ARCHIVÉE - Survol de la situation financière pour 2011-2012 - Mars 2011

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Table des matières




Portefeuille du ministre (7,4 milliards de dollars)

La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (12 M$) donne l'occasion aux personnes touchées directement ou indirectement par les séquelles des pensionnats indiens de faire part de leur expérience et d'informer les Canadiens.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (44 M$) aide à fournir les bases d'un avenir économique prospère aux personnes qui vivent, travaillent et subviennent aux besoins de leurs familles dans le Nord. Sa priorité fondamentale est d'offrir des services intégrés aux entreprises situées au nord du 60e parallèle.

Affaires indiennes et du Nord Canada (7 368 M$) soutient les peuples autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) et du Nord dans leurs efforts visant à améliorer le bien-être social et la prospérité économique, à favoriser le développement de collectivités en santé et plus durables et à permettre à ces dernières de participer pleinement au développement social, économique et politique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.

La Commission canadienne des affaires polaires (1 M$) a un mandat élargi lié à la promotion, au développement et à la diffusion des connaissances sur les régions polaires.

Le greffe du Tribunal des revendications particulières (3 M$) facilite l'accès rapide au Tribunal des revendications particulières, assure la bonne marche des audiences avec efficacité et protège l'indépendance du Tribunal des revendications particulières en veillant à ce qu'il n'y ait pas de lien de dépendance entre celui-ci et le gouvernement du Canada.

L'Institut de la statistique des Premières nations (5 M$) procure aux Premières nations et aux autres parties intéressées des renseignements statistiques opportuns, exacts et pertinents afin d'appuyer la prise de décisions touchant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les transferts financiers liés aux Premières nations.

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Contexte d'exécution des programmes d'AINC

Grande décentralisation : 10 régions

Au sud du 60e parallèle

Au nord du 60e parallèle

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Conditions démographiques


Répartition de la population autochtone selon l'inscription et l'identité, Canada, 2006
Répartition de la population autochtone selon l'inscription et l'identité, Canada, 2006
La description textuelle de la figure 1 - Répartition de la population autochtone selon l'inscription et l'identité, Canada, 2006

Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la répartition de la population autochtone en fonction du statut d'inscription et de l'identité en date de 2006. Le diagramme indique que les gens s'identifiaient de la façon suivante : 53,2 % étaient des Indiens inscrits; 30,3 %, des Métis; 11,4 %, des Indiens non inscrits; 4,2 %, des Inuit, et 0,9 % comme autre. (« Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d'un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.) Les données du diagramme sont tirées du recensement de 2006, et les tableaux ont été effectués par Affaires indiennes et du Nord Canada.

* « Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.

Source : Statistique Canada. Recensement de la population de 2006, totalisations d'AINC.

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Conditions géographiques - petites collectivités


Réserves des Premières nations selon la population, 2006
Réserves des Premières nations selon la population, 2006
La description textuelle de la figure 2 - Réserves des Premières nations selon la population, 2006

Il s'agit d'un diagramme à barres horizontales qui montre la répartition des 865 réserves des Premières nations en fonction de la taille de la population. Les données proviennent de travaux réalisés en 2006 par Statistique Canada. Le diagramme indique que 319 réserves ont une population inférieure à 100 résidants; 173 réserves ont une population entre 100 et 249 résidants; 150 réserves, une population entre 250 et 499 résidants; 135 réserves, une population entre 500 et 999 résidants; 67 réserves, une population entre 1 000 et 1 999 résidants; 21 réserves, une population de plus de 2 000 résidants.

Remarque : N=865 sur un total possible de 1 176 réserves des Premières nations délimitées par Statistiques Canada en 2006. Ce nombre ne comprend pas les réserves non habitées ni les 22 réserves incorrectement énumérées qui n'ont pas participé au recensement.

Source : AINC, tiré de Statistique Canada, GéoSuite 2006.

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Conditions géographiques - collectivités dispersées


Population dans les réserves par zones géographiques, 2009
Population dans les réserves par zones géographiques, 2009
La description textuelle de la figure 3 - Population dans les réserves par zones géographiques, 2009

Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la répartition de la population en pour cent pour la population vivant dans les réserves par zone géographique. La répartition est la suivante : rurale, 44,6 %; urbaine, 34,4 %; accès spécial, 17,3 %; éloignée, 3,7 %. Les définitions de ces catégories : Urbaine : Première nation vivant dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Rurale : Première nation vivant dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Éloignée : Première nation vivant à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Accès spécial : Le centre de services n'est pas accessible par route toute l'année; la Première nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés. Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2009.

Remarques : Définitions ministérielles

Urbaine : Première nation vivant dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Rurale : Première nation vivant dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Éloignée : Première nation vivant à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Accès spécial : Le centre de services n'est pas accessible par route toute l'année; la Première nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés.

Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2009

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Conditions socioéconomiques


IBC moyen, 1981-2006
Indice de bien-être des collectivités (IBC) moyen, 1981-2006
La description textuelle de la figure 4 - IBC moyen, 1981-2006

Il s'agit d'un graphique linéaire simple qui montre les moyennes des indices de bien être des collectivités dans les collectivités inuites, des Premières nations et les autres collectivités canadiennes pour les années 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. L'indice de bien-être des collectivités est une méthode permettant d'évaluer le bien-être général des Canadiens à l'échelle communautaire en ce qui a trait à l'éducation, à la participation à la population active, au revenu et au logement. Les résultats sont inscrits dans un graphique. L'axe des X donne les années de 1981 à 2006 et l'axe des Y les résultats de l'indice de bien-être des collectivités de 30 à 100. Le graphique indique les résultats pour les collectivités des Premières nations : 47 (1981); 51 (1991); 55 (1996); 57 (2001); 57 (2006).

Les résultats pour les collectivités inuites étaient de : 48 (1981); 57 (1991); 60 (1996); 61 (2001); 62 (2006). Les résultats pour les autres collectivités canadiennes étaient de : 67 (1981); 71 (1991); 72 (1996); 73 (2001); 77 (2006). La source des données de cette ligne est les recensements de Statistique Canada de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

Source : Statistique Canada,
Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

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Budget principal des dépenses de 2011-2012 - au Ministère - Total de 7,368 milliards

 
Budget principal des dépenses de 2011-2012 - au Ministère - Total de 7,368 milliards
La description textuelle de la figure 5 - Budget principal des dépenses de 2011-2012 - au Ministère - Total de 7,368 milliards

Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la ventilation des dépenses pour 2011 2012. La ventilation est la suivante : 6 160 millions de dollars (83,6 %) paiements de transfert; 78 millions de dollars (1,1 %) prêts; 12 millions de dollars (0,2 %) capital; 519 millions de dollars (7 %) obligations légales et fiduciales; 242 millions de dollars (3,3 %) prestation des programmes; 64 millions de dollars (0,9 %) frais de négociation; 294 millions de dollars (4 %) frais administratifs généraux. L'élément principal dans les 519 millions de dollars est les 391 millions de dollars pour les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (soit 360 millions de dollars pour le Processus d'évaluation indépendant et 31 millions de dollars pour d'autres efforts de soutien). De plus, des 519 millions de dollars, plus de 300 millions de dollars sont réservés aux paiements directs aux bénéficiaires, y compris les obligations découlant de la Convention de règlement, celles liées aux revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements à l'amiable, etc.

Les données du diagramme sont tirées du Budget principal des dépenses de 2011 2012. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

* L'élément principal dans le 519 M$ est le 391 M$ pour les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (soit 360 M$ pour le Processus d'évaluation indépendant et 31 M$ pour d'autres efforts de soutien). De plus, des 519 M$, plus de 300 M$ sont réservés aux paiements directs aux bénéficiaires, y compris les obligations découlant de la Convention de règlement, celles liées aux revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements à l'amiable, etc.

Source : Budget principal des dépenses de 2011-2012
En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

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Budget principal des dépenses 2011-2012 - par sous-activité (en milliers de $) - Total de 7,368 milliards de $

Le gouvernement Total
La gouvernance et les institutions gouvernementales  
Sous-activités  
406,6
28,3
Total 434,9 $
Les relations de coopération  
Sous-activités  
191,8
282,3
2,9
1,9
Total 478,9 $
Gestion des traités  
Sous-activités  
412,2
276,2
0,9
Total 689,3 $
Total 1 603,1 $

 

Les gens Total
L'éducation  
Sous-activités  
1 297,0
24,1
325,9
10,3
Total 1 657,2 $
Le développement social  
Sous-activités  
817,1
1,3
83,8
632,8
29,4
Total 1 564,4 $
La gestion des affaires des particuliers  
Sous-activités  
17,8
1,3
1,6
1,4
Total 22,1 $
Le règlement des pensionnats indiens  
Sous-activités  
18,2
360,2
10,2
2,6
Total 391,1 $
Total 3 634,8 $

 

Les terres et l'économie Total
Le développement économique des Autochtones  
Sous-activités  
55,5
177,4
17,1
Total 250,0 $
L'administration fédérale des terres de réserve  
Sous-activités  
15,2
22,6
Total 37,8 $
L'infrastructure communautaire  
Sous-activités  
336,2
276,6
145,8
453,5
0,1
Total 1 212,2 $
Total 1 500,00 $

 

Le Nord Total
La gouvernance et les gens dans le Nord  
Sous-activités  
63,5
57,2
Total 120,7 $
La science et la technologie dans le Nord  
Sous-activités  
5,2
5,4
Total 10,7 $
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord  
Sous-activités  
2,5
14,5
21,9
24,2
10,5
Total 73,6 $
Total 204,9 $

 

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Total
La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 13,5 $
Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits 16,1 $
La gestion des droits des Métis 11,9 $
Total 41,5 $

 

Services internes Total
Soutien à la gouvernance et à la gestion 261,7 $
Services de gestion des ressources 117,7 $
Services de gestion des actifs 4,6 $
Total 384,0 $

Note 1 : Comprend 294 millions de dollars pour les frais généraux administratifs et 90 millions de dollars pour le soutien juridique.
Source : Budget principal des dépenses de 2010-2011; des données additionnelles au sujet des sous-activités ont été tirées des allocations budgétaires du Ministère. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

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Plafond de financement pour les programmes destinés aux Indiens et aux Inuits

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Évolution des dépenses - Changement cumulatif en pourcentage (de 1996-1997 à 2011-2012)*

 
Évolution des dépenses - Changement cumulatif en pourcentage (de 1996-1997 à 2011-2012)
La description textuelle de la figure 6 - Évolution des dépenses - Changement cumulatif en pourcentage (de 1996-1997 à 2011-2012)

Il s'agit d'un graphique linéaire simple du changement cumulatif en pourcentage des dépenses ministérielles annuelles entre les exercices 1996-1997 et 2011-2012. Le graphique indique les changements en pourcentage pour : les dépenses totales (dollars actuels); les dépenses ajustées liées aux pensionnats indiens, aux revendications, au Nord et au Bureau de l'interlocuteur fédéral pour les Métis et les Indiens non inscrits; les initiatives ponctuelles à durée limitée; les programmes pour les Indiens et les Inuit (dollars indexés obtenus en utilisant l'Indice implicite de prix de la demande intérieure finale). Les pourcentages sont basés sur les dépenses budgétaires actuelles (1996-1997 à 2009-2010), les prévisions actuelles (2010-2011) et le Budget principal des dépenses (2011-2012) :

Total des dollars actuels : (0 %) 1996-1997; (7 %) 1997-1998; (15 %) 1998-1999; (10 %) 1999-2000; (20 %) 2000-2001; (20 %) 2001-2002; (26 %) 2002-2003; (28 %) 2003-2004; (31 %) 2004-2005; (37 %) 2005-2006; (42 %) 2006-2007; (70 %) 2007 2008; (62 %) 2008-2009; (73 %) 2009-2010; (86 %) 2010-2011; (71 %) 2011 2012. Il faut noter que la ligne des dollars actuels reflète un certain nombre d'augmentations importantes pour les raisons suivantes : 1998-1999 comprend une subvention de 350 millions de dollars versée à la Fondation autochtone de guérison; 2007-2008 comprend un paiement de 1,1 milliard de dollars versé aux Cris du Québec; 2010-2011 comprend des augmentations totalisant environ 0,9 milliard de dollars, principalement pour le règlement de revendications particulières, les investissements faits dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et les montants octroyés aux demandeurs liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Dollars indexés ajustés pour les Affaires du Nord/revendications/pensionnats indiens/initiatives ponctuelles/initiatives à durée limitée : (0 %) 1996-1997; (2 %) 1997 1998; (5 %) 1998-1999; (10 %) 1999-2000; (16 %) 2000-2001; (18 %) 2001-2002; (20 %) 2002-2003; (24 %) 2003-2004; (28 %) 2004-2005; (34 %) 2005-2006; (39 %) 2006-2007; (43 %) 2007-2008; (49 %) 2008-2009; (63 %) 2009-2010; (67 %) 2010 2011; (62 %) 2011-2012.

Programmes pour les Indiens et les Inuit (dollars indexés) : (0 %) 1996-1997; (1 %) 1997 1998; (2 %) 1998-1999; (6 %) 1999-2000; (9 %) 2000-2001; (8 %) 2001-2002; (8 %) 2002 2003; (10 %) 2003-2004; (12 %) 2004-2005; (15 %) 2005-2006; (16 %) 2006-2007; (17 %) 2007 2008; (19 %) 2008-2009; (28 %) 2009-2010; (30 %) 2010 2011; (24 %) 2011-2012.

* Les données pour 1996-1997 à 2009-2010 sont fondées sur les dépenses réelles; pour 2010-2011, sur la prévision actuelle; pour 2011-2012, sur le Budget principal des dépenses
** Ajusté à l'aide de l'Indice implicite de prix de la demande intérieure finale

Depuis 1996-1997, les dépenses globales du Ministère, en dollars d'aujourd'hui, ont grimpé d'environ 71 %.

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Cycle du budget des dépenses

 
Cycle du budget des dépenses
La description textuelle de la figure 7 - Cycle du budget des dépenses

Il s'agit d'un diagramme à barres horizontales qui montre les montants en dollars du cycle du budget des dépenses pour le Ministère, soit les montants du Budget principal des dépenses, du Rapport sur les plans et les priorités, le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses, et les dépenses réelles pour les exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009 2010, 2010-2011 et 2011-2012. Les dépenses réelles de 2010-2011 et 2011-2012 ne sont pas indiquées. Les montants pour le Rapport sur les plans et les priorités, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour 2011-2012 ne sont pas inclus.

Montants de 2007-2008 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,8 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,4 milliards (Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses) et 7,3 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2008-2009 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,9 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,3 milliards (Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses) et 7 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2009-2010 : 6,9 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,8 milliards (Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses) et 7,4 milliards (dépenses réelles)

Montants de 2010-2011 : 7,3 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités) et 8,3 milliards de dollars (Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses).

Montant pour 2011-2012 : 7,4 milliards (Budget principal des dépenses).

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Principaux générateurs de coûts

Obligations fédérales actuelles

Pressions démographiques et inflationnistes

Engagements stratégiques

Revendications, traités et droits

Questions de transfert des responsabilités

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Gestion du rendement et des finances

Le Ministère a pris un certain nombre de mesures en vue de renforcer la gestion du rendement et des finances, notamment :

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Résumé

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