Faits saillants du budget de 2012 – Investissements en affaires autochtones et du Nord

Plan d'action économique 2012 : Emplois, croissance et prospérité   (le budget de 2012) prévoit l'investissement de 707,7 millions de dollars sur trois ans pour les peuples autochtones et les collectivités du Nord afin de leur permettre de participer pleinement à l'économie canadienne et à tirer avantage de sa croissance.

Le budget de 2012 prévoit 691,8 millions de dollars en financement au cours des trois prochaines années pour les peuples autochtones et leurs collectivités, y compris des investissements stratégiques dans les domaines suivants : l'éducation des Premières Nations dans les réserves ainsi que les infrastructures scolaires; la formation permettant à améliorer les perspectives d'emploi; l'amélioration des infrastructures d'eau des Premières Nations; la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Le budget de 2012 prévoit également le versement de 15,9 millions de dollars à AADNC pour aider les résidants du Nord à poursuivre sur la lancée de la Stratégie pour le Nord. Il comprend aussi un engagement continu en vue de la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) ainsi que des investissements dans les ressources naturelles.

Touché par les réductions prévues à l'échelle du gouvernement, le portefeuille d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada réduira les dépenses ministérielles de 252,6 millions de dollars sur trois ans. Ces économies prévues, dont 165,6 millions de dollars seront des économies annuelles continues à partir de 2014-2015, comprennent 12,5 millions de dollars pour l'Institut de la statistique des Premières Nations. Les économies seront réalisées grâce à la restructuration, aux économies opérationnelles et aux changements apportés aux processus opérationnels en vue d'améliorer la prestation des services à l'intention des collectivités autochtones et du Nord.

Améliorer la vie des Autochtones au Canada

Éducation de la maternelle à la 12^e année

Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement s'engage à déposer des mesures législatives et à étudier de nouveaux mécanismes de financement concernant l'éducation primaire et secondaire des Premières nations, et il prévoit 275 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l'éducation des Premières nations.

Pour préparer le terrain en vue d'établir le nouveau système d'éducation des Premières nations qui sera prévu par cette loi, le présent budget consacre 100 millions de dollars sur trois ans à l'éducation des Premières nations, pour l'offre de programmes d'alphabétisation des jeunes enfants et d'autres mesures d'aide et services connexes aux écoles et aux élèves des Premières nations, et pour renforcer les liens entre ces organismes et les systèmes scolaires des provinces.

Donnant suite au rapport du Panel national sur l'éducation des Premières Nations, le gouvernement collaborera avec les partenaires intéressés en vue de déposer et de mettre en œuvre un projet de loi sur l'éducation des Premières nations d'ici septembre 2014. La loi aura pour objet d'établir les structures et les normes qui appuieront des systèmes scolaires solides et responsables dans les réserves. Cela pavera la voie à l'amélioration des résultats scolaires des enfants et des jeunes des Premières nations. Le gouvernement examinera également des mécanismes éventuels visant à assurer un financement stable, prévisible et soutenable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations. Le gouvernement examinera également des mécanismes éventuels visant à assurer un financement stable, prévisible et soutenable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières nations.

Écoles

En complément de ces investissements, le présent budget consacre 175 millions de dollars sur trois ans à la construction et à la rénovation d'écoles dans les réserves, ce qui permettra d'offrir un meilleur milieu d'apprentissage aux jeunes des Premières nations. Cette mesure fait suite aux investissements dans l'infrastructure scolaire dans les réserves effectués entre 2009 et 2011 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Aide au revenu

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé son engagement d'améliorer les incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves et à encourager les personnes aptes à travailler à se prévaloir des programmes de formation disponibles afin d'être mieux préparé à occuper un emploi. Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement s'engage à réaliser des progrès à ce chapitre en assurant une meilleure concordance entre le Programme d'aide au revenu à l'intention des membres des Premières Nations habitant dans les réserves et les systèmes provinciaux grâce à une plus grande conformité aux exigences des programmes. Il collaborera également avec les Premières Nations pour encourager les personnes aptes à travailler à se prévaloir d'une formation et, de manière plus générale, pour améliorer l'effet d'incitation au travail de ce programme. Le potentiel de réussite et de prospérité économique à long terme des jeunes Autochtones du Canada est immense, et le gouvernement s'est engagé à les aider à réaliser leur plein potentiel.

Terres des Premières Nations

Certaines Premières Nations ont exprimé un intérêt envers une éventuelle loi qui autoriserait la propriété privée à l'intérieur des limites actuelles des réserves. Le Plan d'action économique de 2012 annonce l'intention du gouvernement d'examiner avec les Premières Nations intéressées l'adoption de mesures législatives autorisant la propriété privée à l'intérieur des limites actuelles des réserves. Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières Nations pour s'attaquer aux obstacles au développement économique dans les réserves.

Infrastructure d'eau pour les collectivités des Premières Nations

Le Plan d'action économique de 2012 propose d'injecter 330,8 millions de dollars sur deux ans pour bâtir et rénover l'infrastructure d'eau dans les réserves, et pour appuyer l'élaboration d'une stratégie à long terme en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.

Améliorer les possibilités économiques pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Le Plan d'action économique de 2012 prévoit 27 millions de dollars sur deux ans pour renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain aide les communautés autochtones urbaines en favorisant l'autonomie et en offrant davantage de possibilités aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Améliorer la vie des femmes et des enfants dans les réserves

Le Plan d'action économique de 2012 propose d'affecter 11,9 millions de dollars au Programme pour la prévention de la violence familiale en 2012 2013, ce qui porte le budget total de ce programme à 30,4 millions pour une année supplémentaire. Le Programme pour la prévention de la violence familiale a pour objectif d'enrayer la violence et créer un environnement familial pour sécuritaire pour les enfants dans les réserves en fournissant des services de prévention des agressions et de protection aux enfants et à leur famille.

Autres investissements du budget de 2012 destinés aux Autochtones

Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

Le Plan d'action économique de 2012 propose un financement de 33,5 millions de dollars en 2012-2013 pour prolonger l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Santé mentale

Le Plan d'action économique de 2012 s'engage à collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones, de même qu'avec les provinces et les territoires pour améliorer la santé mentale et le bien-être des Autochtones canadiens.

Partenariats sociaux et obligations d'impact social

Le Plan d'action économique de 2012 annonce que le gouvernement continuera d'étudier l'utilisation de mécanismes de financement des entreprises sociales pour encourager encore plus la mise en place de partenariats entre le gouvernement et les collectivités. Faisant fond sur ces partenariats et les travaux effectués par le Canadian Task Force on Social Finance, le gouvernement continuera d'appuyer l'élan imprimé aux initiatives de financement des entreprises sociales, et il examinera des mécanismes appliqués dans ce domaine. Par exemple, les obligations d'impact social sont prometteuses aux fins d'encourager l'établissement de partenariats gouvernementaux-communautaires. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences annoncera des détails à ce sujet au cours des prochains mois.

Services à large bande en milieu rural

En 2013, le gouvernement prévoit tenir des enchères pour les bandes spectrales de 700 MHz et de 2 500 MHz. Lors des enchères pour la bande de 700 MHz, le gouvernement prendra des mesures précises afin de veiller à ce que les Canadiens des régions rurales aient accès aux mêmes services de haute qualité que les autres Canadiens. Les entreprises ayant accès à plus d'un bloc de fréquences de la bande de 700 MHz, grâce aux enchères ou au partage du spectre, devront fournir de nouveaux services de pointe à 90 % de la population qu'elles servent d'ici cinq ans, et à 97 % de cette clientèle d'ici sept ans.

Soutien des provinces et des territoires après les inondations de 2011

Le Plan d'action économique de 2012 propose d'accorder jusqu'à 99,2 millions de dollars sur trois ans au titre des mesures permanentes d'atténuation qui ont été prises à la suite des inondations de 2011. Le gouvernement s'engage aussi à discuter avec les provinces et les territoires de l'élaboration d'un programme national d'atténuation des catastrophes naturelles, étant donné que les mesures d'atténuation peuvent réduire l'incidence des catastrophes naturelles sur les collectivités vulnérables et réduire les coûts qui s'y rattachent.

Consultations dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Le gouvernement s'est engagé à consulter les peuples autochtones à propos de l'examen de projets pour veiller à ce que leurs droits et intérêts soient respectés. Ces consultations permettent aussi de faciliter les discussions sur la façon dont les peuples autochtones pourraient bénéficier des débouchés relatifs au développement économique associés à ces projets. Pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones concernant des projets évalués en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le Plan d'action économique de 2012 propose d'affecter 13,6 millions de dollars sur deux ans à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Le Plan d'action économique de 2012 propose de réserver 54 millions de dollars sur deux ans pour renouveler l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, dont 3,6 millions de dollars pour AADNC.

L'initiative du Bureau de gestion des grands projets a contribué à transformer le processus d'approbation des grands projets liés aux ressources naturelles en raccourcissant les délais moyens d'examen, qui sont passés de 4 ans à 22 mois seulement, et en améliorant la reddition de comptes grâce à la surveillance du rendement des ministères fédéraux à vocation réglementaire. Pour continuer de soutenir les approbations définitives des projets par le truchement de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, le Plan d'action économique de 2012 propose de réserver 54 millions de dollars sur deux ans.

Mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord

Le Plan d'action économique du Canada a établi des assises solides pour la construction d'une station de recherche de calibre mondial dans le Nord. Comme l'a annoncé le premier ministre en août 2010, le Station sera construite à Cambridge Bay. Une fois en fonction, la Station assurera une présence à longueur d'année dans la région en plus de constituer le cœur du réseau d'infrastructure de recherche du Nord canadien, apportant ainsi une contribution marquée à la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Le gouvernement annoncera les prochaines étapes de la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique au cours des prochains mois.

Évaluation des diamants dans le Nord

Pour renouveler le programme d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances, le Plan d'action économique de 2012 propose d'accorder12,3 millions de dollars sur deux ans à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Prévisions de diminution des dépenses ministérielles

Le portefeuille d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada sera également touché par les compressions pangouvernementales dans les dépenses ministérielles de l'ordre de 256,6 millions sur trois ans (dont 12,5 millions de dollars pour l'Institut de la statistique des Premières Nations).

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada réalisera des économiques en procédant à des restructurations, en améliorant son efficacité sur le plan opérationnel et en apportant des changements à ses processus d'affaires de manière à améliorer les services offerts aux collectivités autochtones.

Le Ministère collaborera avec les Autochtones afin de leur permettre d'accéder plus facilement au financement de programme en simplifiant les processus de demandes, les ententes et les exigences en matière de rapports. On prendra également les mesures nécessaires pour offrir aux bénéficiaires qualifiés davantage de souplesse et de contrôle de gestion, tout en éliminant les formalités administratives tant pour les bénéficiaires que pour le Ministère.

AADNC continuera à recentrer les activités du Ministère selon les progrès réalisés, par exemple la diminution de l'arriéré des revendications particulières et le transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest.