Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations - Rapport de synthèse régional - Québec

Préparé par : Neegan Burnside Ltd.
Préparé pour : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Janvier 2011
Numéro de dossier : FGY163080.4

Format PDF (2.3 Mo, 96 Pages)

Énoncé des qualités et des limites associées aux rapports de synthèse régionaux

Le présent rapport de synthèse régional a été préparé par Neegan Burnside Ltd. et une équipe de sous-traitants (le consultant) pour le compte du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (le client). Des rapports de synthèse régionaux ont été préparés pour huit régions afin de faciliter la planification aux niveaux régional et national des travaux de mise à niveau des systèmes d'aqueduc et d'égout et l'établissement du budget associé à ces travaux.

La matière contenue dans le présent rapport :

  • est préliminaire par nature, pour permettre au client de procéder à une planification de haut niveau du budget et des risques à l'échelle nationale.
  • résume les données et les résultats des rapports spécifiques aux collectivités qui ont été préparés et publiés pour une région particulière.
  • n'a pas pour but de préconiser une solution visant à remédier aux lacunes dans chaque collectivité. Le rapport présentera plutôt une ou des solutions possibles, présentées plus en détail dans les rapports sur les collectivités, ainsi que leurs coûts préliminaires probables. Des études particulières sur les collectivités comprenant une évaluation plus détaillée seront nécessaires afin d'établir les solutions privilégiées et les coûts finaux.
  • est fondée sur les conditions existantes observées par le consultant ou déclarées à celui-ci. La présente évaluation n'élimine pas entièrement les incertitudes possibles quant aux coûts, aux risques ou aux pertes en lien avec une installation. Les conditions existantes non enregistrées demeurent inconnues, compte tenu du niveau de l'étude.
  • doit être lue dans son intégralité.
  • ne doit pas être utilisée à d'autres fins que celles convenues avec le client. Toute utilisation de ce rapport par une tierce partie ou toute référence à celui-ci ou décision fondée sur celui-ci relève de la responsabilité de cette tierce partie. Tout autre utilisateur n'a aucunement le droit de déposer quelque réclamation que ce soit à l'endroit du consultant, de ses sous-traitants, de ses représentants, de ses agents et de ses employés.

Les risques liés à la santé et à la sécurité et au bâtiment ont été établis d'après les dangers repérés à vue d'œil lors de la visite des installations de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées. Ils n'ont pas fait l'objet d'une évaluation complète basée sur les règlements sur la santé et la sécurité et/ou les règlements sur les codes de bâtiment.

Le consultant n'assume aucune responsabilité quant aux décisions ou aux mesures fondées sur le présent rapport.

1.0 Introduction

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations, et à s'assurer que les systèmes d'égout de toutes ces collectivités respectent les exigences relatives à la qualité des effluents. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (ci-après le Plan). Ce Plan prévoit des fonds pour la construction et la mise à niveau de systèmes d'eau et d'égout, la formation des opérateurs et les activités de sensibilisation du public quant aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves. Il prévoit également une évaluation indépendante à l'échelle nationale, l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (ci-après l'Évaluation nationale), qui orientera la stratégie future d'investissement à long terme du gouvernement. Cette évaluation était également recommandée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L'objectif de l'Évaluation nationale est de relever les lacunes et les problèmes d'exploitation présents dans les systèmes d'aqueduc et d'égout, d'identifier les besoins à long terme en eau potable et en épuration des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies pour des infrastructures durables.

Les objectifs de l'Évaluation nationale sont les suivants :

L'Évaluation nationale suppose la cueillette de données sur chaque collectivité, une visite des installations et la préparation de rapports spécifiques à chaque Première nation participante. L'évaluation a été effectuée pour chacune des huit régions concernées. Le présent rapport résume les résultats obtenus pour la région du Québec.

1.1 Visites

Le personnel des sous-traitants de la firme de consultation Neegan Burnside Ltd., Aquatech et Groupe Stavibel Inc., ont effectué des visites dans la région du Québec au cours des mois de septembre et octobre 2009, et de mai à novembre 2010. Le formateur itinérant, le représentant du MAINC, l'hygiéniste du milieu (HM) de Santé Canada et le représentant du Conseil tribal étaient également invités à ces visites. Chaque rapport sur la collectivité indique les participants additionnels, le cas échéant.

 Une fois les diverses composantes utilisées par la Première nation pour fournir les services d'alimentation et de collecte des eaux usées à la collectivité (c.-à-d. nombre et types de systèmes, canalisations, systèmes individuels, etc.), la population et les besoins futurs (développement prévu et croissance démographique) identifiés, une évaluation portant sur les systèmes d'aqueduc et d'égout et sur 5 % des systèmes individuels a été faite.

1.2 Rapports

Des rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés pour chaque Première nation. Lorsque la Première nation est constituée de plusieurs collectivités situées en des lieux géographiques différents, un rapport distinct a été préparé pour chacune d'elles. Dans la région du Québec, 37 Premières nations ont participé à l'étude, et 39 rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés. Il importe de noter que, pour le rapport établi pour la collectivité Mohawks of Kanesatake, la période d'examen des faits de 30 jours n'a pas été respectée, en raison des délais prescrits par le calendrier du projet. La figure 1.1 indique l'emplacement de chaque Première nation visitée dans le cadre de l'étude.

Les rapports comprennent une évaluation des systèmes communautaires et individuels existants, la détermination des besoins pour satisfaire aux lignes directrices et aux protocoles ministériels, fédéraux et provinciaux, une évaluation des services existants dans la collectivité, ainsi que des projections de la population et des débits d'eau pour les dix prochaines années. Chaque rapport comprend aussi les coûts projetés des recommandations visant la conformité aux protocoles ministériels et aux lignes directrices fédérales et provinciales, ainsi qu'une évaluation des options possibles, avec le coût du cycle de vie pour chaque option réalisable.

Les annexes de chaque rapport renferment également les résumés de l'inspection annuelle des systèmes d'alimentation en eau potable, de l'évaluation des niveaux de risque et de l'inspection conforme au Système de rapport sur l'état des biens (SRCB) effectués pour chaque système.

Figure 1.1 – Premières nations visitées au Québec
La description textuelle de la figure 1.1 – Premières nations visitées au Québec

Cette image est une carte désignant l'emplacement de chacune des collectivités des Premières nations du Québec visitées par la firme Neegan Burnside Ltd. dans le cadre de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations. Chacun des sites visités est marqué d'un point vert.

2.0 Aperçu régional

La région du Québec comprend 37 Premières nations. L'Évaluation nationale englobe 39 systèmes d'aqueduc (31 systèmes appartenant aux Premières nations et 8 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal) et 39 systèmes d'égout (29 systèmes appartenant aux Premières nations et 10 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal).

Un système d'aqueduc ou d'égout appartenant à une Première nation est une installation financée par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou installations publiques. Un accord de transfert municipal permet à la Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Les collectivités visitées comptent de 30 à 7 506 personnes et ont une densité d'occupation de 1,8 à 8,3 personnes par logement. Le nombre total d'habitations se chiffre à 14 535, et la densité d'occupation moyenne dans la région du Québec est de 3,8 personnes par logement.

2.1 Alimentation en eau

Au total, 39 systèmes d'aqueduc desservent 37 Premières nations. Pour ce qui est du traitement de l'eau, les 39 systèmes comprennent :

  • 8 systèmes alimentés en eau en vertu d'un accord de transfert municipal (ATM);
  • 19 systèmes alimentés en eau souterraine;
  • 1 système alimenté en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • 11 systèmes alimentés en eau de surface.

Pour ce qui est de la distribution de l'eau, les 39 systèmes comprennent :

  • 1 système de distribution entretenu en vertu d'un accord de transfert municipal (ATM);
  • 38 systèmes de distribution entretenus par la Première nation.

Voici un résumé du niveau de service offert aux collectivités de la région du Québec :

  • 91 % des habitations (13 207) sont desservies par un réseau de canalisations;
  • 8 % des habitations (1 222) sont desservies par un puits individuel;
  • 1 % des habitations (106) sont signalées comme étant dépourvues de service.

Toutes les habitations qui sont dépourvues de service font partie d'une seule et même collectivité.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d'aqueduc selon leur classification, le type de source, le type de traitement et le type de réservoir.

En général, la classification du système de traitement reflète la complexité du procédé de traitement, et la classification du système de distribution reflète la taille (population) de la collectivité desservie. La classification utilisée pour la région du Québec est établie d'après les règlements du Québec.

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc
Classification du système Nbre % du total
Petit système 1 3 %
Niveau I 12 31 %
Niveau II 12 31 %
Niveau III 6 15 %
ATM 8 20 %

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc (suite)
Type de source Nbre % du total
Eau souterraine 19 49 %
Eau de surface 11 28 %
Eau souterraine (ESIDES) 1 3 %
ATM 8 20 %

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc : Réservoir (suite)
Réservoir Nbre % du total
Aucun 5 13 %
Surélevé 4 10 %
Au niveau du sol 5 13 %
Souterrain 25 64 %

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc : Type de traitement
Type de traitement Nbre % du total
Aucun – utilisation directe 1 3 %
Désinfection seulement 8 20 %
Filtration sur sables verts 2 5 %
Filtration lente sur sable 1 3 %
Classique 16 41 %
Filtration sur membrane 3 8 %
ATM 8 20 %

2.2 Évacuation des eaux usées

Au total, 39 systèmes d'égout desservent 37 Premières nations. Pour ce qui est du traitement des eaux usées, les 39 systèmes comprennent :

  • 10 systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal (ATM);
  • 29 systèmes d'épuration des eaux usées appartenant aux Premières nations, dont 22 qui utilisent des étangs aérés, 5 qui utilisent une station mécanique et 2 qui utilisent des fosses septiques communautaires.

Pour ce qui est de la collecte des eaux usées, les 39 systèmes comprennent :

  • 1 système de collecte des eaux usées entretenu en vertu d'un accord de transfert municipal (ATM);
  • 38 systèmes de collecte des eaux usées entretenus par la Première nation.

Voici un résumé du niveau de service offert aux collectivités de la région du Québec :

  • 91 % des habitations (13 201) sont desservies par un réseau de canalisations;
  • 8 % des habitations (1 228) sont desservies par des installations septiques individuelles;
  • 1 % des habitations (106) sont dépourvues de service.

Toutes les habitations qui sont dépourvues de service font partie d'une seule et même collectivité.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d'égout selon leur classification et le type de traitement.

Tableau 2.2 – Aperçu des systèmes d'égout
Classification du système Nbre % du total
Petit système 2 5 %
Niveau I 23 59 %
Niveau II 4 10 %
ATM 10 26 %

Tableau 2.2 – Aperçu des systèmes d'égout : Type de traitement
Type de traitement Nbre % du total
Étang aéré 22 56 %
Traitement mécanique 5 12 %
ATM 10 26 %
Installation septique 2 6 %

3.0 Résultats préliminaires et tendances

3.1 Consommation par personne et capacité des stations

Aucun registre des débits n'est disponible pour les collectivités desservies par un système relevant d'un ATM ou pour environ 14 % des systèmes d'aqueduc communautaires. Dans le cas des systèmes pour lesquels il n'existe aucune donnée sur les débits, l'évaluation est fondée sur une demande moyenne par personne de 325 L/p/j pour les systèmes de distribution par canalisations. La demande moyenne par personne pour tous les systèmes s'élève à environ 319 L/p/j Note de bas de page 1 et varie entre 15 L/p/j et 638 L/p/j.

La répartition des demandes d'eau par personne est indiquée au tableau 3.1, et elle comprend les systèmes de distribution par canalisations dont la demande moyenne par personne présumée est de 325 L/p/j.

Tableau 3.1 – Échelle des demandes d'eau par personne
  Nombre de systèmes en 2009
Moins de 250 L/p/j 11
De 250 L/p/j à 375 L/p/j 15
Plus de 375 L/p/j 13

Aucun registre des débits des eaux usées n'est disponible pour la majorité des systèmes d'égout. Par conséquent, afin d'évaluer la capacité de l'infrastructure existante de répondre aux besoins actuels et projetés, on a calculé un débit quotidien moyen d'après la consommation réelle ou présumée par personne, en ajoutant 90 L/p/j pour l'infiltration dans le cas des habitations desservies par un réseau de canalisations.

La figure suivante résume la capacité des stations pour les 37 collectivités des Premières nations :

  • Capacité dépassée : le système existant ne répond pas aux besoins actuels.
  • Capacité atteinte : le système existant répond aux besoins actuels.
  • Capacité disponible : le système existant a une capacité plus que suffisante pour répondre aux besoins actuels.
  • Données insuffisantes : les données disponibles ne suffisent pas à déterminer la capacité réelle du système.
Figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées
Figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées
La description textuelle de la figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées

Ce graphique présente les capacités de traitement des systèmes d'aqueduc et d'égout des collectivités des Premières nations du Québec. Elles sont réparties en quatre catégories : « Capacité dépassée », « Capacité atteinte », « Capacité disponible » et « Données insuffisantes ».

Systèmes d'aqueduc

  • 2 systèmes d'aqueduc (soit 5,13 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) ont dépassé leur capacité estimée.
  • 1 système d'aqueduc (soit 2,56 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) a atteint sa capacité estimée.
  • 36 systèmes d'aqueduc (soit 92,31 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) ne sont pas encore exploités à pleine capacité.

Systèmes d'égout

  • 10 systèmes d'égout (soit 25,64 % du nombre total de systèmes d'égout) ont dépassé leur capacité estimée.
  • 1 système d'égout (soit 2,56 % du nombre total de systèmes d'égout) a atteint sa capacité estimée.
  • 23 systèmes d'égout (soit 58,97 % du nombre total de systèmes d'égout) ne sont pas encore exploités à pleine capacité.
  • Les données sont insuffisantes pour permettre l'évaluation de la capacité de 5 des systèmes d'égout (soit 12,82 % du nombre total de systèmes d'égout).

Les données recueillies indiquent que 3 systèmes d'aqueduc et 11 systèmes d'égout ont atteint ou dépassé leur capacité estimée. Dans le cas des stations dont la capacité est dépassée, la demande par personne correspond aux valeurs habituelles pour la région, selon les données disponibles.

3.2 Distribution et collecte

Dans les 37 Premières nations visées, la taille des ménages se situe entre 1,8 et 8,3 personnes par logement, la moyenne étant de 3,8 personnes par logement. Le nombre total de branchements d'eau est de 13 207 et de branchements d'égout est de 13 201. La longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale entre les branchements est d'environ 22 m, et la longueur moyenne des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements est d'environ 20 m.

Comme l'indiquent les figures ci-dessous, il n'y a pas de véritable corrélation entre la taille de la collectivité et la longueur des tronçons de conduite principale entre les branchements.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m, et ceux dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m. Ces renseignements n'étaient pas disponibles pour tous les systèmes.

Tableau 3.2 – Longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale et de collecteur d'égout principal entre les branchements
  Conduite principale Collecteur d'égout principal
Longueur moyenne entre les branchements (m) 22 20
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m 10 10
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m 16 17

Figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements
Figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements
La description textuelle de la figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements

Ce graphique de corrélation illustre la relation qui existe entre la longueur des tronçons de conduite principale entre les branchements et la taille des collectivités des Premières nations desservies au Québec.

La longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements est de 22 mètres. Pour la majorité des systèmes (16), la longueur des tronçons de conduite principale entre les branchements est de moins de 30 mètres. La plupart des collectivités desservies comptent moins de 2 000 habitants.

Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements
Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements
La description textuelle de la figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements

Ce graphique de corrélation illustre la relation qui existe entre la longueur des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements et la taille des collectivités des Premières nations desservies au Québec.

La longueur moyenne des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements est de 20 mètres. Pour la majorité des systèmes (17), la longueur des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements est de moins de 30 mètres. La plupart des collectivités desservies comptent moins de 2 000 habitants.

3.3 Évaluation du niveau de risque associé à l'eau

Une évaluation du niveau de risque a été effectuée pour chaque système d'aqueduc, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Chaque installation est évaluée pour les catégories de risque suivantes : source d'eau, conception, exploitation (et entretien), rapports et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont ensuite utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Un niveau de risque compris entre 1,0 et 4,0 correspond à un risque faible, un niveau de risque compris entre 4,1 et 7,0 correspond à un risque moyen, et un niveau de risque compris entre 7,1 et 10,0 correspond à un risque élevé. Les niveaux de risque faible, moyen et élevé sont définis de la façon suivante.

  • Niveau de risque faible : Il s'agit de systèmes qui ne présentent que de légères lacunes. Ces systèmes respectent habituellement les critères de qualité de l'eau potable canadiens appropriés (en particulier, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC)).
  • Niveau de risque moyen : Il s'agit de systèmes qui présentent des lacunes qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine. Ces systèmes n'exigent habituellement pas que des mesures immédiates soient prises, mais les lacunes pourraient facilement être corrigées pour que d'éventuels problèmes soient évités.
  • Niveau de risque élevé : Il s'agit de systèmes présentant des lacunes majeures qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque élevé pour la qualité de l'eau. Ces lacunes pourraient causer des problèmes pour la santé et la sécurité, ou pour l'environnement. Il pourrait également en résulter des avis concernant la qualité de l'eau potable (par exemple, des avis d'ébullition de l'eau), des situations récurrentes de non-conformité aux lignes directrices et des problèmes d'approvisionnement en eau. Dès qu'un système se fait attribuer un niveau de risque élevé, les régions et les Premières nations doivent prendre des mesures correctrices immédiates afin de minimiser ou d'éliminer les lacunes identifiées.

Les niveaux de risque ont été établis au moyen du questionnaire et de la méthodologie du MAINC.

Sommaire régional du niveau de risque

Des 39 systèmes d'aqueduc inspectés :

  • 7 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
  • 12 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
  • 20 sont considérés comme présentant un niveau de risque global faible.

L'annexe E.1 présente un tableau récapitulatif de la corrélation entre la catégorie de risque et le niveau de risque global.

La figure 3.4 indique la répartition géographique des systèmes d'aqueduc inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.4 – Niveaux de risque associés aux systèmes d'aqueduc au Québec
La description textuelle de la figure 3.4 – Niveaux de risque associés aux systèmes d'aqueduc au Québec

Cette image est une carte désignant l'emplacement des systèmes d'aqueduc qui présentent un niveau de risque élevé, moyen et faible dans les collectivités des Premières nations du Québec. Les systèmes présentant un risque élevé sont représentés par un point rouge, les systèmes présentant un risque moyen sont représentés par un point jaune, et les systèmes présentant un risque faible sont désignés par un point vert.

On peut également voir un diagramme à secteurs illustrant le nombre et le pourcentage de systèmes d'aqueduc dont le niveau de risque est élevé, moyen ou faible.

En tout, les collectivités des Premières nations du Québec sont desservies par 39 systèmes d'aqueduc :

  • 7 systèmes (soit 18 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) présentent un risque élevé.
  • 12 systèmes (soit 31 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) présentent un risque moyen.
  • 20 systèmes (soit 51 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) présentent un risque faible.

3.3.1 Niveau de risque global des systèmes selon la source

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon la source d'approvisionnement en eau. Dans la région, 26 % des systèmes alimentés en eau souterraine, 9 % des systèmes alimentés en eau de surface et 13 % des systèmes relevant d'un ATM présentent un niveau de risque élevé. En général, on tient pour acquis que les sources d'eau des systèmes relevant d'un ATM présentent un niveau de risque plus faible que les autres systèmes, puisqu'ils sont exploités conformément aux règlements provinciaux. Cependant, pour la région du Québec, l'eau traitée d'un certain nombre de systèmes relevant d'un ATM ne satisfaisait pas aux exigences des RQEPC, d'où l'attribution d'un niveau de risque plus élevé pour certains de ces systèmes. Par ailleurs, 37 % des systèmes alimentés en eau souterraine, 63 % des systèmes relevant d'un ATM, 64 % des systèmes alimentés en eau de surface et le système alimenté en ESIDES présentent un risque faible.

Tableau 3.3 – Sommaire des niveaux de risque global selon la source d'alimentation en eau
Niveau de risque global Eau souterraine ESIDES Eau de surface ATM Total
Élevé 5 0 1 1 7
Moyen 7 0 3 2 12
Faible 7 1 7 5 20
Total 19 1 11 8 39

3.3.2 Niveau de risque global du système selon la classification du traitement

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon le niveau de classification du traitement. La classification du système est fondée sur un certain nombre de facteurs. Aucun lien n'a pu être clairement établi entre le niveau de classification des systèmes et le niveau de risque global des systèmes. Toutefois, on remarque que plus de la moitié des systèmes de catégorie « Niveau I » et « Niveau II » présentent un risque global moyen ou élevé, alors que la plupart des systèmes de catégorie « Niveau III » présentent un risque faible.

Tableau 3.4 – Sommaire des niveaux de risque global selon le niveau de classification du traitement
Niveau de risque global Petit système Niveau I Niveau II Niveau III ATM Total
Élevé 0 5 0 1 1 7
Moyen 1 3 6 0 2 12
Faible 0 4 6 5 5 20
Total 1 12 12 6 8 39

Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau
Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau
La description textuelle de la figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau

Ce graphique illustre le profil de risque des systèmes de traitement de l'eau desservant les collectivités des Premières nations du Québec d'après leur niveau de classification. On y voit la répartition, en pourcentage, des systèmes présentant un niveau de risque élevé, moyen ou faible, d'après le type de système, ainsi que le niveau de risque global moyen par niveau de classification.

Il existe cinq niveaux de classification des systèmes de traitement : « Petits systèmes », « Systèmes de niveau I », « Systèmes de niveau II », « Systèmes de niveau III » et « Systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) ».

Petits systèmes

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 7,0.
  • 100 % d'entre eux présentent un niveau de risque global moyen.

Systèmes de niveau I

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 5,56.
  • 33 % d'entre eux présentent un niveau de risque global faible, 25 % présentent un niveau de risque global moyen et 42 % présentent un niveau de risque global élevé.

Systèmes de niveau II

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 3,99.
  • 50 % d'entre eux présentent un niveau risque global moyen et 50 % présentent un niveau de risque global faible.

Systèmes de niveau III

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 3,75.
  • 83 % d'entre eux présentent un niveau de risque global faible et 17 % présentent un niveau de risque global élevé.

Systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM)

  • Le niveau de risque global moyen de ces systèmes est de 4,26.
  • 63 % d'entre eux présentent un niveau de risque global faible, 25 % présentent un niveau de risque global moyen et 12 % présentent un niveau de risque global élevé.

3.3.3 Niveau de risque global selon le nombre de branchements

Dans la région du Québec, environ 50 % des systèmes comportant plus de 100 branchements présentent un niveau de risque faible, alors que les autres systèmes présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (moyen et élevé). Les systèmes comportant moins de 100 branchements présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque global (faible, moyen et élevé).

3.3.4 Catégories de risque – Système d'aqueduc

Le niveau de risque global comprend cinq catégories de risque : source d'eau, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
La description textuelle de la figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque

Ce graphique illustre le niveau de risque moyen associé à chacune des catégories de risque pour tous les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

  • Le niveau de risque global associé à la catégorie « Source » est de 5,7.
  • Le niveau de risque global associé à la catégorie « Conception » est de 3,7.
  • Le niveau de risque global associé à la catégorie « Exploitation » est de 5,8.
  • Le niveau de risque global associé à la catégorie « Rapports » est de 5,2.
  • Le niveau de risque global associé à la catégorie « Opérateurs » est de 1,8.
Des données pour la figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
  Source Conception Exploitation Rapports Opérateurs
Risque 5,7 3,7 5,8 5,2 1,8
Minimum 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Maximum 10,0 8,0 9,0 10,0 10,0
Écart-type 2,9 2,7 2,5 3,5 2,1

3.3.5 Catégorie de risque « Source d'eau » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la source d'eau est de 5,7. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 5,8 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 7,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 8,5 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 1,5 pour les systèmes relevant d'un ATM.

D'après les données recueillies, le niveau de risque des systèmes alimentés en eau de surface ou en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) est généralement plus élevé que le niveau de risque des systèmes alimentés en eau souterraine. La formule utilisée pour calculer le niveau de risque attribue automatiquement un niveau de risque de départ plus élevé à ces types de systèmes.

La figure suivante indique les facteurs participant au niveau de risque associé à la source.

Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source
Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source
La description textuelle de la figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs de risque ayant une incidence sur le niveau de risque associé à la source pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec. Le niveau de risque associé à la source est influencé par quatre facteurs clés : absence de plan de protection des sources d'eau, détérioration de la qualité de l'eau avec le temps, risque de contamination et capacité insuffisante pour répondre à la demande future.

  • 61 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont dépourvus d'un plan de protection des sources d'eau.
  • 29 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ont vu la qualité de l'eau se détériorer avec le temps.
  • 68 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec présentent un risque de contamination.
  • 45 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec n'ont pas les capacités requises pour répondre à la demande future.

3.3.6 Catégorie de risque « Conception » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 3,7. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 3,9 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 3,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 3,4 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 3,9 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque le plus élevé associé à la conception est attribué aux systèmes qui n'offrent pas un niveau de traitement adéquat pour respecter les exigences en ce qui a trait à l'esthétique et à l'exploitation. Dans le cadre de l'approche à barrières multiples, le traitement de l'eau par chloration est maintenant requis pour tous les systèmes d'alimentation en eau. Le niveau de risque associé à la conception d'un système est plus élevé si le temps de contact est insuffisant pour assurer un processus de chloration adéquat. Les systèmes alimentés par en eau de surface ou relevant d'un ATM présentent généralement un niveau de risque plus élevé en raison des quantités excessive de sous-produits de désinfection dans l'eau traitée ou dans le système de distribution.

La figure ci-dessous présente les facteurs ayant une incidence importante sur le niveau de risque associé à la conception des systèmes d'aqueduc :

  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries;
  • absence de système de désinfection ou système de désinfection non utilisé;
  • non-respect des RQEPC;
  • absence de traitement approprié pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC;
  • problèmes de fiabilité du système;
  • capacité nominale presque atteinte ou dépassée;
  • gestion inappropriée des déchets.
Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception
Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception
La description textuelle de la figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé à la conception pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Les facteurs de risque sont représentés en rouge et en vert. Il suffit que le facteur de risque représenté en rouge s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque. En l'occurrence, le seul facteur de risque représenté en rouge est le dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de la conception. Les autres facteurs de risque sont représentés en vert.

Le niveau de risque associé à la conception est influencé par huit facteurs clés :

  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de la conception;
  • absence de système de désinfection;
  • non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de la conception;
  • procédés de traitement inadéquats;
  • système peu fiable;
  • conception qui ne prévoit pas de marge de manœuvre;
  • dépassement de 75 % de la capacité;
  • gestion inappropriée des déchets.
  • 10 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec dépassent les CMA relatives aux bactéries en raison de la conception; ces systèmes se voient donc attribuer automatiquement un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.
  • 3 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont pas dotés d'un système de désinfection.
  • 19 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne respectent pas les exigences énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de la conception.
  • 3 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont dépourvus de procédés de traitement adéquats.
  • 13 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont peu fiables.
  • 35 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ont été conçus sans qu'une certaine marge de manœuvre n'ait été prévue.
  • 48 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec dépassent de 75 % leurs capacités estimées.
  • 10 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec effectuent une gestion inappropriée des déchets.

Il suffit que le facteur de risque associé à la conception représenté en rouge s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.

3.3.7 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 5,8. Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 6,6 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 3,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 4,4 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 6,3 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les facteurs qui font augmenter les niveaux de risque comprennent les opérateurs ne tenant pas de registres, les opérateurs ne disposant pas de manuels d'exploitation et d'entretien approuvés ou n'utilisant pas ces manuels, et les opérateurs ne planifiant pas ou n'effectuant pas les opérations d'entretien. Pour réduire le niveau de risque associé à l'exploitation, et par le fait même le niveau de risque global, il suffit d'apporter des améliorations dans ces domaines.

Les facteurs suivants ont une incidence importante sur le niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'aqueduc :

  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries;
  • non-respect des RQEPC (à l'exception des critères relatifs aux CMA);
  • registres d'entretien inadéquats;
  • entretien général du système insuffisant;
  • plan d'intervention d'urgence non implanté;
  • manuel d'exploitation et d'entretien non existant ou non utilisé.
Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation
La description textuelle de la Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Le niveau de risque associé à l'exploitation est influencé par sept facteurs clés :

  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de l'exploitation;
  • non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de l'exploitation;
  • registres d'exploitation inadéquats;
  • registres d'entretien inadéquats;
  • entretien mal effectué;
  • plan d'intervention d'urgence non implanté;
  • manuel d'exploitation et d'entretien non existant ou non utilisé.

Les facteurs de risque sont représentés en rouge et en vert. Il suffit que le facteur de risque représenté en rouge s'applique au système d'aqueduc pour celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque. En l'occurrence, le seul facteur de risque représenté en rouge est le dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de l'exploitation. Les autres facteurs de risque sont représentés en vert.

  • 3 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec dépassent les CMA relatives aux bactéries en raison de l'exploitation; ces systèmes se voient donc attribuer automatiquement un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.
  • 32 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne respectent pas les exigences énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de l'exploitation.
  • 32 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec disposent de registres d'exploitation inadéquats.
  • L'entretien de 13 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec est mal effectué.
  • 67 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont dépourvus d'un plan d'intervention d'urgence.
  • 55 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont dépourvus d'un manuel d'exploitation et d'entretien.
Figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc
La description textuelle de la figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc

Ce graphique illustre les pratiques d'exploitation observées et non observées pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Purge des canalisations

  • Dans 79 % des cas, on procède à la purge des canalisations des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.
  • Dans 21 % des cas, on ne procède pas à la purge des canalisations des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Décolmatage des canalisations

  • Dans 18 % des cas, on procède au décolmatage des canalisations des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.
  • Dans 82 % des cas, on ne procède pas au décolmatage des canalisations des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Purge des prises d'eau d'incendie

  • Dans 92 % des cas, on procède à la purge des prises d'eau d'incendie des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.
  • Dans 8 % des cas, on ne procède pas à la purge des prises d'eau d'incendie des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Nettoyage des réservoirs

  • Dans 89 % des cas, on procède au nettoyage des réservoirs des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.
  • Dans 11 % des cas, on ne procède pas au nettoyage des réservoirs des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Essai des pompes à incendie

  • Dans 85 % des cas, on procède à l'essai des pompes à incendie des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.
  • Dans 15 % des cas, on ne procède pas à l'essai des pompes à incendie des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

PNE sur place

  • Pour 82 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec, on applique les procédures normales d'exploitation.
  • Pour 18 % des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec, on n'applique pas les procédures normales d'exploitation.

Entretien planifié et effectué

  • Dans 79 % des cas, l'entretien des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec est planifié et effectué.
  • Dans 21 % des cas, l'entretien des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec n'est ni planifié ni effectué.

Registres des réparations et des mises à niveau

  • Dans 72 % des cas, on tient un registre des réparations et des mises à niveau pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.
  • Dans 28 % des cas, on ne tient pas de registre des réparations et des mises à niveau pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Niveau d'exploitation et d'entretien acceptable

  • Dans 95 % des cas, le niveau d'exploitation et d'entretien des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec est acceptable.
  • Dans 5 % des cas, le niveau d'exploitation et d'entretien des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec n'est pas acceptable.

Toutes composantes fonctionnelles

  • Dans 82 % des cas, toutes les composantes des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont fonctionnelles.
  • Dans 18 % des cas, les composantes des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont pas toutes fonctionnelles.

Une ou plusieurs composantes majeures ne fonctionnent pas pour 18 % des systèmes. Bien que l'on procède à la purge des canalisations et des prises d'eau d'incendie dans la plupart des systèmes, en général, on ne procède pas régulièrement au décolmatage des conduites principales. Par ailleurs, dans la plupart des systèmes, on procède régulièrement au nettoyage des réservoirs et à la vérification des pompes à incendie. Les registres d'entretien et de réparation des systèmes n'étaient pas disponibles pour seulement 28 % des systèmes.

3.3.8 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 5,2. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 5,9 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 3,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 3,0 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 6,5 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les facteurs augmentant le niveau de risque associé aux rapports comprennent la tenue inégale des registres (35 %) et la mauvaise tenue des registres (32 %). Dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA), les instruments non étalonnés constituent un facteur additionnel (13 %), car ceux-ci n'enregistrent pas des données exactes.

Il faut prendre en compte le fait que les systèmes ont été évalués selon les exigences des protocoles relatives à la surveillance et à la production de rapports. En général, la surveillance et la production de rapports effectuées par les opérateurs ne respectent pas ces exigences. La sensibilisation et la formation des opérateurs pourraient améliorer grandement les résultats du niveau de risque.

Figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports
La description textuelle de la figure 1.1 – Premières

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux rapports pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec. Le niveau de risque associé aux rapports est influencé par trois facteurs clés : la mauvaise tenue des registres, la tenue irrégulière des registres sur les paramètres clés et les instruments non étalonnés et non validés dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA).

  • Dans 35 % des cas, les registres des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont tenus de façon irrégulière.
  • Dans 32 % des cas, les registres sur les paramètres clés pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont inadéquats.
  • Dans 13 % des cas, les instruments du système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont ni étalonnés ni validés.

3.3.9 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 1,8. Il s'agit du niveau de risque global le plus bas pour tous les types de système. Dans la région du Québec, tous les systèmes de traitement et de distribution, sauf un, sont dotés d'un opérateur principal et d'un opérateur de remplacement. Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 1,9 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 5,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 1,1 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 2,1 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les systèmes existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.5. Des 31 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de traitement de l'eau, 19 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 35 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 35 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de distribution, 14 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 34 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

Tableau 3.5 – Système d'aqueduc : Statut des opérateurs pour la région du Québec
  Opérateur principal Opérateur de remplacement
Traitement Distribution Traitement Distribution
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur 1 1 1 1
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés 2 3 5 8
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système 3 1 5 3
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate 25 30 20 23
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés 8 4 8 4
Nombre total de systèmes 39 39 39 39

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.12. Une certification et une formation insuffisantes et l'absence d'opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs
La description textuelle de la figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux opérateurs pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Le niveau de risque associé aux opérateurs est influencé par cinq facteurs clés :

  • absence d'opérateur principal et/ou opérateur principal non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • opérateur principal non certifié et/ou opérateur principal n'ayant pas une expérience/formation suffisantes pour le niveau requis par le système de distribution;
  • opérateur principal non inscrit à une formation;
  • absence d'opérateur de remplacement et/ou opérateur de remplacement non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • aucun accès à un opérateur ayant la certification conforme.
  • Dans 19 % des cas, les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont dotés d'aucun opérateur principal ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 11 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne détiennent pas de certification ou n'ont suivi aucune formation et n'ont pas l'expérience requise pour exploiter le système de distribution.
  • Dans 74 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont inscrits à aucun programme de formation.
  • Dans 35 % des cas, les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont dotés d'aucun opérateur de remplacement ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 16 % des cas, on n'a aucun accès à des opérateurs ayant la certification conforme pour exploiter les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

3.4 Évaluation du niveau de risque associé aux eaux usées

On a procédé à une évaluation du niveau de risque pour chaque système d'épuration des eaux usées. Comme pour les systèmes d'aqueduc, chaque installation est évaluée pour les catégories de risque suivantes : source d'eau, conception, exploitation (et entretien), rapports et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont ensuite utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système. Le risque global est une moyenne pondérée des résultats des principaux niveaux de risque.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Un niveau de risque compris entre 1,0 et 4,0 correspond à un risque faible, un niveau de risque compris entre 4,1 et 7,0 correspond à un risque moyen, et un niveau de risque compris entre 7,1 et 10,0 correspond à un risque élevé.

Des 39 systèmes d'épuration des eaux usées inspectés :

  • 7 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
  • 26 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
  • 6 sont considérés comme présentant un niveau de risque faible.

L'annexe E.2 comprend un tableau qui résume la corrélation entre les catégories de risque et le risque global.

La figure 3.13 indique la répartition géographique des systèmes d'égout inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région du Québec
La description textuelle de la figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région du Québec

Cette image est une carte désignant l'emplacement des systèmes d'égout qui présentent un niveau de risque élevé, moyen et faible dans les collectivités des Premières nations du Québec. Les systèmes présentant un risque élevé sont représentés par un point rouge, les systèmes présentant un risque moyen sont représentés par un point jaune, et les systèmes présentant un risque faible sont désignés par un point vert.

On peut également voir un diagramme à secteurs illustrant le nombre et le pourcentage de systèmes d'égout dont le niveau de risque est élevé, moyen ou faible.

En tout, les collectivités des Premières nations du Québec sont desservies par 39 systèmes d'égout. Parmi ceux‑ci, 7 systèmes (soit 18 % du nombre total de systèmes d'égout) présentent un risque élevé, 26 systèmes (soit 67 % du nombre total de systèmes d'égout) présentent un risque moyen et 6 systèmes (soit 15 % du nombre total de systèmes d'égout) présentent un risque faible.

3.4.1 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

La figure suivante montre la corrélation entre le niveau de risque global des systèmes et le niveau de classification du traitement. Dans la région du Québec, la majorité des systèmes (23) sont classés dans la catégorie « Niveau I ». La région compte 10 systèmes relevant d'un ATM, 4 systèmes de catégorie « Niveau II » et seulement 2 systèmes de catégorie « Petit système ». Dans le cas des systèmes d'égout relevant d'un ATM, on a pris pour acquis que la municipalité concernée exploitait son système conformément aux règlements provinciaux, ce qui a contribué à l'abaissement du niveau de risque pour le milieu récepteur des effluents. Des 10 systèmes relevant d'un ATM, 4 présentent un niveau de risque faible. De façon générale, le niveau de risque augmente en fonction de la complexité du système.

Figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées
La description textuelle de la rigure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées

Ce graphique illustre la corrélation entre le niveau de risque moyen associé aux systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec et le niveau de classification du système de traitement. On y voit la répartition, en pourcentage, des systèmes présentant un niveau de risque élevé, moyen ou faible, d'après le type de système.

Petits systèmes

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 4,8.
  • 50 % d'entre eux présentent un niveau de risque global moyen et 50 % présentent un niveau de risque faible.

Systèmes de niveau I

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 5,85.
  • 13 % d'entre eux présentent un niveau de risque global élevé, 83 % présentent un niveau de risque global moyen et 4 % présentent un niveau de risque global faible.

Systèmes de niveau II

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 7,65.
  • 75 % d'entre eux présentent un niveau de risque global élevé et 25 % présentent un niveau de risque global moyen.

Systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM)

  • Le niveau de risque global moyen de ces systèmes est de 4,52.
  • 10 % d'entre eux présentent un niveau de risque global élevé, 50 % présentent un niveau de risque global moyen et 40 % présentent un niveau de risque faible.

3.4.2 Niveau de risque global du système selon le nombre de branchements

Dans la région du Québec, aucun lien n'a pu être clairement établi entre le niveau de risque global associé au système et le nombre de branchements du système.

3.4.3 Catégories de risque – Système d'égout

Le niveau de risque global comprend cinq catégories de risque : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
La description textuelle de la figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque

Ce graphique illustre le niveau de risque moyen associé à chacune des catégories de risque pour tous les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

  • Pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec, le niveau de risque global moyen associé à la catégorie « Milieu récepteur des effluents » est de 6,2.
  • Pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec, le niveau de risque global moyen associé à la catégorie « Conception » est de 5,3.
  • Pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec, le niveau de risque global moyen associé à la catégorie « Exploitation » est de 6,0.
  • Pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec, le niveau de risque global moyen associé à la catégorie « Rapports » est de 6,2.
  • Pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec, niveau de risque global moyen associé à la catégorie « Opérateurs » est de 2,6.
Des données pour Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
  Milieu récepteur des effluents Conception Exploitation Rapports Opérateurs
Niveau de risque 6,2 5,3 6,0 6,2 2,6
Minimum 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Maximum 10,0 9,0 10,0 10,0 10,0
Écart-type 3,5 2,8 2,4 3,8 2,9

3.4.4 Catégorie de risque « Milieu récepteur des effluents » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé au milieu récepteur des effluents est de 6,2. Deux facteurs clés expliquent ces résultats, soit le milieu récepteur et l'utilisation humaine du milieu récepteur, par exemple pour la pêche ou pour des activités récréatives, ou comme source d'eau potable.

Les mesures suivantes permettraient de réduire le risque associé au milieu récepteur :

  • aucune utilisation humaine du milieu récepteur à proximité du point de rejet des effluents;
  • prise en considération de ce facteur dans l'évaluation initiale des milieux récepteurs possibles effectuée à l'étape de planification des projets;
  • surveillance régulière de la qualité des effluents pour s'assurer que le rejet des effluents d'eaux usées n'ait qu'un minimum de répercussions sur le milieu récepteur.
Figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents
La description textuelle de la figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé au milieu récepteur des effluents pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec. Le niveau de risque associé à la conception est influencé par quatre facteurs clés :

  • milieu récepteur des effluents de risque élevé;
  • présence possible d'espèces en péril dans le milieu récepteur;
  • utilisation humaine du milieu récepteur à proximité du point de rejet des effluents;
  • milieu récepteur classé comme milieu sensible.
  • 46 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec présentent un niveau de risque élevé associé au milieu récepteur des effluents.
  • 28 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec présentent un risque associé à la présence possible d'espèces en péril dans le milieu récepteur.
  • 69 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec présentent un risque associé à l'utilisation humaine du milieu récepteur à proximité du point de rejet des effluents.
  • 21 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec présentent un risque associé à un milieu récepteur classé comme milieu sensible.

3.4.5 Catégorie de risque « Conception » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,3. Cette catégorie de risque présente le deuxième résultat moyen le plus faible.

Les facteurs suivants ont une incidence importante sur le niveau de risque associé à la conception des systèmes d'égout dans la région du Québec :

  • procédé de traitement inapproprié;
  • problèmes de fiabilité du système;
  • aucune marge de manœuvre pour répondre à la demande future;
  • dépassement de la capacité nominale du système;
  • gestion inappropriée des déchets.
Figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception
La description textuelle de la figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé à la conception pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Le niveau de risque associé à la conception est influencé par huit facteurs clés :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de la conception;
  • procédés de traitement inadéquats;
  • système peu fiable;
  • conception qui ne prévoit pas de marge de manœuvre;
  • dépassement de 75 % de la capacité;
  • gestion inappropriée des déchets;
  • non-conformité aux normes de conception en vigueur; et
  • milieu de travail (usine/système) dangereux.
  • 38 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne respectent pas les Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de la conception.
  • 15 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec utilisent des procédés de traitement inadéquats.
  • 72 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont peu fiables.
  • 49 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ont été conçus sans qu'une certaine marge de manœuvre n'ait été prévue.
  • 51 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec dépassent de 75 % leur capacité de traitement.
  • 15 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec effectuent une gestion inappropriée des déchets.
  • 10 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont pas conformes aux normes de conception en vigueur.
  • 15 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont considérés comme un milieu de travail (usine/système) dangereux.

3.4.6 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 6,0. La plupart des systèmes d'égout présentent un niveau de risque moyen ou élevé. Par conséquent, les mesures d'atténuation des risques sont particulièrement indiquées dans ce domaine.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'égout dans la région du Québec, notamment :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
  • registres d'entretien incomplets;
  • entretien général du système insuffisant;
  • plans d'intervention d'urgence non implantés ou non utilisés;
  • manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.
Figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation
La description textuelle de la figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Le niveau de risque associé à l'exploitation est influencé par cinq facteurs clés :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de l'exploitation;
  • registres d'entretien inadéquats;
  • entretien mal effectué;
  • plan d'intervention d'urgence non implanté;
  • manuel d'exploitation et d'entretien non existant ou non utilisé.
  • 26 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne respectent pas les exigences énoncées dans les Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de l'exploitation.
  • 49 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec disposent de registres d'entretien inadéquats.
  • L'entretien de 33 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec est mal effectué.
  • 82 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont dépourvus d'un plan d'intervention d'urgence
  • 67 % des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont dépourvus d'un manuel d'exploitation et d'entretien.

3.4.7 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 6,2. Cette catégorie de risque porte sur la tenue des registres des données de la qualité des effluents et sur la surveillance du système par les opérateurs. Une mauvaise tenue des registres est un facteur important de l'augmentation du risque global pour de nombreuses collectivités dans la région. Ainsi, 15 systèmes présentent un niveau de risque faible, 5 présentent un niveau de risque moyen et 19 présentent un niveau de risque élevé.

Les facteurs de risque suivants ont une incidence importante sur le niveau de risque associé aux rapports pour les systèmes d'égout de la région du Québec :

  • tenue inégale des registres;
  • registres incomplets sur les paramètres clés.
Figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports
La description textuelle de la figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux rapports pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec. Le niveau de risque associé aux rapports est influencé par trois facteurs clés : la mauvaise tenue des registres, la tenue irrégulière des rapports et les instruments non étalonnés et non validés dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA).

  • Dans 51 % des cas, les registres des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont tenus de façon irrégulière.
  • Dans 49 % des cas, les registres sur les paramètres clés pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec sont inadéquats.
  • Dans 3 % des cas, les instruments du système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont ni étalonnés ni validés.

3.4.8 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 2,6. Ce niveau de risque est déterminé par la certification, adéquate ou non, des opérateurs. Seuls 4 systèmes présentent un niveau de risque élevé en raison du fait que leurs opérateurs ne sont pas dotés de la certification adéquate et/ou que le système n'a pas d'opérateur de remplacement.

Cependant, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, de nombreux systèmes n'ont pas d'opérateurs et de nombreux opérateurs ne sont pas dotés de la certification correspondant à la classification du système dont ils sont responsables. Pour éviter que le niveau de risque de cette catégorie n'augmente, il est important de s'assurer que tous les opérateurs soient inscrits à une formation et qu'ils obtiennent la certification correspondant à la classification des systèmes de traitement dont ils sont responsables.

Les systèmes d'égout existants qui comportent des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont présentés au tableau 3.6. Des 29 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système d'épuration des eaux usées, 24 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 24 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 36 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de collecte, 31 % ne comportaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme et 42 % ne comportaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

Tableau 3.6 – Système d'égout : Statut des opérateurs pour la région du Québec
  Opérateur principal Opérateur de remplacement
Traitement Collecte Traitement Collecte
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur 2 2 2 4
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés 4 6 5 8
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système 1 3 0 3
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate 22 25 22 21
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés 10 3 10 3
Nombre total de systèmes 39 39 39 39

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé pour les systèmes d'égout sont indiqués à la figure 3.20. Une certification et une formation insuffisantes et l'absence d'opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs
La description textuelle de la figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux opérateurs des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec. Le niveau de risque associé aux opérateurs est influencé par cinq facteurs clés :

  • opérateur principal non certifié et/ou opérateur principal n'ayant pas une expérience/formation suffisantes pour le niveau requis par le système de collecte;
  • absence d'opérateur de remplacement et/ou opérateur de remplacement non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • absence d'opérateur principal et/ou opérateur principal non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • opérateur principal non inscrit à une formation;
  • aucun accès à un opérateur ayant la certification conforme.
  • Dans 25 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne détiennent pas de certification ou n'ont suivi aucune formation et n'ont pas l'expérience requise pour exploiter le système de collecte.
  • Dans 24 % des cas, les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont dotés d'aucun opérateur de remplacement ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 24 % des cas, les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont dotés d'aucun opérateur principal ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 77 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec ne sont inscrits à aucun programme de formation.
  • Dans 28 % des cas, on n'a aucun accès à des opérateurs ayant la certification conforme pour exploiter les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

3.5 Plans

On a recueilli l'information concernant la disponibilité de divers documents, notamment les plans de protection des sources d'eau (PPSE), les plans de gestion de l'entretien (PGE), les manuels d'exploitation et d'entretien du système et les plans d'intervention d'urgence (PIU). Les tableaux suivants fournissent un sommaire des pourcentages des Premières nations qui ont adopté de tels plans.

Tableau 3.7 – Aperçu des plans : Systèmes d'aqueduc
Source Pourcentage des systèmes d'aqueduc pourvus d'un des plans suivants.
Plan de protection des sources d'eau Plan de gestion de l'entretien Plan d'intervention d'urgence
Eau souterraine 47 % 42 % 32 %
Eau souterraine (ESIDES) 100 % 100 % 0 %
ATM S.O. 50 % 25 %
Eau de surface 18 % 100 % 45 %
Moyenne 39 % 62 % 33 %

Tableau 3.8 – Aperçu des plans : Systèmes d'égout
Pourcentage des systèmes d'égout pourvus d'un des plans suivants.
Plan de gestion de l'entretien Plan d'intervention d'urgence
59 % 18 %

3.5.1 Plan de protection des sources d'eau (PPSE)

Les plans de protection des sources d'eau sont un des éléments d'une approche à barrières multiples visant à fournir une eau potable salubre. Ces plans visent à identifier les facteurs de risque pour la source d'eau. Ils établissent également des politiques et des pratiques pour prévenir la contamination de la source et faire en sorte que le fournisseur des services d'alimentation en eau dispose des outils nécessaires pour appliquer les mesures correctrices en cas de contamination de l'eau. Les plans de protection des sources d'eau s'appliquent aux sources d'eau souterraine et aux sources d'eau de surface.

Dans la région du Québec, 39 % des systèmes d'aqueduc sont pourvus de PPSE.

3.5.2 Plans de gestion de l'entretien (PGE)

Les plans de gestion de l'entretien visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien. Ils sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et ils décrivent les travaux d'entretien non planifiés. Ces plans permettent une approche proactive, par opposition à une approche réactive, et lorsqu'ils sont correctement élaborés, ils permettent d'optimiser les dépenses liées à l'entretien, de réduire les interruptions de service et de prolonger la durée de vie des biens.

Dans la région du Québec, 42 % des systèmes alimentés en eau souterraine, 100 % des systèmes alimentés en ESIDES et 100 % des systèmes alimentés en eau de surface sont dotés d'un PGE. Dans le cas des systèmes d'égout, 59 % des systèmes sont dotés d'un PGE. Ces données ne tiennent pas compte des systèmes relevant d'un ATM.

3.5.3 Plans d'intervention d'urgence (PIU)

Les plans d'intervention d'urgence sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes-ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.), et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues. Il s'agit essentiellement de la dernière barrière potentielle dans le cadre d'une approche à barrières multiples pour la protection des sources d'eau potable ou du milieu naturel, et ces plans constituent la dernière mesure d'atténuation des dommages.

Dans la région du Québec, 33 % des systèmes d'aqueduc et 18 % des systèmes d'égout sont dotés d'un PIU.

4.0 Analyse des coûts

4.1 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc

En 2006, le MAINC a entamé la rédaction d'une série de protocoles visant les systèmes d'aqueduc et d'égout centralisés et décentralisés des collectivités des Premières nations. Ces protocoles établissent des normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour ces systèmes.

Un des objectifs de la présente étude était d'examiner les infrastructures existantes d'aqueduc et d'égout et de déterminer les coûts de leur éventuelle mise à niveau afin de les rendre conformes aux protocoles du MAINC, aux lignes directrices fédérales et aux normes provinciales. Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC sont de 14,9 millions de dollars.

Le tableau 4.1 fournit une ventilation des coûts d'immobilisations totaux estimés. L'analyse des coûts et les imprévus font l'objet d'un poste distinct. La figure 4.1 comporte un diagramme circulaire permettant de comparer les catégories de coût.

Tableau 4.1 – Coûts de construction totaux estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment 1 121 000 $ 61 000 $ 395 000 $
Distribution 608 500 $ 560 000 $ 560 000 $
Équipement 87 500 $ 20 500 $ 15 000 $
Équipement de surveillance 202 000 $ 136 000 $ 115 000 $
Source 337 500 $ 107 000 $ 107 000 $
Stockage et relèvement 2 736 500 $ 2 605 500 $ 2 650 500 $
Traitement 6 593 000 $ 6 556 000 $ 6 556 000 $
Alimentation électrique de secours 255 000 $ 75 000 $ 75 000 $
Analyse des coûts et imprévus 2 989 600 $ 2 531 600 $ 2 625 100 $
Coûts de construction totaux estimés 14 930 600 $ 12 652 600 $ 13 098 600 $

Au total, 10 systèmes d'aqueduc pourraient être alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). Les coûts de mise à niveau de ces systèmes en vue de respecter les protocoles sont estimés d'après l'hypothèse que les systèmes en question fournissent une eau souterraine sûre, et cette hypothèse doit être confirmée par une étude ESIDES. Si les études ESIDES indiquent que l'eau doit être considérée comme une eau de surface, une mise à niveau additionnelle sera requise pour ces systèmes afin que les protocoles du MAINC soient respectés. On estime que, selon la capacité du système et les indices sur le site, une somme additionnelle de 1,0 à 2,5 millions de dollars sera requise pour chaque système nécessitant une mise à niveau pour que le traitement corresponde au traitement d'une eau de surface.

Figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)
La description textuelle de la figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)

Ce diagramme à secteurs illustre la ventilation des coûts de construction estimés (en millions de dollars) pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités du Québec. Ces coûts sont ventilés en neuf catégories :

  • bâtiment;
  • distribution;
  • analyse des coûts et imprévus;
  • équipement;
  • équipement de surveillance;
  • source;
  • alimentation électrique de secours;
  • stockage et relèvement;
  • traitement.
  • Les coûts totaux estimés associés aux mises à niveau des bâtiments pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 1,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la distribution pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,6 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'analyse des coûts et aux imprévus pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 3,0 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'équipement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'équipement de surveillance pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,2 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la source pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,3 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,3 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés au stockage et au relèvement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 2,7 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés au traitement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 6,6 millions de dollars.

Les catégories « Traitement », « Distribution » et « Source » représentent la plus grande part des coûts de construction.

La catégorie « Traitement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • équipement de secours de dosage des réactifs;
  • équipement de secours de désinfection;
  • chaînes de filtration additionnelles;
  • confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement;
  • équipement pour les procédés de traitement particuliers (p. ex. arsenic, manganèse);
  • chloration en conduite;
  • limiteurs de surtension/systèmes d'alimentation sans coupure pour l'équipement électronique important;
  • augmentation de la capacité des stations de traitement de l'eau existantes.

La catégorie « Distribution » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • installation de dispositifs de purge dans les culs de sacs;
  • installation de vannes d'isolement;
  • mise en boucle des systèmes de distribution;
  • installation de bornes d'incendie additionnelles;
  • ajout de camions-citernes;
  • remplacement de citernes;
  • remplacement de canalisations.

La catégorie « Source » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • abandon et mise hors service des puits;
  • construction de conduites d'amenée d'eau brute;
  • forage, essai et aménagement de nouveaux puits et mise en place de l'équipement connexe;
  • installation de systèmes d'aération pour empêcher le gel;
  • protection des têtes de puits;
  • installation de systèmes d'alimentation électrique de secours.
Tableau 4.2 – Coûts non liés à la construction totaux estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation 80 000 $ 80 000 $ 80 000 $
Études ESIDES 140 000 $ 40 000 $ 40 000 $
Plans/documentation 490 000 $ 320 000 $ 235 000 $
Études 65 000 $ 0 $ 0 $
Coûts connexes totaux estimés 775 000 $ 440 000 $ 355 000 $

Les coûts additionnels annuels d'exploitation et d'entretien, indiqués au tableau 4.3, englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels, le nettoyage des réservoirs et le salaire des opérateurs de remplacement.

Tableau 4.3 – Coûts d'exploitation et d'entretien additionnels estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description Coût estimé
Échantillonnage 116 000 $
Exploitation 29 650 $
Coûts d'exploitation et d'entretien totaux estimés 145 650 $

Les coûts totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 15,7 millions de dollars. Cette somme exclut les coûts associés aux systèmes alimentés en ESIDES, tel qu'indiqué précédemment.

4.2 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'égout conformes aux protocoles sont de 12,2 millions de dollars. Le tableau suivant présente la liste des travaux/éléments requis, le nombre de systèmes touchés par les mises à niveau et le coût total de ces travaux/éléments requis.

La mise à niveau des capacités de traitement et des postes de relèvement correspondent à plus de 72 % des coûts nécessaires pour satisfaire aux protocoles du MAINC.

Tableau 4.4 – Coûts de construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d'égout
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment 154 500 $ 0 $ 90 000 $
Réseau de collecte 135 000 $ 135 000 $ 135 000 $
Équipement 328 100 $ 17 000 $ 0 $
Équipement de surveillance 69 500 $ 27 000 $ 27 000 $
Postes de relèvement 3 448 500 $ 3 413 000 $ 3 413 000 $
Traitement 5 396 000 $ 5 396 000 $ 5 396 000 $
Alimentation électrique de secours 226 100 $ 225 000 $ 225 000 $
Analyse des coûts et imprévus 2 447 600 $ 2 320 500 $ 2 335 500 $
Coûts de construction totaux estimés 12 205 300 $ 11 533 500 $ 11 621 500 $

Figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout (M$)
La description textuelle de la figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout (M$)

Ce diagramme à secteurs illustre la ventilation des coûts de construction estimés (en millions de dollars) pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec.

Ces coûts sont ventilés en huit catégories :

  • bâtiment;
  • réseau de collecte;
  • analyse des coûts et imprévus;
  • équipement;
  • équipement de surveillance;
  • postes de relèvement;
  • alimentation électrique de secours;
  • traitement.
  • Les coûts totaux estimés associés aux bâtiments pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,2 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la mise à niveau des réseaux de collecte pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'analyse des coûts et aux imprévus pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 2,4 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'équipement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,3 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'installation d'équipement de surveillance pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés aux postes de relèvement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 3,4 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 0,2 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés au traitement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations du Québec se chiffrent à 5,4 millions de dollars.

Les catégories « Traitement », « Réseau de collecte » et « Alimentation électrique de secours » représentent la plus grande part des coûts de construction estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout.

La catégorie « Traitement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • construction de cellules d'étang de stabilisation additionnelles;
  • construction d'installations de traitement mécanique;
  • installation de clôtures de sécurité;
  • installation de débitmètres;
  • installation de postes de relèvement.

La catégorie « Réseau de collecte » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • installation de regards de nettoyage;
  • ajout de camions de transport des eaux usées;
  • mise à niveau de postes de relèvement des eaux usées.

La catégorie « Alimentation électrique de secours » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • installation de systèmes d'alimentation de secours dans les postes de relèvement des eaux usées.
Tableau 4.5 – Coûts non liés à la construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d'égout
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $
Plans/documentation 75 000 $ 55 000 $ 25 000 $
Études 100 000 $ 0 $ 0 $
Coûts connexes totaux estimés 325 000 $ 205 000 $ 175 000 $

Les coûts d'exploitation et d'entretien additionnels annuels, indiqués au tableau 4.6, englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels et le salaire des opérateurs de remplacement.

Tableau 4.6 – Coûts d'exploitation et d'entretien annuels additionnels estimés pour les systèmes d'égout
Description Coûts estimés
Échantillonnage 154 500 $
Exploitation 44 000 $
Opérateurs 100 000 $
Coût d'exploitation et d'entretien totaux estimés 298 500 $

Les coûts totaux estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 12,5 millions de dollars.

4.3 Sommaire des coûts associés à la mise aux normes

Le tableau 4.7 fournit un sommaire des coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC, lignes directrices et normes fédérales et provinciales).

Tableau 4.7 – Sommaire et comparaison des coûts associés à la mise aux normes
  Coûts totaux estimés
Systèmes d'aqueduc Systèmes d'égout
Mise aux normes (protocoles) 15 705 600 $ 12 530 300 $
Mise aux normes (lignes directrices fédérales) 13 092 600 $ 11 738 500 $
Mise aux normes (lignes directrices provinciales) 13 453 600 $ 11 796 500 $

Les tableaux suivants présentent une ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC).

Tableau 4.8 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'aqueduc
Niveau de risque Court terme Long terme Total
Élevé 1 727 912 $ 49 404 $ 1 777 317 $
Moyen 989 319 $ 0 $ 989 319 $
Faible 12 840 156 $ 98 808 $ 12 938 964 $
Total 15 557 387 $ 148 213 $ 15 705 600 $

Tableau 4.9 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'égout
Niveau de risque Court terme Long terme Total
Élevé 6 223 207 $ 0 $ 6 223 207 $
Moyen 5 696 901 $ 19 884 $ 5 716 785 $
Faible 590 307 $ 0 $ 590 307 $
Total 12 510 416 $ 19 884 $ 12 530 300 $

4.4 Travaux requis d'après le Système de rapports sur la condition des biens (SRCB)

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) ont été effectuées pour tous les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout. Dans la région du Québec, ce ne sont pas toutes les Premières nations qui mettent à jour le SRCB; ainsi, l'inspection conforme au SRCB n'a été effectuée que pour les systèmes qui comportent des biens figurant dans la base de données du MAINC. Le tableau suivant résume les travaux identifiés par le SRCB. Dans le cadre de la présente évaluation, les travaux requis par le SRCB ne concernent que les réparations requises pour les installations existantes. Pour éviter tout chevauchement avec les exigences liées aux mises aux normes (protocoles), ces tableaux n'indiquent pas les coûts associés à la mise aux normes. Les deux tableaux suivants (4.10 et 4.11) fournissent un sommaire des coûts d'exploitation et d'entretien, ventilés selon les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout, respectivement.

Tableau 4.10 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le SRCB pour les systèmes d'aqueduc
Code du bien Description Coûts estimés
A5A Bâtiments 352 825 $
B1C/B1D Traitement 78 100 $
B1E Réservoirs 7 100 $
B1F Puits communautaires 30 300 $
B1H Postes de relèvement à haute pression 358 800 $
  Coûts totaux estimés du SRCB (aqueduc) 827 125 $

Tableau 4.11 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le SRCB pour les systèmes d'égout
Code du bien Description Coûts estimés
A5B Bâtiments 221 225 $
B2A Conduites d'égout 61 500 $
B2H/B2J Postes de relèvement et conduites de refoulement 301 700 $
B2C/B2D Traitement 128 850 $
B2E/B2I Étangs 35 000 $
  Coûts totaux estimés du SRCB (égout) 748 275 $

4.5 Desserte des collectivités

Une analyse a été effectuée afin d'évaluer les possibilités de desserte dans 10 ans. Les options envisagées comprennent diverses possibilités, dont l'agrandissement des systèmes existants, la construction de nouveaux systèmes, la conclusion d'accords de transfert municipaux (si possible) et le recours aux systèmes individuels. Des coûts d'exploitation et d'entretien théoriques ont été élaborés pour chaque possibilité, de même que les coûts du cycle de vie sur 30 ans. Les coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC) sont compris dans les coûts de desserte, le cas échéant (c.-à-d. si les nouvelles options de desserte prévoient l'utilisation des systèmes existants). Le tableau suivant donne un résumé des coûts d'immobilisations ainsi que des coûts totaux d'E et E totaux estimés pour les options de desserte recommandées.

Le tableau suivant donne un résumé des coûts d'immobilisations ainsi que des coûts d'exploitation et d'entretien estimés pour les options de desserte recommandées.

Tableau 4.12 – Coûts de desserte futurs
  Coûts totaux estimés Coût par branchement
Systèmes d'aqueduc Systèmes d'égout Systèmes d'aqueduc Systèmes d'égout
Coûts de desserte futurs 210 000 000 $ 170 000 000 $ 11 100 $ 9 100 $
Coûts d'E et E annuels futurs 13 800 000 $ 8 900 000 $ 700 $ 500 $

L'analyse des options de desserte future a comme point de départ que le niveau de service existant restera inchangé, et elle évalue les options de desserte en tenant compte de la population projetée dans 10 ans.

La solution la plus rentable, d'après les coûts du cycle de vie, est le prolongement des réseaux d'eau et d'égout effectué d'après la croissance démographique. Le principe de base de cette solution prévoit que les nouvelles habitations seront construites dans un lotissement dense et jouxtant les secteurs déjà desservis. Il faudra toutefois effectuer des études détaillées pour chaque collectivité pour confirmer la faisabilité de tels lotissements.

5.0 Sommaire régional

Les 37 Premières nations visitées dans le cadre du présent projet sont desservies par 39 systèmes d'aqueduc (dont 8 relevant d'un accord de transfert municipal) et 39 systèmes d'égout (dont 10 relevant d'un accord de transfert municipal).

Les types de système varient selon la collectivité. Dans la région du Québec, 91 % des habitations sont desservies par des systèmes collectifs d'alimentation en eau, 8 % sont desservies par un puits individuel et les autres habitations sont dépourvues de tout service.

Dans cette région, on retrouve 11 systèmes alimentés en eau de surface. Dans l'ensemble, ces systèmes ne suscitent aucune inquiétude, sauf dans une collectivité où le système présente un risque moyen en raison des activités industrielles et agricoles, et dans une autre où des travaux d'exploitation minière en amont pourraient constituer un risque.

La région comprend 19 systèmes alimentés en eau souterraine et 1 système alimenté en eau sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). Dans les zones où l'existence d'une source d'eau souterraine a été prouvée, on recommande aux collectivités de continuer à utiliser l'eau souterraine pour répondre aux besoins de la population croissante.

La région comprend également 8 systèmes d'aqueduc relevant d'un ATM. Les services fournis en vertu d'un ATM dans la région sont satisfaisants et doivent être maintenus, car il s'agit en général de la solution de desserte la plus économique. Dans les rares cas où la question de la qualité pose un problème, les collectivités doivent négocier avec le fournisseur de service pour améliorer le service.

Des 39 systèmes d'égout, 22 sont des systèmes d'épuration par étangs et 10 relèvent d'un ATM. La région du Québec ne compte que 5 systèmes de traitement mécanique des eaux usées. Les étangs aérés utilisés dans la région ont fait leurs preuves. Il s'agit d'un système simple, relativement facile à entretenir et dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont nettement inférieurs à ceux des systèmes mécaniques. Même si les coûts d'immobilisations initiaux associés à l'installation d'un système de traitement par étangs, les économies réalisées en E et E au cours du cycle de vie du système ainsi que la fiabilité du système compensent amplement les coûts initiaux.

Dans la région du Québec, 7 systèmes d'aqueduc et 7 systèmes d'égout présentent un niveau de risque élevé. Même si les facteurs qui contribuent au niveau de risque sont multiples, ce sont la conception et l'exploitation qui ont le coefficient de pondération le plus élevé dans l'établissement du risque global, surtout lorsque ces éléments peuvent avoir des répercussions sur la santé publique ou l'environnement. Les systèmes à risque élevé doivent faire l'objet de mises à niveau ou bien il faut améliorer leurs procédures d'exploitation afin de satisfaire aux lignes directrices sur la qualité de l'eau traitée ou sur la qualité des effluents d'eaux usées.

D'après les données recueillies, le risque associé aux opérateurs présente le niveau le plus bas, toutes catégories de risque confondues. Toutefois, il est important d'assurer la formation continue des opérateurs afin que tous les systèmes soient exploités et entretenus par des opérateurs certifiés et que les opérateurs effectuent une surveillance étroite et une tenue des registres précise, conformément aux exigences des protocoles établis par le MAINC.

Un autre volet qui pourrait contribuer à réduire grandement le risque global est l'échantillonnage des effluents d'eaux usées avant leur rejet. L'échantillonnage, l'analyse et l'enregistrement de la qualité des effluents, avant leur rejet, permettraient de réduire le risque associé aux rapports pour ces systèmes.

Annexe A – Glossaire des termes, abréviations et acronymes

Accord de transfert municipal (ATM) – Un accord de transfert municipal (ATM) permet à une Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative (p. ex. un casino) avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Aération (voir aussi « étang de stabilisation ») – Procédé qui met un liquide (en général de l'eau) en contact avec l'air. L'aération peut se faire par barbotage d'air dans l'eau, par pulvérisation de l'eau dans l'air, par ruissellement de l'eau en cascades ou par agitation mécanique. L'aération sert à éliminer, par stripage, des gaz dissous dans l'eau et/ou à introduire de l'oxygène dans l'eau.

Ammoniac (voir aussi « eau potable » et « exigences relatives à la qualité des effluents ») – Combinaison gazeuse d'azote et d'hydrogène (NH3). Gaz à odeur piquante, incolore et alcalin, très soluble dans l'eau et facilement liquéfiable par pression et par le froid. L'ammoniac est utilisé à plusieurs fins dans le traitement de l'eau et des eaux usées, par exemple pour le réglage du pH. Il est aussi utilisé en combinaison avec le chlore dans la production d'eau potable. La présence d'ammoniac, sous forme de sous-produit d'agent de nettoyage, est courante dans les eaux usées industrielles. Ce composé chimique a des répercussions sur les humains et sur l'environnement. L'ammoniac peut être éliminé dans des étangs de stabilisation et dans des stations d'épuration mécanique.

Analyse des métaux (complète) – En laboratoire, l'analyse complète des métaux est effectuée au moyen d'un spectromètre de masse à plasma inductif (ICP-MS) pour déterminer les concentrations de métaux traces dans les échantillons d'eau. Ces spectromètres permettent de détecter plus de 20 métaux traces en une seule analyse.

Approche à barrières multiples – Approche visant à assurer la salubrité de l'eau potable. Auparavant, le terme « barrières multiples » ne s'appliquait qu'aux barrières concernant le traitement même de l'eau brute destinée à la consommation. La portée de cette approche a été élargie afin d'inclure les éléments clés d'un système d'eau potable et elle vise à assurer la distribution d'eau potable salubre. Les barrières peuvent être de nature physique (p. ex. filtres) ou administrative (p. ex. planification).

Aquifère (confiné) – Un aquifère confiné est une couche de sol ou de roches sous-jacente à la surface qui est saturée d'eau. Situé entre des couches de matériaux imperméables, l'aquifère contient de l'eau sous pression qui jaillit à sa surface lorsqu'un puits est creusé. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Aquifère (non confiné) – Dans un aquifère non confiné, la surface d'eau supérieure (surface libre de la nappe) est soumise à la pression atmosphérique et donc peut s'élever et s'abaisser. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Arsenic – Élément métallique qui forme divers composés. L'arsenic existe à l'état naturel en faibles concentrations, surtout en combinaison avec l'oxygène, le chlore et le soufre : on parle alors de composés inorganiques de l'arsenic. L'arsenic organique est, quant à lui, lié au carbone et l'hydrogène, et il est présent dans les plantes et les animaux. L'arsenic inorganique est plus toxique pour les humains que l'arsenic organique. Des niveaux élevés d'arsenic inorganique dans la nourriture ou dans l'eau peuvent être mortels.

Assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ) – Ensemble des activités de gestion de la qualité visant à assurer le respect des exigences de qualité.

Aucune – Signifie que le système de traitement et/ou de distribution/collecte n'a pas été classifié.

Avis relatif à la qualité de l'eau potable (AQEP) – Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable sont des mesures de prévention qui protègent la santé publique contre les polluants hydriques pouvant être présents dans l'eau potable, et sont émis régulièrement dans les collectivités et les municipalités partout au Canada. Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable peuvent être émis dans toute collectivité et comportent les avis d'ébullition de l'eau, les avis de ne pas consommer, et les avis de non-utilisation. (Fiche d'information de AINC)

Bactérie(s) – Organismes vivants microscopiques habituellement formés d'une seule cellule. Les bactéries peuvent aider à combattre la pollution en éliminant ou décomposant les matières organiques ou d'autres polluants aquatiques contenus dans les eaux usées. Certaines bactéries peuvent causer des problèmes de santé à la faune, à la flore et à l'être humain. Les bactéries se trouvent principalement dans les intestins et les matières fécales des animaux et des humains. La présence de bactéries coliformes dans l'eau indique qu'elle est contaminée par des eaux d'égout brutes ou partiellement traitées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Boues d'épuration – Dépôts solides ou liquides produits par la décantation des matières en suspension durant le traitement des eaux usées. Les boues comprennent les précipités produits par le traitement chimique ou biologique des eaux usées.

Capacité (réelle par opposition à nominale) – Capacité du système de traitement. La capacité nominale fait référence au débit proposé par le concepteur ou le fabricant. Si le système n'est pas exploité selon les paramètres nominaux, la capacité réelle sera inférieure à la capacité nominale, par exemple à cause de pompes défectueuses, de filtres colmatés ou non conformes au Protocole (le Protocole exige deux trains de filtration, pour que le deuxième train de filtration prenne le relais pendant que le premier est en cours de nettoyage ou de réparation, ce qui n'était pas exigé clairement auparavant; la capacité réelle correspond donc à la moitié de la capacité nominale).

Catégorie de risque – Le risque global est établi d'après cinq catégories de risque : source d'eau/milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs.

Certification en installations de traitement – Niveau de certification de l'opérateur d'une installation de traitement et de distribution d'eau ou d'une installation de traitement et de collecte des eaux usées.

Chicane (béton et/ou rideau) – Barrières imperméables verticales ou horizontales placées dans un étang ou dans un réservoir. Les chicanes dirigent l'eau de façon qu'elle s'écoule sur le plus long trajet possible dans le réservoir afin d'éviter le court-circuitage du traitement. Dans le cas du traitement de l'eau potable, le court-circuitage réduit l'efficacité des désinfectants. Dans le cas du traitement des eaux usées, le court-circuitage peut être à l'origine d'une augmentation de polluants dans les effluents. Le court-circuitage se produit lorsque l'eau qui entre dans l'étang ou le réservoir en ressort sans y avoir passé suffisamment de temps.

Chloration – Ajout de chlore à l'eau et aux eaux usées domestiques ou industrielles afin de désinfecter l'eau (réduction des pathogènes) ou d'oxyder les composés indésirables.

Chlore résiduel – Teneur en chlore présente dans une eau préalablement soumise à la chloration.

Chlore – Désinfectant utilisé sous forme gazeuse ou en solution et ajouté à l'eau pour éliminer les bactéries et autres micro-organismes. L'utilisation du chlore est très répandue car il est peu coûteux et il est facile à injecter dans l'eau. Comme le chlore est concentré, un gallon de chlore peut traiter une grande quantité d'eau. Toutefois, l'utilisation de chlore comporte certains inconvénients : le chlore utilisé comme désinfectant réagit avec la matière organique d'origine naturelle en décomposition pour former des trihalométhanes (THM).

Citerne – Réservoir de stockage d'eau potable ou d'autres liquides, habituellement placé au–dessus du sol.

Classification du système de distribution (canalisations/camion-citerne) – Classification du type de système d'adduction d'eau potable produite par une station de traitement. L'alimentation en eau peut se faire par canalisations (système d'aqueduc) ou par camion-citerne (l'eau est livrée par camion-citerne dans des citernes individuelles). Le niveau de classification est déterminé selon le nombre de branchements (population desservie).

Classification du traitement – La capacité (débit) et la complexité d'un système d'aqueduc ou d'égout servent à déterminer la classification du système au moyen d'une grille de points. Le niveau de certification de l'opérateur, ainsi que les connaissances et l'expérience requises pour exploiter un système, correspondent à la classification du système. Les petits systèmes relativement simples sont classés « Petit système ». Les systèmes plus grands ou plus complexes peuvent être de classe I, II, III et IV, la classe IV étant la plus élevée. Les systèmes doivent être exploités par des opérateurs dont le niveau de certification correspond au moins au niveau de l'installation.

CMA (concentrations maximales acceptables) – Dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), des concentrations maximales acceptables ont été fixées pour certains paramètres ou certaines substances physiques, chimiques, radiologiques et microbiologiques dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils causent des effets néfastes pour la santé. Pour certains paramètres, les recommandations préconisent également des concentrations provisoires maximales acceptables.

L'eau potable qui contient continuellement une concentration plus élevée que la concentration maximale acceptable prévue contribuera de manière significative à l'exposition du consommateur à cette substance et pourra, dans certains cas, occasionner des effets dommageables pour la santé. Par contre, la présence à court terme de substances en une quantité qui excède la concentration maximale acceptable ne signifie pas nécessairement que l'eau pose un risque pour la santé. (Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations – Rapport sommaire, MAINC)

Concepteur d'installations (de systèmes de traitement) – Personne qualifiée (par exemple un ingénieur) pour la conception d'installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Conduite d'eau principale – Conduite principale enterrée d'un réseau de distribution d'eau.

Conduite principale dédiée à la distribution – Tronçon de conduite d'eau principale auquel aucun branchement ou aucune borne n'est raccordé; peut désigner la conduite d'amenée d'eau brute reliant la source d'eau brute à la station de traitement, ou les tronçons de conduite dans le réseau de distribution situés entre des branchements résidentiels très espacés.

Confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement – Le confinement secondaire est requis pour toutes les matières dangereuses réglementées qui sont stockées. Le confinement secondaire doit être composé de matériaux pouvant contenir un déversement ou une fuite pendant une période au moins équivalente à celle comprise entre deux inspections de surveillance. Le confinement primaire peut devoir être protégé contre les débordements, par un dispositif anti-débordement et/ou par une alarme de trop-plein. Les matières qui, si elles entrent en contact, peuvent causer un incendie ou une explosion, la production de gaz inflammables ou toxiques ou la détérioration d'un confinement primaire ou secondaire, doivent être placées dans des dispositifs de confinement primaire et secondaire afin d'empêcher leur mélange.

Consommation domestique – Désigne tous les besoins en eau potable, à l'exclusion des besoins des services d'incendie.

DBO5 (demande biochimique en oxygène) – Paramètre le plus couramment utilisé pour mesurer la pollution organique dans les eaux usées et les eaux de surface. La DBO5 correspond à la quantité d'oxygène dissous consommée par les micro-organismes pour assurer, par voie biologique, l'oxydation des matières organiques. Les mesures de la DBO5 sont utilisées pour déterminer la quantité approximative d'oxygène qui sera nécessaire pour stabiliser par voie biologique les matières organiques, dimensionner les stations d'épuration des eaux usées, mesurer l'efficacité de certains procédés de traitement et vérifier la conformité aux permis de déversement d'eaux usées.

Déchets – Matériau ou produit, ou combinaison des deux, solide ou liquide, destiné à être traité ou éliminé, et qui peut être préalablement stocké. Ne comprend pas les produits recyclables.

Désinfectant – Désigne une substance chimique (généralement du chlore, de l'ozone ou des chloramines) ou un procédé physique (p. ex. lumière ultraviolette) qui neutralise ou détruit les micro-organismes tels que les bactéries, virus et protozoaires. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Désinfection – Procédé ayant pour objectif de détruire ou d'inactiver les micro-organismes pathogènes de l'eau.

Dessins d'après exécution – Jeu de dessins soumis par l'entrepreneur une fois le projet/les travaux achevé(s). Ces dessins comprennent toutes les modifications apportées aux dessins d'exécution et aux devis durant l'étape de la construction, et ils indiquent les dimensions, les éléments géométriques et l'emplacement de tous les éléments de l'ouvrage exécuté aux termes du contrat. Aussi appelés « dessins de recollement » ou « dessins conformes à l'exécution ».

Disques biologiques (DB) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Données sur la qualité des effluents rejetés – Données obtenues par une analyse en laboratoire des effluents d'eaux usées traitées et nécessaires à l'obtention du permis de déversement. L'analyse tient compte des paramètres suivants : demande biochimique en oxygène pendant cinq jours, matières en suspension, coliformes fécaux, pH, phénols, huiles et graisses, phosphore et température.

Données sur la qualité des effluents – Résultats d'analyses ou données de surveillance indiquant la qualité des effluents d'eaux usées traitées.

E et E – Exploitation et entretien.

Eau de surface – Toute eau obtenue à partir de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs qui sont en contact avec l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau potable – Eau jugée sûre pour la consommation et qui est destinée aux êtres humains. Dans le cadre du présent protocole, désigne l'eau destinée à la consommation humaine et qui est consommée directement, ou l'eau servant à faire la cuisine, à laver les aliments et à donner le bain aux bébés (personnes âgées de moins d'un an). (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine confinée – Eau souterraine qui est soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique, située au-dessus de la limite inférieure de la couche à conductivité hydraulique nettement inférieure à celle du matériau dans lequel l'eau confinée s'écoule. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine non confinée – Eau contenue dans un aquifère dont la surface est exposée à l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) – Sources d'eau souterraine (p. ex. puits, sources, galeries d'infiltration, etc.) qui peuvent être contaminées par les pathogènes microbiens des eaux de surface environnantes.

Eau souterraine – Toute eau obtenue à partir d'une couche de sol souterrain qui contient de l'eau (que l'on désigne par le terme d' « aquifère »). 1) L'eau qui s'écoule ou s'infiltre dans le sol et sature ce dernier ou la roche, et alimente les sources et les puits. Le niveau supérieur de la zone saturée est appelé la surface libre de la nappe. 2) L'eau accumulée dans les crevasses souterraines et dans les interstices des matériaux géologiques qui constituent la croûte terrestre. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eaux usées (industrielles ou sanitaires) – Combinaison de liquides et de polluants provenant d'habitations, de commerces, d'industries ou de fermes; mélange d'eau et de solides dissous ou en suspension.

Effluents – 1. Déchets liquides des municipalités/collectivités et des activités industrielles ou agricoles. Désigne habituellement les eaux traitées rejetées des stations d'épuration des eaux usées. 2. Rejet des systèmes d'épuration des eaux usées individuels.

Égout collecteur – Égout qui recueille les eaux usées sanitaires provenant des bâtiments et des habitations, et qui les achemine vers une installation de traitement publique où elles seront traitées et évacuées.

Équipement de chaîne de filtration – Comprend toutes les composantes du procédé de filtration entre l'arrivée de l'eau brute dans le procédé de filtration et la sortie de l'eau traitée de l'appareil. Ne comprend pas l'équipement de désinfection.

Équipement de dosage de réactifs – Tout équipement servant à introduire, dans l'eau brute, des réactifs nécessaires aux procédés de traitement, comme des coagulants, des adjuvants de coagulation, des désinfectants, etc.

Essais des pompes à incendie – Essai mensuel réalisé pour vérifier que les pompes à incendie fonctionnent.

Estimation de catégorie D – Estimation préliminaire effectuée pour chaque collectivité visitée et basée sur les informations disponibles sur le site. Elle donne le coût approximatif (niveau de précision de +/- 40 %) des mesures recommandées dans le rapport. On peut l'utiliser aux fins de l'élaboration des prévisions des immobilisations à long terme et aux fins d'analyse préliminaire des projets d'immobilisations.

Étang aéré – Voir « aération ».

Étang de stabilisation – Étang peu profond dans lequel les eaux usées sont traitées par l'action de la lumière du soleil, des bactéries et de l'oxygène. Les étangs sont utilisés pour la rétention des eaux usées, des boues, des déchets liquides ou des combustibles nucléaires usés.

Étang facultatif – Étang de traitement des eaux usées le plus couramment utilisé dans les petites collectivités et en assainissement autonome. L'étang facultatif permet la stabilisation aérobie et anaérobie des eaux usées, il peut être utilisé dans la plupart des climats et il ne nécessite pas d'éléments mécaniques pour traiter les eaux usées.

Évacuation continue vers un milieu récepteur – Rejet d'effluents d'eaux usées traitées dans un lac, une rivière, un ruisseau, etc., qui se fait de façon continue (par opposition à une évacuation discontinue).

Évacuation en surface – Désigne les effluents d'eaux usées non traitées provenant d'une fosse septique et évacués en surface; ce type d'évacuation représente un risque pour la santé.

Évacuation saisonnière – Évacuation des eaux usées lorsque le débit du cours d'eau est à son maximum ou lorsqu'il est très élevé. La période d'évacuation varie d'un endroit à l'autre.

Évents de réservoir grillagés – Les évents des réservoirs doivent être munis de grillage pour empêcher l'entrée de vermine tout en permettant la circulation de l'air.

Exigences relatives à la qualité des effluents – Au Canada, les effluents de tous les réseaux d'égout doivent être conformes aux lois fédérales en vigueur, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ainsi qu'à toute autre disposition législative applicable, notamment les lois provinciales, en fonction de leur emplacement géographique. De plus, tous les effluents des réseaux d'égout des Premières nations doivent respecter les exigences en matière de qualité stipulées dans le document Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales – SPE 1-EC-76-1 (lignes directrices de 1976).

Afin de déterminer la qualité des effluents pour ce qui est de leur concentration d'ammoniac et de chlore, l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées et la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées contiennent des mises à jour et des renseignements supplémentaires relatifs aux exigences stipulées dans les lignes directrices de 1976.

On peut télécharger un exemplaire de la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées du site Web d'Environnement Canada. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Facultatif, étang – Voir « étang facultatif ».

Filtration – Procédé mécanique qui retire les particules solides de l'eau, en faisant généralement passer l'eau à travers du sable.

Filtre – Dispositif servant à retirer les matières solides d'un mélange ou à séparer des matières. Les matières solides sont souvent retirées de l'eau au moyen de filtres.

Formation itinérante (voir aussi « formateur itinérant ») – Dans le cadre de son Programme de services itinérants de formation, le MAINC finance l'embauche de formateurs itinérants (experts tiers qui fournissent aux opérateurs de réseaux d'égout une aide sur place, du mentorat, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers qui offrent des services de formation itinérante mettent également en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations,MAINC)

Fosse septique – Réservoir servant à recueillir les eaux usées provenant d'une habitation afin de permettre aux matières solides de se déposer avant que les eaux soient acheminées vers un champ d'épuration et absorbées par le sol. Les fosses septiques sont utilisées lorsqu'une canalisation d'égout n'est pas disponible pour transporter les eaux usées jusqu'à une station de traitement. Également, bassin de décantation dans lequel les boues sont en contact direct avec les eaux usées traversant le réservoir et où les matières solides sont décomposées par une action bactérienne anaérobie. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nationsMAINC)

Fréquence des vidanges – Fréquence à laquelle les effluents d'eaux usées traitées sont rejetés (continue, saisonnière, annuelle, etc.).

Gestionnaire de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de la gestion d'un réseau d'alimentation en eau ou d'un réseau d'assainissement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Influents – Eau, eaux usées ou autre liquide qui se déversent dans un réservoir, un bassin ou une station de traitement.

Inspection conforme au SRCB (Système de rapports sur la condition des biens) – Tous les trois ans, une personne compétente (ingénieur-conseil, ingénieur du conseil tribal) n'appartenant pas à la bande visée doit effectuer, conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), une inspection des systèmes d'aqueduc et d'égout, afin de vérifier l'état des biens, la pertinence des mesures d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Le rapport annuel sera remis au conseil de bande et au bureau régional du MAINC et il fera l'objet d'un examen. Les inspections doivent être menées conformément au manuel sur le SRCB, dont un exemplaire peut être obtenu auprès du bureau régional du MAINC.

Installation septique – Ensemble de tuyaux souterrains et de réservoirs de stockage servant à retenir, à décomposer et à traiter les eaux usées en vue de leur élimination dans la subsurface.

L/p/j – Unité de mesure de la consommation en eau, en litres par personne par jour.

Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales, avril 1976 – L'objet des présentes recommandations est de préciser le degré de traitement et le niveau de qualité exigés pour tous les effluents des installations fédérales, actuelles et futures. Leur application devrait permettre un assainissement et une prévention uniformes et assurer l'utilisation des meilleures techniques praticables. (Gouvernement du Canada)

Lignes directrices – Dans le présent document, s'entend de toutes les lignes directrices fédérales et provinciales portant sur l'eau potable et les eaux usées sanitaires. Comprend les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, ainsi que tous leurs critères sanitaires et esthétiques recommandés pour une eau potable de qualité.

Manganèse – Minéral présent naturellement dans les pierres et le sol et nutriment essentiel pour la santé humaine. À certains endroits, le manganèse est présent dans l'eau de puits en tant que minéral naturellement présent dans cette eau souterraine, mais à d'autres endroits, sa présence peut être due à des sources de pollution souterraines. Lorsque la concentration de manganèse dans l'eau du robinet dépasse 0,05 milligramme par litre d'eau (mg/L), il lui donne une couleur, une odeur ou un goût. De plus, lorsque les concentrations de manganèse sont environ 10 fois plus élevées, le manganèse peut avoir des effets nocifs pour la santé.

Membrane de confinement (stockage de combustibles sur place) – Type de confinement secondaire utilisé pour les génératrices ou les pompes à incendie alimentées au diésel.

Milieu récepteur des effluents (aussi appelé « environnement récepteur », « eaux réceptrices ») (voir aussi « effluents » et « catégorie de risque ») – Milieu où sont rejetées les eaux usées traitées, comme les lacs, rivières, milieux humides, subsurfaces, champs d'épuration, eaux marines libres et baies fermées. Ce terme est aussi utilisé pour désigner la méthode de traitement des eaux usées utilisée par la collectivité (p. ex. accord de transfert municipal ou évaporation).

Mise à niveau – Modification apportée aux systèmes afin de les adapter aux besoins actuels ou futurs.

Nettoyage des réservoirs – Le nettoyage des réservoirs d'eau potable comprend la vidange, le curage, l'enlèvement des matières décantées, la désinfection et le remplissage du réservoir. Cette opération doit être effectuée par des personnes formées sur l'entrée dans les espaces clos et celles-ci doivent disposer de l'équipement requis pour cette opération.

Niveau de risque associé à la source – Le niveau de risque associé à la source d'eau tient compte de la qualité et de la quantité de l'eau brute (eau non traitée).

Niveau de risque associé aux rapports – Le niveau de risque associé aux rapports est le niveau de risque inhérent aux méthodes utilisées pour enregistrer les données et produire les rapports requis, incluant les méthodes manuelles et automatisées. Le niveau de risque associé aux rapports porte sur l'exactitude des dossiers opérationnels et le nombre de rapports soumis durant une année, comparativement au nombre total de dossiers et de rapports requis par les règlements, les lignes directrices et les normes appropriés, ainsi que par les procédures opérationnelles du système.

Norme sur les niveaux de service – La norme sur les niveaux de service, qui est établie à l'échelle nationale, précise les niveaux de service que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est prêt à soutenir financièrement afin d'aider les Premières nations à assurer des services communautaires semblables à ceux normalement offerts dans des communautés non autochtones dont la taille et la situation sont comparables.

La norme sur les niveaux de service établit les critères qui seront utilisés pour déterminer le niveau de financement de systèmes d'eau et d'égout sûrs et avantageux au point de vue des coûts pour les logements, les bâtiments administratifs, d'exploitation, d'utilité publique et de récréation dans les réserves. (Systèmes d'eau et d'égout, MAINC)

Objectifs esthétiques (OE) – Concernent des paramètres qui définissent la qualité de l'eau potable, par exemple la couleur ou l'odeur, et qui, s'ils sont exagérés, peuvent rendre l'eau moins attrayante, sans qu'elle soit impropre à la consommation humaine. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un réseau d'aqueduc ou d'un réseau d'égout. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur principal – Principal opérateur d'un système d'aqueduc ou d'un système d'égout. La certification de l'opérateur principal doit correspondre au niveau de classification du système de traitement et du système de distribution/collecte.

Périmètre de protection de la tête de puits – Zone protégée en surface et en subsurface autour d'un puits ou d'un champ de captage qui alimente un réseau d'eau public. Ce périmètre sert à empêcher l'entrée de contaminants dans le puits.

Personne par logement – Unité de mesure de la densité d'occupation d'une habitation.

Phosphore – Élément non métallique qui fait partie de la famille de l'azote et qui se retrouve couramment sous forme de phosphate. Le phosphore est présent à l'état naturel dans les roches, le sol, les déchets d'origine animale, les matières végétales et même l'atmosphère. Outre ces sources naturelles, on compte aussi les activités humaines, notamment l'agriculture, les rejets d'eaux usées domestiques et industrielles ainsi que les eaux de ruissellement provenant des zones résidentielles et urbaines. Les éléments nutritifs présents dans le sol peuvent se dissoudre dans l'eau et être transportés sous l'effet du lessivage, du drainage par tuyaux enterrés ou du ruissellement.

Le phosphore ne constitue pas une menace directe pour la santé humaine; en fait, c'est un élément essentiel de toutes les cellules qui est présent dans les os et les dents. Toutefois, il représente une menace indirecte au plan esthétique et sanitaire, car il dégrade les sources d'eau utilisées à des fins récréatives et à des fins d'approvisionnement en eau potable. À titre d'exemple, l'excès d'éléments nutritifs peut favoriser la prolifération d'algues et contribuer à un vaste éventail de problèmes. (Conseil canadien des ministres de l'environnement)

Plan d'intervention d'urgence (PIU) – Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes–ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues.

Plan de gestion de l'entretien (PGE) – Les plans de gestion de l'entretien peuvent s'appliquer aux systèmes d'aqueduc tout comme aux systèmes d'égout. Ils visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien, sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et décrivent les travaux d'entretien non planifiés.

Plan de protection de la tête de puits – Plan qui définit le périmètre de protection de la tête de puits, qui répertorie les sources potentielles de contamination, qui prévoit la gestion des sources potentielles de contaminants, y compris la mise hors service de puits abandonnés, qui identifie les plans d'urgence (p. ex. en cas de contamination ou de capacité insuffisante d'un puits) et qui prévoit la sensibilisation du public.

Plan opérationnel (PO) – Le plan opérationnel est le principal instrument utilisé par les services de travaux publics (aqueduc et égout) pour transmettre les informations sur le système de gestion de la qualité de la collectivité au chef et au conseil, et le conseil s'en sert pour transmettre les informations sur ce système au MAINC, à Santé Canada et aux membres de la collectivité.

Pompes à haute pression – Pompes qui donnent une pression élevée à l'eau traitée dans le réseau de distribution, directement ou depuis un réservoir surélevé.

Poste de relèvement (aussi appelé « station de pompage ») – Installation du réseau d'égout qui pompe (relève) les eaux usées à un niveau supérieur pour leur permettre de s'écouler par gravité vers la station d'épuration.

PREU – Abréviation du terme « poste de relèvement des eaux usées ».

Procédure normale d'exploitation (PNE) – Une PNE est un document ou une directive qui décrit en détail toutes les étapes et toutes les activités d'un procédé ou d'une procédure. Elle peut comprendre toutes les procédures utilisées pour l'exploitation des procédés de traitement de l'eau/des eaux usées qui peuvent influer sur la qualité.

Programme de formation itinérante – Principal véhicule qui offre à la majorité des opérateurs des Premières nations la formation requise pour exploiter leurs systèmes. Ce programme veille à ce que les experts compétents se déplacent dans diverses collectivités pour offrir aux opérateurs une formation pratique sur leur propre système. En plus, les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes d'exploitation et d'entretien de leurs systèmes. (Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Programme de gestion des déchets – Un programme de gestion des déchets répertorie et décrit les types de déchets produits durant les opérations, et il décrit la façon dont ils sont gérés et éliminés.

Protection des sources d'eau – 1. Prévention de la pollution des lacs, des réservoirs, des rivières, des fleuves, des ruisseaux et des nappes phréatiques utilisés comme sources d'approvisionnement d'eau potable. La protection des têtes de puits est un exemple de mesure de protection des sources d'eau souterraine, tandis que la protection des terres autour des lacs ou des réservoirs utilisés comme source d'approvisionnement en eau potable est un exemple de mesure de protection des sources d'eau de surface. Les programmes de protection des sources d'eau comprennent généralement les mesures suivantes : délimitation des périmètres de protection des sources d'eau; identification des sources de contamination; mise en place de mesures de gestion; planification des mesures futures.

2. Mesure prise pour maîtriser ou réduire le risque d'introduction de produits chimiques ou de contaminants dans les sources d'eau, notamment les sources d'approvisionnement en eau potable.

Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations – Précise les normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable. Il est aussi destiné au personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du personnel du MAINC, et d'autres personnes fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières nations en matière de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance des systèmes d'alimentation en eau potable dans leurs collectivités, conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, en retenant les plus strictes.

Tout système d'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou une installation publique doit être conforme aux exigences indiquées dans le présent protocole. (Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, MAINC)

Puits – Trou foré ou présent naturellement (mais qui a été modifié) dans le sol, exploité pour capter de l'eau souterraine, pour obtenir des données sur l'eau souterraine ou pour recharger un aquifère. Un puits peut comprendre de l'équipement, des bâtiments et des ouvrages connexes.

Purge des prises d'eau d'incendie (voir « purge et décolmatage des canalisations »)

Purge et décolmatage des canalisations (aussi appelé « purge et décolmatage de conduite d'eau principale ») – Le décolmatage d'une conduite d'eau principale se fait par insertion d'une torpille dans la conduite à partir d'une borne d'incendie. Le diamètre de la torpille est légèrement supérieur à celui de la conduite et la torpille est poussée dans la conduite par de l'eau sous pression. Le frottement de la torpille sur les parois de la conduite permet d'en retirer les sédiments.

La purge d'une conduite d'eau principale se fait par l'ouverture d'une borne d'incendie, ce qui provoque un écoulement assez rapide de l'eau dans les conduites pour éliminer les sédiments meubles.

Qualité de l'eau – Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau, habituellement afin de définir son caractère adéquat pour un usage particulier. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Raccordement croisé – Un raccordement croisé est un contact entre une source potentiellement polluante et de l'eau potable. Les polluants peuvent entrer dans le réseau d'eau potable de deux façons : lorsque la pression de la source de pollution est supérieure à la pression de l'eau potable, et lorsqu'il y a une perte soudaine de pression dans le réseau d'eau causant un siphonnement. Dans une station de traitement de l'eau, l'eau potable ne doit jamais entrer en contact avec de l'eau brute ou des eaux usées. Les dispositifs antirefoulement doivent être mis à l'essai régulièrement, et les raccordements croisés physiques doivent être enlevés.

Réacteur séquentiel discontinu (RSD) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) – Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et leurs documents techniques (auparavant désignés par « pièces à l'appui ») sont élaborés par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiés par Santé Canada depuis 1968.

Au Canada, les sources d'approvisionnement en eau potable sont généralement d'excellente qualité. Toutefois, l'eau dans la nature n'est jamais « pure ». Elle recueille ici et là un peu de tout sur son passage, soit par exemple des minéraux, de la boue, de la végétation, des engrais et le lessivage des terres cultivées. Même que la plupart de ces substances sont sans danger, certaines peuvent présenter un risque pour la santé. Pour écarter ce risque, Santé Canada travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la rédaction de recommandations établissant les concentrations acceptables maximales de ces substances dans l'eau potable. L'objet de ces recommandations est de protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, soit les enfants et les personnes âgées. Ces recommandations établissent les paramètres de base visés pour tous les réseaux d'alimentation afin qu'ils offrent une eau potable qui soit la plus salubre, la plus sûre et la plus fiable possible.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada concernent les contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques. Elles visent également les caractéristiques physiques de l'eau, comme le goût et l'odeur. (Santé Canada)

Représentant en santé communautaire (RSC) – Représentant local de Santé Canada qui est chargé de prélever des échantillons d'eau potable et de les soumettre à une analyse bactériologique et à une analyse de chlore résiduel.

Réservoir au niveau du sol – Réservoir de stockage d'eau traitée construit au niveau du sol et recouvert de sable pour la protection contre le gel.

Réservoir cylindrique vertical – Installation de stockage posée sur le sol et dans laquelle le volume de stockage occupe la totalité de l'ouvrage. L'utilisation de ce type de réservoir est surtout appropriée lorsque le relief du terrain est suffisamment changeant pour permettre un volume utile maximal dans le réservoir.

Réservoir souterrain – Installation de stockage d'eau (réservoir/bâche de sortie) complètement située sous le niveau du sol. Souvent placé sous la station de traitement de l'eau.

Réservoir surélevé – Réservoir aérien monté sur une tour et situé sur un sommet géographique. Il est utilisé lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen d'assurer une pression d'eau adéquate et uniforme dans le réseau de distribution.

Réservoir – Lac artificiel qui recueille et stocke de l'eau en vue d'une utilisation future. Lorsque les niveaux des rivières sont bas, les réserves d'eau peuvent être libérées pour en augmenter le débit.

Risque (niveau de risque associé à la gestion) – Le terme « risque » est défini dans le document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities du MAINC (révisé en 2010). Ces lignes directrices appliquent l'approche à barrières multiples pour la gestion de l'eau. Cette approche, élaborée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et le Groupe de travail sur la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), vise à prévenir la présence de contaminants dans l'eau potable par la mise en place de barrières efficaces à toutes les étapes d'un système d'alimentation en eau.

En se basant sur cette approche, le MAINC évalue les cinq principales catégories de risque suivantes pour déterminer le risque global associé à la gestion d'un système :

Une fois que les résultats des cinq principales catégories de risque ont été évalués pour un système donné, ils servent à déterminer le niveau de risque global du système. Le résultat final permet d'attribuer un niveau de risque élevé, moyen ou faible à la gestion du système.

Il est important de faire la distinction entre le niveau de risque associé à la gestion du système établi par le MAINC et la qualité de l'eau potable. La qualité de l'eau produite par un système n'est qu'un facteur parmi d'autres dans l'établissement du niveau de risque global du système.

C'est grâce aux avis relatifs à la qualité de l'eau potable (AQEP) qu'on est averti que l'eau potable est insalubre, et non par le niveau de risque associé à la gestion du système. Il y a divers types d'AQEP, les avis d'ébullition de l'eau en sont l'exemple le plus courant.

Un système qui s'est fait attribuer un niveau de risque élevé en vertu des lignes directrices du MAINC ne pourra probablement pas, à cause de ses multiples lacunes, produire une eau potable en cas de problème. Ainsi, un tel système fera probablement souvent l'objet d'AQEP de longue durée. Par contre, même si des problèmes se produisent dans les systèmes à faible risque, ces problèmes seront réglés plus rapidement en raison de la meilleure gestion des risques, et les AQEP seront donc de courte durée.

Les systèmes à risque élevé peuvent ainsi produire une eau potable tout à fait salubre, à la condition que les problèmes soient réglés le plus rapidement possible pour éviter que l'eau soit de mauvaise qualité. (Management Risk Level Evaluation Guidelines, MAINC [traduction libre])

SCADA (système d'acquisition et de contrôle des données) – Système de commande et/ou informatique qui enregistre les données et qui surveille et commande les infrastructures ou les procédés effectués en installation.

Sous-produits de désinfection – Les sous-produits de désinfection sont des substances chimiques, organiques et inorganiques qui peuvent être formées lors de la réaction d'un désinfectant avec de la matière organique présente dans l'eau. (Lenntech)

Station d'épuration des eaux usées (SEEU) – Installation conçue pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Station d'épuration des eaux usées – Ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le traitement physique, chimique, biologique ou radioactif des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Comprend aussi tout ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le stockage ou l'évacuation des eaux usées, ou pour le traitement, le stockage ou l'évacuation des boues.

Station/traitement mécanique – Désigne les stations d'épuration des eaux usées qui ont recours à des disques biologiques (DB), à des réacteurs séquentiels discontinus (RSD), à une aération prolongée, etc. Le traitement mécanique exclut les procédés de traitement naturels, comme les étangs et les installations septiques.

Système de distribution par canalisations – Système de distribution d'eau qui utilise des canalisations pour transporter l'eau. L'adduction de l'eau aux points d'utilisation peut se faire par refoulement (pompes) ou par gravité (réservoirs surélevés). Ce type de distribution se distingue de la distribution par camion-citerne, qui distribue l'eau aux points d'utilisation en grosses quantités dans des réservoirs de stockage individuels (citernes).

Système de positionnement global (GPS) – Système de localisation composé de satellites et d'ordinateurs qui peuvent déterminer la latitude et la longitude d'un récepteur sur la Terre en calculant la différence de temps que prennent les signaux émis par différents satellites pour atteindre le récepteur.

Système de traitement des eaux usées – Installation ou système conçu pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Système décentralisé – Désigne un ou plusieurs groupes de systèmes d'approvisionnement et/ou de traitement communaux (par opposition à privé) autonomes. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Système d'égout – Système composé de procédés et d'ouvrages de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées. Aux fins de la présente évaluation, s'entend de tout système desservant cinq habitations ou plus. Peut comprendre n'importe lequel des éléments suivants, ou tous ces éléments :

  1. Conduites d'égout et postes de relèvement formant un réseau de collecte des eaux usées.
  2. Conduites d'égout et postes de relèvement acheminant les eaux usées non traitées du réseau de collecte vers une station d'épuration des eaux usées.
  3. Stations d'épuration des eaux usées.
  4. Installations de stockage des eaux usées traitées.
  5. Installations de traitement et d'élimination des boues d'épuration.
  6. Conduites acheminant les eaux usées traitées par une station d'épuration vers le point de rejet.
  7. Émissaires d'évacuation des eaux usées traitées dans un cours d'eau ou tout ouvrage de déversement des eaux usées traitées sur des terres ou dans des milieux humides.

Total des solides en suspension (TSS) – Unité de mesure de la quantité de matières solides non dissoutes dans l'eau ou dans les eaux usées. Les solides en suspension peuvent nuire à la pénétration de la lumière (désinfection aux UV), causer l'accumulation de sédiments et contenir des nutriments et d'autres polluants toxiques qui sont à l'origine des fleurs d'eau et de la réduction de l'habitat aquatique (eaux usées).

Traitement classique de l'eau – Comprend les procédés de la coagulation (ajout de produits chimiques appelés coagulants), de la floculation (agglomération de particules au moyen de coagulants) et de la décantation (sédimentation des particules) visant à éliminer une grande quantité de composés organiques et de particules en suspension, le procédé de la filtration (passage de l'eau à travers un milieu poreux) visant à éliminer les bactéries, les protozoaires et les virus (filtration lente sur sable) ou les particules en suspension (filtration rapide sur sable), et le procédé de la désinfection visant à assurer l'élimination complète des bactéries, des protozoaires et des virus et à assurer la salubrité de l'eau potable.

Traitement classique des eaux usées – Comprend l'étape du prétraitement, du traitement primaire (décantation primaire pour éliminer les matières solides lourdes et les matières solides flottantes), du traitement secondaire (aération biologique pour favoriser la métabolisation et la floculation des matières organiques colloïdales et dissoutes et décantation secondaire pour éliminer les matières solides restantes) et du traitement tertiaire (désinfection ou filtration, pour traiter les effluents conformément au niveau de traitement requis pour les effluents rejetés). Les boues d'épuration produites par ces traitements sont épaissies et traitées en vue de leur élimination finale, soit par épandage, soit par enfouissement. Les procédés de prétraitement comprennent le prédégrillage, le dégrillage moyen, la dilacération, la mesure du débit, le pompage, le dessablage et la préaération. Les eaux usées brutes sont parfois chlorées pour réduire les odeurs et pour faciliter la décantation des matières solides.

Traitement des eaux usées – Tout procédé mécanique, chimique ou biologique utilisé pour modifier la qualité des eaux usées afin qu'elle soit compatible avec l'humain et son environnement.

Traitement primaire des eaux usées – Procédé de traitement qui a pour but de retirer les matières particulaires des eaux usées domestiques, plus souvent par décantation des matières solides. Il s'agit normalement de la première étape de traitement à laquelle sont soumises les eaux usées qui arrivent dans une station d'épuration. Le traitement primaire permet généralement de supprimer entre 25 % et 35 % de la demande biologique en oxygène (DBO), et entre 45 % et 65 % des matières en suspension. Se dit aussi de tout procédé de décomposition, de stabilisation ou d'élimination des boues de décantation.

Traitement secondaire – Procédé biologique visant à réduire les matières organiques/inorganiques en suspension, colloïdales et dissoutes dans les effluents du traitement primaire. Ce traitement permet habituellement d'éliminer de 80 % à 95 % de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières en suspension. Le traitement secondaire des eaux usées peut se faire par voie biologique ou par voie physico-chimique. Les procédés de traitement secondaire les plus courants sont les boues activées et les lits bactériens.

Traitement tertiaire – Comprend les procédés biologiques, physiques et chimiques d'élimination des matières organiques et inorganiques qui résistent aux procédés de traitement classique. Le traitement tertiaire peut être effectué au moyen de bassins de floculation, de clarificateurs, de filtres, de bassins de contact, d'ozoneurs et de lampes UV. Il peut aussi comprendre l'épandage des boues d'épuration, pour favoriser la croissance des plantes et éliminer les nutriments des boues. Des procédés avancés d'élimination des nutriments peuvent aussi être utilisés.

Trihalométhanes (THM) – Composés chimiques qui se forment par réaction entre le chlore ou le brome utilisé pour désinfecter l'eau et des matières organiques présentes dans l'eau brute. Les THM sont donc classés comme sous-produits de désinfection. Les matières organiques proviennent principalement de la végétation en décomposition dans les lacs, les rivières et les ruisseaux : c'est pourquoi les THM sont surtout présents dans les systèmes alimentés en eau de surface. Les quatre composés mesurés et utilisés pour calculer les THM totaux sont le chloroforme, le bromoforme, le bromodichlorométhane (BDCM) et le dibromochlorométhane (DBCM). La présence de THM dans l'eau potable est préoccupante car il y a des preuves scientifiques qu'ils pourraient être cancérogènes.

Type de réservoir – Dans les collectivités, les réservoirs d'eau peuvent être au niveau du sol, souterrains ou surélevés (réservoirs cylindriques verticaux et châteaux d'eau). S'il n'y a pas de réservoir, le type de réservoir indiqué sera « pompage direct ».

Type de source – Dans la présente évaluation, les types de source d'eau possibles sont : eau de surface, eau souterraine, ESIDES ou ATM. L'eau de surface comprend l'eau des lacs et des rivières; l'eau souterraine comprend toute eau provenant d'un puits dans lequel il n'y a aucune infiltration d'eau de surface; les ESIDES sont des sources d'eau souterraine sous influence directe des eaux de surface; les sources ATM s'appliquent aux collectivités qui s'approvisionnent en eau traitée auprès d'une municipalité.

Utilisation de l'eau – Désigne l'usage particulier qui est fait de l'eau, notamment pour un usage domestique ou aux fins d'irrigation ou de traitement industriel. L'utilisation de l'eau se rapporte à l'interaction de l'homme avec le cycle hydrologique et à l'influence qu'il exerce sur celui-ci, notamment par des activités telles que le prélèvement d'eau à la surface et dans les sources d'eau souterraines, l'approvisionnement en eau des maisons et des commerces, l'exploitation non rationnelle de l'eau, les rejets d'eau par les stations de traitement des eaux usées, le retour de l'eau dans l'environnement et l'utilisation de l'eau sans perte de ressources, par exemple lors de son utilisation pour produire de l'énergie hydroélectrique. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Références

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Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations : rapport sommaire

Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations : rapport d'étape, le 17 janvier 2008

Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières nations, avril 2010

Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, avril 2010

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Waterwiki

Annexe B Résumé des systèmes

Annexe B.1 Résumé des systèmes d'aqueduc

Résumé de synthèse régional : Aqueduc

Région : Québec
Nombre total de Premières nations : 38
Nombre de Premières nations participantes : 37
Niveau de participation : 99%
Nombre de rapports par collectivité publiés : 39

  Eau souterraine ESIDES Eau de surface ATM Total
Nombre total de systèmes 19 1 11 8 39
Âge du système
0 – 5 ans (2006 – 2010) 0 0 4 2 6
6 - 10 ans (2001 - 2005) 3 0 2 1 6
10 - 15 ans (1996 - 2000) 2 1 1 1 5
15 - 20 ans (1991 - 1995) 3 0 0 0 3
20 ans (< 1990) > 20 ans (< 1990) 11 0 4 4 19
Traitement
Aucun – utilisation directe 1 0 0 1 2
Désinfection seulement 7 0 1 1 9
Filtration classique 11 1 10 3 25
ATM 0 0 0 3 3
Classification – Traitement
Petit système 1 0 0 0 1
Niveau I 11 0 1 0 12
Niveau II 6 0 6 0 12
Niveau III 1 1 4 0 6
ATM 0 0 0 8 8
Classification – Distribution
Petit système 0 0 0 1 1
Niveau I 14 1 8 6 29
Niveau II 2 0 2 0 4
Niveau III 0 0 1 0 1
ATM 0 0 0 1 1
Aucune 3 0 0 0 3
Répartition
Canalisations 19 1 11 8 39
Qualité de l'eau
Échecs au plan sanitaire
Oui, échecs au plan sanitaire en raison de : 3 0 3 2 8
Conception 1 0 0 0 1
Exploitation 0 0 1 0 1
Combinaison 2 0 1 0 3
Inconnu 0 0 1 2 3
Échecs au plan esthétique
Oui, échecs au plan esthétique en raison de : 2 1 3 0 6
Conception 0 0 0 0 0
Exploitation 1 0 1 0 2
Combinaison 1 0 0 0 1
Inconnu 0 1 2 0 3
Opérateur principal – Traitement
Non certifié 1 1 0 0 2
Aucun opérateur 1 0 0 0 1
Non requis 0 0 0 8 8
Certifié au niveau requis 15 0 10 0 25
Certifié 2 0 1 0 3
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié 3 1 1 0 5
Aucun opérateur 1 0 0 0 1
Non requis 0 0 0 8 8
Certifié au niveau requis 12 0 8 0 20
Certifié 3 0 2 0 5
Opérateur principal – Distribution
Non certifié 1 1 0 1 3
Aucun opérateur 0 0 0 1 1
Non requis 3 0 0 1 4
Certifié au niveau requis 14 0 11 5 30
Certifié 1 0 0 0 1
Opérateur de remplacement – Distribution
Non certifié 3 1 1 3 8
Aucun opérateur 0 0 0 1 1
Non requis 3 0 0 1 4
Certifié au niveau requis 11 0 9 3 23
Certifié 2 0 1 0 3

Risque (moyen) Eau souterraine ESIDES Eau de surface ATM Risque moyen Risque moyen excluant les systèmes ATM
Final 5,2 3,8 3,8 4,3 4,6 4,6
Source 5,8 7,0 8,5 1,5 5,7 6,8
Conception 3,9 3,0 3,4 3,9 3,7 3,7
Exploitation 6,6 3,0 4,4 6,3 5,8 5,7
Rapports 5,9 3,0 3,0 6,5 5,2 4,8
Opérateurs 1,9 5,0 1,1 2,1 1,8 1,7

Annexe B.2 Résumé des systèmes d'égout

Résumé de synthèse régional : Égout

Région : Québec
Nombre total de Premières nations : 38
Nombre de Premières nations participantes : 37
Niveau de participation : 99%
Nombre de rapports par collectivité publiés : 39

  Installation septique Étang aéré Étang facultatif Mécanique Autre ATM Total
Nombre total de systèmes 1 22 0 5 1 10 39
Âge du système
0 – 5 ans
(2006 – 2010)
0 0 0 0 0 2 2
6 - 10 ans
(2001 - 2005)
0 4 0 1 0 0 5
10 - 15 ans
(1996 - 2000)
0 6 0 1 0 3 10
15 - 20 ans
(1991 - 1995)
0 3 0 1 0 1 5
20 ans (< 1990)--> > 20 ans
(< 1990)
1 9 0 2 1 4 17
Classification – Traitement
Petit système 1 0 0 0 1 0 2
ATM 0 0 0 0 0 10 10
Niveau I 0 19 0 4 0 0 23
Niveau II 0 3 0 1 0 0 4
Classification – Collecte
Petit système 0 0 0 0 0 1 1
Niveau I 0 19 0 4 0 7 30
Niveau II 0 2 0 1 0 1 4
Niveau III 0 1 0 0 0 0 1
ATM 0 0 0 0 0 1 1
Aucune 1 0 0 0 1 0 2
Collecte
Canalisations 1 22 0 5 1 9 38
Basse pression 0 0 0 0 0 0 0
Camion-citerne 0 0 0 0 0 0 0
Combinée 0 0 0 0 0 1 1
Qualité des effluents
Aucune donnée 0 5 0 0 0 1 6
Satisfaisante 1 6 0 2 1 7 17
Non satisfaisante 0 11 0 3 0 2 16
Opérateur principal – Traitement
Non certifié 0 4 0 0 0 0 4
Aucun opérateur 0 0 0 1 1 0 2
Non requis 0 0 0 0 0 10 10
Certifié au niveau requis 1 17 0 4 0 0 22
Certifié 0 1 0 0 0 0 1
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié 0 4 0 1 0 0 5
Aucun opérateur 0 0 0 1 1 0 2
Non requis 0 0 0 0 0 10 10
Certifié au niveau requis 1 18 0 3 0 0 22
Certifié 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur principal – Collecte
Non certifié 0 4 0 0 0 2 6
Aucun opérateur 0 0 0 1 0 1 2
Non requis 1 0 0 0 1 1 3
Certifié au niveau requis 0 17 0 3 0 5 25
Certifié 0 1 0 1 0 1 3
Opérateur de remplacement – Collecte
Non certifié 0 4 0 1 0 3 8
Aucun opérateur 0 0 0 1 0 3 4
Non requis 1 0 0 0 1 1 3
Certifié au niveau requis 0 17 0 2 0 2 21
Certifié 0 1 0 1 0 1 3
Milieu récepteur
Grande rivière ou fleuve 0 7 0 1 0 0 8
Ruisseau 0 1 0 0 0 0 1
Lac ou réservoir 0 6 0 3 0 0 9
Rivière 1 4 0 1 0 0 6
Eaux marines libres, baie fermée 0 3 0 0 0 0 3
Milieux humides 0 1 0 0 0 0 1
Subsurface / sous-sol 0 0 0 0 1 0 1
ATM 0 0 0 0 0 10 10

Risque (moyen) Install- ation septique Étang aéré Étang facul- tatif Mécan- ique Autre ATM Risque moyen Risque moyen excluant les systèmes ATM
Final 3,6 5,8 0,0 7,4 6,0 4,5 5,6 6,0
Milieu récepteur des effluents 8,0 8,0 0,0 8,0 3,0 1,2 6,2 7,9
Conception 2,0 5,8 0,0 7,4 3,0 3,7 5,3 5,8
Exploitation 5,0 6,3 0,0 6,6 9,0 5,0 6,0 6,4
Rapports 1,0 5,4 0,0 8,2 4,0 7,7 6,2 5,7
Opérateurs 1,0 2,1 0,0 2,6 10,0 3,2 2,6 2,4

Annexe C Méthode de visite

Visites

Journée typique

Arrivée dans la collectivité – inspecteur principal et soutien technique
  • Rencontrer le formateur itinérant ou le représentant d'AINC et les représentants de la Première nation ou du conseil tribal pour faire les présentations et décrire les grandes lignes des activités de la journée. On présume que la Première nation a été bien renseignée par AINC quant à l'objectif, au processus et aux avantages de la collaboration au projet pour la Première nation.
  • Confirmer les diverses composantes dont se sert la Première nation pour fournir de l'eau à la collectivité au complet (c'est-à-dire le nombre et les types de systèmes de distribution, les types de sources, les puits privés, etc.) pour faciliter la création d'un formulaire d'évaluation pour la collectivité.
  • Présélectionner les zones devant faire l'objet d'une évaluation des systèmes privés sur une carte de la collectivité.
  • Confirmer les données de base manquantes qui pourraient être disponibles, en allouant suffisamment de temps à la Première nation, pendant le jour, pour demander au directeur, au surveillant ou au secrétaire des travaux publics, par exemple, de trouver l'information manquante.
Inspecteur principal
  • Rencontrer le chef ou le gestionnaire des logements ou l'administrateur de bande ou le gestionnaire des finances :
    • pour déterminer les besoins futurs en matière de services (développement prévu et croissance démographique);
    • pour déterminer les contraintes relatives à la prestation de services (accès à une source, sols, eau souterraine, fond rocheux, topographie, etc.);
    • pour déterminer l'étendue de l'examen ou de la mise en œuvre préalables des solutions non structurelles ou des stratégies d'optimisation (conservation de l'eau, réduction des fuites, etc.);
    • pour confirmer la population actuelle et le nombre d'habitations;
    • pour obtenir des renseignements financiers qui n'ont pas été obtenus préalablement;
    • pour prendre note des préoccupations de la collectivité au sujet des services futurs.
  • Effectuer une inspection de l'usine de traitement de l'eau, depuis la source jusqu'au stockage.
  • Préparer un diagramme schématique de l'écoulement (usage interne).
  • Remplir un questionnaire d'évaluation sur le traitement, le stockage, les opérations, les opérateurs, etc. avec l'opérateur ou le formateur itinérant.
  • Prendre des photographies.
  • Visiter le poste principal de pompage d'eaux d'égout et l'installation principale d'épuration des eaux usées.
  • Inspecter l'usine des influents aux effluents.
  • Préparer un diagramme schématique de l'écoulement (usage interne).
  • Remplir un questionnaire d'évaluation.
  • Prendre des photographies.
  • Mettre à jour le SRCB.
  • Répéter le processus pour les autres installations d'aqueduc ou d'égout.
  • Passer en revue l'information recueillie par l'équipe du soutien technique.
  • Compiler toutes les données de base ou opérationnelles recueillies par la Première nation.
  • Compiler l'ensemble des notes.
Soutien technique
  • Compiler toutes les données opérationnelles pertinentes (systèmes d'aqueduc et d'égout), si elles n'ont pas encore été fournies, et demander à la Première nation de les copier ou de les numériser le jour même.
  • Obtenir les coordonnées GPS des sources et de l'installation de traitement.
  • Répondre aux questions sur les sources dans le questionnaire d'évaluation.
  • Prélever un échantillon d'eau brute ou traitée au besoin.
  • Prendre des photographies.
  • Mettre à jour le SRCB.
  • Visiter la collectivité avec le représentant de la Première nation et évaluer les systèmes privés d'alimentation en eau et les fosses septiques, y compris les coordonnées GPS, les photographies, les formulaires d'évaluation et le prélèvement d'échantillons.
  • Rejoindre l'inspecteur principal à l'usine de traitement des eaux usées et l'aider à prélever des échantillons au besoin.

Exigences relatives au prélèvement des échantillons

Prélèvement d'un échantillon d'eau

Le cadre de référence stipule ce qui suit : « Le programme d'échantillonnage pour les réseaux d'aqueduc publics devrait respecter les exigences de la réglementation la plus rigoureuse qui soit applicable dans la province où se trouve la communauté. Toutefois, si un programme d'échantillonnage convenable est déjà en place, les données déjà recueillies peuvent être utilisées. Les soumissionnaires devraient supposer que des échantillons et des analyses seront requis pour environ 5 % des puits, des systèmes d'égouts et des citernes publiques dont il est question au point ET5. Dans le cas des fosses septiques et des citernes, une inspection visuelle suffira. Tous les soumissionnaires doivent prévoir une allocation de 500 000 $ à cet égard. Tout écart par rapport au budget devrait être signalé dans le rapport initial. »

Les données de Santé Canada devraient être disponibles pour la majorité des systèmes d'aqueduc. Si ces données ne sont pas disponibles, le prélèvement des échantillons sera effectué dans le cadre de l'inspection.

Les données minimales actuelles requises seront les suivantes :

Réseaux communautaires

  • données bactériologiques – un échantillon par mois, données disponibles pour l'année précédente
  • chimie générale – un échantillon par année (eau traitée)
  • analyse complète des composés organiques volatils – dans les cinq dernières années

Puits privés

  • données bactériologiques – un échantillon au cours de la dernière année
  • analyse chimique de base – un échantillon au cours de la dernière année.

Dans le cas des systèmes publics pour lesquels les données ne peuvent être obtenues, des échantillons d'eau traitée seront prélevés et envoyés à un laboratoire pour une analyse (analyse chimique de base, analyse complète des métaux, bactéries et composés organiques volatils).

Pour les systèmes publics qui comprennent un réseau de distribution par canalisations et lorsque les données sur la qualité de l'eau ne sont pas disponibles, un échantillon sera prélevé au point le plus éloigné du système de distribution et analysé en vue de détecter la présence de sous-produits de désinfection.

Dans le cas des puits individuels, des échantillons seront prélevés d'un nombre représentatif de puits (5 % de la totalité des puits) dans la collectivité aux fins d'analyse (analyse chimique de base, analyse complète des métaux et bactéries).

Prélèvement d'un échantillon d'eaux usées

Dans le cas des systèmes qui n'ont pas de données existantes sur la qualité des effluents rejetés et qui procéderont à une évacuation lors de la visite sur le terrain, des échantillons représentatifs seront prélevés et envoyés à un laboratoire en vue d'une analyse. L'analyse comprendrait les évacuations saisonnières au moment de la visite, ainsi que les évacuations des usines à évacuation continue dans un milieu récepteur. Les systèmes de traitement des eaux usées fournissant un équivalent au traitement secondaire (étangs et installations mécaniques) et pour lesquels les données sur la qualité des effluents ne comprennent pas les paramètres DBO5, TSS et E. Coli feront l'objet d'un prélèvement sur le terrain si une évacuation est prévue au moment de la visite sur le terrain. De même, les systèmes de traitement des eaux usées fournissant un équivalent au traitement tertiaire et pour lesquels les données sur la qualité des effluents ne comprennent pas les paramètres DBO5, TSS, ammoniaque, phosphore total et E. Coli, feront l'objet d'un prélèvement sur le terrain si une évacuation est prévue au moment de la visite sur le terrain.

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations

Annexe D.1 Résumé des systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation

Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
N o de la bande Nom de la bande N o du système Nom du système Source d'eau Classification du traitement Année de construction
71 Abénakis de Wolinak 6493 RÉSERVE DE WOLINAK N o 11 ATM ATM 2006
74 Algonquins of Barriere Lake 6516 RAPID LAKE Eau souterraine Niveau I 2000
79 Atikamekw d'Opitciwan 6499 OBEDJIWAN N o 28 Eau souterraine Niveau II 1988
85 Bande des Innus de Pessamit 6504 BETSIAMITES Eau de surface Niveau II 1996
62 Communauté anicinape de Kitcisakik   PUITS COMMUNAUTAIRES Eau souterraine Niveau II 2001
55 Conseil de la Premiere Nation Abitibiwinni 6490 PIKOGAN ATM ATM 2009
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 6497 COMMUNAUTÉ DE WEMOTACI - Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau II 1983
58 Cree Nation of Chisasibi 6509 CHISASIBI - Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau III 2001
75 Cree Nation of Mistissini 6508 MISTASSINI Eau souterraine Niveau I 1965
59 Cree Nation of Nemaska 6507 NEMISCAU Eau souterraine Niveau I 1978
60 Cree Nation of Wemindji 6511 WEMINDJI Eau souterraine Niveau II 1999
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 6521 EAGLE VILLAGE FIRST NATION - KIPAWA Eau de surface Niveau II 2010
57 Eastmain 6513 EASTMAIN Eau souterraine ( ESIDES) Niveau III 2000
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 6501 MALIOTENAM N o 27A Eau souterraine Niveau II 1985
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 6500 UASHAT N o 27 ATM ATM 2002
86 Innue Essipit 6505 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT ATM ATM 0
70 Kahnawake 6492 KAHNAWAKE N o 14 Eau de surface Niveau III 1974
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 6495 KITIGAN ZIBI ATM ATM 0
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6519 RÉSERVE DU LAC JOHN Eau de surface Niveau I 1975
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6517 RESERVE MATIMEKOSH ATM ATM 1998
78 Les Atikamekw de Manawan 6498 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN Eau souterraine Niveau I 1988
82 Les Innus de Ekuanitshit 6518 MINGAN Eau souterraine Niveau II 2004
51 Listuguj Migmaq Government 6488 LISTUGUJ Eau souterraine Niveau II 1991
67 Long Point First Nation 6514 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE WINNEWAY Eau souterraine Niveau I 1982
52 Micmacs of Gesgapegiag 9680 GESGAPEGIAG Eau souterraine Niveau I 1990
69 Mohawks of Kanesatake 6491 TERRES DE KANESATAKE Eau souterraine Petit système 1974
83 Montagnais de Natashquan 6502 NATASHQUAN N o 1 Eau souterraine Niveau III 1990
88 Montagnais de Pakua Shipi 6520 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE SAINT-AUGSTIN Eau de surface Niveau II 2004
84 Montagnais de Unamen Shipu 6503 ROMAINE N o 2 Eau de surface Niveau III 2009
76 Montagnais du Lac St.-Jean 6496 MASHTEUIATSH Eau de surface Niveau II 2006
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 9678 KAWAWACHIKAMACH - Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau II 1982
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 6515 LAC SIMON Eau souterraine Niveau I 1986
50 Nation Huronne Wendat 6487 VILLAGE DES HURONS WENDAKE N o 7 ATM ATM 0
72 Odanak 6494 ODANAK N o 12 ATM ATM 1988
OB1 Ouje Bougoumou 7111 OUJE-BOUGOUMOU Eau souterraine Niveau I 1991
95 Première nation de Whapmagoostui 6506 WHAPMAGOOSTUI Eau souterraine Niveau I 1984
61 The Creesofthe Waskaganish First Nation 6510 WASKAGANISH - Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau III 2009
64 Timiskaming First Nation 6489 TIMISKAMING Eau souterraine Niveau I 1995
56 Waswanipi 6512 WASWANIPI Eau souterraine Niveau I 2003
Tableau D.1 - 1: Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc Données sur les réservoirs
No de la bande Nom de la bande Capacité nominale [m 3/j] Capacité réelle [m 3/j] Volume journalier maximal [m 3/j] Désinfection Type de réservoir Capacité du réservoir
71 Abénakis de Wôlinak 18 300 18 300 11 741 ATM Surélevé ATM
74 Algonquins of Barriere Lake   Inconnu   Oui Souterrain  
79 Atikamekw dOpitciwan 732 652 504 Oui Souterrain 580
85 Bande des Innus de Pessamit 864 864 680 Oui Souterrain 820
62 Communauté anicinape de Kitcisakik 92 92 11 Oui Souterrain 1.135
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 750 750 485 ATM Aucune ATM
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 792 648 454 Oui Souterrain 800
58 Cree Nation of Chisasibi 2 160 2 160 1 792 Oui Souterrain 2000
75 Cree Nation of Mistissini 8 200 8 200 2 775 Oui Grade level, Souterrain 1235
59 Cree Nation of Nemaska 800 800 236 Oui Grade level 620
60 Cree Nation of Wemindji 654 654 1057 Oui Souterrain 1050
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 367 367 200 Oui Surélevé 600
57 Eastmain 615 615 486 Oui Souterrain 1000
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 1 054 1 054 711 Oui Souterrain 803
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam       ATM Souterrain ATM
86 Innue Essipit       ATM Aucune ATM
70 Kahnawake 5 300 5 300 5 743 Oui Souterrain 1 385
73 Kitigan Zibi Anishinabeg Inconnu Inconnu 283 ATM Aucune ATM
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 75 75 10.1 Oui Surélevé 0.5
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John     3 662 ATM Souterrain ATM
78 Les Atikamekw de Manawan 670 670   Oui Souterrain 430
82 Les Innus de Ekuanitshit 545 545 152 Oui Souterrain 567
51 Listuguj Migmaq Government 2 880 2 880 1 059 Oui Souterrain 565
67 Long Point First Nation 491 491 130 Oui Souterrain 675
52 Micmacs of Gesgapegiag 567 341 245 Oui Souterrain 568
69 Mohawks of Kanesatake n/a n/a n/a Oui    
83 Montagnais de Natashquan 840 428 355 Oui Grade level 586
88 Montagnais de Pakua Shipi 720 720 112 Oui Surélevé 450
84 Montagnais de Unamen Shipu 720 720 462 Oui Souterrain 870
76 Montagnais du Lac St.-Jean 4 500 4 000 1 549 Oui Souterrain 2000
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 870 870   Oui Souterrain 517
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 1 050 1 050 550 Oui Souterrain 968
50 Nation Huronne Wendat 0 0 0 ATM Aucune ATM
72 Odanak 3 840 3 840 2 410 ATM Souterrain ATM
OB1 Ouje Bougoumou 818 818 418 Oui Souterrain 360
95 Première nation de Whapmagoostui 1 040 1 200 1 000 Oui Grade level 270
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 2 400 2 400 1 200 Oui Souterrain 967
64 Timiskaming First Nation Inconnu   861 Oui Souterrain 750
56 Waswanipi 1 417 1 417 772 Oui Grade level, Souterrain 1 135
Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de distribution
No de la bande Nom de la bande Classification du réseau de distribution Population desservie Habitations desservies par un système de canalisations Habitations desservies par camionciterne Nombre de camionsciternes en service Longueur des canalisations Longueur des canalisations / branche- ments
71 Abénakis de Wôlinak Niveau I 140 78 0 0 3981 51
74 Algonquins of Barriere Lake Niveau I 0 70 0 0    
79 Atikamekw dOpitciwan Niveau II 2 219 327 0 0 11 281,6 34
85 Bande des Innus de Pessamit Niveau I 2 759 800 0 0 16 037,81 20
62 Communauté anicinape de Kitcisakik NA 312 7 0 0    
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni MTA 597 147 0 0 3472 23
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci Niveau I 1 300 250 0 0 7 706,8 30
58 Cree Nation of Chisasibi Niveau I 3 825 800 0 0    
75 Cree Nation of Mistissini Niveau I 3 416 761 0 0    
59 Cree Nation of Nemaska NA 672 211 0 0    
60 Cree Nation of Wemindji Niveau I 1 301 370 0 0    
65 Eagle Village First Nation - Kipawa Niveau I 265 107 0 0 2 016 18
57 Eastmain Niveau I 658 162 0 0    
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Niveau I 1 624 450 0 0 11 091,44 24
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Niveau I 1 600 428 0 0 9 395,38 21
86 Innue Essipit Niveau I 255 110 0 0 5 279 47
70 Kahnawake Niveau II 6 252 1 924 0 0 11 488,72 5
73 Kitigan Zibi Anishinabeg Small System 348 82 0 0 6 695 81
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Niveau I 30 12 0 0 426 35
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Niveau I 948 166 0 0 8 507 51
78 Les Atikamekw de Manawan Niveau I 2 298 406 0 0 11 316 27
82 Les Innus de Ekuanitshit Niveau II 507 157 0 0 3 597,5 22
51 Listuguj Migmaq Government Niveau I 1 940 782 0 0 16 114 20
67 Long Point First Nation Niveau I 380 104 0 0 2 656 25
52 Micmacs of Gesgapegiag Niveau I 468 152 0 0 6 377 41
69 Mohawks of Kanesatake NA 75 0 0 0    
83 Montagnais de Natashquan Niveau I 900 206 0 0 9 524,5 46
88 Montagnais de Pakua Shipi Niveau I 332 94 0 0 4 562 48
84 Montagnais de Unamen Shipu Niveau I 1200 298 0 0 5 913 19
76 Montagnais du Lac St,-Jean Niveau II 2 359 898 0 0 15 477,38 17
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach Niveau I 849 155 0 0    
63 Nation Anishnabe du Lac Simon Niveau I 1 718 316 0 0 9 262 29
50 Nation Huronne Wendat Niveau I 1 545 640 0 0 13 633,3 21
72 Odanak Niveau I 381 214 0 0 7 316,5 34
OB1 Ouje Bougoumou Niveau I 813 202 0 0    
95 Première nation de Whapmagoostui Niveau I 838 236 0 0    
61 The Crees of the Waskaganish First Nation Niveau III 2 500 450 0 0    
64 Timiskaming First Nation Niveau I 631 226 0 0 6 394 28
56 Waswanipi Niveau I 1 925 409 0 0    

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations (suite)

Annexe D.1 Résumé des systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation (suite)

Tableau D.1 – 2. Résumé régional des données sur la qualité de l'eau
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
N o de la bande Nom de la bande N o du système Nom du système État du système Source d'eau
71 Abénakis de Wolinak 6493 RÉSERVE DE WOLINAK N o 11   ATM
74 Algonquins of Barriere Lake 6516 RAPID LAKE   Eau souterraine
79 Atikamekw d'Opitciwan 6499 OBEDJIWAN N o 28   Eau souterraine
85 Bande des Innus de Pessamit 6504 BETSIAMITES   Eau de surface
62 Communauté anicinape de Kitcisakik   PUITS COMMUNAUTAIRES   Eau souterraine
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 6490 PIKOGAN   ATM
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 6497 COMMUNAUTÉ DE WEMOTACI - Station de traitement d'eau   Eau de surface
58 Cree Nation of Chisasibi 6509 CHISASIBI - Station de traitement d'eau   Eau de surface
75 Cree Nation of Mistissini 6508 MISTASSINI   Eau souterraine
59 Cree Nation of Nemaska 6507 NEMISCAU   Eau souterraine
60 Cree Nation of Wemindji 6511 WEMINDJI   Eau souterraine
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 6521 EAGLE VILLAGE FIRST NATION - KIPAWA   Eau de surface
57 Eastmain 6513 EASTMAIN   Eau souterraine ( ESIDES)
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 6501 MALIOTENAM N o 27A   Eau souterraine
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 6500 UASHAT N o 27   ATM
86 Innue Essipit 6505 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT   ATM
70 Kahnawake 6492 KAHNAWAKE N o 14   Eau de surface
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 6495 KITIGAN ZIBI   ATM
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6519 RÉSERVE DU LAC JOHN   Eau de surface
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6517 RESERVE MATIMEKOSH   ATM
78 Les Atikamekw de Manawan 6498 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN   Eau souterraine
82 Les Innus de Ekuanitshit 6518 MINGAN   Eau souterraine
51 Listuguj Migmaq Government 6488 LISTUGUJ   Eau souterraine
67 Long Point First Nation 6514 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE WINNEWAY   Eau souterraine
52 Micmacs of Gesgapegiag 9680 GESGAPEGIAG   Eau souterraine
69 Mohawks of Kanesatake 6491 TERRES DE KANESATAKE   Eau souterraine
83 Montagnais de Natashquan 6502 NATASHQUAN N o 1   Eau souterraine
88 Montagnais de Pakua Shipi 6520 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE SAINT-AUGUSTIN   Eau de surface
84 Montagnais de Unamen Shipu 6503 ROMAINE N o 2   Eau de surface
76 Montagnais du Lac St.-Jean 6496 MASHTEUIATSH   Eau de surface
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 9678 KAWAWACHIKAMACH - Station de traitement d'eau   Eau de surface
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 6515 LAC SIMON   Eau souterraine
50 Nation Huronne Wendat 6487 VILLAGE DES HURONS WENDAKE N o 7   ATM
72 Odanak 6494 ODANAK N o 12   ATM
OB1 Ouje Bougoumou 7111 OUJE-BOUGOUMOU   Eau souterraine
95 Première nation de Whapmagoostui 6506 WHAPMAGOOSTUI   Eau souterraine
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 6510 WASKAGANISH - Station de traitement d'eau   Eau de surface
64 Timiskaming First Nation 6489 TIMISKAMING   Eau souterraine
56 Waswanipi 6512 WASWANIPI   Eau souterraine

Tableau D.1 – 2. Résumé régional des données sur la qualité de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Données sur la qualité de l'eau
N o de la bande Nom de la bande Satisfait / Ne satisfait pas aux RQEPC Cause du non-respect des exigences Échecs au plan sanitaire Échecs au plan esthé- tique Échecs au plan de la CMA – conce- ption Échecs au plan de la CMA – exploit- ation AQEP en vigueur Nombre d' AQEP
71 Abénakis de Wolinak Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
74 Algonquins of Barriere Lake Fréquence élevée ET importance élevée Conception Oui Non Non Non Oui 1
79 Atikamekw d'Opitciwan Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
85 Bande des Innus de Pessamit Fréquence faible, importance faible Exploitation Oui Oui Non Non Non 0
62 Communauté anicinape de Kitcisakik Fréquence faible, importance faible Exploitation Non Non Non Non Oui 1
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Oui 1
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci Fréquence faible, importance faible Exploitation Non Non Non Non Non 0
58 Cree Nation of Chisasibi Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
75 Cree Nation of Mistissini Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Oui 1
59 Cree Nation of Nemaska Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
60 Cree Nation of Wemindji Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Oui 1
65 Eagle Village First Nation - Kipawa Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Oui 1
57 Eastmain Satisfait aux exigences S.O. Non Oui Non Non Non 0
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Fréquence élevée, importance faible Exploitation Non Non Non Non Non 0
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Fréquence faible, importance faible Inconnu Non Non Non Non Oui 1
86 Innue Essipit Fréquence élevée, importance faible Inconnu Oui Non Non Non   3
70 Kahnawake Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
73 Kitigan Zibi Anishinabeg Fréquence faible, importance faible Inconnu Oui Non Non Non Oui 1
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Fréquence faible, importance faible Conception et exploitation Oui Non Oui Oui Non 0
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Satisfait aux exigences Inconnu S.O. S.O. S.O. Non   8
78 Les Atikamekw de Manawan Fréquence faible, importance faible Conception et exploitation Oui Non Non Non Non 0
82 Les Innus de Ekuanitshit Fréquence faible, importance faible Exploitation Non Oui Non Non Non 0
51 Listuguj Migmaq Government Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
67 Long Point First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
52 Micmacs of Gesgapegiag Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
69 Mohawks of Kanesatake Satisfait aux exigences Conception et exploitation S.O. S.O. Non Non Non 0
83 Montagnais de Natashquan Fréquence faible, importance faible Conception et exploitation Oui Oui Oui Non Non 0
88 Montagnais de Pakua Shipi Satisfait aux exigences S.O. Oui Oui Non Non Non 0
84 Montagnais de Unamen Shipu Satisfait aux exigences S.O. Non S.O. Non Non Oui 1
76 Montagnais du Lac St.-Jean Fréquence faible, importance faible Inconnu Non Oui Non Non Non 0
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
63 Nation Anishnabe du Lac Simon Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
50 Nation Huronne Wendat Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
72 Odanak Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Oui 1
OB1 Ouje Bougoumou Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
95 Première nation de Whapmagoostui Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
61 The Crees of the Waskaganish First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
64 Timiskaming First Nation Fréquence élevée, importance faible Inconnu Non Non Oui Non Non 0
56 Waswanipi Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non   2

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations (suite)

Annexe D.1 Résumé des systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation (suite)

Tableau D.1 – 3. Résumé régional des données sur les opérateurs des systèmes d'aqueduc
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
N o de la bande Nom de la bande N o du système Nom du système Source d'eau
71 Abénakis de Wolinak 6493 RÉSERVE DE WOLINAK N o 11 ATM
74 Algonquins of Barriere Lake 6516 RAPID LAKE Eau souterraine
79 Atikamekw d'Opitciwan 6499 OBEDJIWAN N o 28 Eau souterraine
85 Bande des Innus de Pessamit 6504 BETSIAMITES Eau de surface
62 Communauté anicinape de Kitcisakik   PUITS COMMUNAUTAIRES Eau souterraine
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 6490 PIKOGAN ATM
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 6497 COMMUNAUTE DE WEMOTACI - Station de traitement d'eau Eau de surface
58 Cree Nation of Chisasibi 6509 CHISASIBI - Station de traitement d'eau Eau de surface
75 Cree Nation of Mistissini 6508 MISTASSINI Eau souterraine
59 Cree Nation of Nemaska 6507 NEMISCAU Eau souterraine
60 Cree Nation of Wemindji 6511 WEMINDJI Eau souterraine
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 6521 EAGLE VILLAGE FIRST NATION - KIPAWA Eau de surface
57 Eastmain 6513 EASTMAIN Eau souterraine ( ESIDES)
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 6501 MALIOTENAM N o 27A Eau souterraine
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 6500 UASHAT N o 27 ATM
86 Innue Essipit 6505 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT ATM
70 Kahnawake 6492 KAHNAWAKE N o 14 Eau de surface
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 6495 KITIGAN ZIBI ATM
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6519 RÉSERVE DU LAC JOHN Eau de surface
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6517 RESERVE MATIMEKOSH ATM
78 Les Atikamekw de Manawan 6498 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN Eau souterraine
82 Les Innus de Ekuanitshit 6518 MINGAN Eau souterraine
51 Listuguj Migmaq Government 6488 LISTUGUJ Eau souterraine
67 Long Point First Nation 6514 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE WINNEWAY Eau souterraine
52 Micmacs of Gesgapegiag 9680 GESGAPEGIAG Eau souterraine
69 Mohawks of Kanesatake 6491 TERRES DE KANESATAKE Eau souterraine
83 Montagnais de Natashquan 6502 NATASHQUAN N o 1 Eau souterraine
88 Montagnais de Pakua Shipi 6520 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE SAINT-AUGUSTIN Eau de surface
84 Montagnais de Unamen Shipu 6503 ROMAINE N o 2 Eau de surface
76 Montagnais du Lac St.-Jean 6496 MASHTEUIATSH Eau de surface
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 9678 KAWAWACHIKAMACH - Station de traitement d'eau Eau de surface
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 6515 LAC SIMON Eau souterraine
50 Nation Huronne Wendat 6487 VILLAGE DES HURONS WENDAKE N o 7 ATM
72 Odanak 6494 ODANAK N o 12 ATM
OB1 Ouje Bougoumou 7111 OUJE-BOUGOUMOU Eau souterraine
95 Première nation de Whapmagoostui 6506 WHAPMAGOOSTUI Eau souterraine
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 6510 WASKAGANISH - Station de traitement d'eau Eau de surface
64 Timiskaming First Nation 6489 TIMISKAMING Eau souterraine
56 Waswanipi 6512 WASWANIPI Eau souterraine

Tableau D.1 – 3. Résumé régional des données sur les opérateurs des systèmes d'aqueduc (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les opérateurs
N o de la bande Nom de la bande Existence d'un opérateur principal Opérateur principal classification du traitement Opérateur principal classification du réseau de distribution Existence d'un opérateur de remplace- ment Opérateur de remplacement – classification du traitement Opérateur de remplacement – classification du réseau de distribution
71 Abénakis de Wolinak Oui Aucune certification Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
74 Algonquins of Barriere Lake Oui Aucune certification Aucune certification Oui Non requis Aucun opérateur
79 Atikamekw d'Opitciwan Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
85 Bande des Innus de Pessamit Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
62 Communauté anicinape de Kitcisakik Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
58 Cree Nation of Chisasibi Oui Niveau III Niveau I Oui Niveau IV Niveau IV
75 Cree Nation of Mistissini Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
59 Cree Nation of Nemaska Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
60 Cree Nation of Wemindji Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau IV Niveau IV
65 Eagle Village First Nation - Kipawa Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
57 Eastmain Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Non Non requis   Non Non requis  
86 Innue Essipit Oui Aucune certification Niveau I Oui Aucune certification Niveau I
70 Kahnawake Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau I Niveau I
73 Kitigan Zibi Anishinabeg Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
78 Les Atikamekw de Manawan Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
82 Les Innus de Ekuanitshit Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
51 Listuguj Migmaq Government Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
67 Long Point First Nation Oui Niveau III Niveau III Oui Aucune certification Aucune certification
52 Micmacs of Gesgapegiag Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
69 Mohawks of Kanesatake Non Aucune certification Aucune certification Non Aucune certification Aucune certification
83 Montagnais de Natashquan Oui Niveau III Niveau I Oui Niveau III Niveau I
88 Montagnais de Pakua Shipi Oui Niveau IV Niveau IV Oui Aucune certification Aucune certification
84 Montagnais de Unamen Shipu Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
76 Montagnais du Lac St.-Jean Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
63 Nation Anishnabe du Lac Simon Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau I Niveau I
50 Nation Huronne Wendat Oui Aucune certification Niveau I Oui Aucune certification Niveau I
72 Odanak Oui Aucune certification Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
OB1 Ouje Bougoumou Oui Niveau I Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
95 Première nation de Whapmagoostui Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
61 The Crees of the Waskaganish First Nation Oui Niveau III Niveau III Oui Niveau III Niveau III
64 Timiskaming First Nation Oui Non requis Aucun opérateur Oui Non requis Aucun opérateur
56 Waswanipi Oui Niveau II Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations (suite)

Annexe D.2 Résumé des systèmes d'égout pour chaque Première nation

Tableau D.2 – 1. Résumé régional des systèmes de traitement des eaux usées
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de traitement des eaux usées
N o de la bande Nom de la bande N o du système Nom du système Année de construction Type de milieu récepteur Classification du traitement Capacité nominale [m 3/j] Volume journalier maximal [m 3/j]
71 Abénakis de Wolinak 7264 RÉSERVE DE WOLINAK N o 11 1999 ATM ATM 4 546 4 923
74 Algonquins of Barriere Lake 7287 RAPID LAKE 1995 Milieux humides Niveau I 173 134
79 Atikamekw d'Opitciwan 7270 OBEDJIWAN N o 28 1990 Lac ou réservoir Niveau II 398 615
85 Bande des Innus de Pessamit 7275 BETSIAMITES 1987 Grande rivière ou fleuve Niveau I 784  
62 Communauté anicinape de Kitcisakik   INSTALLATION SEPTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ 0 Rivière Petit système 17 129
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 7261 PIKOGAN 2010 ATM ATM 334 247
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 7268 COMMUNAUTE DE WEMOTACI - Station d'épuration des eaux d'égout 1998 Grande rivière ou fleuve Niveau I 903 866
58 Cree Nation of Chisasibi 7280 CHISASIBI - Station d'épuration des eaux d'égout 2000 Grande rivière ou fleuve Niveau I 2 013 942
75 Cree Nation of Mistissini 7279 MISTASSINI 1980 Lac ou réservoir Niveau I 2 436 1 417
59 Cree Nation of Nemaska 7278 NEMISCAU 2001 Ruisseau Niveau I 630 312,2
60 Cree Nation of Wemindji 7282 WEMINDJI 2001 Grande rivière ou fleuve Niveau I 767 540
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 7292 EAGLE VILLAGE FIRST NATION - KIPAWA 2000 Lac ou réservoir Niveau I 125 141
57 Eastmain 7284 EASTMAIN 1994 Rivière Niveau I 500 500
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 7272 MALIOTENAM N o 27A 1985 ATM ATM 2 408 1 148
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 7271 UASHAT N o 27 0 ATM ATM    
86 Innue Essipit 7276 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT 0 ATM ATM    
70 Kahnawake 7263 KAHNAWAKE N o 14 2003 Grande rivière ou fleuve Niveau II 14 800 7 065
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 7266 KITIGAN ZIBI 0 ATM ATM   144
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 7290 RÉSERVE DU LAC JOHN 1975 Lac ou réservoir Niveau I 40 6,5
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 7288 RESERVE MATIMEKOSH 1998 ATM ATM 1 400 988
78 Les Atikamekw de Manawan 7269 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN 1988 Lac ou réservoir Niveau II 293 452
82 Les Innus de Ekuanitshit 7289 MINGAN 1990 Baie ouverte ou estuaire Niveau I 174 156
51 Listuguj Migmaq Government 7257 LISTUGUJ 1997 Rivière Niveau I 2 012 1 978
67 Long Point First Nation 7285 7285 - ÉTABLISSEMENT INDIEN DE WINNEWAY 1984 Lac ou réservoir Niveau I 180 170
52 Micmacs of Gesgapegiag 9681 GESGAPEGIAG 1996 Baie ouverte ou estuaire Niveau I 248 173
69 Mohawks of Kanesatake 7262 TERRES DE KANESATAKE 0 Subsurface / sous-sol Petit système S.O. S.O.
83 Montagnais de Natashquan 7273 NATASHQUAN N o 1 1986 Eaux marines libres Niveau I 210 389
88 Montagnais de Pakua Shipi 7291 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE SAINT-AUGUSTIN 1986 Rivière Niveau I 260 74
84 Montagnais de Unamen Shipu 7274 ROMAINE N o 2 2000 Grande rivière ou fleuve Niveau I 549 442
76 Montagnais du Lac St.-Jean 7267 MASHTEUIATSH 1989 Lac ou réservoir Niveau I 1 375 1 789
81 Naskapi Nation of Kawawa- chikamach 9679 KAWAWA- CHIKAMACH - Station d'épuration des eaux d'égout 1997 Lac ou réservoir Niveau I 379 374
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 7286 LAC SIMON 2003 Grande rivière ou fleuve Niveau II 620 646
50 Nation Huronne Wendat 7256 VILLAGE DES HURONS WENDAKE N o 7 2000 ATM ATM    
72 Odanak 7265 ODANAK N o 12 2003 Rivière Niveau I 282 285
OB1 Ouje Bougoumou 7651 OUJE- BOUGOUMOU - Station de traitement d'eau 1991 Lac ou réservoir Niveau I 350 337
95 Première nation de Whapmagoostui 7277 WHAPMA- GOOSTUI 2007 ATM ATM 1 040 860
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 7281 WASKAGANISH - Station d'épuration des eaux d'égout 1995 Rivière Niveau I 2 000 1 300
64 Timiskaming First Nation 7258 TIMISKAMING 1995 ATM ATM   632
56 Waswanipi 7283 WASWANIPI 1989 Grande rivière ou fleuve Niveau I 530 799

Tableau D.2 – 1. Résumé régional des systèmes de traitement des eaux usées (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de traitement des eaux usées
N o de la bande Nom de la bande Type de système de traitement Niveau de traitement des eaux usées Désinfection des eaux usées au chlore Désinfection des eaux usées par UV Fréquence des vidanges Traitement des boues d'épuration
71 Abénakis de Wolinak ATM ATM ATM ATM ATM ATM
74 Algonquins of Barriere Lake Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
79 Atikamekw d'Opitciwan Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
85 Bande des Innus de Pessamit Étang aéré Secondaire Non Non Continue Oui
62 Communauté anicinape de Kitcisakik Installation septique Primaire Non Non Continue Non
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni ATM ATM ATM ATM ATM ATM
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
58 Cree Nation of Chisasibi Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
75 Cree Nation of Mistissini Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
59 Cree Nation of Nemaska Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
60 Cree Nation of Wemindji Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
65 Eagle Village First Nation - Kipawa Mécanique Primaire Non Non Continue Non
57 Eastmain DB Secondaire Non Non Continue Oui
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam ATM ATM ATM ATM ATM ATM
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam ATM ATM ATM ATM ATM ATM
86 Innue Essipit ATM ATM ATM ATM ATM ATM
70 Kahnawake Mécanique Tertiaire Non Non Continue Oui
73 Kitigan Zibi Anishinabeg ATM ATM ATM ATM ATM ATM
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John DB Secondaire Non Non Continue Non
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John ATM ATM ATM ATM ATM ATM
78 Les Atikamekw de Manawan Étang aéré Secondaire Non Non Continue Oui
82 Les Innus de Ekuanitshit Étang aéré Secondaire Non Non Continue Oui
51 Listuguj Migmaq Government Étang aéré Secondaire Non Non Autre Oui
67 Long Point First Nation DB Secondaire Non Non Continue Non
52 Micmacs of Gesgapegiag Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
69 Mohawks of Kanesatake Autre Primaire Non Non Continue Non
83 Montagnais de Natashquan Étang aéré Secondaire Non Non Continue Oui
88 Montagnais de Pakua Shipi Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
84 Montagnais de Unamen Shipu Étang aéré Secondaire Non Non Autre Non
76 Montagnais du Lac St.-Jean Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
63 Nation Anishnabe du Lac Simon Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
50 Nation Huronne Wendat ATM ATM ATM ATM ATM ATM
72 Odanak Étang aéré Secondaire Non Oui Continue Oui
OB1 Ouje Bougoumou Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
95 Première nation de Whapmagoostui ATM ATM ATM ATM ATM ATM
61 The Crees of the Waskaganish First Nation Étang aéré Primaire Non Non Continue Non
64 Timiskaming First Nation ATM ATM ATM ATM ATM ATM
56 Waswanipi Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations (suite)

Annexe D.2 Résumé des systèmes d'égout pour chaque Première nation (suite)

Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de collecte
N o de la bande Nom de la bande N o du système Nom du système Type de collecte Classification du système de collecte Population desservie Habitations desservies par un système de canalisations Habitations desser- vies par camionciterne
71 Abénakis de Wolinak 7264 RÉSERVE DE WOLINAK N o 11 Canalisations Niveau I 140 77 0
74 Algonquins of Barriere Lake 7287 RAPID LAKE Canalisations Niveau I 584 70 0
79 Atikamekw d'Opitciwan 7270 OBEDJIWAN N o 28 Canalisations Niveau II 2 219 327 0
85 Bande des Innus de Pessamit 7275 BETSIAMITES Canalisations, faible pression Niveau I 2 759 800 0
62 Communauté anicinape de Kitcisakik   INSTALLATION SEPTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Canalisations S.O. 312 7 0
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 7261 PIKOGAN Canalisations, faible pression ATM 597 147 0
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 7268 COMMUNAUTE DE WEMOTACI - Station d'épuration des eaux d'égout Canalisations Niveau I 1 300 250 0
58 Cree Nation of Chisasibi 7280 CHISASIBI - Station d'épuration des eaux d'égout Canalisations Niveau I 3 825 800 0
75 Cree Nation of Mistissini 7279 MISTASSINI Canalisations Niveau I 3 416 761 0
59 Cree Nation of Nemaska 7278 NEMISCAU Canalisations, faible pression Niveau I 726 211 0
60 Cree Nation of Wemindji 7282 WEMINDJI Canalisations Niveau I 1 301 370 0
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 7292 EAGLE VILLAGE FIRST NATION - KIPAWA Canalisations Niveau I 265 107 0
57 East main 7284 EASTMAIN Canalisations, faible pression Niveau I 658 162 0
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 7272 MALIOTENAM N o 27A Canalisations Niveau I 1 624 450 0
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 7271 UASHAT N o 27 Canalisations Niveau I 1 347 428 0
86 Innue Essipit 7276 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT Canalisations, camion-citerne Niveau I 255 108 0
70 Kahnawake 7263 KAHNAWAKE N o 14 Canalisations Niveau II 6 252 1 924 0
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 7266 KITIGAN ZIBI Canalisations Petit système 348 82 0
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 7290 RÉSERVE DU LAC JOHN Canalisations Niveau 30 12 0
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 7288 RESERVE MATIMEKOSH Canalisations Niveau 948 166 0
78 Les Atikamekw de Manawan 7269 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN Canalisations Niveau 2 298 406 0
82 Les Innus de Ekuanitshit 7289 MINGAN Canalisations Niveau 507 157 0
51 Listuguj Migmaq Government 7257 LISTUGUJ Canalisations Niveau 3 564 1 162 0
67 Long Point First Nation 7285 7285 - ÉTABLISSE- MENT INDIEN DE WINNEWAY Canalisations, faible pression Niveau 380 104 0
52 Micmacs of Gesgapegiag 9681 GESGAPEGIAG Canalisations Niveau 468 152 0
69 Mohawks of Kanesatake 7262 TERRES DE KANESATAKE Canalisations S.O. 75 0 0
83 Montagnais de Natashquan 7273 NATASHQUAN N o 1 Canalisations Niveau 900 206 0
88 Montagnais de Pakua Shipi 7291 ÉTABLISSE- MENT INDIEN DE SAINT-AUGUSTIN Canalisations Niveau 332 94 0
84 Montagnais de Unamen Shipu 7274 ROMAINE N o 2 Canalisations Niveau 1 200 298 0
76 Montagnais du Lac St.-Jean 7267 MASHTEUIATSH Canalisations Niveau 2 359 898 0
81 Naskapi Nation of Kawawa- chikamach 9679 KAWAWA- CHIKAMACH - Station d'épuration des eaux d'égout Canalisations Niveau 849 155 0
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 7286 LAC SIMON Canalisations, faible pression Niveau I 1 718 316 0
50 Nation Huronne Wendat 7256 VILLAGE DES HURONS WENDAKE N o 7 Canalisations Niveau 1 545 640 0
72 Odanak 7265 ODANAK N o 12 Canalisations Niveau 480 214 0
OB1 Ouje Bougoumou 7651 OUJE- BOUGOUMOU - Station de traitement d'eau Canalisations Niveau 813 199 0
95 Première nation de Whapma- goostui 7277 WHAPMA- GOOSTUI Canalisations, faible pression Niveau II 1 426 236 0
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 7281 WASKAGANISH - Station d'épuration des eaux d'égout Canalisations, faible pression Niveau III 2 500 450 0
64 Timiskaming First Nation 7258 TIMISKAMING Canalisations Niveau I 631 226 0
56 Waswanipi 7283 WASWANIPI Canalisations, faible pression Niveau I 1 925 409 0

Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de collecte Qualité des effluents
No de la bande Nom de la bande Nombre de camions-citernes en service Longueur des Canalisations Longueur des Canalisations / branche- ments Égout à faible pression Nombre de postes de relève- ment Respecte les lignes directrices fédérales (1976) Cause du non-respect des exigences
71 Abénakis de Wolinak 0 6 335 82 Non 3 ATM ATM
74 Algonquins of Barriere Lake 0 3 055 43 Non 1 Inconnu Inconnu
79 Atikamekw d'Opitciwan 0 11 800,6 36 Non 3 Fréquence élevée ET importance élevée Conception
85 Bande des Innus de Pessamit 0 12 191,1 15 Oui 4 Fréquence faible, importance faible Conception
62 Communauté anicinape de Kitcisakik 0     Non 0 Satisfait aux exigences Inconnu
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 0 2 882 19 Oui 1 ATM ATM
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 0 10 080,4 40 Non 2 Fréquence faible, importance faible Inconnu
58 Cree Nation of Chisasibi 0     Non 7 Inconnu Inconnu
75 Cree Nation of Mistissini 0     Non 3 Inconnu Inconnu
59 Cree Nation of Nemaska 0     Oui 3 Fréquence élevée, importance faible Exploitation
60 Cree Nation of Wemindji 0     Non 1 Satisfait aux exigences Inconnu
65 Eagle Village First Nation - Kipawa 0 1 920 17 Non 1 Fréquence élevée, importance faible Conception
57 East main 0     Oui 3 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 0 10 337,1 22 Non 2 ATM ATM
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 0 9 316,53 21 Non 1 ATM ATM
86 Innue Essipit 0 4 191 38 Non 1 ATM ATM
70 Kahnawake 0 18 077,1 9 Non 8 Satisfait aux exigences Inconnu
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 0 5 830 71 Non 3 ATM ATM
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 0 508 42 Non 0 Satisfait aux exigences Inconnu
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 0 7 957,29 47 Non 5 ATM ATM
78 Les Atikamekw de Manawan 0 8 653 21 Non 1 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
82 Les Innus de Ekuanitshit 0 4 840,5 30 Non 1 Fréquence élevée OU importance élevée Inconnu
51 Listuguj Migmaq Government 0 15 671,5 13 Non 7 Satisfait aux exigences Inconnu
67 Long Point First Nation 0 2 653 25 Oui 1 Fréquence élevée ET importance élevée Conception
52 Micmacs of Gesgapegiag 0 5 667 37 Non 1 Satisfait aux exigences Inconnu
69 Mohawks of Kanesatake 0     Non 0 Satisfait aux exigences Conception et exploitation
83 Montagnais de Natashquan 0 5 023 24 Non 1 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
88 Montagnais de Pakua Shipi 0 2 606,5 27 Non 1 Fréquence faible, importance faible Conception
84 Montagnais de Unamen Shipu 0 9 698 32 Non 1 Fréquence faible, importance faible Conception et exploitation
76 Montagnais du Lac St.-Jean 0 15 244,4 16 Non 4 Satisfait aux exigences Inconnu
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 0     Non 2 Fréquence faible, importance faible Conception
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 0 6 957 22 Oui 3 Satisfait aux exigences Inconnu
50 Nation Huronne Wendat 0 12 313,6 19 Non 1 ATM ATM
72 Odanak 0 6 437,9 30 Non 2 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
OB1 Ouje Bougoumou 0     Non 1 Inconnu Inconnu
95 Première nation de Whapmagoostui 0     Oui 1 ATM ATM
61 The Crees of the Waskaganish First Nation       Oui 3 Satisfait aux exigences Inconnu
64 Timiskaming First Nation 0 3 279,3 14 Non 1 ATM ATM
56 Waswanipi 0     Oui 2 Inconnu Inconnu

Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les opérateurs
No de la bande Nom de la bande Existence d'un opérateur principal Opérateur principal – classif- ication du traitement Opérateur principal – classification du système de collecte Existence d'un opérateur de remplace- ment Opérateur de remplace- ment – classification du traitement Opérateur de remplace- ment – classification du système de collecte
71 Abénakis de Wolinak Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
74 Algonquins of Barriere Lake Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
79 Atikamekw d'Opitciwan Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
85 Bande des Innus de Pessamit Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
62 Communauté anicinape de Kitcisakik Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
58 Cree Nation of Chisasibi Oui Aucune certification Aucune certification Oui Niveau IV Niveau IV
75 Cree Nation of Mistissini Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
59 Cree Nation of Nemaska Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau I Niveau I
60 Cree Nation of Wemindji Oui Niveau I Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
65 Eagle Village First Nation - Kipawa Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
57 East main Non Aucune certification Aucune certification Non Aucune certification Aucune certification
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Oui Non requis Non requis Non Non requis Non requis
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Oui Non requis Non requis Non Non requis Non requis
86 Innue Essipit Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
70 Kahnawake Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
73 Kitigan Zibi Anishinabeg Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
78 Les Atikamekw de Manawan Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
82 Les Innus de Ekuanitshit Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
51 Listuguj Migmaq Government Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
67 Long Point First Nation Oui Niveau III Niveau III Oui Aucune certification Aucune certification
52 Micmacs of Gesgapegiag Oui Niveau II Niveau II Oui Niveau II Niveau II
69 Mohawks of Kanesatake Non Aucune certification Aucune certification Non Aucune certification Aucune certification
83 Montagnais de Natashquan Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
88 Montagnais de Pakua Shipi Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
84 Montagnais de Unamen Shipu Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
76 Montagnais du Lac St.-Jean Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau IV Niveau IV
63 Nation Anishnabe du Lac Simon Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau II Niveau II
50 Nation Huronne Wendat Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
72 Odanak Oui Niveau I Niveau I Oui Niveau I Niveau I
OB1 Ouje Bougoumou Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
95 Première nation de Whapmagoostui Non Non requis Non requis Non Non requis Non requis
61 The Crees of the Waskaganish First Nation Oui Niveau IV Niveau IV Oui Niveau II Niveau II
64 Timiskaming First Nation Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
56 Waswanipi Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification

Annexe E Résumé du risque

Annexe E.1 Résumé du risque associé aux systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation

Légende
  Niveau de risque
Risque élevé 8,0 - 10,0
Risque moyen 5,0 - 7,0
Risque faible 1,0 - 4,0

Tableau E.1. Résumé du risque associé à l'eau potable pour chaque Première nation
No de la bande Nom de la bande No du sys- tème Nom du système Source d'eau Classifi- cation du traite- ment Risque associé à la source Risque associé à la concep- tion Risque associé à l'explo- itation Risque associé aux rapp- orts Risque associé aux opér- ateurs Ris- que final
74 Algonquins of Barriere Lake 6516 RAPID LAKE Eau souter- raine Niveau I 5,0 8,0 6,0 10,0 7,0 7,1
79 Atikamekw d'Opitciwan 6499 OBEDJ- IWAN No 28 Eau souter- raine Niveau II 10,0 5,0 6,0 5,0 1,0 5,0
62 Commun- auté anicinape de Kitcisakik   PUITS COMMUN- AUTAIRES Eau souterraine Niveau II 5,0 4,0 8,0 6,0 1,0 4,9
75 Cree Nation of Mistissini 6508 MISTASSINI Eau souterraine Niveau I 3,0 1,0 8,0 10,0 1,0 4,2
59 Cree Nation of Nemaska 6507 NEMISCAU Eau souterraine Niveau I 5,0 2,0 6,0 10,0 1,0 4,1
60 Cree Nation of Wemindji 6511 WEMINDJI Eau souterraine Niveau II 7,0 3,0 3,0 3,0 4,0 3,6
80 Innu Takuaikan Uashat Mak ManiUtenam 6501 MALIOTENAM No 27A Eau souterraine Niveau II 7,0 4,0 8,0 1,0 1,0 4,6
78 Les Atikamekw de Manawan 6498 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN Eau souterraine Niveau I 6,0 8,0 8,0 2,0 1,0 5,8
82 Les Innus de Ekuanitshit 6518 MINGAN Eau souterraine Niveau II 5,0 1,0 8,0 2,0 1,0 3,6
51 Listuguj Migmaq Government 6488 LISTUGUJ Eau souterraine Niveau II 4,0 1,0 6,0 1,0 1,0 2,8
67 Long Point First Nation 6514 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE WINNEWAY Eau souterraine Niveau I 2,0 3,0 3,0 5,0 1,0 2,7
52 Micmacs of Gesgapegiag 9680 GESGAPEGIAG Eau souterraine Niveau I 7,0 2,0 5,0 7,0 1,0 3,7
69 Mohawks of Kanesatake 6491 TERRES DE KANESATAKE Eau souterraine Small System 10,0 1,0 9,0 10,0 10,0 7,0
83 Montagnais de Natashquan 6502 NATASHQUAN No 1 Eau souterraine Niveau III 7,0 8,0 8,0 6,0 1,0 8,0
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 6515 LAC SIMON Eau souterraine Niveau I 5,0 2,0 4,0 8,0 1,0 3,3
OB1 Ouje Bougoumou 7111 OUJEBOUGOUMOU Eau souterraine Niveau I 4,0 8,0 8,0 10,0 1,0 8,0
95 Première nation de Whapmagoostui 6506 WHAPMAGOOSTUI Eau souterraine Niveau I 4,0 4,0 5,0 5,0 1,0 3,8
64 Timiskaming First Nation 6489 TIMISKAMING Eau souterraine Niveau I 8,0 8,0 8,0 3,0 1,0 8,0
56 Waswanipi 6512 WASWANIPI Eau souterraine Niveau I 6,0 2,0 8,0 9,0 1,0 8,0
57 Eastmain 6513 EASTMAIN Eau souterraine (ESIDES) Niveau III 7,0 3,0 3,0 3,0 5,0 3,8
71 Abénakis de Wolinak 6493 RÉSERVE DE WOLINAK No 11 ATM ATM 1,0 1,0 5,0 10,0 1,0 3,1
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 6490 PIKOGAN ATM ATM 1,0 1,0 8,0 10,0 1,0 4,0
80 Innu Takuaikan Uashat Mak ManiUtenam 6500 UASHAT No 27 ATM ATM 1,0 8,0 8,0 1,0 1,0 5,2
86 Innue Essipit 6505 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT ATM ATM 1,0 8,0 8,0 4,0 3,0 5,9
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 6495 KITIGAN ZIBI ATM ATM 1,0 8,0 8,0 10,0 8,0 7,5
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6517 RESERVE MATIMEKOSH ATM ATM 2,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,4
50 Nation Huronne Wendat 6487 VILLAGE DES HURONS WENDAKE No 7 ATM ATM 1,0 1,0 7,0 8,0 1,0 3,5
72 Odanak 6494 ODANAK No 12 ATM ATM 4,0 2,0 5,0 8,0 1,0 3,5
85 Bande des Innus de Pessamit 6504 BETSIAMITES Eau de surface Niveau II 9,0 5,0 8,0 3,0 1,0 5,3
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 6497 COMMUNAUTE DE WEMOTACI Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau II 10,0 3,0 8,0 4,0 1,0 4,9
58 Cree Nation of Chisasibi 6509 CHISASIBI Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau III 9,0 3,0 3,0 4,0 1,0 3,3
65 Eagle Village First Nation Kipawa 6521 EAGLE VILLAGE FIRST NATION KIPAWA Eau de surface Niveau II 7,0 2,0 1,0 10,0 2,0 3,0
70 Kahnawake 6492 KAHNAWAKE No 14 Eau de surface Niveau III 9,0 2,0 3,0 1,0 1,0 2,7
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 6519 RÉSERVE DU LAC JOHN Eau de surface Niveau I 8,0 8,0 8,0 6,0 1,0 8,0
88 Montagnais de Pakua Shipi 6520 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE SAINT-AUGUSTIN Eau de surface Niveau II 9,0 2,0 2,0 1,0 1,0 2,4
84 Montagnais de Unamen Shipu 6503 ROMAINE No 2 Eau de surface Niveau III 9,0 2,0 2,0 1,0 1,0 2,4
76 Montagnais du Lac St.-Jean 6496 MASHTEUIATSH Eau de surface Niveau II 9,0 8,0 8,0 1,0 1,0 6,0
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 9678 KAWAWACHIKAMACH Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau II 6,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,8
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 6510 WASKAGANISH Station de traitement d'eau Eau de surface Niveau III 8,0 1,0 3,0 1,0 1,0 2,3

Annexe E Résumé du risque (suite)

Annexe E.2 Résumé du risque associé aux systèmes d'égout pour chaque Première nation

Légende
  Niveau de risque
Risque élevé 8,0 - 10,0
Risque moyen 5,0 - 7,0
Risque faible 1,0 - 4,0

Tableau E.2. Résumé du risque associé aux eaux usées pour chaque Première nation
No de la bande Nom de la bande No du système Nom du système Type de milieu récepteur Classification du traitement Risque associé aux effluents Risque associé à la conception Risque associé à l'exploitation Risque associé aux rapports Risque associé aux opérateurs Risque final
59 Cree Nation of Nemaska 7278 NEMISCAU Ruisseau Niveau I 8,0 2,0 8,0 1,0 1,0 4,4
82 Les Innus de Ekuanitshit 7289 MINGAN Baie fermée Niveau I 10,0 8,0 8,0 2,0 1,0 6,4
52 Micmacs of Gesgapegiag 9681 GESGAPEGIAG Baie fermée Niveau I 10,0 3,0 7,0 8,0 1,0 5,5
79 Atikamekw d'Opitciwan 7270 OBEDJIWAN No 28 Lac ou réservoir Niveau II 10,0 8,0 7,0 7,0 1,0 6,6
75 Cree Nation of Mistissini 7279 MISTASSINI Lac ou réservoir Niveau I 10,0 2,0 7,0 10,0 1,0 5,4
65 Eagle Village First Nation Kipawa 7292 EAGLE VILLAGE FIRST NATION KIPAWA Lac ou réservoir Niveau I 10,0 8,0 5,0 10,0 1,0 6,4
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 7290 RÉSERVE DU LAC JOHN Lac ou réservoir Niveau I 10,0 4,0 7,0 10,0 1,0 5,9
78 Les Atikamekw de Manawan 7269 COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN Lac ou réservoir Niveau II 10,0 8,0 10,0 5,0 4,0 8,0
67 Long Point First Nation 7285 7285 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE WINNEWAY Lac ou réservoir Niveau I 8,0 9,0 9,0 10,0 1,0 8,0
76 Montagnais du Lac St.-Jean 7267 MASHTEUIATSH Lac ou réservoir Niveau I 10,0 5,0 6,0 1,0 1,0 5,0
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 9679 KAWAWACHIKAMACH Station d'épuration des eaux d'égout Lac ou réservoir Niveau I 8,0 8,0 2,0 1,0 1,0 4,4
OB1 Ouje Bougoumou 7651 OUJEBOUGOUMOU Station de traitement d'eau Lac ou réservoir Niveau I 10,0 6,0 5,0 10,0 6,0 6,9
85 Bande des Innus de Pessamit 7275 BETSIAMITES Grande rivière ou fleuve Niveau I 10,0 8,0 5,0 7,0 1,0 6,1
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 7268 COMMUNAUTE DE WEMOTACI Station d'épuration des eaux d'égout Grande rivière ou fleuve Niveau I 8,0 8,0 8,0 5,0 1,0 8,0
58 Cree Nation of Chisasibi 7280 CHISASIBI Station d'épuration des eaux d'égout Grande rivière ou fleuve Niveau I 4,0 3,0 4,0 10,0 4,0 4,3
60 Cree Nation of Wemindji 7282 WEMINDJI Grande rivière ou fleuve Niveau I 5,0 3,0 5,0 10,0 1,0 4,2
70 Kahnawake 7263 KAHNAWAKE No 14 Grande rivière ou fleuve Niveau II 5,0 8,0 2,0 1,0 1,0 8,0
84 Montagnais de Unamen Shipu 7274 ROMAINE No 2 Grande rivière ou fleuve Niveau I 8,0 8,0 8,0 9,0 1,0 6,7
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 7286 LAC SIMON Grande rivière ou fleuve Niveau II 4,0 8,0 4,0 1,0 1,0 8,0
56 Waswanipi 7283 WASWANIPI Grande rivière ou fleuve Niveau I 6,0 4,0 4,0 9,0 8,0 5,7
71 Abénakis de Wolinak 7264 RÉSERVE DE WOLINAK No 11 ATM ATM 1,0 4,0 6,0 10,0 1,0 5,7
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 7261 PIKOGAN ATM ATM 2,0 1,0 3,0 10,0 1,0 2,6
80 Innu Takuaikan Uashat Mak ManiUtenam 7272 MALIOTENAM No 27A ATM ATM 1,0 2,0 5,0 4,0 2,0 2,7
80 Innu Takuaikan Uashat Mak ManiUtenam 7271 UASHAT No 27 ATM ATM 1,0 8,0 8,0 8,0 1,0 5,2
86 Innue Essipit 7276 COMMUNAUTE MONTAGNAISE ESSIPIT ATM ATM 2,0 8,0 8,0 4,0 6,0 6,0
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 7266 KITIGAN ZIBI ATM ATM 1,0 1,0 5,0 10,0 8,0 4,3
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John 7288 RESERVE MATIMEKOSH ATM ATM 1,0 8,0 1,0 1,0 1,0 8,0
50 Nation Huronne Wendat 7256 VILLAGE DES HURONS WENDAKE No 7 ATM ATM 1,0 2,0 6,0 10,0 1,0 3,4
95 Première nation de Whapmagoostui 7277 WHAPMAGOOSTUI ATM ATM 1,0 1,0 3,0 10,0 10,0 4,2
64 Timiskaming First Nation 7258 TIMISKAMING ATM ATM 1,0 2,0 5,0 10,0 1,0 3,1
83 Montagnais de Natashquan 7273 NATASHQUAN No 1 Eaux marines libres Niveau I 7,0 8,0 10,0 6,0 1,0 6,7
62 Communauté anicinape de Kitcisakik 0 INSTALLATION SEPTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Rivière Petit système 8,0 2,0 5,0 1,0 1,0 3,6
57 Eastmain 7284 EASTMAIN Rivière Niveau I 7,0 8,0 10,0 10,0 9,0 8,7
51 Listuguj Migmaq Government 7257 LISTUGUJ Rivière Niveau I 10,0 4,0 8,0 1,0 1,0 5,3
88 Montagnais de Pakua Shipi 7291 ÉTABLISSEMENT INDIEN DE SAINT-AUGUSTIN Rivière Niveau I 6,0 8,0 3,0 1,0 1,0 4,2
72 Odanak 7265 ODANAK No 12 Rivière Niveau I 10,0 8,0 9,0 4,0 1,0 6,8
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 7281 WASKAGANISH Station d'épuration des eaux d'égout Rivière Niveau I 8,0 4,0 3,0 1,0 1,0 3,6
69 Mohawks of Kanesatake 7262 TERRES DE KANESATAKE Subsurface / sous-sol Petit système 3,0 3,0 9,0 4,0 10,0 6,0
74 Algonquins of Barriere Lake 7287 RAPID LAKE Milieux humides Niveau I 5,0 3,0 7,0 10,0 7,0 5,9

Annexe F Coûts associés au respect des protocoles et aux services d'aqueduc et d'égout

Tableau F. Coûts associés au respect des protocoles et aux services (aqueduc et égout)
No de la bande Nom de la bande Nom de la communauté Population Habitations actuelles Population prévue Habitations prévues Majoration pour la zone
71 Abénakis de Wolinak Wolinak 11 140 78 150 88 1,069
74 Algonquins of Barriere Lake Rapid Lake 584 70 729 106 1,239
79 Atikamekw d'Opitciwan Obedjiwan 2 219 327 2 641 432 1,480
85 Bande des Innus de Pessamit Betsiamites 2 759 800 2 927 856 1,080
62 Communauté anicinape de Kitcisakik Grand Lac Victoria Indian Settlement 312 113 566 240 1,239
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni Pikogan 597 147 825 204 1,134
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci Communauté de Wemotaci 1 300 250 1 679 344 1,180
58 Cree Nation of Chisasibi Chisasibi 3 825 800 4 810 1 046 1,596
75 Cree Nation of Mistissini Mistassini 3 416 761 4 498 1 031 1,281
59 Cree Nation of Nemaska Nemiscau 726 211 956 287 1,596
60 Cree Nation of Wemindji Wemindji 1 301 370 1 426 411 1,596
65 Eagle Village First Nation Kipawa Eagle Village First Nation Kipawa 265 107 420 184 1,239
57 Eastmain Eastmain 658 162 866 214 1,596
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Maliotenam 1 624 450 1 710 478 1,221
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Uashat 1 600 428 1 756 480 1,221
86 Innue Essipit Innue Essipit 255 110 400 182 1,080
70 Kahnawake Kahnawake 14 7 506 2 290 8 649 2 671 1,069
73 Kitigan Zibi Anishinabeg Kitigan Zibi 1 549 389 2 074 564 1,102
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Lac John 30 12 30 12 2,562
87 La Nation Innu Matimekush-Lac John Matimekosh 3 777 166 923 202 2,562
78 Les Atikamekw de Manawan COMMUNAUTÉ ATIKAMEKW DE MANAWAN 2 298 406 2 981 576 1,168
82 Les Innus de Ekuanitshit MINGAN 507 158 548 171 1,330
51 Listuguj Migmaq Government Listuguj 1 940 782 2 665 1 144 1,080
67 Long Point First Nation Établissement indien de Winneway 380 104 513 148 1,239
52 Micmacs of Gesgapegiag Gesgapegiag 468 178 597 242 1,080
69 Mohawks of Kanesatake Terres de Kanesatake 1 628 447 2 078 597 1,069
83 Montagnais de Natashquan Natashquan 900 206 1 130 263 1,657
88 Montagnais de Pakua Shipi Établissement indien de Saint–Augustin 332 94 425 125 2,562
84 Montagnais de Unamen Shipu Romaine 2 1 200 298 1 370 340 2,376
76 Montagnais du Lac St.-Jean Mashteuiatsh 2 359 973 2 891 1 239 1,080
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach Kawawachikamach 849 155 1 233 251 2,888
63 Nation Anishnabe du Lac Simon Lac Simon 1 718 316 2 248 448 1,134
50 Nation Huronne Wendat Village Des Hurons Wendake 7 1 545 640 2 041 888 1,080
72 Odanak Odanak12 381 214 605 438 1,069
OB1 Ouje Bougoumou Ouje Bougoumou 813 202 1 048 260 1,000
95 Première nation de Whapmagoostui Whapmagoostui 850 236 1 070 309 2,782
61 The Crees of the Waskaganish First Nation Waskaganish 2 500 450 3 029 582 2,100
64 Timiskaming First Nation Timiskaming 631 226 848 334 1,134
56 Waswanipi Waswanipi 1 925 409 2 470 545 1,239

Tableau F. Coûts associés au respect des protocoles et aux services (aqueduc et égout) (suite)
No de la bande Nom de la bande Mise à niveau conforme aux protocoles Mise à niveau par lot, conforme aux protocoles (habitations actuelles) Services recommandés Services recommandés par lot (habitations prévues) E et E recommandés E et E par lot (habitations prévues)
71 Abénakis de Wolinak 99 600 $ 1 300 $ 2 410 000 $ 27 400 $ 270 000 $ 3 100 $
74 Algonquins of Barriere Lake 267 000 $ 3 800 $ 6 520 000 $ 61 500 $ 400 000 $ 3 800 $
79 Atikamekw d'Opitciwan 690 000 $ 2 100 $ 19 720 000 $ 45 600 $ 710 000 $ 1 600 $
85 Bande des Innus de Pessamit 400 000 $ 500 $ 6 750 000 $ 7 900 $ 730 000 $ 900 $
62 Communauté anicinape de Kitcisakik 311 000 $ 2 800 $ 14 800 000 $ 61 700 $ 290 000 $ 1 200 $
55 Conseil de la Première Nation Abitibiwinni 416 000 $ 2 800 $ 4 210 000 $ 20 600 $ 300 000 $ 1 500 $
77 Conseil des Atikamekw de Wemotaci 324 000 $ 1 300 $ 11 900 000 $ 34 600 $ 510 000 $ 1 500 $
58 Cree Nation of Chisasibi 420 000 $ 500 $ 18 960 000 $ 18 100 $ 790 000 $ 800 $
75 Cree Nation of Mistissini 128 100 $ 200 $ 8 350 000 $ 8 100 $ 570 000 $ 600 $
59 Cree Nation of Nemaska 399 500 $ 1 900 $ 9 370 000 $ 32 600 $ 370 000 $ 1 300 $
60 Cree Nation of Wemindji 475 000 $ 1 300 $ 12 010 000 $ 29 200 $ 500 000 $ 1 200 $
65 Eagle Village First Nation Kipawa 20 000 $ 200 $ 6 460 000 $ 35 100 $ 430 000 $ 2 300 $
57 Eastmain 510 000 $ 3 100 $ 18 980 000 $ 88 700 $ 370 000 $ 1 700 $
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 236 500 $ 500 $ 5 230 000 $ 10 900 $ 470 000 $ 1 000 $
80 Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam 115 000 $ 300 $ 1 520 000 $ 3 200 $ 155 000 $ 300 $
86 Innue Essipit 125 000 $ 1 100 $ 990 000 $ 5 400 $ 230 000 $ 1 300 $
70 Kahnawake     5 420 000 $ 2 000 $ 4 020 000 $ 1 500 $
73 Kitigan Zibi Anishinabeg 387 000 $ 1 000 $ 16 230 000 $ 28 800 $ 940 000 $ 1 700 $
87 La Nation Innu MatimekushLac John 691 500 $ 57 600 $ 700 000 $ 58 300 $ 250 000 $ 20 800 $
87 La Nation Innu MatimekushLac John     4 950 000 $ 24 500 $ 500 000 $ 2 500 $
78 Les Atikamekw de Manawan 3 177 000 $ 7 800 $ 11 530 000 $ 20 000 $ 310 000 $ 500 $
82 Les Innus de Ekuanitshit 173 100 $ 1 100 $ 2 520 000 $ 14 700 $ 410 000 $ 2 400 $
51 Listuguj Migmaq Government 615 500 $ 800 $ 4 680 000 $ 4 100 $ 740 000 $ 600 $
67 Long Point First Nation 508 000 $ 4 900 $ 7 950 000 $ 53 700 $ 390 000 $ 2 600 $
52 Micmacs of Gesgapegiag 137 000 $ 800 $ 2 790 000 $ 11 500 $ 430 000 $ 1 800 $
69 Mohawks of Kanesatake     35 720 000 $ 59 800 $ 580 000 $ 1 000 $
83 Montagnais de Natashquan 487 000 $ 2 400 $ 12 340 000 $ 46 900 $ 640 000 $ 2 400 $
88 Montagnais de Pakua Shipi 240 000 $ 2 600 $ 4 230 000 $ 33 800 $ 440 000 $ 3 500 $
84 Montagnais de Unamen Shipu 1 130 000 $ 3 800 $ 14 250 000 $ 41 900 $ 520 000 $ 1 500 $
76 Montagnais du Lac St.-Jean 31 500 $   17 520 000 $ 14 100 $ 1 050 000 $ 800 $
81 Naskapi Nation of Kawawachikamach 124 000 $ 800 $ 13 540 000 $ 53 900 $ 570 000 $ 2 300 $
63 Nation Anishnabe du Lac Simon 3 264 600 $ 10 300 $ 13 780 000 $ 30 800 $ 660 000 $ 1 500 $
50 Nation Huronne Wendat 179 000 $ 300 $ 1 610 000 $ 1 800 $ 430 000 $ 500 $
72 Odanak 200 000 $ 900 $ 2 600 000 $ 5 900 $ 260 000 $ 600 $
OB1 Ouje Bougoumou 1 056 000 $ 5 200 $ 11 270 000 $ 43 300 $ 330 000 $ 1 300 $
95 Première nation de Whapmagoostui 10 050 000 $ 42 600 $ 13 440 000 $ 43 500 $ 400 000 $ 1 300 $
61 The Crees of the Waskaganish First Nation 259 000 $ 600 $ 7 320 000 $ 12 600 $ 840 000 $ 1 400 $
64 Timiskaming First Nation 290 000 $ 1 300 $ 4 160 000 $ 12 500 $ 360 000 $ 1 100 $
56 Waswanipi 299 000 $ 700 $ 20 090 000 $ 36 900 $ 530 000 $ 1 000 $

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