Réponse du ministère à l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations

L'Évaluation nationale

L'Évaluation nationale se veut l'étude la plus exhaustive et rigoureuse des systèmes d'aqueduc et d'égout des collectivités des Premières Nations réalisée jusqu'ici par un gouvernement fédéral. Entre juillet 2009 et le printemps 2011, des ingénieurs indépendants ont procédé à l'inspection de 4 000 réseaux situés dans les réserves, dont 1 300 réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que plus de 800 puits et 1 900 fosses septiques qui répondent aux besoins des 571 collectivités des Premières Nations.

En s'appuyant sur les Directives sur l'évaluation du niveau de risque d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), l'entrepreneur indépendant a par la suite attribué une cote de risque à chacun des 807 réseaux d'aqueduc et des 532 réseaux d'égout inspectés.

L'entrepreneur a également fourni les coûts estimatifs et formulé des recommandations globales afin d'aider AADNC dans sa planification financière et ses prises de décisions.

Les résultats de l'Évaluation nationale montrent une augmentation du nombre de réseaux d'eau présentant un risque élevé comparativement aux rapports précédents. La cote de risque attribuée à un système d'aqueduc ou d'égout est une mesure du risque global associé à la gestion du réseau et ne traduit pas nécessairement la salubrité ou la qualité de l'eau.

Les résultats de l'Évaluation nationale indiquent que la plupart des risques sont liés à des questions de capacité, bien que les questions d'infrastructure et le manque de normes exécutoires soient également des facteurs de risque.

Les résultats soulignent le besoin de collaborer avec les Premières Nations pour élaborer une stratégie détaillée afin de régler ces problèmes. Le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les Premières Nations pour régler les questions liées à la formation et à la capacité, faire un meilleur usage des nouvelles technologies pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées et les systèmes de surveillance à distance, et élaborer et mettre en œuvre un régime réglementaire sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves par l'adoption de mesures législatives.

Le Projet pilote Canada-Ontario pour l'amélioration de la qualité de l'eau potable dans les Premières Nations est un bon exemple de la manière dont nous travaillons avec les collectivités pour trouver des solutions autres que la construction de réseaux centralisés canalisés extrêmement coûteux.

La réponse d'AADNC aux constatations de l'Évaluation nationale sera adaptée davantage au fil de l'analyse des résultats et des consultations que mènera le Ministère auprès des Premières Nations et des autres intervenants.

Principales constatations

Évaluation des risques

Réseaux d'aqueduc :

Des 807 réseaux d'aqueduc inspectés, 39 % présentaient un risque global élevé, 34 %, un risque global moyen, et 27 %, un risque global faible.

Réseaux d'égout :

Des 532 réseaux d'égout inspectés, 14 % présentaient un risque global élevé, 51 %, un risque global moyen, et 35 %, un risque global faible.

Il est important de souligner que la cote de risque attribuée à un réseau d'aqueduc ou d'égout est une mesure du risque global lié à la gestion du réseau et non une mesure de la salubrité ou de la qualité de l'eau. Le fonctionnement et l'entretien, les compétences de l'opérateur et la tenue des dossiers comptent pour 60 % du risque mesuré. Il est donc primordial que les opérateurs soient dûment formés et accrédités si l'on veut réduire les risques et contribuer à assurer la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Coûts

Dans le cadre de l'Évaluation nationale, on a également estimé ce qu'il en coûterait à AADNC pour respecter ses protocoles sur l'eau potable et le traitement des eaux usées ainsi que ce qu'il en coûterait au Ministère, sur une période de 10 ans, pour assurer que les systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations peuvent s'adapter à la croissance des collectivités afin de répondre à leurs besoins. L'entrepreneur a évalué les coûts d'entretien courant à 4,7 milliards de dollars, montant qui inclut la somme de 1,2 milliard de dollars nécessaire pour respecter les protocoles actuels d'AADNC.

Ce montant comprend également l'estimation des coûts futurs d'entretien courant dans 55 % des collectivités, lesquels s'élèvent à plus de 60 000 $ par logement.

Ce coût par logement étant élevé, l'entrepreneur a reconnu que les coûts associés à la mise en place d'une solution usuelle de l'entretien courant pourraient, à un certain moment, dépasser les avantages de cette solution.

Bien qu'une augmentation du financement des projets d'immobilisations puisse sembler la solution la plus évidente, les risques liés à la conception ne comptent en fait que pour 30 % du risque évalué pour les réseaux présentant un risque élevé.

Réponse d'AADNC à l'Évaluation nationale

La réponse d'AADNC aux constatations et aux recommandations de l'Évaluation nationale s'appuie sur les initiatives et les programmes existants qui aident les collectivités des Premières Nations à fournir à leurs résidants une eau potable salubre et fiable, de la même qualité que celle dont jouissent les autres Canadiens.

La réponse du Ministère établit les activités immédiates ainsi que les futures possibilités d'action dans trois principaux secteurs :

Entre 2006-2007 et 2012-2013, le gouvernement du Canada aura dépensé environ 2,5 milliards de dollars pour aider les collectivités des Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'aqueduc et d'égout grâce à des investissements dans l'infrastructure, à l'adoption de normes et de protocoles exécutoires ainsi qu'au renforcement des capacités et à la formation.

Cela comprend un financement des infrastructures d'aqueduc et d'égout de près de 1,25 milliard de dollars qu'AADNC a transféré aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2010. Au total, 130 projets majeurs d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, qui ont coûté plus de 1,5 million de dollars, ont été réalisés au cours de cette période de quatre ans. Quelque 120 000 personnes résidant dans ces collectivités des Premières Nations bénéficient de ces investissements.

Déjà cette année, des investissements sont prévus ou engagés dans 15 réseaux d'aqueduc évalués comme présentant un risque élevé et ayant reçu une cote de risque global élevé dans le cadre de l'Évaluation nationale. On prévoit également des investissements dans 57 autres réseaux au cours des quatre prochaines années.

Pour le moment, la mise en œuvre des activités établies dans la réponse du Ministère sera financée à même les budgets existants et s'appuiera sur les mesures réglementaires existantes.

Activités principales par secteur prioritaire

Investissements dans l'infrastructure : amélioration des technologies et des partenariats pour garantir l'utilisation optimale des fonds pour l'infrastructure

  • Le 6 juillet 2011, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé la mise sur pied du Projet pilote Canada-Ontario pour l'amélioration de la qualité de l'eau potable dans les Premières Nations, une nouvelle initiative conjointe de trois ans misant sur des réseaux novateurs et modernes d'approvisionnement en eau potable pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations de l'Ontario. Si le projet est couronné de succès, ces nouvelles technologies pourront être utilisées pour améliorer les systèmes d'aqueduc dans les réserves, et ce, dans les collectivités des Premières Nations partout au pays.
  • Avec les partenaires des Premières Nations qui le désirent, AADNC travaillera à l'élaboration d'ententes de services d'eau partagés avec les municipalités. Un projet de deux ans est en cours avec la Fédération canadienne des municipalités visant à fournir aux Premières Nations et aux municipalités des outils et des pratiques exemplaires pour les aider à mettre sur pied des services d'aqueduc et d'égout partagés.
  • Étant donné que le gouvernement fédéral doit établir l'ordre de priorité de ses investissements, nous collaborerons avec des partenaires à la conception de solutions rentables et viables en ce qui concerne les systèmes d'aqueduc et d'égout.
  • AADNC travaillera avec les Premières Nations à la mise sur pied d'une initiative visant à rendre les puits existants conformes aux normes. Il faut notamment porter une attention particulière à la décontamination des puits qui desservent les édifices communautaires comme les écoles, les garderies et les bureaux des bandes.
  • Dans le budget de 2010, le gouvernement fédéral s'engageait à examiner, en partenariat avec les Premières Nations, l'approche actuelle au financement des infrastructures des Premières Nations. L'objectif est de mettre au point une approche du cycle de vie pour le financement des immobilisations et de donner plus de stabilité au système de financement des infrastructures dans les réserves.

Amélioration du renforcement des capacités et de la formation

  • En collaboration avec les organisations des Premières Nations, AADNC apportera des changements au Programme de formation itinérante afin d'améliorer l'uniformité de la prestation des programmes, de préciser les normes de rendement, de fournir une orientation sur la fréquence des visites aux Premières Nations et de s'assurer que les formateurs possèdent les qualifications minimales requises.
  • AADNC finance l'Association professionnelle des formateurs itinérants afin qu'elle accueille une conférence annuelle destinée à favoriser le perfectionnement professionnel et l'échange de pratiques exemplaires.

Normes et protocoles exécutoires

  • Après la réception de l'Évaluation nationale, les mesures visant à renforcer les processus relatifs aux inspections des systèmes d'aqueduc et d'égout et à accroître l'uniformité à l'échelle nationale ont été mises en œuvre immédiatement.
  • Jusqu'à ce qu'une loi soit adoptée, les normes et les protocoles actuels seront révisés, précisés et mis à jour afin de renforcer la protection des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations.
  • La loi permettra au gouvernement du Canada de collaborer avec les Premières Nations et d'autres intervenants à l'élaboration de règlements régissant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves.

Prochaines étapes :

Ce plan constitue une réponse immédiate aux constatations de l'Évaluation nationale. Il sera révisé de nouveau au fil de l'analyse des résultats et des échanges entre le Ministère, les Premières Nations et les autres intervenants. Comme l'indique le présent plan, étant donné qu'il faut établir l'ordre de priorité des investissements, AADNC travaillera avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration de solutions rentables et viables, en s'appuyant sur l'outil de référence sans précédent que constitue l'évaluation nationale. Le gouvernement du Canada va de l'avant avec le projet de loi sur l'eau potable et le traitement des eaux usées.

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