ARCHIVÉE - Planifier un avenir durable : contribution du ministere des affaires indiennes et du nord canada à la stratégie fédérale de développement durable (2011-2012 mise à jour)

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auteur: Affaires indiennes et du Nord Canada
date: 8 février 2011 

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Table of contents

Section 1 – Développement durable

Introduction

Bienvenue sur la composante du site web de la Stratégie de développement durable d'Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada 2010. Ce site web décrit en détails les responsabilités, les objectifs et les plans du ministère qui lui permettent de contribuer aux objectifs et aux cibles de la SFDD, en soutenant ainsi l'approche du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

La Stratégie fédérale de développement durable

La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada, Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada  [Note 1], a été déposée le 6 octobre 2010, à la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a remplacé les exigences établies en 1995 en vertu de la Loi sur le vérificateur général qui demandait aux ministères et organismes fédéraux de déposer leur stratégie individuelle de développement durable au Parlement. L'ancien système a été critiqué par le Commissaire à l'environnement et au développement durable car il ne comprenait aucune vision commune pangouvernementale et que les objectifs et les cibles de développement durable étaient souvent relégués à la périphérie de la planification et de la production de rapports fédéraux. Il ne prévoyait également aucune mesure, surveillance ni production de rapports efficaces sur les progrès. Par conséquent, la capacité du gouvernement à respecter une approche « de planification, réalisation, vérification et amélioration » du développement durable était limitée.

La première SFDD consolide l'approche fédérale à l'égard du développement durable, rationnalise la manière dont les différents ministères et organismes produisent des rapports et placent le développement durable au cœur du processus décisionnel gouvernemental.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ci-après désigné sous le nom de « Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) », est responsable de préparer une Stratégie ministérielle de développement durable qui soutient et contribue à la SFDD.

La première stratégie de développement durable d'AINC a été adoptée à la fin de l'année 1997, la quatrième et plus récente stratégie étant la Stratégie de développment durable d'AINC 2007-2010. Cette stratégie s'appuie sur les réalisations des précédentes stratégies d'AINC et elle répond aux exigences de la LFDD.

Processus décisionnel en vertu de la Loi

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) intègre complètement les priorités environnementales du gouvernement au contexte plus large des priorités sociales et économiques, en reconnaissant leurs liens avec les préoccupations environnementales lors de la prise de décisions sociales et économiques. Sa force repose sur le fait de rendre les résultats du processus décisionnel plus transparents. La Stratégie établit également un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable, à l'aide de trois éléments principaux :

L'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable est un processus collaboratif dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Le ministre de l'Environnement a la responsabilité globale de l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et les autres ministres dirigeant les ministères ou organismes identifiés dans la Loi sont responsables de préparer et de déposer au Parlement des stratégies ministérielles de développement durable qui respectent la SFDD et y contribuent. Le gouvernement a choisi d'utiliser le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) comme moyen de satisfaire à cette exigence.

De plus, Environnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada jouent également des rôles essentiels de gestion par le biais de la préparation de lignes directrices communes, d'outils d'évaluation, de la collecte et de la diffusion de données dans l'ensemble du gouvernement.

Priorités de la durabilité environnementale

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, la durabilité environnementale est une première étape à l'intégration des préoccupations environnementales dans les considérations économiques et sociales. Cette approche est guidée par l'expérience internationale ainsi que par des pratiques exemplaires qui démontrent les avantages d'une approche stratégique et ciblée en matière de planification et de production de rapports. Par cette attention particulière portée à l'aspect environnemental, quatre thèmes, qui sont toujours des priorités essentielles aux yeux du public canadien, sont traités :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
  3. Protéger la nature, et
  4. Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Aperçu du ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) soutient les populations autochtones (les Premières nations, les Inuits et les Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

AINC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Le mandat [Note 2] global d'AINC et son éventail de responsabilités sont marqués par plusieurs centaines d'années d'histoire et par des défis géographiques et démographiques uniques. Il découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des lois et des traités territoriaux, des revendications globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que de différentes autres lois concernant les populations autochtones et le Nord.

La plupart des programmes d'AINC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux provinciaux ou fédéraux territoriaux. Le ministère travaille également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits[Note 3] Le ministère est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent à la prestation de programmes et de services destinés aux Autochtones et aux résidants du Nord.

Une vision dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

La vision d'AINC reconnaît le rôle important que les conditions environnementales, économiques et sociales jouent dans le soutien à des collectivités durables :

Le dynamisme et l'autosuffisance des Autochtones, des résidants du Nord et de leurs collectivités profitent au bien-être socioéconomique du Canada.

À AINC, nous tendons vers un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Le ministère s'efforce d'intégrer les facteurs sociaux, économiques et environnementaux dans le processus décisionnel afin d'obtenir des avantages ou d'éviter ou d'atténuer les répercussions négatives sur les collectivités autochtones et du Nord pour les générations actuelles et futures.

Pratiques de développement durable

Évaluations environnementales stratégiques menées à AINC

En association avec l'adoption de la première SFDD en 2010, le gouvernement du Canada a révisé les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet). Établie pour la première fois en 1990, la Directive est la politique principale qui intègre formellement les considérations environnementales au processus décisionnel du gouvernement fédéral par l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Les révisions apportées aux Lignes directrices lient l'EES à la SFDD de trois manières :

  1. L'application des objectifs et des cibles de la SFDD lors de la réalisation d'EES;
  2. La production de rapports sur les résultats des EES dans les rapports ministériels sur le rendement, et
  3. La description de la manière dont elles sont liées à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD dans les déclarations publiques des évaluations environnementales stratégiques.

L'évaluation environnementale stratégique est un outil d'analyse clé utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer le processus décisionnel en matière de durabilité environnementale. Elle évalue les effets sur l'environnement d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques, visitez le site [Note 4] de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale .

Gestion interne du développement durable

Affaires indiennes et du Nord Canada s'engage à :

Gestion externe du développement durable

En dehors du ministère, Affaires indiennes et du Nord Canada participe activement à plusieurs groupes de travail interministériels afin de faire progresser le développement durable. AINC est membre des groupes de travail interministériels suivants :

Outre les groupes mentionnés ci-dessus, le ministère est un membre actif du Réseau des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

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Section 2 – Mise en œuvre des responsabilités d'AINC dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

La présente section présente la contribution d'AINC à la Stratégie fédérale de développement durable. AINC est responsable de dix stratégies de mise en œuvre dans le cadre de la SFDD lesquelles reflètent les initiatives ministérielles actuelles liées aux cibles et aux objectifs fédéraux.

Thème I de la Stratégie fédérale : Les changements climatiques et la qualité de l'air

AINC contribue à l'objectif 1 : Les changements climatiques et à l'objectif 2 : La pollution atmosphérique dans le cadre du thème I de la façon suivante :

Objectif 1 : Les changements climatiques – Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques – Par rapport aux niveaux des émissions des gaz à effet de serre de 2005, réduire le total des émissions des gaz à effet de serre (GES) du Canada de 17 % d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.31 – Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernments autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada)

Les deux programmes sur les changements climatiques du ministère contribuent à la mise en œuvre de la stratégie et soutiennent deux résultats ministériels stratégiques. Le programme écoENERGIE destiné aux collectivités autochtones et du Nord dans le cadre de la sous-activité Énergies renouvelables et efficacité énergétique contribue à l'Activité de programme infrastructure communautaire et appuie le résultat stratégique lié aux terres et à l'économie. Le Programme Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leur collectivité et les possibilités d'y remédier est exécuté dans le cadre de la sous-activité Adaption aux changements climatiques laquelle contribue au programme de Gouvernance dans le Nord et l'Action de programmes les Gens et appuie le résultat stratégique lié au Nord.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Ce programme traitera des émissions de gaz à effet de serre et de la réduction des principaux contaminants atmosphériques provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie dans les collectivités autochtones et du Nord, y compris celles hors réseau, grâce à des incitatifs permettant de catalyser des projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, tels que les investissements dans de petits et micro-projets de centrales hydroélectriques, les éoliennes, l'efficacité accrue de la production au diesel, le chauffage centralisé et les systèmes de chauffage des maisons et immeubles. Le programme aidera les collectivités autochtones et du Nord à tous les stades du projet, notamment la détermination et la conception, les études de faisabilité et de planification, le financement et l'achèvement du projet. Ce projet devrait se traduire par une augmentation globale de la puissance électrique installée, une utilisation plus efficace de l'énergie, ce qui s'accompagnera de l'élimination progressive du gaz naturel, du charbon et du diesel. L'augmentation de la production électrique entraînera une baisse des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques. Ainsi, le programme contribue directement à l'atteinte de la cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques. Ce programme prendra fin le 31 mars 2011. Nous n'avons fixé aucune attente en matière de rendement pour l'exercice 2011-2012.

Adaptation aux changements climatiques

Ce programme appuie le développement de collectivités durables, autochtones et du Nord, grâce à la détermination des risques et de la vulnérabilité des collectivités en matière de changements climatiques, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de plans et d'actions pour gérer ces risques. Il soutient l'instauration d'une capacité et d'une politique pour l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans le processus décisionnel, et il établit des partenariats avec les gouvernements autochtones et du Nord afin de maintenir leur engagement dans le traitement des enjeux liés aux changements climatiques. Ainsi, le programme contribue directement à l'atteinte de la cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques. Ce programme prendra fin le 31 mars 2011. Nous n'avons fixé aucune attente en matière de rendement pour l'exercice 2011-2012.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Réduction des émissions des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités autochtones et du Nord
Réductions estimées des émissions de GES provenant des projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique financés (sur une période de 20 ans). Réduction estimée de 1,3 Mt des émissions des GES sur le cycle de vie de 20 ans d'un projet, pour des projets financés par le programme. Économies liées aux GES projetées sur le cycle de vie de 20 ans, en date du 31 mars 2011.
Résultat escompté : Augmentation de la capacité des Autochtones et des résidants du Nord à s'adapter aux répercussions des changements climatiques.
Nombre de collectivités qui prennent des mesures pour intégrer la gestion du risque lié aux changements climatiques dans la planification, le processus décisionnel et la mise en œuvre du projet. 10 collectivités par année (2008-2011) 31 mars 2011

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Réduire le nombre de polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration, de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.16 – Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada)

Cette stratégie de mise en œuvre est soutenue par le Programme écoEnergie destiné aux collectivités autochtones et du Nord dans le cadre de la sous-activité Énergies renouvelables et efficacité énergétique, qui contribue à l'Activité de programme L'infrastructure communautaire et appuie le résultat stratégique lié aux terres et à l'économie.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique (voir description ci-dessus)

Le Programme Énergies renouvelables et efficacité énergétique aide les collectivités autochtones et du Nord à élaborer des projets d'efficacité énergétique et de mesures d'énergie renouvelable. La mise en œuvre de ces mesures permettra d'obtenir des ressources d'énergie durables ainsi qu'une réduction des émissions des gaz à effet de serre, en raison de la diminution de l'utilisation des combustibles fossiles. Ainsi, le programme contribue directement à l'atteinte de la cible 2.1 : Polluants atmosphériques. Ce programme prendra fin le 31 mars 2011. Nous n'avons fixé aucune attente en matière de rendement pour l'exercice 2011-2012.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Réduction des émissions des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités autochtones et du Nord
Réductions estimées des émissions de GES provenant des projets d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique financés (sur une période de 20 ans). Réduction estimée de 1,3 Mt des émissions des GES sur le cycle de vie de 20 ans d'un projet, pour des projets financés par le programme. Économies liées aux GES projetées sur le cycle de vie de 20 ans, en date du 31 mars 2011.

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.

Stratégie de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6 - Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Cette stratégie de mise en œuvre fait partie du résultat stratégique lié au Nord, du Programme technologique et scientifique du Nord et de la sous-activité Lutte contre les contaminants dans le Nord.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce programme fait participer des résidants du Nord et des scientifiques canadiens de renommée mondiale à la recherche et à la surveillance des contaminants sur de longues distances dans l'Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les résidants du Nord sont accrus étant donné que les populations du Nord consomment des aliments traditionnels en se basant en partie sur l'information et les conseils diffusés par ce programme. Le programme a une influence internationale à titre de leader dans le Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique (PCEA) du Conseil de l'Arctique, et il est l'un des principaux pourvoyeurs de données scientifiques à la base des accords internationaux, comme la Convention de Stockholm du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il aide le Canada à se positionner en tant que leader international dans la science de l'Arctique.

Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour effectuer des évaluations de l'écosystème et de la santé humaine. Les résultats de ces évaluations influencent une politique qui produit des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de contamination sur de longues distances. Cette mesure permettra de s'assurer de l'innocuité des aliments traditionnels, laquelle est essentielle à la santé des résidants et des collectivités du Nord. Ainsi, cette activité contribue directement à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Réduction du risque lié aux contaminants pour l'écosystème et la santé humaine.
Pourcentage de réduction des concentrations des contaminants précédemment identifiés dans la faune du Nord. Réduction de 5 % de la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014. 31 mars 2014
Pourcentage de réduction des concentrations des contaminants précédemment identifiés chez les populations du Nord. Réduction de 5 % de la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014. 31 mars 2014

Thème II de la Stratégie fédérale : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

AINC contribue à l'objectif 3 : Qualité de l'eau dans le cadre du thème II, de la manière suivante :

Objectif 3 : Qualité de l'eau – Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable – Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables [Note 5] quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013.

Cette cible est co-dirigée par Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Pourcentage de collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau Augmenter le pourcentage de collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013 31 mars 2013
Pourcentage de systèmes d'eau potable des Premières nations présentant des notations faibles quant aux risques L'évaluation nationale offrira la base de référence de cet indicateur. Nous fixerons une cible en 2011 et nous la réviserons chaque année.

Les six stratégies de mise en œuvre suivantes d'AINC sous-tendent la cible 3.10 Qualité de l'eau potable. Les stratégies de mise en oeuvre proviennent toutes de la sous-activité du programme Infrastructures des eaux usées et de l'eau dans le cadre de l'activité du programme Infrastructure de la collectivité du résultat stratégique lié aux terres et à l'économie.

Infrastructure des eaux usées et de l'eau

L'objectif est d'aider les Premières nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité, et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui constaté dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières nations cernent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au ministère. Les subventions et contributions en vue des projets sont accordées à la suite d'une évaluation des priorités et des niveaux de risque du projet. Ce programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'alimentation en eau communautaire, les réseaux d'épuration et de distribution, et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Il prévoit le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; la préparation de plans d'infrastructure à cet égard et la conception et la mise en œuvre continue de pratiques de gestion de l'entretien de ces réseaux.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.1 – Effectuer une évaluation nationale auprès des collectivités des Premières nations afin de déterminer l'état actuel et les risques associés pour tous les réseaux d'assainissement et tous les réseaux d'eau communaux existants et analyser plusieurs possibilités de viabilisation des collectivités. Lien indirect vers la cible de la SFDD.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Tous les travaux sur le terrain, effectués dans le cadre de l'évaluation nationale des réseaux d'assainissement et d'eau communaux dans les collectivités des Premières nations, sont achevés. Analyse des possibilités Début de l'exerice 2011-2012.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.4 – S'assurer qu'une formation est disponible pour tous les opérateurs et qu'un régime est en place, afin que tous les réseaux d'eau soient supervisés par un opérateur agréé. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.5.1 – Améliorer le Programme de formation itinérante. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.5.2 – Augmenter le nombre de formateurs et d'opérateurs itinérants. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Le fonctionnement des réseaux d'assainissement et d'eau satisfait aux protocoles d'AINC et les collectivités sont en mesure de gérer ces réseaux.
Pourcentage de collectivités des Premières nations qui disposent d'opérateurs de base agréés au niveau des systèmes d'assainissement L'évaluation nationale offrira la base de référence de cet indicateur. Nous fixerons une cible en 2011 et nous la réviserons chaque année.
Pourcentage de collectivités des Premières nations qui disposent d'opérateurs de base agréés au niveau des systèmes d'eau potable L'évaluation nationale offrira la base de référence de cet indicateur. Nous fixerons une cible en 2011 et nous la réviserons chaque année.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.9 – Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable salubre dans les collectivités des Premières nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. (Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre). Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Établir ou mettre à jour les protocoles, au besoin. Protocoles établis ou mis à jour. Achevés au besoin.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.11 – Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Établissement et approbation des projets de loi. Approbation des projets de loi. L'approbation des projets de loi dépend des processus parlementaires.

Cible 3.12 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l'environnement à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.

Stratégies de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6 – Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Cette stratégie de mise en œuvre fait partie du résultat stratégique lié au Nord, du Programme technologique et scientifique du Nord et de la sous-activité Lutte contre les contaminants dans le Nord.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce programme fait participer des résidants du Nord et des scientifiques canadiens de renommée mondiale à la recherche et à la surveillance des contaminants sur de longues distances dans l'Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les résidants du Nord sont accrus étant donné que les populations du Nord consomment des aliments traditionnels en se basant en partie sur l'information et les conseils diffusés par ce programme. Le programme a une influence internationale à titre de leader dans le Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique (PCEA) du Conseil de l'Arctique, et il est l'un des principaux pourvoyeurs de données scientifiques à la base des accords internationaux, comme la Convention de Stockholm du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il aide le Canada à se positionner en tant que leader international dans la science de l'Arctique.

Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour effectuer des évaluations de l'écosystème et de la santé humaine. Les résultats de ces évaluations influencent une politique qui produit des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de contamination sur de longues distances. Cette mesure permettra de s'assurer de l'innocuité des aliments traditionnels, laquelle est essentielle à la santé des résidants et des collectivités du Nord. Ainsi, cette activité contribue directement à l'atteinte de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques.

Thème III de la Stratégie fédérale : Protéger la nature

AINC contribue à un objectif dans le cadre du thème III de la manière suivante :

Objectif 7 : Ressources biologiques

Cible 7.3 : Gestion durable des forêts – Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.

Stratégie de mise en œuvre 7.3.1 – Programme forestier des Premières nations – appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de veiller à la gestion durable des forêts des réserves et des autres forêts. (Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre).

Ce programme fait partie du résultat stratégique lié aux terres et à l'économie, de l'activité du Programme de développement économique des Autochtones, de la sous-activité Activation des actifs de la collectivité.

Programme forestier des Premières nations

Le Programme forestier des Premières nations est un programme exécuté conjointement avec Ressources naturelles Canada. Il apporte un financement et un soutien afin d'améliorer les capacités des Premières nations à développer et gérer durablement leurs ressources forestières, de participer et de tirer profit des possibilités de développement offertes par la forêt. Cette activité est liée à la SFDD et directement à l'atteinte de la cible 7.3 : Gestion durable des forêts. Ce programme s'achèvera le 31 mars 2011 et il ne comporte aucune attente en matière de rendement pour l'exercice 2011-2012.

Thème IV de la Stratégie fédérale : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

L'écologisation des opérations gouvernementales était l'un des principaux objectifs de la précédente Stratégie de développement durable d'AINC. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005 et il a recommandé que les ministères fédéraux intègrent des activités concernant trois secteurs – les bâtiments, les véhicules et les achats écologiques – dans leur quatrième stratégie. Sur la base de ces recommandations, la SFDD fixe de nouvelles cibles obligatoires à atteindre dans les domaines de l'écologisation des immeubles, des émissions de gaz à effet de serre, des déchets électroniques, des unités d'impression, de la consommation de papier, des réunions et des achats écologiques. AINC s'engage à « écologiser » ses opérations internes, comme le demandent les nouvelles cibles pour l'écologisation des opérations gouvernementales.

AINC contribue aux cibles d'écologisation des opérations du gouvernement par le biais d'une activité de programme de ses services internes. Le ministère contribue aux secteurs cibles suivants du thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, de la SFDD :

Des détails relatifs aux responsabilités spécifiques d'AINC sont disponibles dans le Tableau supplémentaire de l'écologisation des opérations du gouvernement [Note 6] dans le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 d'AINC.

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Section 3 – Activités/initiatives ministérielles supplémentaires en matière de développement durable ne faisant pas partie de la Stratégie fédérale

Sites contaminés

Affaires indiennes et du Nord Canada contribue au nettoyage des sites contaminés au Canada par le biais de deux programmes : Sites contaminés situés sur les réserves et Sites contaminés dans le Nord, qui appuient deux résultats stratégiques ministériels. Le Programme Sites contaminés situés sur les réserves fait partie du résultat stratégique lié aux terres et à l'économie, du Programme fédéral d'administration des terres de réserve et de la sous activité Gestion environnementale. Le Programme Sites contaminés dans le Nord fait partie du résultat stratégique lié au Nord, des terres du Nord, de la sous-activité Programme de gestion environnementale et des ressources et de la sous-activité Sites contaminés.

Sites contaminés situés sur les réserves (résultat stratégique lié aux terres et à l'économie)

L'activité Sites contaminés situés sur les réserves offre une évaluation et une élimination des sites contaminés situés sur les terres de réserve grâce à la mise en œuvre du Programme de gestion des sites contaminés et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, conformément aux procédures et aux politiques fédérales et ministérielles. Elle offre aussi un financement aux organismes des Premières nations et aux Premières nations leur permettant de déterminer, d'évaluer, de gérer et d'éliminer les sites contaminés, et de renforcer leur capacité environnementale. Ce programme est lié à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Sites contaminés (résultat stratégique lié au Nord)

Cette sous-activité s'assure que les sites contaminés sont gérés afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité humaine, ainsi que de l'environnement pour tous les résidants du Nord, en évaluant et en éliminant les sites contaminés et en soutenant l'emploi et la formation des résidants du Nord, et plus particulièrement des Autochtones. Ce programme est lié à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Une perspective plus précise des sites contaminés situés sur les réserves (Sites contaminés situés sur les réserves).
Pourcentage de sites évalués dans le Système intégré de gestion environnementale (SIGE). 80 % 31 mars 2012
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et la sécurité environnementale. Nombre de sites contaminés éliminés. 31 mars 2012
Résultat escompté : Réduction des risques écologiques et pour la santé humaine classés comme les plus élevés dans les réserves d'après le système de classement par ordre de priorité (Sites contaminés situés sur les réserves).
Nombre de sites de classe 1 et 2 dans le SIGE où une réduction du risque est constatée (étapes 7 et 8). Cinq sites à l'étape 7 et 8. 31 mars 2012
Nombre de sites de classe 1 et 2 dans le SIGE où une réduction du risque a été constatée (étapes 9 et 10). Cinq sites à l'étape 9 et 10. 31 mars 2012
Nombre de sites de classe 1 et 2 dans le SIGE où la réduction du risque est achevée. Deux sites où la réduction du risque est achevée. 31 mars 2012
Résultat escompté : Gestion des sites contaminés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité environnementale tout en apportant des avantages économiques au Nord (Sites contaminés).
Nombre de sites contaminés suspectés évalués. 848 (tous) d'ici 2012. 31 mars 2012
Nombre de sites de l'étape 8 (mise en œuvre) à l'étape 10 (surveillance) du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. 25 31 mars 2012

Stratégie relative aux aires protégées

La Stratégie relative aux aires protégées d'Affaires indiennes et du Nord Canada fait partie du résultat stratégique lié au Nord, des Terres du Nord, de l'activité du Programme de gestion environnementale et des ressources et de la sous activité Gestion environnementale.

Cette sous-activité gère les intérêts en matière d'environnement des résidants du Nord, des populations autochtones et des Canadiens au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La mise en place d'aires protégées, une planification de l'utilisation des terres, des évaluations et une surveillance environnementales représentent des mesures importantes et complémentaires aux responsabilités d'AINC en matière de gestion environnementale, comme l'imposent les politiques, la loi ainsi que les obligations globales en vertu des accords sur les revendications territoriales. Cette sous-activité appuie indirectement l'atteinte de la cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres – Habitats non protégés dans un parc, dans le cadre du thème III – Protéger la nature.

Indicateur de rendement Cible Date cible
Résultat escompté : Une gestion et une protection saines de l'environnement sont favorisées et encouragées grâce à la Stratégie relative aux aires protégées dans les T.-N.-O. et elles satisfont aux obligations liées aux revendications en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de surveillance environnementale.
Nombre d'aires mises sous protection par le biais de la Stratégie relative aux aires protéges dans les T.-N.-O. 6 aires d'ici 2013 31 mars 2013

Stratégie globale de développement durable

En restant fidèle à son mandat et à sa vision [Note 7], Affaires indiennes et du Nord Canada continuera à mieux intégrer la réponse du ministère aux préoccupations environnementales à ses réponses aux enjeux économiques et sociaux.

Cette approche intégrée qui vise à répondre aux préoccupations en matière de développement durable est particulièrement pertinente pour le ministère, et elle est renforcée par les collectivités autochtones et du Nord, lesquelles considèrent souvent que les défis environnementaux, économiques et sociaux sont interreliés.

Grâce à ses politiques, ses programmes, ses possibilités de financement et à ses relations, le ministère s'efforce de soutenir des collectivités autochtones et du Nord plus saines, plus sécuritaires et plus stables aux plans économique, politique et environnemental, lesquelles représentent un résultat du développement durable.

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Notes en bas de page :

  1. http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1  (retourner au paragraphe source)
  2. Pour connaître le mandat d'AINC, veuillez consulter le site : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/mrr-fra.asp (retourner au paragraphe source)
  3. Pour en savoir davantage sur le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, veuillez consulter le site http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/index-fra.asp (retourner au paragraphe source)
  4.  www.ceaa.gc.ca  (retourner au paragraphe source)
  5. Par « acceptable », nous entendons « présentant un faible risque ». (retourner au paragraphe source)
  6. www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp  (retourner au paragraphe source)
  7. Veuillez consulter le site http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/index-fra.asp (retourner au paragraphe source)
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