ARCHIVÉE - Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Programmes et partenariats pour le développement social et de l'éducation - Direction de la politique et des programmes sociaux

Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome (200812)
Date d'approbation du CVÉ : 26 février 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
Recommandations globales
1. Créer un groupe de travail d'évaluation formé de membres du personnel des secteur et programme de vérification et d'évaluation d'AINC et de représentants des Premières nations dans le but d'élaborer des indicateurs de résultats pour les trois programmes qui seront significatifs et acceptables au niveau de la collectivité. Le programme, en consultation avec les régions, a élaboré un CGRR qui décrit les objectifs, les résultats attendus et les critères d'évaluation du programme.

Le programme, en collaboration avec les régions élabore une stratégie de mesure du rendement et de gestion du risque intégrée qui comprendra les composants suivants : profil de programme, modèle logique, profil de risque, cadre de mesure du rendement et stratégie d'évaluation. Une fois l'ébauche nationale complétée, elle sera partagée avec les Premières nations et des commentaires seront recueillis.
31/03/2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

Une stratégie globale de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) en février 2011. Les discussions avec les régions et d'autres intervenants, dont les représentants des Premières nations, ont orienté l'élaboration de la stratégie et seront utilisées à mesure que AINC procède à la mise en œuvre. Un cadre de gestion du risque pour les 5 programmes est en cours d'élaboration et son achèvement est prévu pour juin 2011.

Commentaire du SVE : Sera fermé une fois que l'objectif fixé à juin 2011 aura été atteint.
2. Élaborer un système de données standard et une normalisation des indicateurs pour toutes les régions afin de faciliter la comparabilité. Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en cours d'élaboration, le programme déterminera des résultats et indicateurs standard et soutiendra la mise en œuvre d'un processus de cueillette et de gestion des données renouvelées. 31/12/2010 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

Une stratégie globale de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) en février 2011. Cette stratégie compte un total de 18 indicateurs, dont 15 correspondent à ceux recueillis par les provinces et territoires. Dans le cadre de la réforme de l'aide au revenu qui a actuellement lieu, la normalisation des données, dont l'analyse de systèmes de données à l'échelle nationale, régionale et locale, sera examinée pour apporter des modifications ou faire des ajouts.

AINC examine également la possibilité de collaborer avec les provinces en vue d'améliorer la gestion des programmes et l'établissement des rapports de rendement et alléger le fardeau associé à la production de rapports.

Commentaire du SVE : En cours
3. Le groupe de travail créé devrait discuter des principes de PCAG concernant les données de programme. AINC doit gérer les données aux fins de la conception et de la responsabilité du programme, il s'assurera que les données de programme sont accessibles au public. Permanent État : Fermé

Mise à jour / Justification 
En date du 30 septembre 2010 

AINC satisfait aux exigences de transparence et d'accès du public aux données internes et à l'information.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – mise en œuvre complétée
Recommandations relatives à l'aide au revenu
1. Élaborer, en partenariat avec les organismes pertinents comme RHDCC, l'APN et les ministres provinciaux une stratégie intégrée pour répondre aux besoins en matière de main-d'œuvre et d'emploi sur les réserves. La stratégie doit reconnaître les besoins complexes et uniques des personnes sans emploi sur les réserves, par exemple l'accès restreint aux marchés du travail, les multiples obstacles à l'employabilité, les besoins liés au transport et aux garderies, et d'autres formes de soutien requis pendant les programmes de formation ou de perfectionnement des études. Dans le cadre de la réforme des programmes et politiques sociaux, AINC travaille avec les provinces et les Premières nations qui le veulent dans le cadre d'un processus qui est unique à chaque juridiction. Ce processus se concentre sur les mesures actives pouvant aider un plus grand nombre de prestataires d'aide au revenu à faire la transition vers la population active.

Plus précisément, AINC travaille avec les gouvernements provinciaux à l'élaboration et la mise en œuvre d'approches visant des mesures actives au moyen d'une expertise et de services provinciaux pour encourager les jeunes à chercher un emploi plutôt qu'à déposer une demande d'aide au revenu. Ces approches tiendront compte de la nécessité de coordonner et d'intégrer une programmation connexe et de fournir le soutien requis pour poursuivre la formation, l'éducation et l'embauche.

La restructuration du programme et le renouvellement de l'autorité seront basés sur les meilleures pratiques et seront déployés à l'échelle nationale.
Permanent État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

AINC travaille en collaboration avec plusieurs provinces, dont la Saskatchewan, l'Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique ainsi qu'avec les Premières nations visées. En juillet 2010, une entente-cadre tripartite officielle a été conclue avec le gouvernement du Québec et les Premières nations afin de trouver des solutions aux problèmes liés à l'administration et à la prestation de l'aide au revenu dans les réserves. En Saskatchewan, un protocole d'entente entre les 5 conseils tribaux, la province, AINC et RHDCC sur la manière d'accroître la participation au marché du travail des Autochtones grâce à des mesures actives, a été signé le 11 mars 2011. Les travaux sur la conclusion d'ententes semblables dans le cadre de la réforme de l'aide au revenu en cours se poursuivent dans d'autres administrations.

Dans le cadre du renouvellement du programme d'aide au revenu et des autorisations, AINC élabore actuellement une approche nationale complète relative à la réforme. On compte 4 secteurs clés : mesures actives, mobilisation des partenaires, harmonisation améliorée des programmes et responsabilisation. L'approche visera principalement les points relatifs au plan d'action de l'évaluation.

Le renouvellement des autorisations du programme d'aide au revenu est effectué de façon à ce que les conditions respectent la Politique sur les paiements de transfert de 2008. Des travaux supplémentaires ont été entrepris afin d'harmoniser les autorisations avec la réforme de l'aide au revenu.

Commentaire du SVE : En cours
2. À court terme, jusqu'à ce qu'une stratégie visant à traiter les causes de la dépendance à l'aide sociale soit mise en place et atteigne les résultats désirés, et pour procurer un meilleur soutien en ce qui concerne les besoins de base : examen de la politique de financement de 2 % afin d'évaluer si elle couvre ou non les dépenses en aide au revenu des Premières nations. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu).

Le plafond de financement de 2 pour cent a été imposé à AINC par le Conseil du Trésor en 1998. Avec la croissance démographique des Premières nations, la politique du 2 % représente une contrainte en ce qui concerne la prestation du programme. Toutefois, le ministère n'a pas l'autorité requise pour retirer le plafond de financement. Le programme essaie de réduire les pressions relatives au financement en focalisant plutôt sur la conformité et les mesures actives visant à réduire la dépendance à l'aide au revenu et à encourager la transition vers l'emploi.
31/03/2011 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011

Étant donné que le plafond de 2 % ne peut être retiré unilatéralement par AINC, le Ministère a instauré un processus stratégique où l'affectation de ce financement se fonde sur la croissance des prix et du volume dans les secteurs de base comme l'aide au revenu. Ainsi, les coûts de l'aide au revenu des Premières nations peuvent être gérés. Cette approche est en vigueur depuis 2009.

Les travaux se poursuivent à l'échelle régionale et de l'AC afin de réduire l'augmentation des dépenses au moyen de l'emploi accru des mesures actives et des travaux de conformité. L'approche nationale complète relative à la réforme de l'aide au revenu est maintenant élaborée et porte principalement sur 4 secteurs : mesures actives, mobilisation des partenaires, harmonisation améliorée des programmes et responsabilisation, ce qui permettra d'améliorer la gestion des coûts.

Commentaire du SVE : En cours
3. À court terme, traiter le manque de personnel à AINC et les besoins en matière de formation aux niveaux national et régional. Une fois la stratégie de gestion du rendement élaborée, des examens du Manuel national, du Guide national de présentation des rapports des Premières nations et des guides de formation seront entrepris et ensuite remis au personnel régional et aux Premières nations. 31/12/2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011

Une stratégie globale de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) en février 2011. Un nouveau manuel national pour les 5 programmes a été élaboré et sera disponible en avril 2011. Ce document sera peaufiné au printemps et à l'été 2011 et sera, tout comme les indicateurs de la stratégie de mesure du rendement, intégré au Guide national de présentation des rapports pour 2012-2013. La diffusion de nouveaux produits et la formation du personnel et des représentants des Premières nations auront lieu en 2011-2012 dans le cadre de la présentation des différents outils de gestion de programme pour les 5 programmes sociaux.

Commentaire du SVE : À fermer une fois terminé en 2011-2012.
4. À court terme, financer un échantillon représentatif des évaluations des besoins des collectivités qui fourniront des mesures de coûts significatives pour des éléments tels refuges, services publics et transport. Par opposition au financement d'un échantillon représentatif d'évaluations des besoins des collectivités, AINC entreprendra une recherche visant à déterminer les caractéristiques et les besoins des prestataires d'aide au revenu et les modèles de prestation de services. Cette mesure soutiendra l'élaboration d'options de politique visant la réduction de la dépense à l'aide au revenu et le soutien de la transition vers la main-d'œuvre. 31/03/2010 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011

Des travaux ont été entrepris à l'échelle régionale afin de se pencher sur les caractéristiques et les besoins des bénéficiaires d'aide au revenu et sur les modèles de prestation de services par le biais de projets pilotes sur les mesures actives. Le protocole d'entente sur les mesures actives récemment signé en Saskatchewan poussera les travaux dans la province grâce à des recherches effectuées par un groupe de travail. Dans le cadre du plan de travail d'AINC visant à élaborer une approche nationale complète de la réforme de l'aide au revenu, des recherches sur les besoins des bénéficiaires ainsi que sur les options de prestation de services seront menées et des recommandations sur les modifications à apporter à la politique et à la prestation du programme seront présentées aux ministres en 2011-2012.

Commentaire du SVE : En cours
5. À plus long terme, créer un groupe de travail composé de représentants d'AINC, des Premières nations et des provinces afin d'élaborer une stratégie visant à traiter les questions de financement, y compris une discussion relative aux coûts des besoins dans les collectivités rurales et éloignées. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu).

L'approche du travail avec les provinces sur une base incrémentielle aidera à s'assurer que les besoins géographiques et propres aux collectivités des Premières nations sont pris en considération.
Permanent État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

AINC travaille en collaboration avec plusieurs provinces, dont la Saskatchewan, l'Alberta, le Québec et la Colombie-Britannique ainsi qu'avec les Premières nations visées. En juillet 2010, une entente-cadre tripartite officielle a été conclue avec le gouvernement du Québec et les Premières nations afin de trouver des solutions aux problèmes liés à l'administration et à la prestation de l'aide au revenu dans les réserves. En Saskatchewan, un protocole d'entente entre les 5 conseils tribaux, la province, AINC et RHDCC sur la manière d'accroître la participation au marché du travail des Autochtones grâce à des mesures actives a été signé le 11 mars 2011. Les travaux sur la conclusion d'ententes semblables dans le cadre de la réforme de l'aide au revenu en cours se poursuivent dans d'autres administrations.

Commentaire du SVE : En cours
6. Prendre la tête en lançant une stratégie d'éducation et de formation intégrée avec RHDCC, les organisations autochtones et les ministères provinciaux pertinents pour répondre aux besoins en éducation des jeunes des Premières nations en particulier afin de réduire le nombre des jeunes qui choisissent l'aide sociale plutôt que l'éducation et(ou) l'emploi. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu).

AINC entreprendra une recherche afin de comprendre les caractéristiques et besoins des prestataires d'aide au revenu, ce qui aidera à déterminer ce qui doit être fait en matière d'éducation et de préalables à l'emploi auprès des jeunes des Premières nations.
Mars 2010 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

Il a été convenu lors d'une réunion entre les SM d'AINC et de RHDCC le 21 octobre 2010 que les cadres supérieurs d'AINC et de RHDCC se rencontreraient sur une base régulière afin de discuter de la manière de mieux intégrer les programmes. Un plan de travail a été élaboré afin de solidifier les mesures dans les secteurs de l'éducation, du perfectionnement des compétences et de l'élaboration de mesures actives axées sur le soutien pré-emploi.

Les ministres de RHDCC et d'AINC étaient cosignataires du protocole d'entente du 11 mars 2011 sur les mesures actives en Saskatchewan avec la province de la Saskatchewan et 5 conseils tribaux.

RHDCC travaille en collaboration avec AINC à l'élaboration d'une approche nationale complète relative à l'aide au revenu et contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de travail pour ces tâches.

Commentaire du SVE : En cours
AINC travaillera avec RHDCC et les provinces à l'élaboration d'approches visant à encourager les jeunes à profiter des possibilités de s'instruire plutôt que de déposer des demandes d'aide au revenu. Mars 2011
7. Renforcer les liens avec d'autres ministères pertinents comme RHDCC afin d'améliorer le partage des renseignements pour que les résultats d'emploi à long terme puissent être mesurés et d'élaborer des indicateurs de résultats plus perfectionnés aux fins d'activités d'évaluation ultérieures. AINC élabore une stratégie de mesure du rendement dont les résultats de programmes sont clairs et les indicateurs sont mesurables afin d'améliorer la capacité de surveiller l'efficacité du programme.

AINC travaillera avec RHDCC, Santé Canada, les provinces et les Premières nations pendant la transformation de son programme d'aide au revenu afin de pouvoir mesurer les résultats sur le plan de l'emploi d'une approche « passive » à une approche de « mesures actives ».
31/03/2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

Une stratégie globale de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) en février 2011.

Il a été convenu lors d'une réunion entre les SM d'AINC et de RHDCC le 21 octobre 2010 que les cadres supérieurs d'AINC et de RHDCC se rencontreraient sur une base régulière afin de discuter de la manière de mieux intégrer le programme. Un plan de travail a été élaboré afin de solidifier les mesures dans les secteurs de l'éducation, du perfectionnement des compétences et de l'élaboration de mesures actives axées sur le soutien pré-emploi.

Une entente semblable existe également entre les SM d'AINC et de Santé Canada.

RHDCC et Santé Canada s'engagent à travailler en collaboration à l'élaboration d'une approche nationale complète à l'aide au revenu et contribuent activement à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de travail pour ces tâches.

Commentaire du SVE : En cours
Une fois l'approche nationale complète achevée, y compris la manière de travailler avec les provinces et les Premières nations, le dossier sera fermé.
Recommandations sur le de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
1. Entreprendre une discussion formelle avec les organisations des Premières nations et le personnel régional d'AINC afin d'identifier la façon la plus efficace de traiter les problèmes de déclaration afin que des résultats significatifs puissent être mesurés. AINC travaillera avec ses bureaux régionaux et les Premières nations à la détermination des résultats et indicateurs de rendement ainsi qu'à l'élaboration d'outils de cueillette de données appropriés qui feront l'objet d'essais avant la mise en application complète. Septembre 2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011

Une stratégie globale de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) en février 2011. Cette stratégie compte un total de 18 indicateurs, dont 15 correspondent à ceux recueillis par les provinces et les territoires. Les discussions avec les régions et d'autres intervenants, dont les représentants des Premières nations, ont orienté l'élaboration de la stratégie et seront utilisées à mesure que AINC procède à la mise en œuvre.

Le groupe de travail de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants d'AINC a été rétabli et se réunit mensuellement par téléconférence ou plus souvent au besoin. Ce groupe de travail, constitué de membres des régions et de l'AC, se concentre principalement sur certains éléments, dont les données, les rapports, les recherches, les pratiques exemplaires et l'amélioration des relations de collaboration avec les partenaires pertinents.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – mise en œuvre complétée
Le programme RPNE d'AINC rétablira le groupe de travail sur le RPNE d'AINC à l'AC et au niveau régional, qui se concentrera sur les impacts, les données, la déclaration, les résultats, la recherche stratégique, les pratiques exemplaires relatifs à la PNE et au RPNE et sur l'amélioration des relations de travail collaboratives avec des partenaires pertinents. Automne 2009
2. Recommander aux régions d'adopter un régime de gestion similaire à celui de la Saskatchewan, qui fait ce qui suit :
  • expose des attentes claires;

  • établi des objectifs en collaboration avec les Premières nations;

  • communique l'intention du RPNE;

  • procure du soutien aux propositions de projet.
On s'attend des régions qu'elles adoptent un régime de gestion similaire au modèle de la Saskatchewan. Des pratiques de gestion relatives au RPNE seront à l'ordre du jour d'une réunion nationale sur le RPNE d'AINC (à la fin de l'été 2009). Août 2009 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011

AINC renforce les lignes directrices du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants afin d'améliorer la complémentarité avec les autres programmes comme l'aide au revenu ou les mesures actives, tout en respectant la nature du programme fondé sur la collectivité, et afin de fournir une orientation et un appui adaptés aux collectivités pour cibler les activités clés qui aident à réduire la pauvreté et à soutenir la participation à la vie active. Par exemple, la région de la Saskatchewan met l'accent sur le volet de la transition de la maison au travail du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, au besoin (p. ex. lorsqu'il y a des occasions de travail). L'approche de la Saskatchewan a été présentée aux autres régions.

La Direction générale de la politique sociale et des programmes actualise et consolide une gamme d'outils de gestion de programme afin de favoriser la clarté des rôles et des responsabilités pour le personnel et les Premières nations, l'amélioration de la collecte des données et de la production de rapports, la diminution du nombre d'indicateurs de rendement et la présentation d'une approche solide de gestion des risques axée sur le suivi des résultats. La gamme d'outils qui sera utilisée par les 5 programmes sociaux inclut un cadre complet de contrôle de gestion, une stratégie globale de mesure du rendement, un manuel national de programme et un cadre de gestion des risques. Le personnel régional et de l'AC a participé au renforcement de ces outils de gestion et a fourni des commentaires à ce sujet. Tous les outils seront disponibles avant la fin du premier trimestre de 2011-2012. La formation du personnel et le perfectionnement des outils seront effectués à l'été et à l'automne 2011.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – mise en œuvre complétée
Conformément à la conception de l'initiative de Prestation nationale pour enfants dont le composant RPNE fait partie, la gestion et la programmation du RPNE doivent être exécutées dans le contexte des régimes provinciaux, territoriaux et régionaux; l'AC travaillera avec chacune des régions et les soutiendra pour renforcer son régime de gestion et son soutien dans le contexte de développement social provincial, territorial et régional de référence. Permanent
3. Examiner les mécanismes de déclaration pour éviter le comptage multiple des participants du programme. AINC travaillera avec ses bureaux régionaux, les Premières nations, RHDCC (initiative PNE) pour élaborer un modèle de proposition de projet amélioré et un outil de déclaration pour recueillir plus d'information précise concernant les activités de RPNE et les bénéficiaires et pour fournir de l'information plus valable afin d'évaluer les résultats, avec un intérêt pour les essais et la mise en application du nouvel outil. Septembre 2010 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

Un modèle amélioré de proposition de projet a été élaboré.

Un outil d'établissement de rapports plus précis est en cours d'élaboration dans le cadre de la conception des outils de gestion du programme pour les 5 programmes de développement social. On prévoit que cet outil fera l'objet d'une évaluation pilote et entrera en vigueur en 2011-2012.

Commentaire du SVE : En cours
Une réunion nationale devrait avoir lieu en août 2009 pour élaborer une stratégie et progresser avec des améliorations aux résultats et à la production de rapports sur le RPNE. Automne 2009
Recommandations relatives à l'aide à la vie autonome
1. Poursuivre l'initiative visant à transférer le financement et l'autorité en ce qui concerne le composant interne au PSDMCPNI. Approche globale : Dans son contexte élargi, le programme d'aide à la vie autonome vise l'établissement d'un système de soins prolongés des Premières nations mieux intégré et coordonné sur les réserves qui répond aux besoins des aînés et des adultes et enfants ayant des handicaps ou des maladies chroniques.

Les documents traitant des analyses réglementaires et économiques (2008) préparés par le groupe de travail conjoint sur les soins prolongés et de la révision du programme d'aide à la vie autonome (2008) sont des documents clés qui aideront à déterminer les orientations ultérieures du programme. L'analyse prendre en considération les recommandations, y compris les exigences en matière de service, par exemple l'amélioration de l'accès aux services pour les prestataires des Premières nations, un meilleur alignement par rapport aux pratiques provinciales et territoriales, et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du programme.

AINC continuera de travailler avec Santé Canada afin d'améliorer la prestation des services de soins à domicile et de mieux comprendre les besoins des membres des Premières nations (et Inuit) en explorant et en procurant des conseils relatifs en ce qui concerne les options de services de soins à domicile fédérales. Le document traitant des analyses réglementaires et économiques présenté au groupe de travail conjoint sur les soins prolongés en juillet 2008 :

abordait l'intégration des services de soins à domicile dans deux des trois options proposées et notait que l'intégration améliorerait l'accès aux services de soins à domicile pour les prestataires des Premières nations, permettrait un meilleur alignement par rapport aux pratiques de soins de santé à domicile provinciales et améliorerait l'efficience et l'efficacité du programme.
À déterminer État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011

Une étude d'analyse des répercussions a été entreprise en 2010 afin d'évaluer la viabilité de la proposition relative au transfert des soins à domicile du programme d'aide à la vie autonome à Santé Canada. Des travaux ont également été entrepris afin d'enquêter sur les répercussions possibles que le transfert pourrait avoir sur AINC, Santé Canada, le personnel régional, les Premières nations et la prestation des services de soins à domicile dans les réserves.

Des réunions régionales ont eu lieu en Ontario (par téléconférence), au Québec, dans les provinces de l'Atlantique, en Alberta et au Manitoba afin d'examiner les questions propres aux régions qui pourraient avoir des répercussions sur le transfert proposé. La visite des régions restantes aura lieu au printemps 2011.

AINC et Santé Canada travaillent à l'élaboration d'un plan de travail pour 2011-2012 dans le but de terminer le transfert avant le 31 mars 2012.

Commentaire du SVE : En cours
2. Assurer le financement du Conseil du Trésor pour les services d'aide à la vie autonome destinés aux enfants afin de fournir les ressources à l'autorité de programme en place depuis 2003. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide à la vie autonome).

AINC entreprendra des évaluations des besoins dans les secteurs du placement familial, y compris les milieux de soutien et les soins en établissement pour informer les décisions relatives à l'orientation ultérieure du programme.
Septembre 2009 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

L'évaluation nationale du programme d'aide à la vie autonome est maintenant terminée. Les résultats permettront d'avoir un aperçu des types de services et soutiens sociaux non médicaux actuellement nécessaires pour les enfants handicapés dans les réserves, y compris une estimation du nombre d'enfants qui pourraient profiter de ces services. L'étude fournira aussi des renseignements sur les adultes handicapés ou aux prises avec des maladies chroniques qui vivent dans les réserves et qui pourraient profiter d'ententes de soutien.

État : En cours
AINC entreprendra une analyse des besoins sociaux non médicaux des enfants ayant des handicaps et des coûts associés afin d'informer les options proposées aux fins de l'orientation ultérieure du programme pour cette population. Avril 2009
AINC examine actuellement les pratiques de financement provinciales et territoriales associées aux clients des soins en établissement sur les réserves et, selon les résultats de l'examen, élaborera un exposé de principes qui clarifiera les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la prestation d'un financement. Mars 2010
3. Coordonner les discussions aux niveaux fédéral, provincial, territorial et des Premières nations pour traiter les autres écarts du service d'aide à la vie autonome, résoudre des problèmes de juridiction et élaborer une approche intégrée vers un continuum complet du modèle de soins. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide à la vie autonome).

AINC continuera de participer à des comités et des groupes de travail multilatéraux (ex. groupe de travail conjoint sur les soins prolongés et groupe de travail sur les soins communautaires du comité de partenariat fédéral sur les soins de santé) afin d'explorer les mécanismes possibles pour traiter les écarts du programme d'aide à la vie autonome sur les réserves.
Mars 2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour / Justification 
En date du 31 mars 2011 

La réponse actualisée devient :

AINC prend part au comité interministériel des cadres organisé par RHDCC et y contribue. AINC continuera aussi de collaborer avec Santé Canada à l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre dans le but d'intégrer des services de santé et sociaux à domicile dans les réserves.

Commentaire du SVE : Terminé – mise en œuvre complétée

4. Financer les besoins relatifs à l'aide à la vie autonome basés sur les collectivités et utiliser l'information en guise de base pour l'examen des niveaux de financement courants. Voir la réponse à la Recommandation 1 (aide à la vie autonome).

La distribution de l'aide à la vie autonome actuelle d'AINC est basée sur une formule de financement historique qui permet une augmentation de 2 % par année. Toutes les modifications proposées à la formule de financement devraient être basées sur des évaluations des besoins effectuées au niveau du placement familial et des soins en établissement.
31/03/2010 État : En cours d'exécution

Mise à jour/Justification 
En date du 31 mars 2011 

Les évaluations des besoins selon les collectivités demeurent une priorité pour le Programme d'aide à la vie autonome. L'étude des coûts des soins en établissement au Yukon est maintenant terminée et le Ministère envisage des options de financement à la lumière des résultats de l'étude.

Commentaire du SVE : En cours
 
 
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