Programme d'information publique et de défense des intérêts

Appel de propositions - année financière 2012-2013

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a décidé d’élargir le Programme d’information publique et de défense des intérêts (PIPDI) pour l’exercice 2012-2013 en y consacrant 3 millions de dollars supplémentaires. Cela porte le montant total des fonds engagés dans le PIPDI à 25 millions de dollars sur 6 ans.

Depuis le lancement du Programme en 2007 2008, les objectifs du PIPDI sont principalement centrés sur l’échange de renseignements relatifs aux éléments et au processus de demande de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, plus précisément en ce qui concerne le Paiement d’expérience commune (PEC) et le Processus d’évaluation indépendant (PEI). En date du 25 décembre 2011, 104 699 des 110 000 demandes de PEC attendues avaient été reçues et, des quelque 80 000 bénéficiaires de PEC admissibles, 77 708 avaient reçu un paiement. Ces chiffres sont des indicateurs du succès que les partenaires du PIPDI ont obtenu jusqu’à maintenant en matière de sensibilisation. Le PIPDI continue de jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que la date limite de réception des demandes relatives au PEI soit communiquée de manière appropriée.

Conformément aux critères applicables en 2011-2012, les partenaires ont été encouragés à entamer des travaux de réconciliation et de partenariat qui mettaient tout particulièrement l’accent sur les jeunes. Bien que les réalisations en ce qui a trait à la promotion de la réconciliation et à l’échange de renseignements sur les éléments restants de la Convention de règlement aient été nombreuses, il faut poursuivre les efforts. En 2012-2013, les projets réalisés dans le cadre du PIPDI seront centrés sur ce qui suit :

1. L’utilisation des réseaux existants pour échanger des renseignements relatifs à la Convention de règlement, plus particulièrement au sujet de la date limite du 19 septembre 2012 pour soumettre une demande en lien avec le PEI et des crédits personnels de PEC, de même que d’autres renseignements pertinents.
   
   
2. La promotion de la guérison et de la réconciliation parmi les jeunes et les différentes générations de survivants.
   
   
3. Sensibilisation des Canadiens, plus particulièrement les jeunes (Autochtones ou non), aux répercussions des séquelles des pensionnats indiens sur les Autochtones et leurs collectivités afin d’en promouvoir une compréhension plus approfondie et de se diriger, dans le futur, vers de nouveaux partenariats.

Les propositions en lien avec le PIPDI pour 2012-2013 doivent clairement montrer comment elles permettront l’atteinte de l’un ou de l’ensemble de ces objectifs. Les projets liés au premier objectif devront contenir un plan décrivant les réseaux existants et le processus employé pour leur communiquer les renseignements. Pour les projets liés au deuxième objectif, le demandeur doit indiquer le groupe cible (p. ex. élèves du secondaire), en plus d’expliquer la raison pour laquelle il a choisi ce groupe ainsi que la façon dont les activités favoriseront la guérison et la réconciliation. Enfin, les projets liés au troisième objectif doivent contenir un plan indiquant clairement quels publics seront ciblés, quelles ressources seront utilisées et quelles activités seront planifiées dans le but de renseigner le public choisi.

Reddition de comptes

Pour être admissibles au financement, toutes les demandes doivent respecter les exigences obligatoires du modèle de proposition du Programme (ci-joint).

Plus précisément, le demandeur devra faire la preuve qu’il a mis en place des processus de gestion et de reddition de comptes. Il devra également démontrer qu’il dispose des ressources humaines et des capacités administratives nécessaires à la gestion des activités proposées. Le Ministère assurera une surveillance adéquate pour veiller à ce que la reddition de comptes soit efficace.

On comptera, parmi les activités de surveillance et d’établissement de rapports pour 2012-2013, des téléconférences mensuelles avec les partenaires du PIPDI, la soumission semestrielle de rapports financiers et d’activités de même que la présentation d’états financiers vérifiés.

Date limite de présentation des propositions

La date limite pour soumettre les propositions est le 17 février 2012 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique). Un jury d’AADNC, composé de hauts fonctionnaires, étudiera les propositions et choisira les projets qui seront financés en 2012-2013.

Si vous avez des questions liées au présent processus, veuillez communiquer avec Virginia Meness.

Veuillez envoyer vos propositions à :

Virginia Meness
Conseillère principale intérimaire
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
90, rue Sparks, bureau 341
Ottawa (Ontario) K1A 0H4

Veuillez noter

• La date limite pour les demandes liées au Processus d’évaluation indépendant est le 19 septembre 2012.