Lettre d'entente pour l'éducation avec le Manitoba

Format PDF (2.7 Mo, 4 pages)

Entre:

L'Assemblée des chefs du Manitoba, l'Organisation des chefs du Sud et Manitoba Keewatinowi Okimakanak, à titre de représentants des 63 Premières nations du Manitoba;

Et

Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba, représentée par le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse, le ministre des Affaires autochtones et du Nord, et la ministre de la Vie saine;

Et

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Attendu que les parties veulent collaborer collégialement et aussi rapidement que possible afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations au Manitoba;

Attendu que les parties conviennent d'unir leurs efforts pour aider les élèves des Premières nations à réaliser leur plein potentiel en matièr d'apprentissage et à atteindre des taux de réussite comparables à ceux de l'ensemble de la population étudiante du Manitoba.

Par conséquent, les parties conviennent de ce qui suit :

  1. La présente Lettre d'entente a pour but de renforcer la collaboration administrative en ce qui a trait à l'éducation des élèves des Premières nations au Manitoba et ne vise nullement à transférer les responsabilités en matière de programmes entre les parties.
  2. Cette Lettre d'entente constitue une déclaration d'intention par les parties et n'est pas juridiquement contraignante. Elle n'a pas pour objet de définir, créer, reconnaître, nier ni modifier les droits des parties et n'oblige ni le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ni le ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle et de la Jeunesse du Manitoba à agir contrairement aux compétences ou aux pouvoirs législatifs ou réglementaires du gouvernement fédéral ou de la province.
  3. Les parties conviennent que cette Lettre d'entente ne crée pas de devoirs ayant force obligatoire entre elles, et que toute partie peut y mettre fin au moyen d'un préavis écrit de 30 jours adressé à toutes les parties restantes.
  4. Les parties examineront les domaines suivants dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations au Manitoba :

    1. L'apprentissage des jeunes enfants des Premières nations, axé sur la préparation à l'école;
    2. Des écoles virtuelles pour accroître les choix de cours à l'intention des élèves des Premières nations et leur disponibilité;
    3. Le perfectionnement professionnel réciproque en vue de transmettre les connaissances et l'expertise et d'élargir les possibilités de perfectionnement;
    4. Des protocoles de transition pour aider les élèves qui passent des écoles administrées par des Premières nations aux écoles provinciales;
    5. Des accords réciproques en matière d'éducation, qui pourraient comprendre les frais de scolarité, les programmes et services, les rôles et responsabilités et la reddition de comptes;
    6. D'autres sujets dont on aura convenu.
  5. Les parties conviennent de se consulter, au besoin, pour l'établissement de plans d'action particuliers touchant les domaines susmentionnés.
  6. Les parties conviennent que les résultats obtenus des projets seront communiqués à toutes les parties.

Signé à Gatineau, au Québec, le 22e jour d'octobre 2009.

Signé au nom de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada


Signé au nom de l'Assemblée des chefs du Manitoba

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Le grand chef Ron Evans


Signé au nom de l'Organisation des chefs du Sud

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Le grand chef Morris Swan Shannacappo


Signé au nom de Manitoba Keewatinowi Okimakanak

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Le grand chef David Harper


Signé au nom de Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba, représentée par le ministre de l'Education de la Citoyenneté et de la Jeunesse

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L'honorable Peter Bjornson, ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse


Signé au nom de Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba, représentée par la ministre de la Vie saine

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L'honorable Kerri Irvin-Ross, ministre de la Vie saine


Signé au nom de Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba, représentée par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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L'honorable Eric Robinson, ministre intérimaire des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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