Outil de planification de la capacité de gouvernance

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Table des matières




Introduction

L'Outil de planification de la capacité de gouvernance (OPCG) a été élaboré dans le but de permettre aux Premières nations de créer un plan à long terme, axé sur la collectivité, qui vise le développement de la capacité de gouvernance. L'OPCG vous aidera à créer un plan quinquennal de développement de la capacité de gouvernance qui sera fondé sur les capacités, les actifs et les priorités actuels de votre collectivité. Le plan que vous créerez deviendra un document « vivant» auquel vous pourrez faire des ajouts ou apporter des changements ultérieurement. Il vous serviraégalement de document de référence afin que vous puissiez mesurer votre succès et établir des rapports à son sujet.

L'OPCG est centré sur 10 fonctions essentielles que tous les gouvernements, peu importe leur nature ou leur structure, entreprennent régulièrement. Ces fonctions englobent des activités exécutées tant par les dirigeants que par les administrateurs des collectivités. Les fonctions gouvernementales essentielles sont les fondements sur lesquels s'appuient toutes les autres fonctions et activités. Il est donc d'une importance cruciale de déployer autant d'efforts que possible pour s'assurer que ces fondements sont solides et sains est donc d'une importance cruciale. Voici les 10 fonctions essentielles :

  1. Leadership – comprend la sélection et la rémunération des dirigeants de la collectivité ainsi que les réunions du conseil et la prise de décisions. Cette fonction inclut les activités suivantes : l'élaboration de codes de sélection ou d'élection des dirigeants, l'établissement les activités liées à la sélection des dirigeants et aux réunions et la détermination des rôles et responsabilités des chefs et des conseillers.

  2. Appartenance – comprend la reconnaissance de l'appartenance à une bande des Premières nations. Veuillez noter que l'OPCG ne traite pas de la détermination du statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Cette fonction peut comprend les codes d'appartenance coutumiers à une Première nation, l'inscription des membres et la tenue à jour des listes de membres.

  3. Planification et gestion du risque – comprend l'élaboration de priorités et d'objectifs ainsi que l'évaluation des activités gouvernementales et l'établissement de rapports à leur sujet, dans le but d'encourager l'amélioration, la reddition de comptes et les résultats continus. Cette fonction englobe la visualisation, la gestion du risque, la planification stratégique, la planification communautaire ainsi que la surveillance et l'évaluation du rendement des programmes et la production de rapports connexes.

  4. Participation communautaire – consiste à permettre aux membres de la collectivité de participer aux décisions du gouvernement et à informer la collectivité des décisions et des changements. Cette fonction comprend l'élaboration de politiques et d'outils axés sur la communication avec les membres de la bande, la consultation communautaire et la mise en place de mécanismes d'appel et de mesures pour régler les différends.

  5. Compétence législative – comprend la mise en place de la réglementation requise pour régir les activités économiques et sociales de la collectivité. Cette fonction comprend, par exemple, la rédaction de nouveaux règlements ou la modification de règlements existants, des décisions du conseil concernant l'adoption ou la modification de règlements, ainsi que l'enregistrement des règlements.

  6. Gestion financière – fonction qui sous‐tend la planification, la mise en oeuvre des budgets et la surveillance des éléments d'actif et de passif et des recettes et dépenses. Elle comprend la préparation des budgets et des politiques financières, le suivi des opérations financières, l'élaboration et la transmission des états financiers vérifiés, la perception des recettes, la préparation des appels d'offres et l'attribution des contrats.

  7. Gestion des ressources humaines – comprend l'embauche, le maintien en poste, la formation et la rémunération du personnel qualifié dont a besoin la collectivité pour atteindre ses objectifs. Cette fonction comprend l'élaboration de politiques (p. ex. code d'éthique et conflits d'intérêts), l'administration des salaires et des avantages sociaux, la rédaction de descriptions de travail, la gestion et l'appui des bénévoles ainsi que le recrutement et l'embauche de personnel.

  8. Gestion de l'information et technologie de l'information – comprend le matériel, les logiciels et les pratiques opérationnelles requises pour colliger, stocker et distribuer l'information. Cette fonction englobe, entre autres, les politiques sur la sécurité des données, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, ainsi que la gestion des dossiers, des logiciels et du matériel informatique.

  9. Relations externes – touche les relations d'une collectivité avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et les sociétés. Cette fonction englobe la participation à des forums intergouvernementaux et à des associations professionnelles, des échanges avec la population et avec diverses instances gouvernementales et des négociations avec les intervenants en matière de revendications territoriales, de droits sur les ressources et de partenariats publics‐privés.

  10. Administration de base – comprend les activités nécessaires à l'exploitation d'un bureau central efficace. Cette fonction englobe l'élaboration des politiques, procédures et services administratifs généraux, la rémunération des administrateurs et des adjoints administratifs des Premières nations, la gestion des services publics pour les bureaux des Premières nations et l'administration des systèmes de sécurité des bureaux, entre autres activités.

La structure de l'OPCG correspond à une approche étape par étape à la planification et à la production des rapports pour le développement de la capacité de gouvernance. L'OPCG se compose de six grandes sections : préparation, recensement des politiques et outils existants, détermination des besoins, établissements des priorités, plan de développement et production de rapports.

Lorsque vous remplissez le cahier de travail de l'OPCG, gardez à l'esprit chacune des 10 fonctions gouvernementales essentielles, tout particulièrement en ce qui concerne leurs relations avec le travail qui s'effectue au sein de votre administration.

Utilisation de l'OPCG dans les demandes de financement du développement de la capacité

Les plans remplis à l'aide de l'Outil de planification de la capacité de gouvernance peuvent être utilisés à l'appui d'une proposition de financement pour la capacité de gouvernance d'AADNC.

De nombreuses collectivités ont déjà effectué des évaluations de la gouvernance ou élaboré un plan communautaire global ou stratégique qui comprend la gouvernance. Dans certains cas, ces plans peuvent aussi être utilisés pour demander à AADNC du financement pour le développement de la capacité. Le site Web cité ci‐dessus vous permettra bientôt d'en apprendre davantage au sujet des exigences minimales et à la façon d'adapter un plan existant dans le cadre d'une proposition de financement pour le développement de la capacité.

 






Une approche par étapes

Ce cahier de travail vous aidera à déterminer les capacités de gouvernance dont vous pourriez avoir besoin, à les classer en ordre de priorités et à en planifier le développement, ou à renforcer vos habiletés existantes en matière de gouvernance.

1re ÉTAPE : Préparation
Cette étape vous aidera à organiser les contacts et les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir le cahier de travail de l'OPCG et à structurer aussi efficacement que possible votre temps et vos efforts.

2e ÉTAPE : Recensement des politiques et outils existants
Cette étape vous aidera à établir une bibliothèque de référence contenant des renseignements et des documents clés liés à la gouvernance de votre collectivité. Comme on l'a mentionné auparavant, il est possible que votre collectivité ait déjà entrepris des processus ou projets similaires qui pourraient servir pour les besoins du présent cahier de travail de l'OPCG

3e ÉTAPE : Cette étape commence au moment où vous êtes prêt à remplir l'OPCG. Elle comprend la détermination des éléments précis qui, au sein des 10 fonctions et activités gouvernementales essentielles, devront être renforcés et/ou élaborés par la détermination des besoins.

Vous devrez parfois répondre simplement par « Oui » ou « Non », notamment lorsqu'il est question de déterminer si votre collectivité dispose d'une politique ou d'un mécanisme en particulier. Vous aurez aussi à cocher des cases ou à énumérer des éléments propres à votre collectivité. Veuillez utiliser les cases libres pour ajouter tout autre détail au besoin (vous pouvez aussi insérer des pages supplémentaires – il s'agit de votre outil de travail et il est possible que vous ayez à le consulter plus tard, de sorte que des notes supplémentaires pourraient être utiles).

Dans la mesure du possible, les questions ont été structurées de façon à susciter des réponses objectives. Il se peut toutefois que vous ayez à mettre une opinion ou à faire appel à votre expérience pour répondre à certaines de ces questions.

Comme chaque collectivité est différente, il en va de même pour les priorités, surtout en matière de développement. Lorsque vous aurez ciblé les besoins de votre collectivité en matière de gouvernance, vous pourrez passer à la 4e ÉTAPE, qui consiste en un exercice d'établissements des priorités visant à déterminer comment et dans quel ordre il est possible de répondre à ces besoins.

5e ÉTAPE : il s'agit d'interpréter l'information recueillie au cours des étapes précédentes au moyen d'un plan de développement. Comme ce plan s'étend sur cinq ans, il doit être souple et adaptable. Cela signifiera des modifications en cours de route et, dans certains cas, des changements dans la priorité des projets et des initiatives pendant la mise en oeuvre du plan de développement. Ce plan vous permet aussi d'établir un budget pour chacun des projets envisagés.

6e ÉTAPE : elle consiste à créer un cadre de rédaction de rapports approprié et simple qui sera intégré au plan de développement et mis à jour de façon progressive dans le cadre des activités courantes, qui comprend les indicateurs et mesures appropriés, et qui respecte un modèle logique lié au plan de développement et non seulement à un projet ou à une initiative en particulier. Elle comprend des résultats, des extrants et des effets.






1re étape : Préparation

Le présent cahier de travail a été conçu de manière à permettre à une personne ayant une bonne connaissance des politiques et des procédures de sa collectivité de le remplir par elle‐même en trois à cinq heures. Selon votre degré de familiarité avec ces politiques et procédures, ainsi que selon la complexité des systèmes de gouvernance qui sont déjà en place dans votre collectivité, cela pourrait prendre plus ou moins de temps.

D'autres personnes peuvent aussi vous aider à remplir le cahier de travail. Si vous ne connaissez pas bien le système de gouvernance de votre collectivité, vous pourriez tirer profit de l'aide de collègues en discutant avec eux des questions incluses dans le cahier de travail. Cette étape, qui exige d'emblée du temps et une organisation supplémentaires, rendra le plan définitif plus fiable.

Une fois votre stratégie choisie, prévoyez une ou plusieurs séances durant la semaine pour remplir le cahier de travail. Accordez‐vous, ou accordez à votre équipe, suffisamment de temps pour bien réfléchir, sans trop d'interruptions.

Si vous décidez de remplir le cahier de travail seul, prenez le temps de réfléchir aux principales personnes‐ressources, y compris les dirigeants de la collectivité, les membres clés du personnel ou d'autres personnes bien renseignées, qui pourraient vous aider à répondre à certaines questions ou vous fournir un contexte et des connaissances historiques ou préalables utiles.

Ton information :
Nom de la Première nation :
OPCG utilisé par :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  


Personnes-ressources :
Personne‐ressource no 1
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  
Personne‐ressource no2
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  
Personne‐ressource no3
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  
Personne‐ressource no4
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  
Personne‐ressource no5
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  
Personne‐ressource no6
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  
Personne‐ressource no7
Nom :  
Nos de téléphone :    
Courriel :  
Poste :  
Notes :  







2e étape : Recensement des politiques et outils existants

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE SECTION

La prochaine étape dans la création de votre plan de développement de la capacité de gouvernance consiste à répertorier les outils et les politiques dont dispose déjà votre collectivité. Vous trouverez ci‐dessous une liste des politiques, procédures, lignes directrices et autres documents les plus communément utilisés par les collectivités des Premières nations.

Prenez le temps de trouver une copie de chacun des documents énumérés ci‐dessous qui sont disponibles dans votre collectivité. Vous les utiliserez pour répondre aux questions de l'étape 3. Il se peut que votre collectivité dispose d'autres documents qui sont d'importance critique.

Documents Créé  Utilisé
Codes ou politiques en matière d'élection de dirigeants    
Code de déontologie – Chef et conseil    
Code de déontologie – Administrateurs    
Rôles et responsabilités – Chef et conseil    
Rôles et responsabilités – Administrateurs    
Organigramme    
Plan communautaire global    
Plan d'immobilisations communautaires    
Registre de l'effectif    
Politique sur la protection des renseignements personnels    
Plan(s) stratégique(s)    
Plan(s) d'activités opérationnelles    
Cadre de rendement    
Énoncé de vision de la collectivité    
Vision /énoncé de mission du gouvernement    
Constitution    
Politique en matière de ressources humaines    
Descriptions de travail – postes administratifs    
Procédures – Réunions du conseil    
Document énonçant les procédures des réunions du conseil    
Les plans d'aménagement du territoire.    
Document sur les principes communautaires    
Trousse d'orientation – Chef et conseil    
Trousse d'orientation ‐ Administration    
Trousse d'orientation‐ Administration    
Procédures de ratification de la réglementation    
Lignes directrices en matière de conflits d'intérêts – Chef et conseil    
Lignes directrices en matière de conflits d'intérêts– Administration    
Code d'appartenance    
Procédures de consultation de la collectivité    
Procédures d'appel et de recours    
Procédures de participation communautaire    
Politiques d'administration financière    
Codes d'administration financière    
Procédures de vérification    
Plan de gestion de l'information    
Plan de technologies de l'information    
Règlements – Finances    
Règlements – Autres    
Procédures– Réunions administratives    
Document énonçant les procédures des réunions administratives    
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

Veuillez utiliser les cases libres pour ajouter tout autre document qui pourrait être utile.

 






3e étape : Détermination des besoins

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE SECTION

Cette section vise à déterminer les besoins de votre collectivité en matière de gouvernance relativement aux produits et processus existants ainsi qu'à ceux dont vous ne disposez peut‐être pas. Elle doit vous aider à adopter une approche structurée et pragmatique destinée à combler vos besoins en matière de capacités de gouvernance s'il y a lieu ainsi qu'à renforcer les capacités existantes. Plus tard au cours du processus, vous pourrez ainsi déterminer la priorité que vous souhaitez accorder à ces besoins (développement des capacités et renforcement des capacités existantes).

PROCESSUS

Cette section est structurée en fonction des 10 fonctions et activités gouvernementales, soit :

  1. Leadership
  2. Appartenance
  3. Planification et gestion du risque
  4. Participation communautaire
  5. Compétence législative
  6. Gestion financière
  7. Gestion des ressources humaines
  8. Gestion de l'information et technologie de l'information
  9. Relations externes
  10. Administration de base

Les questions qui suivent sont regroupées selon chacune des fonctions et activités énumérées cihaut. Veuillez utiliser des feuilles supplémentaires si vous jugez que des notes ou des explications sont nécessaires. Vous devrez par la suite établir l'ordre de priorité de vos réponses en fonction de l'importance du besoin recensé dans chacun des domaines. Des réponses détaillées vous aiderontà mieux établir l'ordre de priorité de vos besoins le moment venu.

SECTION 1 : LEADERSHIP

Comprend les processus de sélection et de rémunération des dirigeants, les réunions du conseil et les prises de décisions. Exemples d'activités liées à cette fonction : codes de sélection et d'élection des dirigeants, réunions, rôles et responsabilités des chefs et des conseillers.

SECTION 1:  LEADERSHIP
Numéro Question Oui Non
1  (a) Y a‐t‐il un code électoral coutumier dans votre collectivité?    
2  (a) Si c'est le cas, a‐t‐il fait l'objet d'un vote de la collectivité (si votre collectivité ne possède pas un tel code, passez à la question 4)?    
(b) Quand ce vote a‐t‐il eu lieu (veuillez préciser)?    
(c) Des changements ont‐ils été apportés à ce code depuis qu'il a été accepté par la collectivité?    
(d) La collectivité a‐t‐elle voté au sujet de ces changements?    
(e) Comment les changements ont‐ils été communiqués s'ils n'ont pas fait l'objet d'un vote (veuillez préciser)?    
3  (a)
Quelles méthodes de rétroaction ont été utilisées auprès de la collectivité pour la création ou la modification du code électoral?

Sondages / Questionnaires Assemblées publiques Groupes de discussion/Ateliers Boîtes à suggestions Discussions en tête‐à‐tête


Autre (veuillez préciser) :


   
3  (b)
Qui a participé à la création ou à la modification du code électoral?

Dans la réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres

Hors réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres
   
4
Si votre collectivité ne dispose pas d'un code électoral coutumier officiel, sur quoi repose l'élection du chef et des membres
du conseil

Loi sur les Indiens
(articles 76‐79)
Coutume non écrite


Autre (veuillez préciser) :

   
5
Votre collectivité a‐t‐elle élaboré
certaines des lignes directrices
suivantes, et les utilisez‐vous dans le cadre du processus électoral?

Codes de déontologie
Révocation
Procédures de nomination
Mécanisme d'appel
Dépouillement des votes
Procédures de rappel
Élections spéciales
Orientation des conseils nouvellement élus
Procédures électorales générales (pour l'effectif)
Admissibilité à voter
Procédures hors réserve
Affichage/
communication des résultats électoraux dans la réserve
Affichage/
communication des résultats électoraux hors réserve
Serment de leadership
   
6
Comment les bulletins de vote sont‐ils recueillis à l'extérieur de la réserve?

Vote par correspondance
Boîte de scrutin (veuillez décrire le processus) :


Autre (veuillez préciser) :

   
7  (a)
Comment les leaders de votre collectivité communiquent‐ils avec les membres dans la réserve au sujet des élections?

Site Web de la collectivité
Bulletin d'information
Radio
Journal communautaire
Dépliants/Circulaires


Autre (veuillez préciser) :

   
(b)
Comment les dirigeants
de votre collectivité
communiquent‐ils avec
les membres hors réserve au sujet des élections?

Site Web de la collectivité
Radio
Journal
Envois postaux


Autre (veuillez préciser) :

   
8  (a)
Comment les dirigeants de
votre collectivité
communiquent‐ils avec
les membres dans
la réserve au sujet
des réunions du conseil?

Site Web de la collectivité
Bulletin d'information
Radio
Journal communautaire
Dépliants/circulaires
Aucune communication à ce sujet


Autre (veuillez préciser) :

   
8  (b)
Comment les dirigeants de votre collectivité communiquent‐ils avec les membres hors réserve au sujet des réunions du conseil?

Site Web de la collectivité
Radio
Journal
Envois postaux


Autre (veuillez préciser) :

   
9  (a) Y a‐t‐il eu des cas où la sélection des dirigeants de la collectivité a été contestée
(p. ex : appel en matière d'élections)?
   
(b)
Comment la situation a‐t‐elle été réglée?

Le code électoral de la collectivité contient des
dispositions à cet effet, ce qui a permis de régler
le problème.
La question a été réglée en conformité
avec la Loi sur les Indiens.
La question a été portée devant les tribunaux.
La question n'a pas été réglée.


Autre (veuillez préciser) :

   
10
À quel endroit les membres
peuvent‐ils consulter le code
électoral ou en obtenir une copie

Bureau de l'administration
Site Web de la collectivité
Bibliothèque/
Centre de ressources
Non disponible


Autre (veuillez préciser) :

   
11
Les membres peuvent‐ils assister aux réunions du conseil?

Toujours
Une fois par mois
Une fois par trimestre
Deux fois par année
Une fois par année
Cela dépend du sujet
   

SECTION 2 : APPARTENANCE

Consiste à reconnaître l'appartenance d'une personne à une collectivité des Premières nations (bande). Cette fonction comprend entre autres la prise de décision en matière d'appartenance à une Première nation, l'inscription des membres et la tenue à jour des listes des membres.

SECTION 2: MEMBERSHIP
Numéro Question Oui Non
12 Votre collectivité a‐t‐elle un code d'appartenance?    
13
Le code d'appartenance
englobet‐
il les critères/sujets/dispositions suivants?

Naissance
Mariage
Réintégration
Demande de statut de membre
Perte de statut de membre
Descendant
Adoptions
Vote
Renseignements faux ou trompeurs
Cérémonie traditionnelle
   
14  (a) Si votre collectivité possède un code d'appartenance, a‐t‐il fait l'objet d'un vote?    
(b) Quand ce vote a‐t‐il eu lieu (veuillez préciser)?    
(c) A‐t‐il été modifié depuis son adoption initiale par la collectivité?    
(d) Les modifications ont‐elles fait l'objet d'un vote dans la collectivité?    
(e) Si elles n'ont pas fait l'objet d'un vote, comment les modifications ont‐elles été communiquées (veuillez préciser)?    
15
Quelles méthodes de rétroaction ont été utilisées auprès des membres au moment de la création ou de la modification du code d'appartenance?

Sondages/questionnaires
Assemblées publiques
Groupes de discussion/ateliers
Boîtes à suggestions
Rencontres en tête à tête
One-on-One Discussions


Autre (veuillez préciser) :

   
16
Qui a participé à
la création ou à la
modification du code d'appartenance?

Dans la réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres

Hors réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres
   
17 Le code d'appartenance explique‐t‐il les droits et les responsabilités des membres?    
18 Prévoit‐il un processus d'appel?    
19 (a)
Quel est l'avis général
de ceux qui
présentent une demande d'appartenance en ce qui concerne le processus?

Le processus est :
simple/clair
long
coûteux
partial
trop compliqué
juste


Autre (veuillez préciser) :

   
(b)
Où les demandeurs peuvent‐ils
obtenir un formulaire de
demande d'appartenance?

En ligne (Site Web de la collectivité)
En présentant une demande écrite au
bureau de l'administration
de la Première nation
En personne au bureau
d'administration de la Première nation


Autre (veuillez préciser) :

   
20
Où les membres peuvent‐ils
obtenir une copie du code
d'appartenance?

Bureau de l'administration
Site Web de la collectivité
Bibliothèque/Centre de ressources


Autre (veuillez préciser) :

   
21 Quelle est la fréquence de mise à jour de votre code d'appartenance (veuillez préciser)?    
22  (a)
Quelles mesures votre collectivité a‐t‐elle instaurées pour protéger les renseignements
personnels des membres et des demandeurs?

Politiques sur l'accès à l'information et la protection des renseignements
personnels.
Lignes directrices sur la façon de présenter une demande d'accès au registre.
Politique administrative sur la gestion des dossiers.
Lignes directrices sur l'utilisation des renseignements personnels.
Formation en matière de gestion des dossiers pour le personnel.
   
(b)
D'après les réponses données à la question 22 (a), les mesures sont‐elles mises en application?

   
(c) Quelles autres mesures de sécurité votre collectivité applique‐t‐elle pour protéger les renseignements personnels liés à une demande d'enregistrement?    

SECTION 3 : PLANIFICATION ET GESTION DU RISQUE

Cette fonction a trait à la planification et à la surveillance des activités du gouvernement qui favorisent l'amélioration continue, la réussite et la reddition de comptes relativement aux programmes communautaires. Cette fonction englobe la visualisation, la gestion du risque, la planification stratégique, la planification communautaire ainsi que la surveillance et l'évaluation du rendement des programmes et la production de rapports connexes.

SECTION 3 : PLANIFICATION ET GESTION DU RISQUE
Numéro Question Oui Non
23  (a) Votre collectivité dispose‐t‐elle d'un « plan stratégique » ou autre document qui établit les objectives à long terme de la collectivité?    
(b) Si c'est le cas, quel en est le titre?    
(c) À quand remonte sa dernière mise à jour (veuillez préciser)?    
24
Le plan stratégique (ou un document semblable) de votre collectivité comprend‐il :

Un énoncé de vision
Un énoncé de mission
Un énoncé des principes/valeurs
Une section sur les forces et les faiblesses organisationnelles
Les buts, objectifs, cibles
Une analyse des possibilités et des risques
   
25  (a)
Qui a participé à la création du plan
stratégique (ou document semblable) de votre collectivité?

Dans la réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres

Hors réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres
   
(b)
Qui a participé à la modification du plan stratégique (ou document semblable) de
votre collectivité?

Dans la réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres

Hors réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres
   
26 Quel processus a permis d'en arriver à un consensus au sein de la collectivité sur des questions comme les objectifs à long terme de la collectivité (veuillez préciser)?    
27 Votre collectivité dispose‐t‐elle d'un processus d'évaluation des risques à l'étape de la planification des projets communautaires?    
28 Votre collectivité dispose‐t‐elle d'un processus d'évaluation des risques en ce qui concerne le plan global à long terme?    
29 Comment mesurez‐vous l'atteinte des buts et des objectifs établis dans votre plan à long terme (veuillez préciser)?    
30  (a)
Veuillez indiquer lesquels des éléments suivants sont inclus dans le cadre de gestion des risques du plan à long terme de votre collectivité :

Indicateurs pour chaque but ou objectif
Procédures sur la cueillette des données relatives aux indicateurs
Détermination de la fréquence de collecte des données pour chaque indicateur
Détermination des personnes ayant accès aux résultats des évaluations
   
(b) Disposez‐vous d'autres méthodes de détermination des risques (veuillez
préciser)?
   
31 Quels obstacles rencontre‐t‐on généralement dans votre collectivité lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des éléments de votre plan à long terme (veuillez indiquer l'élément, un projet précis par exemple, ainsi que les obstacles qui y sont associés)?    

SECTION 4 : PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

Il s'agit des activités qui permettent aux membres de la collectivité de participer aux décisions du gouvernement et à informer la collectivité des décisions et des changements. Cette fonction comprend l'élaboration de politiques et d'outils axés sur la communication avec les membres de la Première nation, la consultation communautaire et la mise en place de mécanismes d'appel et de mesures pour régler les différends.

SECTION 4 :  PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
Numéro Question Oui Non
32  (a) Votre collectivité dispose‐t‐elle d'un document décrivant comment on cherche à obtenir la participation des membres dans les divers processus entrepris par les dirigeants (processus officiel)?    
(b) Si vous avez répondu « Non » à la question 32, est‐ce que votre collectivité dispose d'un processus non officiel pour s'assurer de la participation de ses membres? Veuillez décrire ce processus :    
33
Qui participe au processus de participation communautaire?

Dans la réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres

Hors réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres
   
34
Lesquels des éléments
suivants figure dans votre
processus officiel ou non
officiel de participation
communautaire contient‐il?

Description du processus décisionnel

Documentation continue des meilleures pratiques

Indication du moment où la participation communautaire est requise

Méthodes favorisant l'intégrité linguistique et culturelle

Détermination de la façon dont l'information est transmise aux membres

Description de la participation des divers groupes (p. ex. aînés)

Mécanismes de règlement des différends

Ordre du jour des assemblées publiques

Procès‐verbaux des assemblées publiques


Autre (veuillez préciser) :

   
35
Où les membres peuvent‐ils
consulter ou obtenir de
l'information sur le processus de
participation communautaire?

Bureau de l'administration
Site Web de la collectivité
Bibliothèque/Centre de ressources
Non disponible


Autre (veuillez préciser) :

   
36
Où les membres peuvent‐ils
consulter ou obtenir de
l'information sur les résultats
d'un processus de participation
communautaire?

Bureau de l'administration
Site Web de la collectivité
Bibliothèque/Centre de ressources
Non disponible


Autre (veuillez préciser) :

   
37 (a) Dans les cas où le processus de participation de votre collectivité ne vous permet pas d'en arriver à un consensus, comment réglez‐vous les différends (veuillez préciser)?    
(b) Dans de tels cas (lorsqu'il n'y a pas de consensus), qui décide de la marche à suivre (veuillez préciser)?    

SECTION 5 : COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

Cette fonction sous‐tend l'établissement de règles qui régissent les activités économiques et sociales de la collectivité. Elle comprend par exemple la rédaction de la réglementation proposée, des décisions du conseil concernant l'adoption ou la modification de règlements, ainsi que l'enregistrement des règlements.

SECTION 5 : COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
Numéro Question Oui Non
38 Votre collectivité dispose‐t‐elle d'une constitution ou d'un document semblable
(p. ex. code de règles)?
   
39
Parmi les caractéristiques
suivantes, indiquez
lesquelles figurent dans la
constitution ou document
semblable de votre
collectivité.

Section sur les droits et libertés des membres

Description des restrictions des dirigeants

Processus de modification

Processus de ratification

Description du contexte historique et culturel,
ainsi que des coutumes

Section sur les droits issus de traités

Lignes directrices
sur la survie de la langue

Description du processus utilisé pour rédiger les nouvelles lois

Processus d'application des lois


Autre (veuillez préciser) :

   
40
Qui a participé à la création de la constitution de votre collectivité ou d'un document semblable?

Dans la réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres

Hors réserve
Aînés
Adolescents (12 à 17 ans)
Tous les membres
   
41
Où les membres peuvent‐ils consulter ou obtenir une copie de la constitution de votre collectivité ou d'un document semblable?

Bureau de l'administration
Site Web de la collectivité
Bibliothèque/
Centre de ressources
Non disponible


Ailleurs (veuillez préciser) :

   
42  (a) Votre collectivité dispose‐t‐elle de lignes directrices concernant l'adoption de règlements et de lois?    
(b)
Les règles d'adoption de lois et de règlements incluent‐elles l'un ou l'autre des éléments suivants?

Règles sur les avis publics Processus du conseil relatif à l'élaboration de règlements Processus relatif à la modification des règlements Règles sur les consultations publiques


Autre (veuillez préciser) :

   
43  (a) Est‐ce que des règlements sont en vigueur dans votre collectivité?    
(b)
Comment ces règlements sont‐ils appliqués?


Par des agents chargés de faire appliquer les règlements
Par une agence externe en vertu d'une entente contractuelle
Ils sont rarement appliqués
Ils ne sont jamais appliqués

Autre (veuillez préciser) :

   
44(a)
À quelle fréquence passez‐vous en revue/modifiez‐vous vos règlements?
 


Tous les trimestres
Deux fois par année
Une fois par année
Au besoin seulement
   
(b) Votre collectivité dispose‐t‐elle d'une politique sur l'élaboration de règlements?    
45 Le gouvernement de votre collectivité tient‐il compte du plan stratégique (ouà long terme) lorsqu'il rédige et adopte des règlements?    

SECTION 6 : GESTION FINANCIÈRE

Cette fonction sous‐tend la planification, la mise en oeuvre et la surveillance des éléments d'actif et de passif et des recettes et dépenses. Elle comprend la préparation des budgets et des politiques financières, le suivi des opérations financières, l'élaboration et la transmission des états financiers vérifiés, la perception des recettes, la préparation des appels d'offres et l'attribution des contrats.

SECTION 6 : GESTION FINANCIÈRE
Numéro Question Oui Non
46  (a) Votre collectivité dispose‐t‐elle d'un plan de gestion financière ou d'un plan semblable?    
(b)
À quelle fréquence passez‐vous en revue/modifiez‐vous le plan de gestion financière?

Tous les trimestres
Deux fois par année
Une fois par année
Au besoin seulement


   
(c) À quand remonte la dernière mise à jour ou révision du plan de gestion financière?    
47
Le plan de gestion financière est‐il intégré à l'un ou
l'autre des plans suivants?

Plan des ressources humaines
Plan d'immobilisations
Plan stratégique
Plan de gestion de l'information et technologie de l'information


Autre (veuillez préciser) :

   
48 Le plan de gestion financière de votre collectivité inclut‐il l'un ou l'autre des éléments suivants (veuillez cocher les cases pertinentes) :

□  procédures de préparation du budget annuel
□  budget
□  procédures financières
□  procédures de gestion des données
□  procédures de gestion de la dette
□  lignes directrices sur les honoraires
□  procédures de tenue de dossiers
□  procédures de vérification
□  lignes directrices sur la divulgation
□  politiques et procédures sur les voyages
□  politique sur le traitement des paiements
□  liste des signataires autorisés
□  exigences en matière d'accréditation du personnel
□  échelles salariales
□  politiques sur les prêts
□  politiques sur les avances de fonds
□ politiques sur l'approvisionnement/l'attribution de contrats

Autre (veuillez préciser) :

   
49 (a)
À quel endroit les membres peuventils obtenir de l'information au sujet des finances de la Première nation, y compris sur la façon dont les fonds destinés aux services à la collectivité sont répartis?

Bureau de l'administration
Site Web de la collectivité
Bibliothèque/
Centre de ressources
Non disponible


Autre (veuillez préciser) :

   
(b) Comment les membres obtiennent‐ils l'information relative à la rémunération des représentants élus (veuillez expliquer)?    
50 Le conseil approuve‐t‐il les emprunts?    
51
Lesquelles des caractéristiques suivantes font partie de votre système de gestion financière?

Processus de suivi de l'information (reçus, débours en espèces et salaires)

Grand livre de comptabilisation manuelle

Classement des relevés bancaires

Suivi quotidien des comptes clients et des comptes créditeurs

Information/suivi des comptes en fiducie

Information/suivi des comptes de dépenses (déplacements, remboursement des dépenses, etc.)


Autre (veuillez préciser) :

   

SECTION 7 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La gestion des ressources humaines englobe toutes les activités liées à l'embauche, au maintien en poste, à la formation et à la rémunération du personnel qualifié nécessaire à l'atteinte des objectifs organisationnels. Cette fonction comprend l'élaboration de politiques (p. ex. code d'éthique et conflits d'intérêts), l'administration des salaires, des avantages sociaux et de la formation, la rédaction de descriptions de travail, la gestion et l'appui des bénévoles ainsi que le recrutement et l'embauche de personnel des Premières nations et de la collectivité.

SECTION 7 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Numéro Question Oui Non
52 (a) Avez‐vous un manuel ou des documents sur les ressources humaines?    
(b) À quand remonte la dernière mise à jour du manuel/des documents (veuillez préciser)?    
53 Votre manuel des ressources humaines comprend‐il des politiques et procédures portant sur les sujets suivants :

□  recrutement des employés
□  mesures disciplinaires
□  grilles salariales
□  lignes directrices sur les conflits d'intérêts
□  grille sur les qualifications et la classification des postes
□  lignes directrices sur la formation et le perfectionnement
□  code des valeurs et de l'éthique
□  procédures sur la préparation d'un budget annuel
□  probation
□  lignes directrices sur l'assiduité
□  lignes directrices sur le harcèlement/ la discrimination
□  lignes directrices sur les promotions
□  avantages sociaux
□ procédures sur la planification de la retraite et la retraite
□  retirement planning and procedures
□  horaire de travail
□  lignes directrices sur la langue et les pratiques culturelles en milieu de travail
□  lignes directrices sur le rendement
□ lignes directrices sur la planification de la relève
   
54
Comment les changements dans les politiques de gestion des ressources humaines sont‐ils communiqués aux employés?

Par courriel

Distribution de documents

Oralement à l'occasion de réunio


Autre (veuillez préciser) :
   
55 Les horaires de travail sont‐ils établis et connus des employés?    
56 Les employés bénéficient‐ils d'un accès adéquat à de la formation et à du perfectionnement?    
57 Les employés font‐ils l'objet d'une évaluation annuelle (au minimum) du rendement?    
58 Est‐ce que votre processus de grief et d'appel :

□  comprend un processus clair de résolution des différends?
□  respecte une méthodologie qui inclut l'identification des solutions?
□  présente une définition claire du harcèlement et de la discrimination?
□  Nous n'avons pas de processus de grief et d'appel
   
59 (a) Les offres d'emploi au sein de l'administration de la Première nation sont‐elles publiées?    
(b)
Comment sont‐elles diffusées?

Site Web de la collectivité
Bulletin communautaire
Radio
Journal
Envois postaux (dépliants)


Autre (veuillez préciser) :
   
60 Les accidents de travail sont‐ils consignés conformément aux lois provinciales, territoriales ou fédérales?    

SECTION 8 : GESTION DE L'INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Cette fonction (GI/TI) comprend l'établissement de systèmes physiques et de pratiques opérationnelles nécessaires à la gestion d'information fiable, sûre et accessible. Elle comprend entre autres les politiques sur la sécurité de l'information, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, ainsi que la gestion des dossiers, des logiciels et du matériel informatique.

SECTION 8 : GESTION DE L'INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Numéro Question Oui Non
61 Disposez‐vous d'un plan de gestion de l'information?    
62 Disposez‐vous d'un plan de technologie de l'information?    
63
Votre plan de GI/TI tient‐il
compte des points suivants :

Besoins actuels en matière d'information

Reprise après sinistre

Élimination/archivage

Entretien et mise à niveau de l'infrastructure TI

Communication aux employés du rôle de la GI/TI

Développement des compétences des employés en matière de GI/TI

Conservation de l'information

Contrôle des dossiers et de l'information

Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

Développement des systèmes et achat de logiciels
   
64 Au moins un employé ou groupe d'employés qui s'occupe de vos besoins en matière de GI/TI;
ou
Un sous‐traitant?
   
65
Est‐ce que votre groupe ou entrepreneur en GI/TI :

Rencontre régulièrement les membres de l'administration pour comprendre les
objectifs commerciaux
Rencontre régulièrement le chef et le conseil pour comprendre leurs besoins
Met régulièrement le système à niveau et règle les problèmes à mesure qu'ils
surviennent
Forme d'autres personnes

   
66
Quelles procédures d'évaluation sont prévues pour surveiller le
rendement de la GI/TI?

La GI/TI fait partie du plan de gestion stratégique
Un processus aide à repérer l'information désuète
Un processus permet de tenir le conseil au courant
des dossiers et de
l'information à éliminer ou archiver
Des mécanismes permettent de restreindre l'accès à du matériel inapproprié ou
de mauvais goût
Il y a des mises à niveau régulières et les mises à niveau majeures sont planifiées

   
67
À quelle fréquence les logiciels et le matériel informatique sont‐ils mis à niveau?

Tous les 3 ans
Tous les 5 ans
Tous les 10 ans
Uniquement à la suite d'une défaillance


Autre (veuillez préciser) :

   
68
Comment le personnel est‐il formé
en matière de GI/TI (formation
initiale et perfectionnement
subséquent)?

Cours de formation à l'extérieur
Un formateur vient sur place
Auto‐apprentissage


Autre (veuillez préciser) :

   
69 (a) Le contenu du site Web de votre collectivité est‐il mis à jour assez souvent pour représenter la réalité actuelle?    
70 Votre administration utilise‐t‐elle l'une ou l'autre des technologies suivantes :

□ un réseau local
□ une imprimante par ordinateur
□ des imprimantes en réseau
□ un télécopieur
□ un service de téléphone mobile cellulaire dans la collectivité
□ un accès Internet
□ un logiciel de traitement de texte
□ un chiffrier électronique
□ un ordinateur pour chaque employé
□ des ordinateurs portatifs/portables collectifs
□ au moins une photocopieuse (et non une imprimante) noir et blanc
□ au moins une photocopieuse (et non une imprimante) couleur
□ au moins un scanneur
□ le courrier électronique

Autre (veuillez préciser) :

 

 


SECTION 9 : RELATIONS EXTERNES

Cette fonction concerne les relations d'une collectivité avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et les sociétés. Elle englobe la participation à des forums intergouvernementaux et à des associations professionnelles, des échanges avec la population et avec diverses instances gouvernementales, et des négociations avec des intervenants en matière de revendications territoriales, de droits sur les ressources et de partenariats publics‐privés.

SECTION 9 : RELATIONS EXTERNES
Numéro Question Oui Non
71 Le conseil a‐t‐il une vision ou une stratégie claire relativement à ses relations avec d'autres intervenants?    
72 Votre plan stratégique ou communautaire comprend‐il une section sur les questions ou les relations intergouvernementales ?    
73 En général, votre collectivité entretient‐elle des relations ouvertes et de coopération avec :
Les gouvernements municipaux voisins
Les résidents des municipalités voisines
Le gouvernement provincial
Le gouvernement fédéral
 
   
74 (a) Votre collectivité a‐t‐elle des ententes de services partagés avec des gouvernements municipaux en vertu desquelles le gouvernement municipal voisin fournit des services à votre Première nation?    
(b) Est‐ce que ces ententes sont conformes/compatibles avec les politiques ou les règlements de votre collectivité?    
(c) Votre collectivité a‐t‐elle des ententes de services partagés avec des
gouvernements municipaux en vertu desquelles votre Première nation fournit des services à la municipalité voisine?
   
(d) Est‐ce que ces ententes sont conformes/compatibles avec les politiques ou les règlements de la municipalité?    
(e) Votre collectivité a‐t‐elle des ententes de services partagés avec une autre Première nation, en vertu desquelles cette dernière fournit des services à votre collectivité?    
75 Y a‐t‐il un poste de coordonnateur des affaires intergouvernementales au sein de
votre administration;
ou
Cette tâche fait‐elle partie des fonctions d'une autre personne?
   
76 Y a‐t‐il dans votre collectivité des comités intergouvernementaux chargés de
maintenir des relations avec d'autres gouvernements au sujet des dossiers
suivants :

Culture
Patrimoine
Utilisation/aménagement des terres
Environnement
Ressources naturelles
Développement économique
Mesures d'urgence
Résolution des différends


Autre (veuillez préciser) :

   
77
Outre des ententes de services avec des municipalités voisines ou d'autres Premières nations, est‐ce que votre collectivité a conclu d'autres types d'ententes intergouvernementales ou participe à des forums intergouvernementaux comme ceux décrits ci‐après?


Ententes multilatérales : les gouvernements fédéral et provinciaux utilisent généralement de telles ententes avec des tiers, habituellement dans le cas d'ententes concernant le développement urbain. Les parties qui concluent de telles ententes sont des partenaires et partagent les risques à parts égales.

 Table de partenariat communautaire : table de concertation où les représentants municipaux, provinciaux (ou territoriaux) et fédéraux et les dirigeants des Premières nations discutent de questions et d'intérêts communs. Toutes les parties ont un droit de parole égal.

 Comités intersectoriels : fondés sur des processus intégrés de collaboration conçus pour faciliter la prestation de services à la collectivité. Ces comités sont majoritairement composés de représentants municipaux, provinciaux (ou territoriaux), fédéraux et des Premières nations, mais peuvent aussi inclure des représentants d'autres organismes (commissions scolaires, services de police, service de santé et organisations autochtones).

 Accords communautaires : ils sont surtout conclus entre une Première nation et une collectivité voisine et servent à décrire des relations intergouvernementales actuelles et futures.

Autres ententes : (veuillez préciser)


   

SECTION 10 : ADMINISTRATION DE BASE

Cette fonction comprend la gestion des activités nécessaires à l'exploitation d'un bureau central efficace. Elle englobe l'élaboration des politiques générales, des procédures et des services de bureau, la rémunération des administrateurs et des adjoints administratifs des Premières nations, la gestion d'utilités de services publics pour les bureaux des Premières nations, l'administration des systèmes de sécurité des bureaux, etc.

SECTION 10 : ADMINISTRATION DE BASE
Numéro Question Oui Non
78 (a) Votre administration dispose‐t‐elle d'un manuel des opérations?    
(b) Ce (b) manuel comporte‐t‐il des sections sur :

□ les méthodes de travail de bureau
□ les lignes directrices en matière d'hospitalité
□ les lignes directrices en matière de voyages
□ les lignes directrices en matière d'achats
□ l'organigramme de l'administration (par secteur)
□ les procédures de préparation aux situations d'urgence
□ les procédures de passation de marchés et d'information
□ la maintenance et la gestion des biens

Autres (veuillez préciser) :


   
(c) Votre manuel des opérations est‐il actualisé régulièrement et à jour?    
(d) Les méthodes de travail de bureau décrites dans le manuel sont‐elles respectées?    







4e étape : Priorisation

Maintenant que vous avez terminé l'établissement des besoins, vous pouvez déterminer les domaines sur lesquels vous souhaitez concentrer vos efforts, ou établir leur priorité sur le plan du développement des capacités. Afin que les besoins de votre collectivité soient comblés, vous devriez établir vos priorités sur une période de cinq ans. Cette planification stratégique vous permettra de déterminer les meilleures approches en matière de développement en fonction de votre situation.

L'établissement des priorités devrait respecter un modèle conforme à la planification et à la rédaction de rapports. C'est pourquoi il faudrait établir les priorités selon les critères suivants :

  • La fonction et les activités associées au gouvernement (leadership, appartenance, planification et gestion des risques, participation communautaire, compétence législative, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'information et technologie de l'information, relations externes, administration de base);
  • le besoin; et
  • le délai d'exécution, soit à quel moment (sur une période de cinq ans) vous croyez qu'il est préférable de se concentrer sur ce besoin particulier.
Note : Si vous n'avez pas terminé la Détermination des besoins mais que vous avez effectué une évaluation de la gouvernance comme celle offerte par l'Association des agents financiers autochtones, vous devriez être en mesure d'établir l'ordre de priorité vos besoins en utilisant la même approche. Il est malgré tout recommandé d'effectuer les étapes précédentes de l'OPCG afin de déterminer si vous pouvez tirer parti d'autres possibilités.

PRIORISATION DE LA PRIORITÉ DES BESOIN PAR FONCTION

Les tableaux suivants vous aideront à convertir l'information recueillie dans la section précédente (Détermination des besoins) en une description de la façon dont ces besoins pourraient être comblés dans le délai d'exécution le plus approprié.

FONCTION/ACTIVITÉ*
Déterminer la catégorie de besoin
BESOIN
Décrire ce qui est requis
ANNÉE 
SOUHAITÉE DU DÉVELOPPEMENT
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

* Il s'agit de : Leadership, Appartenance, Planification et gestion des risques, Participation communautaire, Compétence législative, Gestion financière, Gestion des ressources humaines, Gestion de l'information et technologie de l'information, Relations externes ou Administration de base.

 

 






5e étape : Plan de développement; et 6e étape : Production de rapports

À cette étape, vous avez :

  • déterminé vos besoins;
  • sélectionné les besoins les plus pressants; et
  • déterminé l'échéancier devant permettre de combler ces besoins.

À la 4e étape, vous avez déterminé vos besoins en rapport avec les fonctions et activités associées au gouvernement (Leadership, Appartenance, Planification et gestion des risques, Participation communautaire, Compétence législative, Gestion financière, Gestion des ressources humaines, Gestion de l'information et technologie de l'information, Relations externes ou intergouvernementales et administration de base).

La prochaine étape consiste à élaborer un plan permettant une nouvelle description de vos besoins sous forme de projets de développement. Grâce à l'information contenue dans le tableau ÉTABLISSEMENT DE LA PRIORITÉ DES BESOINS SELON LA FONCTION à la page précédente, décrivez les projets requis pour répondre à vos besoins dans la grille qui se trouve à l'ANNEXE « A » : GRILLE DE DÉTERMINATION DE PROJET ET PRODUCTION DE RAPPORT. Cette grille sera aussi utile à l'étape finale, Rapports. Une fois complétée, la GRILLES DE DÉTERMINATION DE PROJET ET RAPPORT servira de plan de projet réutilisable, de proposition de projet et de formulaire de rapport.

 






Annexe "A": Détermination de projet et production de rapport

GRILLE DE DÉTERMINATION DE PROJET ET DE PRODUCTION DE RAPPORT

Horizon de planification : An 1 (__________) à An 5 (__________)

DESCRIPTION DE
LA PRIORITÉ
PROJET(S)
CORRESPONDANT(S)
VALEUR ANNÉE OBJECTIFS
PRÉVUS
MESURES DÉLAI RÉEL NOTES
        Résultats :

       
        Extrants :

       
        Effets :

       

DESCRIPTION DE LA GRILLE

DESCRIPTION DE
LA PRIORITÉ
PROJET(S)
CORRES-
PONDANT(S)
VALEUR ANNÉE OBJECTIFS
PRÉVUS
MESURES DÉLAI RÉEL NOTES
Description de la
priorité –
correspond à
l'une des
10 fonctions et
activités
d'un
gouver-
nement*
Description
du projet
ou de l'initiative
devant
consolider
les points
faibles liés
au domaine
prioritaire
indiqué dans
la colonne
de gauche.
Fonds requis
pour
entre
prendre
le
projet
ou
l'ini-
tiative.
Année de
début du
projet ou
de
l'ini-
tiative.
Résultats :

Activités à
entre-
prendre.
Majori-
tairement
quan-
tifiables.
Im-
médiat
Véritables
résultats
obtenus.
 
Extrants :

Produits
résultant
des
activités.
Mélange de
quan-
tifiable et
de qualitatif.
De
im-
médiat
à 3 ans..
Véritables
extrants
obtenus.
 
Effets :

Bénéfices
obtenus grâce à
la mise en oeuvre
des produits.
Majori-
tairement
qualitatif..
Au‐delà de
3 ans.
Véritables effets
obtenus.
 

* Les 10 fonctions et activités d'un gouvernement sont : Leadership, Appartenance, Planification et gestion des risques, Participation communautaire, Compétence législative, Gestion financière, Gestion des ressources humaines, Gestion de l'information et technologie de l'information, Relations externes et Administration de base.

EXEMPLE

GRILLE DE DÉTERMINATION DE PROJET ET DE PRODUCTION DE RAPPORT – Horizon de planification : An 1 (2010‐11) à An 5 (2015‐16)

DESCRIP-
TION OF
PRIORITY
CORRES-
PONDING
PROJECT(S)
VALUE YEAR ANTICI-
PATED
OBJECTIVES
MEASURES TIME
FRAME
ACTUAL NOTES
Gestion financière Dévelop-
pement de
codes et processus
financiers. Le projet
comprendra :
‐ l'élaboration de codes;
‐ l'élaboration de rôles
et respon-
sabilités pour
le chef, le conseil et le
personnel admini-
stratif;
et
‐ deux ateliers pour le
chef, le conseil et le
personnel admini-
stratif
à la mise en oeuvre.
30 000 $
















20 000 $
1
















2
Résultats :
‐ Codes
financiers
‐ Document
sur
les rôles et
respon-
sabilités
‐ Formation des
dirigeants et du
personnel
‐ Codes et
documents
d'appui
complétés.
‐Ateliers
terminés.
An 1



An 2
Voir la colonne
« Notes »
La colonne « Réel »
devrait être remplie de
façon régulière (au
moins une fois l'an) et
indiquer les véritables
résultats, extrants et
effets.
Extrants :
‐ Processus et
systèmes
articulés et
définis faisant
partie de
l'adminis-
tration
quotidien-
ne d'un
gouvernement.
‐ Codes
accessibles aux
membres.
An 2 Voir la colonne
« Notes »
Effets :
‐ Gestion
financière
renforcée
‐ Respon-
sabilité
comptable
accrue
envers les
membres.
‐ Réduction des
erreurs de
transactions.
‐ Meilleure
santé
financière
(démontrée
par
des
vérifications).
‐ Transparence
envers les
membres.
An 2


YAn 3



An 3
Voir la colonne
« Notes ».