Processus de consultation sur l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations

Aperçu

Le 11 décembre 2012, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations gouvernementales approfondies auprès des Premières Nations relativement à l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations.

Le Canada est résolu à travailler avec les Premières Nations pour élaborer une loi sur l’éducation des Premières Nations et respecter ses obligations conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Des consultations approfondies auprès des parents, des élèves, des dirigeants et des enseignants des Premières Nations, ainsi que des provinces, sont au cœur de l’élaboration et de la formulation de cette loi.

Aucune loi n’a été rédigée. Les consultations visent à obtenir des commentaires afin de rédiger la loi. Une loi, à elle seule, ne suffira pas à améliorer les résultats scolaires, mais elle peut contribuer à régir la qualité de l’éducation et à renforcer les partenariats, qui se révèlent essentiels à la réussite des élèves des Premières Nations.

Processus

Le processus de consultation consiste en deux grandes étapes. D’abord, entre janvier et avril 2013, on tiendra sept séances de consultation régionales partout au pays pour permettre aux chefs des Premières Nations, aux éducateurs, aux parents et aux autres intervenants de s’exprimer au sujet de la loi. De plus, on invite toutes les personnes qui s’intéressent à l’éducation des Premières Nations à prendre le temps de lire le guide de discussion et de remplir le sondage en ligne sur l’approche proposée.

Le gouvernement tiendra compte des commentaires recueillis pendant la première phase des consultations pour documenter la rédaction du projet de loi sur l’éducation des Premières Nations. Au cours de la deuxième phase, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer l’avant-projet de loi à toutes les collectivités des Premières Nations au pays ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et aux intervenants touchés pour obtenir leurs commentaires.

État

En cours

Information :

• Consultations pour l’élaboration d’une loi sur l’éducation des Premières Nations
• Guide de discussion pour les consultations : Rédaction d’une loi sur l’éducation des Premières Nations
• Remplir le sondage en ligne