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Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert 2011-2012

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Tableau 1 - Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert 2011-2012

Nom du programme de paiement de transfert (Colonne 1)

Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification (Colonne 2)

Dépenses prévues pour l'année financière 2011-2012 (milliers de dollars) (Colonne 3)
Dernière évaluation ou examen
Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée (Note 2) (Colonne 6)
Année financière de la dernière évaluation complétée (Colonne 4) Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) (Note 1) (Colonne 5)
SUBVENTIONS 
Le gouvernement - Gouvernance et institutions gouvernementales
Subvention pour le financement du soutien des bandes 2009-2010 231,384 2009-2010 Continuation 2014-2015
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 2010-2011 9,823 2010-2011 Continuation 2015-2016
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations 2010-2011 500 2010-2011 Continuation 2015-2016
Subvention à l'Administration financière des premières nations pour l'amélioration de sa cote de solvabilité 2010-2011 (Note 3) S/O Résiliation 2015-2016
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant S/O  300 S/O  S/O  S/O 
Le gouvernement - Relations de coopération
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 2009-2010 1,793 2009-2010 Continuation 2012-2013
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 2010-2011 250,000 2010-2011 Continuation 2012-2013
Subvention pour appuyer Nunavut Sivuniksavut 2010-2011 (Note 4) S/O Résiliation 2015-2016
Le gouvernement - Gestion des traités
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 2010-2011 60,731 2010-2011 Continuation 2014-2015
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 2008-2009 125,220 2008-2009 Continuation 2014-2015
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank 2010-2011 4,641 2010-2011 Continuation 2014-2015
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt 2010-2011 4,601 2010-2011 Continuation 2014-2015
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en oeuvre stipulées dans les diverses ententes 2008-2009 122,730 2008-2009 Continuation 2014-2015
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 2008-2009 1,293 2008-2009 Continuation 2014-2015
Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant de la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québecois 2009-2010 (Note 5) 2009-2010 Continuation 2014-2015
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 2010-2011 38,656 2010-2011 Continuation 2014-2015
(S) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 1999-2000 90,416 S/O  S/O  2014-2015
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador  2005-2006 17,987 S/O  S/O  2014-2015
Les gens - Éducation
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 2009-2010 150 2009-2010 Continuation 2011-2012
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel 2009-2010 45 2009-2010 Continuation 2011-2012
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 2009-2010 1,500 2009-2010 Continuation 2011-2012
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique  2007-2008 (Note 6) S/O  Continuation 2011-2012
Les gens - Développement social
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 2008-2009 10,000 2008-2009 Continuation 2013-2014
Les gens - Gestion des affaires des particuliers
(S) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités S/O 1,400 S/O S/O 2012-2013
Les terres et l'économie - Gestion fédérale des terres de réserve
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 2010-2011 4,800 2009-2010 Continuation 2012-2013
Les terres et l'économie - Infrastructure communautaire
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 2009-2010 136 2009-2010 Continuation 2014-2015
Le Nord - Gouvernance et gens du Nord
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 2008-2009 49,241 2008-2009 Continuation S/O
Le Nord - Science et technologies du Nord
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 2010-2011 1,086 2011-2012 Continuation 2012-2013
CONTRIBUTIONS
Le gouvernement - Gouvernance et institutions gouvernementales
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 2009-2010 108,671 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2008-2009 15,694 2008-2009 Continuation 2014-2015
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 2009-2010 31,661 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 2010-2011 458 2011-2012 Continuation 2015-2016
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 2010-2011 12,434 2010-2011 Continuation 2015-2016
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 2008-2009 11,398 2008-2009 Continuation 2014-2015
Le gouvernement - Relations de coopération
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 2008-2009 49,724 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 2009-2010 8,201 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 2010-2011 9,585 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2008-2009 2,425 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire jurisprudence 2008-2009 750 2008-2009 Continuation 2012-2013
Le gouvernement - Gestion des traités
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 2008-2009 192,860 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 2009-2010 750 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2008-2009 7,164 2008-2009 Continuation 2014-2015
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour offrir des services et programmes d'éducation primaire et secondaire aux indiens et inuits qui vivent dans des réserves 2009-2010 319 2009-2010 Continuation 2011-2012
Les gens - Éducation
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour les centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus 2009-2010 9,384 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour offrir des services et programmes d'éducation primaire et secondaire aux indiens et inuits qui vivent dans des réserves 2009-2010 1,131,649 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour favoriser l'essor de l'éducation post-secondaire pour les étudiants qui sont des indiens inscrits et des inuits 2009-2010 324,370 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions au Programme d'éducation spéciale (PES) pour les élèves qui résident dans une réserve 2007-2008 130,693 2007-2008 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions aux Premières nations et aux gouvernements et aux organismes inuits pour les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse s'inscrivant dans le cadre de Connexion compétences et d'Expérience emploi été 2009-2010 23,675 2009-2010 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Paiements destinés à venir en aide aux étudiants vivant sur réserve dans le cadre du programme Premières nations sur Rescol 2008-2009 (Note 7) 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones 2009-2010 817 2009-2010 Continuation 2013-2014
Les gens - Développement social
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour le financement, à l'intention des femmes, des familles et des enfants indiens vivant dans les réserves, de services de refuges et de prévention contre la violence familiale adaptés sur le plan culturel 2006-2007 28,607 2005-2006 Continuation 2011-2012
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour appuyer des services culturellement appropriés de prévention et de protection pour les enfants et les familles indiennes qui résident dans les réserves 2010-2011 600,641 2010-2011 Continuation 2014-2015
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions visant à fournir un soutien du revenu aux résidents démunis dans les réserves 2008-2009 917,790 2008-2009 Continuation 2013-2014
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions à la prestation de programmes aux résidents à faible revenu de la réserve qui ont des enfants, en vertu du programme de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants 2008-2009 1,260 2008-2009 Continuation 2013-2014
Les gens - Gestion des affaires des particuliers
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2010-2011 672 2010-2011 Continuation 2012-2013
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 2010-2011 8,147 2010-2011 Continuation 2015-2016
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Programme facilitant la sensibilisation et l'information du public) 2008-2009 (Note 8) 2008-2009 Continuation S/O 
Les gens - Résolution des questions des pensionnats
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 2006-2007 10,000 S/O  Continuation S/O 
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 2006-2007 800 S/O  Continuation S/O 
Les terres et l'économie - Développement économique des Autochtones
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 2009-2010 45,012 2009-2010 Continuation 2012-2013
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 2009-2010 102,827 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2010-2011 10,316 2010-2011 Continuation 2013-2014
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 2009-2010 7,034 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 2010-2011 14,450 S/O  Continuation 2011-2012
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (Contributions au Centre de ressources) 2009-2010 (Note 9) 2009-2010 Continuation 2013-2014
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (Contributions aux Premières nations) 2009-2010 9,852 2009-2010 Continuation 2013-2014
Les terres et l'économie - Gestion fédérale des terres de réserve
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 2009-2010 9,736 2009-2010 Continuation 2014-2015
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2010-2011 80 2010-2011 Continuation 2011-2012
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés 2009-2010 5,160 2008-2009 Continuation 2013-2014
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2010-2011 1,000 2010-2011 Continuation 2013-2014
Les terres et l'économie - Infrastructure communautaire
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 2010-2011 1,079,016 2010-2011 Continuation 2014-2015
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien - Contributions aux Premières nations des provinces dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières nations (FIPN) 2009-2010 94,160 2009-2010 Continuation 2014-2015
Le Nord - Gouvernance et gens dans le Nord
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2010-2011 179 2008-2009 Continuation 2011-2012
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2010-2011 1,700 2010-2011 Continuation 2011-2012
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 2008-2009 2,500 S/O  Continuation S/O 
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 2010-2011 53,930 S/O  Continuation 2014-2015
Le Nord - Science et technologies du Nord
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2010-2011 4,725 2010-2011 Continuation 2012-2013
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 2010-2011 80 2010-2011 Continuation 2014-2015
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2010-2011 800 2008-2009 Continuation 2011-2012
Le Nord - Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 2010-2011 18,051 2010-2011 Continuation 2011-2012
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 2010-2011 139 S/O  Continuation 2013-2014
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 2009-2010 (Note 10) S/O Continuation 2013-2014
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 2010-2011 9,870 2011-2012 Continuation 2015-2016
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 2008-2009 5,504 2007-2008 Continuation 2012-2013
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 2008-2009 6,565 2008-2009 Continuation 2012-2013
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral - Gestion des droits des Métis
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 2008-2009 8,000 2007-2008 Continuation 2012-2013

Tableau 2 - Correspondance (au besoin)
Nom du ou des anciens programmes
(Colonne 1)
Nom du ou des nouveaux programmes
(Colonne 2)
Programme Aliments-poste Nutrition Nord Canada

Le ministère est présentement en voie de faire certaines modifications et consolidations pour les modalités de ses autorités de dépenser. Une fois le processus d'approbation complété, ces changements seront transposés sur ce plan pour l'année financière suivante.

Note 1: L'évaluation est un des éléments pris en compte dans la recommandation du sous-ministre au ministre de poursuivre, de modifier ou de mettre fin à un programme de paiements de transfert. (L'évaluation fournit des recommandations fondées sur des données factuelles sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité des programmes de paiements de transfert)

Définitions: 

Continuation veut dire une décision de continuer en utilisant les modalités existentes avec ou sans modifications mineures

Modification veut dire une décision de continuer suite à des modifications majeures faites aux modalités existentes

Résiliation veut dire une décision de mettre fin aux modalités de sorte qu'aucune autre entente ne soit conclue pour ce programme de paiements de transfert

Note 2: Les informations fournies dans la colonne 6 sont soumises à l'approbation du plan d'évaluation de cinq ans.

Note 3: Cette nouvelle autorité de programme sera utilisée qu'une seule fois et sera complétée dans l'année financière 2010-2011.

Note 4: Cette nouvelle autorité de programme sera utilisée qu'une seule fois et sera complétée dans l'année financière 2010-2011.

Note 5: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2011-2012. Le paiement futur doit être versé lorsque l'accord de gouvernance sera signé.

Note 6: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Les dépenses prévues restent à être confirmées: sous révision.

Note 7: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Les dépenses prévues restent à être confirmées: sous révision.

Note 8: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Les dépenses prévues restent à être confirmées: sous révision.

Note 9: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Les dépenses prévues restent à être confirmées: sous révision.

Note 10: Cet élément n'est pas inscrit dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Cette nouvelle autorité de programme sera utilisée en 2011-2012.

S/O = Sans objet

AED = À être déterminé