Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

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Renseignements pour les demandeurs

Contexte

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) est un programme de contribution de 20 M$ réparti sur 5 ans (2011-2016), du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Il s'agit du renouvellement d'un programme précédent qui a fonctionné d'avril 2007 à mars 2011.

L'objectif principal du PECAN est de réduire ou d'éliminer la production de gaz à effet de serre (GES) (p. ex., les combustibles fossiles comme le diesel) produites par des sources d'électricité et de chauffage dans les collectivités autochtones et nordiques en soutenant le développement et la mise en oeuvre de sources d'énergie moins polluantes (p. ex., l'hydroélectricité ou l'éolienne).

Le PECAN fournit un soutien financier pour la planification par niveaux de projets d'énergie renouvelable (projets du volet A) et la conception et l'intégration des énergies renouvelables et des projets d'efficacité énergétique dans les infrastructures mises sur pied par la collectivité (projets du volet B). L'accent sera mis sur les collectivités hors réseau qui comptent sur la production d'électricité au diesel.

Les propositions seront évaluées par le Comité d'examen des projets du PECAN en fonction des critères qui reflètent les objectifs du programme. Ces critères comprennent notamment le niveau de réduction des émissions de GES, la probabilité que le projet soit mis en oeuvre ou réalisé et opérationnel, la capacité de la collectivité à jouer un rôle de leader dans le projet, ainsi que d'autres considérations économiques, environnementales et sociales.

Description des volets du projet

Volet A : projets sur les énergies renouvelables

Jusqu'à 250 000 $ pour des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets sur les énergies renouvelables qui se traduiront par des réductions de GES de 4000 tonnes ou plus au cours de leur cycle de vie (normalement une période de 20 ans). En raison de cette exigence de réduction des GES, les projets du volet A sont souvent des projets de construction autonomes visant la production d'énergie pour un groupe d'immeubles ou une communauté tout entière. Des exemples de types d'énergies renouvelables qui peuvent être admissibles à du financement sous le volet A sont l'hydroélectricité (micro et grande), la biomasse, la récupération de chaleur résiduelle, l'énergie géothermique et l'éolienne.

Volet B : projets d'énergie intégrés à des immeubles communautaires

Jusqu'à 100 000 $ pour la conception et la réalisation de projets d'énergie renouvelable directement intégrés à des immeubles communautaires existants ou nouveaux. Des exemples incluent l'énergie solaire photovoltaïque et les pompes à chaleur géothermiques. Le programme ne finance pas de projets liés au logement ou à l'entretien des infrastructures communautaires.

Bénéficiaires admissibles

Le PECAN se concentre exclusivement sur les collectivités autochtones et nordiques. Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

• les collectivités autochtones et nordiques;
• les conseils de bande;
• les conseils tribaux;
• les organisations autochtones nationales et autres organisations autochtones, y compris les organisations professionnelles;
• les groupes communautaires autochtones;
• les gouvernements territoriaux et les organisations nordiques.

Critères d'admissibilité

Pour être admissibles à un financement du PECAN, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Le demandeur est un bénéficiaire admissible.
  
  
• Le projet vise à faciliter la participation des Autochtones ou des habitants du Nord à une stratégie communautaire portant sur l'utilisation et la production d'énergie.
  
  
• Le projet mènera à une réduction ou à l'élimination de chaleur ou d'électricité produite par une source conventionnelle productrice de GES. Pour les projets du volet A, la proposition doit démontrer qu'un projet terminé et réalisé se traduira par 4000 tonnes ou plus de réductions de GES à partir d'un scénario du « maintien du statu quo » (c.-à-d. chauffage conventionnel ou source d'électricité) sur le cycle de vie du projet (généralement une période de 20 ans).
  
  
• Le projet présente des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour la collectivité dans laquelle il se trouve.
  
  
• La collectivité dans laquelle se trouve le projet appuie le projet et il peut être démontré que la collectivité a un intérêt direct dans la réussite du projet.
  
  
• Le projet n'a pas encore reçu le montant maximal du financement du PECAN (voir les « niveaux de financement maximal » ci-dessous).
  
  
• Le projet comprend l'incorporation ou la mise en oeuvre d'une technologie éprouvée qui est appropriée à l'application, la localisation, etc. Les projets de recherche et développement, les projetspilotes ou de démonstration ne sont pas admissibles au financement.
  
  
• Le demandeur a rempli et présenté
  
  
  1. La proposition de financement du projet.
     
     
  2. Le modèle de budget du projet. Les deux feuilles de calcul ont être complétées : « Détail des dépenses » et « Contributions provenant d'autres sources ».
     
     
  3. Une lettre d'appui de la collectivité pour le projet.
     
     
  4. RETScreen : le logiciel d'analyse de projets d'énergies propres RETScreen est décrit comme un « outil d'aide à la décision » pour les projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Un utilisateur peut entrer des données concernant le projet (comme les conditions du site, les caractéristiques des systèmes, les coûts, etc.) dans RETScreen et les données sur les systèmes électrique ou de chauffage actuel ou « de base », et RETScreen fournit une estimation de la production et des économies d'énergie, des coûts, des réductions des émissions, de la viabilité financière et du risque. Le logiciel peut être téléchargé gratuitement à partir du site Web de Ressources naturelles Canada  . Une analyse terminée au moyen de RETScreen doit être fournie en format .xls ou .ret (une photocopie, une copie en format PDF ou une télécopie n'est pas acceptable).
     
     
• On accordera une attention particulière aux propositions comprenant des partenaires clés (tels que les gouvernements provinciaux/territoriaux, les gouvernements autochtones, les établissements d'enseignement, les associations professionnelles ou industrielles, les organisations non gouvernementales ou du secteur privé) qui offrent des contributions pécuniaires ou en nature, par rapport à celles où aucun partenaire n'aura été identifié.
  
  
• De même, on accordera une attention particulière aux projets à l'égard desquels le demandeur/la collectivité montre un fort engagement (p.ex. un champion communautaire) et procure des ressources en vue de sa réussite, notamment une contribution pécuniaire ou en nature.
  
  
• On accordera une attention particulière aux fins de financement aux propositions viables de projets dans les collectivités hors réseau (qui ne sont pas connectées à un réseau électrique régional), par rapport à celles concernant des projets dans des collectivités faisant partie du réseau.

Niveaux de financement maximal

Le financement total accordé par le PECAN ne doit pas dépasser 250 000 $ pour un projet du volet A et 100 000 $ pour un projet du volet B, au cours du cycle de vie du PECAN depuis 2007. Par exemple, si un projet de volet A, précédemment connu sous le nom de grand projet énergétique, a reçu 250 000 $ du PECAN de 2007 à 2011, il n'est pas admissible à un financement supplémentaire du PECAN au cours de la période de 2011 à 2016. Par contre, un projet du volet B qui a reçu 60 000 $ du PECAN au cours de la période de 2007 à 2011 peut être admissible à recevoir jusqu'à 40 000 $ du PECAN au cours de la période de 2011 à 2016.

Dépenses admissibles

Aux fins d'approbation du financement, les dépenses individuelles et leur objet doivent être décrits de façon appropriée dans la feuille de calcul Budget du projet – « Détail des dépenses » et la nécessité de ces dépenses pour réaliser les objectifs du projet devrait être évidente. Par ailleurs, les estimations de coûts doivent être aussi précises que possible. Les dépenses admissibles seront remboursées par le PECAN selon le calendrier de paiement et suivant réception des états financiers indiquant que les dépenses ont été engagées.

Le financement du PECAN peut couvrir les coûts partiels ou totaux des éléments dans les catégories de dépenses qui suivent.

• Honoraires professionnels : les honoraires versés aux entrepreneurs ou à d'autres services professionnels. Par exemple, les honoraires versés à une firme d'ingénierie pour effectuer une étude d'interconnexion électrique, ou les honoraires versés à un professionnel en matière d'environnement.
  
  
• Salaires : les salaires versés par le bénéficiaire aux personnes embauchées spécifiquement pour le projet. Notamment, le salaire versé à un employé temporaire d'un conseil de bande qui agit comme gestionnaire du projet PECAN au nom de la collectivité.
  
  
• Équipement et installations : ce sont des coûts pour les équipements ou les installations nécessaires pour entreprendre le projet. Notamment, l'équipement pour mesurer les débits d'un cours d'eau dans une étude de préfaisabilité hydroélectrique, ou des panneaux solaires pour le toit d'un immeuble communautaire.
  
  
• Frais de déplacement : comprend tous les frais de voyage, d'hébergement et de repas payés directement par le bénéficiaire. Ces coûts doivent être directement liés au projet.
  
  
• Frais d'exploitation internes directement liés au projet : cela peut comprendre les coûts d'impression, les frais de services téléphoniques, etc. liés directement au projet.
  
  
• Autres frais directement liées au projet : Comprend des dépenses pour les éléments qui ne figurent pas dans l'une des catégories ci-dessus, comme des frais exigibles par un organisme de réglementation pour l'obtention d'une licence ou d'un permis pour le projet.

Projets et dépenses non admissibles

• Pour les projets du volet A, le PECAN n'accorde pas de fonds pour la construction du projet. Les coûts de construction peuvent être payés par des fonds provenant de la collectivité, des partenariats ou du secteur privé.
  
  
• Pour les projets du volet A, le PECAN ne financera pas des projets qui impliquent la production de biogaz/biocarburant ou des projets qui mettent l'accent sur les économies de carburant liées au transport.
  
  
• Pour les projets du volet B, le PECAN ne financera pas des projets liés au logement ou à l'entretien des infrastructures communautaires.
  
  
• Les frais pour la tenue d'ateliers, de conférences et de réunions d'information ne sont pas admissibles.
  
  
• Les frais de voyage à l'étranger ne sont pas admissibles.
  
  
• Les projets de recherche et développement, les projets-pilotes et de démonstration ne sont pas admissibles.
  
  
• Aucun financement ne sera accordé pour des projets présentés par un particulier ou pour lesquels les avantages ne profitent pas à la collectivité ou aux Premières Nations.

Remise du financement

Lorsqu'un bénéficiaire dispose déjà d'une entente de financement conclue avec AADNC, une modification sera apportée à cette entente pour le financement accordé par le PECAN. Si le bénéficiaire n'a pas déjà conclu une entente de financement avec AADNC, une telle entente sera préparée pour le financement du PECAN.

Cette entente sera signée par les deux parties (AADNC et le bénéficiaire) et contiendra des détails tels que les conditions du financement du PECAN, les exigences relatives au versement des fonds et aux rapports.

Il faut noter que les fonds du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques doivent être utilisés durant l'exercice au cours duquel ils sont approuvés et transférés (avant le 31 mars de l'année en question).

Une collectivité peut demander et recevoir du financement pour plus d'un projet durant le même exercice. Une collectivité peut également recevoir du financement pour plus d'un projet pendant la durée de vie du programme PECAN.

Comment présenter une demande

Les collectivités qui souhaitent faire une demande de financement au PECAN doivent envoyer par courriel les documents suivants, dûment remplis, à l'adresse ecoenergie-ecoenergy@aandc-aadnc.gc.ca :

• La proposition de financement du projet.
• Le modèle de budget du projet : « Détail des dépenses » et « Contributions provenant d'autres sources ».
• Une lettre d'appui de la collectivité.
• Une analyse RETScreen.

Date limite pour présenter une demande en 2011-2012

Le lundi 3 octobre 2011 est le dernier jour où les propositions seront acceptées pour 2011-2012.

Évaluation des propositions

Les propositions et les documents connexes seront examinés aux fins d'admissibilité et d'exhaustivité, selon les critères décrits ci-dessus, par les responsables du Programme. Les propositions admissibles seront ensuite évaluées, dans une perspective nationale, par le Comité d'examen des projets (CEP) du PECAN. Le processus de révision du CEP comprendra l'analyse des aspects techniques du projet, du budget du projet, des partenariats, des avantages économiques, sociaux et environnementaux du projet et de la probabilité que la mise en oeuvre du projet sera une réussite.

Notification des résultats

Les demandeurs seront informés des résultats de l'évaluation par courrier ou par courriel au plus tard le 16 décembre 2011.