ARCHIVÉE - Rénovation des programmes à l'appui du développement économique et des terres - Séance d'engagement de la région de l'Atlantique

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Les 6 et 7 juillet 2010
Halifax (Nouvelle-écosse)

Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par une entreprise de spécialistes indépendants de contenu de conférence dont la responsabilité était de saisir et de synthétiser aussi exactement que possible les discussions de cette séance d'engagement. Les opinions exprimées sont celles des participants cités et on ne doit pas considérer qu'AINC les endosse.


Table des matières



Rapports sur l'Engagement des Intervenants

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été publié en juin 2009, offre, pour le développement économique des Autochtones, une approche nouvelle et globale qui reflète les possibilités importantes, réelles et de plus en plus nombreuses qui s'offrent pour les peuples autochtones au Canada. Le Cadre prévoit une approche pangouvernementale ciblée qui tient compte des conditions économiques nouvelles et changeantes et qui mobilise les partenariats en vue d'éliminer les obstacles persistants qui empêchent les Autochtones de participer pleinement à l'économie canadienne.

Alors que le Cadre représente une approche moderne et stratégique pour le développement économique des Autochtones, plusieurs des programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont en place depuis de nombreuses années et doivent être actualisés de façon à répondre davantage aux besoins uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits et à leur permettre de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à établir de fructueux partenariats avec des intervenants, Affaires indiennes et du Nord Canada a organisé une série de séances d'engagement nationales et régionales avec des intervenants en vue d'obtenir leur apport concernant des façons de rénover les programmes de développement économique des Autochtones de manière à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones de l'ensemble du Canada.

Ces séances, qui ont eu lieu de mai à décembre 2010, visaient à obtenir l'apport de personnes et d'organisations qui ont une expérience directe du développement économique des Autochtones. Le processus était aussi centré sur l'établissement de partenariats et sur le renforcement des partenariats déjà en place avec tous les intervenants et sur la détermination des besoins et des objectifs uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits en ce qui concerne le développement économique. Au total, dix-neuf séances ont eu lieu, et quelque 860 intervenants y ont participé.

Tous les commentaires obtenus au cours des séances d'engagement régionales ont été recueillis par un service de secrétariat professionnel indépendant. Le secrétariat indépendant a résumé soigneusement les commentaires obtenus lors de la séance d'engagement des intervenants de la région de l'Atlantique et a préparé le présent rapport final. Le rapport rend compte des discussions tenues au cours de la séance de la région de l'Atlantique, y compris des détails au sujet des aspects des programmes qui, selon les intervenants, fonctionnent bien, les points à améliorer et les principales recommandations se rattachant aux priorités en matière de financement et aux changements à apporter à la conception et à l'exécution des programmes.

L'apport offert par les intervenants, tel qu'exposé en détail dans le rapport, sert actuellement à étoffer les possibilités de rénovation des programmes de développement économique des collectivités et de développement des terres et des entreprises qui sont administrés par AINC.

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Objet de la réunion

L'objet de la réunion consistait à obtenir de la rétroaction de la part des Premières nations des provinces de l'Atlantique au sujet des changements qui pourraient être apportés aux programmes afin de mieux répondre à leurs besoins, conformément aux objectifs stratégiques du nouveau Cadre fédéral pour le développement économiques des Autochtones,  pour aussi soutenir l'accroissement de la participation des Canadiens autochtones à l'économie.

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Mot de bienvenue et observations préliminaires

Animateur principal
Stan Wesley

Conférencier
Ian Gray
Directeur général régional
Région de l'Atlantique
Affaires indiennes et du Nord Canada

Ian Gray souhaite la bienvenue aux participants et remercie le grand chef Ben Sylliboy d'avoir récité la prière d'ouverture. Il présente le vice-chef de l'Assemblée des Premières Nations, monsieur Rick Simon, de la Union of New Brunswick Indians, et monsieur John Paul, du secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique. Monsieur Gray remercie Allan Clarke et son équipe de leur travail auprès des organismes centraux et du Cabinet et pour l'obtention d'un soutien de la part d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et du ministre des affaires indiennes et du développement du Nord.

« Il s'agit d'un moment crucial et de notre chance de fournir notre apport », indique monsieur Gray. Le développement économique est lié à l'éducation, et ces deux éléments sont en rapport étroit avec le développement social et tous les aspects de la vie au sein d'une collectivité.

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Contexte de la rénovation des programmes et de l'engagement

Conférencier
Allan Clarke
Directeur général, Direction générale de la politique et de la coordination
Affaires indiennes et du Nord Canada

Allan Clarke établit le contexte de la rénovation des programmes et de l'engagement des intervenants à l'appui du développement économique et des terres. Il indique que les séances d'engagement ont pour objet d'entamer un dialogue au sujet du développement économique et de veiller à ce que les activités d'AINC aient du sens et fonctionnent pour toutes les personnes qui y participent. Il ajoute que l'apport n'a pas de limite et que le but est de tenir une discussion libre et franche.

En adoptant l'an dernier le nouveau Cadre, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il mettait en application une approche différente, que le développement économique est important pour le plan d'action concernant les Autochtones et qu'il s'agissait du début d'un processus qui pourrait s'avérer fort intéressant. Selon monsieur Clarke, il est important d'examiner les liens qui existent entre tous les programmes dont les résultats se rattachent au développement économique, comme la gestion des terres et l'infrastructure. Il veut parler de « ce qui nous a menés où nous en sommes actuellement et de ce que nous visons », en ajoutant que tous seraient libres de formuler des avis réfléchis pour ce qui est des orientations que devrait prendre le Ministère.

Les besoins, les conditions et les possibilités ont connu des changements radicaux depuis l'élaboration, en 1989, de la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA), qui a eu lieu dix ans avant le prononcé de l'arrêt Marshall. Selon monsieur Clarke, le monde, l'économie et les relations avec l'État ont changé, et AINC doit emboîter le pas aux changements. Il faut aussi tenir compte de l'intérêt que manifeste le milieu non autochtone en vue de travailler avec des entreprises autochtones.

La SCDEA ouvre la voie à certaines des activités actuelles d'AINC, notamment les trois volets qui sont toujours d'intérêt : le développement du marché du travail, le développement des entreprises et le développement économique des collectivités. Pour monsieur Clarke, ces questions sont encore importantes, mais il est temps d'en « repenser » le fonctionnement dans le contexte d'aujourd'hui.

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones proposait une vision, tout en examinant certains thèmes se rattachant aux possibilités, en étant à l'écoute des conditions nouvelles et changeantes, en favorisant l'établissement de partenariats et en se concentrant sur l'obtention de résultats. .

« Il représente un changement radical à notre façon de nous acquitter de nos activités » en tenant compte des différences entre les collectivités et les régions et en étant « beaucoup plus à l'écoute des besoins sur le terrain », indique monsieur Clarke.

Le Cadre a été élaboré en consultation avec des personnes de partout au pays, dont bon nombre de participants à la présente séance d'engagement, après la présentation du budget de 2008. AINC doit maintenant l'utiliser pour orienter ses travaux futurs.

Monsieur Clarke fait mention d'un certain nombre de priorités stratégiques :

Le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone doit être considéré dans le contexte des conditions générales qui influent sur la capacité des personnes de lancer des entreprises prospères – les éléments d'interdépendance qui existent relativement au développement économique. Parmi les obstacles, mentionnons la Loi sur les Indiens et d'autres lois qui touchent les activités commerciales dans les réserves, de même que l'accès aux créances et aux capitaux. Il y a des enjeux clairs, comme l'accès au capital, et d'autres qui sont plus complexes, comme la façon de gérer les terres.

Le gouvernement ne dispose toutefois pas de tous les outils, de tout le financement et de toute l'expertise nécessaires, selon monsieur Clarke. Il a besoin de partenaires, y compris des entreprises non autochtones, de même que de tous les ordres de gouvernement et des vingt différents ministères et organismes qui assument une certaine responsabilité relativement aux intérêts et au développement économique des Autochtones. Toutes les parties doivent travailler en collaboration, dans la mesure du possible.

Dans les dix années qui ont suivi l'arrêt Marshall, certaines victoires ont été acquises, comme le travail dans le secteur des pêches, mais le gouvernement doit encore adopter une approche plus cohérente et stratégique. Selon monsieur Clarke, le nouveau cadre donne place à un dialogue, et le renouvellement des programmes est essentiel pour aller de l'avant. Dans les consultations tenues à l'échelle du Canada, le renforcement des capacités s'est avéré un premier choix quasi unanime pour ce qui est des priorités.

Le développement économique durable n'est pas compatible avec les approches « universelles ou du premier arrivé, premier servi » que nous avons adoptées pour la prestation des programmes, selon monsieur Clarke. Il nécessite de la créativité de la part d'un grand nombre de personnes relativement à l'assise globale de terres, de ressources, de personnes et d'infrastructure, au climat, aux lois et règlements, aux relations financières, à la capacité et à la gouvernance; il nécessite aussi la prise de décisions bien réfléchies de façon à mettre en action l'assise économique et à faire fonctionner harmonieusement tous les éléments.

« Si vous n'instaurez pas un climat qui attire les entreprises et l'investissement, vous ne pourrez pas faire avancer le développement économique », affirme-t-il. Les programmes doivent fonctionner selon la vision établie dans le Cadre fédéral et regrouper tous les éléments qui appuient le développement économique. Le rôle du gouvernement fédéral doit être clair et cohérent; le gouvernement doit faire ce qu'il est le mieux équipé pour faire, d'une façon qui cadre avec les règles du Conseil du Trésor pour la gestion des contributions et des subventions.

Monsieur Clarke indique qu'AINC doit abandonner son approche rétrograde pour en adopter une qui est davantage centrée sur les clients. Par exemple, l'Agence canadienne de développement économique du Nord distingue les besoins des programmes mis en œuvre dans le nord de ceux des programmes mis en œuvre dans le sud du Canada.

Les évaluations et les vérifications effectuées au fil des ans ont permis de faire mention de changements qui devraient être apportés et d'indiquer que les programmes doivent être adaptés aux besoins des clients. AINC doit comprendre ce qui fonctionne et ce qui doit être changé, et de quelle façon. Le Ministère gère les programmes de développement des entreprises autochtones, les programmes de gestion des terres et de l'environnement et les programmes de développement économique des collectivités. Monsieur Clarke demande comment AINC peut, à son niveau le plus global, utiliser de la façon la plus efficace possible la totalité du financement de 200 millions de dollars prévu pour ces programmes de façon à adapter les programmes aux possibilités qui s'offrent.

Monsieur Clarke indique qu'AINC a établi les principes directeurs suivants :

Il y a un an et demi, le gouvernement a tenu des consultations auprès d'environ 700 personnes au sujet du nouveau Cadre; il a en outre sollicité les commentaires d'organisations et a demandé à quiconque désirait s'entretenir au sujet du développement économique de présenter des rapports et de donner son avis. Un comité sénatorial permanent a aussi rédigé un rapport qui est important pour nous permettre de réaliser des progrès.

À ce point-ci du processus, le gouvernement veut obtenir plus de précisions, selon monsieur Clarke. Neuf séances d'engagement, dont la présente, doivent se tenir au Canada, et des consultations auront lieu en se fondant sur des thèmes, dont la vie en milieu urbain, le Nord et les enjeux hommes-femmes. Des questions à examiner découleront aussi des vérifications et des évaluations. Le gouvernement veut obtenir des commentaires d'autres organisations, comme le secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique, et il tient des séances ciblées avec des intervenants clés. Il veut que soient établies des relations, comme le rapport essentiel entre le développement des terres et le développement économique, et il travaille de concert avec le Conseil national de développement économique des Autochtones. « Il peut être discuté de toute question », indique-t-il.

Monsieur Clarke présente la liste des thèmes fondamentaux de ces travaux :

Ces séances d'engagement prendront fin d'ici novembre 2010. Le site Web d'AINC indique comment communiquer avec le Ministère. Il y aura un suivi, et AINC examinera ensuite comment mettre en application les changements et quel type de transition est nécessaire. « Il peut être discuté de toute question », répète monsieur Clarke.

Discussion

Pour répondre aux questions concernant le financement des programmes, monsieur Clarke dit que rien n'indique que des coupures ou que des changements seront apportés au niveau de financement actuel et que les 200 millions de dollars feront encore partie d'un engagement sur quatre ans. Le financement pour 2010 comprend la somme prévue dans le budget de 2008.

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Perspective de l'Atlantique concernant le développement économique et des terres

Conférencier
John G. Paul
Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique

John Paul présente le point de vue du groupe au sujet de l'ensemble actuel de programmes qui appuient le développement économique des Autochtones et indique en quoi ces programmes ont apporté de l'aide ou ont nui aux efforts.

« L'important en ce qui concerne le Cadre est ce que vous en faites », affirme monsieur Paul. Le Canada atlantique a examiné comment mettre en application le Cadre sur le terrain, avec les collectivités, le milieu des affaires, Entreprise autochtone Canada, le secteur privé et les personnes qui travaillent dans les domaines du logement et des capitaux. Le temps est venu d'engager tout le monde dans un processus qui permettra de créer de la richesse, des emplois et des possibilités économiques, et de voir en quoi les collectivités en tireront en définitive profit. Monsieur Paul indique qu'une certaine confusion amène parfois les gens à se demander en quoi la collectivité cadre avec le programme. Le mieux est de se demander en quoi le programme profite à la collectivité.

Chaque collectivité présente des différences en ce qui a trait à sa gouvernance, à sa gestion, à ses possibilités et aux résultats qu'elle obtient sur le plan du développement économique. Monsieur Paul dit aux participants qu'il est important pour eux de se demander en quoi le Cadre leur convient. La somme s'élève à 4 millions de dollars pour la région de l'Atlantique.

« Nous savons quels sont nos éléments d'actif », mais, il y a quelques années, les chefs ont proposé leur propre stratégie, ce qui est exclusif au Canada atlantique. Ils ont décidé de travailler de concert avec les agents de développement économique (ADE et avec le personnel et les collectivités en vue d'établir des priorités, de décider des résultats qu'ils voulaient obtenir et de trouver une façon de faire le suivi des résultats et des progrès.

« Nous ne pouvons nous contenter de dépenser de l'argent pour simplement nous maintenir en activité. Cela fonctionnait ainsi il y a vingt ans », indique monsieur Paul. Les collectivités doivent plutôt décider où elles veulent se situer à l'avenir, et ces décisions se rattachent à des questions, comme l'autonomie gouvernementale, les terres et les ressources, les négociations, la croissance du segment jeunesse de la population et ce qui se produit dans les centres universitaires et sur le marché de l'emploi, « car vous devez aujourd'hui posséder un diplôme pour être pompiste à certains endroits. Vous devez connaître la haute technologie. »

Tous ont pu constater les réussites dans la région, indique Monsieur Paul, à savoir le lancement d'une entreprise de transport aérien, la création du Membertou Trade & Convention Centre et l'ouverture du Days Inn à Oromocto. Ces réussites ont créé des revenus réels dans leur collectivité et elles ont fait changer les choses.

Les collectivités des Premières nations doivent réfléchir à leurs orientations, dans les réserves et hors de celles-ci, selon monsieur Paul. La création d'économies dans les réserves ne suffit pas : « Nous devons avoir des collectivités autosuffisantes, dans les réserves comme hors des réserves » afin de cesser de dépendre du gouvernement et de devenir autonomes. Il parle de la ressource que constitue la jeunesse des Premières nations et de la nécessité de créer une main-d'œuvre instruite et qualifiée, avec des personnes qui font des carrières et qui occupent de vrais emplois intéressants, dans les réserves et hors de celles-ci.

Il indique que les Premières nations doivent s'intéresser à autre chose que l'essence et le bingo afin de « s'intégrer verticalement aux activités de l'économie de l'Atlantique et de suivre la direction que prend cette économie ». Elles doivent aussi obtenir la parité d'emploi. Par exemple, la municipalité régionale de Halifax n'a pas d'employés membres des Premières nations, même s'il s'y trouve de nombreux emplois, et monsieur Paul indique qu'il connaît un membre des Premières nations qui travaille à la Nova Scotia Liquor Corporation – « Il s'agit d'un employé sur 1 200. »

Il existe une corrélation entre l'éducation et la santé : plus une personne est instruite, meilleure est sa santé, indique monsieur Paul. Les collectivités des Premières nations sont touchées par de nombreux problèmes graves et ont beaucoup de préoccupations sérieuses, mais si les questions fondamentales liées à la pauvreté sont abordées en donnant aux gens la chance de quitter l'aide sociale, « nous ferons un grand pas vers la création d'un avenir ».

Monsieur Paul indique que les chefs de la région de l'Atlantique ont présenté les objectifs suivants :

Les Premières nations doivent établir une information de base solide et une façon de recueillir cette information afin que « nous puissions savoir si nous sombrons, si nous nous maintenons à flot ou si nous allons de l'avant ». Monsieur Paul demande combien d'emplois les Premières nations ont obtenus de la Porte de l'Atlantique, de la centrale nucléaire du Nouveau-Brunswick ou de l'industrie aérospatiale. Les universités offrent aussi des possibilités d'emploi. Les Premières nations ont besoin d'une société de développement régional, indique monsieur Paul, avant d'ajouter que l'Ulnooweg Development Group s'affaire à développer ses propres capacités, mais que d'autres éléments sont nécessaires pour soutenir l'orientation que prennent les Premières nations de l'Atlantique.

La région a accompli beaucoup au cours de l'année qui vient de s'écouler, indique monsieur Paul, « mais en ce qui concerne les entreprises autochtones, il s'agit d'en faire augmenter le nombre ». Le montant des recettes fiscales provenant des personnes non autochtones qui travaillent à des endroits comme le Days Inn d'Oromocto est important, et les Premières nations doivent trouver une façon de le récupérer. La région doit envisager de faire des acquisitions qui permettent de créer des entreprises, de même que des emplois et de la richesse.

Monsieur Paul indique qu'Ulnooweg tente d'avoir accès à de plus importants fonds communs de capitaux et de trouver une façon d'emprunter de l'argent à long terme à un taux raisonnable. En outre, il faut trouver une façon de coordonner les efforts en vue de permettre à la région de l'Atlantique d'assortir les personnes avec les possibilités, notamment dans l'économie du savoir et dans d'autres secteurs de pointe.

Les facteurs critiques consistent à déterminer comment mettre en valeur les membres des Premières nations, comment créer des possibilités quel que soit l'endroit où ils veulent aller et comment leur offrir du soutien – comment établir, dans l'ensemble de la région, une façon systématique de trouver les meilleures personnes susceptibles d'occuper les emplois qui existent.

Au cours d'une conférence tenue en 2009, des personnes du secteur privé ont parlé de façons de nouer des relations avec les Premières nations dans la région, indique monsieur Paul. Une partie de l'objectif consistait à éliminer la crainte que des personnes autres que des Autochtones ne s'installent dans des collectivités autochtones pour y faire des affaires.

Tous devraient comprendre le plan qui a été élaboré pour la région, selon monsieur Paul. Les objectifs consistent à parvenir à établir des partenariats qui procurent de la richesse, des emplois et des possibilités et à se servir des atouts que possède la région pour créer d'autres possibilités, « qu'il s'agisse de choses qui nous appartiennent, de terres ou de toute autre chose ». Les Premières nations doivent décider dans quels secteurs elles veulent connaître la croissance, ajoute-t-il.

« Cette année, le crabe des neiges nous a fait subir un dur coup… une diminution de 63 %. » Étant donné que de telles situations surviendront toujours, les collectivités des Premières nations doivent créer une diversité qui leur permettra de survivre et d'avancer. La création de la prospérité au sein d'une collectivité signifie que les gens sont assez indépendants pour faire ce qu'ils veulent. De nombreux jeunes sont en mesure de réfléchir eux-mêmes à leur avenir, mais les collectivités doivent trouver des façons de soutenir ceux qui veulent recevoir de la formation et une accréditation.

Dans le document exposant sa stratégie, le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique a adopté une résolution invitant à revoir le financement pour le Programme de développement économique des communautés de façon à permettre à toutes les collectivités d'embaucher à temps plein au moins un ADE qualifié et ayant reçu de la formation. Monsieur Paul indique qu'une bande ne pourrait pas fonctionner sans la présence d'un administrateur de bande et d'un directeur des finances et que le même principe s'applique pour la présence d'un ADE, qui est la personne en mesure de « parrainer les questions liées au développement économique ». Il en coûte 70 000 $ pour les services d'un ADE qui réalisera tout ce qui se trouve dans la stratégie. Si les Premières nations prennent au sérieux le renforcement des capacités, selon monsieur Paul, « nous devons y investir », en nous concentrant d'abord sur les besoins des personnes, et ensuite sur les programmes.

Les chefs ont aussi adopté une résolution pour que soit élaboré un projet ayant une incidence à l'échelle communautaire. Les collectivités doivent être en mesure de montrer ce qu'elles font pour convaincre d'autres parties de devenir des partenaires et de travailler de concert avec elles. Le pow-wow et toutes les manifestations sur le terrain communal de Halifax signifient que 70 000 personnes connaissent maintenant les activités des collectivités des Premières nations et sont susceptibles de les appuyer, « et savent qu'elles ne seront pas agressées si elles s'y rendent », indique monsieur Paul. Les collectivités sont des lieux de résidence, et les gens veulent améliorer le sort de toutes leurs collectivités. C'est ainsi que l'on tire parti des talents des gens. « Nous devons mieux nous raconter, et cet exposé de principe indique les mesures que nous devons prendre pour le faire. »

Monsieur Paul indique toutefois que les Premières nations craignent toujours que le financement soit réduit si elles connaissent du succès. Une des choses les plus importantes que la région ait tenté de faire a été de quitter la section sociale du journal et de s'intégrer à la section des affaires, grâce à des articles comme celui intitulé « Aboriginal youth key to filling labour gap », qui a paru dans l'édition du 6 juillet de The Chronicle Herald. Un article qui paraît dans la section des affaires « fait voir d'un autre œil ce qui est raconté », dit-il. Or, pour avoir leur place dans la section des affaires, les Premières nations doivent faire en sorte que les collectivités participent à l'élaboration de leurs propres plans, ce qui est difficile si elles « doivent prendre de Pierre pour donner à Paul » de façon à accomplir quelque chose à long terme, plutôt que de simplement répondre à des besoins à court terme. Par le passé, la planification communautaire n'était jamais liée à l'argent, dit-il.

Dans cette région, le comité consultatif régional de gestion de programmes (CCRGP) a joué un rôle important relativement aux types de stratégies que tentent d'établir les chefs de la région de l'Atlantique. Les priorités sont fondées sur des projets qu'ils considèrent à long terme. Les collectivités doivent se tenir ensemble aux niveaux de la collectivité même, des sous-régions et des régions afin d'établir de meilleurs liens entre les activités des collectivités des Premières nations et la façon dont celles-ci se rattachent à un objectif régional.

Monsieur Paul indique que les universités ne savent pas quels types de travaux de recherche doivent être effectués auprès des Premières nations, mais que les onze universités du Canada atlantique participent actuellement à un projet de recherche qui aidera à façonner leurs futurs programmes de recherche; elles pourront ainsi mettre à profit leurs capacités et leur expertise pour effectuer des travaux de recherche qui sont pertinents pour les collectivités et produire de l'information que les gens pourront utiliser, plutôt que demander à des chercheurs à titre individuel de continuer à « étudier les Indiens ». La recherche doit être digne de foi pour les membres des Premières nations, les chefs, les dirigeants et les ADE, dit-il.

Le travail qui a été amorcé il y a deux ou trois ans rapporte maintenant des dividendes, selon monsieur Paul. Les collectivités ont pris des idées qui avaient été lancées au cours des séances de stratégie et les ont mises en application. Le cadre est en place et, que cela leur plaise ou non, les Premières nations doivent décider de quelle façon elles le mettront en application afin que les Autochtones comme le gouvernement en soient satisfaits.

« À défaut de le faire, nous n'avancerons à rien. Nous devons trouver des façons de créer des possibilités afin que les jeunes de toutes nos collectivités aient de vraies occasions de recevoir de la formation, d'obtenir un emploi et de lancer une entreprise », indique monsieur Paul.

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Réflexions concernant les programmes actuels : Sommaire des tables rondes – Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas

Les participants se rassemblent autour de huit tables afin de discuter de l'ensemble actuel de programmes d'AINC qui appuient le développement économique des Premières nations.

Éléments et programmes qui fonctionnent

Les participants font mention de ce qui suit comme des éléments et des programmes qui fonctionnent :

Éléments et programmes qui ne fonctionnent pas

Dans l'ensemble, les programmes ne traitent pas de la grande question fondamentale, qui est le manque de terres et de ressources; ils visent plutôt à « traiter des symptômes d'une économie dysfonctionnelle ». Les participants font mention de ce qui suit comme des éléments et des programmes qui ne fonctionnent pas :

Principales recommandations

Les participants font les recommandations suivantes :

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Examen d'options pour le financement de l'infrastructure communautaire

Conférencier
Sébastien Labelle
Directeur de la politique, Direction générale de l'infrastructure
Affaires indiennes et du Nord Canada

Moyens que peuvent prendre AINC et les collectivités pour soutenir l'infrastructure

Principales recommandations

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Options de programmes novateurs – Développement économique et des terres

Conférencier
Allan Clarke
Directeur général, Direction générale de la politique et de la coordination
Affaires indiennes et du Nord Canada

Après vingt ans sans changements, tous les programmes peuvent maintenant faire l'objet de discussions. Allan Clarke indique que les changements qu'encourage AINC vont de mineurs à fondamentaux et que le Ministère veut « vraiment encourager une réflexion allant en dehors des sentiers battus pour ce qui est des programmes ». Il s'agit de conserver ce qui fonctionne et de changer ce qui ne fonctionne pas et, dans le cadre des présentes séances d'engagement et d'autres consultations, AINC invite tous les intervenants à faire part de leurs commentaires.

Les participants sont invités à examiner les programmes d'AINC et à regarder au-delà de ceux-ci afin d'indiquer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et quelles autres possibilités existent.

Aspects des programmes qui fonctionnent

Les participants indiquent, avec certaines réserves, que les aspects suivants sont utiles :

Les participants indiquent que le PDEC devrait comporter assez de souplesse pour répondre aux besoins liés à un projet à mesure qu'il évolue et change, qu'il nécessite une meilleure structure de compte rendu et qu'il doit offrir un financement suffisant pour permettre l'embauche d'un ADE et lui offrir le soutien dont il a besoin.

Ils indiquent aussi que la mise en réserve d'une terre pour le développement commercial est utile, car elle permet la location à bail, incite des sociétés à y investir et élimine les politiques gouvernementales et de bandes qui pourraient entraver la propriété et les activités commerciales en accordant aux locataires la protection de la législation canadienne. De plus, les entreprises peuvent être assujetties à des baux qui procurent des revenus aux bandes.

Programmes nouveaux ou modifiés qui pourraient permettre d'éliminer les obstacles

Un participant indique que le temps est venu « de cesser de créer des emplois, pour examiner comment nous pouvons procurer de la richesse au sein de nos collectivités et de nos régions ». Selon lui, les gens sont à la recherche d'un travail intéressant offrant une bonne formation, et il ajoute qu'« une contribution monétaire au profit de nos gens est, nous l'espérons, ce qui constituera la différence ».

Les participants font mention de plusieurs façons possibles pour les programmes d'éliminer les obstacles au développement économique :

Façons pour les programmes rénovés de soutenir différentes capacités

Les participants font mention de façons pour les programmes de soutenir les différentes capacités des diverses collectivités :

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Faire en sorte que les programmes fonctionnent

Conférencier
Allan Clarke
Directeur général, Direction générale de la politique et de la coordination
Affaires indiennes et du Nord Canada

Allan Clarke indique que l'objectif premier des séances de consultation consiste à s'assurer que les programmes d'AINC sont utiles et pertinents à la fois pour AINC et pour ses clients. Le travail doit être adapté aux objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et permettre de répondre aux besoins de financement et d'apporter les changements qui doivent avoir lieu. Monsieur Clarke recommande l'adoption des stratégies du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique exposées par monsieur John Paul, notamment celle qui consiste à combiner le financement de base et le financement rajusté pour certains programmes. En supposant que le financement disponible n'augmente pas, monsieur Clarke demande quelles sont les priorités et comment pourraient être modifiés les modes de financement de façon à mieux soutenir les besoins des collectivités et les possibilités qui s'offrent à elles.

Monsieur Clarke indique que les séances en petits groupes permettront aussi de se pencher sur la question de la prise de décision en temps opportun : « Les gens n'obtiennent pas de réponse assez rapidement » et on ne leur rembourse pas assez rapidement l'argent qu'ils ont dépensé. Les questions prévues pour les séances en petits groupes portent sur les normes de service et aussi sur les façons possibles de combiner ou de relier les programmes afin de mieux appuyer le développement économique.

Priorités relatives au financement avec le budget actuel

« Il vaut mieux poser bon nombre de ces questions à des administrateurs de bande, qui savent où va réellement l'argent », indique un participant. Seulement quelques participants savent en quoi consistent les programmes de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, et des participants indiquent qu'AINC modifie constamment ses programmes sans informer les gens des changements apportés, ce qui signifie que les demandes de financement se font à l'aveuglette.

Les participants font mention des priorités suivantes :

Les participants mettent tout particulièrement en évidence trois documents rédigés par le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique, à savoir Atlantic Aboriginal Economy Building Strategy, Community Economic Development Program (CEDP) Position Paper et Community Based Project Impacts Study (CBPIS) Position Paper.

Façons de soutenir les différents besoins et les diverses possibilités des collectivités

Les participants font des suggestions afin d'adapter davantage le financement aux besoins des parties qui en font la demande :

Soutien pour la prise de décision en temps utile – fonctionner au rythme des entreprises

Les participants font mention des problèmes suivants qui surviennent lorsque le financement tarde à venir :

Éléments clés des normes de service de programmes

Les participants font mention d'un certain nombre d'éléments de normes de service qui devraient être en place :

Façons de combiner les programmes actuels

Des participants indiquent que ce processus devrait commencer par la mise en place de méthodes de contrôle interne qui permettraient à AINC de surveiller les liens qui existent entre les programmes. Cela permettrait de voir quels programmes peuvent être combinés et de proposer des façons d'établir des liens avec d'autres ministères.

Les participants proposent les lignes directrices suivantes pour l'apport de changements :

Améliorer la communication avec les responsables des nouveaux programmes, en respectant les lignes directrices suivantes :

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Mesurer le succès

Animateurs
Stan Wesley / Terence Wade

Conférencier
Allan Clarke
Directeur général, Direction générale de la politique et de la coordination
Affaires indiennes et du Nord Canada

Le défi pour AINC consiste à « être en mesure de raconter une histoire de rendement qui a du sens », indique Allan Clarke. Dans le nouveau Cadre, le gouvernement parle de réduire l'écart qui existe entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens. Au cours des dix à quinze dernières années, les collectivités autochtones ont réalisé des progrès pour ce qui est du revenu, de la participation au marché du travail et de l'emploi, « mais l'écart persiste », dit-il, ce qui nous porte à nous demander comment nous pouvons faire en sorte que les programmes appuient la vision. AINC doit décider en quoi consiste la mesure du rendement, quelles mesures doivent être utilisées et comment les mesures aideront à montrer ce qui en est relativement aux objectifs à long et à court termes.

Un rapport du vérificateur général permet de constater que chaque Première nation présente, en moyenne, 250 rapports par année — plus de cinq rapports par semaine — au gouvernement. Malgré tout, les gens sont prêts à présenter des rapports s'ils savent pourquoi les renseignements sont nécessaires et qu'ils auront une certaine utilité, indique monsieur Clarke. Nous avons donc besoin d'une stratégie de mesure du rendement. Il invite les gens à faire connaître leurs commentaires aujourd'hui même et à l'avenir.

Terence Wade indique que, dans les collectivités, les gens savent quels sont les résultats réels des programmes d'AINC, ou ce qu'ils pourraient être – des personnes occupant un emploi, des entreprises viables et des enfants fiers d'être membres des Premières nations. À l'heure actuelle, la production de rapports est axée sur les extrants — combien d'argent a été dépensé, le nombre de personnes ayant reçu de la formation — plutôt que sur les résultats, comme de savoir si les gens sont heureux d'occuper des emplois de qualité pour lesquels ils ont reçu une bonne formation. Il indique que les discussions de la dernière table ronde porteront sur la façon de veiller à ce que les rapports indiquent comment ont été obtenus les résultats, plutôt que de faire part de l'énergie qui y a été consacrée.

Sommaire des tables rondes : Mesurer le succès

Les participants d'un groupe indiquent qu'ils ne veulent pas dresser au hasard une liste d'indicateurs de rendement, car ceux-ci pourraient faire l'objet d'une sélection minutieuse, portant ainsi atteinte à l'intégrité des travaux qui ont été effectués au cours des cinq à dix dernières années. Ils recommandent plutôt à AINC de consulter les rapports et les exposés de principes d'organisations, de conseils tribaux et d'autres groupes, dont la stratégie et les exposés de principes des chefs membres du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique, qui présentent maintes recommandations et suggestions.

Selon un participant, « nous tentons de faire beaucoup aux niveaux supérieurs, mais les mesures prises sont insuffisantes pour les femmes et les jeunes ». Il indique qu'il a promis de soulever cette question si jamais il se trouve au sein d'un groupe qui discute du développement économique. Il est possible de renforcer l'autonomie des gens, en particulier les femmes et les jeunes, en ayant recours au microcrédit, dit-il. Cette mesure a été mise à l'essai par le passé, et le temps est maintenant venu d'y affecter les ressources nécessaires.

Comment les collectivités mesurent le succès

Des participants indiquent que l'entrepreneuriat ne se mesure pas nécessairement des mêmes façons dans les réserves et hors de celles-ci et que différents groupes, dont le gouvernement, le secteur privé et les particuliers, pourraient mesurer le succès de façon différente. Ils indiquent aussi que les collectivités ne regroupent pas toutes la masse critique de personnes qui appuient le développement économique.

Mesurer le succès du développement économique

Les participants dressent la liste des indicateurs suivants d'un développement économique fructueux :

Mesurer le succès de la gestion des terres

La gestion des terres constitue un défi dans le Canada atlantique, car cette région est celle qui compte le moins de terres de réserve au Canada. La gestion des terres est liée au développement économique.

Les participants font mention des indicateurs suivants d'une gestion fructueuse des terres :

Comment les collectivités rendent compte du développement économique

Les participants indiquent qu'il est important de rendre des comptes à la collectivité, tout comme il est important pour les membres de celle-ci de recevoir des rapports. Ils indiquent aussi qu'il est important pour la collectivité de donner de la rétroaction aux personnes qui dirigent et qui sont associées au développement économique et à la gestion des terres, tout particulièrement pour la planification.

Les participants font mention des moyens suivants que peuvent prendre les collectivités pour faire part du succès :

Indicateurs de rendement que devrait utiliser AINC

Un participant propose qu'AINC utilise des mesures qui existent déjà, comme les indices des Nations Unies qui sont disponibles, ou peut-être l'indice du bonheur national brut qu'utilise le roi du Bhoutan.

Les participants indiquent que les indicateurs de rendement suivants seraient utiles :

Les mesures suivantes sont mises en place :

Façons de rendre plus conviviaux les rapports présentés à AINC

Un membre du groupe indique que « notre grande priorité est qu'AINC n'égare pas les rapports que nous envoyons ».

Les participants proposent l'adoption des mesures suivantes afin de rendre plus conviviale la production de rapports :

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Mot de la fin

Conférenciers
Stan Wesley
Animateur principal

Ian Gray
Directeur général régional
Région de l'Atlantique
Affaires indiennes et du Nord Canada

Allan Clarke
Directeur général, Direction générale de la politique et de la coordination
Affaires indiennes et du Nord Canada

Stan Wesley remercie les membres du personnel d'AINC « d'être venus dans notre territoire avec la volonté de bien faire ». Il dit qu'un travail formidable a été effectué et « qu'il faudra se pencher de nouveau sur bon nombre de questions ».

Ian Gray indique que, même s'il s'est senti mis sur la sellette à certains moments, il a jugé très utile la conférence, et il invite les gens à s'entretenir avec lui de tout enjeu touchant la région. Il remercie ses collègues de l'administration centrale de leur volonté de coopérer, de leur travail positif et de leur empressement à discuter des enjeux.

Monsieur Gray félicite également Louis Joe Bernard pour la récompense qu'il a reçue pour le travail qu'il a effectué dans le cadre du Michelin's Strategic Partnership with Indigenous Peoples (partenariat stratégique Michelin avec les peuples autochtones).

Allan Clarke dit qu'il veut méditer sur les questions abordées au cours de la conférence afin de montrer qu'AINC était bien à l'écoute. Il indique que cette séance s'inscrivait dans le cadre d'une plus vaste stratégie visant à consulter des personnes et des organisations qui effectuent du bon travail dans le domaine du développement économique, alors qu'AINC s'affaire à examiner comment renouveler et rénover ses programmes.

Lorsqu'il s'agit d'examiner le développement économique dans la région de l'Atlantique, l'Atlantic Aboriginal Economy Building Strategy (la stratégie visant à bâtir l'économie autochtone dans la région de l'Atlantique) constitue un bon point de départ, dit-il. Le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique et « d'autres personnes présentes dans cette pièce » assurent à cette région une bonne orientation, par des moyens qui cadrent bien avec les travaux qu'effectue AINC, ajoute-t-il. Il existe des liens évidents qui se rattachent à des éléments, comme le contrôle des terres et des ressources et l'accès à celles-ci, et la mise en valeur du potentiel économique qui s'y rattache, alors qu'AINC tente de trouver des moyens de soutenir le développement des entreprises et l'entrepreneuriat. Il faut tenir compte d'une foule d'éléments, à savoir la présence de travailleurs qualifiés, la main-d'œuvre et un ensemble complet d'éléments de capital humain, de même que des liens qui existent entre l'aide sociale, l'éducation, le marché du travail et le perfectionnement des compétences.

Les données de base se rattachant à la production de rapports peuvent sembler dépourvues d'intérêt, indique monsieur Clarke, mais l'observation des discussions tenues au cours de la séance lui a permis d'évaluer la mesure dans laquelle les travaux d'AINC sont efficaces. Des progrès ont été réalisés afin de rétrécir l'écart qui existe entre les Canadiens autochtones et le reste du Canada, mais il y a encore beaucoup à faire.

Monsieur Clarke indique que les dirigeants de la région de l'Atlantique jugent important le développement économique et que la région est bien organisée. Chaque région a ses propres besoins et ses points forts, et AINC doit être en mesure de s'adapter à cette réalité.

Monsieur Clarke fait mention de commentaires entendus par des membres du personnel d'AINC au cours de la conférence :

Tous ces énoncés « semblent justifiés », indique monsieur Clarke.

AINC doit examiner le rôle des différentes institutions financières autochtones. Par exemple, la RPP pourrait simplement devoir faire l'objet d'une restructuration. Selon monsieur Clarke, le Ministre croit que les grandes banques devraient soutenir le développement économique et que la RPP, sous sa forme actuelle, ne convient peut-être pas pour le faire.

Monsieur Clarke dit qu'il était intéressant de voir comment les choses se complètent et de constater que les gens ne sont pas au courant de l'existence des programmes. AINC doit bien réfléchir à des façons de mieux faire connaître les outils dont il dispose.

Le rôle du CCRGP et l'idée de suivre le rythme des entreprises sont des questions qui ont été soulevées plusieurs fois. L'approbation doit cadrer avec les activités, dit monsieur Clarke. La fin de l'exercice d'AINC ne devrait pas nécessairement être le moment choisi, pas plus que d'autres dates limites arbitraires.

La production de rapports doit avoir lieu selon une diligence raisonnable à tous les niveaux, et elle doit devenir plus pertinente et variable selon le montant d'argent engagé, d'après monsieur Clarke. Les approbations devraient être fondées sur l'atténuation des risques, plutôt que sur leur évitement. On devrait mettre davantage en valeur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), et ce fonds fait l'objet d'une promotion et d'un financement accru afin de permettre aux entreprises autochtones de se préparer à participer aux activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Monsieur Clarke affirme qu'AINC devrait envisager différentes façons de financer les programmes en se fondant sur des modèles de financement pluriannuel, souple et sectoriel, et qu'il devrait établir des priorités qui cadrent avec celles des collectivités et des régions. « Nous devrions considérer le développement économique non pas comme un projet, [mais] comme une stratégie, et non une série de… projets qui ne sont pas interdépendants », dit-il.

Le Ministre a parlé d'accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves (ATR), indique monsieur Clarke. Des programmes, comme le PDEC et le PGTER, fonctionnent sur le plan du concept, mais pas nécessairement dans la pratique.

Monsieur Clarke indique qu'AINC est prêt à examiner des façons de décloisonner les programmes et de les rendre plus complémentaires. Le renforcement des capacités est important à la fois pour les collectivités et pour AINC. AINC doit maintenant prêter attention aux calendriers d'exécution des projets et aux dates limites pour les approbations, aux approbations préalables et à la gestion des risques, en créant des normes claires et en faisant preuve de transparence afin que les collectivités sachent à quoi s'attendre de la part du Ministère.

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Liste des Participants

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