ARCHIVÉE - Affaires indiennes et du Nord Canada - État des résultats prospectif pour l’exercice terminant le 31 mars 2012

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Table des matières

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif pour l'exercice terminant le 31 mars 2012 et les notes complémentaires repose sur la direction des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Cet état des résultats prospectif a été préparé par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. L'information financière prospective est présentée à la partie III du Budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités) et sera utilisée dans le Rapport ministériel sur le rendement aux fins de comparaison avec les résultats réels.

La direction est responsable de l'intégrité et l'objectivité de l'information financière prospective et pour les hypothèses et les estimations qui sont fondées sur les renseignements disponibles et connues par la direction en date du 14 janvier 2011. Ces hypothèses et estimations supposent un maintien des priorités gouvernementales actuelles et la consistance dans le mandat et les objectifs stratégiques d'AINC. Cette information financière prospective est basée sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations et sur le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Au moment de la préparation de cet état, la direction juge les estimations et les hypothèses d'être justes et raisonnables. Cependant, comme pour toutes les estimations et les hypothèses, un certain degré d'incertitude demeure.

Les résultats réels pour les années couvertes par l'information financière prospective ci-joint varieront de l'information présentée et ces écarts peuvent être importants.

Michael Wernick a signé l'original

 

_________________________________
Michael Wernick
Sous-ministre

Susan MacGowan a signé l'original

 

_________________________________
Susan MacGowan, CMA
Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Le 14 janvier 2011

État des résultats prospectif

Pour l'exercice terminant le 31 mars 2012

(en milliers de dollars)
  Estimé 2011 Prévision 2012
Dépenses    
Les gens 3 721 956 3 696 684
Le gouvernement 1 747 093 1 627 693
Les terres et l'économie 1 646 301 1 511 835
Le Nord 757 692 106 312
Services internes 414 113 370 740
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral 40 969 42 232
Total des dépenses 8 328 124 7 355 496

Revenus    
Le gouvernement 7 320 7 320
Les terres et l'économie 2 009 2 009
Le Nord 211 085 210 219
Services internes 309 309
Total des revenus 220 723 219 857
     
Coût de fonctionnement net 8 107 401 7 135 639

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

Notes complémentaires à l'état des résultats prospectif

1. Autorisation et objectifs

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a été créé par la Loi de 1966 sur l'organisation du gouvernement. Son existence et sa structure actuelle ont été confirmés par la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R., 1985, c. I-6). Effectif le 1 juin 2008, conformément à l'Ordre en Conseil P.C. 2008-805, le bureau du Canada sur les règlements des questions des pensionnats autochtones a été amalgamé et combiné à AINC sous le ministre d'AINC. AINC figure à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Des informations supplémentaires sont fournies à la section I du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) d'AINC pour 2011-2012.

2. Hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

  1. Les activités du ministère resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'an dernier.
  2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
  3. La nouvelle directive d'ANIC relatif aux différentes approches de financement entre en vigueur le 1 avril 2011.Les effets de cette nouvelle directive ne peuvent pas être raisonnablement évalués, alors ils ont été exclus de la prévision.
  4. Les nouveaux passifs éventuels et les nouveaux passifs environnementaux ne peuvent pas être raisonnablement anticipés ou évalués quantitativement, alors ils ont été exclus de la prévision.
  5. L'estimation des provisions pour l'irrécouvrabilité est basée sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
  6. L'information estimative de fin d'exercice pour 2010-2011 représente la situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 14 janvier 2011.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices varieront par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats, AINC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et jugements pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique sont notamment :

  1. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.
  2. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant du revenu gagné et la recouvrabilité des prêts à recevoir.
  3. Les taux d'intérêt en vigueur au moment de la délivrance du rapport auront un effet sur la valeur actualisée nette des revendications réglées.
  4. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, AINC ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncé ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Crédits parlementaires - AINC est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les opérations touchant les crédits parlementaires sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Alors que l'état des résultats prospectif est établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les postes consignés dans l'état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux correspondant aux crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.

(b) Revenus - Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice. Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

(c) Charges - Elles sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que l'état des résultats ne soit achevé;

  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert, pourvu que le transfert ait été autorisé et qu'une estimation raisonnable puisse être établie;

  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi;

  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(d) Avantages sociaux futurs

  • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime à employeurs multiples administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'AINC au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles ont été engagées et représentent l'obligation totale du ministère à l'égard du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

  • Indemnités de départ : Les employés ont droit aux indemnités de départ prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(e) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le département n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique et ni les biens situés dans les réserves indiennes.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisation Période d'amortissement
Bâtiments :  
Résidentiel mobile 10 ans
Administratif, institutionnel, récréatif et résidentiel 40 ans
Travaux et infrastructure 30 ans
Machines et matériel :  
Équipement de communication 5 ans
Équipement scientifique, laboratoire et outillages d'essai 10 ans
Équipement de construction, de terrassement et d'enlèvement 15 ans
Équipement de production 20 ans
Matériel et logiciels informatique 3 ans
Navires et bateaux 10 ans
Véhicules à moteur :  
Véhicule à passager et utilitaire léger < 1 tonne 5 ans
Camions lourds > 1 tonne 10 ans
Autres véhicules 5 ans
Améliorations locatives moindre de la durée de vie utile ou la durée du bail
Biens en construction selon la catégorie d'immobilisation une fois mis en service

5. Crédits parlementaires

AINC reçoit la plus grande partie de son financement sous forme de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets d'AINC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Autorités demandés :

(en milliers de dollars)
  Estimé 2011 Prévision 2012
Autorités demandés    
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement 1 394 798 1 065 718
Crédit 5 Dépenses en capital 1 840 12 194
Crédit 10 Subventions et contributions 6 592 438 6 075 334
Crédit 15 Paiement à la Société canadienne des postes 60 820
Crédit 20 Bureau de l'Interlocuteur fédéral – Dépenses de fonctionnement 9 700
Crédit 25 Bureau de l'Interlocuteur fédéral – Contributions 29 939
Montants législatifs 165 393 187 304
Autorités prévenus disponibles 8 254 928 7 340 550

Les autorisations demandées prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 représentent les montants des dépenses prévues inscrits dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011 2012. Les autorisations demandées estimatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 comprennent les montants présentés dans le Budget des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de 2010-2011, et ceux qui doivent être présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) et les montants estimatifs, à la fin de l'exercice, des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorités demandées :

(en milliers de dollars)
  Estimé 2011 Prévision 2012
Coût de fonctionnement net 8 107 401 7 135 639
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui n'affectent pas les autorités :    
Revenu non disponible pour dépenser 220 723 219 857
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (118 812) (144 427)
Diminution (augmentation) du passif environnemental (342 550) 118 254
Remboursement de dépenses des années antérieures 56 139 56 139
Diminution (augmentation) de responsabilité pour les réclamations réglées 79 751 (49 648)
Amortissement des immobilisations corporelles (8 509) (7 420)
Diminution (augmentation) de toute responsabilité pour des vacances et des congés compensatoires (1 535) (2 652)
Diminution (augmentation) avantages sociaux futurs (2 325) (4 922)
Diminution (augmentation) de toute responsabilité pour les réclamations et litiges 235 858
Autres (17 242)
  8 208 899 7 320 820
Rajustements pour les postes qui n'affectent pas le coût des opérations mais affectent les autorités nets :    
Acquisitions d'immobilisations corporelles 42 189 17 730
Prêts garantis en default 2 000 2 000
Terres conservées pour le règlement futur de revendications 1,840  
  46 029 19 730
Autorités prévenus disponibles 8 254 928 7 340 550

6. Avantages sociaux

Prestations de retraite

Les employés d'AINC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges prévues à ce titre s'élèvent à 51 818 000 $ en 2010-2011 et à 55 146 000 $ en 2011-2012, soit environ 1,9 fois les cotisations des employés.

La responsabilité d'AINC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

Indemnités de départ

AINC verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici des informations sur les indemnités de départ estimatives en date 31 mars :

(en milliers de dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 74 320 76 645
Charge pour l'exercice 9 112 12 145
Indemnités de départ versées prévues pendant l'exercice (6 787) (7 223)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 76 645 81 567

7. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, AINC est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. AINC conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, pendant l'année, INAC a reçu des services courants gratuitement d'autres ministères qui sont décrits ci-dessous.

Services courants fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, le ministère prévoit recevoir gratuitement d'autres ministères des services de locaux, frais juridiques, indemnités pour accident du travail et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats prospectif du ministère :

(en milliers de dollars)
  Résultats estimatifs 2011 Prévisions 2012
Services juridiques 41 895 60 409
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 39 730 45 012
Locaux 36 721 38 566
Indemnités pour accident du travail 466 440
Total 118 812 144 427

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène certaines activités au nom de tous sans frais. Les coûts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

8. Information présentée par segment

La présentation par segment est basée sur l'architecture des activités de programme d'AINC. La présentation par segment est basée sur les mêmes politiques de comptabilité, comme décrit dans le Sommaire des principales conventions comptables dans la note 4. Le tableau suivant présente les dépenses et les revenus générés pour chacun des résultats stratégiques d'AINC, par l'objet majeur des dépenses et par type de revenu. Les résultats de segment pour la période sont les suivantes :

(en milliers de dollars)

  Estimé Total 2011 Le gouvernement Les gens Les terres et l'économie Le Nord Le bureau de l'interlocuteur fédéral Services internes Prévision Total 2012
Paiements de transfert                
Premières Nations 5 681 934 1 383 437 2 621 607 1 280 319 18 148 25 227 5 328 738
Provincial/Territorial Gouvernement et Institutions 830 339 107 021 508 912 52 049 65 211 1 243 734 436
Industrie 89 957 102 36 770 30 331 44 625 210 112 038
Organismes sans but lucratif 50 364 430 21 686 7 409 8 652 3 058 41 235
Autres   2 552 2 552
Total des paiements de transfert 6 652 594 1 490 990 3 188 975 1 370 108 139 188 29 738   6 218 999
                 
Dépenses de fonctionnement                
Salaires et avantages sociaux 506 924 63 542 101 507 79 361 33 674 7 711 243 842 529 637
Services professionnels et spécialisés 408 497 42 838 131 181 36 250 41 866 3 129 56 642 311 906
Montant adjugé par la cour et autres règlements 452 013 21 198 119 1 38 209 236 350
Déplacement et relocalisation 42 304 8 616 18 820 5 604 2 000 946 6 318 42 304
Installations 36 721 8 837 19 169 7 869 551 219 1 921 38 566
Services d'information 28 803 592 16 434 411 253 83 1 031 18 804
Créances douteuses 17 242 10 038 7 742 217 17 997
Services publics, fournitures et approvisionnements 17 238 273 6 894 1 355 657 81 1 975 11 235
Machinerie et équipement 16 401 434 3 601 956 438 123 5 446 10 998
Location de bâtisses et machinerie 11 462 268 2 465 518 1 981 28 2 311 7 571
Charge d'amortissement 8 509 154 189 305 328 6,444 7 420
Transport et communication 10 703 208 2 041 503 268 147 4 064 7 231
Autres dépenses 6 874 672 285 348 3 213 8 147 4 673
Maintien et réparation 5 147 210 7 004 504 149 19 2 173 10 059
Réclamations et litiges (235 858)
Passifs environnementaux 342 550 (118 254) (118 254)
Total des dépenses de fonctionnement 1 675 530 136 703 507 709 141 727 (32 876) 12 494 370 740 1 136 497
                 
Total des dépenses 8 328 124 1 627 693 3 696 684 1 511 835 106 312 42 232 370 740 7 355 496
                 
Revenus                
Redevances sur les ressources 121 515 116 354 116 354
Profit du projet de Norman Wells 83 487 87 782 87 782
Intérêt sur prêts 9 229 7 274 1 955 9 229
Baux et location 5 279 24 5 255 5 279
Divers 1 213 22 54 828 309 1 213
Revenus total 220 723 7 320   2 009 210 219   309 219 857
                 
Coût de fonctionnement net 8 107 401 1 620 373 3 696 684 1 509 826 (103 907) 42 232 370 431 7 135 639
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