider à établir le format définitif du projet d'assainissement. Une fois que l'évaluation environnementale sera achevée, les activités d'assainissement devraient occuper environ huit années.

En vertu d'une entente de coopération conclue en 2005, AINC et le gouvernement des T.N.-O. ont convenu d'optimiser les possibilités de développement économique du Nord lors de l'exécution du projet d'assainissement de la mine Giant (sous réserve des politiques et des lois de chaque gouvernement). Ces retombées sont en cours de réalisation, grâce à la décision de confier à contrat les activités d'entretien et de maintenance à Deton'Cho/ Nuna, une coentreprise entre des Dénés de Yellowknives et une entreprise nordique.

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L'avenir

Fort de l'appui du PASCF, le PSCN a pu faire de grands pas en avant au cours des cinq dernières années. Ainsi, le Programme a beaucoup progressé dans son évaluation de site et son travail de caractérisation, et se fait ainsi une idée bien plus exacte et fiable du travail exigé pour gérer les risques et responsabilités que posent les sites prioritaires dont il s'occupe.

De plus, le Programme a très bien réussi le passage au stade de l'assainissement. Un tiers environ des sites de classe 1 sont désormais assainis, taux qui devrait aller en accélérant dans les cinq prochaines années. On a aussi préparé des plans d'assainissement pour les sites Faro aussi bien que Giant durant cette même période – un accomplissement de taille, vu la complexité technique et les intérêts communautaires associés aux deux sites.

On s'attend maintenant à ce que le Programme mène à bien toutes les évaluations de site au cours des deux prochaines années. Il compte mener à bien l'assainissement de plusieurs sites prioritaires au cours des cinq prochaines années, et prévoit durant cette même période faire passer les sites Giant et Faro par l'étape réglementaire et la mise en œuvre des activités d'assainissement. On prépare ainsi le terrain pour une réduction massive du passif des programmes dans les cinq à dix années à venir.

La surveillance à long terme des sites assainis constituera un élément de plus en plus important du Programme dans les cinq années à venir, de même qu'une proportion croissante des dépenses des programmes.

Mais des difficultés persisteront, malgré le renouvellement du financement du PASCF. Comme nous l'avons fait observer, il n'y a pas de solution finale et définitive pour le site de Giant ou celui de Faro : tous deux nécessiteront une surveillance à long terme même après la mise en œuvre complète des plans d'assainissement, et il faudra maintenir la capacité de veiller à ce que tout risque à l'environnement et à la santé humaine qui surgit à l'avenir soit réglé avec efficacité et rapidité.

Le PSCN maintiendra son engagement de faire rapport des progrès aussi bien au sein du monde fédéral qu'au grand public.

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