Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir de l’eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations, et à s’assurer que les systèmes d’égout de toutes ces collectivités respectent les exigences relatives à la qualité des effluents. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a lancé le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (ci-après le Plan). Ce Plan prévoit des fonds pour la construction et la mise à niveau de systèmes d’eau et d’égout, la formation des opérateurs et les activités de sensibilisation du public quant aux systèmes d’aqueduc et d’égout dans les réserves. Il prévoit également une évaluation indépendante à l’échelle nationale, l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations (ci-après l’Évaluation nationale), qui orientera la stratégie future d’investissement à long terme du gouvernement. Cette évaluation était également recommandée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L’objectif de l’Évaluation nationale est de relever les lacunes et les problèmes d’exploitation présents dans les systèmes d’aqueduc et d’égout, d’identifier les besoins à long terme en eau potable et en épuration des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies pour des infrastructures durables.

Les objectifs de l’Évaluation nationale sont les suivants.

• Établir les mises à niveau nécessaires pour que les systèmes publics existants soient conformes à la norme sur les niveaux de service du MAINC, au Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations du MAINC, au Protocole ayant trait au traitement et à l’élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations du MAINC, ainsi qu’aux règlements, normes et codes provinciaux applicables.
  
  
• Effectuer l’inspection annuelle, l’évaluation des risques et les inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour les biens des systèmes d’aqueduc et d’égout.
  
  
• Procéder à une évaluation fonctionnelle générale des systèmes privés, communautaires et/ou centralisés de la collectivité.
  
  
• Préparer une estimation de catégorie D pour chacune des collectivités visitées. Les estimations de catégorie D sont préliminaires et elles sont basées sur les renseignements disponibles sur le site. Elles donnent le coût approximatif des mesures recommandées, et elles peuvent servir aux fins de l’élaboration des plans d’immobilisations à long terme et aux fins d’analyses préliminaires des projets d’immobilisations.

L’Évaluation nationale suppose la cueillette de données sur chaque collectivité, une visite des installations et la préparation de rapports spécifiques à chaque Première nation participante. La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont effectué les évaluations pour chacune des huit régions concernées. Le présent rapport résume les résultats obtenus pour la région de l’Ontario.

1.1 Visites

La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants, R.J. Burnside & Associates Limited, XCG Consultants Ltd. et KGS Group, ont effectué des visites dans la région de l’Ontario au cours des mois de septembre et octobre 2009 et de mai à septembre 2010. Pour chaque visite, il y avait au moins deux membres de l’équipe. Le formateur itinérant, le représentant du MAINC, l’hygiéniste du milieu (HM) de Santé Canada et le représentant du Conseil tribal étaient également invités à ces visites. Chaque rapport sur la collectivité indique les participants additionnels, le cas échéant.

Après avoir confirmé les différentes composantes utilisées par la Première nation pour fournir les services d’alimentation et de collecte des eaux usées à la collectivité (c.-à-d. nombre et types de systèmes, canalisations, systèmes individuels, etc.), la population et les besoins futurs (développement prévu et croissance démographique) identifiés, une évaluation portant sur les systèmes d’aqueduc et d’égout et sur 5 % des systèmes individuels a été faite.

1.2 Rapports

Des rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés pour chaque Première nation. Lorsque la Première nation est constituée de plusieurs collectivités situées en des lieux géographiques différents, un rapport distinct a été préparé pour chacune d’elles. Dans la région de l’Ontario, 120 des 121 Premières nations (99 %) possédant des installations de traitement de l’eau et d’épuration des eaux usées ont participé à l’étude, et 122 rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés. La figure 1.1 indique l’emplacement de chaque Première nation visitée dans le cadre de l’étude.

Les rapports comprennent une évaluation des systèmes communautaires et individuels existants, la détermination des mises à niveau nécessaires pour satisfaire aux lignes directrices et aux protocoles ministériels, fédéraux et provinciaux, une évaluation des services existants dans la collectivité, ainsi que des projections de la population et des débits d’eau potable et d’eaux usées pour les dix prochaines années. Chaque rapport comprend les coûts projetés des recommandations visant la conformité aux protocoles ministériels et aux lignes directrices fédérales et provinciales, ainsi qu’une évaluation des options possibles, avec le coût du cycle de vie pour chaque option réalisable.

Les annexes de chaque rapport renferment également les résumés de l’inspection annuelle des systèmes d’alimentation en eau potable, de l’évaluation des niveaux de risque et de l’inspection conforme au Système de rapport sur la condition des biens effectués pour chaque système.

Figure 1.1 – Premières nations de l'Ontario visitées

Description détaillée pour Figure 1.1

La région de l’Ontario comprend 121 Premières nations dotées d’installations de traitement de l’eau et d’épuration des eaux usées. De ce nombre, 120 Premières nations ont participé à l’Évaluation nationale, laquelle englobe 158 systèmes d’aqueduc (146 systèmes appartenant aux Premières nations et 12 systèmes faisant l’objet d’un accord de transfert municipal) et 77 systèmes d’égout (71 systèmes appartenant aux Premières nations et 6 systèmes faisant l’objet d’un accord de transfert municipal).

Un système d’aqueduc ou d’égout appartenant à une Première nation est une installation financée par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou installations publiques. Un accord de transfert municipal (ATM) permet à la Première nation de s’approvisionner en eau traitée ou d’évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative avoisinante, en vertu d’une entente officielle entre les deux parties.

Les collectivités visitées comptent de 23 à 11 449 personnes et ont une densité d’occupation de 1,5 à 7,2 personnes par logement. Le nombre total d’habitations est de 23 732 et le nombre moyen de personnes par logement est de 3,9.

2.1 Alimentation en eau

Au total, 158 systèmes d’aqueduc desservent 115 Premières nations. Les cinq Premières nations restantes sont desservies uniquement par des systèmes individuels.

Pour ce qui est du traitement de l’eau, les 158 systèmes incluent :

• 12 systèmes alimentés en eau en vertu d’un accord de transfert municipal (ATM);
• 39 systèmes alimentés en eau souterraine;
• 13 systèmes alimentés en ESIDES (eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface);
• 94 systèmes alimentés en eau de surface.

Pour ce qui est de la distribution de l’eau, les 158 systèmes comprennent :

• 3 systèmes de distribution entretenus en vertu d’un accord de transfert municipal (ATM);
• 155 systèmes de distribution entretenus par la Première nation.

Les données suivantes résument le niveau de service fourni aux habitations dans la région de l’Ontario :

• 69 % des habitations (16 354) sont desservies par un réseau de canalisations;
• 9 % des habitations (2 078) sont desservies par camion-citerne;
• 19 % des habitations (4 468) sont desservies par un puits individuel;
• 3 % des habitations (832) sont signalées comme étant dépourvues de service.

Aux fins de la présente évaluation, on considère comme habitations dépourvues de service d’aqueduc celles qui ne sont pas dotées d’installations de plomberie.

Le tableau 2.1, ci-dessous, donne un aperçu des systèmes d’aqueduc selon leur classification, le type de source, le type de traitement et le type de réservoir.

En général, la classification du système de traitement reflète la complexité du procédé de traitement. Les systèmes considérés comme des « petits systèmes » ou dont la catégorie est « aucune » sont habituellement des systèmes avec désinfection seulement ou sans traitement. La classification du système de distribution reflète la population de la collectivité desservie. Les classifications sont établies d’après les règlements de l’Ontario.

L’Ontario a récemment modifié la classification des systèmes et la certification des opérateurs. Les systèmes d’aqueduc des Premières nations ont été évalués comme des réseaux résidentiels toutes saisons municipaux. L’Ontario reconnaît trois classes de sous-réseaux : distribution, distribution et approvisionnement, et traitement de l’eau, chacun de ces sous-réseaux pouvant être de catégorie I, II, III ou IV, et la province exige des opérateurs qu’ils aient la certification correspondant au niveau approprié de sous-réseau. Les correspondances entre les certifications existantes pour le traitement et la distribution et les trois catégories du nouveau système ontarien dépassent la portée du présent projet.

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d’aqueduc

Classification du système	No	% du total
Aucune	3	2 %
Petit système	24	15 %
Niveau I	45	28 %
Niveau II	62	39 %
Niveau III	12	8 %
ATM	12	8 %

Type de source	No	% du total
Eau souterraine	39	25 %
Eau de surface	94	59 %
ESIDES	13	8 %
ATM	12	8 %

Réservoir	No	% du total
Aucun	47	30 %
Surélevé	14	9 %
Réservoir cylindrique vertical	7	4 %
Au niveau du sol	10	6 %
Souterrain	80	51 %

Type de traitement	No	% du total
Aucun – utilisation directe	4	2 %
Désinfection seulement	28	18 %
Filtration sur sables verts	6	4 %
Filtration lente sur sable	19	12 %
Classique	46	29 %
Filtration sur membrane	43	27 %
ATM	12	8 %

2.2 Évacuation des eaux usées

Au total, 77 systèmes d’égout desservent 67 Premières nations. Les 53 autres Premières nations ne sont desservies que par des systèmes d’assainissement individuels.

Pour ce qui est du traitement des eaux usées, les 77 systèmes comprennent :

• 6 systèmes faisant l’objet d’un accord de transfert municipal (ATM);
• 71 systèmes d’épuration des eaux usées appartenant aux Premières nations, dont 38 systèmes qui utilisent des étangs facultatifs ou aérés, 27 systèmes qui utilisent une station mécanique, 4 systèmes qui utilisent des fosses septiques communautaires et 2 systèmes qui fournissent d’autres types de traitement.

Pour ce qui est de la collecte des eaux usées, les 77 systèmes comprennent :

• 2 systèmes de collecte des eaux usées entretenus en vertu d’un accord de transfert municipal (ATM);
• 75 systèmes de collecte des eaux usées entretenus par la Première nation.

Voici un résumé du niveau de service offert aux collectivités de la région de l’Ontario :

• 35 % des habitations (8 230) sont desservies par un réseau de canalisations;
• 5 % des habitations (1 276) sont desservies par camion-citerne;
• 57 % des habitations (13 537) sont desservies par des systèmes d’égout individuels;
• 3 % des habitations (689) sont signalées comme étant dépourvues de service.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d’égout selon leur classification et le type de traitement.

Tableau 2.2 – Aperçu des systèmes d’égout

Classification du système	No	% du total
Petit système	7	9 %
Niveau I	46	60 %
Niveau II	17	22 %
Niveau III	1	1 %
ATM	6	8 %

Type de traitement	No	% du total
Étang aéré	1	1 %
Étang facultatif	37	48 %
Traitement mécanique	27	35 %
ATM	6	8 %
Autre	2	3 %
Installation septique	4	5 %

3.1 Consommation par personne et capacité des stations

La demande moyenne par personne pour les systèmes d’aqueduc communautaires se situe entre 31 L/p/j et 778 L/p/j, la demande moyenne par personne étant d’environ 298 L/p/j.[Note 1]

Aucun registre des débits n’est disponible pour environ 50 % des Premières nations disposant de systèmes d’aqueduc communautaires, dont 5 des 12 systèmes faisant l’objet d’un accord de transfert municipal. Pour ces Premières nations, on a utilisé un débit moyen par personne de 275 à 325 L/p/j pour évaluer les systèmes d’aqueduc.

La répartition des demandes d’eau par personne est indiquée au tableau 3.1.

Tableau 3.1 – Échelle des demandes d’eau par personne

	Nombre de systèmes en 2009
Moins de 250 L/p/j	40
De 250 L/p/j à 375 L/p/j	101
Plus de 375 L/p/j	17

Aucune donnée sur les débits d’eaux usées n’est disponible pour la plupart des systèmes d’égout. Par conséquent, afin d’évaluer la capacité de l’infrastructure existante de répondre aux besoins actuels et projetés, on a calculé un débit quotidien moyen d’après la consommation réelle ou présumée par personne, en ajoutant 90 L/p/j pour l’infiltration dans les réseaux de canalisations.

La figure suivante résume la capacité de traitement des systèmes d’aqueduc et d’égouts.

• Capacité dépassée : le système existant ne répond pas aux besoins actuels.
• Capacité atteinte : le système existant répond aux besoins actuels.
• Capacité disponible : le système existant a une capacité plus que suffisante pour répondre aux besoins actuels.
• Données insuffisantes : les données disponibles ne suffisent pas à déterminer la capacité réelle du système.

Figure 3.1 – Capacités de traitement de l’eau et d’épuration des eaux usées

Description détaillée pour Figure 3.1

Les données indiquent que 32 systèmes d’aqueduc et 20 systèmes d’égout ont atteint ou dépassé leur capacité estimée. Pour deux de ces systèmes d’aqueduc, la demande par personne excède 450 L/p/j.

3.2 Distribution et collecte

Dans les 120 Premières nations visées, la taille des ménages se situe entre 1,5 et 7,2 personnes par logement, la moyenne étant de 3,9 personnes par logement.[Note 2] Le nombre total de branchements d’eau dans la région est de 16 354 et de branchements d’égout est de 8 230. La longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements est d’environ 52 m. La longueur moyenne des tronçons de collecteur d’égout principal entre les branchements est d’environ 30 m.

Comme l’indiquent le tableau et les figures ci-dessous, il n’y a pas de forte corrélation entre la taille de la collectivité et la longueur des tronçons de conduite principale entre les branchements. La longueur des tronçons de conduite d’eau principale entre les branchements est plus grande que la longueur des tronçons de collecteur d’égout principal entre les branchements. Cette différence s’explique probablement par le fait que certaines collectivités ne fournissent que l’alimentation en eau, auquel cas la distance entre les habitations est plus grande pour permettre l’installation de fosses septiques privées. Dans certains cas, ces données incluaient les tronçons des conduites principales dédiées à la distribution (sans branchements) et les canalisations non dédiées à la distribution (tuyaux d’adduction et conduites d’amenée d’eau brute); la longueur moyenne des tronçons entre les branchements était donc exagérée, particulièrement dans le cas des petites collectivités où ces longueurs additionnelles de canalisations sont réparties sur un petit nombre de branchements. Les tableaux et les figures n’englobent que les collectivités pour lesquelles on disposait des données appropriées.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de systèmes d’aqueduc et d’égout dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m, et ceux dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m. Ces renseignements n’étaient pas disponibles pour tous les systèmes.

Tableau 3.2 – Longueur moyenne des tronçons de conduite d’eau principale et de collecteur d’égout principal entre les branchements

	Conduite principale	Collecteur d’égout principal
Longueur moyenne entre les branchements (m)	52	30
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m	113	34
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m	22	29

Figure 3.2 – Distribution de l’eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements

Description détaillée pour Figure 3.2

Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements

Description détaillée pour Figure 3.3

3.3 Évaluation du niveau de risque associé à l’eau

Une évaluation du niveau de risque a été effectuée pour chaque système d’aqueduc, conformément au document Directives sur l'évaluation du niveau de risque du MAINC. Chaque installation est évaluée pour les catégories de risque suivantes : source d’eau, conception, exploitation (et entretien), rapports et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont ensuite utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Les niveaux de risque faible, moyen et élevé sont définis de la façon suivante.

• Niveau de risque faible (1,0 à 4,0) : Il s’agit de systèmes qui ne présentent que de légères lacunes. Ces systèmes respectent habituellement les critères de qualité de l’eau potable canadiens appropriés (en particulier, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC)).
• Niveau de risque moyen (4,1 à 7,0) : Il s’agit de systèmes qui présentent des lacunes qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque moyen pour la qualité de l’eau et la santé humaine. Ces systèmes n’exigent habituellement pas que des mesures immédiates soient prises, mais les lacunes doivent être corrigées pour que d’éventuels problèmes soient évités.
• Niveau de risque élevé (7,1 à 10,0) : Il s’agit de systèmes présentant des lacunes majeures qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque élevé pour la qualité de l’eau. Ces lacunes pourraient causer des problèmes pour la santé et la sécurité, ou pour l’environnement. Il pourrait également en résulter des avis concernant la qualité de l’eau potable (par exemple, des avis d’ébullition de l’eau), des situations récurrentes de non-conformité aux lignes directrices et des problèmes d’approvisionnement en eau. Dès qu’un système se fait attribuer un niveau de risque élevé, les régions et les Premières nations doivent prendre des mesures correctrices immédiates afin de minimiser ou d’éliminer les lacunes identifiées.

Sommaire régional du niveau de risque

Des 158 systèmes d’aqueduc inspectés :

• 72 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
• 61 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
• 25 sont considérés comme présentant un niveau de risque global faible.

Les 25 systèmes présentant un niveau de risque faible comprennent 7 systèmes alimentés en eau souterraine, 7 systèmes relevant d’un accord de transfert municipal (ATM) et 11 systèmes alimentés en eau de surface.

L’annexe E.1 présente un tableau récapitulatif de la corrélation entre la catégorie de risque et le niveau de risque global. En général, les systèmes relevant d’un ATM sont plus susceptibles de présenter un niveau de risque global faible, tandis que les systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) et les systèmes alimentés en eau de surface sont plus susceptibles de présenter un niveau de risque élevé.

La figure 3.4 indique la répartition géographique des systèmes d’aqueduc inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.4 – Niveaux de risque des systèmes d’aqueduc en Ontario

Description détaillée pour Figure 3.4

3.3.1 Niveau de risque global des systèmes selon la source

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon la source d’approvisionnement en eau. En général, on prend pour acquis que les systèmes relevant d’un ATM présentent un niveau de risque global plus faible que les autres systèmes, puisqu’ils sont exploités conformément aux règlements provinciaux. Dans la région de l’Ontario, 54 % des systèmes alimentés en ESIDES, 48 % des systèmes alimentés en eau de surface, 46 % des systèmes alimentés en eau souterraine et 17 % des systèmes relevant d’un ATM présentent un niveau de risque global élevé. Toujours en Ontario, 58 % des systèmes relevant d’un ATM, 18 % des systèmes alimentés en eau souterraine, 12 % des systèmes alimentés en eau de surface et 0 % des systèmes alimentés en ESIDES présentent un niveau de risque global faible.

Tableau 3.3 – Sommaire des niveaux de risque global selon la source d’alimentation en eau

Niveau de risque global	Eau souterraine	ESIDES	Eau de surface	ATM	Total
Élevé	18	7	45	2	72
Moyen	14	6	38	3	61
Faible	7	0	11	7	25
Total	39	13	94	12	158

3.3.2 Niveau de risque global des systèmes selon le niveau de classification du traitement

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon le niveau de classification du traitement. La classification du système est fondée sur un certain nombre de facteurs. Les systèmes sans traitement et les petits systèmes sont plus susceptibles que les systèmes plus complexes de présenter un niveau de risque global élevé.

Tableau 3.4 – Sommaire des niveaux de risque global selon le niveau de classification du traitement

Niveau de risque global	Aucun	Petit système	Niveau I	Niveau II	Niveau III	ATM	Total
Élevé	3	20	20	23	4	2	72
Moyen	0	1	21	31	5	3	61
Faible	0	3	4	8	3	7	25
Total	3	24	45	62	12	12	158

Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l’eau

Description détaillée pour Figure 3.5

3.3.3 Niveau de risque global selon le nombre de branchements

Dans la région de l’Ontario, les systèmes comportant plus de 100 branchements présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (élevé, moyen et faible). Les systèmes comportant moins de 100 branchements sont plus susceptibles de présenter un niveau de risque élevé ou moyen. Les petits systèmes ont un niveau de risque plus élevé en raison des facteurs suivants, qui sont plus courants dans ces systèmes :

• traitement inadéquat de l’eau d’approvisionnement;
• opérateurs non formés;
• absence d’opérateurs de remplacement;
• mauvaises pratiques de production de rapports.

Les facteurs ci-dessus semblent être plus répandus dans les petits systèmes.

3.3.4 Catégories de risque – Système d’aqueduc

Le niveau de risque global comprend cinq catégories de risque : source d’eau, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.6 – Système d’aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque

Description détaillée pour Figure 3.6

	Source	Conception	Exploitation	Rapports	Opérateurs
Niveau de risque	7,5	5,4	6,9	7,0	3,1
Minimum	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Maximum	10,0	10,0	10,0	10,0	10,0
Écart-type	2,3	2,7	2,4	3,3	2,6

3.3.5 Catégorie de risque « Source d’eau » – Système d’aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la source d’eau est de 7,5. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

• niveau de risque de 6,2 pour l’eau souterraine;
• niveau de risque de 9,5 pour l’eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES);
• niveau de risque de 8,6 pour l’eau de surface;
• niveau de risque de 1,9 pour les systèmes relevant d’un accord de transfert municipal (ATM).

Les données indiquent que le niveau de risque des systèmes alimentés en eau de surface ou en eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) est généralement plus élevé que le niveau de risque des systèmes alimentés en eau souterraine. La formule utilisée pour calculer le niveau de risque attribue automatiquement un niveau de risque de départ plus élevé à ces types de systèmes.

La figure suivante indique les facteurs participant au niveau de risque associé à la source.

Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source

1314639784762

Description détaillée pour Figure 3.7

3.3.6 Catégorie de risque « Conception » – Système d’aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,4. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

• Eau souterraine : 5,3
• Eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) : 7,2
• Eau de surface : 5,5
• Accord de transfert municipal (ATM) : 3.2

Le niveau de risque associé à la conception le plus élevé est attribué aux sources ESIDES, en raison de l’exigence relativement récente de traiter ces eaux au même niveau que l’eau de surface. Les systèmes conçus avant ce changement, en tant que systèmes alimentés par une source souterraine plutôt que par ESIDES, n’offrent pas un niveau de traitement adéquat. Des 13 systèmes alimentés en ESIDES, 1 utilise l’eau brute directement, 2 n’assurent qu’une désinfection et 2 ne sont pas dotés d’un système de filtration adéquat. Les autres systèmes sont dotés de filtres à cartouches, à sable ou à membrane, et leur efficacité varie.

Dans le cadre de l’approche à barrières multiples, le traitement de l’eau par chloration est maintenant requis pour tous les systèmes d’alimentation en eau. De façon générale, le niveau de risque associé à la conception d’un système alimenté en eau souterraine est plus élevé si aucun système de désinfection n’est en place, ou si le temps de contact est insuffisant pour assurer un processus de chloration adéquat.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception, notamment :

• non-respect des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC);
• dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) bactériologique prescrites dans les RQEPC;
• absence de système de désinfection ou système de désinfection non utilisé;
• absence de traitement approprié pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC;
• problèmes de fiabilité du système;
• capacité nominale presque atteinte ou dépassée;
• gestion inappropriée des déchets.

Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception

Description détaillée pour Figure 3.8

Il suffit de noter que le facteur de risque associé à la conception représenté en rouge s’applique au système d’aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.

3.3.7 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d’aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à l’exploitation est de 6,9. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

• Eau souterraine : 7,2
• Eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) : 7,3
• Eau de surface : 7,0
• Accord de transfert municipal (ATM) : 5,3

Les facteurs qui font augmenter les niveaux de risque comprennent les opérateurs ne tenant pas de registres, les opérateurs ne disposant pas de manuels d’exploitation et d’entretien approuvés ou n’utilisant pas ces manuels, et les opérateurs ne planifiant pas ou n’effectuant pas les opérations d’entretien. Pour réduire le niveau de risque associé à l’exploitation, et par le fait même le niveau de risque global, il suffit d’apporter des améliorations dans ces domaines.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l’exploitation, notamment :

• non-respect des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC);
• dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) bactériologique prescrites dans les RQEPC;
• mauvaise tenue des registres d’entretien;
• entretien général du système insuffisant;
• plan d’intervention d’urgence non implanté ou non suivi;
• manuel d’exploitation et d’entretien non existant ou non utilisé.

Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l’exploitation

Description détaillée pour Figure 3.9

Figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d’exploitation des systèmes d’aqueduc

Description détaillée pour Figure 3.10

Une ou plusieurs composantes majeures ne fonctionnent pas pour 41 % des systèmes. Bien que les opérateurs de 70 % des systèmes effectuent une purge des canalisations et que les opérateurs de 88 % des systèmes effectuent une purge des prises d’eau d’incendie, la plupart n’effectuent pas régulièrement de décolmatage des conduites principales, de nettoyage des réservoirs ou d’essai des pompes à incendie. Les registres d’entretien et de réparation des systèmes n’étaient disponibles que pour 42 % des systèmes.

3.3.8 Catégorie de risque « Rapports » – Système d’aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 7,0. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

• Eau souterraine : 7,7
• Eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) : 7,6
• Eau de surface : 6,8
• Accord de transfert municipal (ATM) : 5,9

Les facteurs augmentant le niveau de risque associé aux rapports comprennent une mauvaise tenue des registres et une mauvaise production de rapports (70 %) ainsi qu’une tenue irrégulière des rapports (59 %). Dans le cas des systèmes comportant un système d’acquisition et de contrôle des données (SCADA), les instruments non étalonnés constituent un facteur additionnel (24 %), car ceux-ci n’enregistrent pas des données exactes.

Il faut prendre en compte le fait que les systèmes ont été évalués selon les exigences des protocoles du MAINC relatives à la surveillance et à la production de rapports. En général, la surveillance et la production de rapports effectuées par les opérateurs ne respectent pas ces exigences. La sensibilisation et la formation des opérateurs pourraient améliorer grandement les résultats du niveau de risque.

Figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports

Description détaillée pour Figure 3.11

3.3.9 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d’aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 3,1. Il faut noter qu’un système plus complexe (selon la classification du traitement) exige des opérateurs avec un plus haut niveau de formation. Le niveau de risque associé aux opérateurs est plus élevé dans le cas des systèmes complexes, parce que ces systèmes sont moins susceptibles d’être exploités par un personnel adéquatement certifié. Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs selon le type de source est le suivant :

• Eau souterraine : 2,7
• Eau souterraine sous influence directe d’eaux de surface (ESIDES) : 2,7
• Eau de surface : 3,4
• Accord de transfert municipal (ATM) : 2,3

Les systèmes existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d’une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.5. Des 143 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de traitement de l’eau, 55 % n’avaient pas d’opérateur principal doté d’une certification conforme, et 87 % n’avaient pas d’opérateur de remplacement doté d’une telle certification. Des 150 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de distribution, 59 % n’avaient pas d’opérateur principal doté d’une certification conforme, et 78 % n’avaient pas d’opérateur de remplacement doté d’une telle certification.

Tableau 3.5 – Système d’aqueduc : Statut des opérateurs pour la région de l’Ontario

	Opérateur principal		Opérateur de remplacement
	Traitement	Distribution	Traitement	Distribution
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur	3	4	17	18
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés	55	75	79	87
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système	20	9	29	12
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate	65	62	18	33
Nombre de systèmes dont les opérateurs n’ont pas à être certifiés	15	8	15	8
Nombre total de systèmes	158	158	158	158

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.12. Une certification et une formation insuffisantes et l’absence d’opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

Description détaillée pour Figure 3.12

3.4 Évaluation du niveau de risque associé aux eaux usées

On a procédé à une évaluation du niveau de risque pour chaque système d’épuration des eaux usées, conformément au document Directives sur l'évaluation du niveau de risque du MAINC. Le niveau de risque de chaque installation d’épuration des eaux usées est classé selon les catégories suivantes : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation et entretien, rapports, et opérateurs. Le risque global est une moyenne pondérée des résultats des principaux niveaux de risque.

Chacune des cinq catégories de risque tout comme le niveau de risque global du système se fait attribuer un résultat numérique (1 à 10). Un niveau de risque compris entre 1,0 et 4,0 correspond à un risque faible, un niveau de risque compris entre 4,1 et 7,0 correspond à un risque moyen, et un niveau de risque compris entre 7,1 et 10,0 correspond à un risque élevé.

Des 77 systèmes d’épuration des eaux usées inspectés :

• 28 sont considérés comme présentant un risque global élevé;
• 38 sont considérés comme présentant un risque global moyen;
• 11 sont considérés comme présentant un risque global faible.

L’annexe E.2 comprend un tableau qui résume la corrélation entre les catégories de risque et le risque global.

La figure 3.13 indique la répartition géographique des systèmes d’égout inspectés et de leur niveau de risque final.

3.4.1 Niveau de risque global du système selon la classification du traitement

La figure 3.14 montre la corrélation entre le niveau de risque global moyen associé au système et le niveau de classification du système de traitement. Dans le cas des systèmes relevant d’un ATM, on a pris pour acquis que la municipalité concernée exploitait son système conformément aux règlements municipaux, ce qui a contribué à l’abaissement du niveau de risque pour ces systèmes.

Dans la région de l’Ontario, les installations de classe élevée ont un niveau de risque global élevé, et les systèmes relevant d’un ATM ont le plus souvent un niveau de risque faible.

Figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d’égout en Ontario

Description détaillée pour Figure 3.13

Figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d’épuration des eaux usées

Description détaillée pour Figure 3.14

3.4.2 Niveau de risque global du système selon le nombre de branchements

Dans la région de l’Ontario, les systèmes comportant moins de 100 branchements sont moins susceptibles de présenter un niveau de risque moyen ou élevé que les systèmes comportant 100 branchements ou plus.

3.4.3 Catégories de risque – Système d’égout

Le niveau de risque global est déterminé d’après cinq catégories de risque : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Chacune de ces catégories de risque est présentée ci-dessous.

Figure 3.15 – Système d’égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque

Description détaillée pour Figure 3.15

	Milieu récepteur des effluents	Conception	Exploitation	Rapports	Opérateurs
Niveau de risque	6,7	4,7	7,4	7,1	5,1
Minimum	1,0	1,0	2,0	1,0	1,0
Maximum	10,0	9,0	10,0	10,0	10,0
Écart-type	2,7	2,2	2,1	3,5	3,4

3.4.4 Catégorie de risque « Milieu récepteur des effluents » – Système d’égout

Le niveau de risque moyen associé au milieu récepteur des effluents est de 6,7. Ce résultat selon le type de traitement est le suivant :

• Installation septique : 4,3
• Étang aéré : 8,0
• Étang facultatif : 6,5
• Traitement mécanique : 8,1
• Autre : 5,0
• Accord de transfert municipal (ATM) : 3,0

La catégorie de risque comporte deux facteurs clés :

• le milieu récepteur;
• l’utilisation humaine du milieu récepteur, par exemple pour la pêche ou pour des activités récréatives, ou comme source d’eau potable.

Figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents

Description détaillée pour Figure 3.16

3.4.5 Catégorie de risque « Conception » – Système d’égout

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 4,7. Cette catégorie de risque est celle qui présente le résultat moyen le plus faible.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception, notamment :

• non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
• procédé de traitement inapproprié;
• problèmes de fiabilité du système;
• conception qui ne prévoit aucune marge de manœuvre;
• capacité du système atteinte ou presque atteinte;
• gestion inappropriée des déchets;
• milieu de travail dangereux.

Figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception

Description détaillée pour Figure 3.17

3.4.6 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d’égout

Le niveau de risque moyen associé à l’exploitation est de 7,4. Tous les systèmes d’égout ont un niveau de risque moyen ou élevé. Par conséquent, les mesures d’atténuation des risques sont particulièrement indiquées dans ce domaine.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l’exploitation, notamment :

• non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
• tenue inappropriée des registres d’entretien;
• entretien général inadéquat;
• plans d’intervention d’urgence non implantés ou non utilisés;
• manuels d’exploitation et d’entretien non disponibles ou non utilisés.

Figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l’exploitation

Description détaillée pour Figure 3.18

3.4.7 Catégorie de risque « Rapports » – Système d’égout

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 7,1. Cette catégorie de risque porte sur la tenue des registres des données de la qualité des effluents et sur la surveillance du système par les opérateurs. Une mauvaise tenue des registres est un facteur important de l’augmentation du risque global pour de nombreuses collectivités dans la région.

Plusieurs facteurs clés expliquent le niveau de risque associé aux rapports, notamment :

• tenue inégale des registres;
• registres incomplets sur les paramètres clés.

Figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports

Description détaillée pour Figure 3.19

3.4.8 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d’égout

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 5,1. Ce niveau de risque est déterminé par la certification, adéquate ou non, des opérateurs.

Les systèmes d’égout existants qui comportent des opérateurs principaux et de remplacement dotés d’une certification conforme sont présentés au tableau 3.6. Des 71 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système d’épuration des eaux usées, 75 % ne comportaient pas d’opérateur principal doté d’une certification conforme et 93 % ne comportaient pas d’opérateur de remplacement doté d’une telle certification. Des 71 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de collecte, 73 % ne comportaient pas d’opérateur principal doté d’une certification conforme et 93 % ne comportaient pas d’opérateur de remplacement doté d’une telle certification.

Tableau 3.6 – Système d’égout : Statut des opérateurs pour la région de l’Ontario

	Opérateur principal		Opérateur de remplacement
	Traitement	Collecte	Traitement	Collecte
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur	10	9	21	21
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés	37	38	43	43
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système	6	5	2	2
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas dotés d’une certification adéquate	18	19	5	5
Nombre de systèmes n’exigeant pas que les opérateurs soient certifiés	6	6	6	6
Nombre total de systèmes	77	77	77	77

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque sont indiqués à la figure 3.20. Une certification et une formation insuffisantes, et l’absence d’opérateurs principaux ou de remplacement, font partie de ces facteurs.

Figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

Description détaillée pour Figure 3.20

3.5 Plans

On a recueilli l’information concernant la disponibilité de divers documents, notamment les plans de protection des sources d’eau (PPSE), les plans de gestion de l’entretien (PGE) et les plans d’intervention d’urgence (PIU).

Les tableaux suivants fournissent un sommaire des pourcentages des Premières nations qui ont adopté de tels plans.

Tableau 3.7 – Aperçu des plans : Système d’aqueduc

Source	Pourcentage des systèmes d’aqueduc pourvus d’un des plans suivants :
	Plan de protection des sources d’eau	Plan de gestion de l'entretien	Plan d'intervention d'urgence
Eau souterraine	23 %	33 %	21 %
ESIDES	8 %	23 %	46 %
ATM	S.O.	17 %	42 %
Eau de surface	6 %	21 %	21 %
Moyenne	11 %	24 %	25 %

Tableau 3.8 – Aperçu des plans : Système d’égout

Pourcentage des systèmes d’égout pourvus d’un des plans suivants :
Plan de gestion de l'entretien	Plan d'intervention d'urgence
8 %	6 %

3.5.1 Plans de protection des sources d’eau

Les plans de protection des sources d’eau sont un des éléments d’une approche à barrières multiples visant à fournir une eau potable salubre. Ces plans visent à identifier les facteurs de risque pour la source d’eau. Ils établissent également des politiques et des pratiques pour prévenir la contamination de la source et faire en sorte que le fournisseur des services d’alimentation en eau dispose des outils nécessaires pour appliquer les mesures correctrices en cas de contamination de l’eau. Les plans de protection des sources d’eau s’appliquent aux sources d’eau souterraine et aux sources d’eau de surface.

On rapporte que seulement 11 % des systèmes sont dotés d’un plan de protection des sources d’eau.

3.5.2 Plans de gestion de l'entretien

Les plans de gestion de l’entretien visent à améliorer l’efficacité des activités d’entretien. Ils sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d’entretien préventif, et ils décrivent les travaux d’entretien non planifiés. Ces plans permettent une approche proactive, par opposition à une approche réactive, et lorsqu’ils sont correctement élaborés, ils permettent d’optimiser les dépenses liées à l’entretien, de réduire les interruptions de service et de prolonger la durée de vie des biens.

On a rapporté l’existence d’un plan de gestion de l’entretien pour seulement 24 % des systèmes d’aqueduc et 8 % des systèmes d’égout.

3.5.3 Plans d'intervention d'urgence

Les plans d’intervention d’urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d’urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d’aqueduc et pour les systèmes d’égout. Ils comprennent les personnes-ressources à contacter en cas d’urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.), et un plan de communication. Les plans d’intervention d’urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d’intervention pour les situations imprévues. Il s’agit essentiellement de la dernière barrière potentielle dans le cadre d’une approche à barrières multiples pour la protection des sources d’eau potable et du milieu naturel, et ces plans constituent la dernière mesure d’atténuation des dommages.

Seulement 25 % des systèmes d’aqueduc et 6 % des systèmes d’égout comportent un plan d’intervention d’urgence.

4.1 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d’aqueduc

En 2006, le MAINC a entamé la rédaction d’une série de protocoles visant les systèmes d’aqueduc et d’égout centralisés et décentralisés des collectivités des Premières nations. Ces protocoles établissent des normes de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de surveillance pour ces systèmes.

Un des objectifs de la présente étude était d’examiner les infrastructures existantes d’aqueduc et d’égout et de déterminer les coûts de leur éventuelle mise à niveau afin de les rendre conformes aux protocoles du MAINC, et aux lignes directrices, aux normes et aux règlements fédéraux et provinciaux. Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d’aqueduc conformes aux protocoles du MAINC sont de 228 millions de dollars.

Le tableau 4.1 fournit une ventilation des coûts de construction totaux estimés. L’analyse des coûts et les imprévus font l’objet d’un poste distinct. La figure 4.1 comporte un diagramme circulaire permettant de comparer les catégories de coût. Il est à noter que les catégories « Traitement » et « Stockage et relèvement » représentent à elles seules 62 % des coûts estimés.

Tableau 4.1 – Coûts de construction totaux estimés pour les systèmes d’aqueduc

Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/ règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment	14 121 700 $	1 514 500 $	8 842 800 $
Distribution	6 065 000 $	1 066 000 $	2 160 000 $
Équipement	2 370 600 $	2 300 500 $	2 301 800 $
Pompes à incendie additionnelles	2 231 000 $	140 000 $	2 181 000 $
Équipement de surveillance	2 047 200 $	1 695 700 $	2 047 200 $
Source	5 826 350 $	1 191 800 $	5 790 850 $
Stockage et relèvement	32 985 500 $	32 036 500 $	32 876 500 $
Traitement	109 353 600 $	94 187 110 $	102 798 110 $
Alimentation électrique de secours	7 423 000 $	490 000 $	7 423 000 $
Analyse des coûts et imprévus	45 687 500 $	33 744 050 $	41 686 500 $
Coûts de construction totaux estimés	228 111 450 $	168 366 160 $	208 107 760 $

Il pourrait y avoir 27 systèmes d’aqueduc alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). L’estimation des coûts de mise à niveau de ces systèmes est effectuée d’après l’hypothèse qu’ils fournissent une eau souterraine sûre, et cette hypothèse doit être confirmée par une étude ESIDES.

Si les études ESIDES indiquent que l’eau doit être considérée comme une eau de surface plutôt que comme une eau souterraine, une mise à niveau additionnelle sera requise pour ces systèmes afin que les protocoles du MAINC soient respectés. On estime que, selon la capacité du système et les indices sur le site, une somme additionnelle de 1,0 à 2,5 millions de dollars sera requise pour chaque système nécessitant une mise à niveau pour que le traitement corresponde au traitement d’une eau de surface.

Figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d’aqueduc (M$)

Description détaillée pour Figure 4.1

Les catégories « Traitement » et « Stockage et relèvement » représentent la plus grande part des coûts de construction.

La catégorie « Traitement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

• équipement de secours de dosage des réactifs;
• équipement de secours de désinfection;
• confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement;
• chaînes de filtration additionnelles pour satisfaire aux protocoles;
• traitement conforme aux protocoles;
• désinfection secondaire;
• chloration en conduite;
• limiteurs de surtension/systèmes d’alimentation sans coupure pour l’équipement électronique important;
• augmentation de la capacité des stations de traitement de l’eau existantes.

La catégorie « Stockage et relèvement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

• ajout de bassins de contact et augmentation des réserves incendie et domestiques;
• évents de réservoir grillagés;
• membranes de confinement secondaires pour le stockage de combustibles sur le site;
• installation de chicanes (béton et/ou rideau) dans les réservoirs existants;
• capacité de pompage additionnelle pour l’eau brute;
• capacité de pompage haute pression additionnelle;
• pompes de lavage à contre-courant;
• mise à niveau des systèmes de pompes à incendie.

Tableau 4.2 – Coûts non liés à la construction totaux estimés pour les systèmes d’aqueduc

Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation	1 740 000 $	1 740 000 $	1 740 000 $
Études ESIDES	1 456 000 $	0 $	1 456 000 $
Plans/documentation	8 824 000 $	6 739 000 $	8 804 000 $
Études	1 558 000 $	980 000 $	1 455 000 $
Coûts connexes totaux estimés	13 578 000 $	9 459 000 $	13 455 000 $

Les coûts additionnels annuels d’exploitation et d’entretien, indiqués au tableau 4.3, englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l’étalonnage de l’équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels, le nettoyage des réservoirs et le salaire des opérateurs de remplacement.

Tableau 4.3 – Coûts d’exploitation et d’entretien additionnels estimés pour les systèmes d’aqueduc

Description	Coût estimé
Échantillonnage	2 503 550 $
Exploitation	562 500 $
Opérateurs	970 000 $
Coûts d’exploitation et d’entretien totaux estimés	4 036 050 $

Les coûts totaux estimés pour rendre les systèmes d’aqueduc conformes aux protocoles du MAINC, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 242 millions de dollars. Cette somme exclut les coûts associés aux systèmes alimentés en ESIDES, tel qu’indiqué précédemment.

4.2 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d’égout

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d’égout conformes aux protocoles du MAINC sont de 64 millions de dollars. On trouvera ci-dessous une liste des travaux/éléments requis, le nombre de systèmes touchés par les mises à niveau et le coût total de ces travaux/éléments requis.

La mise à niveau des traitements et l’installation de systèmes d’alimentation électrique de secours représentent plus de 68 % des coûts nécessaires pour satisfaire aux protocoles du MAINC. Des systèmes d’alimentation électrique de secours seront nécessaires en de nombreux endroits, mais ces systèmes s’avéreront moins coûteux que la mise à niveau des traitements.

Tableau 4.4 – Coûts de construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d’égout

Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment	1 743 000 $	185 000 $	1 358 000 $
Réseau de collecte	1 835 500 $	1 792 500 $	1 821 500 $
Équipement	1 232 000 $	1 227 000 $	1 227 000 $
Équipement de surveillance	1 208 000 $	165 500 $	1 189 000 $
Postes de relèvement	1 663 000 $	1 533 000 $	1 663 000 $
Traitement	31 713 500 $	31 058 000 $	31 333 500 $
Alimentation électrique de secours	11 582 000 $	11 455 000 $	11 880 500 $
Analyse des coûts et imprévus	12 752 150 $	11 849 450 $	12 620 350 $
Coûts de construction totaux estimés	63 729 150 $	59 265 450 $	63 092 850 $

Figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d’égout (M$)

Description détaillée pour Figure 4.2

Les catégories « Traitement » et « Alimentation électrique de secours » représentent la plus grande part de coûts de construction.

La catégorie « Traitement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

• mise à niveau générale des infrastructures;
• augmentation de la capacité des systèmes existants;
• redondance de l’équipement de dosage des réactifs;
• ajout de pompes de relèvement des eaux usées;
• clôtures de sécurité;
• traitement des boues d’épuration;
• désinfection (UV ou chlore).

La catégorie « Alimentation électrique de secours » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

• alimentation de secours pour les postes de relèvement des eaux usées;
• alimentation de secours pour les stations d’épuration des eaux usées.

Tableau 4.5 – Coûts non liés à la construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d’égout

Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation	745 000 $	745 000 $	745 000 $
Plans/documentation	2 412 500 $	1 559 500 $	2 382 500 $
Études	90 000 $	70 000 $	70 000 $
Coûts non liés à la construction totaux estimés	3 247 500 $	2 374 500 $	3 197 500 $

Les coûts d’exploitation et d’entretien additionnels annuels, indiqués au tableau 4.6, englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l’étalonnage de l’équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels et le salaire des opérateurs de remplacement.

Tableau 4.6 – Coûts d’exploitation et d’entretien annuels additionnels estimés pour les systèmes d’égout

Description	Coûts estimés
Échantillonnage	316 400 $
Exploitation	204 000 $
Opérateurs	935 000 $
Coût d’exploitation et d’entretien totaux estimés	1 455 400 $

Les coûts totaux estimés pour la mise à niveau des systèmes d’égout, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 67 millions de dollars.

4.3 Sommaire des coûts associés à la mise aux normes

Le tableau 4.7 fournit un sommaire des coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC, lignes directrices et normes fédérales et provinciales).

Tableau 4.7 – Sommaire et comparaison des coûts associés à la mise aux normes

	Coûts totaux estimés
	Systèmes d’aqueduc	Systèmes d’égout
Mise aux normes (protocoles)	241 689 450 $	66 976 650 $
Mise aux normes (lignes directrices fédérales)	177 825 160 $	61 639 950 $
Mise aux normes (lignes directrices provinciales)	221 562 760 $	66 290 350 $

Les tableaux suivants présentent une ventilation des coûts estimés par niveau de risque global pour la mise aux normes (protocoles du MAINC).

Tableau 4.8 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d’aqueduc

Niveau de risque	Court terme	Long terme	Total
Élevé	130 350 702 $	0 $	130 350 702 $
Moyen	99 987 349 $	12 331 $	99 999 680 $
Faible	11 289 744 $	49 324 $	11 339 068 $
Total	241 627 795 $	61 655 $	241 689 450 $

Tableau 4.9 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d’égout

Niveau de risque	Court terme	Long terme	Total
Élevé	28 969 135 $	80 286 $	29 049 421 $
Moyen	35 413 034 $	0 $	35 413 034 $
Faible	2 514 195 $	0 $	2 514 195 $
Total	66 896 364 $	80 286 $	66 976 650 $

4.4 Travaux requis d’après le Système de rapports sur la condition des biens

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) ont été effectuées pour tous les biens des systèmes d’aqueduc et d’égout. Le tableau suivant résume les travaux identifiés par le SRCB. Dans le cadre de la présente évaluation, les travaux requis par le SRCB ne concernent que les réparations requises pour les installations existantes. Pour éviter tout chevauchement avec les exigences liées aux mises aux normes (protocoles), ces tableaux n’indiquent pas les coûts associés à la mise aux normes. Les deux tableaux suivants (4.10 et 4.11) fournissent un sommaire des coûts d’exploitation et d’entretien, ventilés selon les biens des systèmes d’aqueduc et d’égout, respectivement.

Tableau 4.10 – Coûts d’exploitation et d’entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens pour les systèmes d’aqueduc

Code du bien	Description	Coûts estimés
A5A	Bâtiments	636 750 $
B1B	Conduites principales	1 058 100 $
B1C/B1D	Traitement	2 336 950 $
B1E	Réservoirs	212 770 $
B1G	Réservoirs cylindriques verticaux/stations de remplissage de camion-citerne	18 000 $
B1F	Puits communautaires	205 600 $
B1I	Postes de relèvement à basse pression	789 400 $
B1H	Postes de relèvement à haute pression	251 650 $
E4A	Camions	59 000 $
B1Z	Autres	28 750 $
	Coûts totaux estimés du SRCB (aqueduc)	5 596 970 $

Tableau 4.11 – Coûts d’exploitation et d’entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens pour les systèmes d’égout

Code du bien	Description	Coûts estimés
A5B	Bâtiments	101 075 $
B2A	Conduites d’égout	1 091 600 $
B2H/B2J	Postes de relèvement et conduites de refoulement	1 071 310 $
B2C/B2D	Traitement	921 850 $
B2E/B2I	Étangs	1 530 550 $
B2F	Installations septiques	6 700 $
E3A	Camions	10 200 $
	Coûts totaux estimés du SRCB (égout)	4 733 285 $

4.5 Desserte des collectivités

Une analyse a été effectuée afin d’évaluer les possibilités de desserte dans 10 ans. L’analyse prévoit diverses possibilités, dont l’agrandissement des systèmes existants, la construction de nouveaux systèmes, la conclusion d’accords de transfert municipaux (si possible) et le recours aux systèmes individuels.

Des coûts d’exploitation et d’entretien théoriques ont été élaborés pour chaque possibilité, de même que les coûts du cycle de vie sur 30 ans. Les coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC) sont compris dans les coûts de desserte, le cas échéant (c.-à-d. si les nouvelles options de desserte prévoient l’utilisation des systèmes existants).

Le tableau suivant donne un résumé des coûts d’immobilisations ainsi que des coûts de F et E totaux estimés pour les options de desserte recommandées.

Tableau 4.12 – Coûts de desserte futurs

	Coût total estimé		Coût par branchement
	Système d’aqueduc	Système d’égout	Système d’aqueduc	Système d’égout
Coûts de desserte futurs	700 000 000 $	440 000 000 $	21 800 $	13 600 $
Coûts de F et E annuels futurs	51 100 000 $	42 200 000 $	1 600 $	1 300 $

La majorité des collectivités de la région de l’Ontario sont desservies au moins partiellement par un réseau de canalisations d’eau et un peu plus de la moitié des collectivités sont desservies au moins partiellement par un réseau collecteur d’égout.

L’analyse des options de desserte future a comme point de départ que le niveau de service existant restera inchangé, et elle évalue les options de desserte en tenant compte de la population projetée dans 10 ans. Les services existants comprennent les réseaux de canalisations, les camions-citernes et les systèmes individuels. Lorsque les options de desserte futures permettent d’augmenter le niveau de service pour une partie ou la totalité des habitations existantes, la stratégie de desserte globale en tient compte.

La solution la plus rentable, d’après les coûts du cycle de vie, est le prolongement des réseaux d’eau et d’égout effectué d’après la croissance démographique. Le principe de base de cette solution prévoit que les nouvelles habitations seront construites dans un lotissement dense et jouxtant les secteurs déjà desservis. Il faudra toutefois effectuer des études détaillées pour chaque collectivité pour confirmer la faisabilité de tels lotissements. Cette solution n’empêche pas les résidants qui le souhaitent de construire des habitations en périphérie, auquel cas des puits individuels ou un service de camion-citerne pourraient être plus appropriés.

Seule une Première nation sur les 121 dotées de systèmes d’aqueduc/d’égout dans la région de l’Ontario n’a pas été visitée dans le cadre du présent projet. Sur les 120 Premières nations visitées, 103 sont desservies par des systèmes d’aqueduc communautaires, 12 sont desservies aux termes d’un accord de transfert municipal avec une municipalité avoisinante et 5 sont desservies par des systèmes d’alimentation en eau individuels. Les systèmes communautaires alimentés en eau de surface sont les plus courants (59 %). Toutes les collectivités, à l’exception de deux, sont desservies au moins partiellement par un réseau de canalisations, et 69 % de l’ensemble des habitations sont raccordées à un réseau de distribution.

Au total, il y a 77 systèmes d’égout qui desservent 67 Premières nations. Les 54 autres Premières nations sont desservies exclusivement par des systèmes d’assainissement individuels. Sur les 77 systèmes d’égout communautaires, 6 font l’objet d’un accord de transfert municipal avec des municipalités avoisinantes. Les étangs de stabilisation sont le système de traitement le plus utilisé (49 % des systèmes). Dans la région, 35 % des habitations sont raccordées à un réseau d’égout et 57 % des habitations sont desservies par des installations septiques individuelles.

Dans la région de l’Ontario, 72 systèmes d’aqueduc et 28 systèmes d’égout ont un niveau de risque élevé. Même si les facteurs qui contribuent au niveau de risque sont multiples, ce sont la conception et l’exploitation qui ont le coefficient de pondération le plus élevé dans l’établissement du risque global, surtout lorsque ces éléments peuvent avoir des répercussions sur la santé publique ou l’environnement. Les systèmes à risque élevé doivent faire l’objet de mises à niveau ou bien il faut améliorer leurs procédures d’exploitation afin de satisfaire aux lignes directrices sur la qualité de l’eau traitée ou sur la qualité des effluents d’eaux usées.

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d’aqueduc de la région conformes au Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations du MAINC s’élèvent à 228 millions de dollars. Un montant non lié à la construction de 13,6 millions de dollars s’ajoute à ces coûts. Cette estimation ne comprend pas les coûts associés à la mise à niveau des systèmes de traitement pour les systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe des eaux de surface (ESIDES).

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d’égout de la région conformes au Protocole ayant trait au traitement et à l’élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations du MAINC s’élèvent à 63,7 millions de dollars. Un montant non lié à la construction de 3,2 millions de dollars s’ajoute à ces coûts.

Depuis la tragédie de Walkerton en mai 2000, une refonte en profondeur des règlements concernant la conception, les approbations et l’exploitation des réseaux d’eau potable a été entreprise en Ontario. Tous les réseaux municipaux doivent respecter le niveau de traitement minimal réglementaire. Dans le même ordre d’idée, les Design Guidelines for Drinking Water Systems du ministère de l’Environnement de l’Ontario et le Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières nations du MAINC insistent sur l’importance de la redondance des équipements afin d’assurer le traitement nécessaire de l’eau. Le document Design Guidelines for Drinking Water Systems du ministère de l’Environnement de l’Ontario mentionne ce qui suit :

« La conception des stations de traitement de l’eau doit être effectuée à partir du principe qu’en cas de défectuosité d’une composante, l’eau potable doit quand même satisfaire à toutes les exigences réglementaires applicables, ainsi qu’aux autres critères de qualité et de quantité d’eau traitée spécifiques au lieu, tout en fournissant les débits nominaux. »

Très peu de systèmes des Premières nations de l’Ontario ont été conçus avec un tel niveau de redondance. Les systèmes de désinfection de certains systèmes ont fait l’objet de mises à niveau, y compris l’ajout de systèmes de chloration munis de commutateurs automatiques et d’alarmes. Dans beaucoup de cas, cet équipement n’était toutefois pas complètement fonctionnel lors des visites.

D’après les données recueillies, on pourrait grandement réduire le risque en s’assurant que tous les systèmes sont exploités et entretenus par des opérateurs formés/certifiés et que la surveillance et la tenue des registres sont effectuées conformément aux protocoles du MAINC.

Le nombre de systèmes alimentés en eau de surface est élevé dans cette province, et ces systèmes nécessitent des opérateurs ayant un niveau de certification élevé. Un certain nombre de collectivités du Nord éloignées (accessibles seulement par une route d’hiver) sont dotées de stations de traitement d’eau de surface. Le caractère éloigné de ces collectivités fait qu’il est difficile pour les opérateurs de suivre la formation requise et de maintenir les stocks de fournitures requises. Certaines de ces installations sont surveillées directement par une tierce partie par le biais du Programme des opérations de salubrité de l’eau, lequel permet généralement une amélioration des pratiques d’exploitation et de la tenue des registres.

La province de l’Ontario a récemment apporté des modifications à la classification des systèmes et des opérateurs. Ainsi, la certification des opérateurs peut ne plus être conforme à la lumière de ces changements. De plus, l’Ontario a introduit le concept d’opérateur responsable et d’opérateur en charge, et elle exige désormais que les organismes d’exploitation soient accrédités, ce qui nécessite la préparation de plans financiers et l’élaboration de plan de gestion de la qualité de l’eau potable.

Un autre volet que doivent aborder le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande est l’absence d’outils de planification, dont les plans de protection des sources d’eau, les manuels d’exploitation et d’entretien et, dans une moindre mesure, les plans d’intervention d’urgence.

Les commentaires recueillis dans les Premières nations indiquent qu’il y a une impression généralisée parmi les collectivités que les budgets d’exploitation et d’entretien actuels sont souvent insuffisants pour retenir les opérateurs, pour assurer le remplacement en continu des composantes et pour effectuer la surveillance et la tenue de registres requises. Lors des visites, beaucoup d’inspecteurs ont constaté que certains équipements étaient manquants ou défectueux, le financement insuffisant en étant la cause.

Un autre volet que pourraient aborder le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande pour réduire grandement le risque global est l’échantillonnage des effluents d’eaux usées avant leur rejet. L’échantillonnage, l’analyse et l’enregistrement de la qualité et du volume des effluents, avant et pendant leur rejet, permettraient de réduire le risque associé aux rapports pour ces systèmes.