ARCHIVÉE - Budget principal des dépenses 2011-2012 - par sous-activité (en milliers de $) - Total de 7,368 milliards de $

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Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord.

Gouvernance et institutions gouvernementales

Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuits. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs d’adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives – entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration d’une législation des politiques.

Gouvernements des Premières nations

Cette sous-activité (SA) contribue aux fonctions de base des gouvernements de Premières nations. Les fonds sont fournis par le biais des contributions pour faciliter l’exercice des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion, l’administration financière et le leadership exécutif. Les gouvernements capables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens.

Institutions et organisations

Cette sous-activité comprend une vaste gamme d’institutions et d’organisations à l’échelle locale, régionale et nationale spécialisées dans l’établissement des et le soutien aux gouvernements autochtones. Des fonds sont alloués (fournis) par le biais de contributions aux organisations et aux institutions dotées d’une expertise avérée dans le domaine de la prestation de service et du perfectionnement professionnel. La prestation de programmes et de services liés à la gouvernance et le soutien apporté aux gouvernements des Premières nations dans l’exercice de leurs responsabilités constituent la base de ces activités. Le développement des capacités des personnes, des systèmes, des gouvernements et des organisations reconnaît la variété des niveaux de développement communautaire et organisationnel et agit en conséquence. Le développement des capacités ciblera les lacunes décelées au cours des évaluations dans le but de faciliter une progression sur une échelle de développement. Un financement de base de l’organisation est consenti aux organismes nationaux, régionaux et locaux afin de leur permettre de participer à un grand nombre de forums sur les politiques et pour y représenter leur électorat respectif. Les institutions et les organisations capables et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones à l’échelle du Canada, attirent les investissements et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l’économie du Canada.

Relations de coopération

Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. À son tour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement des revendications et autres questions de nature juridique, par entente mutuelle. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuits pour la réalisation d’activités dans le cadre des activités de programme, parmi lesquelles la négociation des revendications et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuits sont représentés d’une manière efficace dans la prise des décisions en matière de politiques fédérales, ce qui encourage le devoir de consultation de la Couronne. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones sous la forme de contributions et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises aux Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices du programme et les conditions générales.

Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale

Les fonds prévus pour cette sous-activité couvrent normalement les négociations pour les parties fédérales et autochtones (p. ex. personnel, négociateurs, déplacements, consultations, honoraires d'avocat, recherche, etc.) et contribuent à forger la capacité des Autochtones à améliorer les conditions sociales et économiques des collectivités des Premières nations et de leurs membres. Ils aident aussi ces Premières nations à rechercher la certitude et la clarté quant aux droits de propriété, de gestion et d’utilisation des terres et des ressources dans les régions du Canada dans lesquelles le titre autochtone n’a pas fait l’objet d’un traité et n’a pas été remplacé par une loi. Par le truchement des revendications globales et du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada avaient entamé des négociations avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’établir des ententes pratiques et réalisables pour tenter de régler, par la négociation, les dossiers en suspens plutôt qu’au moyen de litiges et de confrontations.

Revendications particulières

Le gouvernement a fait de la résolution des revendications particulières une priorité, ce qui est attribuable à la devise : « La justice, enfin ». Les revendications particulières se rattachent à l’exécution des traités et aux obligations du gouvernement à l’égard des Premières nations relativement à l’administration des terres indiennes de réserve, les fonds des bandes et autres biens. Parmi les activités-clés, notons l’évaluation des faits historiques et juridiques de la revendication et de la négociation d’un règlement à l’amiable par financement des prêts. Au moyen de ce processus, on fera un transfert d'une indemnité pécuniaire par le biais de subventions dans le cadre d’un accord de règlement, s'il est établi qu’une obligation légale n’a pas été réglée.

Relations avec les Inuits

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mieux faire comprendre les intérêts des Inuits et à régler les préoccupations communes, ainsi qu'à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pertinents et avec les organisations inuites nationales et régionales, à l'amélioration du bien-être socioéconomique et environnemental des Inuits. Cette sous-activité consiste à affermir les relations avec les Inuits grâce à une collaboration avec leurs organisations et gouvernements, et avec les ministères et organismes fédéraux, en vue d'accroître la cohérence, la pertinence et l'efficacité des politiques et des programmes fédéraux qui touchent les Inuits. On fait appel pour cela au Secrétariat des relations avec les Inuit, qui sensibilise les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, aux intérêts et besoins distincts des Inuits au Canada. En outre, il assure une coordination et des partenariats, mène des recherches et fait fonction de dépositaire de la recherche actuelle sur les Inuits destinée à enrichir les connaissances du gouvernement fédéral et son expertise interne sur les questions inuites, et à donner – dans le cadre de l’élaboration de politiques et programmes fédéraux et du renouvellement des autorisations de programmes – des conseils à l’égard des besoins et priorités des Inuit qui reposent sur des faits.

Consultation et engagement

Cette sous-activité assure un soutien aux intervenants autochtones d'AINC, sur les plans de la technique, du processus et des finances, pour le maintien de relations de coopération avec le Ministère. Ce soutien peut revêtir des formes diverses : conseils sur les moyens de faire participer les membres de la collectivité à l'élaboration d'un plan communautaire, contributions à une organisation représentative pour les fonctions de base (administration, élections, finances), contribution pour prendre part avec le Ministère, sur un plan technique, à l'élaboration d'une politique ou loi précise, ou pour se conformer à l'obligation juridique de consulter qui incombe à la Couronne, etc.

Gestion des traités

En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d’enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en oeuvre des revendications territoriales et les ententes d’autonomie gouvernementale; les revendications spéciales; le transfert des revendications territoriales globales; les tables et la Commission des traités. La Commission des traités verse des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Bien que tous les Canadiens espèrent bénéficier du règlement et de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuits, qui seront plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) au développement et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente.

Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes

L’exécution des obligations issues des traités modernes est notre priorité. La mise en œuvre réussie des obligations issues de ces traités repose sur la certitude issue de la négociation et du règlement des ententes visant à permettre la mise en œuvre d’obligations occasionnelles et permanentes, dont l’établissement de Conseils de gestion des terres et des eaux, les structures du gouvernement autochtone (éducation, garde d’enfants, etc.) et les comités de mise en œuvre qui sont soutenus par AINC et qui jouent un rôle essentiel dans la gestion des relations fondées sur les traités, facilitant le développement des ressources, favorisant la prestation des programmes et services indispensables à la santé et au bien-être des collectivités autochtones et encourageant les investissements dans les immobilisations d’infrastructure ainsi que les partenariats autochtones privés et publics. Affaires indiennes et du Nord Canada possède deux (2) autorisations au moyen desquelles il peut fournir des fonds pour la mise en œuvre d’Ententes sur la revendication territoriale globale (ERTG) : une autorisation de subvention visant à faciliter les activités de mise en œuvre requises en vertu des ententes finales négociées.

Gestion des relations relatives aux traités

La gestion des relations issues des traités est axée sur l’amélioration des relations entre le Canada et les différents organismes de mise en œuvre, les commissions des traités et les tables de négociations ou les gouvernements autochtones, par le biais de l’exploration mutuelle des questions issues des traités historiques ou dans la mise en œuvre de traités modernes. Affaires indiennes et du Nord Canada détient des autorisations de contribution pour soutenir les différents organismes de mise en œuvre (p. ex., conseils des droits de surface, tribunaux, etc.), les commissions des traités et les tables de concertations. Les subventions et les contributions sont en train d’être transmises aux parties, agissant à titre de représentants, qui coordonnent les ententes.

Gestion des autres ententes négociées

La gestion des ententes négociées est axée sur les revendications qui ne répondaient pas à l’ensemble des critères associés aux revendications globales ou particulières, mais reposaient sur des raisons d’ordre moral par opposition aux aspects purement juridiques, et, de ce fait, créaient de nouveaux droits, de nouvelles responsabilités ou relations permanentes. Affaires indiennes et du Nord Canada possède une autorisation de subvention spécialement sollicitée pour gérer les paiements relatifs aux ententes négociées, qui sont destinés au groupe représentatif ou au comité qui coordonne les ententes par le biais de contributions et de subventions. AINC exécute actuellement les ententes négociées selon des accords conclus avec les Premières nations.

Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits.

Éducation

Cette activité de programme qui fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuits les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord canadien est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation élémentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le ministère a aussi comme politique sociale d’appuyer les étudiants indiens inscrits vivant dans les réserves et les étudiants inuits qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d’éducation comprend des dispositions relatives aux services d’éducation spéciaux, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d’éducation élémentaire et secondaire dans le cadre d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.

Enseignement élémentaire et secondaire

L'objectif du Programme d'enseignement primaire et secondaire est de s'assurer que les élèves des Premières nations aient accès des programmes d'éducation et de services comparables à ceux offerts par la province dans la quelle la réserve est localisée. Grâce à cette sous-activité, AINC s'acquitte de sa responsabilité en matière d'enseignement primaire et secondaire envers les Indiens inscrit vivant dans les réserves. Le programme appuie les Premières nations, les conseils de bande, conseils tribaux ou les organismes régionaux de gestion des Premières nations en fournissant aux élèves admissibles et résidant dans les réserves des services d'éducation comparables à ceux de la province où est située la réserve. Il soutient l'accès aux ressources des écoles pour les élèves ayant des besoins spéciaux à coût élevé identifiés. Le financement est utilisé pour les salaires des enseignants, des services d'enseignement dans les écoles dans les réserves (gérés par les bandes et les sept écoles fédérales), et le remboursement des frais, le remboursement des coûts pour les étudiants des réserves qui fréquentent des écoles provinciales. En outre, il fournit des services de soutien aux étudiants (par exemple le transport) et contribue à améliorer les services d'enseignement (par exemple, le développement du cursus et du langage, le recrutement et la rétention des enseignants, l'engagement des parents et de la communauté dans l'éducation, et la capacité des TIC). Des ressources sont prévues pour des améliorations à long terme des résultats en éducation en mettant l'accent sur la planification de la réussite scolaire, l'apprentissage des élèves et l'évaluation du rendement et en établissant des nouveaux ou en faisant avancer les partenariats tripartites existants sur l'éducation avec les Premières nations et les provinces.

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et les Premières nations

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations offre la possibilité aux jeunes des Premières nations et Inuits (âgés de 15 à 30 ans et qui vivent ordinairement dans une réserve ou dans une collectivité reconnue) de faire appel aux programmes Connexion compétences et Carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations afin d'améliorer leurs compétences liées à l'employabilité. Les programmes sont fondés sur les propositions.

Enseignement post-secondaire

L'objectif du programme d’enseignement postsecondaire est de contribuer à accroître l'accès et permettre la réussite des Premières nations et les Inuits dans dans le cursus post-secondaire. Le Programme d’aide aux étudiants du postsecondaire offre du financement aux conseils de bande, conseils tribaux ou des Premières nations et aux organismes Inuits de gestion régionale. Il aide les élèves admissibles à défrayer leurs frais de scolarité, livres, voyage et frais de subsistance (le cas échéant). Le programme de préparation à l’entrée au collégial et à l'Université offre un soutien financier aux étudiants des Premières nations et Inuits pour la préparation à l'entrée au collégial et à l’université, afin de leur permettre d'atteindre le niveau académique requis pour l’admission aux programmes crédités ou menant à des diplômes. Le Programme d’aide aux étudiants indiens apporte un soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire pour la conception et le développement de cours collégiaux et universitaires des Premières nations et les Inuits, ainsi que la recherche et le développement sur l'éducation des Premières nations et des Inuits. Le programme vise à répondre au besoin des étudiants des Premières nations et Inuits d'avoir accès à des programmes adaptés à leurs besoins uniques en matière culturelle et éducative.

Centres culturels et éducatifs

Le Programme des centres éducatifs et culturels finance ces centres en vue d'aider les collectivités des Premières nations et inuits à exprimer, préserver, développer et stimuler leur patrimoine culturel et leurs langues, à créer des programmes d'études adaptés à la culture des étudiants des Premières nations et inuits, à favoriser la sensibilisation transculturelle au sein des programmes et établissements d'enseignement canadiens, à créer et élargir l'accès à des informations nouvelles et plus précises au sujet du patrimoine des Premières nations et des Inuits, et à accroître les possibilités offertes au public d'en apprendre davantage et de se sensibiliser au sujet du rôle historique et actuel des Premières nations et des Inuits au Canada. Le programme fournit aussi du financement à la Fondation nationale des réalisations autochtones, organisme national sans but lucratif qui reçoit du soutien des entreprises et des gouvernements pour offrir des programmes qui favorisent le perfectionnement professionnel et l'éducation des Autochtones, fournissent des outils pour bâtir un avenir meilleur et font la promotion des modèles de comportement et de la contribution des Autochtones à la société canadienne.

Développement social

Cette activité de programme assure un soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et à d’autres services sociaux afin de forger des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.

Aide au revenu

L’objectif du Programme d’Aide au revenu est de fournir une aide financière pour répondre aux besions de base et aux besoins particuliers des personnes démunies qui habitent dans les réserves et de leurs personnes à charge, selon des normes comparables à celles de la province ou du territoire de référence. Une aide financière limitée est aussi offerte pour soutenir les activités préalables à l'emploi. C'est AINC qui s'occupe du financement et de la gestion par l'intermédiaire des régions. Les Premières nations administrent les programmes selon les normes, taux et critères d'admissibilité provinciaux et les modalités de programme. Les bénéficiaires doivent satisfaire aux critères d'adminssibilité et résider dans une réserve.

Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants

Le programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants est une composante de la Prestation nationale pour enfants, initiative générale visant à prévenir et à réduire la pauvreté infantile; à promouvoir la participation à la population active et à simplifier l'administration des prestations pour enfants. RHDCC est le ministère responsable de l'initiative générale: il gère le volet 'hors réserve'. L'aide offerte par AINC s'inscrit dans au moins un des secteurs d'activité suivants: services de garderie, nutrition de l'enfant, aide aux parents, intégration sur le marché du travail, enrichissement culturel.

Aide à la vie autonome

Le Programme d’Aide à la vie autonome offre des services de soutien social non médicaux qui répondent aux besoin particuliers des personnes âgées et des enfants et des adultes ayant un handicap ou une maladie chronique, selon des normes sensiblement comparables à celles en vigueur dans la province ou le territoire de résidence et ce, en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Le programme fournit aux résidents des réserves des services de soins à domicile, de placement familial et de soins en établissement (jusqu’au type II). C’est AINC qui s’occupe du financement et de la gestion par l’intermédiaire des régions. La province est responsable de la délivrance des permis des installations et de la surveillance de ces dernières, de l'attribution de financement pour hausser le niveau des services en établissement hors réserve et de la définition de taux et de normes plus élevés en matière de programmes.

Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières nations

Cette sous-activité est composée du Programme des Services d’aide à l’enfance et à la famille (SEFPN) et certains éléments de l'initiative sur le renforcement des capacit/s familiales encore financés par AINC. Le programme permet aux Premières nations d’accéder à des services d’aide à l’enfance et à la famille qui soient adaptés sur le plan culturel. Les personnes qui y ont droit sont des personnes des Premières nations vivant dans une réserve. Comme ce domaine est du ressort provincial, c’est le gouvernement provincial ou territorial qui confie leur mandat et attribue leurs compétences aux organismes des Premières nations. En l’absence d’organismes de Services d’aide à l’enfance et à la famille, AINC finance les services offerts par la province ou le territoire. Grâce à cette sous-activité, AINC finance également des collectivités des Premières nations pour des initiatives liées aux familles et aux activités de renforcement des capacités telles que les garderies en Ontario et en Alberta pour promouvoir et favoriser le développement sain de l'enfant et la famille et aux activités horizontales qui favorisent le développement de la petite enfance à l'intégration et la coordination. Ceci comprend les ententes de contribution pour donner accès à des programmes formels de soins de jour et services de soutien connexes qui sont comparables à des services hors réserve. Cela comprend en outre le financement de projets pilotes dans le cadre de la Stratégie de développement de la petite enfance, une stratégie ministérielle horizontale,conçue pour améliorer les programmes et services, accroître la recherche et le savoir, développer les capacités, et examiner la coordination et l'intégration de la prestation de services à l'intention des collectivités des Premières nations. Cela comprend, enfin, un financement fondé sur une proposition et axé sur la résolution des problèmes auxquels ont à faire face les collectivités autochtones, à savoir la rupture familiale et la pauvreté, dans le cadre de la stratégie «Rassembler nos forces».

Prévention de la violence familiale

Le Programme de Prévention de la violence familiale vise à atténuer les effets de la violence familiale et à créer un milieu sécuritaire pour les enfants vivant dans les réserves, grâce à des services de prévention de la violence et de protection pour les femmes, les enfants et les familles des Premières nations. Dans les réserves, AINC procure des fonds de soutien à un réseau de 35 refuges de réserves offrant des services à environ 265 Premières nations. Le programme propose aussi aux personnes et aux familles des projets communautaires visant à prévenir la violence familiale.

Gestion des affaires des particuliers

L’activité de programme de la Gestion des affaires des particuliers assure la gestion responsable par le fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant les successions, les fonds des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs ainsi que des partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, notamment l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des parties de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui concernent les fonds des Indiens.

Inscription et appartenance

Selon la section 5 de la Loi sur les Indiens, AINC s'est vu confier la tenue du Registre des Indiens, qui est la liste des personnes enregistrées à titre d'Indiens, selon la définition figurant dans cette loi, ainsi que des membres des bandes en ce qui a trait aux listes des bandes contrôlées par le Ministère. Au niveau des Premières nations, les administrateurs de l'inscription des Indiens travaillent au nom du Ministère pour la tenue du programme du Registre des Indiens et possèdent des compétences particulières qui leur sont attribuées par le biais du Registre des Indiens. D'autre part, la direction générale des affaires individuelles émet le Certificat du statut d'Indien, qui sert à identifier ceux et celles qui bénéficient des programmes et services clés accessibles aux Indiens inscrits. L'exigence d'un Registre des Indiens actuel, à jour et précis est un élément fondamental de la prestation des programmes et services ministériels, ce registre étant utile en matière de démographie.

Gestion des fonds

AINC est responsable de la gestion des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des fonds des Indiens et qui définissent la collecte, la gestion et la comptabilité de ces fonds. La section 'Fonds des Indiens des Services fonciers et fiduciaires' s'occupe de l'administration des définis comme étant toutes les sommes d'argent autres que le cmpte en capital (ceux provenant de la vente des terres cédées ou de ressources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz) et peuvent comprendre, entre autres, le produit de la vente des ressources non renouvelables, les emprises, les amendes et les intérêts sur les comptes en capital et les sommées d'argent détenus dans le Trésor.

Gestion fiduciaire

Le Programme de gestion des successions, divisé en deux volets (le programme de gestion des biens des défunts et le programme de gestion des biens des personnes vivantes), assure la gestion et l’administration des successions des Indiens décédés, mentalement incapables ou mineurs dans les réserves. Le mandat (l'autorisation) de ce Programme découle de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les successions d'Indiens. Le Programme est responsable de l'élaboration de politiques et de procédures sur la gestion et l’administration des successions en vertu de la Loi, et prodigue des conseils à cet égard.

Annuités découlant des traités

Le Programme des annuités découlant des traités est responsable de l'administration des paiements et des avantages, en vertu des divers traités signés par les Premières nations avec la Grande-Bretagne et, plus tard, avec le gouvernement canadien. Chaque traité étant unique, les avantages qu'ils constituent pour chaque personne des Premières nations considérée le sont également. Un grand nombre de traités prévoient des paiements annuels, réglés en argent comptant au cours des événements organisés le Jour anniversaire du traité en question et se montant en tout à environ 1,7 million de dollars par année.

Résolution des questions des pensionats

Les pensionnats indiens étaient pour l’essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu’en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en oeuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu’en 2017. L’administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d’une contrepartie financière (à la suite d’une validation de leur fréquentation du pensionnat et d’une évaluation indépendante des torts plus graves qu’ils ont pu subir), d’un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.

Paiements d’expérience commune

Ce programme verse une indemnité aux anciens élèves en reconnaissance de « l’expérience commune » qu’ils ont vécue dans le Système de pensionnats indiens (SPI). Les enfants autochtones qui fréquentaient ces pensionnats gérés par le Canada et par des organisations religieuses ont été victimes de maltraitance et/ou de violence sexuelle. Depuis les années 1990, un grand nombre d’entre eux se plaignent d’en avoir été victimes dans leur école. Dans le but de mettre sur pied un processus efficient et efficace (facile et expéditif), les parties ont négocié un programme des PEC dans le cadre de l’Accord de règlement (AR) visant à payer tous les anciens élèves des pensionnats indiens, en reconnaissance de leur expérience commune.

Processus d’évaluation indépendant

Ce volet de la CRRPI – le Processus d'évaluation indépendant global – est un mécanisme permettant de déterminer l'indemnité à verser à des particuliers dans les cas plus graves de sévices physiques, d'abus sexuels et d'autres actes fautifs qui débordent les objectifs et les paramètres du PEC.

Commémoration

Ce volet de la CRRPI honorera les anciens élèves et leur rendra hommage, favorisera la résolution, la guérison et la réconciliation, fera connaître aux Canadiens les séquelles des pensionnats, et inaugurera une ère nouvelle entre les autochtones et le Canada. Cette initiative sera apliquées au moyen d'accords de contribution conclus avec les collectivités, et les organisations autochtones régionales et nationales, qui auront présenté des propositions de financement détaillées. Le Canada finance les propositions recommandées jusqu'à concurrence de 20 M$.

Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

Ce programme permet au gouvernement du Canada de respecter ses obligations à propos de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de fournir à la Commission de vérité et de réconciliation des documents pertinents, et de fournir des getes de réconciliation. Le ministère a également accepté de fournir des services non financiers à la Commission de vérité et de réconciliation.

Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie

Développement économique des Autochtones

Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités territoriales et le développement des entreprises. Elle permet de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme AINC ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation à l’économie des Canadiens autochtones. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. En renforçant les outils favorisant la capacité de développement des entreprises, on encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à développer leur propre entreprise et, du même coup, à contribuer à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres autochtones et aux ressources naturelles et en développant la capacité des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à l’instauration de collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources accroîtra le nombre d’occasions économiques à saisir pour les collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.

Entrepreunariat autochtone

Un secteur privé plus vaste appartenant aux Autochtones est idéal pour améliorer le revenu et les résultats des employés chez les Canadiens d’origine autochtone. L’amélioration de l’accès au capital et le renforcement des autres outils liés à la capacité de développement des entreprises, comme l’approvisionnement, encourageront les Canadiens autochtones à démarrer leur propre entreprise ou à l’étendre. Cela permettra d’accroître et de renforcer le secteur privé des Autochtones et contribuera à la réalisation des résultats attendus, c’est-à-dire des entreprises autochtones viables. Un secteur privé fort permettra aussi de faciliter le développement de collectivités prêtes à saisir les occasions.

Activation des biens communautaires

Pour ce qui est des Autochtones, en particulier dans les réserves et dans le Nord, les actifs importants, tels que les terres et les ressources de surface et les ressources sous-jacentes, sont fréquemment communautaires, par opposition à aux propriétés privées individuelles. En édifiant la valeur de leurs biens, les collectivités peuvent améliorer le bien-être de leurs résidents et générer un revenu, assurant ainsi pour les années à venir la création et le maintien de richesses. Le repérage systématique des possibilités économiques, l’influence des partenariats, la gestion saine des biens communautaires et la modernisation du régime de gestion des terres dans les réserves, tout cela contribue à améliorer la valeur des biens communautaires et permet aux collectivités d’utiliser ces biens en totalité à des fins de développement économique. Cette SA mènera à la valeur améliorée des biens des Autochtones, compatible avec les priorités stratégiques du Cadre.

Investissements fédéraux stratégiques et partnariats

Cette sous-activité (SA) se rapporte à l’établissement de relations et de partenariats qui favoriseront le développement économique autochtone. Le gouvernement reconnaît qu’il ne détient pas tous les leviers de développement économique pour accroître à lui seul la participation à l’économie des Canadiens autochtones, et qu’il est donc nécessaire d’établir des partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, et les organisations et les institutions autochtones. Cette activité contribuera à développer des collectivités prêtes à saisir les occasions, des entreprises autochtones viables et une main d’œuvre autochtone qualifiée. Cette SA identifiera tous les programmes et services existants liés au développement économique autochtone et alignera les investissements fédéraux s’y rattachant. Elle ciblera également les lacunes présentes dans la suite actuelle de programmes, et les comblera, en misant sur les fonds qui permettront aux Canadiens autochtones d’agir sur une possibilité économique sectorielle particulière se situant actuellement à l’extérieur de la portée des programmes fédéraux existants. Les secteurs-clés présentant un intérêt en 2011-2012 sont : l’agriculture, l’énergie, les pêches, la foresterie et l’exploitation minière. Cette sous-activité assurera une approche angouvernementale fondée sur le partenariat des efforts déployés par le fédéral dans le domaine du développement économique autochtone en établissant un comité de coordination du fédéral chargé de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique autochtone; en renforçant le Conseil national de développement économique des Autochtones; en entreprenant des recherches économiques; en dirigeant l’engagement pris avec les parties intéressées et les Canadiens autochtones. Cela contribuera directement au résultat, à savoir des investissements stratégiques fédéraux.

Gestion fédérale des terres de réserve

L’activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.

Ajouts aux réserves

Cette sous-activité (SA) implique l’ajout de terres aux réserves existantes et la création de nouvelles réserves. Ces activités entrent dans les trois grandes catégories suivantes : les obligations juridiques, l’expansion communautaire et les nouvelles réserves et autres. La majorité de ces travaux contribue à la mise en œuvre des Droits fonciers issus des traités (DFIT) des autres ententes de règlement liées aux revendications particulières et ainsi à la réconciliation entre les Premières nations et la Couronne. Le processus de transfert exige d’AINC qu’il exerce la diligence voulue au moyen d’évaluations de l’environnement, de l’évaluation des terres, d’activités d’arpentage, de consultations et de la résolution des intérêts de tierce partie.

Gestion environnementale

Cette sous-activité favorise la conformité à la législation environnementale, aux règlements et aux politiques fédérales, à la réduction des obligations environnementales et au développement durable. Comme on peut le lire dans la Stratégie de gestion de l’environnement (SGE), elle facilite la mise en œuvre d’une approche intégrée de la gestion des ressources environnementales et naturelles des terres de réserve pour protéger la santé et la sécurité des collectivités, de même que l’intégrité de l’environnement, tout en encourageant les possibilités de développement économique et social. Travaillant en partenariat avec les Premières nations, cette SA contribue au développement durable dans les réserves.

Infrastructure communautaire

Cette activité de programme soutient l’allocation de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égout ainsi que les bureaux administratifs; et les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants et les logements dans les réserves.

Infrastructure pour l'eau et les eaux usées

Cette sous-activité appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'alimentation en eau communautaire, les réseaux d'épuration et de distribution, et les systèms de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Elle prévoit le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; la préparation de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en oeuvre de l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité, et à offir à leurs résidants un service de même niveau que celui constaté dans les collectivités à l'extérieur des réserves. La prestation du programme est transférée aux Premières nations, afin de respectter la politique de transfert des responsabilités d'AINC. Les premières nations cernent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Les subventions et contributions en vue des projets sont accordées à la suite d'une évaluation des priorités.

Installations d'enseignement

Cette sous-activité appuie le versement de fonds devant servir à planifier, concevoir, construire ou acquérir, rénover, réparer, remplacer, faire fonctionner et entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par le gouvernement fédéral et les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants), et à offrir les services nécessaires. Cela comprend la détermination et l'acquisition des droits fonciers nécessaires. La sous-activité appuie aussi le versement de fonds devant servir à acquérir, remplacer et réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles fédérales et de bande et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevir et mettre en oeuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre, elle appuie le versement de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations pour l'enseignement élémentaire et secondaire des enfants des Indiens.

Logement

Cette sous-activité appuie le versement de fonds devant servir à planifier, concevoir, construire et acquérir de nouvelles unités et rénover les unités d'habitation existantes. Ces unités d'habitation comprennent les maisons unifamiliales, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les logements pour personnes ayant des besoins spéciaux, comme les foyers pour personnes âgées, les foyers de groupe et les foyers pour personnes ayant besoin d'une aide autre que les soins médicaux. Ces fonds couvrent également la détermination et l'acquisition des droits fonciers nécessaires.

Matériel et installations communautaires

Cette sous-activité appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures et installations communautaires. Elle appuie aussi le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objecif est d'aider les Premières nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui constaté dans les collectivités à l'extérieur des réserves. La prestation du programme est transférée aux Premières nations, afin de respecter la politique de transfert des responsabilités d'AINC. Les Premières nations cernent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Les subventions et contributions en vue des projets sont accordées à la suite d'une évaluation des priorités.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Cette sous-activité traitera des émissions de gaz à effet de serre et de la réduction des principaux contaminants atmosphériques provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie dans les collectivités autochtones et du Nord, y compris celles hors réseau, grâce à des incitatifs permettant de catalyser des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, comme les investissements dans de petits et micro-projets de centrales hydroélectriques, les éoliennes, l'efficacité accrue de la production au diesel, le chauffage centralisé et les systèmes de chauffage des maisons et immeubles. Le programme aidera les collectivités autochtones et du Nord à tous les stades du projet, notamment la détermination et la conception, les études de faisabilité et de planification, les finances et l'achèvement de projet. Ce projet devrait se traduire par une augmentation globale de la puissance électrique installée, et par l'élimination graduelle du gaz naturel, du charbon et du diesel. L'augmentation de la production électrique entraînera une baisse des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques.

Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.

Gouvernance et gens du Nord

Cette activité de programme renforce les peuples et les collectivités du Nord en accordant aux peuples du Nord des responsabilités semblables à celles provinciales en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.

Développement politique et relations intergouvernementales

Cette sous-activité (SA) facilite l’accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert de responsabilités provinciales en matière de gestion des terres et des ressources renforcera la gouvernance dans le Nord. L’aide aux initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la désignation des Commissaires territoriaux et les relations générales fédérales-territoriales sont appuyés par cette SA. De plus, les intérêts des Canadiens sont pris en compte dans les activités de coopération circumpolaire. D'autre part, des subventions sont allouées aux aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Nutrition Nord

Ce programme finance Postes Canada pour la subvention du transport par voie aérienne à prix réduit de denrées périssables nutritives et autres produits essentiels aux collectivités du Nord isolées. Cela contribue au mointien de la santé et du bien-être des autochtones et des habitants du Nord qui vivent au sein de ces collectivités, et cela, en réduisant le coût de ce transport, entraînant ainsi un accroissement de la consommation de ces denrées.

Science et technologies du Nord

Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance inhérente aux contaminants de longue portée et à leurs effets sur l’écosystème et la chaîne alimentaire traditionnelle ou la campagne est assurée grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Elle soutien en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique, ainsi que l’établissement et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Arctique canadien renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.

Lutte contre les contaminants dans le Nord

Cette sous-activité (SA) engage les habitants du Nord et d'éminents scientifiques Canadiens dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l’Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les habitants du Nord ont une importance croissante étant donné que les gens du Nord consomment des aliments traditionnels ou de la campagne en partie basés sur l’information et les conseils rendus possibles par ce programme. Ce dernier a une influence internationale, compte tenu de la position de chef de file du Canada dans l’Arctique – Programme de surveillance et d’Évaluation de l’Arctique (PSÉA) – et est un contributeur-clé de données scientifiques alimentant les ententes internationales, telles que la Convention de Stockholm du PNUE, et contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l’Arctique. Les données générées par le PLCN sont utilisées pour évaluer l’écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations servent à influencer la politique à l’origine des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Ces mesures assurent la sécurité et la protection des aliments traditionnels ou de la campagne qui sont importants pour la santé des habitants et des collectivités du Nord.

Initiatives scientifiques

Cette sous-activité (SA) s’efforce de renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l’Arctique. Ces initiatives contribuent : à accroître la capacité des habitants du Nord et des Canadiens à s’engager et à entreprendre et diriger des recherches scientifiques et technologiques et à les utiliser; à procurer des installations de recherche améliorées dans le Nord, notamment une station de recherche canadienne de l’Extrême Arctique; assumer le rôle dominant du Canada au cours de l’Année polaire internationale.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolifères, qui inclut les projets extracôtiers, est coordonnée; la gestion et l’administration environnementale est promue grâce à des initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des répercussions cumulatives et l’exploitation et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, règlements et politiques afférentes, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et nettoyés; et les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des peuples du Nord actuels et des générations à venir.

Pétrole et gaz

Ce programme gère les intérêts liés aux ressources en pétrole et en gaz des habitants du Nord, des autochtones et des Cnadiens en général sur les terres fédérales des Territoirs du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Pour ce faire, il émet des demandes de désignation et des appels d'offres pour l'exercice des droits d'exploration pétrolière et pour l'établissement et l'administration des conditions d'exploration, pour les découvertes importantes et les permis de production. Ce programme examine et appouve, en outre, les régimes d'avantages sociaux, perçoit les redevances et tien un registre des droits ouvert au public.

Mines et minéraux

Cette sous-activité (SA) gère les mines et les intérêts en matière de ressources minérales des habitants du Nord, les Autochtones et les Canadiens en général sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Cette gestion se fait par le biais de l’administration d’un système de tenure des minéraux, de l’évaluation et de la perception des redevances de la Couronne, de la participation à l’évaluation de projets d’exploitation minière dans le Nord, de la planification de l’utilisation des terres et de l’accroissement de la participation à l’exploitation minière.

Sites contaminés

Cette sous-activité veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les habitants du Nord, en évaluant et restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des habitants du Nord, en particulier des Autochtones.

Gestion des terres et de l’eau

Cette sous-activité (SA) gère les intérêts en matière de terres et d’eau des habitants du Nord, des peuples autochtones et des Canadiens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Cette gestion se fait par le biais de l’administration des droits fonciers; des services d’inspection et d’enquêtes pour les permis d’utilisation des terres et les permis d’exploitation hydraulique; de la gestion de leurs valeurs.

Gestion de l'environnement

Cette sous-activité (SA) gère les intérêts environnementaux des habitants du Nord, des peuples autochtones et des Canadiens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les zones protégées, la planification de l’utilisation des terres et la surveillance environnementale sont des aspects importants et complémentaires d’AINC, ainsi que l’exigent la politique, la législation et les obligations liées aux ententes en matière de revendications globales.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement – en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d’autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d’adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l’échelle locale.

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d’améliorer l’autonomie, ainsi que les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles, afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.

Gestion des droits des Métis

Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley prise en 2003 par la Cour suprême du Canada, affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme bénéficie d’un soutien (financier et autre) de la part d’organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles oeuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Services internes

L’activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l’ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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