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Rôles and Responsabilités

Qui doit répondre des services relatifs à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nations?

La responsabilité pour l’alimentation en eau potable et l’élimination des eaux usées des Premières nations est partagée entre les conseils de bande, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Santé Canada et Environnement Canada.

Premières nations

  • Propriété, gestion et exploitation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
  • Surveillance des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
  • Conception et construction de réseaux conformes aux normes établies
  • Diffusion d’avis concernant la qualité de l’eau potable, ordinairement sur la recommandation de Santé Canada, ou de leur propre initiative en cas d’urgence

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

  • Financement et conseils relatifs à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
  • Examen de la conception, en collaboration avec Santé Canada et Environnement Canada
  • Établissement de normes au moyen de protocoles
  • Versement de fonds de formation du personnel, par exemple les opérateurs de station de traitement d’eau

AADNC aide aussi à protéger la qualité de l’eau dans le Nord canadien, et doit répondre de la gestion des ressources hydriques au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest ainsi que dans les régions avoisinantes. Le gouvernement du Yukon est responsable des ressources hydriques du Yukon.

Santé Canada

  • Veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l’eau potable soient en place dans les réserves au sud du 60e parallèle
  • Aide les collectivités des Premières nations à détecter les problèmes possibles de qualité de l’eau potable
  • Fournit aide, conseils et recommandations aux collectivités des Premières nations concernant la sécurité de l’eau potable et l’évacuation sécuritaire des eaux usées domestiques
  • Veille à la surveillance de la qualité globale de l’eau au robinet, examine et interprète les résultats, et les diffuse auprès des Premières nations
  • Examine les propositions de projet d’infrastructure relative à l’eau potable et aux eaux usées des Premières nations, du point de vue de la santé publique

Environnement Canada

  • Règlemente le traitement des eaux usées déversées dans les eaux réceptrices
  • Fournit conseils et orientation sur la protection de l’eau source et l’utilisation durable de l’eau