Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations - Rapport de synthèse régional - Atlantique

Préparé par : Neegan Burnside Ltd.
Préparé pour : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Janvier 2011
Numéro de dossier : FGY163080.4

Format PDF (5,3 Mo, 124 Pages)

Énoncé des qualités et des limites associées aux rapports de synthèse régionaux

Le présent rapport de synthèse régional a été préparé par Neegan Burnside Ltd. et une équipe de sous-traitants (le consultant) pour le compte du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (le client). Des rapports de synthèse régionaux ont été préparés pour huit régions afin de faciliter la planification aux niveaux régional et national des travaux de mise à niveau des systèmes d'aqueduc et d'égout et l'établissement du budget associé à ces travaux.

La matière contenue dans le présent rapport :

  • est préliminaire par nature, pour permettre au client de procéder à une planification de haut niveau du budget et des risques à l'échelle nationale.
  • résume les données et les résultats des rapports spécifiques aux collectivités qui ont été préparés et publiés pour une région particulière.
  • n'a pas pour but de préconiser une solution visant à remédier aux lacunes dans chaque collectivité. Le rapport présentera plutôt une ou des solutions possibles, présentées plus en détail dans les rapports sur les collectivités, ainsi que leurs coûts préliminaires probables. Des études particulières sur les collectivités comprenant une évaluation plus détaillée seront nécessaires afin d'établir les solutions privilégiées et les coûts finaux.
  • est fondée sur les conditions existantes observées par le consultant ou déclarées à celui-ci. La présente évaluation n'élimine pas entièrement les incertitudes possibles quant aux coûts, aux risques ou aux pertes en lien avec une installation. Les conditions existantes non enregistrées demeurent inconnues, compte tenu du niveau de l'étude.
  • doit être lue dans son intégralité.
  • ne doit pas être utilisée à d'autres fins que celles convenues avec le client. Toute utilisation de ce rapport par une tierce partie ou toute référence à celui-ci ou décision fondée sur celui-ci relève de la responsabilité de cette tierce partie. Tout autre utilisateur n'a aucunement le droit de déposer quelque réclamation que ce soit à l'endroit du consultant, de ses sous-traitants, de ses représentants, de ses agents et de ses employés.

Les risques liés à la santé et à la sécurité et au bâtiment ont été établis d'après les dangers repérés à vue d'œil lors de la visite des installations de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées. Ils n'ont pas fait l'objet d'une évaluation complète basée sur les règlements sur la santé et la sécurité et/ou les règlements sur la construction.

Le consultant n'assume aucune responsabilité quant aux décisions ou aux mesures fondées sur le présent rapport.

1.0 Introduction

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations, et à s'assurer que les systèmes d'égout de toutes ces collectivités respectent les exigences relatives à la qualité des effluents. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (ci-après le Plan). Ce Plan prévoit des fonds pour la construction et la mise à niveau de systèmes d'eau et d'égout, la formation des opérateurs et les activités de sensibilisation du public quant aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves. Il prévoit également une évaluation indépendante à l'échelle nationale, l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (ci-après l'Évaluation nationale), qui orientera la stratégie future d'investissement à long terme du gouvernement. Cette évaluation était également recommandée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L'objectif de l'Évaluation nationale est de relever les lacunes et les problèmes d'exploitation présents dans les systèmes d'aqueduc et d'égout, d'identifier les besoins à long terme en eau potable et en épuration des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies pour des infrastructures durables.

Les objectifs de l'Évaluation nationale sont les suivants :

L'Évaluation nationale suppose la cueillette de données sur chaque collectivité, une visite des installations et la préparation de rapports spécifiques à chaque Première nation participante. La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont effectué les évaluations pour chacune des huit régions concernées. Le présent rapport résume les résultats obtenus pour la région de l'Atlantique.

1.1 Visites

La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants, R.J. Burnside & Associates Limited et XCG Consultants Ltd., ont effectué des visites dans la région de l'Atlantique au cours des mois de septembre et octobre 2009, et de mai à juillet 2010. Pour chaque visite, il y avait au moins deux membres de l'équipe. Le formateur itinérant, le représentant du MAINC, l'hygiéniste du milieu (HM) de Santé Canada et le représentant du Conseil tribal étaient également invités à ces visites. Chaque rapport sur la collectivité indique les participants additionnels, le cas échéant.

Une fois les diverses composantes utilisées par la Première nation pour fournir les services d'alimentation et de collecte des eaux usées à la collectivité (c.-à-d. nombre et types de systèmes, canalisations, systèmes individuels, etc.), la population et les besoins futurs (développement prévu et croissance démographique) identifiés, une évaluation portant sur les systèmes d'aqueduc et d'égout et sur 5 % des systèmes individuels a été faite.

1.2 Rapports

Des rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés pour chaque Première nation. Lorsque la Première nation est constituée de plusieurs collectivités situées en des lieux géographiques différents, un rapport distinct a été préparé pour chacune d'elles. Dans la région de l'Atlantique, la totalité des 33 Premières nations ont participé à l'étude, et 35 rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés. La figure 1.1 indique l'emplacement de chaque Première nation visitée dans le cadre de l'étude.

Les rapports comprennent une évaluation des systèmes communautaires et individuels existants, la détermination des mises à niveau nécessaires pour satisfaire aux lignes directrices et aux protocoles ministériels, fédéraux et provinciaux, une évaluation des services existants dans la collectivité, ainsi que des projections de la population et des débits d'eau potable et d'eaux usées pour les dix prochaines années. Chaque rapport comprend les coûts projetés des recommandations visant la conformité aux protocoles ministériels et aux lignes directrices fédérales et provinciales, ainsi qu'une évaluation des options possibles, avec le coût du cycle de vie pour chaque option réalisable.

Les annexes de chaque rapport renferment également les résumés de l'inspection annuelle des systèmes d'alimentation en eau potable, de l'évaluation des niveaux de risque et de l'inspection conforme au Système de rapport sur l'état des biens effectués pour chaque système.

Figure 1.1 – Premières nations visitées dans la région de l'Atlantique
Figure 1.1 – Premières nations visitées dans la région de l'Atlantique
Description textuelle de la figure 1.1 – Premières nations visitées dans la région de l'Atlantique

Cette image est une carte désignant l'emplacement de chacune des collectivités des Premières nations dans l'Atlantique visitées par la firme Neegan Burnside Ltd. dans le cadre de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations. On y voit les provinces faisant partie de cette région, soit le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et le Labrador, ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard. Chacun des sites visités est marqué d'un point vert.

2.0 Aperçu régional

La région de l'Atlantique comprend 33 Premières nations réparties dans quatre provinces, comme suit : 15 au Nouveau-Brunswick, 13 en Nouvelle-Écosse, 2 à l'Île-du-Prince-Édouard et 3 à Terre-Neuve-et-Labrador. La région de l'Atlantique comprend 35 systèmes d'aqueduc, dont 26 appartiennent aux Premières nations et 9 font l'objet d'un accord de transfert municipal (ATM). Elle comprend aussi 28 systèmes d'égout, dont 19 appartiennent aux Premières nations et 9 font l'objet d'un ATM.

Un système d'aqueduc ou d'égout appartenant à une Première nation est une installation financée par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou installations publiques. Un accord de transfert municipal (ATM) permet à la Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Les collectivités visitées comptent de 35 à 3 700 personnes et ont une densité d'occupation de 1,6 à 6,0 personnes par logement. Le nombre total d'habitations est de 6 838 et le nombre moyen de personnes par logement dans la région de l'Atlantique est de 3,5.

2.1 Alimentation en eau

Au total, 35 systèmes d'aqueduc desservent 31 des 33 collectivités des Premières nations. Les deux Premières nations restantes sont desservies uniquement par des puits privés. Sur les 31 Premières nations desservies par des systèmes d'aqueduc, 9 sont desservies par des systèmes alimentés en eau en vertu d'un ATM. Les 22 autres collectivités sont desservies par 26 systèmes d'aqueduc, dont 20 systèmes alimentés en eau souterraine, 3 systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES), et 3 systèmes alimentés en eau de surface.

En ce qui a trait à la distribution de l'eau, 94 % des habitations (6 415) sont desservies par un réseau de canalisations et 6 % (423) sont desservies par un puits privé. Dans la région de l'Atlantique, aucune collectivité n'est alimentée en eau potable par camion-citerne. La majorité des habitations desservies par un puits privé sont concentrées dans deux collectivités.

Le tableau 2.1, ci-dessous, donne un aperçu des systèmes d'aqueduc selon leur classification, le type de source, le type de traitement et le type de réservoir.

En général, la classification du système de traitement reflète la complexité du traitement. Les systèmes considérés comme des « petits systèmes » ou dont la catégorie est « aucune » sont habituellement des systèmes alimentés en eau souterraine avec désinfection seulement. Les classifications sont établies d'après les règlements provinciaux. Ainsi, dans la région de l'Atlantique, les définitions relatives aux classifications pour les petits systèmes varient d'une province à l'autre. La classification du système de distribution est fonction de la population de la collectivité desservie.

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc

Classification du système
Classification du système Nbre % du total
Aucune 18 51 %
Petit système 1 3 %
Niveau I 2 6 %
Niveau II 5 14 %
ATM 9 26 %
Type de source
Type de source Nbre % du total
Eau souterraine 20 56 %
Eau de surface 3 9 %
ESIDES 3 9 %
ATM 9 26 %
Réservoir
Réservoir Nbre % du total
Aucun 15 43 %
Surélevé 5 14 %
Réservoir cylindrique vertical 5 14 %
Au niveau du sol 4 11 %
Souterrain 6 18 %
Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc – Type de traitement
Type de traitement Nbre % du total
Aucun – utilisation directe 2 6 %
Désinfection seulement 16 45 %
Filtration sur sables verts 4 11 %
Classique 1 3 %
Filtration lente sur sable 1 3 %
Filtration sur membrane 2 6 %
ATM 9 26 %

2.2 Évacuation des eaux usées

Dans la région de l'Atlantique, 28 systèmes d'égout desservent 26 des 33 collectivités des Premières nations. Les 7 autres collectivités ne sont desservies que par des installations septiques individuelles. Sur les 26 Premières nations desservies par des systèmes d'égout, 9 sont raccordées au réseau d'une municipalité avoisinante qui recueille et traite les eaux usées des Premières nations en vertu d'un ATM. Les 17 autres Premières nations sont desservies par 19 systèmes d'égout, dont 13 systèmes qui utilisent des étangs facultatifs ou aérés, 5 systèmes qui utilisent une station mécanique et 1 système qui utilise une installation septique communautaire.

En ce qui a trait à la collecte des eaux usées, 90 % des habitations (6 132) sont desservies par un réseau de canalisations et 10 % (703) sont desservies par des systèmes d'assainissement individuels. Au total, 3 habitations sont desservies par un service de collecte des eaux usées par camion-citerne.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d'égout selon leur classification et le type de traitement.

Tableau 2.2 – Aperçu des systèmes d'égout

Classification du système
Classification du système Nbre % du total
Petit système 1 4 %
Niveau I 10 35 %
Niveau II 7 25 %
Niveau III 1 4 %
ATM 9 32 %
Type de traitement
Type de traitement Nbre % du total
Étang aéré 7 25 %
Étang facultatif 6 21 %
Traitement mécanique 5 18 %
ATM 9 32 %
Installation septique 1 4 %

3.0 Résultats préliminaires et tendances

3.1 Consommation par personne et capacité des stations

Selon les données inscrites dans les registres des débits de 10 systèmes d'aqueduc communautaires, la demande moyenne par personne se situe entre 159 L/p/j et 753 L/p/j, la demande moyenne par personne étant d'environ 290 L/p/j. Note de bas de page 1

Aucun registre des débits n'est disponible pour les 9 collectivités desservies par des systèmes relevant d'un ATM ni pour les 16 collectivités desservies par des systèmes d'aqueduc communautaires. Pour ces collectivités, on a utilisé un débit moyen par personne de 325 L/p/j pour évaluer les systèmes d'aqueduc.

La répartition des demandes d'eau par personne est indiquée au tableau 3.1; elle comprend les 25 systèmes et est fondée sur une consommation présumée de 325 L/p/j par personne.

Tableau 3.1 – Échelle des demandes d'eau par personne
  Nombre de systèmes en 2009
Moins de 250 L/p/j 1
De 250 L/p/j à 375 L/p/j 32
Plus de 375 L/p/j 2

Aucun registre des débits des eaux usées n'est disponible pour la majorité des systèmes d'égout. Par conséquent, afin d'évaluer la capacité de l'infrastructure existante de répondre aux besoins actuels et projetés, on a calculé le débit quotidien moyen d'après la consommation réelle ou présumée par personne, en ajoutant 90 L/p/j pour l'infiltration.

La figure suivante résume la capacité de traitement des systèmes d'aqueduc et d'égout pour les 33 Premières nations :

  • Capacité dépassée : le système existant ne répond pas aux besoins actuels.
  • Capacité atteinte : le système existant répond aux besoins actuels.
  • Capacité disponible : le système existant a une capacité plus que suffisante pour répondre aux besoins actuels.
  • Données insuffisantes : Les données disponibles ne suffisent pas à déterminer la capacité réelle du système.
Figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées
Figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées
Description textuelle de la figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées

Ce graphique présente les capacités de traitement des systèmes d'aqueduc et d'égout des 33 collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique.

Capacités de traitement de l'eau des systèmes d'aqueduc

  • 7 systèmes d'aqueduc (soit 20 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) sont exploités au-delà de leur capacité estimée.
  • 2 systèmes d'aqueduc (soit 5,71 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) ont atteint leur capacité estimée.
  • 25 systèmes d'aqueduc (soit environ 71,43 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) ne sont pas encore exploités à pleine capacité.
  • Les données sont insuffisantes pour permettre l'évaluation de la capacité d'un des systèmes d'aqueduc (soit environ 3 % du nombre total de systèmes d'aqueduc).

Capacités d'épuration des eaux usées

  • 3 systèmes d'égout (soit 10,71 % du nombre total de systèmes d'égout) sont exploités au-delà de leur capacité estimée.
  • 10 systèmes d'égout (soit 35,71 % du nombre total de systèmes d'égout) ne sont pas encore exploités à pleine capacité.
  • Les données sont insuffisantes pour permettre l'évaluation de la capacité de 15 systèmes d'égout (soit environ 53,57 % du nombre total de systèmes d'égout).

Les données recueillies indiquent que 9 systèmes d'aqueduc et 3 systèmes d'égout ont atteint ou dépassé leur capacité estimée. Dans le cas des installations ayant dépassé leur capacité estimée, la demande par personne est normale pour la région, selon les données disponibles.

3.2 Distribution et collecte

Dans les 33 Premières nations visées, la taille des ménages se situe entre 1,6 et 6,0 personnes par logement, la moyenne étant de 3,5 personnes par logement Note de bas de page 2. Le nombre total de branchements d'eau est de 6 415 et de branchements d'égout est de 6 132. La longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale entre les branchements est de 33 m et la longueur moyenne des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements est de 26 m.

Pour les collectivités comptant plus de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements est de 30 m. Pour les collectivités comptant moins de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons se situe entre 15 m et 130 m pour les conduites d'eau principales, et entre 15 m et 100 m pour les collecteurs d'égout principal. Dans certains cas, ces données incluaient les tronçons des conduites principales dédiées à la distribution (sans branchements) et les canalisations non dédiées à la distribution (tuyaux d'adduction et conduites d'amenée d'eau brute); la longueur moyenne des tronçons entre les branchements était donc exagérée, particulièrement dans le cas des petites collectivités oû ces longueurs additionnelles de canalisations sont réparties sur un petit nombre de branchements.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m, et ceux dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m. Toutefois, ces renseignements n'étaient pas disponibles pour tous les systèmes.

Tableau 3.2 – Longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale et de collecteur d'égout principal entre les branchements
  Conduite principale Collecteur d'égout principal
Longueur moyenne entre les branchements (m) 33 26
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m 21 9
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m 13 17
Figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements
Figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements
Description textuelle de la figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements

Ce graphique de corrélation illustre la relation qui existe entre la longueur des tronçons de conduite principale entre les branchements et la taille des collectivités des Premières nations desservies dans la région de l'Atlantique.

Pour les collectivités comptant plus de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements est de 30 mètres. Pour les collectivités comptant moins de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements varie entre 15 et 130 mètres.

Pour la majorité des systèmes d'aqueduc, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements est de plus de 30 mètres. La plupart des collectivités comptent 1 000 habitants ou moins.

Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements
Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements
Description textuelle de la figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements

Cette figure illustre la relation qui existe entre la longueur moyenne des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements et la taille des collectivités des Premières nations desservies dans la région de l'Atlantique. Pour les collectivités comptant plus de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements est de 30 mètres. Pour les collectivités comptant moins de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements varie entre 15 et 100 mètres.

Pour la majorité des systèmes, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 mètres. La plupart des collectivités comptent moins de 1 000 habitants.

3.3 Évaluation du niveau de risque associé à l'eau

Une évaluation du niveau de risque a été effectuée pour chaque système d'aqueduc, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Chaque installation est évaluée pour les catégories de risque suivantes : source d'eau, conception, exploitation (et entretien), rapports et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont ensuite utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Les niveaux de risque faible, moyen et élevé sont définis de la façon suivante.

  • Niveau de risque faible (1,0 à 4,0) : Il s'agit de systèmes qui ne présentent que de légères lacunes. Ces systèmes respectent habituellement les critères de qualité de l'eau potable appropriés (en particulier, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC)).
  • Niveau de risque moyen (4,1 à 7,0) : Il s'agit de systèmes qui présentent des lacunes qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine. Ces systèmes n'exigent habituellement pas que des mesures immédiates soient prises, mais les lacunes doivent être corrigées pour que d'éventuels problèmes soient évités.
  • Niveau de risque élevé (7,1 à 10,0) : Il s'agit de systèmes présentant des lacunes majeures qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque élevé pour la qualité de l'eau. Ces lacunes pourraient causer des problèmes pour la santé et la sécurité, ou pour l'environnement. Il pourrait également en résulter des avis concernant la qualité de l'eau potable (par exemple, des avis d'ébullition de l'eau), des situations récurrentes de non-conformité aux lignes directrices et des problèmes d'approvisionnement en eau. Dès qu'un système se fait attribuer un niveau de risque élevé, les régions et les Premières nations doivent prendre des mesures correctrices immédiates afin de minimiser ou d'éliminer les lacunes identifiées.

Sommaire régional du niveau de risque

Des 35 systèmes d'aqueduc inspectés :

  • 6 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
  • 19 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
  • 10 sont considérés comme présentant un niveau de risque global faible.

Les 10 systèmes présentant un niveau de risque faible comprennent 8 systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) et 2 systèmes alimentés en eau souterraine.

Les municipalités avoisinantes exploitent et entretiennent 7 des 9 systèmes relevant d'un ATM. Les collectivités des Premières nations exploitent et entretiennent le système de distribution des deux autres systèmes relevant d'un ATM.

L'annexe E.1 présente un tableau récapitulatif de la corrélation entre la catégorie de risque et le niveau de risque global. En général, les systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal présentent le niveau de risque le plus bas; ils sont suivis des systèmes alimentés en eau souterraine, puis des systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe des eaux de surface (ESIDES), et enfin des systèmes alimentés en eau de surface.

La figure 3.4 indique la répartition géographique des systèmes d'aqueduc inspectés et de leur niveau de risque final.

3.3.1 Niveau de risque global des systèmes selon la source

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon la source d'approvisionnement en eau. On tient pour acquis que les sources d'eau des systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal présentent habituellement un niveau de risque plus faible que les autres systèmes, puisque ces derniers sont exploités conformément aux règlements provinciaux. Étant donné le nombre restreint de systèmes et les données disponibles dans la région de l'Atlantique, aucun lien n'a pu être établi entre le risque global d'un système et la source d'approvisionnement en eau.

Tableau 3.3 – Sommaire des niveaux de risque global selon la source d'alimentation en eau
Niveau de risque global Eau souterraine ESIDES Eau de surface ATM Total
Élevé 4 1 1 0 6
Moyen 14 2 2 1 19
Faible 2 0 0 8 10
Total 20 3 3 9 35

3.3.2 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon le niveau de classification du traitement. La classification du système est fondée sur un certain nombre de facteurs, par exemple la taille et le niveau de complexité de l'installation de traitement. Aucun lien n'a pu être clairement établi entre le niveau de classification des systèmes et le niveau de risque global des systèmes.

Comme on l'a mentionné précédemment, les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) présentent un niveau de risque global faible.

Tableau 3.4 – Sommaire des niveaux de risque global selon le niveau de classification du traitement
Niveau de risque global Aucun Petit système Niveau I Niveau II ATM Total
Élevé 3 1 1 1 0 6
Moyen 13 0 1 4 1 19
Faible 2 0 0 0 8 10
Total 18 1 2 5 9 35
Figure 3.4 – Niveaux de risque associés aux systèmes d'aqueduc dans la région de l'Atlantique
Figure 3.4 – Niveaux de risque associés aux systèmes d'aqueduc dans la région de l'Atlantique
Description textuelle de la figure 3.4 – Niveaux de risque associés aux systèmes d'aqueduc dans la région de l'Atlantique

Cette image est une carte désignant l'emplacement des systèmes d'aqueduc qui présentent un niveau de risque élevé, moyen et faible dans les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique. Les systèmes présentant un risque élevé sont représentés par un point rouge, les systèmes présentant un risque moyen sont représentés par un point jaune, et les systèmes présentant un risque faible sont désignés par un point vert.

On peut également voir un diagramme à secteurs illustrant le nombre et le pourcentage de systèmes d'aqueduc dont le niveau de risque est élevé, moyen ou faible.

En tout, les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique sont desservies par 35 systèmes d'aqueduc. Parmi ceux-ci, 6 systèmes (soit 17 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) présentent un risque élevé, 19 systèmes (soit 54 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) présentent un risque moyen et 10 systèmes (soit 29 % du nombre total de systèmes d'aqueduc) présentent un risque faible.

Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau
Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau
Description textuelle de la figure 3.5 - Risk Profile Based on Water Treatment System Classification

This graph illustrates the risk profile of water treatment systems in the Atlantic region by the treatment system classification. It illustrates what percentage of each type of system is high, medium and low risk. It also shows the mean overall risk level by the treatment classification.

There are five treatment system classifications:

  • None
  • Small System
  • Level I
  • Level II
  • MTA

None

  • The mean overall risk level for water systems classified as "None" is 5.54.
  • 11 percent of the systems classified as None have a low overall risk.
  • 72 percent of the systems classified as None have a medium overall risk.
  • 17 percent of the systems classified as None have a high overall risk.

Small Systems

  • The mean overall risk level for Small Systems is 8.0.
  • 100 percent of the Small Systems have a high overall risk.

Level I Systems

  • The mean overall risk for Level I Systems is 7.1.
  • 50 percent of the Level I systems have a high overall risk.
  • 50 percent of the Level I systems have a medium overall risk.

Level II Systems

  • The mean overall risk for Level II Systems is 6.18.
  • 80 percent of the Level II systems have a medium overall risk.
  • 20 percent of the Level II systems have a high overall risk.

MTA(Municipal Type Agreements)

  • The mean overall risk for MTA (Municipal Type Agreement) systems is 1.75.
  • 89 percent of the MTA (Municipal Type Agreement) systems have a low overall risk.
  • 11 percent of the MTA (Municipal Type Agreement) systems have a medium overall risk.

3.3.3 Niveau de risque global selon le nombre de branchements

Dans la région de l'Atlantique, les systèmes comportant plus de 100 branchements présentent un niveau de risque global moyen (sauf un), alors que les systèmes comportant moins de 100 branchements présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (moyen et élevé). Tous les systèmes relevant d'un ATM (sauf un) présentent un niveau de risque faible, peu importe le nombre de branchements.

Les petits systèmes présentent un niveau de risque plus élevé en raison des facteurs suivants :

  • traitement inadéquat de l'eau d'approvisionnement;
  • opérateurs non formés;
  • absence d'opérateurs de remplacement;
  • mauvaises pratiques de production de rapports.

3.3.4 Catégories de risque – Système d'aqueduc

Le niveau de risque global est déterminé d'après cinq catégories de risque : source d'eau, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)
Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un Accord de transfert municipal
Description textuelle de la figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)

Ce graphique illustre le niveau de risque moyen associé à chacune des catégories de risque pour tous les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, à l'exclusion des systèmes relevant d'un ATM.

  • Le niveau de risque moyen associé à la source d'eau est de 6,8.
  • Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,3.
  • Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 6,6.
  • Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 8,8.
  • Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 3,2.
Des données pour Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)
  Source Conception Exploitation Rapports Opérateurs
Risque 6,8 5,3 6,6 8,8 3,2
Minimum 4,0 1,0 4,0 2,0 1,0
Maximum 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0
Écart-type 2,0 2,4 1,7 2,3 3,5

3.3.5 Catégorie de risque « Source d'eau » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la source d'eau est de 6,8, excluant les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 6,0 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 9,3 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 9,0 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 1,0 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque des systèmes alimentés en eau de surface ou en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) est généralement plus élevé que le niveau de risque des systèmes alimentés en eau souterraine. La formule utilisée pour calculer le niveau de risque attribue automatiquement un niveau de risque de départ plus élevé à ces types de systèmes.

La figure suivante indique les facteurs participant au niveau de risque associé à la source.

Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source
Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source
Description textuelle de la figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs de risque ayant une incidence sur le niveau de risque associé à la source dans les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique. Le niveau de risque associé à la source est influencé par quatre facteurs clés : absence de plan de protection des sources d'eau, détérioration de la qualité de l'eau avec le temps, risque de contamination et capacité insuffisante pour répondre à la demande future.

  • 85 % des systèmes d'aqueduc sont dépourvus d'un plan de protection des sources d'eau.
  • 15 % des systèmes d'aqueduc ont vu la qualité de l'eau se détériorer avec le temps.
  • 54 % des systèmes d'aqueduc présentent un risque de contamination.
  • 65 % des systèmes d'aqueduc n'ont pas les capacités requises pour répondre à la demande future.

3.3.6 Catégorie de risque « Conception » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,3, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 5,2 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 6,7 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 4,7 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 1,8 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque associé à la conception le plus élevé est attribué aux sources ESIDES, en raison de l'exigence relativement récente de traiter ces eaux au même niveau que l'eau de surface. Les systèmes conçus avant ce changement, en tant que systèmes alimentés par une eau souterraine plutôt que par une ESIDES, n'offrent pas un niveau de traitement adéquat. Les 3 systèmes alimentés par des sources ESIDES ne permettent que la désinfection de l'eau; on juge donc qu'ils présentent un risque élevé associé à la conception.

Dans le cadre de l'approche à barrières multiples, le traitement de l'eau par chloration est maintenant requis pour tous les systèmes d'alimentation en eau. De façon générale, le niveau de risque associé à la conception des systèmes alimentés en eau souterraine est plus élevé si aucun système de désinfection n'est en place, ou si le temps de contact est insuffisant pour assurer un processus de chloration adéquat.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception, notamment :

  • non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC;
  • absence de système de désinfection ou système de désinfection non utilisé;
  • absence de traitement approprié pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC;
  • problèmes de fiabilité du système;
  • capacité nominale presque atteinte ou dépassée.
Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception
Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception
Description textuelle de la figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs de risque ayant une incidence sur le niveau de risque associé à la conception pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique.

Le niveau de risque associé à la conception est influencé par huit facteurs clés :

  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de la conception;
  • absence de système de désinfection;
  • non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de la conception;
  • procédés de traitement inadéquats;
  • système peu fiable;
  • conception qui ne prévoit pas de marge de manœuvre;
  • dépassement de 75 % de la capacité;
  • gestion inappropriée des déchets.

Les facteurs de risque sont représentés en rouge et en vert. Il suffit que le facteur de risque représenté en rouge s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque. En l'occurrence, le seul facteur de risque représenté en rouge est le dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries. Les autres facteurs de risque sont représentés en vert.

  • 4 % des systèmes d'aqueduc dépassent les CMA relatives aux bactéries en raison de la conception; ces systèmes se voient donc attribuer automatiquement un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.
  • 12 % des systèmes d'aqueduc ne sont pas dotés d'un système de désinfection.
  • 27 % des systèmes d'aqueduc ne respectent pas les exigences énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de la conception.
  • 31 % des systèmes d'aqueduc sont dépourvus de procédés de traitement adéquats.
  • 31 % des systèmes d'aqueduc sont peu fiables.
  • 42 % des systèmes d'aqueduc ont été conçus sans qu'une certaine marge de manœuvre n'ait été prévue.
  • 69 % des systèmes d'aqueduc dépassent de 75 % leurs capacités de traitement.
  • 15 % des systèmes d'aqueduc effectuent une gestion inappropriée des déchets.

Il suffit que le facteur de risque associé à la conception, représenté en rouge, s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.

3.3.7 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 6,6, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 6,6 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 6,7 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 6,7 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 2,0 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les facteurs qui font augmenter les niveaux de risque comprennent les opérateurs ne tenant pas de registres, les opérateurs ne disposant pas de manuels d'exploitation et d'entretien approuvés ou n'utilisant pas ces manuels, et les opérateurs ne planifiant pas ou n'effectuant pas les opérations d'entretien. Pour réduire le niveau de risque associé à l'exploitation, et par le fait même le niveau de risque global, il suffit d'apporter des améliorations dans ces domaines.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l'exploitation, notamment :

  • non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC;
  • mauvaise tenue des registres d'entretien;
  • entretien général du système insuffisant;
  • plan d'intervention d'urgence non implanté ou non suivi;
  • manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.
Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation
Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation
Description textuelle de la figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs de risque ayant une incidence sur le niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique.

Le niveau de risque associé à l'exploitation est influencé par sept facteurs clés :

  • dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de l'exploitation;
  • non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de l'exploitation;
  • registres d'exploitation inadéquats;
  • registres d'entretien inadéquats;
  • entretien mal effectué;
  • plan d'intervention d'urgence non implanté;
  • manuel d'exploitation et d'entretien non existant ou non utilisé.

Les facteurs de risque sont représentés en rouge et en vert. Il suffit que le facteur de risque représenté en rouge s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque. En l'occurrence, le seul facteur de risque représenté en rouge est le dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries en raison de l'exploitation. Les autres facteurs de risque sont représentés en vert.

  • 8 % des systèmes d'aqueduc dépassent les CMA relatives aux bactéries en raison de l'exploitation; ces systèmes se voient donc attribuer automatiquement un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.
  • 27 % des systèmes d'aqueduc ne respectent pas les exigences énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) en raison de l'exploitation.
  • 12 % des systèmes d'aqueduc disposent de registres d'exploitation inadéquats.
  • 81 % des systèmes d'aqueduc disposent de registres d'entretien inadéquats.
  • L'entretien de 54 % des systèmes d'aqueduc est mal effectué.
  • 83 % des systèmes d'aqueduc sont dépourvus d'un plan d'intervention d'urgence.
  • 96 % des systèmes d'aqueduc sont dépourvus d'un manuel d'exploitation et d'entretien.
Figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc
Figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc
Description textuelle de la figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc

Ce graphique illustre les pratiques d'exploitation observées et non observées pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique.

Purge des canalisations

  • Dans 57 % des cas, on procède à la purge des canalisations des systèmes d'aqueduc.
  • Dans 43 % des cas, on ne procède pas à la purge des canalisations des systèmes d'aqueduc.

Décolmatage des canalisations

  • Dans 100 % des cas, on procède au décolmatage des canalisations des systèmes d'aqueduc.

Purge des prises d'eau d'incendie

  • Dans 62 % des cas, on procède à la purge des prises d'eau d'incendie des systèmes d'aqueduc.
  • Dans 38 % des cas, on ne procède pas à la purge des prises d'eau d'incendie des systèmes d'aqueduc.

Nettoyage des réservoirs

  • Dans 11 % des cas, on procède au nettoyage des réservoirs des systèmes d'aqueduc.
  • Dans 89 % des cas, on ne procède pas au nettoyage des réservoirs des systèmes d'aqueduc.

Essai des pompes à incendie

  • Dans 0 % des cas, on procède à l'essai des pompes à incendie des systèmes d'aqueduc.
  • Dans 100 % des cas, on ne procède pas à l'essai des pompes à incendie des systèmes d'aqueduc.

PNE sur place

  • Pour 48 % des systèmes d'aqueduc, on applique les procédures normales d'exploitation.
  • Pour 52 % des systèmes d'aqueduc, on n'applique pas les procédures normales d'exploitation.

Entretien planifié et effectué

  • Dans 53 % des cas, l'entretien des systèmes d'aqueduc est planifié et effectué.
  • Dans 47 % des cas, l'entretien des systèmes d'aqueduc n'est ni planifié ni effectué.

Registres des réparations et des mises à niveau

  • Dans 32 % des cas, on tient un registre des réparations et des mises à niveau pour les systèmes d'aqueduc.
  • Dans 68 % des cas, on ne tient pas de registre des réparations et des mises à niveau pour les systèmes d'aqueduc.

Niveau d'exploitation et d'entretien acceptable

  • Dans 93 % cas, le niveau d'exploitation et d'entretien des systèmes d'aqueduc est acceptable.
  • Dans 7 % des cas, le niveau d'exploitation et d'entretien des systèmes d'aqueduc n'est pas acceptable.

Toutes composantes fonctionnelles

  • Dans 77 % des cas, toutes les composantes des systèmes d'aqueduc sont fonctionnelles.
  • Dans 23 % des cas, les composantes des systèmes d'aqueduc ne sont pas toutes fonctionnelles.

Environ 57 % des opérateurs exécutent la purge des canalisations et des prises d'eau d'incendie; par contre, à l'heure actuelle, le décolmatage des canalisations n'est pas effectué. Par ailleurs, il semble que le nettoyage des réservoirs et les essais des pompes à incendie ne sont pas effectués régulièrement. Les registres d'entretien et de mise à niveau des systèmes n'étaient disponibles que pour 32 % des systèmes. Une ou plusieurs composantes majeures ne fonctionnaient pas pour 23 % des systèmes.

3.3.8 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 8,8, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Le niveau de risque de 1,4 établi pour les systèmes relevant d'un ATM correspond aux exigences minimales en matière de rapports pour ces types de systèmes. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 9,1 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 10,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 6,3 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 1,4 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les principaux facteurs augmentant le niveau de risque de tous les systèmes sont la mauvaise tenue des registres (77 %) et la tenue irrégulière des rapports (92 %). Dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA), les instruments non étalonnés constituent un facteur additionnel (31 %), car ceux-ci n'enregistrent pas des données exactes.

Il faut prendre en compte le fait que les systèmes ont été évalués selon les exigences des protocoles du MAINC relatives à la surveillance et à la production de rapports. De façon générale, la surveillance et la production de rapports effectuées par les opérateurs ne respectent pas ces exigences. La sensibilisation et la formation des opérateurs pourraient améliorer grandement les résultats du niveau de risque.

Figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports
Figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports
Description textuelle de la figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux rapports pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique.

Le niveau de risque associé aux rapports est influencé par trois facteurs clés : la mauvaise tenue des registres, les instruments non étalonnés et non validés dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) et la tenue irrégulière des registres sur les paramètres clés.

  • Dans 77 % des cas, les registres des systèmes d'aqueduc sont tenus de façon irrégulière.
  • Dans 31 % des cas, les instruments du système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) pour les systèmes d'aqueduc ne sont ni étalonnés ni validés.
  • Dans 92 % des cas, les registres sur les paramètres clés pour les systèmes d'aqueduc sont inadéquats.

3.3.9 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 3,2, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Il faut noter qu'un système plus complexe (selon la classification du traitement) exige des opérateurs avec un plus haut niveau de formation. Le niveau de risque associé aux opérateurs est plus élevé dans le cas des systèmes complexes, parce que ces systèmes sont moins susceptibles d'être exploités par du personnel adéquatement certifié. Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs selon le type de source est le suivant :

  • niveau de risque de 2,5 pour l'eau souterraine;
  • niveau de risque de 4,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
  • niveau de risque de 7,0 pour l'eau de surface;
  • niveau de risque de 2,0 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les systèmes existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.5. Des 8 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de traitement de l'eau, 63 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 88 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 27 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de distribution, 41 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 93 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

Tableau 3.5 – Système d'aqueduc : Statut des opérateurs pour la région de l'Atlantique
  Opérateur principal Opérateur de remplacement
Traitement Distribution Traitement Distribution
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur 0 3 2 10
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés 4 5 5 15
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système 1 3 0 0
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate 3 16 1 2
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés 27 8 27 8
Nombre total de systèmes 35 35 35 35

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.12. Une certification et une formation insuffisantes et l'absence d'opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs
Figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs
Description textuelle de la figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

Ce graphique illustre les principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux opérateurs pour les systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique. Le niveau de risque associé aux opérateurs est influencé par cinq facteurs clés :

  • absence d'opérateur principal et/ou opérateur principal non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • opérateur principal non certifié et/ou opérateur principal n'ayant pas une expérience/formation suffisantes pour le niveau requis par le système de distribution;
  • opérateur principal non inscrit à une formation;
  • absence d'opérateur de remplacement et/ou opérateur de remplacement non certifié au niveau requis par le système;
  • aucun accès à un opérateur ayant la certification conforme.
  • Dans 63 % des cas, les systèmes d'aqueduc ne sont dotés d'aucun opérateur principal ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 30 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'aqueduc ne détiennent pas de certification ou n'ont suivi aucune formation et n'ont pas l'expérience requise pour exploiter le système de distribution.
  • Dans 62 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'aqueduc ne sont inscrits à aucun programme de formation.
  • Dans 88 % des cas, les systèmes d'aqueduc ne sont dotés d'aucun opérateur de remplacement ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système.
  • Dans 23 % des cas, on n'a aucun accès à des opérateurs ayant la certification conforme pour exploiter les systèmes d'aqueduc.

3.4 Évaluation du niveau de risque associé aux eaux usées

On a procédé à une évaluation du niveau de risque pour chaque système d'épuration des eaux usées, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Le niveau de risque de chaque installation d'épuration des eaux usées est classé selon les catégories suivantes : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation et entretien, rapports, et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système. Le risque global est une moyenne pondérée des résultats des principaux niveaux de risque.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Un niveau de risque compris entre 1,0 et 4,0 correspond à un risque faible, un niveau de risque compris entre 4,1 et 7,0 correspond à un risque moyen, et un niveau de risque compris entre 7,1 et 10,0 correspond à un risque élevé.

Des 28 systèmes d'épuration des eaux usées inspectés :

  • 7 sont considérés comme présentant un risque global élevé;
  • 12 sont considérés comme présentant un risque global moyen;
  • 9 sont considérés comme présentant un risque global faible.

Tous les systèmes présentant un risque global faible relèvent d'un ATM.

L'annexe E.2 comprend un tableau qui résume la corrélation entre les catégories de risque et le risque global.

3.4.1 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

La figure suivante montre la corrélation entre le niveau de risque global moyen associé au système et le niveau de classification du système de traitement. Dans le cas des systèmes relevant d'un ATM, on a pris pour acquis que la municipalité concernée exploitait son système conformément aux règlements municipaux, ce qui a contribué à l'abaissement du niveau de risque pour le milieu récepteur des effluents.

Dans la région de l'Atlantique, il ne semble pas y avoir de corrélation entre le niveau de risque global que présentent les systèmes et la classification du niveau de traitement des systèmes. La classification des systèmes (petit système, niveaux I, II, III) n'est pas déterminante pour le niveau de risque global.

La figure 3.13 indique la répartition géographique des systèmes d'égout inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région de l'Atlantique
Figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région de l'Atlantique
Description textuelle de la figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région de l'Atlantique

Cette image est une carte désignant l'emplacement des systèmes d'égout qui présentent un niveau de risque élevé, moyen et faible dans les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique. Les systèmes présentant un risque élevé sont représentés par un point rouge, les systèmes présentant un risque moyen sont représentés par un point jaune, et les systèmes présentant un risque faible sont désignés par un point vert.

On peut également voir un diagramme à secteurs illustrant le nombre et le pourcentage de systèmes d'égout dont le niveau de risque est élevé, moyen ou faible.

  • Les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique sont desservies par 28 systèmes d'égout.
  • 7 systèmes (soit 25 % du nombre total de systèmes d'égout) présentent un risque élevé.
  • 12 systèmes (soit 43 % du nombre total de systèmes d'égout) présentent un risque moyen.
  • 9 systèmes (soit 32 % du nombre total de systèmes d'égout) présentent un risque faible.
Figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées
Figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées
Description textuelle de la figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées

Ce graphique illustre la corrélation entre le niveau de risque moyen associé aux systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique et le niveau de classification du système de traitement. On y voit la répartition, en pourcentage, des systèmes présentant un niveau de risque élevé, moyen ou faible, d'après le type de système.

Petits systèmes

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 6,1.
  • 100 % d'entre eux présentent un niveau de risque global moyen.

Systèmes de niveau I

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 6,99.
  • 60 % d'entre eux présentent un niveau de risque global moyen, et 40 % présentent un niveau de risque global élevé.

Systèmes de niveau II

  • Le niveau de risque global moyen de ces systèmes est de 6,63.
  • 71 % d'entre eux présentent un niveau de risque global moyen et 29 % présentent un niveau de risque global élevé.

Systèmes de niveau III

  • Le niveau de risque global moyen pour ces systèmes est de 7,1.
  • 100 % d'entre eux présentent un niveau de risque global élevé.

Systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM)

  • Le niveau de risque global moyen de ces systèmes est de 1,91.
  • 100 % d'entre eux présentent un niveau de risque global faible.

3.4.2 Niveau de risque global du système selon le nombre de branchements

Dans la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM, aucun lien n'a pu être clairement établi entre le niveau de risque global associé au système et le nombre de branchements du système.

3.4.3 Catégories de risque – Système d'égout

Le niveau de risque global est déterminé d'après cinq catégories de risque : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Chacune de ces catégories de risque est présentée ci-dessous. Les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) sont exclus des sections traitant des catégories de risque, car ils présentent tous un niveau de risque faible.

Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
Description textuelle de la figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque

Ce graphique illustre le niveau de risque moyen associé à chacune des catégories de risque pour tous les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM.

  • Le niveau de risque moyen associé au milieu récepteur des effluents est de 6,1.
  • Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,5.
  • Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 7,6.
  • Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 9,2.
  • Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 6,8.
Des données pour Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
  Milieu récepteur des effluents Conception Exploitation Rapports Opérateurs
Niveau de risque 6,1 5,5 7,6 9,2 6,8
Minimum 2,0 2,0 5,0 1,0 1,0
Maximum 10,0 8,0 10,0 10,0 10,0
Écart-type 2,4 2,1 1,9 2,4 3,3

3.4.4 Catégorie de risque « Milieu récepteur des effluents » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé au milieu récepteur des effluents est de 6,1, sans compter les systèmes relevant d'un ATM, et les niveaux de risque sont répartis de façon relativement uniforme.

La catégorie de risque comporte deux facteurs clés :

  • le milieu récepteur;
  • l'utilisation humaine du milieu récepteur, par exemple pour la pêche ou pour des activités récréatives, ou comme source d'eau potable.
Figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents
Figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents
Description textuelle de la figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs de risque ayant une incidence sur le niveau de risque associé au milieu récepteur des effluents pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM. Le niveau de risque associé au milieu récepteur des effluents est influencé par quatre facteurs clés :

  • milieu récepteur des effluents de risque élevé;
  • présence possible d'espèces en péril dans le milieu récepteur;
  • utilisation humaine du milieu récepteur à proximité du point de rejet des effluents;
  • milieu récepteur classé comme milieu sensible.
  • 39 % des systèmes d'égout présentent un niveau de risque élevé associé au milieu récepteur des effluents.
  • 7 % des systèmes d'égout présentent un risque associé à la présence possible d'espèces en péril dans le milieu récepteur.
  • 46 % des systèmes d'égout présentent un risque associé à l'utilisation humaine du milieu récepteur à proximité du point de rejet des effluents.
  • 0 % des systèmes d'égout présentent un risque associé à un milieu récepteur classé comme milieu sensible.

3.4.5 Catégorie de risque « Conception » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,5, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque est celle qui présente le résultat moyen le plus faible. Lorsqu'on ne tient pas compte des systèmes relevant d'un ATM, les autres systèmes présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (élevé, moyen et faible) associés à la conception. En outre, les deux tiers des systèmes présentant un niveau de risque global élevé présentent également un niveau de risque élevé associé à la conception.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception, notamment :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
  • procédés de traitement inadéquats;
  • système peu fiable;
  • gestion inappropriée des déchets.
Figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception
Figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception
Description textuelle de la figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé à la conception pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque associé à la conception est influencé par huit facteurs clés :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de la conception;
  • procédés de traitement inadéquats;
  • système peu fiable;
  • conception qui ne prévoit pas de marge de manœuvre;
  • dépassement de 75 % de la capacité;
  • gestion inappropriée des déchets;
  • non-conformité aux normes de conception en vigueur;
  • milieu de travail (usine/système) dangereux.
  • 21 % des systèmes d'égout ne respectent pas les Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de la conception.
  • 21 % des systèmes d'égout utilisent des procédés de traitement inadéquats.
  • 71 % des systèmes d'égout sont peu fiables.
  • 25 % des systèmes d'égout ont été conçus sans qu'une certaine marge de manœuvre n'ait été prévue.
  • 32 % des systèmes d'égout dépassent de 75 % leur capacité de traitement.
  • 57 % des systèmes d'égout effectuent une gestion inappropriée des déchets.
  • 7 % des systèmes d'égout ne sont pas conformes aux normes de conception en vigueur.
  • 0 % des systèmes d'égout sont considérés comme un milieu de travail (usine/système) dangereux.

3.4.6 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 7,6, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Tous les systèmes d'égout présentent un niveau de risque moyen ou élevé. Par conséquent, les mesures d'atténuation des risques sont particulièrement indiquées dans ce domaine.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l'exploitation, notamment :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
  • registres d'entretien incomplets;
  • entretien général du système insuffisant;
  • plans d'intervention d'urgence non implantés ou non utilisés;
  • manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.
Figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation
Figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation
Description textuelle de la figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé à l'exploitation des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque associé à l'exploitation est influencé par cinq facteurs clés :

  • non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de l'exploitation;
  • registres d'entretien inadéquats;
  • entretien mal effectué;
  • plan d'intervention d'urgence non implanté;
  • manuel d'exploitation et d'entretien non existant ou non utilisé.
  • 18 % des systèmes d'égout ne respectent pas les exigences énoncées dans les Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales en raison de l'exploitation.
  • 71 % des systèmes d'égout disposent de registres d'entretien inadéquats.
  • L'entretien de 46 % des systèmes d'égout est mal effectué.
  • 82 % des systèmes d'égout sont dépourvus d'un plan d'intervention d'urgence.
  • 71 % des systèmes d'égout sont dépourvus d'un manuel d'exploitation et d'entretien.

3.4.7 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 9,2, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque porte sur la tenue des registres des données de la qualité des effluents et sur la surveillance du système par les opérateurs. Une mauvaise tenue des registres est un facteur important de l'augmentation du risque global pour de nombreuses collectivités dans la région.

Plusieurs facteurs clés expliquent le niveau de risque associé aux rapports, notamment :

  • tenue inégale des registres;
  • registres incomplets sur les paramètres clés;
  • instruments non étalonnés.
Figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports
Figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports
Description textuelle de la figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports

Ce graphique illustre la fréquence des principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux rapports pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM. Le niveau de risque associé aux rapports est influencé par trois facteurs clés :

  • mauvaise tenue des registres;
  • tenue irrégulière des rapports;
  • instruments non étalonnés et non validés dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA).
  • Dans 64 % des cas, les registres des systèmes d'égout sont tenus de façon irrégulière.
  • Dans 64 % des cas, les registres sur les paramètres clés pour les systèmes d'égout sont inadéquats.
  • Dans 11 % des cas, les instruments du système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA) pour les systèmes d'égout ne sont ni étalonnés ni validés.

3.4.8 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 6,8, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Ce niveau de risque est déterminé par la certification, adéquate ou non, des opérateurs.

Les systèmes d'égout existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.6. Des 19 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le traitement des eaux usées, 74 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 100 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 22 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de collecte, 82 % ne comportaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme et 100 % ne comportaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

Tableau 3.6 – Système d'égout : Statut des opérateurs pour la région de l'Atlantique
  Opérateur principal Opérateur de remplacement
Traitement Collecte Traitement Collecte
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur 0 0 7 9
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés 14 18 11 13
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système 0 0 1 0
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate 5 4 0 0
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés 9 6 9 6
Nombre total de systèmes 28 28 28 28

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.20. Une certification et une formation insuffisantes, et l'absence d'opérateurs principaux ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs
Figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs
Description textuelle de la figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

Ce graphique illustre les principaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de risque associé aux opérateurs pour les systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque associé aux opérateurs est influencé par cinq facteurs clés :

  • absence d'opérateur principal et/ou opérateur principal non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • opérateur principal non certifié et/ou opérateur principal n'ayant pas une expérience/formation suffisantes pour le niveau requis par le système de collecte;
  • opérateur principal non inscrit à une formation;
  • absence d'opérateur de remplacement et/ou opérateur de remplacement non certifié au niveau requis par le système de traitement;
  • aucun accès à un opérateur ayant la certification conforme.
  • Dans 74 % des cas, les systèmes d'égout ne sont dotés d'aucun opérateur principal ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 82 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'égout ne détiennent pas de certification ou n'ont suivi aucune formation et n'ont pas l'expérience requise pour exploiter le système de collecte.
  • Dans 82 % des cas, les opérateurs principaux des systèmes d'égout ne sont inscrits à aucun programme de formation.
  • Dans 95 % des cas, les systèmes d'égout ne sont dotés d'aucun opérateur de remplacement ou celui-ci n'est pas doté d'une certification conforme selon le niveau requis par le système de traitement.
  • Dans 25 % des cas, on n'a aucun accès à des opérateurs ayant la certification conforme pour exploiter les systèmes d'égout.

3.5 Plans

On a recueilli l'information concernant la disponibilité de divers documents, notamment les plans de protection des sources d'eau (PPSE), les plans de gestion de l'entretien (PGE) et les plans d'intervention d'urgence (PIU).

Les tableaux suivants fournissent un sommaire des pourcentages des Premières nations qui ont adopté de tels plans :

Unselect
Tableau 3.7 – Aperçu des plans : Systèmes d'aqueduc
Source Pourcentage des systèmes d'aqueduc pourvus d'un des plans suivants.
Plan de protection des sources d'eau Plan de gestion de l'entretien Plan d'intervention d'urgence
Eau souterraine 15 % 0 % 15 %
ESIDES 0 % 0 % 0 %
ATM S.O. 11 % 22 %
Eau de surface 33 % 0 % 33 %
Moyenne 15 % 3 % 17 %
Tableau 3.8 – Aperçu des plans : Systèmes d'égout
Pourcentage des systèmes d'égout pourvus d'un des plans suivants.
Plan de gestion de l'entretien Plan d'intervention d'urgence
4 % 18 %

3.5.1 Plans de protection des sources d'eau

Les plans de protection des sources d'eau constituent l'un des éléments d'une approche à barrières multiples visant à fournir une eau potable salubre. Ces plans visent à identifier les facteurs de risque pour la source d'eau. Ils établissent également des politiques et des pratiques pour prévenir la contamination de la source et faire en sorte que le fournisseur des services d'alimentation en eau dispose des outils nécessaires pour appliquer les mesures correctrices en cas de contamination de l'eau. Les plans de protection des sources d'eau s'appliquent aux sources d'eau souterraine et aux sources d'eau de surface.

Dans la région de l'Atlantique, seulement 15 % des systèmes d'aqueduc inspectés sont dotés d'un plan de protection des sources d'eau (PPSE).

3.5.2 Plans de gestion de l'entretien

Les plans de gestion de l'entretien visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien. Ils sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et ils indiquent les travaux d'entretien non planifiés devant être décrits par les opérateurs. Ces plans permettent une approche proactive, par opposition à une approche réactive, et lorsqu'ils sont correctement élaborés, ils permettent aux opérateurs d'optimiser les dépenses liées à l'entretien, de réduire les interruptions de service et de prolonger la durée de vie des biens.

On a rapporté l'existence d'un plan de gestion de l'entretien pour seulement 3 % des systèmes d'aqueduc et 4 % des systèmes d'égout.

3.5.3 Plans d'intervention d'urgence

Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes-ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) ainsi qu'un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues. Il s'agit essentiellement de la dernière barrière potentielle dans le cadre d'une approche à barrières multiples pour la protection des sources d'eau potable et du milieu naturel, et ces plans constituent la dernière mesure d'atténuation des dommages.

Seulement 17 % des systèmes d'aqueduc et 18 % des systèmes d'égout comportent un plan d'intervention d'urgence.

4.0 Analyse des coûts

4.1 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc

En 2006, le MAINC a entamé la rédaction d'une série de protocoles visant les systèmes d'aqueduc et d'égout centralisés et décentralisés des collectivités des Premières nations. Ces protocoles établissent des normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour ces systèmes.

Un des objectifs de la présente étude était d'examiner les infrastructures existantes d'aqueduc et d'égout et de déterminer les coûts de leur éventuelle mise à niveau afin de les rendre conformes aux protocoles du MAINC, et aux lignes directrices, aux normes et aux règlements fédéraux et provinciaux. Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC sont de 28 millions de dollars.

Le tableau 4.1 fournit une ventilation des coûts d'immobilisations totaux estimés. L'analyse des coûts et les imprévus font l'objet d'un poste distinct. La figure 4.1 comporte un diagramme circulaire permettant de comparer les catégories de coût. Il est à noter que la mise à niveau des systèmes de traitement ainsi que des systèmes de stockage et de relèvement représente environ la moitié des coûts estimés.

Tableau 4.1 – Coûts de construction totaux estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment 2 106 000 $ 104 500 $ 1 341 000 $
Distribution 2 395 500 $ 2 050 000 $ 2 395 500 $
Équipement 140 500 $ 135 500 $ 141 950 $
Équipement de surveillance 295 500 $ 218 500 $ 295 500 $
Source 2 067 450 $ 230 000 $ 2 067 450 $
Stockage et relèvement 4 440 000 $ 4 329 500 $ 4 440 000 $
Traitement 10 242 500 $ 10 123 500 $ 10 242 500 $
Alimentation électrique de secours 1 055 000 $ 250 000 $ 1 055 000 $
Analyse des coûts et imprévus 5 685 500 $ 4 368 900 $ 5 497 500 $
Coûts de construction totaux estimés 28 427 950 $ 21 810 400 $ 27 476 400 $

Il pourrait y avoir 13 systèmes d'aqueduc alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). L'estimation des coûts de mise à niveau de ces systèmes est effectuée d'après l'hypothèse qu'ils fournissent une eau souterraine sûre, et cette hypothèse doit être confirmée par une étude ESIDES.

Si les études ESIDES indiquent que l'eau doit être considérée comme une eau de surface plutôt que comme une eau souterraine, une mise à niveau additionnelle sera requise pour ces systèmes afin que les protocoles du MAINC soient respectés. On estime que, selon la capacité du système et les indices sur le site, une somme additionnelle de 1,0 à 2,5 millions de dollars sera requise pour chaque système nécessitant une mise à niveau pour que le traitement corresponde au traitement d'une eau de surface.

Figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)
Figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)
Description textuelle de la figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)

Ce diagramme à secteurs illustre la ventilation des coûts de construction estimés (en millions de dollars) pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique. Ces coûts sont ventilés en neuf catégories :

  • bâtiment;
  • distribution;
  • analyse des coûts et imprévus;
  • équipement;
  • équipement de surveillance;
  • source;
  • alimentation électrique de secours;
  • stockage et relèvement;
  • traitement.
  • Les coûts totaux estimés associés aux bâtiments pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 2,1 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés aux systèmes de distribution pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 2,4 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'analyse des coûts et aux imprévus pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 5,7 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'équipement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'équipement de surveillance pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,3 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la source pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 2,1 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 1,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés au stockage et au relèvement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 4,4 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés au traitement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 10,2 millions de dollars.

Les listes ci-dessous donnent un aperçu de la ventilation des coûts associés au respect des protocoles pour les deux catégories qui représentent la plus grande part des coûts de construction.

Traitement :

  • équipement de secours de dosage des réactifs;
  • équipement de secours de désinfection;
  • chaînes de filtration additionnelles;
  • confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement;
  • équipement pour les procédés de traitement particuliers (p. ex. arsenic, manganèse);
  • systèmes d'acquisition et de contrôle des données (SCADA).
  • systèmes de traitement classiques pour les systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface;
  • chloration en conduite;
  • limiteurs de surtension/systèmes d'alimentation sans coupure pour l'équipement électronique important;
  • retrait des raccordements croisés;
  • augmentation de la capacité des stations de traitement de l'eau existantes.

Stockage et relèvement :

  • ajout de réservoirs adéquats pour les réserves incendie et domestiques;
  • évents de réservoir grillagés;
  • membranes de confinement secondaires pour le stockage de combustibles sur le site;
  • stockage et relèvement;
  • réparation des réservoirs;
  • installation de chicanes (béton et/ou rideau) dans les réservoirs existants.
Tableau 4.2 – Coûts non liés à la construction totaux estimés pour la mise aux normes (MAINC, lignes directrices, normes et règlements fédéraux et provinciaux) des systèmes d'aqueduc
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation 230 000 $ 230 000 $ 230 000 $
Études ESIDES 535 000 $ 45 000 $ 535 000 $
Plans/documentation 1 952 500 $ 1 312 500 $ 1 952 500 $
Coûts connexes totaux estimés 2 717 500 $ 1 587 500 $ 2 717 500 $

La catégorie « Plans/documentation » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • établissement/mise à jour des plans d'intervention d'urgence;
  • établissement/mise à jour de systèmes de gestion de l'entretien;
  • établissement/mise à jour de manuels d'exploitation et d'entretien;
  • établissement/mise à jour des plans de protection des sources d'eau;
  • établissement de procédures normales d'exploitation (PNE)/plans opérationnels (PO);
  • établissement de plans de protection de la tête de puits, y compris les recommandations concernant l'intégrité de la tête de puits;
  • dessins d'après exécution pour les dossiers de l'installation.

Les coûts additionnels annuels d'exploitation et d'entretien englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels, le nettoyage des réservoirs et le salaire des opérateurs de remplacement.

Tableau 4.3 – Coûts d'exploitation et d'entretien additionnels estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description Coût estimé
Échantillonnage 555 000 $
Exploitation 155 000 $
Opérateurs 339 000 $
Coûts d'exploitation et d'entretien totaux estimés 1 049 000 $

Les coûts totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 31 millions de dollars. Cette somme exclut les coûts associés aux systèmes alimentés en ESIDES, tel qu'indiqué précédemment.

4.2 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'égout conformes aux protocoles du MAINC sont de 10,4 millions de dollars. L'augmentation des capacités de traitement et l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours représentent plus de 66 % des coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC. L'augmentation de la capacité ne concerne que deux systèmes tandis qu'un nombre considérable de systèmes nécessitent un système d'alimentation électrique de secours; les coûts associés à ces systèmes d'alimentation sont par contre inférieurs à ceux liés à la mise à niveau de la capacité.

Tableau 4.4 – Coûts de construction et connexes totaux estimés pour la mise aux normes (MAINC, lignes directrices, normes et règlements fédéraux et provinciaux) des systèmes d'égout
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment 100 000 $ 0 $ 0 $
Réseau de collecte 780 000 $ 780 000 $ 780 000 $
Équipement 59 500 $ 59 500 $ 59 500 $
Équipement de surveillance 325 000 $ 5 000 $ 325 000 $
Postes de relèvement 215 000 $ 215 000 $ 215 000 $
Traitement 5 101 000 $ 5 101 000 $ 5 101 000 $
Alimentation électrique de secours 1 720 000 $ 1 660 000 $ 1 720 000 $
Analyse des coûts et imprévus 2 068 500 $ 1 956 500 $ 2 043 500 $
Coûts de construction totaux estimés 10 369 000 $ 9 777 000 $ 10 244 000 $
Figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout
Figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout
Description textuelle de la figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout

Ce diagramme à secteurs illustre la ventilation des coûts de construction estimés (en millions de dollars) pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique.

Ces coûts sont ventilés en huit catégories :

  • bâtiment;
  • réseau de collecte;
  • analyse des coûts et imprévus;
  • équipement;
  • équipement de surveillance;
  • postes de relèvement;
  • alimentation électrique de secours;
  • traitement.
  • Les coûts totaux estimés associés à la mise à niveau des bâtiments pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la mise à niveau des réseaux de collecte pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,8 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'analyse des coûts et aux imprévus pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 2,1 millions de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la mise à niveau de l'équipement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,1 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la mise à niveau de l'équipement de surveillance pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,3 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à la mise à niveau des postes de relèvement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 0,2 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés à l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 1,7 million de dollars.
  • Les coûts totaux estimés associés au traitement pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout desservant les collectivités des Premières nations de la région de l'Atlantique se chiffrent à 5,1 millions de dollars.

La catégorie « Traitement » représente la plus grande part des coûts de construction estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout.

La catégorie « Traitement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

  • installation de grilles anti–rongeurs sur les émissaires d'évacuation;
  • construction d'une installation de traitement à disques biologiques (DB) pour répondre à la demande;
  • ajout de pompes de relèvement des eaux usées;
  • traitement tertiaire (p. ex. filtre à sable);
  • traitement des boues d'épuration;
  • désinfection par rayonnement ultraviolet;
  • systèmes d'élimination des nutriments.
Tableau 4.5 – Coûts non liés à la construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d'égout
Description Protocole – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation 160 000 $ 160 000 $ 160 000 $
Plans/documentation 525 000 $ 405 000 $ 525 000 $
Études 55 000 $ 30 000 $ 55 000 $
Coûts connexes totaux estimés 740 000 $ 595 000 $ 740 000 $

Les coûts d'exploitation et d'entretien additionnels annuels englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages et le salaire des opérateurs de remplacement. Le poste le plus important est l'échantillonnage, ce qui s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle, la plupart des collectivités des Premières nations ne vérifient pas la qualité des effluents, contrairement à ce qu'exigent les protocoles.

Tableau 4.6 – Coûts d'exploitation et d'entretien annuels additionnels estimés pour les systèmes d'égout
Description Coût estimé
Étalonnage 6 000 $
Opérateurs de remplacement 45 000 $
Échantillonnage 289 000 $
Coût d'exploitation et d'entretien totaux estimés 340 000 $

Les coûts totaux estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 11 millions de dollars.

4.3 Sommaire des coûts associés à la mise aux normes

Le tableau 4.7 fournit un sommaire des coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC, normes, lignes directrices et règlements fédéraux et provinciaux).

Tableau 4.7 – Sommaire et comparaison des coûts associés à la mise aux normes
  Coûts totaux estimés
Systèmes d'aqueduc Systèmes d'égout
Mise aux normes (protocoles) 31 145 450 $ 11 109 000 $
Mise aux normes (lignes directrices fédérales) 23 397 900 $ 10 372 000 $
Mise aux normes (lignes directrices provinciales) 30 193 900 $ 10 984 000 $

Les tableaux suivants présentent une ventilation des coûts estimés pour la mise aux normes (MAINC), selon le niveau de risque global.

Tableau 4.8 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'aqueduc
Niveau de risque Court terme Long terme Total
Élevé 2 691 285 $ 0 $ 2 691 285 $
Moyen 27 801 528 $ 0 $ 27 801 528 $
Faible 652 637 $ 0 $ 652 637 $
Total 31 145 450 $ 0 $ 31 145 450 $
Tableau 4.9 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'égout
Niveau de risque Court terme Long terme Total
Élevé 6 326 496 $ 0 $ 6 326 496 $
Moyen 4 401 575 $ 122 880 $ 4 524 455 $
Faible 258 049 $ 0 $ 258 049 $
Total 10 986 120 $ 122 880 $ 11 109 000 $

4.4 Travaux requis d'après le Système de rapports sur la condition des biens

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) ont été effectuées pour tous les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout. Dans le cadre de la présente évaluation, les travaux requis par le SRCB ne concernent que les réparations requises pour les installations existantes. Pour éviter tout chevauchement avec les exigences liées aux mises aux normes (protocoles), ces tableaux n'indiquent pas les coûts associés à la mise aux normes. Les deux tableaux suivants (4.10 et 4.11) fournissent un sommaire des coûts liés à l'exploitation et à l'entretien, ventilés selon les types de biens des systèmes d'aqueduc et d'égout.

Tableau 4.10 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens pour les systèmes d'aqueduc
Code du bien Description Coût estimé
A5A Bâtiments 167 775 $
B1B Conduites principales 446 000 $
B1C/B1D Traitement 71 500 $
B1E Réservoirs 769 750 $
B1F Puits communautaires 693 650 $
B1H Postes de relèvement à haute pression 64 500 $
  Coûts totaux estimés du SRCB (aqueduc) 2 213 175 $
Tableau 4.11 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens pour les systèmes d'égout
Code du bien Description Coût estimé
A5B Bâtiments 37 050 $
B2A Conduites d'égout 315 000 $
B2H Postes de relèvement et conduites de refoulement 1 038 350 $
B2C/B2D Traitement 59 750 $
B2E/B2I Étangs 399 000 $
B2F Installations septiques 17 500 $
  Coûts totaux estimés du SRCB (égout) 1 866 650 $

4.5 Desserte des collectivités

Une analyse a été effectuée afin d'évaluer les possibilités de desserte dans 10 ans. L'analyse prévoit diverses possibilités, dont l'agrandissement des systèmes existants, la construction de nouveaux systèmes, la conclusion d'accords de transfert municipaux (si possible) et le recours aux systèmes individuels.

Des coûts d'exploitation et d'entretien théoriques ont été élaborés pour chaque possibilité, de même que les coûts du cycle de vie sur 30 ans. Les coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC) sont compris dans les coûts de desserte, le cas échéant (c.–à–d. si les nouvelles options de desserte prévoient l'utilisation des systèmes existants).

Le tableau suivant donne un résumé des coûts d'immobilisations ainsi que des coûts d'exploitation et d'entretien estimés pour les options de desserte recommandées.

Tableau 4.12 – Coûts de desserte futurs
  Coûts totaux estimés Coût par branchement
Systèmes d'aqueduc Systèmes d'égout Systèmes d'aqueduc Systèmes d'égout
Coûts de desserte futurs 110 000 000 $ 100 000 000 $ 11 900 $ 10 700 $
Coûts d'E et E annuels futurs 9 000 000 $ 8 800 000 $ 1 000 $ 900 $

La majorité des collectivités de la région de l'Atlantique sont desservies par un réseau de canalisations d'eau et par un réseau collecteur d'égout. Dans la plupart des cas, l'option de desserte la plus rentable consiste à prolonger les réseaux de canalisations existants.

5.0 Sommaire régional

La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont visité chacune des 33 collectivités des Premières nations dans la région de l'Atlantique dans le cadre du présent projet. Neuf des collectivités sont desservies par des systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) conclu avec des municipalités avoisinantes. La majorité des collectivités sont desservies par des systèmes de distribution/de collecte par canalisations; seules deux collectivités sont entièrement desservies par des puits privés et des installations septiques privées. Le pourcentage de systèmes relevant d'un ATM semble plus élevé dans la région de l'Atlantique que dans les autres régions du Canada. Cette différence peut s'expliquer par la proximité des collectivités des Premières nations dans cette région avec les municipalités.

Dans la région de l'Atlantique, 6 systèmes d'aqueduc et 7 systèmes d'égout présentent un niveau de risque élevé. Les systèmes à risque élevé doivent faire l'objet de mises à niveau ou bien il faut améliorer leurs procédures d'exploitation afin de satisfaire aux lignes directrices, aux règlements et aux protocoles applicables sur la qualité de l'eau traitée ou sur la qualité des effluents d'eaux usées. Selon l'analyse, même si un grand nombre de facteurs contribuent au niveau de risque, le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande doivent porter une attention particulière aux problèmes liés à la conception et à l'exploitation des systèmes; en effet, ces éléments présentent le coefficient de pondération le plus élevé dans l'établissement du risque global, surtout lorsqu'ils peuvent avoir des répercussions sur la santé publique ou l'environnement.

D'après les données recueillies, on pourrait grandement réduire le risque en s'assurant que tous les systèmes sont exploités et entretenus par des opérateurs formés/certifiés et que la surveillance et la tenue des registres sont effectuées conformément aux protocoles du MAINC.

Un autre volet que doivent aborder le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande est l'absence d'outils de planification, dont les plans de protection des sources d'eau, les manuels d'exploitation et d'entretien, les plans de gestion de l'entretien et les plans d'intervention d'urgence.

Divers représentants des collectivités des Premières nations ont indiqué que les budgets d'exploitation et d'entretien actuels sont souvent insuffisants pour retenir les opérateurs, pour assurer le remplacement en continu des composantes et pour effectuer la surveillance et la tenue de registres requises par les protocoles.

Un autre volet que pourraient aborder le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande pour réduire grandement le risque global est l'échantillonnage des effluents d'eaux usées avant leur rejet. L'échantillonnage, l'analyse et l'enregistrement de la qualité des effluents, avant leur rejet, permettraient de réduire le risque associé aux rapports pour ces systèmes.

Pour résoudre la question du risque lié aux rapports pour les systèmes d'égout, le MAINC, les conseils de bande, Santé Canada et Environnement Canada pourraient travailler ensemble à établir un protocole sur l'échantillonnage, l'analyse, l'enregistrement et la surveillance des effluents d'eaux usées.

Annexe A – Glossaire des termes, abréviations et acronymes

Accord de transfert municipal (ATM) – Un accord de transfert municipal (ATM) permet à une Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative (p. ex. un casino) avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Aération (voir aussi « étang de stabilisation ») – Procédé qui met un liquide (en général de l'eau) en contact avec l'air. L'aération peut se faire par barbotage d'air dans l'eau, par pulvérisation de l'eau dans l'air, par ruissellement de l'eau en cascades ou par agitation mécanique. L'aération sert à éliminer, par stripage, des gaz dissous dans l'eau et/ou à introduire de l'oxygène dans l'eau.

Ammoniac (voir aussi « eau potable » et « exigences relatives à la qualité des effluents ») – Combinaison gazeuse d'azote et d'hydrogène (NH3). Gaz à odeur piquante, incolore et alcalin, très soluble dans l'eau et facilement liquéfiable par pression et par le froid. L'ammoniac est utilisé à plusieurs fins dans le traitement de l'eau et des eaux usées, par exemple pour le réglage du pH. Il est aussi utilisé en combinaison avec le chlore dans la production d'eau potable. La présence d'ammoniac, sous forme de sous-produit d'agent de nettoyage, est courante dans les eaux usées industrielles. Ce composé chimique a des répercussions sur les humains et sur l'environnement. L'ammoniac peut être éliminé dans des étangs de stabilisation et dans des stations d'épuration mécanique.

Analyse des métaux (complète) – En laboratoire, l'analyse complète des métaux est effectuée au moyen d'un spectromètre de masse à plasma inductif (ICP-MS) pour déterminer les concentrations de métaux traces dans les échantillons d'eau. Ces spectromètres permettent de détecter plus de 20 métaux traces en une seule analyse.

Approche à barrières multiples – Approche visant à assurer la salubrité de l'eau potable. Auparavant, le terme « barrières multiples » ne s'appliquait qu'aux barrières concernant le traitement même de l'eau brute destinée à la consommation. La portée de cette approche a été élargie afin d'inclure les éléments clés d'un système d'eau potable et elle vise à assurer la distribution d'eau potable salubre. Les barrières peuvent être de nature physique (p. ex. filtres) ou administrative (p. ex. planification).

Aquifère (confiné) – Un aquifère confiné est une couche de sol ou de roches sous-jacente à la surface qui est saturée d'eau. Situé entre des couches de matériaux imperméables, l'aquifère contient de l'eau sous pression qui jaillit à sa surface lorsqu'un puits est creusé. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Aquifère (non confiné) – Dans un aquifère non confiné, la surface d'eau supérieure (surface libre de la nappe) est soumise à la pression atmosphérique et donc peut s'élever et s'abaisser. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Arsenic – Élément métallique qui forme divers composés. L'arsenic existe à l'état naturel en faibles concentrations, surtout en combinaison avec l'oxygène, le chlore et le soufre : on parle alors de composés inorganiques de l'arsenic. L'arsenic organique est, quant à lui, lié au carbone et l'hydrogène, et il est présent dans les plantes et les animaux. L'arsenic inorganique est plus toxique pour les humains que l'arsenic organique. Des niveaux élevés d'arsenic inorganique dans la nourriture ou dans l'eau peuvent être mortels.

Assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ) – Ensemble des activités de gestion de la qualité visant à assurer le respect des exigences de qualité.

Aucune – Signifie que le système de traitement et/ou de distribution/collecte n'a pas été classifié.

Avis relatif à la qualité de l'eau potable (AQEP) – Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable sont des mesures de prévention qui protègent la santé publique contre les polluants hydriques pouvant être présents dans l'eau potable, et sont émis régulièrement dans les collectivités et les municipalités partout au Canada. Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable peuvent être émis dans toute collectivité et comportent les avis d'ébullition de l'eau, les avis de ne pas consommer, et les avis de non-utilisation. (Fiche d'information de AINC)

Bactérie(s) – Organismes vivants microscopiques habituellement formés d'une seule cellule. Les bactéries peuvent aider à combattre la pollution en éliminant ou décomposant les matières organiques ou d'autres polluants aquatiques contenus dans les eaux usées. Certaines bactéries peuvent causer des problèmes de santé à la faune, à la flore et à l'être humain. Les bactéries se trouvent principalement dans les intestins et les matières fécales des animaux et des humains. La présence de bactéries coliformes dans l'eau indique qu'elle est contaminée par des eaux d'égout brutes ou partiellement traitées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Boues d'épuration – Dépôts solides ou liquides produits par la décantation des matières en suspension durant le traitement des eaux usées. Les boues comprennent les précipités produits par le traitement chimique ou biologique des eaux usées.

Capacité (réelle par opposition à nominale) – Capacité du système de traitement. La capacité nominale fait référence au débit proposé par le concepteur ou le fabricant. Si le système n'est pas exploité selon les paramètres nominaux, la capacité réelle sera inférieure à la capacité nominale, par exemple à cause de pompes défectueuses, de filtres colmatés ou non conformes au Protocole (le Protocole exige deux trains de filtration, pour que le deuxième train de filtration prenne le relais pendant que le premier est en cours de nettoyage ou de réparation, ce qui n'était pas exigé clairement auparavant; la capacité réelle correspond donc à la moitié de la capacité nominale).

Catégorie de risque – Le risque global est établi d'après cinq catégories de risque : source d'eau/milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs.

Certification en installations de traitement – Niveau de certification de l'opérateur d'une installation de traitement et de distribution d'eau ou d'une installation de traitement et de collecte des eaux usées.

Chicane (béton et/ou rideau) – Barrières imperméables verticales ou horizontales placées dans un étang ou dans un réservoir. Les chicanes dirigent l'eau de façon qu'elle s'écoule sur le plus long trajet possible dans le réservoir afin d'éviter le court-circuitage du traitement. Dans le cas du traitement de l'eau potable, le court-circuitage réduit l'efficacité des désinfectants. Dans le cas du traitement des eaux usées, le court-circuitage peut être à l'origine d'une augmentation de polluants dans les effluents. Le court-circuitage se produit lorsque l'eau qui entre dans l'étang ou le réservoir en ressort sans y avoir passé suffisamment de temps.

Chloration – Ajout de chlore à l'eau et aux eaux usées domestiques ou industrielles afin de désinfecter l'eau (réduction des pathogènes) ou d'oxyder les composés indésirables.

Chlore résiduel – Teneur en chlore présente dans une eau préalablement soumise à la chloration.

Chlore – Désinfectant utilisé sous forme gazeuse ou en solution et ajouté à l'eau pour éliminer les bactéries et autres micro-organismes. L'utilisation du chlore est très répandue car il est peu coûteux et il est facile à injecter dans l'eau. Comme le chlore est concentré, un gallon de chlore peut traiter une grande quantité d'eau. Toutefois, l'utilisation de chlore comporte certains inconvénients : le chlore utilisé comme désinfectant réagit avec la matière organique d'origine naturelle en décomposition pour former des trihalométhanes (THM).

Citerne – Réservoir de stockage d'eau potable ou d'autres liquides, habituellement placé au–dessus du sol.

Classification du système de distribution (canalisations/camion-citerne) – Classification du type de système d'adduction d'eau potable produite par une station de traitement. L'alimentation en eau peut se faire par canalisations (système d'aqueduc) ou par camion-citerne (l'eau est livrée par camion-citerne dans des citernes individuelles). Le niveau de classification est déterminé selon le nombre de branchements (population desservie).

Classification du traitement – La capacité (débit) et la complexité d'un système d'aqueduc ou d'égout servent à déterminer la classification du système au moyen d'une grille de points. Le niveau de certification de l'opérateur, ainsi que les connaissances et l'expérience requises pour exploiter un système, correspondent à la classification du système. Les petits systèmes relativement simples sont classés « Petit système ». Les systèmes plus grands ou plus complexes peuvent être de classe I, II, III et IV, la classe IV étant la plus élevée. Les systèmes doivent être exploités par des opérateurs dont le niveau de certification correspond au moins au niveau de l'installation.

CMA (concentrations maximales acceptables) – Dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), des concentrations maximales acceptables ont été fixées pour certains paramètres ou certaines substances physiques, chimiques, radiologiques et microbiologiques dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils causent des effets néfastes pour la santé. Pour certains paramètres, les recommandations préconisent également des concentrations provisoires maximales acceptables.

L'eau potable qui contient continuellement une concentration plus élevée que la concentration maximale acceptable prévue contribuera de manière significative à l'exposition du consommateur à cette substance et pourra, dans certains cas, occasionner des effets dommageables pour la santé. Par contre, la présence à court terme de substances en une quantité qui excède la concentration maximale acceptable ne signifie pas nécessairement que l'eau pose un risque pour la santé. (Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations – Rapport sommaire, MAINC)

Concepteur d'installations (de systèmes de traitement) – Personne qualifiée (par exemple un ingénieur) pour la conception d'installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Conduite d'eau principale – Conduite principale enterrée d'un réseau de distribution d'eau.

Conduite principale dédiée à la distribution – Tronçon de conduite d'eau principale auquel aucun branchement ou aucune borne n'est raccordé; peut désigner la conduite d'amenée d'eau brute reliant la source d'eau brute à la station de traitement, ou les tronçons de conduite dans le réseau de distribution situés entre des branchements résidentiels très espacés.

Confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement – Le confinement secondaire est requis pour toutes les matières dangereuses réglementées qui sont stockées. Le confinement secondaire doit être composé de matériaux pouvant contenir un déversement ou une fuite pendant une période au moins équivalente à celle comprise entre deux inspections de surveillance. Le confinement primaire peut devoir être protégé contre les débordements, par un dispositif anti-débordement et/ou par une alarme de trop-plein. Les matières qui, si elles entrent en contact, peuvent causer un incendie ou une explosion, la production de gaz inflammables ou toxiques ou la détérioration d'un confinement primaire ou secondaire, doivent être placées dans des dispositifs de confinement primaire et secondaire afin d'empêcher leur mélange.

Consommation domestique – Désigne tous les besoins en eau potable, à l'exclusion des besoins des services d'incendie.

DBO5 (demande biochimique en oxygène) – Paramètre le plus couramment utilisé pour mesurer la pollution organique dans les eaux usées et les eaux de surface. La DBO5 correspond à la quantité d'oxygène dissous consommée par les micro-organismes pour assurer, par voie biologique, l'oxydation des matières organiques. Les mesures de la DBO5 sont utilisées pour déterminer la quantité approximative d'oxygène qui sera nécessaire pour stabiliser par voie biologique les matières organiques, dimensionner les stations d'épuration des eaux usées, mesurer l'efficacité de certains procédés de traitement et vérifier la conformité aux permis de déversement d'eaux usées.

Déchets – Matériau ou produit, ou combinaison des deux, solide ou liquide, destiné à être traité ou éliminé, et qui peut être préalablement stocké. Ne comprend pas les produits recyclables.

Désinfectant – Désigne une substance chimique (généralement du chlore, de l'ozone ou des chloramines) ou un procédé physique (p. ex. lumière ultraviolette) qui neutralise ou détruit les micro-organismes tels que les bactéries, virus et protozoaires. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Désinfection – Procédé ayant pour objectif de détruire ou d'inactiver les micro-organismes pathogènes de l'eau.

Dessins d'après exécution – Jeu de dessins soumis par l'entrepreneur une fois le projet/les travaux achevé(s). Ces dessins comprennent toutes les modifications apportées aux dessins d'exécution et aux devis durant l'étape de la construction, et ils indiquent les dimensions, les éléments géométriques et l'emplacement de tous les éléments de l'ouvrage exécuté aux termes du contrat. Aussi appelés « dessins de recollement » ou « dessins conformes à l'exécution ».

Disques biologiques (DB) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Données sur la qualité des effluents rejetés – Données obtenues par une analyse en laboratoire des effluents d'eaux usées traitées et nécessaires à l'obtention du permis de déversement. L'analyse tient compte des paramètres suivants : demande biochimique en oxygène pendant cinq jours, matières en suspension, coliformes fécaux, pH, phénols, huiles et graisses, phosphore et température.

Données sur la qualité des effluents – Résultats d'analyses ou données de surveillance indiquant la qualité des effluents d'eaux usées traitées.

E et E – Exploitation et entretien.

Eau de surface – Toute eau obtenue à partir de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs qui sont en contact avec l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau potable – Eau jugée sûre pour la consommation et qui est destinée aux êtres humains. Dans le cadre du présent protocole, désigne l'eau destinée à la consommation humaine et qui est consommée directement, ou l'eau servant à faire la cuisine, à laver les aliments et à donner le bain aux bébés (personnes âgées de moins d'un an). (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine confinée – Eau souterraine qui est soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique, située au-dessus de la limite inférieure de la couche à conductivité hydraulique nettement inférieure à celle du matériau dans lequel l'eau confinée s'écoule. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine non confinée – Eau contenue dans un aquifère dont la surface est exposée à l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) – Sources d'eau souterraine (p. ex. puits, sources, galeries d'infiltration, etc.) qui peuvent être contaminées par les pathogènes microbiens des eaux de surface environnantes.

Eau souterraine – Toute eau obtenue à partir d'une couche de sol souterrain qui contient de l'eau (que l'on désigne par le terme d' « aquifère »). 1) L'eau qui s'écoule ou s'infiltre dans le sol et sature ce dernier ou la roche, et alimente les sources et les puits. Le niveau supérieur de la zone saturée est appelé la surface libre de la nappe. 2) L'eau accumulée dans les crevasses souterraines et dans les interstices des matériaux géologiques qui constituent la croûte terrestre. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eaux usées (industrielles ou sanitaires) – Combinaison de liquides et de polluants provenant d'habitations, de commerces, d'industries ou de fermes; mélange d'eau et de solides dissous ou en suspension.

Effluents – 1. Déchets liquides des municipalités/collectivités et des activités industrielles ou agricoles. Désigne habituellement les eaux traitées rejetées des stations d'épuration des eaux usées. 2. Rejet des systèmes d'épuration des eaux usées individuels.

Égout collecteur – Égout qui recueille les eaux usées sanitaires provenant des bâtiments et des habitations, et qui les achemine vers une installation de traitement publique où elles seront traitées et évacuées.

Équipement de chaîne de filtration – Comprend toutes les composantes du procédé de filtration entre l'arrivée de l'eau brute dans le procédé de filtration et la sortie de l'eau traitée de l'appareil. Ne comprend pas l'équipement de désinfection.

Équipement de dosage de réactifs – Tout équipement servant à introduire, dans l'eau brute, des réactifs nécessaires aux procédés de traitement, comme des coagulants, des adjuvants de coagulation, des désinfectants, etc.

Essais des pompes à incendie – Essai mensuel réalisé pour vérifier que les pompes à incendie fonctionnent.

Estimation de catégorie D – Estimation préliminaire effectuée pour chaque collectivité visitée et basée sur les informations disponibles sur le site. Elle donne le coût approximatif (niveau de précision de +/- 40 %) des mesures recommandées dans le rapport. On peut l'utiliser aux fins de l'élaboration des prévisions des immobilisations à long terme et aux fins d'analyse préliminaire des projets d'immobilisations.

Étang aéré – Voir « aération ».

Étang de stabilisation – Étang peu profond dans lequel les eaux usées sont traitées par l'action de la lumière du soleil, des bactéries et de l'oxygène. Les étangs sont utilisés pour la rétention des eaux usées, des boues, des déchets liquides ou des combustibles nucléaires usés.

Étang facultatif – Étang de traitement des eaux usées le plus couramment utilisé dans les petites collectivités et en assainissement autonome. L'étang facultatif permet la stabilisation aérobie et anaérobie des eaux usées, il peut être utilisé dans la plupart des climats et il ne nécessite pas d'éléments mécaniques pour traiter les eaux usées.

Évacuation continue vers un milieu récepteur – Rejet d'effluents d'eaux usées traitées dans un lac, une rivière, un ruisseau, etc., qui se fait de façon continue (par opposition à une évacuation discontinue).

Évacuation en surface – Désigne les effluents d'eaux usées non traitées provenant d'une fosse septique et évacués en surface; ce type d'évacuation représente un risque pour la santé.

Évacuation saisonnière – Évacuation des eaux usées lorsque le débit du cours d'eau est à son maximum ou lorsqu'il est très élevé. La période d'évacuation varie d'un endroit à l'autre.

Évents de réservoir grillagés – Les évents des réservoirs doivent être munis de grillage pour empêcher l'entrée de vermine tout en permettant la circulation de l'air.

Exigences relatives à la qualité des effluents – Au Canada, les effluents de tous les réseaux d'égout doivent être conformes aux lois fédérales en vigueur, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ainsi qu'à toute autre disposition législative applicable, notamment les lois provinciales, en fonction de leur emplacement géographique. De plus, tous les effluents des réseaux d'égout des Premières nations doivent respecter les exigences en matière de qualité stipulées dans le document Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales – SPE 1-EC-76-1 (lignes directrices de 1976).

Afin de déterminer la qualité des effluents pour ce qui est de leur concentration d'ammoniac et de chlore, l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées et la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées contiennent des mises à jour et des renseignements supplémentaires relatifs aux exigences stipulées dans les lignes directrices de 1976.

On peut télécharger un exemplaire de la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées du site Web d'Environnement Canada. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Facultatif, étang – Voir « étang facultatif ».

Filtration – Procédé mécanique qui retire les particules solides de l'eau, en faisant généralement passer l'eau à travers du sable.

Filtre – Dispositif servant à retirer les matières solides d'un mélange ou à séparer des matières. Les matières solides sont souvent retirées de l'eau au moyen de filtres.

Formation itinérante (voir aussi « formateur itinérant ») – Dans le cadre de son Programme de services itinérants de formation, le MAINC finance l'embauche de formateurs itinérants (experts tiers qui fournissent aux opérateurs de réseaux d'égout une aide sur place, du mentorat, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers qui offrent des services de formation itinérante mettent également en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Fosse septique – Réservoir servant à recueillir les eaux usées provenant d'une habitation afin de permettre aux matières solides de se déposer avant que les eaux soient acheminées vers un champ d'épuration et absorbées par le sol. Les fosses septiques sont utilisées lorsqu'une canalisation d'égout n'est pas disponible pour transporter les eaux usées jusqu'à une station de traitement. Également, bassin de décantation dans lequel les boues sont en contact direct avec les eaux usées traversant le réservoir et où les matières solides sont décomposées par une action bactérienne anaérobie. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations MAINC)

Fréquence des vidanges – Fréquence à laquelle les effluents d'eaux usées traitées sont rejetés (continue, saisonnière, annuelle, etc.).

Gestionnaire de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de la gestion d'un réseau d'alimentation en eau ou d'un réseau d'assainissement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Influents – Eau, eaux usées ou autre liquide qui se déversent dans un réservoir, un bassin ou une station de traitement.

Inspection conforme au SRCB (Système de rapports sur la condition des biens) – Tous les trois ans, une personne compétente (ingénieur-conseil, ingénieur du conseil tribal) n'appartenant pas à la bande visée doit effectuer, conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), une inspection des systèmes d'aqueduc et d'égout, afin de vérifier l'état des biens, la pertinence des mesures d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Le rapport annuel sera remis au conseil de bande et au bureau régional du MAINC et il fera l'objet d'un examen. Les inspections doivent être menées conformément au manuel sur le SRCB, dont un exemplaire peut être obtenu auprès du bureau régional du MAINC.

Installation septique – Ensemble de tuyaux souterrains et de réservoirs de stockage servant à retenir, à décomposer et à traiter les eaux usées en vue de leur élimination dans la subsurface.

L/p/j – Unité de mesure de la consommation en eau, en litres par personne par jour.

Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales, avril 1976 – L'objet des présentes recommandations est de préciser le degré de traitement et le niveau de qualité exigés pour tous les effluents des installations fédérales, actuelles et futures. Leur application devrait permettre un assainissement et une prévention uniformes et assurer l'utilisation des meilleures techniques praticables. (Gouvernement du Canada)

Lignes directrices – Dans le présent document, s'entend de toutes les lignes directrices fédérales et provinciales portant sur l'eau potable et les eaux usées sanitaires. Comprend les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, ainsi que tous leurs critères sanitaires et esthétiques recommandés pour une eau potable de qualité.

Manganèse – Minéral présent naturellement dans les pierres et le sol et nutriment essentiel pour la santé humaine. À certains endroits, le manganèse est présent dans l'eau de puits en tant que minéral naturellement présent dans cette eau souterraine, mais à d'autres endroits, sa présence peut être due à des sources de pollution souterraines. Lorsque la concentration de manganèse dans l'eau du robinet dépasse 0,05 milligramme par litre d'eau (mg/L), il lui donne une couleur, une odeur ou un goût. De plus, lorsque les concentrations de manganèse sont environ 10 fois plus élevées, le manganèse peut avoir des effets nocifs pour la santé.

Membrane de confinement (stockage de combustibles sur place) – Type de confinement secondaire utilisé pour les génératrices ou les pompes à incendie alimentées au diésel.

Milieu récepteur des effluents (aussi appelé « environnement récepteur », « eaux réceptrices ») (voir aussi « effluents » et « catégorie de risque ») – Milieu où sont rejetées les eaux usées traitées, comme les lacs, rivières, milieux humides, subsurfaces, champs d'épuration, eaux marines libres et baies fermées. Ce terme est aussi utilisé pour désigner la méthode de traitement des eaux usées utilisée par la collectivité (p. ex. accord de transfert municipal ou évaporation).

Mise à niveau – Modification apportée aux systèmes afin de les adapter aux besoins actuels ou futurs.

Nettoyage des réservoirs – Le nettoyage des réservoirs d'eau potable comprend la vidange, le curage, l'enlèvement des matières décantées, la désinfection et le remplissage du réservoir. Cette opération doit être effectuée par des personnes formées sur l'entrée dans les espaces clos et celles-ci doivent disposer de l'équipement requis pour cette opération.

Niveau de risque associé à la source – Le niveau de risque associé à la source d'eau tient compte de la qualité et de la quantité de l'eau brute (eau non traitée).

Niveau de risque associé aux rapports – Le niveau de risque associé aux rapports est le niveau de risque inhérent aux méthodes utilisées pour enregistrer les données et produire les rapports requis, incluant les méthodes manuelles et automatisées. Le niveau de risque associé aux rapports porte sur l'exactitude des dossiers opérationnels et le nombre de rapports soumis durant une année, comparativement au nombre total de dossiers et de rapports requis par les règlements, les lignes directrices et les normes appropriés, ainsi que par les procédures opérationnelles du système.

Norme sur les niveaux de service – La norme sur les niveaux de service, qui est établie à l'échelle nationale, précise les niveaux de service que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est prêt à soutenir financièrement afin d'aider les Premières nations à assurer des services communautaires semblables à ceux normalement offerts dans des communautés non autochtones dont la taille et la situation sont comparables.

La norme sur les niveaux de service établit les critères qui seront utilisés pour déterminer le niveau de financement de systèmes d'eau et d'égout sûrs et avantageux au point de vue des coûts pour les logements, les bâtiments administratifs, d'exploitation, d'utilité publique et de récréation dans les réserves. (Systèmes d'eau et d'égout, MAINC)

Objectifs esthétiques (OE) – Concernent des paramètres qui définissent la qualité de l'eau potable, par exemple la couleur ou l'odeur, et qui, s'ils sont exagérés, peuvent rendre l'eau moins attrayante, sans qu'elle soit impropre à la consommation humaine. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un réseau d'aqueduc ou d'un réseau d'égout. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur principal – Principal opérateur d'un système d'aqueduc ou d'un système d'égout. La certification de l'opérateur principal doit correspondre au niveau de classification du système de traitement et du système de distribution/collecte.

Périmètre de protection de la tête de puits – Zone protégée en surface et en subsurface autour d'un puits ou d'un champ de captage qui alimente un réseau d'eau public. Ce périmètre sert à empêcher l'entrée de contaminants dans le puits.

Personne par logement – Unité de mesure de la densité d'occupation d'une habitation.

Phosphore – Élément non métallique qui fait partie de la famille de l'azote et qui se retrouve couramment sous forme de phosphate. Le phosphore est présent à l'état naturel dans les roches, le sol, les déchets d'origine animale, les matières végétales et même l'atmosphère. Outre ces sources naturelles, on compte aussi les activités humaines, notamment l'agriculture, les rejets d'eaux usées domestiques et industrielles ainsi que les eaux de ruissellement provenant des zones résidentielles et urbaines. Les éléments nutritifs présents dans le sol peuvent se dissoudre dans l'eau et être transportés sous l'effet du lessivage, du drainage par tuyaux enterrés ou du ruissellement.

Le phosphore ne constitue pas une menace directe pour la santé humaine; en fait, c'est un élément essentiel de toutes les cellules qui est présent dans les os et les dents. Toutefois, il représente une menace indirecte au plan esthétique et sanitaire, car il dégrade les sources d'eau utilisées à des fins récréatives et à des fins d'approvisionnement en eau potable. À titre d'exemple, l'excès d'éléments nutritifs peut favoriser la prolifération d'algues et contribuer à un vaste éventail de problèmes. (Conseil canadien des ministres de l'environnement)

Plan d'intervention d'urgence (PIU) – Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes–ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues.

Plan de gestion de l'entretien (PGE) – Les plans de gestion de l'entretien peuvent s'appliquer aux systèmes d'aqueduc tout comme aux systèmes d'égout. Ils visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien, sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et décrivent les travaux d'entretien non planifiés.

Plan de protection de la tête de puits – Plan qui définit le périmètre de protection de la tête de puits, qui répertorie les sources potentielles de contamination, qui prévoit la gestion des sources potentielles de contaminants, y compris la mise hors service de puits abandonnés, qui identifie les plans d'urgence (p. ex. en cas de contamination ou de capacité insuffisante d'un puits) et qui prévoit la sensibilisation du public.

Plan opérationnel (PO) – Le plan opérationnel est le principal instrument utilisé par les services de travaux publics (aqueduc et égout) pour transmettre les informations sur le système de gestion de la qualité de la collectivité au chef et au conseil, et le conseil s'en sert pour transmettre les informations sur ce système au MAINC, à Santé Canada et aux membres de la collectivité.

Pompes à haute pression – Pompes qui donnent une pression élevée à l'eau traitée dans le réseau de distribution, directement ou depuis un réservoir surélevé.

Poste de relèvement (aussi appelé « station de pompage ») – Installation du réseau d'égout qui pompe (relève) les eaux usées à un niveau supérieur pour leur permettre de s'écouler par gravité vers la station d'épuration.

PREU – Abréviation du terme « poste de relèvement des eaux usées ».

Procédure normale d'exploitation (PNE) – Une PNE est un document ou une directive qui décrit en détail toutes les étapes et toutes les activités d'un procédé ou d'une procédure. Elle peut comprendre toutes les procédures utilisées pour l'exploitation des procédés de traitement de l'eau/des eaux usées qui peuvent influer sur la qualité.

Programme de formation itinérante – Principal véhicule qui offre à la majorité des opérateurs des Premières nations la formation requise pour exploiter leurs systèmes. Ce programme veille à ce que les experts compétents se déplacent dans diverses collectivités pour offrir aux opérateurs une formation pratique sur leur propre système. En plus, les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes d'exploitation et d'entretien de leurs systèmes. (Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Programme de gestion des déchets – Un programme de gestion des déchets répertorie et décrit les types de déchets produits durant les opérations, et il décrit la façon dont ils sont gérés et éliminés.

Protection des sources d'eau – 1. Prévention de la pollution des lacs, des réservoirs, des rivières, des fleuves, des ruisseaux et des nappes phréatiques utilisés comme sources d'approvisionnement d'eau potable. La protection des têtes de puits est un exemple de mesure de protection des sources d'eau souterraine, tandis que la protection des terres autour des lacs ou des réservoirs utilisés comme source d'approvisionnement en eau potable est un exemple de mesure de protection des sources d'eau de surface. Les programmes de protection des sources d'eau comprennent généralement les mesures suivantes : délimitation des périmètres de protection des sources d'eau; identification des sources de contamination; mise en place de mesures de gestion; planification des mesures futures.

2. Mesure prise pour maîtriser ou réduire le risque d'introduction de produits chimiques ou de contaminants dans les sources d'eau, notamment les sources d'approvisionnement en eau potable.

Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations – Précise les normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable. Il est aussi destiné au personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du personnel du MAINC, et d'autres personnes fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières nations en matière de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance des systèmes d'alimentation en eau potable dans leurs collectivités, conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, en retenant les plus strictes.

Tout système d'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou une installation publique doit être conforme aux exigences indiquées dans le présent protocole. (Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, MAINC)

Puits – Trou foré ou présent naturellement (mais qui a été modifié) dans le sol, exploité pour capter de l'eau souterraine, pour obtenir des données sur l'eau souterraine ou pour recharger un aquifère. Un puits peut comprendre de l'équipement, des bâtiments et des ouvrages connexes.

Purge des prises d'eau d'incendie (voir « purge et décolmatage des canalisations »)

Purge et décolmatage des canalisations (aussi appelé « purge et décolmatage de conduite d'eau principale ») – Le décolmatage d'une conduite d'eau principale se fait par insertion d'une torpille dans la conduite à partir d'une borne d'incendie. Le diamètre de la torpille est légèrement supérieur à celui de la conduite et la torpille est poussée dans la conduite par de l'eau sous pression. Le frottement de la torpille sur les parois de la conduite permet d'en retirer les sédiments.

La purge d'une conduite d'eau principale se fait par l'ouverture d'une borne d'incendie, ce qui provoque un écoulement assez rapide de l'eau dans les conduites pour éliminer les sédiments meubles.

Qualité de l'eau – Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau, habituellement afin de définir son caractère adéquat pour un usage particulier. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Raccordement croisé – Un raccordement croisé est un contact entre une source potentiellement polluante et de l'eau potable. Les polluants peuvent entrer dans le réseau d'eau potable de deux façons : lorsque la pression de la source de pollution est supérieure à la pression de l'eau potable, et lorsqu'il y a une perte soudaine de pression dans le réseau d'eau causant un siphonnement. Dans une station de traitement de l'eau, l'eau potable ne doit jamais entrer en contact avec de l'eau brute ou des eaux usées. Les dispositifs antirefoulement doivent être mis à l'essai régulièrement, et les raccordements croisés physiques doivent être enlevés.

Réacteur séquentiel discontinu (RSD) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) – Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et leurs documents techniques (auparavant désignés par « pièces à l'appui ») sont élaborés par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiés par Santé Canada depuis 1968.

Au Canada, les sources d'approvisionnement en eau potable sont généralement d'excellente qualité. Toutefois, l'eau dans la nature n'est jamais « pure ». Elle recueille ici et là un peu de tout sur son passage, soit par exemple des minéraux, de la boue, de la végétation, des engrais et le lessivage des terres cultivées. Même que la plupart de ces substances sont sans danger, certaines peuvent présenter un risque pour la santé. Pour écarter ce risque, Santé Canada travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la rédaction de recommandations établissant les concentrations acceptables maximales de ces substances dans l'eau potable. L'objet de ces recommandations est de protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, soit les enfants et les personnes âgées. Ces recommandations établissent les paramètres de base visés pour tous les réseaux d'alimentation afin qu'ils offrent une eau potable qui soit la plus salubre, la plus sûre et la plus fiable possible.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada concernent les contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques. Elles visent également les caractéristiques physiques de l'eau, comme le goût et l'odeur. (Santé Canada)

Représentant en santé communautaire (RSC) – Représentant local de Santé Canada qui est chargé de prélever des échantillons d'eau potable et de les soumettre à une analyse bactériologique et à une analyse de chlore résiduel.

Réservoir au niveau du sol – Réservoir de stockage d'eau traitée construit au niveau du sol et recouvert de sable pour la protection contre le gel.

Réservoir cylindrique vertical – Installation de stockage posée sur le sol et dans laquelle le volume de stockage occupe la totalité de l'ouvrage. L'utilisation de ce type de réservoir est surtout appropriée lorsque le relief du terrain est suffisamment changeant pour permettre un volume utile maximal dans le réservoir.

Réservoir souterrain – Installation de stockage d'eau (réservoir/bâche de sortie) complètement située sous le niveau du sol. Souvent placé sous la station de traitement de l'eau.

Réservoir surélevé – Réservoir aérien monté sur une tour et situé sur un sommet géographique. Il est utilisé lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen d'assurer une pression d'eau adéquate et uniforme dans le réseau de distribution.

Réservoir – Lac artificiel qui recueille et stocke de l'eau en vue d'une utilisation future. Lorsque les niveaux des rivières sont bas, les réserves d'eau peuvent être libérées pour en augmenter le débit.

Risque (niveau de risque associé à la gestion) – Le terme « risque » est défini dans le document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities du MAINC (révisé en 2010). Ces lignes directrices appliquent l'approche à barrières multiples pour la gestion de l'eau. Cette approche, élaborée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et le Groupe de travail sur la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), vise à prévenir la présence de contaminants dans l'eau potable par la mise en place de barrières efficaces à toutes les étapes d'un système d'alimentation en eau.

En se basant sur cette approche, le MAINC évalue les cinq principales catégories de risque suivantes pour déterminer le risque global associé à la gestion d'un système :

Une fois que les résultats des cinq principales catégories de risque ont été évalués pour un système donné, ils servent à déterminer le niveau de risque global du système. Le résultat final permet d'attribuer un niveau de risque élevé, moyen ou faible à la gestion du système.

Il est important de faire la distinction entre le niveau de risque associé à la gestion du système établi par le MAINC et la qualité de l'eau potable. La qualité de l'eau produite par un système n'est qu'un facteur parmi d'autres dans l'établissement du niveau de risque global du système.

C'est grâce aux avis relatifs à la qualité de l'eau potable (AQEP) qu'on est averti que l'eau potable est insalubre, et non par le niveau de risque associé à la gestion du système. Il y a divers types d'AQEP, les avis d'ébullition de l'eau en sont l'exemple le plus courant.

Un système qui s'est fait attribuer un niveau de risque élevé en vertu des lignes directrices du MAINC ne pourra probablement pas, à cause de ses multiples lacunes, produire une eau potable en cas de problème. Ainsi, un tel système fera probablement souvent l'objet d'AQEP de longue durée. Par contre, même si des problèmes se produisent dans les systèmes à faible risque, ces problèmes seront réglés plus rapidement en raison de la meilleure gestion des risques, et les AQEP seront donc de courte durée.

Les systèmes à risque élevé peuvent ainsi produire une eau potable tout à fait salubre, à la condition que les problèmes soient réglés le plus rapidement possible pour éviter que l'eau soit de mauvaise qualité. (Management Risk Level Evaluation Guidelines, MAINC [traduction libre])

SCADA (système d'acquisition et de contrôle des données) – Système de commande et/ou informatique qui enregistre les données et qui surveille et commande les infrastructures ou les procédés effectués en installation.

Sous-produits de désinfection – Les sous-produits de désinfection sont des substances chimiques, organiques et inorganiques qui peuvent être formées lors de la réaction d'un désinfectant avec de la matière organique présente dans l'eau. (Lenntech)

Station d'épuration des eaux usées (SEEU) – Installation conçue pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Station d'épuration des eaux usées – Ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le traitement physique, chimique, biologique ou radioactif des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Comprend aussi tout ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le stockage ou l'évacuation des eaux usées, ou pour le traitement, le stockage ou l'évacuation des boues.

Station/traitement mécanique – Désigne les stations d'épuration des eaux usées qui ont recours à des disques biologiques (DB), à des réacteurs séquentiels discontinus (RSD), à une aération prolongée, etc. Le traitement mécanique exclut les procédés de traitement naturels, comme les étangs et les installations septiques.

Système de distribution par canalisations – Système de distribution d'eau qui utilise des canalisations pour transporter l'eau. L'adduction de l'eau aux points d'utilisation peut se faire par refoulement (pompes) ou par gravité (réservoirs surélevés). Ce type de distribution se distingue de la distribution par camion-citerne, qui distribue l'eau aux points d'utilisation en grosses quantités dans des réservoirs de stockage individuels (citernes).

Système de positionnement global (GPS) – Système de localisation composé de satellites et d'ordinateurs qui peuvent déterminer la latitude et la longitude d'un récepteur sur la Terre en calculant la différence de temps que prennent les signaux émis par différents satellites pour atteindre le récepteur.

Système de traitement des eaux usées – Installation ou système conçu pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Système décentralisé – Désigne un ou plusieurs groupes de systèmes d'approvisionnement et/ou de traitement communaux (par opposition à privé) autonomes. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Système d'égout – Système composé de procédés et d'ouvrages de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées. Aux fins de la présente évaluation, s'entend de tout système desservant cinq habitations ou plus. Peut comprendre n'importe lequel des éléments suivants, ou tous ces éléments :

  1. Conduites d'égout et postes de relèvement formant un réseau de collecte des eaux usées.
  2. Conduites d'égout et postes de relèvement acheminant les eaux usées non traitées du réseau de collecte vers une station d'épuration des eaux usées.
  3. Stations d'épuration des eaux usées.
  4. Installations de stockage des eaux usées traitées.
  5. Installations de traitement et d'élimination des boues d'épuration.
  6. Conduites acheminant les eaux usées traitées par une station d'épuration vers le point de rejet.
  7. Émissaires d'évacuation des eaux usées traitées dans un cours d'eau ou tout ouvrage de déversement des eaux usées traitées sur des terres ou dans des milieux humides.

Total des solides en suspension (TSS) – Unité de mesure de la quantité de matières solides non dissoutes dans l'eau ou dans les eaux usées. Les solides en suspension peuvent nuire à la pénétration de la lumière (désinfection aux UV), causer l'accumulation de sédiments et contenir des nutriments et d'autres polluants toxiques qui sont à l'origine des fleurs d'eau et de la réduction de l'habitat aquatique (eaux usées).

Traitement classique de l'eau – Comprend les procédés de la coagulation (ajout de produits chimiques appelés coagulants), de la floculation (agglomération de particules au moyen de coagulants) et de la décantation (sédimentation des particules) visant à éliminer une grande quantité de composés organiques et de particules en suspension, le procédé de la filtration (passage de l'eau à travers un milieu poreux) visant à éliminer les bactéries, les protozoaires et les virus (filtration lente sur sable) ou les particules en suspension (filtration rapide sur sable), et le procédé de la désinfection visant à assurer l'élimination complète des bactéries, des protozoaires et des virus et à assurer la salubrité de l'eau potable.

Traitement classique des eaux usées – Comprend l'étape du prétraitement, du traitement primaire (décantation primaire pour éliminer les matières solides lourdes et les matières solides flottantes), du traitement secondaire (aération biologique pour favoriser la métabolisation et la floculation des matières organiques colloïdales et dissoutes et décantation secondaire pour éliminer les matières solides restantes) et du traitement tertiaire (désinfection ou filtration, pour traiter les effluents conformément au niveau de traitement requis pour les effluents rejetés). Les boues d'épuration produites par ces traitements sont épaissies et traitées en vue de leur élimination finale, soit par épandage, soit par enfouissement. Les procédés de prétraitement comprennent le prédégrillage, le dégrillage moyen, la dilacération, la mesure du débit, le pompage, le dessablage et la préaération. Les eaux usées brutes sont parfois chlorées pour réduire les odeurs et pour faciliter la décantation des matières solides.

Traitement des eaux usées – Tout procédé mécanique, chimique ou biologique utilisé pour modifier la qualité des eaux usées afin qu'elle soit compatible avec l'humain et son environnement.

Traitement primaire des eaux usées – Procédé de traitement qui a pour but de retirer les matières particulaires des eaux usées domestiques, plus souvent par décantation des matières solides. Il s'agit normalement de la première étape de traitement à laquelle sont soumises les eaux usées qui arrivent dans une station d'épuration. Le traitement primaire permet généralement de supprimer entre 25 % et 35 % de la demande biologique en oxygène (DBO), et entre 45 % et 65 % des matières en suspension. Se dit aussi de tout procédé de décomposition, de stabilisation ou d'élimination des boues de décantation.

Traitement secondaire – Procédé biologique visant à réduire les matières organiques/inorganiques en suspension, colloïdales et dissoutes dans les effluents du traitement primaire. Ce traitement permet habituellement d'éliminer de 80 % à 95 % de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières en suspension. Le traitement secondaire des eaux usées peut se faire par voie biologique ou par voie physico-chimique. Les procédés de traitement secondaire les plus courants sont les boues activées et les lits bactériens.

Traitement tertiaire – Comprend les procédés biologiques, physiques et chimiques d'élimination des matières organiques et inorganiques qui résistent aux procédés de traitement classique. Le traitement tertiaire peut être effectué au moyen de bassins de floculation, de clarificateurs, de filtres, de bassins de contact, d'ozoneurs et de lampes UV. Il peut aussi comprendre l'épandage des boues d'épuration, pour favoriser la croissance des plantes et éliminer les nutriments des boues. Des procédés avancés d'élimination des nutriments peuvent aussi être utilisés.

Trihalométhanes (THM) – Composés chimiques qui se forment par réaction entre le chlore ou le brome utilisé pour désinfecter l'eau et des matières organiques présentes dans l'eau brute. Les THM sont donc classés comme sous-produits de désinfection. Les matières organiques proviennent principalement de la végétation en décomposition dans les lacs, les rivières et les ruisseaux : c'est pourquoi les THM sont surtout présents dans les systèmes alimentés en eau de surface. Les quatre composés mesurés et utilisés pour calculer les THM totaux sont le chloroforme, le bromoforme, le bromodichlorométhane (BDCM) et le dibromochlorométhane (DBCM). La présence de THM dans l'eau potable est préoccupante car il y a des preuves scientifiques qu'ils pourraient être cancérogènes.

Type de réservoir – Dans les collectivités, les réservoirs d'eau peuvent être au niveau du sol, souterrains ou surélevés (réservoirs cylindriques verticaux et châteaux d'eau). S'il n'y a pas de réservoir, le type de réservoir indiqué sera « pompage direct ».

Type de source – Dans la présente évaluation, les types de source d'eau possibles sont : eau de surface, eau souterraine, ESIDES ou ATM. L'eau de surface comprend l'eau des lacs et des rivières; l'eau souterraine comprend toute eau provenant d'un puits dans lequel il n'y a aucune infiltration d'eau de surface; les ESIDES sont des sources d'eau souterraine sous influence directe des eaux de surface; les sources ATM s'appliquent aux collectivités qui s'approvisionnent en eau traitée auprès d'une municipalité.

Utilisation de l'eau – Désigne l'usage particulier qui est fait de l'eau, notamment pour un usage domestique ou aux fins d'irrigation ou de traitement industriel. L'utilisation de l'eau se rapporte à l'interaction de l'homme avec le cycle hydrologique et à l'influence qu'il exerce sur celui-ci, notamment par des activités telles que le prélèvement d'eau à la surface et dans les sources d'eau souterraines, l'approvisionnement en eau des maisons et des commerces, l'exploitation non rationnelle de l'eau, les rejets d'eau par les stations de traitement des eaux usées, le retour de l'eau dans l'environnement et l'utilisation de l'eau sans perte de ressources, par exemple lors de son utilisation pour produire de l'énergie hydroélectrique. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Références

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Vital Life Systems. Water Treatment Terminology. (114 Ko)

Annexe B Résumé des systèmes

Annexe B.1 Résumé des systèmes d'aqueduc

Résumé de synthèse régional : Aqueduc

Région : Atlantique
Nombre total de Premières nations : 33
Nombre de Premières nations participantes : 33
Niveau de participation : 100 %
Nombre de rapports par collectivité publiés : 35

  Eau souterraine GUDI ESIDES Eau de surface Total
Nombre total de systèmes 20 3 3 9 35
Âge du système
0-5 ans (2006 - 2010) 2 0 0 0 2
5-10 ans (2001 - 2005) 2 0 1 1 4
10-15 ans (1996 - 2000) 2 0 2 2 6
15-20 ans (1991 - 1995) 7 0 0 2 9
>20 ans (≤ 1990) 7 3 0 4 14
Traitement
Aucun – utilisation directe 2 0 0 0 2
Désinfection seulement 14 2 0 0 16
Filtration classique 4 1 3 0 8
ATM 0 0 0 9 9
Classification - Traitement
Petit système 1 0 0 0 1
Niveau I 0 1 1 0 2
Niveau II 3 0 2 0 5
ATM 0 0 0 9 9
Aucun 16 2 0 0 18
Classification - Distribution
Petit système 3 1 0 0 4
Niveau I 13 2 3 1 19
Niveau II 4 0 0 0 4
ATM 0 0 0 8 8
Distribution
Canalisations 20 3 3 9 35
Qualité de l'eau
Échecs au plan sanitaire
Oui, échecs au plan sanitaire en raison de : 5 1 2 1 9
Conception 2 0 0 1 3
Exploitation 3 0 1 0 4
Combinaison 0 1 0 0 1
Inconnu 0 0 1 0 1
Échecs au plan esthétique
Oui, échecs au plan esthétique en raison de : 5 0 0 0 5
Conception 4 0 0 0 4
Exploitation 1 0 0 0 1
Combinaison 0 0 0 0 0
Inconnu 0 0 0 0 0
Opérateur principal – Traitement
Non certifié 1 1 2 0 4
Aucun opérateur 0 0 0 0 0
Non certifié 16 2 0 9 27
Certifié au niveau requis 2 0 1 0 3
Certifié 1 0 0 0 1
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié 3 0 2 0 5
Aucun opérateur 1 1 0 0 2
Non certifié 16 2 0 9 27
Certifié au niveau requis 0 0 1 0 1
Certifié 0 0 0 0 0
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié 1 1 2 1 5
Aucun opérateur 3 0 0 0 3
Non certifié 0 0 0 8 8
Certifié au niveau requis 13 2 1 0 16
Certifié 3 0 0 0 3
Opérateur principal – Distribution
Non certifié 12 1 2 0 15
Aucun opérateur 7 2 0 1 10
Non certifié 0 0 0 8 8
Certifié au niveau requis 1 0 1 0 2
Certifié 0 0 0 0 0
Risque (moyen) Eau souterraine ESIDES Eau de surface ATM Risque moyen Risque moyen excluant les systèmes ATM
Final 5,7 6,7 6,3 1,8 4,8 5,9
Source 6,0 9,3 9,0 1,0 5,3 6,8
Conception 5,2 6,7 4,7 1,8 4,4 5,3
Exploitation 6,6 6,7 6,7 2,0 5,4 6,6
Rapports 9,1 10,0 6,3 1,4 6,9 8,8
Opérateurs 2,5 4,0 7,0 2,0 2,9 3,2

Annexe B.2 Résumé des systèmes d'égout

Résumé de synthèse régional : Égout

Région : Atlantique
Nombre total de Premières nations : 33
Nombre de Premières nations participantes : 33
Niveau de participation : 100 %
Nombre de rapports par collectivité publiés : 35

Unselect
Installation septique Étang aéré Étang facultatif Mécanique Autre ATM Total
Nombre total de systèmes 1 7 6 5 0 9 28
Âge du système
0 – 5 ans (2006 – 2010) 0 0 2 1 0 0 3
6 – 10 ans (2001 – 2005) 0 1 0 0 0 0 1
10 – 15 ans (1996 – 2000) 0 0 2 3 0 0 5
15 – 20 ans (1991 – 1995) 0 2 1 0 0 3 6
> 20 ans (≤ 1990) 1 4 1 1 0 6 13
Classification – Traitement
Petit système 1 0 0 0 0 0 1
ATM 0 0 0 0 0 9 9
Niveau 1 0 5 5 0 0 0 10
Niveau II 0 2 1 4 0 0 7
Niveau III 0 0 0 1 0 0 1
Classification – Collecte
Petit système 0 0 0 0 0 1 1
Niveau 1 1 7 6 4 0 2 20
Niveau II 0 0 0 1 0 0 1
ATM 0 0 0 0 0 6 6
Collecte
Canalisations 1 7 6 4 0 8 26
Camion-citerne 0 0 0 0 0 0 0
Combinée 0 0 0 1 0 1 2
Qualité des effluents
Aucune donnée 0 4 3 3 0 8 18
Satisfaisante 0 0 2 0 0 1 3
Non satisfaisante 1 3 1 2 0 0 7
Opérateur principal – Traitement
Non certifié 1 4 4 5 0 0 14
Aucun opérateur 0 0 0 0 0 0 0
Non requis 0 0 0 0 0 9 9
Certifié au niveau requis 0 3 2 0 0 0 5
Certifié 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié 1 5 4 1 0 0 11
Aucun opérateur 0 2 2 3 0 0 7
Non requis 0 0 0 0 0 9 9
Certifié au niveau requis 0 0 0 0 0 0 0
Certifié 0 0 0 1 0 0 1
Opérateur principal – Collecte
Non certifié 1 6 3 5 0 3 18
Aucun opérateur 0 0 0 0 0 0 0
Non requis 0 0 0 0 0 6 6
Certifié au niveau requis 0 1 3 0 0 0 4
Certifié 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur de remplacement – Collecte
Non certifié 1 5 4 2 0 1 13
Aucun opérateur 0 2 2 3 0 2 9
Non requis 0 0 0 0 0 6 6
Certifié au niveau requis 0 0 0 0 0 0 0
Certifié 0 0 0 0 0 0 0
Milieu récepteur
Grande rivière ou fleuve 0 0 2 1 0 0 3
Ruisseau 0 3 0 0 0 0 3
Lac ou réservoir 0 0 1 2 0 0 3
Eaux marines libres ou baie fermée 1 1 1 1 0 0 4
Rivière 0 2 2 1 0 0 5
Milieux humides 0 1 0 0 0 0 1
ATM 0 0 0 0 0 9 9
Risque (moyen) Installation septique Étang aéré Étang facultatif Mécanique Autre ATM Risque moyen Risque moyen excluant les systèmes ATM
Final 6,1 6,9 6,4 7,3 0,0 1,9 5,2 6,8
Milieu récepteur des effluents 2,0 6,0 6,3 6,8 0,0 1,2 4,5 6,1
Conception 8,0 5,6 5,3 5,2 0,0 1,6 4,3 5,5
Exploitation 7,0 8,4 7,2 7,2 0,0 3,4 6,3 7,6
Rapports 10,0 9,1 8,5 10,0 0,0 2,0 6,9 9,2
Opérateurs 5,0 6,4 5,7 9,2 0,0 1,1 5,0 6,8

Annexe C Méthode de visite

Visites

Journée typique

Arrivée dans la collectivité – inspecteur principal et soutien technique
  • Rencontrer le formateur itinérant ou le représentant d'AINC et les représentants de la Première nation ou du conseil tribal pour faire les présentations et décrire les grandes lignes des activités de la journée. On présume que la Première nation a été bien renseignée par AINC quant à l'objectif, au processus et aux avantages de la collaboration au projet pour la Première nation.
  • Confirmer les diverses composantes dont se sert la Première nation pour fournir de l'eau à la collectivité au complet (c'est-à-dire le nombre et les types de systèmes de distribution, les types de sources, les puits privés, etc.) pour faciliter la création d'un formulaire d'évaluation pour la collectivité.
  • Présélectionner les zones devant faire l'objet d'une évaluation des systèmes privés sur une carte de la collectivité.
  • Confirmer les données de base manquantes qui pourraient être disponibles, en allouant suffisamment de temps à la Première nation, pendant le jour, pour demander au directeur, au surveillant ou au secrétaire des travaux publics, par exemple, de trouver l'information manquante.
Inspecteur principal
  • Rencontrer le chef ou le gestionnaire des logements ou l'administrateur de bande ou le gestionnaire des finances :
    • pour déterminer les besoins futurs en matière de services (développement prévu et croissance démographique);
    • pour déterminer les contraintes relatives à la prestation de services (accès à une source, sols, eau souterraine, fond rocheux, topographie, etc.);
    • pour déterminer l'étendue de l'examen ou de la mise en œuvre préalables des solutions non structurelles ou des stratégies d'optimisation (conservation de l'eau, réduction des fuites, etc.);
    • pour confirmer la population actuelle et le nombre d'habitations;
    • pour obtenir des renseignements financiers qui n'ont pas été obtenus préalablement;
    • pour prendre note des préoccupations de la collectivité au sujet des services futurs.
  • Effectuer une inspection de l'usine de traitement de l'eau, depuis la source jusqu'au stockage.
  • Préparer un diagramme schématique de l'écoulement (usage interne).
  • Remplir un questionnaire d'évaluation sur le traitement, le stockage, les opérations, les opérateurs, etc. avec l'opérateur ou le formateur itinérant.
  • Prendre des photographies.
  • Visiter le poste principal de pompage d'eaux d'égout et l'installation principale d'épuration des eaux usées.
  • Inspecter l'usine des influents aux effluents.
  • Préparer un diagramme schématique de l'écoulement (usage interne).
  • Remplir un questionnaire d'évaluation.
  • Prendre des photographies.
  • Mettre à jour le SRCB.
  • Répéter le processus pour les autres installations d'aqueduc ou d'égout.
  • Passer en revue l'information recueillie par l'équipe du soutien technique.
  • Compiler toutes les données de base ou opérationnelles recueillies par la Première nation.
  • Compiler l'ensemble des notes.
Soutien technique
  • Compiler toutes les données opérationnelles pertinentes (systèmes d'aqueduc et d'égout), si elles n'ont pas encore été fournies, et demander à la Première nation de les copier ou de les numériser le jour même.
  • Obtenir les coordonnées GPS des sources et de l'installation de traitement.
  • Répondre aux questions sur les sources dans le questionnaire d'évaluation.
  • Prélever un échantillon d'eau brute ou traitée au besoin.
  • Prendre des photographies.
  • Mettre à jour le SRCB.
  • Visiter la collectivité avec le représentant de la Première nation et évaluer les systèmes privés d'alimentation en eau et les fosses septiques, y compris les coordonnées GPS, les photographies, les formulaires d'évaluation et le prélèvement d'échantillons.
  • Rejoindre l'inspecteur principal à l'usine de traitement des eaux usées et l'aider à prélever des échantillons au besoin.

Exigences relatives au prélèvement des échantillons

Prélèvement d'un échantillon d'eau

Le cadre de référence stipule ce qui suit : « Le programme d'échantillonnage pour les réseaux d'aqueduc publics devrait respecter les exigences de la réglementation la plus rigoureuse qui soit applicable dans la province où se trouve la communauté. Toutefois, si un programme d'échantillonnage convenable est déjà en place, les données déjà recueillies peuvent être utilisées. Les soumissionnaires devraient supposer que des échantillons et des analyses seront requis pour environ 5 % des puits, des systèmes d'égouts et des citernes publiques dont il est question au point ET5. Dans le cas des fosses septiques et des citernes, une inspection visuelle suffira. Tous les soumissionnaires doivent prévoir une allocation de 500 000 $ à cet égard. Tout écart par rapport au budget devrait être signalé dans le rapport initial. »

Les données de Santé Canada devraient être disponibles pour la majorité des systèmes d'aqueduc. Si ces données ne sont pas disponibles, le prélèvement des échantillons sera effectué dans le cadre de l'inspection.

Les données minimales actuelles requises seront les suivantes :

Réseaux communautaires

  • données bactériologiques – un échantillon par mois, données disponibles pour l'année précédente
  • chimie générale – un échantillon par année (eau traitée)
  • analyse complète des composés organiques volatils – dans les cinq dernières années

Puits privés

  • données bactériologiques – un échantillon au cours de la dernière année
  • analyse chimique de base – un échantillon au cours de la dernière année.

Dans le cas des systèmes publics pour lesquels les données ne peuvent être obtenues, des échantillons d'eau traitée seront prélevés et envoyés à un laboratoire pour une analyse (analyse chimique de base, analyse complète des métaux, bactéries et composés organiques volatils).

Pour les systèmes publics qui comprennent un réseau de distribution par canalisations et lorsque les données sur la qualité de l'eau ne sont pas disponibles, un échantillon sera prélevé au point le plus éloigné du système de distribution et analysé en vue de détecter la présence de sous-produits de désinfection.

Dans le cas des puits individuels, des échantillons seront prélevés d'un nombre représentatif de puits (5 % de la totalité des puits) dans la collectivité aux fins d'analyse (analyse chimique de base, analyse complète des métaux et bactéries).

Prélèvement d'un échantillon d'eaux usées

Dans le cas des systèmes qui n'ont pas de données existantes sur la qualité des effluents rejetés et qui procéderont à une évacuation lors de la visite sur le terrain, des échantillons représentatifs seront prélevés et envoyés à un laboratoire en vue d'une analyse. L'analyse comprendrait les évacuations saisonnières au moment de la visite, ainsi que les évacuations des usines à évacuation continue dans un milieu récepteur. Les systèmes de traitement des eaux usées fournissant un équivalent au traitement secondaire (étangs et installations mécaniques) et pour lesquels les données sur la qualité des effluents ne comprennent pas les paramètres DBO5, TSS et E. Coli feront l'objet d'un prélèvement sur le terrain si une évacuation est prévue au moment de la visite sur le terrain. De même, les systèmes de traitement des eaux usées fournissant un équivalent au traitement tertiaire et pour lesquels les données sur la qualité des effluents ne comprennent pas les paramètres DBO5, TSS, ammoniaque, phosphore total et E. Coli, feront l'objet d'un prélèvement sur le terrain si une évacuation est prévue au moment de la visite sur le terrain.

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations

Annexe D.1 Résumé des systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation

Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
No de la bande Nom de la bande No du système Nom du système Source d'eau Classification du traitement
1 Abegweit 12499 MORELL No 2 Eau souterraine Aucun
1 Abegweit 12479 ROCKY POINT No 3 Eau souterraine Aucun
1 Abegweit 12459 SCOTCHFORT No 4, Site no 6002 Eau souterraine Aucun
18 Acadia ATM ATM ATM
20 Annapolis Valley 6474 CAMBRIDGE No 32 Eau souterraine Aucun
4 Buctouche 17002 CWS Eau souterraine Aucun
5 Burnt Church 6467 BURNT CHURCH No 14 Eau souterraine Aucun
22 Chapel Island First Nation 6475 CHAPEL ISLAND No 5 Eau de surface Niveau II
7 Eel Ground 6468 EEL GROUND No 2 Eau souterraine Aucun
8 Eel River Bar First Nation 17003 Eel River 3 ATM ATM
3 Elsipogtog First Nation 6465 RICHIBUCTONo 15 Eau souterraine Aucun
23 Eskasoni 6476 ESKASONI No 3A Eau souterraine Aucun
9 Fort Folly SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLYATM ATM ATM
30 Glooscap First Nation NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAPATM ATM ATM
11 Kingsclear 6469 KINGSCLEARNo 6 Eau souterraineESIDES Aucun
2 Lennox Island NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND Eau souterraine Aucun
6 Madawaska Maliseet First Nation NEW003 ATM POUR AQUEDUC ATM ATM
26 Membertou NEW001 ATM POUR AQUEDUC ATM ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 6470 RED BANK No 4 Eau souterraine Aucun
47 Miawpukek 6480 SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau Eau de surface Niveau I
27 Millbrook First Nation ATM ATM ATM
32 Mushuau Innu First Nation SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU Eau de surface Niveau II
12 Oromocto 17004 CWS ATM ATM
13 Pabineau 9816 PABINEAU No 11 Eau souterraineESIDES Niveau I
19 Paqtnkek First Nation NEW001 STATION DE POMPAGE DE PETOW SUBDIVISION Eau souterraine Niveau II
19 Paqtnkek First Nation 6473 POMQUETANDAFTONNo 23 (station de pompageno 1) Eau souterraine Aucun
24 Pictou Landing First Nation 6478 FISHER'S GRANT No 24 Eau souterraine Aucun
15 Saint Mary's NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC ATM ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7103 Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu Eau souterraine Aucun
25 Shubenacadie 6481 INDIAN BROOK I.R.No 14 Eau souterraine Niveau II
25 Shubenacadie STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS Eau souterraine Petit système
16 Tobique 6471 TOBIQUE No 20 Eau souterraine Aucun
28 Wagmatcook 6477 WAGMATCOOK No 1 Eau souterraine Niveau II
29 Waycobah First Nation 6479 WHYCOCOMAGH No 2 Eau souterraine Aucun
17 Woodstock 6472 WOODSTOCK No 23 Eau souterraineESIDES Aucun
Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
No de la bande Nom de la bande Année de construction Capacité nominale [m3/j] Capacité réelle [m3/j] Volume journalier maximal [m3/j] Désinfection
1 Abegweit 1992 229 229 27,3 Oui
1 Abegweit 1992 229 229 38,1 Non
1 Abegweit 1992 916 916 133 Non
18 Acadia 1990 ATM
20 Annapolis Valley 1984 605 605 287 Oui
4 Buctouche 1991 381 381 101 Oui
5 Burnt Church 1977 588 588 917 Oui
22 Chapel Island First Nation 2000 544 305 301 Oui
7 Eel Ground 1998 660 660 561 Oui
8 Eel River Bar First Nation 2000 S.O. S.O. S.O. ATM
3 Elsipogtog First Nation 1992 1926 1926 1408 Oui
23 Eskasoni 1987 3168 2420 2279 Oui
9 Fort Folly 1991 ATM
30 Glooscap First Nation 2004 ATM
11 Kingsclear 1987 1090 1090 718 Oui
2 Lennox Island 2008 1235 1235 523 Oui
6 Madawaska Maliseet First Nation 1993 ATM
26 Membertou 1980 ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 2005 976 976 411 Oui
47 Miawpukek 2004 781 Oui
27 Millbrook First Nation 1970 ATM
32 Mushuau Innu First Nation 2000 850 850 792 Oui
12 Oromocto 2000 ATM
13 Pabineau 1975 196 95 95 Oui
19 Paqtnkek First Nation 2005 136 136 171.9 Oui
19 Paqtnkek First Nation 1980 65 65 86 Oui
24 Pictou Landing First Nation 1975 290 290 462 Oui
15 Saint Mary's 1982 ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation 1993 1713 1713 Oui
25 Shubenacadie 1990 862 862 1060 Oui
25 Shubenacadie 1995 Inconnu Inconnu 23 Non
16 Tobique 1988 1555 1555 1357 Oui
28 Wagmatcook 2007 544 544 609 Oui
29 Waycobah First Nation 1997 458 458 625 Oui
17 Woodstock 1955 583 216 143 Oui
Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les réservoirs
No de la bande Nom de la bande Type de réservoir Capacité du réservoir
1 Abegweit Aucun
1 Abegweit Aucun
1 Abegweit Aucun
18 Acadia Aucun ATM
20 Annapolis Valley Souterrain 240
4 Buctouche Aucun 0
5 Burnt Church Surélevé 568
22 Chapel Island First Nation Surélevé 282
7 Eel Ground Au niveau du sol 670
8 Eel River Bar First Nation Aucun ATM
3 Elsipogtog First Nation Surélevé 950
23 Eskasoni Cylindrique vertical 1 926
9 Fort Folly Aucun ATM
30 Glooscap First Nation Aucun ATM
11 Kingsclear Au niveau du sol 480
2 Lennox Island Cylindrique vertical 1 140
6 Madawaska Maliseet First Nation Aucun ATM
26 Membertou ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Au niveau du sol 455
47 Miawpukek Souterrain
27 Millbrook First Nation Aucun ATM
32 Mushuau Innu First Nation Souterrain 410
12 Oromocto Aucun ATM
13 Pabineau Aucun
19 Paqtnkek First Nation Au niveau du sol 360
19 Paqtnkek First Nation Souterrain 95
24 Pictou Landing First Nation Cylindrique vertical, souterrain 900
15 Saint Mary's Aucun ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation Cylindrique vertical 757
25 Shubenacadie Surélevé 1 280
25 Shubenacadie Aucun
16 Tobique Souterrain 1 220
28 Wagmatcook Cylindrique vertical 3,440
29 Waycobah First Nation Surélevé 418
17 Woodstock Souterrain 738
Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de distribution
No de la bande Nom de la bande Classification du réseau de distribution Popu lation dess ervie Habitations desservies par un système de canalisations Habitations desservies par camion-citerne Nombre de camions-citernes en service Longueur des canalisations Longueur des canalisations / branchements
1 Abegweit Petit système 28 9 0 0 244 27
1 Abegweit Petit système 50 16 0 0 450 28
1 Abegweit Niveau I 136 44 0 0 1646 37
18 Acadia ATM 205 69 0 0 1036 15
20 Annapolis Valley Niveau I 127 57 0 0 1765 30
4 Buctouche Niveau I 104 37 0 0 1315 35
5 Burnt Church Niveau I 1128 260 0 0 8960 34
22 Chapel Island First Nation Niveau I 574 145 0 0 5780 39
7 Eel Ground Niveau I 690 180 0 0 5495 30
8 Eel River Bar First Nation Niveau I 431 155 0 0 5360 34
3 Elsipogtog First Nation Niveau II 2160 600 0 0 9522 15
23 Eskasoni Niveau II 3684 950 0 0 26394 27
9 Fort Folly ATM 35 22 0 0 2360 107
30 Glooscap First Nation ATM 108 22 0 0 2977 135
11 Kingsclear Niveau I 803 185 0 0 6938 37
2 Lennox Island Niveau I 484 120 0 0 3010 25
6 Madawaska Maliseet First Nation ATM 149 80 0 0 2533 31
26 Membertou ATM 959 312 0 0 5474 17
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Niveau I 423 138 0 0 7173 51
47 Miawpukek Niveau I 961 305 0 0 12800 41
27 Millbrook First Nation ATM 868 346 0 0 12170 35
32 Mushuau Innu First Nation Niveau I 975 170 0 0 13500 79
12 Oromocto ATM 352 98 0 0 2273 23
13 Pabineau Petit système 60 30 0 0 3950 131
19 Paqtnkek First Nation Niveau I 191 56 0 0 2500 44
19 Paqtnkek First Nation Niveau I 236 69 0 0
24 Pictou Landing First Nation Niveau I 554 151 0 0 4978 32
15 Saint Mary's ATM 912 250 0 0 5800 23
33 Sheshatshiu Innu First Nation Niveau II 2108 350 0 0 9800 28
25 Shubenacadie Niveau I 1305 340 0 0 17116 50
25 Shubenacadie Petit système 24 6 0 0 525 87
16 Tobique Niveau II 1681 356 0 0 9445 26
28 Wagmatcook Niveau I 750 147 0 0 9471 64
29 Waycobah First Nation Niveau I 925 260 0 0 8464 32
17 Woodstock Niveau I 296 80 0 0 4129 51
Tableau D.1 – 2. Résumé régional des données sur la qualité de l'eau
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
No de la bande Nom de la bande No du système No du système Source d'eau
1 Abegweit 12499 MORELL No 2 Eau souterraine
1 Abegweit 12479 ROCKY POINT No 3 Eau souterraine
1 Abegweit 12459 SCOTCHFORT No4, Site No 06002 Eau souterraine
18 Acadia ATM ATM
20 Annapolis Valley 6474 CAMBRIDGE No 32 Eau souterraine
4 Buctouche 17002 CWS Eau souterraine
5 Burnt Church 6467 BURNT CHURCH No 14 Eau souterraine
22 Chapel Island First Nation 6475 CHAPEL ISLAND No 5 Surface Water
7 Eel Ground 6468 EEL GROUND No 2 Eau souterraine
8 Eel River Bar First Nation 17003 Eel River 3 ATM
3 Elsipogtog First Nation 6465 RICHIBUCTO No 15 Eau souterraine
23 Eskasoni 6476 ESKASONI No 3A Eau souterraine
9 Fort Folly SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLY ATM ATM
30 Glooscap First Nation NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAP ATM ATM
11 Kingsclear 6469 KINGSCLEAR No 6 Eau souterraine ESIDES
2 Lennox Island NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND Eau souterraine
6 Madawaska Maliseet First Nation NEW003 ATM POUR AQUEDUC ATM
26 Membertou NEW001 ATM POUR AQUEDUC ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 6470 RED BANK No 4 Eau souterraine
47 Miawpukek 6480 SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau Surface Water
27 Millbrook First Nation ATM ATM
32 Mushuau Innu First Nation SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU Surface Water
12 Oromocto 17004 CWS ATM
13 Pabineau 9816 PABINEAU No 11 Eau souterraine ESIDES
19 Paqtnkek First Nation NEW001 STATION DE POMPAGE DE PETOW PUMPHOUSE Eau souterraine
19 Paqtnkek First Nation 6473 POMQUET AND AFTON No 23 (station de pompage no 1) Eau souterraine
24 Pictou Landing First Nation 6478 FISHER'S GRANT No 24 Eau souterraine
15 Saint Mary's NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7103 Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu Eau souterraine
25 Shubenacadie 6481 INDIAN BROOK I.R. No 14 Eau souterraine
25 Shubenacadie STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS Eau souterraine
16 Tobique 6471 TOBIQUE No 20 Eau souterraine
28 Wagmatcook 6477 WAGMATCOOK No 1 Eau souterraine
29 Waycobah First Nation 6479 WHYCOCOMAGH No 2 Eau souterraine
17 Woodstock 6472 WOODSTOCK No 23 Eau souterraine ESIDES
Tableau D.1 – 2. Résumé régional des données sur la qualité de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations Water Quality Information
No de la bande Nom de la bande Satisfait / Ne satisfait pas aux RQEPC Cause du non-respect des exigences Échecs au plan sanitaire Échecs au plan esthétique Échecs au plan de la CMA – conception Échecs au plan de la CMA – exploitation AQEP en vigueur Nombre d'AQEP
1 Abegweit Fréquence faible, importance faible Exploitation Oui Non Non Oui Oui 1
1 Abegweit Fréquence faible, importance faible Exploitation Oui Non Non Oui Oui 1
1 Abegweit Fréquence faible, importance faible Conception Oui Non Oui Non Non 0
18 Acadia Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
20 Annapolis Valley Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
4 Buctouche Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Oui 1
5 Burnt Church Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
22 Chapel Island First Nation Fréquence élevée, importance faible Inconnu Oui Non Non Non Non 0
7 Eel Ground Fréquence faible, importance faible Conception Non Oui Non Non Non 0
8 Eel River Bar First Nation Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
3 Elsipogtog First Nation Fréquence élevée, importance faible Conception Non Oui Non Non Oui 1
23 Eskasoni Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
9 Fort Folly Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
30 Glooscap First Nation Fréquence élevée OU importance élevée Conception Oui Non Non Non Non 0
11 Kingsclear Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
2 Lennox Island Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
6 Madawaska Maliseet First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
26 Membertou Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
47 Miawpukek Fréquence élevée OU importance élevée Exploitation Oui Non Non Non Oui 1
27 Millbrook First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
32 Mushuau Innu First Nation Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
12 Oromocto Satisfait aux exigences S.O. Non S.O. S.O. Non Non 0
13 Pabineau Fréquence élevée, importance faible Both Oui Non Non Non Oui 1
19 Paqtnkek First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
19 Paqtnkek First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
24 Pictou Landing First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
15 Saint Mary's Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
33 Sheshatshiu Innu First Nation Fréquence faible, importance faible Conception Non Oui Non Non Non 0
25 Shubenacadie Fréquence faible, importance faible Exploitation Non Oui Non Non Non 0
25 Shubenacadie Fréquence élevée ET importance élevée Conception Oui Oui Non Non Non 0
16 Tobique Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
28 Wagmatcook Fréquence élevée, importance faible Exploitation Oui Non Non Non Non 0
29 Waycobah First Nation Satisfait aux exigences S.O. S.O. S.O. Non Non Non 0
17 Woodstock Satisfait aux exigences S.O. Non Non Non Non Non 0
Tableau D.1 – 3. Résumé régional des données sur les opérateurs des systèmes d'aqueduc
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes d'aqueduc
No de la bande Nom de la bande No du système Nom du système Source d'eau
1 Abegweit 12499 MORELL No 2 Eau souterraine
1 Abegweit 12479 ROCKY POINT No 3 Eau souterraine
1 Abegweit 12459 SCOTCHFORT No4, Site No06002 Eau souterraine
18 Acadia ATM ATM
20 Annapolis Valley 6474 CAMBRIDGE No 32 Eau souterraine
4 Buctouche 17002 CWS Eau souterraine
5 Burnt Church 6467 BURNT CHURCH No 14 Eau souterraine
22 Chapel Island First Nation 6475 CHAPEL ISLAND No 5 Eau de surface
7 Eel Ground 6468 EEL GROUND No 2 Eau souterraine
8 Eel River Bar First Nation 17003 Eel River 3 ATM
3 Elsipogtog First Nation 6465 RICHIBUCTO No 15 Eau souterraine
23 Eskasoni 6476 ESKASONI No 3A Eau souterraine
9 Fort Folly SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLY FORT FOLLY ATM ATM
30 Glooscap First Nation NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAP ATM ATM
11 Kingsclear 6469 KINGSCLEAR No 6 Eau souterraine ESIDES
2 Lennox Island NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND Eau souterraine
6 Madawaska Maliseet First Nation NEW003 ATM POUR AQUEDUC ATM
26 Membertou NEW001 ATM POUR AQUEDUC ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 6470 RED BANK No 4 Eau souterraine
47 Miawpukek 6480 SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau Eau de surface
27 Millbrook First Nation ATM ATM
32 Mushuau Innu First Nation SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU Eau de surface
12 Oromocto 17004 CWS ATM
13 Pabineau 9816 PABINEAU No 11 Eau souterraine ESIDES
19 Paqtnkek First Nation NEW001 PETOW SUBDIVISION PUMPHOUSE Eau souterraine
19 Paqtnkek First Nation 6473 POMQUET ET AFTON No 23 (station de pompage No1) Eau souterraine
24 Pictou Landing First Nation 6478 FISHER'S GRANT No 24 Eau souterraine
15 Saint Mary's NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7103 Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu Eau souterraine
25 Shubenacadie 6481 INDIAN BROOK I.R. No 14 Eau souterraine
25 Shubenacadie STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS Eau souterraine
16 Tobique 6471 TOBIQUE No 20 Eau souterraine
28 Wagmatcook 6477 WAGMATCOOK No 1 Eau souterraine
29 Waycobah First Nation 6479 WHYCOCOMAGH No 2 Eau souterraine
17 Woodstock 6472 WOODSTOCK No 23 Eau souterraine ESIDES
Tableau D.1 – 3. Résumé régional des données sur les opérateurs des systèmes d'aqueduc (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les opérateurs
No de la bande Nom de la bande Existence d'un opérateur principal Opérateur principal – classification du traitement Opérateur principal – classification du réseau de distribution Existence d'un opérateur de remplacement Opérateur de remplacement – classification du traitement Opérateur de remplacement – classification du réseau de distribution
1 Abegweit Non Non requis Aucun opérateur Non Non requis Aucun opérateur
1 Abegweit Non Non requis Aucun opérateur Non Non requis Aucun opérateur
1 Abegweit Non Non requis Aucun opérateur Non Non requis Aucun opérateur
18 Acadia NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
20 Annapolis Valley Oui Non requis Niveau I Non Non requis Aucun opérateur
4 Buctouche Oui Non requis Aucune certification Oui Non requis Aucune certification
5 Burnt Church Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Niveau I
22 Chapel Island First Nation Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
7 Eel Ground Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
8 Eel River Bar First Nation Oui Non requis Aucune certification Non Non requis Aucune certification
3 Elsipogtog First Nation Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
23 Eskasoni Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
9 Fort Folly NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
30 Glooscap First Nation NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
11 Kingsclear Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
2 Lennox Island Oui Non requis Niveau I Non Non requis Aucun opérateur
6 Madawaska Maliseet First Nation NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
26 Membertou NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
47 Miawpukek Oui Niveau II Niveau I Oui Niveau II Niveau I
27 Millbrook First Nation NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
32 Mushuau Innu First Nation Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
12 Oromocto NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
13 Pabineau Oui Aucune certification Aucune certification Non Non requis Aucun opérateur
19 Paqtnkek First Nation Oui Aucune certification Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
19 Paqtnkek First Nation Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
24 Pictou Landing First Nation Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
15 Saint Mary's NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
33 Sheshatshiu Innu First Nation Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
25 Shubenacadie Oui Niveau II Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
25 Shubenacadie Oui Niveau II Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
16 Tobique Oui Non requis Niveau II Non Non requis Aucun opérateur
28 Wagmatcook Oui Niveau I Niveau I Non Non requis Aucun opérateur
29 Waycobah First Nation Oui Non requis Niveau I Oui Non requis Aucune certification
17 Woodstock Oui Non requis Niveau I Non Non requis Aucun opérateur

Annexe D.2 Résumé des systèmes d'égout pour chaque Première nation

Tableau D.2 – 1. Résumé régional des systèmes de traitement des eaux usées
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de traitement des eaux usées
Band # Nom de la bande Nom de la bande Nom du système Année de construction Type de milieu récepteur Classification du traitement Capacité nominale [m3/j] Volume journalier maximal [m3/j]
18 Acadia ATM 1990 ATM ATM
5 Burnt Church 7241 BURNT CHURCH NO. 14 1987 Rivière Niveau I 216 468
22 Chapel Island First Nation 7249 CHAPEL ISLAND NO. 5 1985 Ruisseau Niveau II 600 192
7 Eel Ground 7242 EEL GROUND NO. 2 1998 Rivière Niveau I 286
8 Eel River Bar First Nation Eel River 3 1995 ATM ATM unknown 447
3 Elsipogtog First Nation 7240 RICHIBUCTO NO. 15 1982 Rivière Niveau I 866.5
23 Eskasoni 7250 Station d'épuration des eaux usées d'Eskasoni No 3 1998 Lac ou réservoir Niveau II 5683 1322
9 Fort Folly FORT FOLLY ATM WASTEWATER SYSTEM 1991 ATM ATM
11 Kingsclear 7243 KINGSCLEAR NO. 6 1978 Ruisseau Niveau I 333
2 Lennox Island 14139 LENNOX ISLAND NO. 1 2007 Eaux marines libres Niveau II 2344 218
6 Madawaska Maliseet First Nation NEW002 WASTEWATER ATM 1993 ATM ATM
26 Membertou NEW002 ATM WASTEWATER SYSTEM 1980 ATM ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 7244 RED BANK NO. 4 1991 Grande rivière ou fleuve Niveau I 176
47 Miawpukek BURNT WOODS COMMUNAL SYSTEM 1990 Eaux marines libres Petit système 54
47 Miawpukek 7254 SAMIAJIJ MIAWPUKEK - wastewater treatment system 1985 Eaux marines libres Niveau I 333
27 Millbrook First Nation ATM 1970 ATM ATM
32 Mushuau Innu First Nation MUSHUAU WASTEWATER TREATMENT PLANT 2000 Grande rivière ou fleuve Niveau I 548 404
12 Oromocto NEW001 WASTEWATER SYSTEM 0 ATM ATM
19 Paqtnkek First Nation 7247 POMQUET AND AFTON NO. 23 2000 Rivière Niveau III 365 177
24 Pictou Landing First Nation 7252 FISHER'S GRANT NO. 24 1979 Eaux marines libres Niveau II 189 204
15 Saint Mary's NEW002 WASTEWATER SYSTEM 0 ATM ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7644 Sheshatsiu Wastewater Treatment Plant 2010 Lac ou réservoir Niveau I 867
25 Shubenacadie 7255 INDIAN BROOK I.R. NO. 14 2001 Ruisseau Niveau II 681 542
16 Tobique 7245 TOBIQUE NO. 20 1994 Rivière Niveau I 625 698
28 Wagmatcook 7251 WAGMATCOOK NO. 1 1993 Milieux humides Niveau I 288 187
28 Wagmatcook WAGMATCOOKRBC 2010 Lac ou réservoir Niveau II 309 125
29 Waycobah First Nation NEW001 WYHCOCOMAGH NO. 2 (ATM) 1975 ATM ATM 316
17 Woodstock 7246 WOODSTOCK NO. 23 1998 Grande rivière ou fleuve Niveau II 518 122
Tableau D.2 – 1. Résumé régional des systèmes de traitement des eaux usées (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systèmes de traitement des eaux usées
No de la bande Band Name Type de système de traitement Niveau de traitement des eaux usées Désinfection des eaux usées au chlore Désinfection des eaux usées par UV Fréquence des vidanges Traitement des boues d'épuration
18 Acadia ATM ATM ATM ATM ATM ATM
5 Burnt Church Étang aéré Secondaire Non Non Continue Non
22 Chapel Island First Nation Étang aéré Secondaire Non Oui Other Non
7 Eel Ground Étang facultatif Secondaire Non Oui Continue Non
8 Eel River Bar First Nation ATM ATM ATM ATM ATM ATM
3 Elsipogtog First Nation Étang facultatif Secondaire Non Non Continue Non
23 Eskasoni SBR Tertiaire Non Oui Continue Oui
9 Fort Folly ATM ATM ATM ATM ATM ATM
11 Kingsclear Étang aéré Secondaire Oui Non Continue Non
2 Lennox Island Étang facultatif Secondaire Non Oui Continue Non
6 Madawaska Maliseet First Nation ATM ATM ATM ATM ATM ATM
26 Membertou ATM ATM ATM ATM ATM ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Étang facultatif Secondaire Non Oui Continue Non
47 Miawpukek Installation septique Primaire Oui Non Continue Non
47 Miawpukek Étang aéré Secondaire Non Oui Continue Non
27 Millbrook First Nation ATM ATM ATM ATM ATM ATM
32 Mushuau Innu First Nation Étang facultatif Secondaire Non Non Automne Non
12 Oromocto ATM ATM ATM ATM ATM ATM
19 Paqtnkek First Nation SBR Tertiaire Non Oui Other Non
24 Pictou Landing First Nation RBC Secondaire Oui Non Continue Non
15 Saint Mary's ATM ATM ATM ATM ATM ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation Étang facultatif Secondaire Non Non Printemps, automne Non
25 Shubenacadie Étang aéré Tertiaire Non Oui Continue Non
16 Tobique Étang aéré Secondaire Oui Non Continue Non
28 Wagmatcook Étang aéré Secondaire Oui Non Continue Non
28 Wagmatcook RBC Tertiaire Non Oui Continue Oui
29 Waycobah First Nation ATM ATM ATM ATM ATM ATM
17 Woodstock RBC Secondaire Non Oui Continue Oui
Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs
Données sur les Premières nations Données sur les systemes de collecte
No de la bande Nom de la bande No du système Nom du système Type de collecte Classification du système de collecte Population desservie Habitations desservies par un système de canalisations Habitations desservies par camion-citerne
18 Acadia ATM Canalisations ATM 205 69 0
5 Burnt Church 7241 BURNT CHURCH No 14 Canalisations Niveau I 1 128 260 0
22 Chapel Island First Nation 7249 CHAPEL ISLAND No 5 Canalisations Niveau I 574 145 0
7 Eel Ground 7242 EEL GROUND No 2 Canalisations Niveau I 690 180 0
8 Eel River Bar First Nation Eel River 3 Canalisations Niveau I 431 155 0
3 Elsipogtog First Nation 7240 RICHIBUCTO No 15 Canalisations Niveau I 2 088 580 0
23 Eskasoni 7250 Station d'épuration des eaux usées d'Eskasoni No3 Canalisations, Trucked Niveau II 3 622 934 1
9 Fort Folly SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE FORT FOLLY ATM Canalisations Petit système 35 22 0
11 Kingsclear 7243 KINGSCLEAR No6 Canalisations Niveau I 803 185 0
2 Lennox Island 14139 LENNOX ISLAND No1 Canalisations Niveau I 484 120 0
6 Madawaska Maliseet First Nation NEW002 EAUX USÉES ATM Canalisations ATM 149 79 0
26 Membertou NEW002 SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ATM Canalisations ATM 959 312 0
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 7244 RED BANK No4 Canalisations Niveau I 423 138 0
47 Miawpukek SYSTÈME COMMUNAU-
TAIRE DE BURNT WOODS
Canalisations Niveau I 129 41 0
47 Miawpukek 7254 SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement des eaux usées Canalisations Niveau I 803 255 0
27 Millbrook First Nation ATM Canalisations ATM 865 346 0
32 Mushuau Innu First Nation STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE MUSHUAU Canalisations Niveau I 975 170 0
12 Oromocto NEW001 SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Canalisations ATM 352 98 0
19 Paqtnkek First Nation 7247 POMQUET ET AFTON No23 Canalisations Niveau I 427 125 0
24 Pictou Landing First Nation 7252 FISHER'S GRANT No 24 Canalisations Niveau I 554 151 0
15 Saint Mary's NEW002 SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Canalisations ATM 912 250 0
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7644 Station d'épuration des eaux usées de Sheshatsiu Canalisations Niveau I 2 090 347 0
25 Shubenacadie 7255 INDIAN BROOK I.R. No14 Canalisations Niveau I 1 305 340 0
16 Tobique 7245 TOBIQUE No20 Canalisations Niveau I 1 691 358 0
28 Wagmatcook 7251 WAGMATCOOK No1 Canalisations Niveau I 450 92 0
28 Wagmatcook DB DE WAGMATCOOK Canalisations Niveau I 300 53 0
29 Waycobah First Nation NEW001 WYHCO-
COMAGH No2 (ATM)
Canalisations, camion-citerne Niveau I 879 247 2
17 Woodstock 7246 WOODSTOCK No 23 Canalisations Niveau I 296 80 0
Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les systemes de collecte Qualité des effluents
No de la bande Nom de la bande Nombre de camions-citernes en service Longueur des canalisations Longueur des canalisations / branchements Égout à faible pression Nombre de postes de relèvement Respecte les lignes directrices fédérales (1976) Cause du non-respect des exigences
18 Acadia 0 1 103 15 Non 5 ATM ATM
5 Burnt Church 0 6 394 24 Non 5 Inconnu Inconnu
22 Chapel Island First Nation 0 4 831 33 Non 5 Inconnu Inconnu
7 Eel Ground 0 5 528 30 Non 2 Inconnu Inconnu
8 Eel River Bar First Nation 0 3 339 21 Non 3 ATM ATM
3 Elsipogtog First Nation 0 9 755 16 Non 5 Fréquence élevée OU importance élevée Conception
23 Eskasoni 1 21 764 23 Non 13 Inconnu Inconnu
9 Fort Folly 0 2 360 107 Non 1 ATM ATM
11 Kingsclear 0 3 085 16 Non 0 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
2 Lennox Island 0 3 110 25 Non 7 Satisfait aux exigences Inconnu
6 Madawaska Maliseet First Nation 1 2 333 29 Non 1,0 ATM ATM
26 Membertou 0 7 760 24 Non 1 ATM ATM
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 0 7 270 52 Non 4 Satisfait aux exigences Inconnu
47 Miawpukek 0     Non 1 Fréquence élevée OU importance élevée Conception
47 Miawpukek 0 8 680 34 Non 11 Fréquence élevée ET importance élevée Exploitation
27 Millbrook First Nation 0 11 249 32 Non 3 ATM ATM
32 Mushuau Innu First Nation 0 6 786,66 39 Non 4 Inconnu Inconnu
12 Oromocto 0 1 974 20 Non 4 ATM ATM
19 Paqtnkek First Nation 0 3 872 30 Non 2 Inconnu Inconnu
24 Pictou Landing First Nation 0 3 579 23 Non 0 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
15 Saint Mary's 0 3 930 15 Non 0 ATM ATM
33 Sheshatshiu Innu First Nation 0 6 200 17 Non 4 Inconnu Inconnu
25 Shubenacadie 0 11 624 34 Non 4 Inconnu Inconnu
16 Tobique 0 8 495 23 Non 3 Inconnu Inconnu
28 Wagmatcook 0 5 729 62 Non 2 Fréquence élevée ET importance élevée Conception et exploitation
28 Wagmatcook 0     Non 0 Inconnu Inconnu
29 Waycobah First Nation 0 6 191 25 Non 7 ATM ATM
17 Woodstock 0 4 129 51 Non 1 Fréquence élevée OU importance élevée Conception et exploitation
Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs (suite)
Données sur les Premières nations Données sur les opérateurs
No de la bande Nom de la bande Existence d'un opérateur principal Opérateur principal – classification du traitement Opérateur principal – classification du système de collecte Existence d'un opérateur de remplacement Opérateur de remplacement – classification du traitement Opérateur de remplacement – classification du système de collecte
18 Acadia NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
5 Burnt Church Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
22 Chapel Island First Nation Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
7 Eel Ground Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
8 Eel River Bar First Nation Oui Non requis Non requis Non Non requis Non requis
3 Elsipogtog First Nation Oui Niveau I Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
23 Eskasoni Oui Aucune certification Aucune certification Oui Niveau I Aucune certification
9 Fort Folly Oui Non requis Non requis Non Non requis Non requis
11 Kingsclear Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
2 Lennox Island Oui Aucune certification Aucune certification Non Aucun opérateur Aucun opérateur
6 Madawaska Maliseet First Nation NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
26 Membertou NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Oui Aucune certification Niveau I Non Aucun opérateur Aucun opérateur
47 Miawpukek Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
47 Miawpukek Oui Niveau I Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
27 Millbrook First Nation NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
32 Mushuau Innu First Nation Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
12 Oromocto NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
19 Paqtnkek First Nation Oui Aucune certification Aucune certification Oui Aucune certification Aucune certification
24 Pictou Landing First Nation Oui Aucune certification Aucune certification Non Aucun opérateur Aucun opérateur
15 Saint Mary's NR Non requis Non requis Non Non requis Non requis
33 Sheshatshiu Innu First Nation Oui Niveau I Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
25 Shubenacadie Oui Niveau II Niveau I Oui Aucune certification Aucune certification
16 Tobique Oui Niveau I Aucune certification Non Aucun opérateur Aucun opérateur
28 Wagmatcook Oui Aucune certification Aucune certification Non Aucun opérateur Aucun opérateur
28 Wagmatcook Oui Aucune certification Aucune certification Non Aucun opérateur Aucun opérateur
29 Waycobah First Nation Oui Non requis Non requis Oui Non requis Non requis
17 Woodstock Oui Aucune certification Aucune certification Non Aucun opérateur Aucun opérateur

Annexe E Résumé du risque

Annexe E.1 Résumé du risque associé aux systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation

Légende
Niveau de risque
Risque élevé 8,0 - 10,0
Risque moyen 5,0 - 7,0
Risque faible 1,0 - 4,0
Tableau E.1. Résumé du risque associé aux systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation
No de la bande Nom de la bande No du sys tème Nom du système Source d'eau Classification du traitement Risque associé à la source Risque associé à la con cep-
tion
Risque associé à l'exploitation Risque associé aux rapports Risque associé aux opérateurs Risque final
1 Abegweit 12499 MORELL No 2 Eau souterraine Aucun 4,0 2,0 9,0 10,0 10,0 8,0
1 Abegweit 12479 ROCKY POINT No 3 Eau souterraine Aucun 4,0 8,0 10,0 10,0 9,0 8,6
1 Abegweit 12459 SCOTCH FORT No 4, Site no 06002 Eau souter-
raine
Aucun 4,0 8,0 9,0 10,0 3,0 8,0
20 Annapolis Valley 6474 CAMBRIDGE No 32 Eau souter-
raine
Aucun 4,0 1,0 5,0 5,0 2,0 3,1
4 Buc-
touche
17002 CWS Eau souter-
raine
Aucun 6,0 5,0 7,0 10,0 2,0 5,6
5 Burnt Church 6467 BURNT CHURCH No 14 Eau souter-
raine
Aucun 6,0 4,0 6,0 7,0 1,0 4,5
7 Eel Ground 6468 EEL GROUND No 2 Eau souter-
raine
Aucun 7,0 8,0 5,0 8,0 1,0 5,6
3 Elsipogtog First Nation 6465 RICHIBUCTO No 15 Eau souter-
raine
Aucun 6,0 8,0 5,0 10,0 1,0 5,7
23 Eskasoni 6476 ESKASONI No 3A Eau souter-
raine
Aucun 7,0 4,0 5,0 10,0 1,0 4,6
2 Lennox Island NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND Eau souter-
raine
Aucun 4,0 1,0 4,0 2,0 1,0 2,3
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 6470 RED BANK No 4 Eau souterraine Aucun 6,0 3,0 8,0 10,0 1,0 5,1
19 Paqtn-
kek First Nation
NEW001 STATION DE POMPAGE DE PETOW SUBDIVISION Eau souterraine Niveau II 7,0 4,0 6,0 10,0 7,0 6,1
19 Paqtn-
kek First Nation
6473 POMQUE-
TANDAFTON No 23 (station de pompage no 1)
Eau souterraine Aucun 7,0 5,0 6,0 10,0 1,0 5,2
24 Pictou Landing First Nation 6478 FISHER'S GRANT No 24 Eau souterraine Aucun 9,0 5,0 5,0 10,0 1,0 5,1
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7103 Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu Eau souterraine Aucun 5,0 8,0 7,0 9,0 1,0 6,1
25 Shube-
nacadie
6481 INDIAN BROOK I.R. No 14 Eau souterraine Niveau II 7,0 5,0 8,0 10,0 1,0 5,8
25 Shubenacadie   STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS Eau souterraine Petit système 9,0 10,0 8,0 10,0 1,0 8,0
16 Tobique 6471 TOBIQUE No 20 Eau souterraine Aucun 9,0 5,0 5,0 10,0 3,0 5,5
28 Wagmat-
cook
6477 WAGMAT COOK No 1 Eau souterraine Niveau II 4,0 4,0 8,0 10,0 2,0 5,4
29 Wayco-
bah First Nation
6479 WHYCOCOMAGH No 2 Eau souter-
raine
Aucun 6,0 6,0 6,0 10,0 1,0 5,4
11 Kingsclear 6469 KINGSCLEAR No 6 Eau souterraine ESIDES Aucun 9,0 5,0 5,0 10,0 1,0 5,1
13 Pabineau 9816 PABINEAU No 11 Eau souterraine ESIDES Niveau I 10,0 8,0 8,0 10,0 10,0 8,8
17 Woodstock 6472 WOOD-
STOCK No 23
Eau souter-
raine ESIDES
Aucun 9,0 7,0 7,0 10,0 1,0 6,3
18 Acadia   ATM ATM ATM 1,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,6
8 Eel River Bar First Nation 17003 Eel River 3 ATM ATM 1,0 1,0 5,0 3,0 10,0 4,2
9 Fort Folly   SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLY ATM ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
30 Glooscap First Nation NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAP ATM ATM ATM 1,0 8,0 1,0 1,0 1,0 3,1
6 Madawaska Maliseet First Nation NEW003 ATM POUR AQUEDUC ATM ATM 1,0 1,0 2,0 3,0 1,0 1,5
26 Membertou NEW001 ATM POUR AQUEDUC ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
27 Millbrook First Nation   ATM ATM ATM 1,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,6
12 Oro-
mocto
17004 CWS ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
15 Saint Mary's NEW001 SYSTÈME D'AQUEDUC ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
22 Chapel Island First Nation 6475 CHAPEL ISLAND No 5 Eau de surface Niveau II 9,0 8,0 8,0 6,0 10,0 8,3
47 Miawpukek 6480 SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau Eau de surface Niveau I 9,0 3,0 8,0 10,0 1,0 5,4
32 Mushuau Innu First Nation   SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU Eau de surface Niveau II 9,0 3,0 4,0 3,0 10,0 5,3

Annexe E.2 Résumé du risque associé aux systèmes d'égout pour chaque Première nation

Légende
Niveau de risque
Risque élevé 8,0 - 10,0
Risque moyen 5,0 - 7,0
Risque faible 1,0 - 4,0
Tableau E.2. Résumé du risque associé aux systèmes d'égout pour chaque Première nation
No de la bande Nom de la bande No du sys-
tème
Nom du système Type de milieu récepteur Classification du traitement Risque associé aux effluents Risque associé à la conception Risque associé à l'exploitation Risque associé aux rapports Risque associé aux opérateurs Risque final
22 Chapel Island First Nation 7249 CHAPEL ISLAND No 5 Ruis-
seau
Niveau II 7,0 2,0 5,0 4,0 10,0 5,5
11 Kingsclear 7243 KINGSCLEAR No 6 Ruis-
seau
Niveau I 8,0 8,0 10,0 10,0 9,0 8,9
25 Shubenacadie 7255 INDIAN BROOK I.R. No 14 Ruis-
seau
Niveau II 7,0 5,0 7,0 10,0 1,0 5,6
23 Eskasoni 7250 Station d'épuration des eaux usées d'Eskasoni No 3 Lac ou réser-
voir
Niveau II 9,0 3,0 5,0 10,0 8,0 6,4
33 Sheshatshiu Innu First Nation 7644 Station d'épuration des eaux usées de Sheshatsiu Lac ou réservoir Niveau I 10,0 6,0 5,0 10,0 2,0 6,1
28 Wagmatcook 0 DB DE WAGMAT-
COOK
Lac ou réser-
voir
Niveau II 10,0 3,0 5,0 10,0 10,0 7,0
14 Metepenagiag Mikmaq Nation 7244 RED BANK No 4 Grande rivière ou fleuve Niveau I 6,0 4,0 8,0 10,0 6,0 6,4
32 Mushuau Innu First Nation 0 STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE MUSHUAU Grande rivière ou fleuve Niveau I 5,0 6,0 8,0 1,0 10,0 6,6
17 Wood-
stock
7246 WOOD-
STOCK No 23
Grande rivière ou fleuve Niveau II 4,0 8,0 10,0 10,0 9,0 8,1
18 Acadia 0 ATM ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
8 Eel River Bar First Nation 0 Eel River 3 ATM ATM 3,0 3,0 7,0 1,0 1,0 3,4
9 Fort Folly 0 SYSTÈME DE TRAITE-
MENT DES EAUX USÉES DE FORT FOLLY ATM
ATM ATM 1,0 2,0 6,0 1,0 1,0 2,5
6 Mada-
waska Maliseet First Nation
NEW002 EAUX USÉES ATM ATM ATM 1,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
26 Member-
tou
NEW002 SYSTÈME DE TRAITE-
MENT DES EAUX USÉES ATM
ATM ATM 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1,5
27 Millbrook First Nation 0 ATM ATM ATM 1,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
12 Oromocto NEW001 SYSTÈME DE TRAITE-
MENT DES EAUX USÉES
ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
15 Saint Mary's NEW002 SYSTÈME DE TRAITE-
MENT DES EAUX USÉES
ATM ATM 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
29 Wayco-
bah First Nation
NEW001 WYHCO-
COMAGH No 2 (ATM)
ATM ATM 1,0 2,0 7,0 10,0 2,0 3,8
2 Lennox Island 14139 LENNOX ISLAND No 1 Eaux marines libres Niveau II 4,0 2,0 5,0 10,0 9,0 5,3
47 Miaw-
pukek
0 SYSTÈME COMMU-
NAU-
TAIRE DE BURNT WOODS
Eaux marines libres Petit sys-
tème
2,0 8,0 7,0 10,0 5,0 6,1
47 Miaw-
pukek
7254 SAMIAJIJ MIAW-
PUKEK - système de traitement des eaux usées
Eaux marines libres Niveau I 2,0 5,0 10,0 10,0 5,0 6,1
24 Pictou Landing First Nation 7252 FISHER'S GRANT No 24 Eaux marines libres Niveau II 4,0 8,0 9,0 10,0 9,0 7,8
5 Burnt Church 7241 BURNT CHURCH No 14 Rivière Niveau I 7,0 6,0 8,0 10,0 10,0 7,9
7 Eel Ground 7242 EEL GROUND No 2 Rivière Niveau I 7,0 6,0 10,0 10,0 6,0 7,6
3 Elsipog-
tog First Nation
7240 RICHI-
BUCTO No 15
Rivière Niveau I 6,0 8,0 7,0 10,0 1,0 6,1
19 Paqtnkek First Nation 7247 POMQUET ET AFTON No 23 Rivière Niveau III 7,0 4,0 7,0 10,0 10,0 7,1
16 Tobique 7245 TOBIQUE No 20 Rivière Niveau I 7,0 5,0 9,0 10,0 2,0 6,3
28 Wagmat-
cook
7251 WAGMAT-
COOK No 1
Milieux humides Niveau I 4,0 8,0 10,0 10,0 8,0 7,9

Annexe F Coûts associés au respect des protocoles et aux services d'aqueduc et d'égout

Tableau F. Coûts associés au respect des protocoles et aux services (aqueduc et égout)
No de la bande Nom de la bande Nom de la collectivité Population actuelle Habitations actuelles Population prévue Habitations prévues Majoration pour la zone
1 Abegweit Morell no 2 28 9 32 10 0,983
1 Abegweit Rocky Point no 3 50 16 56 18 0,983
1 Abegweit Scotchfort no 4 136 44 154 50 0,983
18 Acadia Acadia 338 114 458 174 0,900
20 Annapolis Valley Cambridge 127 57 175 81 0,972
21 Bear River Bear River no 6 141 43 187 58 0,900
4 Buctouche Buctouche no 16 104 37 143 56 1,074
5 Burnt Church Burnt Church no 14 1 346 310 1 653 386 1,074
22 Chapel Island First Nation Chapel Island 618 156 817 222 1,027
7 Eel Ground Eel Ground no 2 709 185 966 270 0,983
8 Eel River Bar First Nation Eel River no 3 431 156 551 216 0,983
3 Elsipogtog First Nation Richibucto no 15 2 595 720 3 258 941 1,074
23 Eskasoni Eskasoni 3 700 954 4 586 1 249 1,027
9 Fort Folly Fort Folly no 1 35 22 43 30 0,983
30 Glooscap First Nation Glooscap 108 22 127 26 0,972
10 Indian Island Indian Island no 28 92 45 98 48 1,074
11 Kingsclear Kingsclear 803 185 1 056 248 1,048
2 Lennox Island Lennox Island 484 121 647 161 1,074
6 Madawaska Maliseet First Nation St Basile 149 80 199 130 1,048
26 Membertou Membertou no 28B 959 312 1 253 410 0,940
14 Metepenagiag Mikmaq Nation Red Bank no 4 487 159 675 221 0,983
47 Miawpukek Miawpukek First Nation 961 305 1 189 381 1,263
27 Millbrook First Nation Millbrook First Nation 921 367 1 208 510 0,972
32 Mushuau Innu First Nation Mushuau Innu First Nation 975 170 1 675 345 2,126
12 Oromocto Oromocto no 26 352 98 500 147 1,048
13 Pabineau Pabineau no 11 131 65 178 88 0,983
19 Paqtnkek First Nation Pomquet et Afton no 23 427 125 551 166 0,972
24 Pictou Landing First Nation Pictou Landing First Nation 554 151 744 214 0,972
15 Saint Mary's Devon no 30 912 250 1 158 332 1,048
33 Sheshatshiu Innu First Nation Sheshatshiu 2 108 350 2 973 566 1,221
25 Shubenacadie Indian Brook no 14 1 333 347 1 512 406 0,972
16 Tobique Tobique no 20 1 691 358 2 116 464 1,145
28 Wagmatcook Wagmatcook 786 154 864 173 1,027
29 Waycobah First Nation Whycocomagh no 2 925 260 1 208 354 1,027
17 Woodstock Woodstock 340 91 450 127 1,048
Tableau F. Coûts associés au respect des protocoles et aux services (aqueduc et égout) (suite)
No de la bande Nom de la bande Mise à niveau conforme aux protocoles Mise à niveau par lot, conforme aux protocoles (habitations actuelles) Services
recom-
mandés
Services recommandés par lot (habitations prévues) E et E recommandés E et E par lot (habitations prévues)
1 Abegweit $ 325 000 $ 36 100 $ 262 000,00 $ 26 200 $ 81 000 $ 8 100
1 Abegweit $ 305,000 $ 19,100 $ 275 000,00 $ 15 300 $ 89 000 $ 4 900
1 Abegweit $ 525,000 $ 11,900 $ 1 410 000,00 $ 28 200 $ 155 000 $ 3 100
18 Acadia $ $ $ 1 690 000,00 $ 9 700 $ 540 000 $ 3 100
20 Annapolis Valley $ 408,500 $ 7,200 $ 1 020 000,00 $ 12 600 $ 310 000 $ 3 800
21 Bear River $ $ $ 620 000,00 $ 10 700 $ 230 000 $ 4 000
4 Buctouche $ 2,013,000 $ 54,400 $ 4 470 000,00 $ 79 800 $ 150 000 $ 2 700
5 Burnt Church $ 4,402,000 $ 14,200 $ 11 640 000,00 $ 30 200 $ 740 000 $ 1 900
22 Chapel Island First Nation $ 551,500 $ 3,500 $ 3 090 000,00 $ 13 900 $ 530 000 $ 2 400
7 Eel Ground $ 697,500 $ 3,800 $ 2 540 000,00 $ 9 400 $ 380 000 $ 1 400
8 Eel River Bar First Nation $ 10,000 $ 100 $ 2 530 000,00 $ 11 700 $ 690 000 $ 3 200
3 Elsipogtog First Nation $ 3,179,000 $ 4,400 $ 15 400 000,00 $ 16 400 $ 830 000 $ 900
23 Eskasoni $ 4,083,000 $ 4,300 $ 14 430 000,00 $ 11 600 $ 1 100 000 $ 900
9 Fort Folly $ 44,000 $ 2,000 $ 840 000,00 $ 28 000 $ 160 000 $ 5 300
30 Glooscap First Nation $ $ $ 360 000,00 $ 13 800 $ 200 000 $ 7 700
10 Indian Island $ $ $ 120 000,00 $ 2 500 $ 175 000 $ 3 600
11 Kingsclear $ 790,000 $ 4,300 $ 9 100 000,00 $ 36 700 $ 340 000 $ 1 400
2 Lennox Island $ 229,500 $ 1,900 $ 1 470 000,00 $ 9 100 $ 450 000 $ 2 800
6 Madawaska Maliseet First Nation $ $ $ 1 840 000,00 $ 14 200 $ 290 000 $ 2 200
26 Membertou $ $ $ 5 000 000,00 $ 12 200 $ 580 000 $ 1 400
14 Metepenagiag Mikmaq Nation $ 1,805,000 $ 11,400 $ 3 640 000,00 $ 16 500 $ 460 000 $ 2 100
47 Miawpukek $ 1,559,500 $ 5,100 $ 10 250 000,00 $ 26 900 $ 1 140 000 $ 3 000
27 Millbrook First Nation $ 15,000 $ $ 6 050 000,00 $ 11 900 $ 580 000 $ 1 100
32 Mushuau Innu First Nation $ 8,163,000 $ 48,000 $ 40 580 000,00 $ 117 600 $ 670 000 $ 1 900
12 Oromocto $ 15,000 $ 200 $ 2 440 000,00 $ 16 600 $ 590 000 $ 4 000
13 Pabineau $ 1,100,000 $ 16,900 $ 2 790 000,00 $ 31 700 $ 340 000 $ 3 900
19 Paqtnkek First Nation $ 480,500 $ 3,800 $ 3 240 000,00 $ 19 500 $ 500 000 $ 3 000
24 Pictou Landing First Nation $ 5,272,000 $ 34,900 $ 8 170 000,00 $ 38 200 $ 500 000 $ 2 300
15 Saint Mary's $ 20,000 $ 100 $ 3 870 000,00 $ 11 700 $ 1 060 000 $ 3 200
33 Sheshatshiu Innu First Nation $ 1,430,000 $ 4,100 $ 14 310 000,00 $ 25 300 $ 750 000 $ 1 300
25 Shubenacadie $ 1,216,000 $ 3,500 $ 3 770 000,00 $ 9 300 $ 710 000 $ 1 700
16 Tobique $ 510,500 $ 1,400 $ 11 260 000,00 $ 24 300 $ 650 000 $ 1 400
28 Wagmatcook $ 771,000 $ 5,000 $ 2 080 000,00 $ 12 000 $ 560 000 $ 3 200
29 Waycobah First Nation $ 1,535,000 $ 5,900 $ 11 970 000,00 $ 33 800 $ 680 000 $ 1 900
17 Woodstock $ 799,000 $ 8,800 $ 2 670 000,00 $ 21 000 $ 510 000 $ 4 000
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