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Guide de discussion en matière d'éducation primaire et secondaire dans les Premières nations

ISBN : 978-1-100-52962-2
QS- : 2015-000-BB-A1

Format PDF (3,027 Ko, 18 pages)

Avis d'accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF, visitez la section d'aide.

Introduction

L'éducation est la pierre angulaire pouvant aider à améliorer les possibilités pour toute une vie. L'accès à l'enseignement supérieur se traduit par un revenu plus élevé, une meilleure santé, un emploi plus stable et un mieux-être accru pour la personne et la collectivité.

Malgré tout, seuls 40 % des enfants des Premières nations vivant dans les réserves terminent leurs études secondaires.

Améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières nations est une priorité urgente.

Toutefois, l'éducation de ces enfants au Canada est inégale en raison de l'absence d'une loi sur l'éducation et de moyens pour assurer la qualité de l'éducation offerte.

Les enfants des Premières nations méritent une éducation de qualité qui les motive à rester à l'école, à terminer leurs études et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail. C'est pourquoi, dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada s'est engagé à « collaborer avec des groupes des Premières nations et d'autres partenaires intéressés pour élaborer des options, y compris de nouvelles mesures législatives, en vue d'améliorer le cadre de gouvernance et de préciser la responsabilisation en matière d'éducation primaire et secondaire dans les Premières nations. »

Nous savons que l'accès à une éducation de qualité pour les élèves des Premières nations vivant dans les réserves ne repose pas uniquement sur une loi, et que les mesures législatives à elles seules ne peuvent assurer un enseignement de qualité.

La loi peut, cependant, fournir un cadre de réforme dans la mesure où elle clarifie les rôles et responsabilités, renforce la gouvernance et la responsabilisation et considère la nécessité d'un financement stable et prévisible.

Le présent guide de discussion met l'accent sur diverses approches relatives au projet de loi sur l'éducation des Premières nations.

« Un nombre effarant de jeunes adultes des Premières nations ne finissent pas leurs études secondaires. C'est une tempête en devenir qui aura d'énormes coûts sociaux et économiques au cours des prochaines décennies. Il faut s'en occuper de toute urgence. » [Traduction]

Michael Mendelson, Caledon Institute of Social Policy, Aboriginal People and Postsecondary Education in Canada, July 2006 (site Web non disponible en français).

Nous voulons connaître votre point de vue

C'est l'occasion d'échanger sur un projet de loi sur l'éducation nécessaire pour veiller à ce que les élèves fréquentant les écoles des Premières nations aient accès à un enseignement de qualité qui leur permettra d'atteindre la réussite scolaire.

Le présent guide, tout comme le site Web s'y rattachant, fournit de la documentation sur l'enseignement dans les réserves, de la maternelle à la 12^e année, et présente un certain nombre d'idées sur un projet de loi sur l'éducation pour les Premières nations. Il examine aussi les mesures législatives dans le contexte du travail déjà en cours visant à établir des partenariats tripartites en éducation entre les Premières nations, les provinces et territoires et le gouvernement fédéral.

COMMENT Y PRENDRE PART

Nous voulons connaître le point de vue des parents, des élèves, des dirigeants, des aînés et des enseignants. Nous voulons aussi connaître l'opinion des organismes régionaux et nationaux, ainsi que des représentants des provinces et du secteur privé. Un panel national sur l'éducation primaire et secondaire dans les Premières nations tiendra plusieurs rencontres partout au pays, auxquelles seront invités des participants des collectivités des Premières nations urbaines et rurales. Les membres de ce panel rédigeront un rapport pour rendre compte de ce qu'ils y ont entendu et feront des recommandations au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. Le rapport sera également présenté au chef national de l'Assemblée des Premières Nations.

Nous vous invitons à discuter des sujets énoncés dans ce guide. Les questions qui figurent à la fin du document pourraient aider à baliser la discussion.

On peut transmettre ses observations en ligne ou par la poste.

Par la poste : Vous pouvez envoyer vos observations écrites
Panel national sur l'éducation primaire et secondaire dans les Premières nations
255, rue Albert, pièce 900
Ottawa (Ontario) K1A 0H4

Remarque au sujet de l'éducation postsecondaire
Ce processus de participation porte uniquement sur l'éducation primaire et secondaire. Nous continuons de saisir les occasions d'obtenir l'avis des Premières nations et des autres parties intéressées sur les façons d'aider les étudiants Inuits et des Premières nations à recevoir l'aide dont ils ont besoin atin de poursuivre des études postsecondaires.

I. Comment fonctionne l'éducation dispensée aux Premières nations à l'heure actuelle

DE NOMBREUX PARTENAIRES INTERVIENNENT

Les gouvernements, les collectivités, les aînés, les éducateurs, les familles et les élèves ont tous un rôle à jouer dans la réussite scolaire.

Les difficultés liées à l'éducation auxquelles font face les élèves des Premières nations concernent de nombreuses compétences et visent plusieurs partenaires.

LE GOUVERNEMENT DU CANADA INVESTIT ENVIRON 1,4 MILLIARD DE DOLLARS ANNUELLEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) aide les Premières nations ou leurs organisations régionales à payer les programmes et services qu'offrent les écoles dans les réserves et les frais de scolarité des élèves qui fréquentent les écoles provinciales.

Les fonds servent à payer le salaire des enseignants, les services d'enseignement et les services d'encadrement des élèves, dont le transport, le counseling, le logement et l'aide financière.

Le financement aide également à la gestion de l'enseignement, à l'élaboration du curriculum, à l'apprentissage de la langue, au recrutement des enseignants et des stratégies de maintien en fonction de ces derniers, à la participation des parents et de la collectivité à l'éducation, de même qu'à l'achat de ressources technologiques et d'autres ressources et fournitures, y compris les ordinateurs.

LES PREMIÈRES NATIONS OFFRENT DES SERVICES D'ÉDUCATION DANS LES RÉSERVES

Les Premières nations ou leurs organisations régionales sont responsables de gérer et d'offrir des programmes et des services d'éducation dans les écoles administrées par les bandes situées dans une réserve. Toutefois, la façon dont l'éducation est gérée peut varier considérablement d'une communauté à une autre.

La Loi sur les Indiens fédérale ne comporte aucune disposition relative à l'éducation au 21^e siècle. Seules quelques Premières nations ont conclu un accord d'autonomie gouvernementale et ont l'autorité de légiférer en vertu de ces accords pour établir des lois en matière d'éducation.

Dans les réserves, les Premières nations ou leurs organisations régionales embauchent et congédient les enseignants, établissent le curriculum et gèrent leur financement en matière d'éducation, et ce, sans être encadrées par des mesures législatives.

Elles ont la latitude voulue pour offrir des services d'une façon qui répond aux besoins de leur collectivité et qui est déterminée par leur enveloppe budgétaire et leurs priorités.

LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES OFFRENT AUSSI DES SERVICES D'ÉDUCATION AUX ÉLÈVES DES PREMIÈRES NATIONS

Environ 60 % des élèves qui vivent dans une réserve fréquentent une école administrée par une bande. Les autres (soit 40 %) fréquentent des écoles privées ou des écoles régies par la province et assujetties à la loi provinciale.

Par ailleurs, les élèves des Premières nations qui habitent à l'extérieur de la réserve fréquentent les établissements scolaires de la province ou du territoire.

L'éducation est une compétence provinciale et territoriale au Canada. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, le système d'éducation canadien se classe parmi les meilleurs au monde. Malheureusement, nous savons que les élèves autochtones qui fréquentent les écoles provinciales et territoriales ne réussissent pas, dans l'ensemble, aussi bien que leurs compagnons de classe non-Autochtones.

Les enfants des Premières nations qui habitent dans une réserve passent souvent d'une école située dans la réserve à une école régie par la province à trois ou quatre reprises entre la maternelle et la 12^e année. Certains élèves fréquentent l'école primaire de leur réserve, puis intègrent une école du système public en quatrième année, pour s'inscrire à un autre établissement au moment d'entamer l'école intermédiaire ou secondaire. Un taux élevé de mobilité entre l'intérieur et l'extérieur de la réserve peut faire augmenter les risques de décrochage.

Les provinces et les territoires jouent un rôle important en ce qui concerne l'éducation des élèves des Premières nations. Toutes les provinces et tous les territoires ont adopté des lois en matière d'éducation et ont mis en place des réformes dans un grand nombre de domaines au cours des vingt dernières années, dont certaines qui visaient à soutenir les élèves des Premières nations. Un grand nombre ont déployé des efforts extraordinaires afin d'accroître la participation des parents et de la collectivité au processus de prise de décisions sur les questions touchant l'éducation de leurs enfants.

LES PARENTS JOUENT UN RÔLE VITAL

Les enfants réussissent mieux à l'école lorsque leurs parents s'intéressent à leurs études.

Les parents membres des Premières nations, comme tous les parents, veulent que leurs enfants aient accès à une éducation qui leur permettra d'apprendre à lire et à compter, et de faire des études ou de suivre une formation de niveau postsecondaire. Ils tiennent également à ce que leurs enfants connaissent bien leur langue et leur culture.

La participation des parents favorise à la fois l'obtention de notes plus élevées en classe et lors des examens, l'admission à des programmes de plus haut niveau et dans des classes de niveau avancé.

Les parents peuvent aussi, par leur contribution, avoir une influence sur le pourcentage de décrochage scolaire, sur le pourcentage d'élèves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires et sur le pourcentage de jeunes qui décident de poursuivre des études postsecondaires [Note 1].

Les chercheurs indiquent que les résultats scolaires d'un enfant sont davantage influencés par le soutien qu'il reçoit à la maison que par le niveau d'éducation de ses parents. Cela est particulièrement vrai au cours des premières années. (note de bas de page sur la version imprimée) (lien - Charles Pascal, 2009)

L'influence des parents
« Les enfants réussissent mieux à l'école lorsque leurs parents s'investissent dans leur éducation, connaissent leurs professeurs et se tiennent informés de ce qui se passe en classe. » [Traduction]

Charles E. Pascal, D. Ph., directeur exécutif, Atkinson Foundation; anciennement conseiller spécial en matière d'apprentissage précoce auprès du premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty

II. Situation actuelle de l'éducation dans les Premières nations

Environ 118 000 élèves des Premières nations habitent dans une réserve.

Écoles fréquentées par des élèves des Premières nations, de la maternelle à la 12^e année, vivant dans une réserve

La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

PETITES ÉCOLES INDÉPENDANTES

Soixante pour cent des élèves des Premières nations fréquentent environ 520 écoles situées dans une réserve. Plus de la moitié de ces écoles (55 %) comptent 100 élèves ou moins. Le quart de ces écoles comptent 25 élèves ou moins.

ACCENT ET INTÉRÊT MIS SUR LES LANGUES ET LA CULTURE

La plupart des écoles administrées par une bande ont incorporé des éléments de langue et de culture autochtone à leur curriculum. Un grand nombre de membres des Premières nations considèrent leurs écoles comme un outil important pour la transmission de la langue et de l'identité des Premières nations ainsi que pour permettre aux élèves d'acquérir une bonne estime d'eux mêmes.

Certaines écoles offrent des programmes d'immersion linguistique toute la journée jusqu'en troisième année. D'autres apprennent des aînés, utilisent des ressources d'apprentissage de la langue dans la salle de classe ou encore des méthodes d'enseignement et d'apprentissage propres aux Premières nations.

De plus, la plupart des écoles provinciales ou territoriales appuient, à divers degrés, l'apprentissage des langues et des cultures des Premières nations en milieu scolaire. Certaines d'entre elles ont mis en place des politiques officielles concernant la présence d'un curriculum fondé sur la culture des Premières nations. D'autres mettent en place des initiatives de façon plus ponctuelle. Ces initiatives profitent aux élèves des Premières nations et permettent de sensibiliser le reste de la population canadienne au patrimoine légué par les Autochtones.

L'Assemblée des Premières Nations se penche sur l'éducation
L'Assemblée des Premières Nations (APN) a publié la version mise à jour de son document de politique sur l'éducation des Premières nations, intitulé « Le contrôle par les Premières nations de l'éducation des Premières nations » en juillet 2010. Il s'agit d'une version révisée du document intitulé « La maîtrise indienne de l'éducation indienne » qui a été publié en 1972 par l'ancêtre de l'APN, la Fraternité nationale des Indiens.

AMÉLIORATION CONTINUE DE L'ÉDUCATION DES MEMBRES DES PREMIÈRES NATIONS AU FIL DU TEMPS, MAIS DES ÉCARTS DEMEURENT...

Depuis 1996, le pourcentage de jeunes adultes des Premières nations qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires ou un diplôme de niveau supérieur a augmenté de façon constante. Cependant, le pourcentage des membres des Premières nations vivant dans une réserve et âgés de 20 à 24 ans, qui terminent leurs études secondaires, ne se situe qu'à 40 %. Il s'agit d'un pourcentage décevant si on le compare à celui des élèves des Premières nations qui fréquentent l'école publique (56 %) et à celui de l'ensemble des Canadiens (86 %).

LES DÉFIS À RELEVER VONT AU-DELÀ DE L'ÉDUCATION

Les défis sont exacerbés par certaines caractéristiques propres aux collectivités des Premières nations, comme l'éloignement géographique, les conditions socioéconomiques difficiles et la mobilité.

Plus de 65 % des membres des Premières nations vivent dans des endroits à accès restreint, dans des lieux éloignés et en milieu rural, et près de 75 % des collectivités des Premières nations comptent moins de 500 habitants.

Le petit nombre d'élèves et l'éloignement limitent l'ampleur et la qualité des services d'éducation qui peuvent être offerts par les écoles des Premières nations.

Les accords de financement avec le gouvernement du Canada comprennent une exigence demandant que les Premières nations fassent la prestation d'une éducation comparable à celle offerte dans les écoles provinciales et territoriales. Ainsi, elles doivent embaucher des enseignants titularisés, adapter le curriculum provincial ou territorial et offrir des services comme l'éducation spécialisée, le transport et le counseling. Plusieurs premières nations doivent se soumettre à cette exigence, et ce, même si elles manquent de moyens et de soutien nécessaires pour le faire.

APPARITION D'ORGANISATIONS RÉGIONALES DES PREMIÈRES NATIONS PARTOUT AU PAYS

Malgré le dévouement et le talent des éducateurs qui travaillent dans les écoles des Premières nations, les écoles n'ont souvent pas les outils nécessaires pour faire la gestion et la prestation de services similaires à ceux offerts dans les écoles provinciales et territoriales. Par exemple, les écoles provinciales et territoriales font souvent appel à tout un réseau de conseils scolaires et de ministères de l'Éducation pour les services comme la formation des enseignants et l'élaboration du curriculum.

De nombreuses écoles des Premières nations sont gérées en vase clos, et leur emplacement peut limiter encore plus la possibilité de les lier avec d'autres écoles ou avec des écoles provinciales et territoriales financées publiquement. Des organisations régionales des Premières nations sont mises sur pied partout au pays et deviennent des entités importantes qui travaillent au nom des écoles des Premières nations.

« Nos élèves doivent persévérer dans leurs études »
« Je veux souligner la présence des parents, des amis et de la famille de tous les élèves des Premières nations. Nos élèves doivent persévérer dans leurs études, et votre appui, vos encouragements, vos conseils et votre aide sont essentiels à leurs efforts. Je dois aussi souligner le poids important des dirigeants des Premières nations qui travaillent pour s'assurer que nos élèves ont accès à une éducation de qualité et à des écoles sécuritaires. » [Traduction]

Shawn Atleo, chef national de l'APN, le 8 septembre 2009

Les écoles et les organisations des Premières nations ont réussi à former des partenariats prometteurs, mais elles ont de la difficulté à offrir le même éventail et la même qualité de services qu'offrent les écoles provinciales et territoriales. Elles ne profitent pas non plus des ressources précieuses qui existent déjà dans les écoles provinciales et qui pourraient contribuer à améliorer les résultats scolaires de leurs élèves.

Dans la même veine, les écoles provinciales et territoriales peuvent avoir de la difficulté à répondre aux besoins particuliers des élèves des Premières nations. Les écoles provinciales et territoriales peuvent ne pas profiter de l'expertise qui existe dans les écoles administrées par une bande.

III. Aller de l'avant

Peu importe si les élèves des Premières nations fréquentent une école administrée par la province ou par une bande, nous devons jeter les bases d'une éducation de qualité pour les enfants des Premières nations en réalisant trois choses :

Nous devons augmenter le taux de rétention scolaire et le taux de réussite des études secondaires;
Nous devons améliorer la qualité de l'éducation offerte aux élèves dans les réserves;
Nous devons nous assurer que les élèves des Premières nations peuvent passer des écoles à l'intérieur et à l'extérieur des réserves sans être pénalisés en matière d'éducation.

Nous pouvons observer ce que les écoles et les systèmes d'éducation ayant un très bon rendement ont fait pour aider les élèves à réussir :

Ils ont grandement priorisé l'amélioration du degré d'alphabétisation et des aptitudes en calcul;
Ils ont amélioré leur capacité à mesurer les résultats et à en faire état, ainsi qu'à utiliser ces résultats pour s'améliorer;
Ils ont donné accès aux écoles et aux éducateurs à des outils éducationnels propices à la prestation d'une éducation de qualité;
Ils ont offert leur appui aux enseignants et aux directeurs talentueux et dévoués;
Ils ont offert des possibilités aux parents de manifester leur appui à l'égard de l'éducation de leur enfant;
Ils ont encouragé les élèves à vouloir apprendre et à considérer l'éducation postsecondaire et la formation comme faisant partie de leur plan de vie.

Un système d'éducation de qualité des Premières nations devrait inclure :

Des rôles et des responsabilités bien définis pour tous les partenaires;
Un système pour mesurer les résultats et en faire état, et pour utiliser ces résultats afin de s'améliorer;
Une gamme variée d'appuis, de normes et de services comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves;
Des investissements stratégiques pour répondre aux besoins particuliers des élèves des Premières nations dans les réserves;
Un financement stable et prévisible.

RÉFORME EN COURS

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires pour réformer l'éducation des Premières nations en fonction des efforts exhaustifs de réforme de l'éducation menés par les collectivités des Premières nations, les provinces et les territoires canadiens et à l'étranger au cours des 20 dernières années. Une étape importante a été lancée en 2008 par le truchement des nouveaux programmes de réussite scolaire des élèves et de partenariats en éducation.

Aujourd'hui, six partenariats tripartites provinciaux sont en œuvre avec la Colombie Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île du Prince Édouard, le Manitoba et l'Alberta. Un accord sous-régional est également en place en Saskatchewan. Il s'agit d'accords conclus entre les trois partenaires clés en matière d'éducation des Premières nations - les Premières nations, la province et le gouvernement du Canada - afin de collaborer dans le but d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations et d'aider les élèves à réussir la transition entre les écoles provinciales et celles des Premières nations.

Accent mis sur l'alphabétisation
« Nous avons en place, pour la première fois dans l'histoire de notre école, un programme d'évaluation de l'alphabétisation à l'échelle de l'école qui a permis d'offrir aux enseignants des instructions claires pour la planification des programmes à l'intention des élèves. Nous procédons à la deuxième vague d'évaluation, et déjà les enseignants voient de véritables progrès chez beaucoup de leurs élèves. C'est très stimulant! » [Traduction]

Elva Krushelnitzky, enseignante, école Chief Napew Memorial, territoire des Cris de Big Island Lake, Saskatchewan

Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé 30 millions de dollars sur deux ans pour un accord tripartite prêt à être mis en œuvre de la maternelle à la 12e année. Grâce à cet accord, on s'assurera que les élèves des Premières nations obtiennent une éducation et des résultats comparables, qu'ils fréquentent une école à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Le gouvernement du Canada est d'avis que ces partenariats pratiques sont précieux, mais des réformes additionnelles sont nécessaires pour aider les élèves des Premières nations à réussir.

IV. Le temps est-il venu d'agir en prenant des mesures législatives?

Les enfants des Premières nations qui fréquentent des écoles dans les réserves sont les seuls enfants au Canada dont l'éducation n'est pas régie par une loi exhaustive et précise en matière d'éducation, à l'exception d'un nombre limité d'enfants des Premières nations dont l'éducation est régie conformément à un accord sur l'autonomie gouvernementale.

De nombreux experts en matière d'éducation recommandent la présentation d'une loi sur l'éducation des Premières nations afin de fournir un cadre pour procéder à une réforme et obtenir de meilleurs résultats. Bien qu'une loi ne puisse pas à elle seule assurer de meilleurs résultats scolaires, elle pourrait régir la qualité de l'éducation. De plus, elle pourrait aider à renforcer les accords de partenariat, qui se révèlent essentiels pour le succès des élèves des Premières nations.

La bonne gouvernance n'est pas une garantie
« Une bonne gouvernance n'est pas nécessairement garante d'une bonne école, mais une mauvaise gouvernance est probablement garante d'une mauvaise. » [Traduction]

Michael Mendelson, Caledon Institute of Social Policy, Edmonton Journal, 18 septembre 2010

Dans les provinces et les territoires au Canada et dans les pays à travers le monde, les lois sur l'éducation font généralement partie d'un régime législatif exhaustif qui présente des exigences détaillées pour l'éducation. Il est commun que les lois sur l'éducation débutent par une déclaration du but, des principes ou des intérêts visés par la loi. Ces lois donnent également des exigences détaillées en matière de gestion et de prestation des services d'éducation.

CARACTÉRISTIQUES LÉGISLATIVES COURANTES DES SYSTÈMES D'ÉDUCATION AU CANADA

1) Gestion et prestation, y compris les rôles et responsabilités précis de tous les partenaires - élèves, parents, éducateurs, conseils scolaires, districts scolaires, personnes de confiance, ministères de l'Éducation.

Les systèmes d'éducation des provinces et territoires comportent des structures variées qui servent à prendre des décisions et à prodiguer des conseils aux décideurs. On observe une tendance vers l'accroissement de la participation des parents et d'autres partenaires communautaires à la prise de décisions, parallèlement au modèle traditionnel du conseil scolaire élu.

2) Financement de l'éducation, y compris les transferts des gouvernements aux conseils scolaires.

Dans les provinces et territoires, le financement destiné à l'éducation provient souvent de subventions accordées par le gouvernement ou de l'impôt foncier perçu par les municipalités et transféré aux conseils scolaires, et parfois du prélèvement d'un impôt extraordinaire.

3) Élaboration et prestation du curriculum et des programmes, y compris la responsabilité des conseils scolaires et des enseignants.

Les ministères provinciaux et territoriaux établissent des programmes d'études et un curriculum. Les conseils scolaires mettent en œuvre le curriculum obligatoire de la province. Certains conseils scolaires peuvent préparer des programmes qui leur sont propres, tels que des programmes d'enseignement religieux, d'éducation physique ou de métiers.

4) Évaluation des élèves et des écoles

En règle générale, l'évaluation des élèves est gérée par les enseignants, mais les conseils scolaires et les ministères de l'Éducation jouent habituellement un rôle quant à l'élaboration de politiques et de normes d'évaluation.

5) Embauche et évaluation du personnel

Les enseignants et le personnel sont généralement employés par le conseil scolaire au moyen d'un processus de négociation collective. Les ministères ont le pouvoir de suspendre ou de retirer le brevet d'enseignement des enseignants et se chargent de la sanction et du renvoi de ceux-ci. Certaines lois comportent des articles précis quant à l'évaluation des enseignants et des directeurs d'école.

6) Réglementation du milieu scolaire

Les lois régissent souvent la langue d'enseignement et le droit à l'enseignement en langue minoritaire; la durée de la journée d'école et de l'année scolaire; le devoir qu'ont les élèves de fréquenter assidûment l'école; le devoir qu'ont les parents d'envoyer leurs enfants à l'école; les mesures disciplinaires prises contre les élèves; le transport des élèves; et les activités permises sur les lieux de l'école.

APPROCHES LÉGISLATIVES POSSIBLES EN CE QUI À TRAIT À L'ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS

Une loi pourrait préciser les responsabilités de tous les partenaires. Elle pourrait confirmer le rôle du gouvernement du Canada relativement à l'éducation dans les réserves, ainsi que le contrôle et la responsabilité des Premières nations en matière de gestion et de prestation de programmes et de services d'éducation dans les écoles administrées par une bande.

Une loi pourrait également intégrer des normes et des caractéristiques qui sont propres à l'expérience des Premières nations. Elle procurerait aux Premières nations diverses solutions permettant d'offrir les programmes d'éducation de façon plus efficace; par exemple, par l'intermédiaire d'autorités scolaires régionales.

Utilisation de mesures législatives pour incorporer la culture inuite à l'éducation
Au Nunavut, la ferme volonté de protéger la culture inuite transparaît dans les lois sur l'éducation. Ce sont les autorités scolaires et leur personnel qui sont responsables de veiller à ce que les valeurs de la société inuite soient intégrées dans l'ensemble du système d'éducation, ainsi que d'exiger que l'instruction soit bilingue - à savoir, en anglais et en inuktitut.

Il existe trois approches possibles aux mesures législatives qui permettraient d'améliorer la qualité de l'éducation dispensée dans les réserves.

PORTÉE NATIONALE

Une loi nationale sur l'éducation des Premières nations pourrait établir des normes législatives sur lesquelles asseoir une éducation de qualité pour toutes les Premières nations au Canada.

Une nouvelle loi remplacerait la section « Écoles » de la Loi sur les Indiens.

RENVOI AUX LOIS PROVINCIALES

Une loi pourrait servir de cadre pour l'éducation des Premières nations et référer aux règlements propres à la loi sur l'éducation de la province où se situent les réserves. Cette souplesse correspondrait mieux aux réalités canadiennes. Par exemple, les Premières nations pourraient décider si elles souhaitent ou non adhérer à la loi provinciale.

ACCORDS SUR L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE

Les Premières nations peuvent déjà conclure des accords sur l'autonomie gouvernementale, qui leur imputent la responsabilité et le pouvoir d'édicter leurs propres lois sur l'éducation.

Ces accords peuvent couvrir un seul domaine, comme c'est le cas pour les accords sur l'éducation en Colombie-Britannique, ou être assez généraux pour porter sur un large éventail de pouvoirs et de responsabilités.

Les quelque 20 accords sur l'autonomie gouvernementale au Canada comportent tous, dans diverses mesures, des dispositions sur l'éducation.

Pour gérer et dispenser l'éducation, les Premières nations, assujetties à des accords sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation, ou sur le point de l'être, pourraient opter pour les nouvelles lois sur l'éducation (à être élaborées) ou faire usage de leur pouvoir de légiférer.

Les Nisga'a et l'éducation

L'Accord définitif Nisga'a est une entente négociée entre la nation Nisga'a, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. L'Accord et une entente de financement conclue avec le gouvernement fédéral procurent aux Nisga'a un pouvoir en matière d'éducation et le financement nécessaire pour exercer ce pouvoir.

Entre autres, « [le] gouvernement Nisga'a Lisims peut édicter des lois concernant l'éducation, du préscolaire jusqu'à la 12^e année, des citoyens Nisga'a sur les Terres Nisga'a, y compris l'enseignement de la langue Nisga'a et de la culture Nisga'a, pourvu que ces lois comprennent des dispositions sur :

a. des programmes d'études, des examens et d'autres normes qui permettent le transfert d'élèves d'un système scolaire à un autre à un niveau de rendement scolaire similaire et l'admission d'élèves aux systèmes provinciaux d'éducation postsecondaire;

b. la reconnaissance professionnelle des enseignants autrement que pour l'enseignement de la langue Nisga'a et de la culture Nisga'a, par :

une institution Nisga'a, conformément à des normes comparables à celles qui s'appliquent aux individus qui enseignent dans des écoles publiques ou indépendantes en Colombie-Britannique, ou
un organisme provincial ayant la responsabilité d'accréditer les individus qui enseignent dans des écoles publiques ou indépendantes en Colombie Britannique; et

c. la reconnaissance professionnelle des enseignants pour l'enseignement de la langue Nisga'a et de la culture Nisga'a, par une institution Nisga'a, conformément aux normes établies en vertu de la loi Nisga'a. »

Voir la fiche d'information sur l'Accord définitif des Nisga'a

V. Conclusion

Alors que les parties travaillent avec urgence en vue de réformer l'éducation à l'intention des élèves des Premières nations, il est important de garder à l'esprit que les partenariats permettent de réaliser de véritables exploits.

Les partenaires en éducation ont travaillé conjointement pour que les systèmes d'éducation fournissent aux élèves une éducation de qualité et qui rencontrent les normes d'éducation provinciales. Par exemple, les membres des Premières nations et les parents ont maintenant la possibilité de participer à la gestion de l'école de leurs enfants.

Le gouvernement du Canada souhaite que les élèves des Premières nations aient accès à une éducation de qualité. Des mesures pratiques telles que des partenariats tripartites nous aident à progresser. Quelles nouvelles mesures législatives aideraient à propulser nos actions en matière d'éducation de qualité?

VI. Sujets de discussion

Le gouvernement aimerait connaître vos points de vue quant aux mesures législatives qui sont nécessaires pour veiller à ce que les élèves fréquentant des écoles des Premières nations aient accès à une éducation de qualité.

Les sujets ci-dessous serviront à orienter les discussions dans les tables rondes et pour le processus de participation en ligne de publics cibles.

1. Le type de loi fédérale qui rendrait une éducation de qualité plus accessible aux élèves des Premières nations et à leurs familles.