Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux, continue d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui soutiennent le développement économique et commercial des entreprises et collectivités autochtones.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) a été lancée en 1996 dans le but d'encourager les entreprises autochtones à tirer profit des occasions de conclure des marchés avec le gouvernement fédéral. En mettant en place cette stratégie, le gouvernement du Canada savait que, tout en permettant de satisfaire à son principal objectif qui est d'obtenir des biens et services aux prix du marché, l'approvisionnement était également pour les entreprises autochtones un outil de croissance leur permettant d'acquérir de l'expérience, de développer leurs capacités et de former des partenariats avec d'autres entreprises dans le but de faire concurrence pour tirer profit d'occasions d'affaires.

La Stratégie vise à réaliser l'objectif d'accroître l'approvisionnement par le gouvernement fédéral auprès d'entreprises autochtones en permettant aux ministères et organismes fédéraux de réserver des occasions d'approvisionnement aux entreprises autochtones (c.-à-d. de limiter les appels d'offres concernant des occasions de marché aux seules entreprises autochtones). La Stratégie comprend :

• Des marchés réservés obligatoires : Les marchés réservés obligatoires s'appliquent à tous les marchés fédéraux dont la valeur est supérieure à 5 000 $ pour des biens et des services fournis à une population principalement autochtone (au moins à 80 pour cent).
• Des marchés réservés facultatifs : En plus des marchés réservés obligatoires, les ministères et organismes fédéraux peuvent décider volontairement de réserver des occasions d'approvisionnement aux entreprises autochtones.
• Des coentreprises et partenariats : Afin de soutenir le développement des entreprises et des capacités, la Stratégie procure un cadre aux entreprises autochtones pour qu'elles forment des coentreprises ou des partenariats avec d'autres entreprises, autochtones ou non autochtones, et permet à ces partenariats de soumissionner pour des marchés qui ont été réservés.
• Le recours au critère autochtone : Lors de la qualification et de l'attribution de marchés principaux, tous les ministères et organismes sont encouragés à exiger des plans de sous-traitance à des d'entreprises autochtones, que ce soit dans le cadre d'une exigence obligatoire ou d'un critère d'évaluation coté.

Une entreprise qui se qualifie aux termes de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones doit satisfaire aux critères suivants :

Une entreprise autochtone désigne une entité qui est :

1. une bande au sens de la Loi sur les Indiens; ou
2. une entreprise à propriétaire unique, une corporation ou une société par actions à responsabilité limitée, une coopérative, un partenariat ou un organisme sans but lucratif dans laquelle ou lequel
   • des Autochtones possèdent au moins 51 p. 100 des parts et du contrôle; et
   • dans le cas d'une entreprise possédant six employés à plein temps ou plus, au moins 33 p. 100 des employés à plein temps sont autochtones; ou
3. une coentreprise dans laquelle la bande, l'entreprise autochtone ou les entreprises autochtones, selon la définition fournie en b), possède(nt) au moins 51 p. 100 des parts et du contrôle de la coentreprise.

Le contenu autochtone signifie qu'au moins un tiers (1/3) de la valeur des travaux d'un marché réservé adjugé dans le cadre de la SAEA doit être effectué par une entreprise autochtone qualifiée si une coentreprise, un partenariat ou une relation de sous‑traitance avec des entreprises non autochtones est proposée.

Lorsqu'une entreprise se qualifie aux termes de la SAEA, elle peut être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones, qui est tenu à jour par Industrie Canada (IC) et hébergé sur le site Web d'IC.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a la responsabilité de gérer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et, à ce titre, le Ministère cherche à recueillir et à rendre disponibles des données et des renseignements sur les résultats de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, ce rapport présente un résumé des activités fédérales d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les années allant de 2005 à 2009.

Entre 2005 et 2009, la valeur moyenne des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral était de 14,2 milliards de dollars par année. Pendant cette période, l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones a représenté en moyenne 2,5 % de tous les marchés fédéraux attribués, ce qui constitue une augmentation stable depuis la mise en place de la SAEA en 1996.

Le tableau ci-dessous présente un résumé de la valeur totale des marchés attribués aux entreprises autochtones par les ministères et organismes fédéraux au cours des années civiles (soit du 1er janvier au 31 décembre) de 2005 à 2009. Les résultats pour 12 ministères et organismes ayant déclaré les valeurs les plus élevées d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones par période sont présentés, ainsi que la somme des résultats pour tous les autres ministères et organismes fédéraux. Ce résumé est fondé sur les données fournies à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Il importe de noter que TPSGC n'intègre pas aux rapports qu'il fournit aux ministères et organismes les commandes subséquentes à une offre à commande, les achats faits au moyen de cartes d'achat ou les modifications aux contrats. Les marchés non réservés conclus avec des entreprises autochtones (83 % du total) sont également omis si aucune certification d'admissibilité à des marchés aux termes de la SAEA n'est fournie, ce qui n'est ni demandé ni exigé dans le cas des approvisionnements non réservés.

Tableau 1

Remarque : les résultats suivants en matière d'approvisionnement ont été fournis à AADNC par TPSGC.
* TPSGC est chargé de recueillir des données aux fins des rapports sur les acquisitions du Secrétariat du Conseil du Trésor. Si le Ministère ne présente pas les données dans le respect des échéances imposées, TPSGC ne présentera que des rapports sur les marchés attribués au nom des ministères dans le rapport consolidé.

Comme nous l'avons mentionné, les résultats présentés au tableau 1 portent sur tous les marchés attribués à des entreprises autochtones, que ce soit dans le cadre d'un processus réservé aux termes de la Stratégie, ou d'un processus concurrentiel (c.-à-d. non réservé) ouvert. Sur tous les marchés évalués à plus de 25 000 $ qui ont été attribués à des entreprises autochtones de 2005 à 2009, environ 83 % l'ont été dans le cadre d'un processus concurrentiel ouvert.

En plus de la valeur totale, le nombre de marchés attribués à des entreprises autochtones permet de mieux saisir la portée de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral :

• En 2005, les ministères et organismes fédéraux ont attribué 5 478 marchés à des entreprises autochtones.
• En 2006, un total de 5 087 marchés ont été attribués à des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral.   
• En 2007, 5 384 marchés ont été attribués à des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral.
• En 2008, 7 145 marchés ont été attribués à des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral.
• En 2009, 5 227 marchés ont été attribués à des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Canada a fait d'importants progrès en vue d'accroître son approvisionnement auprès d'entreprises autochtones. Au cours de la première décade qui a suivi l'introduction de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la valeur de l'approvisionnement par le gouvernement fédéral auprès des entreprises autochtones est passée de 44,5 millions de dollars en 1996 à 350,1 millions de dollars en 2005. Le recensement de 2006 révèle que depuis 2001, le nombre d'Autochtones propriétaires d'une entreprise a augmenté de 38 %, ce qui dépasse la proportion globale de Canadiens travaillant à leur propre compte. Les entreprises autochtones ont également créé environ 82 000 emplois à temps plein et 18 000 emplois à temps partiel. De plus, au cours des cinq dernières années, l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral a augmenté pour atteindre une valeur de 459,6 millions de dollars en 2009.

Malgré que d'importants progrès aient été accomplis depuis la mise en œuvre de la Stratégie, le gouvernement du Canada estime que l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones demeure un outil sous-utilisé permettant de contribuer à la croissance des entreprises autochtones, et qu'il a été confronté à des défis constants, comme l'absence de collecte et d'analyse complètes de données sur l'approvisionnement, un manque persistant d'entreprises autochtones préqualifiées, et une faible connaissance des occasions de marchés au sein des entrepreneurs autochtones.

Pour relever ces défis, le gouvernement du Canada a investi 9,5 millions de dollars sur quatre ans (de 2009-2010 à 2012-2012) dans la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le cadre de son plan d'action visant à réaliser le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Avec cet investissement, la Stratégie tentera d'accroître de 50 % le nombre de marchés réservés aux entreprises autochtones au cours des quatre prochaines années. Pour atteindre cet objectif, Affaires autochtones et Développement du Nord Canadadevra mettre en œuvre certaines mesures, notamment les suivantes :

• Améliorer la collecte et l'analyse de données sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones par le gouvernement fédéral; 
• Accroître de 1 000 le nombre d'entreprises autochtones préqualifiées pour soutenir la concurrence pour des occasions de marchés réservés;
• Offrir une formation sur la préparation à l'approvisionnement à des entrepreneurs autochtones et à des agents d'approvisionnement fédéraux.

Parmi les mesures prises par Affaires autochtones et Développement du Nord Canadalors de l'exercice 2009‑2010, on compte les suivantes : 

• Formation sur la préparation à l'approvisionnement fournie à plus de 900 agents d'approvisionnement fédéraux dans 43 ministères et organismes;
• Tenue d'une conférence et d'une exposition sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en mars 2010;
• Publication d'un bulletin d'interprétation destiné aux ministères et organismes fédéraux. 

Au cours de l'exercice 2010-2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada cherchera à améliorer la collecte et l'analyse de données ainsi que les rapports à cet égard; à préqualifier 1 000 entreprises autochtones; à fournir une formation sur la préparation à l'approvisionnement à 500 entrepreneurs autochtones; à tenir une deuxième conférence et un deuxième atelier à l'échelle nationale; et à moderniser le portail Web de la Stratégie pour l'approvisionnement auprès des Autochtones.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continuera à favoriser un solide entreprenariat autochtone et à en faire une priorité stratégique afin que les Canadiens autochtones jouissent des mêmes occasions de participer à l'économie que les autres Canadiens. La Stratégie d'approvisionnement des Autochtones continue d'être la clé permettant d'atteindre cet objectif.

L'équipe de la SAEA désire remercier tous les ministères et organismes et les collaborateurs de la SAEA, qui font de la Stratégie une réussite. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Canada remercie également tous les entrepreneurs des Premières nations, inuits et métis dont les talents, les compétences et le désir de réussir contribuent à faire du secteur des entreprises autochtones un secteur solide, concurrentiel et diversifié.