Statistiques sur la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Renseignements à jour au sujet du Paiement d'expérience commune
(Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2012)

1. Dernières statistiques au sujet du Paiement d'expérience commune

Du nombre estimatif de 80 000 anciens élèves admissibles au Paiement d'expérience commune (PEC) prévu par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), 98 % ont reçu une indemnité. Certaines demandes de PEC sont toujours à l'examen.

Sommaire du processus	Du 1er octobre au 31 décembre 2012	Total
Nombre de demandes prévues au début du processus	Sans objet	110 000
Nombre de demandes admissibles prévues au début du processus	Sans objet	80 000
Nombre réel de demandes reçues par Service Canada	293	105 540
Nombre de demandes réglées par Service Canada (% des demandes reçues)	266	102 548 (97 %)
Nombre de demandes admissibles au Paiement (y compris les réexamens, les modifications et les appels)	191	78 750 (77 %)
Nombre de demandes non admissibles au Paiement (y compris les réexamens, les modifications et les appels)	75	23 798 (23 %)
Montant initial du Fonds de la somme désignée pour le PEC	Sans objet	1,900 G$
Montant total des paiements autorisés (y compris les paiements anticipés)	2 875 000 $	1,620 G$
Paiement moyen au titre du PEC (y compris les paiements anticipés)	Sans objet	19 525 $
Nombre total de demandes de réexamen reçues	156	27 494
Nombre de demandes de réexamen réglées (% des demandes reçues)	104	27 238 (99 %)
Nombre de demandes estimées admissibles au paiement après réexamen	46	9 563 (35 %)
Nombre de demandes estimées non admissibles au paiement après réexamen	58	17 675 (65 %)
Nombre de demandes de réexamen à traiter	Sans objet	256
Paiement moyen à la suite d'un réexamen	Sans objet	8 364 $
Nombre d'appels reçus par le Comité d'administration national (CAN)	204	5 038
Nombre d'appels réglés par le CAN (% des demandes reçues)	318	4 674 (93 %)
Nombre de demandes admissibles par suite d'un appel	102	1 532 (33 %)
Nombre de demandes non admissibles par suite d'un appel	216	3 142 (67 %)
Nombre de demandes à traiter par le CAN	Sans objet	364
Paiement moyen à la suite d'un appel au CAN	Sans objet	7 676 $
Nombre d'appels reçus par les cours	56	623
Nombre d'appels réglés par les cours (% des demandes reçues)	Sans objet	120 (19 %)
Nombre de demandes admissibles par suite d'un appel	0	0
Nombre de demandes non admissibles par suite d'un appel	0	120
Nombre d'appels à traiter par les cours	Sans objet	503
Paiement moyen à la suite d'un appel à la Cour	Sans objet	0 $

Renseignements pour les demandeurs

• La date limite pour présenter une demande au titre du PEC était le 19 septembre 2011. Nous avons continué d'accepter les demandes jusqu'au 19 septembre 2012, à condition que le demandeur ait été en mesure de démontrer qu'il n'a pu présenter de demande plus tôt en raison d'un handicap, de difficultés ou de circonstances exceptionnelles.
• Si vous avez changé d'adresse depuis la présentation de votre demande de PEC et que vous n'avez pas reçu de courrier à ce sujet depuis, il est important que vous informiez le Centre de réponse du PEC du changement d'adresse en téléphonant au 1-866-565-4526. Avec votre permission, le personnel du Centre de réponse s'assurera que le changement est également signalé à Service Canada.

Principe directeur général

• À titre d'administrateur et de fiduciaire du Fonds de la somme désignée pour le PEC, le Canada est soumis aux principes négociés par les parties et ratifiés par les tribunaux de contrôle en matière de validation de toutes les demandes. Le Canada a respecté ces principes lors de l'évaluation de toutes les demandes reçues à ce jour

Admissibilité

• Pour être admissible au PEC, le demandeur doit avoir été pensionnaire dans l'un des pensionnats indiens reconnus dans la CRRPI.

Principes d'évaluation

• Toutes les demandes au titre du PEC sont examinées pour garantir que les personnes admissibles au PEC sont indemnisées.
• À chaque étape du processus du PEC (demande initiale, réexamen ou appel) et au besoin, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) communique avec les demandeurs pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires au sujet de leur expérience au pensionnat indien, et ce, afin d'aider à effectuer l'évaluation de la recherche.
• Le processus tient compte du fait que certains dossiers peuvent être incomplets. Si les renseignements sont ambigus ou incomplets, l'interprétation favorise le demandeur.
• Les demandes ne sont pas acceptées uniquement en fonction de la déclaration du demandeur concernant son statut de pensionnaire.
• À toutes les étapes du processus du PEC, on donne la priorité aux personnes âgées (65 ans et plus) et aux demandeurs gravement malades.

2. Répartition actuelle des demandes non admissibles :

• Demandes reçues concernant des pensionnats ne faisant pas partie de la CRRPI;
• Demandes reçues concernant des élèves qui ne résidaient pas dans un pensionnat reconnu;
• Demandes reçues concernant des pensionnats faisant partie de la CRRPI, mais qui étaient fermés durant la période en question;
• Demandes reçues concernant des demandeurs décédés avant le 30 mai 2005;
• Demandes reçues de la part d'élèves ayant fréquenté des externats; et
• Demandes reçues se rapportant à plus d'une des raisons indiquées ci-dessus;

3. Somme restante du Paiement d'expérience commune

• Comme le prévoit la CRRPI, après que tous les versements du PEC auront été effectués, s'il reste plus de 40 millions de dollars dans le compte de fiducie, un montant maximal de 3 000 dollars sera payé sous la forme de crédits personnels à des fins éducatives à chaque bénéficiaire du PEC admissible qui en fera la demande.
• Les bénéficiaires des PEC pourront transférer leur crédit personnel à certains membres de leur famille.
• Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations ainsi que le Canada et des représentants des Inuit ont établi les modalités déterminant quels programmes, services et établissements scolaires sont admissibles.
• Une fois que les tribunaux auront approuvé les modalités et le plan d'administration, la mise en œuvre débutera en selon l'ordonnance du tribunal.
• Tout montant restant dans le compte de fiducie en date du 1er janvier 2015 doit être remis au National Indian Brotherhood Trust Fund (fonds fiduciaire de la Fraternité nationale des Indiens) et à l'Inuvialuit Education Fund (fondation de l'éducation inuvialuite), qui s'en serviront pour financer des programmes d'éducation.

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Renseignements à jour au sujet du Processus d'évaluation indépendant
(Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2012)

1. Dernières statistiques au sujet du Processus d'évaluation indépendant

• Comme le démontre le tableau suivant, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) réalisent des progrès significatifs dans le règlement des demandes au titre du Processus d'évaluation indépendant (PEI).

Sommaire du processus	Du 1er octobre au 31 décembre 2012	Total
Remarque : Les statistiques comprennent les demandes au titre du mode alternatif de résolution des conflits. *L'examen des demandes reçues n'est pas entièrement terminé et, par conséquent, le nombre de demandes peut varier au cours de la prochaine période de référence. **Toutes les demandes admises n'ont pas été entièrement examinées en raison du volume élevé de demandes reçues en septembre. D'après le Secrétariat, on ne connaîtra pas le nombre total de demandes admises avant le milieu de 2013.
Demandes reçues*	219	37 617
Demandes admises (% des demandes reçues)**	1 868	28 515 (76 %)
Communication des documents du gouvernement au SAPI	1 180	23 253
Audiences tenues	1 088	15 616
Dossiers réglés (% des demandes reçues)	1 408	18 844 (50 %)
Décisions (avec indemnité)	885	12 874
Décisions (sans indemnité)	146	1 151
Ententes négociées	192	2 162
Demandes retirées	20	653
Demandes non admises	165	2 004
Audiences dont la date est fixée/sur le point d'être fixée au 31 décembre	Sans objet	1 543 / 233
Total des paiements	112,9 M$	1,777 G$
Paiement moyen actuel, frais juridiques compris	Sans objet	116 941 $
Demandes de révision de la décision du PEI	Sans objet	543
Demandes de révision de la décision du PEI traitées	Sans objet	440
Appels relatifs au PEI soumis à l'adjudicateur en chef	Sans objet	58

Principes directeurs généraux

• Le PEI est l'un des cinq éléments de la CRRPI de 2007. Il a été établi pour indemniser les anciens élèves qui choisissent de sortir de l'ombre pour présenter une demande en raison des sévices subis dans les pensionnats indiens. Le PEI est un processus extrajudiciaire non accusatoire et axé sur le demandeur qui est conçu pour régler les réclamations et offrir une compensation pour sévices sexuels, sévices physiques graves ou autres actes fautifs qui ont laissé de sérieuses séquelles psychologiques.
• Le PEI est un élément de la CRRPI qui a pour objectif d'apporter une solution juste et durable aux séquelles laissées par les pensionnats indiens. La CRRPI, approuvée par les tribunaux, a été négociée par des représentants de diverses organisations autochtones, des représentants de l'Église, des avocats des anciens élèves et le gouvernement du Canada.
• Le SAPI demeure résolu à mettre en œuvre et à administrer le PEI sous la direction de l'adjudicateur en chef de façon indépendante, objective et impartiale.
• L'adjudicateur en chef reçoit l'appui de cinq adjudicateurs en chef adjoints et de plus de 100 adjudicateurs qui président les audiences. Le SAPI est un bureau neutre qui est géré indépendamment des parties signataires de la Convention de règlement, y compris le gouvernement du Canada.
• Toutes les parties à la CRRPI encouragent les demandeurs à avoir recours aux services d'un conseiller juridique pour les représenter.

2. Normes de service actuelles pour le traitement des demandes dans le cadre du PEI (septembre 2012)

• Examen d'admission initial par Crawford (tous les cas) :
  • Objectif : Étant donné le volume élevé de demandes reçues avant la date limite, les délais d'examen sont retardés. Voir Défi no 2 à la section 3.
  
  
• Examen d'admission secondaire par le SAPI (20 % des demandes ne sont pas acceptées au cours de l'examen initial) :
  • Objectif : 22 jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Résultat actuel : 35.5% traités dans les 22 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le nombre élevé de demandes reçues juste avant la date limite causent des délais dans le traitement.
  
  
• Présentation des documents par AADNC
  • Objectif : 165 jours
  • Résultat actuel : 87 % des documents sont divulgués dans les 165 jours. Les délais encourus sont dus à la nécessité d'obtenir de l'information additionnelle des demandeurs ou de leur avocat et de la nécessité d'avoir une téléconférence précédant l'audience pour régler des enjeux quant à l'admissibilité des demandes (p.ex. le demandeur n'a pas fréquenté le pensionnat en question ou le pensionnat n'était pas opérationnel durant les années fournies, etc.).
  
  
• Audiences fixées par le SAPI :
  • Résultat actuel : un répertoire de 233 dossiers pour lesquels les demandeurs sont prêts à être convoqués
  • Objectif : offrir la tenue d'une audience dans les 40 jours suivant la réception d'un dossier prêt à être traité, lorsque la disponibilité des parties le permet
  • Résultat actuel : 83 % des audiences sont proposées dans les 40 jours, lorsque la disponibilité des parties le permet
  
  
• Décisions rendues par les adjudicateurs :
  • Objectif : 90 % des décisions du volet ordinaire sont rendues dans les 14 jours suivant la réception par le Secrétariat.
  • Résultat actuel : 55 % des décisions du volet ordinaire sont rendues dans ce délai.
  • Objectif : 90 % des décisions abrégées sont rendues dans les 7 jours suivant la réception par le Secrétariat.
  • Résultat actuel : 17 % des décisions abrégées est rendu dans les 7 jours civils (médiane de 11 jours).
  
  
• Paiement des indemnités par AADNC :
  • Objectif : 80 % des paiements seront effectués dans les 20 jours suivant la période d'examen
  • Résultat actuel (deuxième trimestre) : 93 % des paiements sont effectués dans les 20 jours suivant la période d'examen

3. Défis

Défi n^o 1 – Retards relatifs aux documents obligatoires

• La principale cause des retards dans le processus des audiences est la présentation des documents obligatoires par les parties (le demandeur/le représentant du demandeur et le Canada). Actuellement, 3 556 demandes sont à l'étape de la collecte des documents depuis plus de neuf mois. De ce nombre, 3 135 sont en attente des documents des demandeurs, 33 sont en attente des documents du Canada et 388 sont en attente pour raisons autres.
• Le PEI s'appuie sur des documents relatifs à l'état de santé, à l'indemnisation des accidents du travail, au revenu du demandeur, aux services correctionnels et à l'éducation. Ces documents doivent être présentés avant que l'on fixe une date d'audience. Le SAPI continue d'examiner des façons d'aider les parties à améliorer la production des documents nécessaires.

Défi n^o 2 – Nombre total de demandes

• Au cours des semaines précédant la date limite pour la présentation des demandes au titre du PEI, soit le 19 septembre 2012, le Secrétariat a reçu un nombre important de demandes.
• Entre le 19 septembre 2007 et le 31 décembre 2012, plus de 37 500 demandes au titre du PEI ont été reçues.
• Le volume élevé de demandes reçues dans les semaines précédant la date limite aura des répercussions sur la capacité du SAPI à rendre compte avec exactitude du nombre total de demandes admises. D'après lui, on ne connaîtra pas ce nombre avant le milieu de 2013.
• Une fois que le nombre total de demandes admises sera connu, AADNC collaborera avec le SAPI afin d'examiner les exigences opérationnelles pour veiller à ce que les demandes soient réglées le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Défi n^o 3 – Retards relatifs aux décisions

• L'adjudicateur en chef et le SAPI travaillent en collaboration pour réduire les retards relatifs aux décisions. Les décisions abrégées sont rendues rapidement, et le temps d'attente pour les décisions concernant des cas qui ne nécessitent pas d'évaluations psychologiques/médicales ou l'audition de témoins a été réduit.
• Pour les demandes qui nécessitent des évaluations psychologiques/médicales ou l'audition de témoins, il faut beaucoup plus de temps de traitement pour passer de l'étape de l'audience à celle de la présentation de la décision. Par exemple, une évaluation médicale (qui nécessite la rédaction d'un rapport) peut retarder la décision de 150 jours ou plus. Bien que ces processus soient en train d'être simplifiés, le temps de traitement nécessaire demeurera important.

Défi n^o 4 – Retards relatifs à l'horaire

• Annulations et reports d'audiences : lorsqu'une partie demande le report d'une audience prévue, cela a une incidence sur d'autres dossiers prêts à passer à l'étape de la détermination d'une date d'audience. Le SAPI a récemment adopté de nouvelles politiques et procédures destinées à réduire le nombre de reports d'audiences.
• Disponibilité des parties : lorsqu'une ou plusieurs parties ne sont pas disponibles ou ne répondent pas aux demandes de disponibilité, cela entraîne un retard dans l'établissement de l'horaire des dossiers prêts pour l'audience.
• Volume élevé de dossiers traités dans le cadre du processus accéléré : parfois, le grand nombre de demandes liées au processus accéléré pour demandeurs malades, qui ont la priorité dans l'horaire sur les autres dossiers prêts pour l'audience, peut aggraver les retards.
• Endroit souhaité pour l'audience : tous les efforts voulus sont déployés pour prévoir les audiences en blocs. Lorsqu'il n'est pas possible de réserver l'endroit souhaité pour une audience, cela peut avoir une incidence sur la rapidité avec laquelle la date de l'audience peut être fixée.

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Autres mises à jour concernant la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
(Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2012)

Demandes d'ajout de pensionnats à la liste de la CRRPI

• L'article 12 de la CRRPI établit les deux critères en fonction desquels chaque demande d'ajout est évaluée en vue de déterminer si l'établissement doit être reconnu ou non à titre de pensionnat indien.
• À ce jour, 9 447 personnes ont demandé l'ajout de 1 520 établissements distincts à la liste de la CRRPI. Neuf établissements ont été ajoutés à la CRRPI par le gouvernement du Canada, ce qui porte le nombre total d'établissements reconnus à 139.
  
  
  • St. Paul's Hostel, Yukon (1^er sept. 1920 au 30 juin 1943)
  • Anahim Lake Dormitory, C.-B. (1^er sept. 1968 au 30 juin 1977)
  • Cote Improved Federal Day School, Sask. (1^er sept. 1928 au 30 juin 1940)
  • Battleford Industrial School, Sask. (1^er déc. 1883 au 31 mai 1914)
  • Fort George Hostels, Québec (1^er sept. 1975 au 30 juin 1978)
  • Wawanosh Home, Ontario (1^er janvier 1879 au 5 août 1892)
  • École secondaire de Stirland Lake (Wahbon Bay Academy), Ontario (1^er sept. 1971 au 30 juin 1991)
  • École secondaire de Cristal Lake, Ontario (1^er sept. 1976 au 30 juin 1986)
  • Mistassini Hostels, Québec (1^er sept. 1971 au 30 juin 1978)
• Une ordonnance judiciaire déterminera les modalités de l'ajout de Mistassini, lesquelles seront communiquées aux anciens élèves.

Sensibilisation

Programme d'information publique et de défense des intérêts

• Lancé en 2007, le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) est un programme de financement sous forme de contribution que gère AADNC pour encourager la mise en commun d'information et veiller à ce que les Autochtones, en particulier les anciens élèves des pensionnats et leurs familles, soient informés de tous les aspects de la CRRPI, y compris du Paiement d'expérience commune et du PEI. Le programme vise également à favoriser la guérison et la réconciliation et met l'accent sur les questions qui touchent les jeunes et les relations intergénérationnelles.
• AADNC a conclu des accords de contribution avec 25 organisations en 2012-2013, pour une valeur de 3,7 millions de dollars.

Commémoration

• La CRRPI prévoit 20 millions de dollars pour la commémoration afin de fournir aux anciens élèves et à leur familles et communautés l'opportunité la possibilité de reconnaître et de rendre hommage, d'éduquer, de se rappeler et d'immortaliser leurs expérience en reconnaissant leurs les impacts systématiques des pensionnats indiens. AADNC et la Commission de vérité et de réconciliation sont conjointement responsables du développement et de la mise en oeuvre de la Commémoration.
• Jusqu'ici, 14 millions de dollars ont été fourni pour commémorer leurs expériences. La balance du fonds de 20 millions de dollars sera engagé en 2013-14.

Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (Santé Canada)

• Le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI) fournit des services de soutien en santé mentale et du soutien affectif aux anciens élèves et à leurs familles, et ce, avant, pendant et après leur participation aux démarches en lien avec la CRRPI, y compris :
  
  
  • le PEC;
  • le PEI;
  • les activités de la Commission de vérité et réconciliation (CVR);
  • les activités de commémoration.
  
  
• Le PSS-RQPI offre les services suivants :
  
  
  • Soutien affectif : des travailleurs en santé communautaire sont à l'écoute et offrent de l'aide tout au long du processus relatif à la CRRPI.
  • Soutien culturel : des aînés et des guérisseurs traditionnels offrent du soutien culturel par le truchement des enseignements, des cérémonies, du dialogue et de la guérison traditionnelle.
  • Counseling professionnel : des psychologues et des travailleurs sociaux accrédités par Santé Canada offrent du counseling individuel ou familial.
  • Transport : de l'aide au transport peut-être fournie si le counseling professionnel et les services de soutien culturel ne sont pas offerts localement.
• Pour plus d'information sur le programme et ses services, consultez le site Web de Santé Canada  .