Initiative horizontale

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

À l’heure actuelle, la Stratégie permet d’améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l’avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.

Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d’aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l’interlocuteur fédéral, c’est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

De façon plus précise, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est fixé les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
• cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.

Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :

• améliorer les habiletés fondamentales;
• encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
• venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d’utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.

Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l’élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.

Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d’entité communautaire, soit au modèle d’exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d’un protocole d’entente et d’une lettre d’entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l’organisation chargée de réaliser le projet.

Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d’application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D’ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s’occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	13 567 000 $	Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Durant les cinq années de validité des autorisations, les fonds attribués à chaque ministère fédéral varieront d’année en année en fonction du financement disponible et des priorités et projets choisis par la collectivité.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Stratégie de développement des ressources humaines autochtones		137 072 $	Réaliser trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à Vancouver, 24 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences, qui leur permettront par la suite d’occuper un emploi spécialisé ou de poursuivre leur apprentissage; un service de promotion de l’emploi sera mis sur pied; le degré de participation des Autochtones à ce nouveau service sera précisé dans un rapport de résultats; à Prince George, 30 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et participeront à une formation professionnelle ou à un programme de perfectionnement des compétences.
	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance		1 109 677 $	Réaliser huit projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : au total, 50 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; on présentera un compte rendu des avantages et des résultats que ces projets auront engendrés pour les femmes autochtones; à Winnipeg, 10 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable; de même, on établira ou renforcera 3 partenariats avec les gouvernements locaux dans le but d’améliorer les programmes et les services; au total, 104 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication et on offrira à 7 Autochtones des services d’aide à l’emploi; on ajoutera un volet autochtone à un programme de dynamique de la vie et on donnera la possibilité à 5 Autochtones de participer à un programme de réunification familiale; 75 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; de même, on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; on offrira des programmes et des services à 40 Autochtones vivant en milieu urbain, et tout particulièrement aux femmes et aux enfants; 9 360 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[1]
	Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones		328 691 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 12 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et pourront ainsi se trouver un emploi; 12 Autochtones participeront à un programme de dynamique de la vie et 10 autres, à un programme d’aide à l’emploi.
	Direction des affaires autochtones		15 000 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à l’occasion d’une conférence, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être; lors d’un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l’avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[2]
Santé Canada	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves		36 278 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 100 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable et 300 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.
	Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits		30 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : à l’occasion de la 9e conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.
Patrimoine canadien	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones		338 943 $	Réaliser sept projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 505 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; à Calgary, 3 000 personnes participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; 20 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; des fonds seront investis afin d’améliorer 4 programmes de promotion de l’emploi; à Prince Albert, 120 personnes participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ou à des mesures de réduction du risque.
Service Canada	Sensibilisation jeunesse		76 763 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : on offrira à 42 Autochtones des services d’aide à l’emploi; 60 Autochtones en milieu urbain seront initiés à des mesures de réduction du risque.
	Emplois d’été Canada Programme fédéral d’expérience de travail étudiant		22 672 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 152 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; à Saskatoon, 200 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication.
Condition féminine Canada	Programme de promotion de la femme		50 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 200 Autochtones seront initiés à des mesures de réduction du risque; un rapport sur les pratiques exemplaires sera ensuite produit.
Sécurité publique Canada	Stratégie nationale pour la prévention du crime		733 136 $	Réaliser, de concert avec le Centre national de prévention du crime, trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 48 élèves autochtones poursuivront leurs études grâce aux programmes et aux mesures de réduction du risque; 60 Autochtones participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ainsi qu’à des programmes de perfectionnement et de valorisation culturelle et auront accès à des services de formation, de consultation, de soutien et d’intervention; 10 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales, d’accéder à des services de formation professionnelle et d’aide à l’emploi, de participer à un programme culturel et d’acquérir de nouvelles compétences.
	Recherche		50 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[3]
Agence de santé publique du Canada	VIH et sida		143 771 $	Réaliser, de concert avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 9 360 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[4]
Service correctionnel Canada	Groupe de la politique correctionnelle autochtone		100 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences.
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Recherche		50 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[5]
Ministère de la Justice du Canada	Portefeuille des affaires autochtones		20 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : lors d’un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l’avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[6]
Total		Non déterminé	16 809 003 $

Notes en bas de page :

1. Ce projet sera mené conjointement avec l’Agence de santé publique du Canada (voir note 4). (retourner au paragraphe source)
2. Il s’agit du même forum que celui appuyé par le ministère de la Justice du Canada (voir note 6). (retourner au paragraphe source)
3. Cette étude sera menée conjointement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (voir note 5). (retourner au paragraphe source)
4. Ce projet sera mené conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 1). (retourner au paragraphe source)
5. Cette étude sera menée conjointement avec Sécurité publique Canada (voir note 3). (retourner au paragraphe source)
6. Il s’agit du même forum que celui appuyé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 2). (retourner au paragraphe source)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée de manière à mieux répondre aux besoins locaux et à miser sur la responsabilité partagée. De ce fait, elle favorise une meilleure coordination des programmes fédéraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux.

On s’attend à ce que la Stratégie permette une meilleure gestion horizontale et qu’elle relève d’un partage équitable des responsabilités entre les différents partenaires fédéraux. Les objectifs qu’elle vise indiquent clairement que le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y prospérer.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186