ARCHIVÉE - Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Le Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord mise sur les efforts du gouvernement du Canada pour créer une région nordique dynamique et prospère qui exploite le potentiel de ses ressources tout en préservant l'environnement et le patrimoine naturel de la région. Il s'agit d'une étape clé dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord du Canada.

Le Plan d'action vise à promouvoir la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans le Nord en renforçant les cadres réglementaires du Nord et en les rendant efficaces et uniformes. À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) et de la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut (LEESY), le volet législatif du Plan d'action est maintenant terminé. Ainsi, le régime réglementaire du Nord mis à jour et modernisé :

Mises à jour législatives du régime réglementaire du Nord

Yukon

Les mises à jour récentes à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon favoriseront une évaluation environnementale efficace et prévisible au Yukon, ce qui améliorera la confiance des investisseurs, augmentera les possibilités économiques et la croissance, tout en encourageant une gérance solide de l’environnement. Pour en apprendre davantage : Changements apportés au régime de réglementation du Yukon et à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY).

Nunavut

La Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) est maintenant totalement en vigueur. La LATEPN apporte plus de clarté sur la mise en valeur des ressources au Nunavut et renforce les éléments clés du régime de réglementation. Elle contribuera à stimuler les investissements dans le territoire et favorisera la prospérité et la croissance économique. Pour en apprendre davantage : Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN) l'entrée en vigueur.

Les mises à jour récentes à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut moderniseront le régime réglementaire du Nunavut, simplifieront les processus liés aux permis d'utilisation des eaux et garantiront des examens des permis d'utilisation des eaux prévisibles et réalisés au moment opportun. Pour en apprendre davantage : Changements apportés à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (LENTDSN).

Territoires du Nord-Ouest

La Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a reçu la sanction royale en mars 2014, et accorde plus de pouvoirs aux résidants du Nord. Elle a par ailleurs contribué à l'essor du développement économique en actualisant le régime réglementaire au moyen de la mise à jour de : la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Pour en apprendre davantage : Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Autres liens d'intérêts :

Yukon

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Date de modification :