Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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- Historique du dossier
- Processus de consultation
- Application de la loi
- Règlements
- Appartenance
- Droit des survivants
- Terres et Logement
- Loi sur la gestion des terres des Premières nations
- Ententes d'autonomie gouvernementale et intérêts ou droits matrimoniaux dans les réserves
- Analyse comparative des sexes
