ARCHIVÉE - Stratégie de protection des Premières nations contre les incendies 2010-2015

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1-800-567-9604
ATS seulement 1-866-553-0554
QS-2013-000-EE-A1
ISBN R3-153/2011E-PDF
Catalogue: 978-1-100-19426-4

Format PDF   (305 Ko, 24 pages)

  

Table des matières


I.  Vue d'ensemble et contexte

Parmi les collectivités des Premières nations, particulièrement celles établies dans des terres indiennes éloignées, les pertes imputables aux incendies (décès, blessures et destruction de biens) dépassent de loin celles enregistrées dans les collectivités comparables à l'extérieur des réserves. L'incidence des incendies est 2,4 fois plus élevée chez les Premières nations, par personne, que dans le reste du Canada; le taux de décès, 10,4 fois plus élevé; le taux de blessure par le feu, 2,5 fois; et les dommages causés par le feu (par unité), 2,1 fois. [Note 1].

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) s'est engagé à aider les Premières nations à offrir des services communautaires dans les réserves comparables à ceux généralement proposés aux autres collectivités dont la taille, l'emplacement et les circonstances sont semblables. Le Ministère verse tous les ans aux Premières nations environ 15 millions de dollars en fonds d'immobilisations de base en vue de services de protection contre l'incendie dans les réserves (casernes de pompiers, voitures de pompiers, matériel de protection contre l'incendie, formation des pompiers, etc.).

De plus, depuis 2008, AINC verse tous les ans une moyenne de 200 000 $ à l'appui de l'Association des pompiers autochtones du Canada (APAC) en vue de différentes activités de prévention des incendies, entre autres un concours national d'affiches de sécurité-incendie destiné aux élèves d'âge scolaire et le concours national des pompiers autochtones.

Malgré tous ces investissements, il demeure nécessaire d'agir plus encore en matière de protection contre l'incendie. Les activités actuelles de protection contre l'incendie sont faites au cas par cas, sans idée d'ensemble ou de coordination au sein des organismes, ministères et régions, ou parmi eux. Mais la possibilité existe de réunir les efforts individuels des nombreux intervenants dans les collectivités des Premières nations en matière de protection contre l'incendie, ainsi que de poursuivre les réussites à ce jour. Il est en outre possible de s'attaquer aux lacunes dans le système actuel, par exemple l'absence, dans beaucoup de collectivités des Premières nations, d'un chef des pompiers qui coordonnerait les activités de prévention des incendies, comme l'éducation à la sécurité‑incendie, le recrutement et le maintien en poste de pompiers, la formation, les inspections et les rapports, de même que le manque de règlements et de normes, et des mécanismes de conformité connexes.

Désireux d'offrir une meilleure protection contre l'incendie dans les collectivités des Premières nations, de réduire les pertes imputables aux incendies et de prolonger la vie utile des infrastructures communautaires, AINC, l'APAC et plusieurs organisations régionales de Premières nations ont convenu de se donner la main. La collaboration entreprise avec les intervenants (notamment à un atelier de planification stratégique qui a eu lieu le 22 janvier 2009 dans la Première nation de Westbank, en Colombie‑Britannique) a donné lieu à la stratégie de protection contre l'incendie qui suit.

Si la stratégie se concentre sur la protection contre l'incendie dans les collectivités des réserves, elle crée aussi des liens entre les populations des Premières nations et les associations de pompiers nationales et régionales, et favorise en outre la conclusion d'accords de service municipaux entre les collectivités dans la réserve et à l'extérieur.

Dans cette stratégie, l'expression « protection contre l'incendie » recouvre les domaines et activités suivants : la prévention des incendies (ce qui comprend la prévention des feux de forêt en milieu périurbain et de l'intoxication oxycarbonée); l'éducation et la vulgarisation; les inspections et enquêtes; l'entretien; l'extinction; la formation; l'ingénierie.

La stratégie que nous présentons ici énonce plusieurs objectifs, priorités et activités à court terme (un ou deux ans), à moyen terme (trois ou quatre ans) et à long terme (cinq ans et plus).  Au départ, on effectuera des activités qui produiront le plus d'effet dans le plus court délai, par exemple l'éducation et la sensibilisation à la protection contre l'incendie, les inspections de sécurité-incendie et l'assurance des biens. Les activités à moyen et à long termes traiteront d'options pour éliminer les lacunes dans la réglementation de la protection contre l'incendie dans la réserve. La stratégie se concentre en outre sur les méthodes de protection contre l'incendie qui conviennent à la lumière de facteurs comme la taille et l'éloignement de la collectivité. Elle met également l'accent sur une approche axée sur le risque, en commençant par une analyse des lacunes à court terme visant à cerner les collectivités les plus à risque, ce qui servira à orienter les investissements en ressources et à maximiser les résultats.

Les objectifs de cette stratégie ne sont réalisables que dans le cadre d'une collaboration étroite avec d'autres partenaires. AINC, l'APAC et les organisations des Premières nations partenaires régionales doivent donc absolument créer des pratiques communes, qui délimitent clairement les rôles et responsabilités, et améliorent la communication et le partage de renseignements entre partenaires. Les partenaires peuvent comprendre d'autres ministères (Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – Programme du travail, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Santé Canada, Sécurité publique Canada, etc.), des services d'incendie municipaux, des ministères provinciaux des affaires autochtones et des commissaires des incendies provinciaux; des associations provinciales/territoriales de lutte contre l'incendie; des organisations de pompiers autochtones régionales et des organisations techniques; l'Association nationale des agents du bâtiment des Premières nations; l'Assemblée des Premières Nations et des organisations autochtones provinciales et territoriales; ainsi que des chefs, conseillers et collectivités des Premières nations. La stratégie vise plus précisément, dans la mesure du possible, à simplifier les rôles et à clarifier les responsabilités en matière de protection contre l'incendie, en vue d'éviter les lacunes et les ambigüités.

La stratégie qui suit présente une série complète d'activités de protection contre l'incendie qui visent à réduire les décès, le taux de blessure et les pertes de biens dans les collectivités des Premières nations. Elle sera analysée périodiquement par un groupe de travail de partenaires clés (qui n'est pas encore constitué) et évoluera de manière que les objectifs et priorités globaux soient ciblés, mesurables et adaptés aux besoins de la collectivité. Les progrès seront mesurés et évalués au moyen de la stratégie de mesure du rendement du programme d'immobilisations et d'entretien dans les réserves.

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II. Rôles, responsabilités et principes directeurs

Rôles et responsabilités

À l'heure actuelle, toutes sortes d'entités participent à la protection contre l'incendie. Les incendies sont éteints essentiellement par des pompiers volontaires des Premières nations, parfois par des pompiers rémunérés. S'il existe des accords de service municipaux, les collectivités voisines peuvent mettre leurs services de protection contre l'incendie en commun avec ceux des collectivités des Premières nations. Les enquêtes sur les incendies sont menées par les chefs des pompiers des Premières nations et les commissaires des incendies provinciaux. Pour la formation, on fait appel aux commissaires des incendies provinciaux aussi bien qu'à AINC, à des collèges de formation, aux conseils tribaux et aux associations régionales de lutte contre l'incendie des Premières nations. Une lacune dans la réglementation actuelle a pour effet qu'aucun poste ou rôle d'inspecteur des immeubles dans la réserve n'est prévu.  RHDCC inspecte les écoles et les immeubles publics, et laisse l'inspection des immeubles commerciaux à chaque Première nation. Chacune de ces nations gère l'entretien de l'équipement et des installations de protection contre l'incendie. Les conseils tribaux assurent la formation des pompiers, et offrent aussi des conseils techniques à la fois sur la construction et la protection contre l'incendie. Parmi les organisations engagées dans la prévention des incendies et la sensibilisation à cet égard figurent les associations régionales et provinciales de pompiers des Premières nations, l'APAC, les conseils tribaux, les commissaires des incendies provinciaux, les ministères des affaires autochtones provinciaux et territoriaux, AINC et les services d'incendie de chaque Première nation.

La stratégie repose sur la participation des conseils tribaux, des chefs et des conseillers, et des associations régionales de pompiers des Premières nations, et elle vise à améliorer la capacité des Premières nations. Voici un résumé des rôles et responsabilités actuels des partenaires clés. Il importe de noter que ces rôles et responsabilités peuvent varier quelque peu d'une région à l'autre, et qu'ils continueront d'être précisés lors des discussions des groupes de travail.

Partenaires clés Rôle Responsabilités

Premières nations (y compris Premières nations autonomes qui décident d'adhérer à la stratégie)

Prestation de services de protection contre l'incendie
(chef des pompiers/pompiers rémunérés)

  • Coordonner les services de protection contre l'incendie de la collectivité, ce qui comprend les services d'urgence.  Veiller à ce que le personnel et les volontaires soient disponibles pour exécuter le mandat de protection contre l'incendie, et à ce que le personnel et les volontaires aient suivi une formation qui se rapporte aux responsabilités de leurs rôles respectifs.
  • Extinction des incendies
  • Services médicaux et de sauvetage
  • Inspections de prévention des incendies
  • Éducation en sécurité-incendie
  • Formation du personnel/des pompiers volontaires
  • Entretien de l'équipement et des installations
  • Services d'enquête sur les incendies et de mise en application
  • Déclaration des pertes par incendie

Prestation de services de protection contre l'incendie
(services d'incendie volontaires)

  • Les services d'incendie volontaire veillent à l'extinction des incendies et à la sécurité. Un chef des pompiers coordonne en temps normal les activités du ministère.  Les pompiers volontaires peuvent avoir droit à des honoraires pour leur présence à un incident.
  • Extinction des incendies.
  • Inspections de prévention des incendies
  • Autres fonctions au besoin et s'il reste assez de temps (la capacité varie d'une collectivité à l'autre, en fonction des ressources disponibles).

Collectivités/municipalités

Accords de service municipaux

  • Les collectivités des Premières nations peuvent conclure avec une collectivité voisine un accord de prestation ou de réception de services de protection contre l'incendie.
  • Fournir ou recevoir des services de protection contre l'incendie conformes à l'accord conclu. 
Gouvernements provinciaux

Commissaires des incendies provinciaux/commissaires

  • Des questions de compétence limitent le rôle dans les collectivités des Premières nations.  En cas de décès dans un incendie, les commissaires des incendies provinciaux ou commissaires peuvent être appelés à enquêter. 
  • Enquêter sur les incendies conformément à ses responsabilités selon les lois provinciales sur les incendies.
  • Recueillir des statistiques sur les incendies et les décès, qui peuvent porter aussi sur les collectivités des Premières nations.
  • Former les pompiers des Premières nations, si des arrangements pertinents ont été pris.
  • Fournir du matériel et des services consultatifs de prévention des incendies.

Ministères provinciaux responsables des affaires des Premières nations/ autochtones

  • Le rôle varie en fonction du mandat provincial. Certains assurent un soutien et des services au programme; d'autres améliorent la relation du gouvernement provincial avec les organisations autochtones et les collectivités des Premières nations.
  • Appuyer les programmes ou collaborer sur des activités de prévention des incendies et d'éducation.
Gouvernement fédéral

Affaires indiennes et du Nord Canada

  • Finance et aide les services de protection contre l'incendie dans les collectivités des Premières nations. Appuie des services comparables à ceux proposés aux collectivités non autochtones dont la taille, l'emplacement et les circonstances sont semblables
  • Négocier, approuver et administrer les accords de financement des services de protection contre l'incendie conclus avec les Premières nations et les autres organisations.
  • Veiller à ce que les accords de financement approuvés contiennent les conditions qui correspondent aux exigences des codes, des normes et des règlements.
  • Assurer la conformité des bénéficiaires aux accords de financement conclus.
  • Recueillir et tenir de l'information sur le nombre et l'emplacement des services d'inspection et d'ingénierie assurés aux immeubles fédéraux et grands immeubles publics de la bande, et sur les décès, les blessures et les pertes de biens attribuables aux incendies.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Programme du travail)

  • Assurer des services d'inspection de prévention des incendies, conformément à l'accord de 1990 - services spécialisés d'inspection et d'ingénierie de protection contre l'incendie destinés aux grands immeubles publics des bandes dans les réserves.
  • À la demande du chef et des conseillers, mener des inspections sur place des grands immeubles publics de la bande.
  • Fournir au chef et au conseil de bande des rapports écrits décrivant les lacunes et les recommandations, de même que les dates de correction négociées.

Santé Canada (Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits)

  • De concert avec les organisations et les collectivités des Premières nations et des Inuits, Santé Canada s'acquitte de nombreuses activités visant à aider les gens à rester en santé et qui évitent les maladies chroniques et contagieuses. L'information sur la sécurité-incendie est fournie dans ce cadre.
  • Communiquer aux collectivités des Premières nations de l'information sur la sécurité-incendie.

Sécurité publique Canada

  • Donner des conseils sur la préparation aux situations d'urgence relativement à des incidents comme des incendies.
  • Coordonner la réaction aux situations d'urgence.
  • Élaborer une politique nationale, des systèmes de réponse et des normes.
  • Travailler avec les pompiers et les organisations des Premières nations.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Offre des recherches et des publications sur les incendies
  • Fournir de l'information sur les incendies dans les collectivités des Premières nations.
  • Préparer du matériel de prévention des incendies.
  • Fournir une analyse des données sur les incendies.
Organisations nationales

Association des pompiers autochtones du Canada

  • Organisation nationale pour la prévention des incendies, l'éducation, la formation et la sécurité, à l'intention des collectivités des Premières nations.
  • Créer et maintenir des communications nationales sur la prévention des incendies dans les collectivités des Premières nations.
  • Aider et bâtir la capacité au moyen de la création de partenariats.
  • Assurer la formation, les conseils techniques et l'orientation relativement à l'élaboration de normes sur la sécurité-incendie.
  • Coordonner le concours national des pompiers autochtones.
  • Coordonner le concours national d'affiches de sécurité-incendie destiné aux élèves d'âge scolaire.

Assemblée des Premières Nations

  • Organisation nationale qui représente les Premières nations du Canada.
  • Présenter les points de vue des différentes Premières nations, par la voix de leurs dirigeants, dans des domaines comme la santé et le logement.
Organisations régionales Associations régionales de pompiers des Premières nations, organisations techniques, conseils tribaux (y compris des agents de protection-incendie et des inspecteurs du logement) et organisations autochtones provinciales et territoriales (OAPT) dans la région
  • Assure un soutien en sécurité-incendie aux membres régionaux.  Deux exemples : Association des pompiers autochtones du Manitoba (MANFF) et Société de services d'urgence des Premières nations (FNESS).

  • Programmes régionaux de sécurité-incendie et de gestion des urgences
  • Formation
  • Matériel d'éducation
  • Collecte et diffusion des données dans le rapport sur les incendies et les blessures
  • Projets de prévention des incendies
  • Services techniques et consultatifs
  • Faciliter les inspections
Établissements de formation

Différents collèges et établissements de formation

  • Offrent une formation en protection contre l'incendie.
  • Offrir une formation certifiée par la National Fire Protection Association et d'autres cours connexes.

Il est inévitable, au vu de la grande variété d'intervenants ainsi que des risques de lacunes et de chevauchements, que certains domaines de responsabilité ne soient pas clairement délimités. La stratégie doit donc encourager les modifications qui suivent aux rôles actuels:

Principes directeurs

AINC, APAC et les organisations régionales des Premières nations ont pris part à la création de cette stratégie. Ils s'efforceront ensemble d'établir une communauté de pratique efficace, sous forme de forums périodiques et de partage des renseignements, en vue de la protection contre l'incendie. Il est donc indispensable que ces organisations adoptent les valeurs ou des principes directeurs communs suivants :

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III. Objectifs

Objectifs globaux

Selon les données dont nous disposons, l'incidence de décès attribuables aux incendies dans une réserve sont au moins dix fois celle à l'extérieur de la réserve [Note 2]. Comme chaque Première nation est responsable de la protection contre l'incendie, les régimes d'inspection de prévention des incendies manquent d'uniformité et varient d'une collectivité à l'autre.  De plus, on ne respecte pas toujours les lignes directrices contenues dans les conditions des accords de financement, et il n'existe à l'heure actuelle aucun mécanisme de conformité. Cette stratégie de protection contre l'incendie se fixe les objectifs globaux qui suivent en vue de régler cette situation:

  1. Mener des campagnes de sensibilisation pour ramener les décès, blessures et dommages à l'infrastructure dus à des incendies à des niveaux comparables à ceux observés dans le reste du Canada.

  2. Élaborer des mécanismes de soutien à la prestation de services de protection contre l'incendie, dans toutes les collectivités des Premières nations, pour rendre ces services efficaces et conformes aux normes dans des collectivités comparables ailleurs au Canada.

  3. Établir (par référence et adaptation des lignes directrices fédérales et provinciales actuelles) des normes obligatoires pour la sécurité-incendie, l'entretien du matériel de lutte contre les incendies et des inspections:

    1. qui s'appliquent à toutes les Premières nations au Canada.
    2. qui soient aussi strictes que celles applicables dans des collectivités comparables à l'extérieur de la réserve; et
    3. qui soient constamment surveillés et appliqués au moyen d'un mécanisme de conformité.

  4. Veiller à un engagement coordonné et constant en matière de protection contre l'incendie dans les collectivités des Premières nations, et à l'élimination des lacunes dans les inspections, l'entretien du matériel et les mesures de sécurité-incendie.
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IV. Obstacles et possibilités

Un certain nombre d'obstacles et de possibilités liés à l'atteinte des objectifs brièvement décrits dans cette stratégie ont été relevés lors des discussions avec les intervenants (résumés ci-dessous).

Obstacles

Possibilités

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V. Priorités et activités

Vue d'ensemble des priorités

Ce plan stratégique présente une série ordonnée de priorités et de mesures communes visant à surmonter les obstacles, à tirer le maximum des possibilités et à atteindre les objectifs qui ont été définis.  

L'étape initiale (à court terme) se concentre sur des mesures susceptibles d'être prises dans l'immédiat pour améliorer sensiblement la protection contre l'incendie dans les collectivités des Premières nations, entre autres l'exploration d'une fonction de chef des pompiers, l'amélioration de l'éducation et de la sensibilisation en sécurité-incendie, l'amélioration de la collecte de données, l'exécution d'une analyse des lacunes, l'élaboration d'une approche axée sur les risques, le renforcement des inspections et des rapports de sécurité-incendie, l'étude de la question de l'assurance dans la réserve et l'intégration de la protection contre les incendies dans le plan d'intervention en cas d'urgence. 

L'étape à moyen terme s'appuie sur beaucoup des activités à court terme et les prolonge, outre qu'elle pose les assises des mesures à venir pour combler les lacunes dans la réglementation sur la protection contre l'incendie dans la réserve. Les activités à moyen terme comprennent une analyse de la capacité de protection contre l'incendie qui fait appel à l'information dans le Système intégré de gestion des immobilisations, l'examen des mécanismes de financement et des structures d'administration actuels, l'étude des moyens d'amélioration la formation en protection contre l'incendie, l'intégration de la protection contre l'incendie à la planification communautaire, la révision des normes sur les niveaux de service à la lumière de la protection contre l'incendie, et l'analyse des options et la préparation d'un plan d'action en vue de combler les lacunes de la réglementation.

L'étape à long terme se concentre sur l'application de mesures qui comblent les lacunes de la réglementation régissant la protection contre l'incendie dans la réserve, de même que sur l'évaluation des progrès de la stratégie et la planification des mesures à venir.

La stratégie prend acte des variations sur les plans de la taille, des activités et des capacités de prestation des services de protection contre l'incendie parmi les régions et les collectivités. Certaines régions auront déjà abordé quelques-uns des domaines prioritaires ci-dessous; d'autres en seront à une étape moins avancée.  Le partage entre régions des pratiques exemplaires et des leçons apprises facilitera les échanges de savoir et renforcera la capacité.  

Le tableau ci-dessous décrit les priorités essentielles pour 2010–2015, classées selon qu'elles sont à court terme (1 ou 2 ans), à moyen terme (3 ou 4 ans) ou à long terme (5 ans et plus). 

Priorités à court terme

1.1  Effectuer une analyse des lacunes en examinant les mécanismes de financement et les structures d'administration actuels.
1.2  Explorer la création d'une fonction de chef des pompiers.
1.3  Améliorer l'éducation en sécurité-incendie dans les collectivités des Premières nations.
1.4  Améliorer la collecte et l'intégrité des données sur les pertes attribuables à l'incendie afin de déterminer les collectivités à risque.
1.5  Renforcer les inspections et les rapports sur la sécurité-incendie.
1.6  Analyser la question de l'assurance dans la réserve.
1.7  Favoriser le recrutement et la conservation de pompiers.
1.8  Créer des systèmes de partage de l'information et des pratiques exemplaires parmi les régions.
1.9  Promouvoir des technologies et initiatives innovatrices en matière de prévention des incendies.
1.10  Intégrer la protection contre l'incendie au plan d'intervention en cas d'urgence.
1.11  Préconiser la création d'associations de pompiers des Premières nations dans chaque région.
1.12  Mener un examen régional des règlements et normes actuels de protection contre l'incendie.

Priorités à moyen terme

2.1  Préparer une analyse de la capacité de protection contre l'incendie.
2.2  Étudier les options pour l'amélioration de la formation en protection contre les incendies.
2.3  Améliorer encore la collecte et l'intégrité des données sur les pertes attribuables à l'incendie.
2.4  Relier la protection contre l'incendie et la planification communautaire.
2.5  Réviser les normes sur les niveaux de service de protection contre l'incendie.
2.6  Préparer un plan d'action pour combler l'écart dans la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans la réserve.

Priorités à long terme

3.1  Aborder les lacunes de la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans les réserves.
3.2  Évaluer l'efficacité de la stratégie et en faire rapport.
3.3  Décider des mesures à venir.

Priorités et activités d'accompagnement à court terme

À court terme, on améliorera la collecte et l'intégrité des données afin de donner une idée plus exacte des pertes réelles imputables aux incendies, des normes de service, des structures de gouvernance et mécanismes de financement actuels, et des collectivités les plus à risque. En outre, des efforts seront déployés afin d'explorer une fonction de chef des pompiers communautaire dans chaque collectivité des Premières nations ou groupe de telles collectivités. On étudiera les possibilités de combiner cette fonction aux responsabilités d'autres fonctions, comme celles de premier intervenant, de directeur des travaux publics et/ou de coordonnateur de la gestion d'urgence. Le chef des pompiers communautaire pourrait potentiellement faire office de champion de la sécurité-incendie, et de point central pour la coordination et l'application d'activités de protection contre l'incendie au sein de la collectivité (comme l'éducation, les inspections et les rapports).

 AINC cherchera des possibilités d'établir des partenariats avec des organisations régionales des Premières nations dans le cadre de projets visant à achever certains travaux désignés à court terme, comme l'utilisation pilote du Service d'inspection des assureurs incendie dans une collectivité ou un regroupement de collectivités afin d'améliorer les services de protection contre l'incendie et de favoriser la réduction des tarifs d'assurance. Voici un résumé des grandes priorités à court terme, avec les activités correspondantes.

1.1    Effectuer une analyse des lacunes en examinant les mécanismes de financement et les structures d'administration actuels.

Activités Responsables
a) Recueillir et analyser les données sur les services de protection contre l'incendie parmi les collectivités dans des réserves et des collectivités comparables à l'extérieur des réserves. AINC
b) Réévaluer le Manuel de référence des coûts pour veiller à ce qu'il fournisse les coûts véritables de la protection contre l'incendie (c'est-à-dire les coûts d'une nouvelle infrastructure, et les frais de fonctionnement et d'entretien). AINC
c) Trouver le financement et les ressources qu'on pourrait obtenir à partir d'autres initiatives et programmes fédéraux actuels. AINC
d) Évaluer les structures d'administration des casernes de pompiers (dans des réserves et des collectivités hors réserve comparables) pour s'informer des pratiques exemplaires et des leçons apprises. APAC
e) Évaluer un éventail de pratiques visant à accroître la protection contre l'incendie dans les collectivités des Premières nations, notamment la création d'une fonction de chef des pompiers (voir ci-dessous). Harmoniser le tout avec les pratiques efficaces appliquées dans des réserves et des collectivités hors réserve comparables. AINC

1.2   Explorer la création d'une fonction de chef des pompiers

Activités Responsables
a) Définir les fonctions du chef des pompiers communautaire et étudier les possibilités de relier ces fonctions à d'autres responsabilités (p. ex. premier intervenant/intervention d'urgence et/ou travaux publics). AINC
b) Détecter les collectivités qui font preuve d'innovation dans ce domaine et qui pourraient servir de modèles aux autres collectivités. AINC
c) Si l'on détermine, à la suite d'une analyse, que la création d'une fonction de chef des pompiers dans chaque collectivité des Premières nations ou regroupement de collectivités est une option viable et recommandée, un plan d'action est élaboré pour la promotion de la création de ce rôle, y compris la désignation de toute exigence en matière de ressources et des collectivités prioritaires aux fins de mise en œuvre du projet pilote. AINC

1.3   Améliorer l'éducation en sécurité-incendie dans les collectivités des Premières nations.

Activités Responsables
a) Préparer des trousses d'éducation sur la sécurité-incendie (faisant appel à la documentation existante dans la mesure du possible) qui sont destinées aux collectivités des Premières nations. AINC
b) Préparer un plan promotionnel de distribution des trousses d'éducation sur la prévention des incendies; mener des séances d'information sur la sécurité-incendie. AINC
c) Organiser des séances d'information sur la sécurité-incendie à l'intention des collectivités des Premières nations. APAC
d) Maintenir le soutien au concours national et annuel d'affiches de sécurité-incendie destiné aux élèves d'âge scolaire, pour inciter les enfants à se renseigner sur la protection contre l'incendie. APAC, AINC
e) Étudier la possibilité d'intégrer l'éducation et la sensibilisation en protection contre l'incendie aux activités actuelles (p. ex. la promotion de la sécurité-incendie par l'entremise de Santé Canada, et de sa division de prévention des blessures). AINC, Santé Canada

1.4  Améliorer la collecte et l'intégrité des données sur les pertes attribuables à l'incendie afin de cerner les collectivités à risque.

Activités Responsables
a) Examiner la structure de déclaration des pertes par incendie et apporter des améliorations à la collecte de données. AINC
b) Surveiller les données sur les pertes par incendie au moyen du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits, et normaliser le processus pour la déclaration annuelle des pertes par incendie. AINC
c) Analyser les données disponibles sur les pertes par incendie  afin de déterminer les principales causes et les principaux types d'incendie signalés et de cerner les collectivités les plus à risque. AINC

1.5    Renforcer les inspections et les rapports sur la sécurité-incendie.

Activités Responsables
a) Collaborer avec RHDCC (Programme du travail), Sécurité publique Canada, Santé Canada et d'autres en vue d'augmenter la fréquence des inspections de sécurité-incendie, d'en améliorer la coordination, de combler les lacunes et d'améliorer les rapports. AINC
b) Étudier les options pour inciter les conseils tribaux ou autres organisations des Premières nations compétentes à s'occuper des inspections. AINC

1.6    Analyser la question de l'assurance dans la réserve.

Activités Responsables
a) Analyser la question de l'assurance contre l'incendie dans la réserve (pour savoir quelles collectivités ont de l'assurance sur les biens, quelles régions ou collectivités ont mis en application les directives du Service d'inspection des assureurs incendie et quels sont les facteurs essentiels qui influent sur l'incidence de l'assurance des biens dans les collectivités des Premières nations). AINC
b) Faire valoir aux régions le Service d'inspection des assureurs incendie, en vue d'améliorer les services de protection contre l'incendie et de réduire les tarifs d'assurance. AINC
c) Faire valoir l'assurance sur les biens aux collectivités des Premières nations. AINC

1.7    Favoriser le recrutement et la conservation de pompiers.

Activités Responsables
a) Évaluer les pratiques exemplaires en matière de recrutement et de conservation des pompiers dans les collectivités des Premières nations. APAC
b) Encourager les pompiers volontaires à adopter des pratiques sanitaires et sécuritaires. APAC
c) Adopter des stratégies et activités de conservation des pompiers (p. ex. créer des prix pour services bénévoles). APAC
d) Établir des liens avec les programmes de mentorat et de stages, afin d'encourager les jeunes à envisager des possibilités de travail dans la lutte contre l'incendie et de réduire les risques d'incendie criminel. Organisations régionales
e) Maintenir le soutien au concours national des pompiers autochtones. APAC, AINC
f) Établir des partenariats avec les programmes et écoles spécialisés en formation en incendie, et donner des séances d'information et de formation techniques. Organisations régionales

1.8    Créer des systèmes de partage de l'information et des pratiques exemplaires parmi les régions.

Activités Responsables
a) Créer des modes de communication des nouveautés et des pratiques exemplaires en protection contre l'incendie parmi les régions d'AINC, en se servant des modalités déjà établies (p. ex. les réunions sur la gestion des immobilisations). AINC
b) Afficher, sur le site Web de l'APAC, des renseignements et des pratiques exemplaires en matière de protection contre les incendies qui abordent des sujets comme les accords de service municipaux et la collaboration avec les commissaires des incendies provinciaux. APAC

1.9    Promouvoir des technologies et initiatives novatrices en matière de prévention des incendies

Activités Responsables
a) Créer des projets pilotes qui mettent en valeur des technologies de prévention des incendies innovatrices. AINC
b) Favoriser la conclusion d'accords de service municipaux entre les réserves et les collectivités à l'extérieur des réserves. AINC

1.10    Intégrer la protection contre l'incendie au plan d'intervention en cas d'urgence.

Activités Responsables
a) Collaborer avec la Direction de la gestion des urgences et des dossiers d'AINC en vue d'intégrer la protection contre l'incendie aux projets globaux de planification et d'intervention en cas d'urgence. AINC
b) Former les membres du service de protection contre l'incendie en gestion de base des urgences. AINC

1.11    Préconiser la création d'associations de pompiers des Premières nations dans chaque région.

Activités Responsables
a) Établir les pratiques exemplaires et préparer un modèle de création d'une association efficace de pompiers des Premières nations, susceptible d'être adapté par les régions. APAC
b) Définir et promouvoir un ensemble de priorités initiales susceptibles d'être adoptées et adaptées par les nouvelles associations de pompiers des Premières nations. APAC

1.12    Mener un examen régional des règlements et normes actuels de protection contre l'incendie.

Activités Responsables
a) Mener un examen régional des politiques, normes, codes des incendies et du bâtiment, règlements et mesures de conformité connexes sur la protection-incendie dans les réserves et dans les collectivités hors réserve comparables. AINC

 

Priorités et activités d'accompagnement à moyen terme

À moyen terme (3 ou 4 ans), les activités lancées à moyen terme sont poursuivies, l'accent étant porté sur l'éducation en protection contre l'incendie. On augmente aussi le nombre d'activités d'examen de la capacité des Premières nations en matière de protection contre l'incendie et les niveaux des normes de service en vue de fixer le financement nécessaire à l'avenir. On réalise aussi une analyse de la préparation d'un programme de formation en protection contre l'incendie, et on s'occupe de faire un lien entre la protection contre l'incendie et les activités de planification communautaire globales.  On analyse aussi les options pour aborder les lacunes de la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans la réserve, et un plan d'action est préparé. Voici la définition des priorités et activités à moyen terme:

2.1    Préparer une analyse de la capacité de protection contre l'incendie.

Activités Responsables
a) Améliorer le volet de protection contre l'incendie dans le Système de rapports sur la condition des biens/Système intégré de gestion des immobilisations, afin de recueillir suffisamment de données pour procéder à une analyse détaillée de la capacité des Premières nations en matière de protection contre l'incendie. AINC

2.2    Étudier les options pour l'amélioration de la formation en protection contre l'incendie

Activités Responsables
a) Mener une recherche et une analyse préliminaires en vue de la création d'un programme de formation de formation itinérante en protection contre l'incendie, semblable au programme correspondant pour l'eau. AINC

2.3    Améliorer encore la collecte et l'intégrité des données sur les pertes attribuables à l'incendie.

Activités Responsables
a) Étudier des moyens de renforcer les données sur la protection contre l'incendie qui sont disponibles dans les plans et activités présentés dans le Système intégré de gestion des immobilisations. AINC

2.4       Relier la protection contre l'incendie et la planification communautaire.

Activités Responsables
a) Au sein d'AINC, établir une méthode coordonnée pour relier la protection contre l'incendie à la planification communautaire globale. AINC
b) Trouver des exemples qui illustrent les avantages d'une intégration de la protection contre l'incendie dans la planification communautaire. AFAC

2.5       Réviser les normes sur les niveaux de service de protection contre l'incendie.

Activités Responsables
a) Réviser les normes sur les niveaux de service et y apporter des modifications. AINC

2.6    Préparer un plan d'action pour combler l'écart dans la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans la réserve.

Activités Responsables
a) Analyser les options pour aborder les lacunes de la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans la réserve, entre autres des processus administratifs, politiques, normes, codes des incendies et du bâtiment, règlements et mesures de conformité connexes. AINC
b) Préparer un plan d'action pour combler les lacunes de la réglementation, y compris la désignation de toute exigence en matière de ressources. AINC

Priorités et activités d'accompagnement à long terme

Pour réduire les pertes attribuables à l'incendie, l'essentiel est d'aborder les lacunes de la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans la réserve.  À long terme, la priorité est de conclure et d'appliquer un plan, destiné à aborder les lacunes de la réglementation, qui se fonde sur la recherche et l'analyse menés à court et à moyen termes.  Parmi les activités à long terme figurent aussi l'évaluation des progrès de l'application de la stratégie et la planification des besoins à venir.  Voici la description des priorités et activités à long terme.

3.1   Aborder les lacunes de la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans les réserves.

Activités Responsables
a) Conclure et appliquer un plan en vue d'aborder les lacunes de la réglementation qui régit la protection contre l'incendie dans les réserves.  AINC

3.2  Évaluer l'efficacité de la stratégie et en faire rapport.

Activités Responsables
a) Évaluer la stratégie, notamment l'impact des activités et la mesure dans laquelle la stratégie permet d'atteindre les objectifs. AINC

3.3  Décider des mesures à venir.

Activités Responsables
a) Examiner les exigences prévues en matière de protection contre l'incendie et déterminer comment procéder à l'avenir. AINC


Graphique circulaire résumant les domaines prioritaires

Graphique circulaire résumant les domaines prioritaires 

Une description texte du diagramme est disponible dans un nouvel onglet.






VI. Gouvernance

Renouvellement du personnel

La Stratégie de protection des Premières nations contre les incendies sera mise en œuvre par étapes (soit à court, à moyen et à long termes). On s'attend à ce que les activités à court terme soient planifiées et mises en œuvre au moyen des programmes et ressources actuels. Dans le cadre des activités à court terme, un examen des mécanismes de financement actuels sera effectué, et des possibilités de miser sur le soutien lié aux initiatives et programmes existants seront cernées. De plus, une approche axée sur les risques sera utilisée pour orienter les investissements en ressources et maximiser les résultats. Il est possible que des activités à moyen terme et à long terme nécessitent des ressources supplémentaires : il faudra évaluer ces questions et prendre des décisions à l'achèvement des activités à court terme. Toute exigence en matière de ressources doit être présentée à la haute direction aux fins d'approbation.

Groupe de travail des intervenants

Les prochaines étapes comprennent la création d'un groupe de travail (composé de représentants d'AINC, de l'APAC et des organisations partenaires régionales des Premières nations) chargé de surveiller l'élaboration de plans de travail et d'indicateurs du rendement pour les activités énoncées dans ce plan stratégique. Le groupe de travail se réunira deux fois par an en vue de réévaluer ce plan, d'apporter des modifications nécessaires et de faire rapport des progrès.

Rapports et évaluation

Les activités relevant de la stratégie devront être conformes aux processus établis en matière de rapports et d'évaluation. Elles seront surveillées au moyen de la Stratégie de mesure du rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien dans les réserves.

Plan de communication

La Direction générale des infrastructures communautaires a retenu les services de la Direction générale des communications d'AINC pour l'élaboration d'un plan de communication dans le cadre de cette stratégie.






Notes

Voir Prévention des incendies dans les collectivités autochtones (2007), Société canadienne d'hypothèques et de logement. On peut se le procurer au Société canadienne d'hypothèques et de logement.  (retourner au paragraphe source)

Voir Prévention des incendies dans les collectivités autochtones (2007), Société canadienne d'hypothèques et de logement. On peut se le procurer au Société canadienne d'hypothèques et de logement.  (retourner au paragraphe source)



 

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