Protocole d'entente pour l'éducation des Premières nations dans la zone de recrutement du Conseil tribal de Saskatoon

Protocole d'entente pour l'éducation des Premières nations dans la zone de recrutement du Conseil tribal de Saskatoon  Format PDF (169 Ko, 6 pages)

Protocole d'entente pour l'éducation des Premières nations dans la zone de recrutement du Conseil tribal de Saskatoon (Ci-après appelé le « Protocole »)

Entre les parties:

Conseil Tribal de Saskatoon
représenté par le conseil d'administration de Saskatoon Tribal Council Inc.
(ci-après appelé le « CTS »)

Et:

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada
représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
(ci-après appelé le« MAINC »)

Et:

Sa Majesté la Reine du Chef de la Saskatchewan
représentée par la ministre de l'Éducation
(ci-après appelé le « ministère de l'Éducation »)

Vision

Conformément à l'orientation donnée par les aînés des sept nations membres,

Nous reconnaissons que les enfants sont un cadeau du Créateur que nous devons honorer avec amour, attention et respect, et que l'éducation est un droit inhérent accordé par le Créateur.

À titre de partenaires en éducation, la responsabilité nous est confiée de faire en sorte que tous les élèves aient des possibilités d'apprentissage appropriées, pertinentes et respectueuses.

Le présent Protocole servira de « document en l'honneur de l'éducation » pour guider les parties afin d'aider les élèves dans leur parcours éducationnel, et doit être honoré et protégé par chacune de nos Premières nations, le CTS, le MAINC et le ministère de l'Éducation.

Cri

māmawohkamātotāhk kiskinohamākēwin āniskē-pimātisak ohci
(maamuwohkumaatotaak kiskinohumaakaywin aaniskay-pimaatisuk ootsi)

Unissons nos forces en éducation pour les générations à venir.

Saulteaux

Nanādok pimosēwin
(nuh naa dohk pih moh say win)

Tout comme le soleil qui suit différents chemins dans son parcours, nous pouvons suivre de nombreux chemins pour aller vers la vision commune de l'éducation.

Dakota

Oyate oaye okodakiciye
(oh-yah-day oh-ah-yea oh-kxoh-dah-gee-chee-yea)

Moving ahead by working together.

Préambule

Attendu que la Couronne et les Premières nations, lors de la signature du Traité, ont reconnu qu'une relation permanente découlant d'un traite qui durera « aussi longtemps que brillera le soleil, que poussera l'herbe et que couleront les rivières »;

Attendu que l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones du Canada;

Attendu que les parties se sont engagées à collaborer, de gouvernement à gouvernement, dans l'intérêt des apprenants de la Saskatchewan;

Attendu que les parties reconnaissent leurs mandats et leurs pouvoirs respectifs relativement au présent Protocole et conviennent qu'il s'agit d'une déclaration d'intention par les parties qui n'a pas force obligatoire;

Attendu que le présent Protocole respecte les compétences et l'autonomie locale des systèmes d'éducation, dans les réserves et hors réserve, et n'empiète pas sur les droits ni sur les intérêts des parties;

Attendu que le présent Protocole d'entente sera guidé par des pratiques des Premières nations en matière de gestion de l'information et de protection de la vie privée, tout en respectant les politiques et les lois fédérales et provinciales en matière de gestion de l'information et de protection de la vie privée, et dans un esprit de collaboration, afin d'améliorer les résultats scolaires des Premières nations;

Attendu que les parties conviennent que le présent Protocole ne porte nullement atteinte à leurs positions respectives ultérieures sur toute question constitutionnelle ou autre concernant les peuples des Premières nations;

Attendu que les parties conviennent de l'importance d'établir et de maintenir des processus ouverts et inclusifs;

Attendu que le CTS et les Premières nations qui en sont membres ont forme auparavant plusieurs partenariats bénéfiques et de longue durée avec des conseils scolaires provinciaux afin de promouvoir, de renforcer et de faciliter l'éducation des Premières nations;

Attendu que toutes les parties veulent miser sur ce bon travail pour accroître les activités découlant des accords actuels en matière d'éducation et créer de nouveaux accords là où il n'y en a pas.

Par conséquent, les parties conviennent de ce qui suit:

  1. L'objectif premier du présent Protocole est d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations qui fréquentent soit des écoles des Premières nations, soit des écoles provinciales, et de permettre aux autres élèves de mieux comprendre les collectivités des Premières nations.
  2. Les moyens par lesquels les parties tenteront d'atteindre cet objectif sont des accords de partenariat entre les écoles affiliées au CTS et les divisions scolaires provinciales à proximité de ces écoles.
  3. Les Premières nations membres du CTS qui participent à ce partenariat sont la Première nation de Mistawasis, la Première nation de Muskoday, la Nation crie de Muskeg Lake, la Première nation de Yellow Quill, la Première nation dakota de Whitecap, la Première nation de One Arrow et la Nation saulteaux de Kinistin.
  4. Comme dans le cas des accords de partenariat actuels du CTS, les nouveaux accords de partenariat seront caractérisés par des conventions comme celles-ci :

    • la planification conjointe et l'établissement de priorités communes pour les initiatives conjointes;
    • la mise en commun de ressources et de possibilités;
    • des protocoles d'échange d'information.
  5. Les priorités pour le développement des partenariats sont :

    1. la transition entre établissements scolaires et le maintien des élèves en classe; pour que les élèves poursuivent leurs études jusqu'à la fin de la douzième année et fassent des études de niveau postsecondaire, il faut que des mesures de soutien soient en place pour que les élèves fréquentent l'école régulièrement et que la transition entre établissements scolaires soit harmonieuse. Ces mesures de soutien pourraient inclure, sans s'y limiter, un soutien à la transition, des évaluations de base et des évaluations continues de l'apprentissage et des compétences acquises, la collecte et la gestion de données et l'examen périodique des résultats scolaires;
    2. le soutien et la participation des familles et des collectivités; y compris le soutien des aînés des Premières nations, est un facteur d'importance critique pour appuyer l'amélioration des résultats scolaires des élèves. Le soutien des familles et des collectivités se manifesterait notamment par les éléments suivants, sans pour autant s'y limiter: des agents de liaison avec la collectivité, une programmation intégrante, des séances à l'intention des parents, les conseils des aînés et l'accès au transport et aux services;
    3. le développement professionnel et le développement de ressources; la mise en commun de ressources de développement professionnel et de ressources humaines et éducationnelles soutient la mise en œuvre de programmes culturels, le développement de ressources éducationnelles, les initiatives de programmes et les stratégies d'enseignement en matière d'histoire, de culture, de langues et de spiritualité des Premières nations. Cette mise en commun comprendrait, sans s'y limiter, des séances communes de développement professionnel, des stratégies d'enseignement et des ressources qui documentent l'histoire des collectivités des Premières nations et appuient les programmes linguistiques des Premières nations.
  6. Les parties conviennent de se laisser guider dans leurs travaux conjoints par les pratiques et les principes suivants, à savoir :

    1. que les traités constituent un élément fondamental de la relation entre les Premières nations, le Canada et la Saskatchewan;
    2. qu'il est important de travailler en collaboration pour soutenir et améliorer constamment les résultats scolaires des élèves des Premières nations;
    3. qu'il est important de reconnaître la diversité des peuples, des collectivités, des langues, de la culture, des traditions et des pratiques spirituelles des Premières nations;
    4. que les élèves des Premières nations ont droit à un accès équitable à une éducation de qualité dans les écoles provinciales comme dans celles des Premières nations;
    5. que les aînés et les gardiens du savoir des Premières nations ont un rôle pertinent à jouer dans le soutien d'une éducation appropriée sur le plan culturel;
    6. que les enfants acquièrent des connaissances en regardant, en écoutant et en faisant, et que les adultes ont le devoir de les encourager et de les guider dans ces activités;
    7. que tous les élèves en Saskatchewan devraient avoir une certaine compréhension de la culture des Premières nations;
    8. que des représentants du CTS, du MAINC et du ministère de l'Éducation se réuniront une fois lors de chacune des quatre saisons (en juin, septembre, décembre et mars) pour passer en revue le présent Protocole et en discuter.

Signé au nom du Conseil tribal de Saskatoon, représenté par le chef tribal.

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Chef tribal Felix Thomas


Signé au nom de sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

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L'honorable John Duncan


Signé au nom de sa Majesté la Reine du Chef de la Saskatchewan, représentée par la ministre de l'Éducation.

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L'honorable Donna Harpauer


Signé à Whitecap dans la province de la Saskatchewan, le 14me jour de octobre 2010.

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