Documents de référence sur la gouvernance

• Programmes de soutien aux gouvernements indiens
• Outils de gouvernance
• Études des coûts
• Documents d'information d'AADNC
• Autres ressources liées à la gouvernance
• Sommaire régional de la répartition des sexes des chefs et des conseillers élus

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Programmes de soutien aux gouvernements indiens

Services consultatifs des bandes, Avantages sociaux des employés des bandes, Financement du soutien des bandes, Développement professionnel et institutionnel et Financement des conseils tribaux.

• Description des programmes et des politiques de programme
• Proposition de refonte des Programmes de 2009

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Outils de gouvernance

• Outils de gouvernance pour les collectivités
• Outils de gouvernance pour les institutions

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Études des coûts

• PriceWaterhouse – Étude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer  – Le 16 septembre 1997     
  
  
• PriceWaterhouseCoopers – A Comparative Analysis of INAC Funding for the Five Large First Nations and All Other First Nations in Ontario - 2006     (disponible en anglais seulement)
  
  
• Maslove, Allan M. – Approche pour l'établissement des coûts visant les gouvernements exerçant des pouvoirs de base chez les Premières Nations  – Juin 2008
  
  
• Fiscal Realities Economists – Le véritable coût d'un gouvernement des Premières Nations
  
  
• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada – Financement des services de base des Premières Nations : Projet des inducteurs de coût - Programmes de soutien aux gouvernements indiens
  
  
• Elias Karagiannis, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada  – Les coûts de gouvernement des petites municipalités – le 30 septembre 2003

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Documents d'information d'AADNC

• Allégations et les plaintes
  
  
• Commission canadienne des droits de la personne sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  
  
• Le processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté
  
  
• Fiche d'information – Imposition par les gouvernements autochtones
  
  
• Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones
  
  
• Élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens
  
  
• Le respect des règles des programmes
  
  
• Salaire des représentants élus des collectivités des Premières Nations
  
  
• L'autonomie gouvernementale

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Autres ressources liées à la gouvernance

Aboriginal Financial Officers Association Of Alberta   (site web non disponible en français)

Aboriginal Financial Officers Association of British Columbia   (site web non disponible en français)

Aboriginal Financial Officers Association of Manitoba   (site web non disponible en français) 

Aboriginal Financial Officers Association of Saskatchewan   (site web non disponible en français)

Association des agents financiers autochtones du Canada   

British Columbia First Nations Public Service Initiative (FNPSI)   (site web non disponible en français)

Centre nationale pour la gouvernance des Premières nations  

First Nations in British Columbia Portal - Leadership & Governance   (site web non disponible en français) 

Governance Development Network   (site web non disponible en français) 

Global Development Research Center   (site web non disponible en français) 

Harvard Project on American Indian Economic Development (site web non disponible en français)   

• The Concept of Governance and its Implications for First Nations (site web non disponible en français)   

Institut sur la gouvernance   

Organismes de gestion financière et statistique des Premières nations

• L'Autorité financière des Premières nations  
• Conseil de gestion financière des Premières nations  
• Institut de statistiques des Premières nations  
• Commission de la fiscalité des Premières nations  

Programme des nations unies pour le développement  

• UNDP Supporting Capacity Development (site web non disponible en français)   
• Governance for sustainable human development : A UNDP policy document (1997)   (site web non disponible en français) 
• SACO   

The World Bank

• Publications and Research - Governance   (site web non disponible en français)

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Chaque année, des centaines de Premières Nations tiennent des élections selon l’un des 3 modes connus : conformément aux dispositions prévues par la Loi sur les Indiens, selon un code coutumier (ou communautaire) ou encore selon un accord d’autonomie gouvernementale. Le tableau intitulé « Sommaire régional de la répartition des sexes – 1^er avril 2012 » donne la représentation homme-femme des élus au sein des conseils de bandes pour les Premières Nations au Canada à la date indiquée, tout mode électoral confondu. L’information de ce tableau sera mise à jour périodiquement afin de refléter la dynamique des élections tout au long d’une année.

Sommaire régional de la répartition des sexes des
chefs et des conseillers élus [Note 1]
1^er Avril, 2012 [Note 2]

Region	Chefs (masculins)	Chefs (féminins)	Conseillers (masculins)	Conseillières (féminins)
Atlantique	24	8	142	50
(Île-du-Prince-Édouard)	(1)	(1)	(4)	(1)
(Nouveau-Brunswick)	(11)	(3)	(60)	(26)
(Terre-Neuve-et-Labrador)	(3)	(0)	(11)	(5)
(Nouvelle-Écosse)	(9)	(4)	(67)	(18)
Alberta	35	3	148	32
Colombie-Britannique	147	45	463	277
Manitoba	55	5	203	49
Territoires du Nord-Ouest	8	1	14	14
Ontario	95	33	422	172
Québec	33	8	120	67
Saskatchewan	61	8	329	88
Yukon	12	3	25	31
Sommaire [Note 3]	470	114	1,866	780

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Notes en bas de page :

1. Ce tableau présente l’information concernant les Premières Nations qui tiennent leurs élections en vertu de la loi sur les Indiens (240), ou par un processus de sélection de dirigeants selon les élections sous la coutume (341) ou encore de celles qui fonctionnent sous une législation d’une entente d’autonomie gouvernementale (36) au Canada. (retourner au paragraphe source)
2. L’information est à jour au 1^er avril 2012 et sera mise à jour trimestriellement. (retourner au paragraphe source)
3. La différence entre le nombre de chefs et le nombre de bandes (617) peut-être attribuée à n’importe lequel des facteurs suivants : la direction d’une Première Nation est indéterminable en raison d’une dispute de gouvernance; le poste de chef est vacant en raison du décès du titulaire, d’une démission, d’une destitution ou à l’annulation du résultat d’une élection; l’échéance d’un terme sans qu’une élection ou la sélection des dirigeants n’ait eu lieu; ou le résultat d’une élection ou d’un processus de sélection n’a pas encore été acheminé au ministère à des fins d’enregistrement. (retourner au paragraphe source)