Protocole d’entente concernant l’éducation et les élèves et les communautés des Premières Nations dans la province du Nouveau-Brunswick

Format PDF (1 Mo, 7 pages)

Entre :

Les Premières Nations suivantes représentées par leurs chefs et conseils respectifs :

Conseil de bande Bouctouche, Conseil de bande de Eel Ground, Première Nation de Eel River Bar, Première Nation de Elsipogtog, Première Nation de Esgenoopetitj (Conseil de bande de Burnt Church), Conseil de bande de Fort Folly, Conseil de bande de Indian Island, Conseil de bande de Kingsclear, Première Nation Malécite du Madawaska, Nation Mi'kmaq Metepenagiag, Conseil de bande d'Oromocto, Conseil de bande de Pabineau, Conseil de bande de St. Mary's, Conseil de bande de Tobique et Conseil de bande de Woodstock (collectivement les « Premières Nations »)

Et

Sa Majesté la Reine du chef du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre de l'Éducation (Éducation NB)

Et

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AADNC.

Attendu que les parties sont soucieuses de travailler en collaboration, en collégialité et de façon aussi expéditive que possible à l'amélioration des résultats scolaires des enfants des Premières Nations au Nouveau-Brunswick,

Attendu que les parties conviennent de travailler ensemble pour appuyer les enfants des Premières Nations et les aider à développer leur plein potentiel d'apprentissage et à atteindre des niveaux de rendement comparables à ceux de l'ensemble des élèves du Nouveau-Brunswick.

Les parties conviennent de ce qui suit :

  1. Le présent protocole d'entente a pour but d'accroître la collaboration administrative concernant l'éducation des enfants des Premières Nations au Nouveau-Brunswick. Il ne vise pas à transférer les responsabilités du programme entre les parties.
  2. Les parties prendront en considération les secteurs suivants dans leurs efforts en vue d'améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières Nations au Nouveau-Brunswick.

    1. Prématernelle et maturité scolaire;
    2. De la prématernelle à la cinquième année;
    3. De la cinquième à la douzième année;
    4. Transition vers les possibilités postsecondaires.
  3. Éducation NB et les communautés des Premières Nations collaboreront à l'élaboration de nouvelles ententes de programmes et de services d'éducation entre le gouvernement provincial et les Premières Nations, visant à soutenir les élèves des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques de la province du Nouveau-Brunswick.
  4. Les parties conviennent de travailler ensemble afin d'assurer aux élèves une transition sans difficulté entre l'école des Premières Nations (administrée par le conseil de bande) et l'école publique, le cas échéant.
  5. Les parties conviennent de collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de critères et d'indicateurs de rendement pour mesurer les résultats scolaires améliorés des enfants des Premières Nations au Nouveau-Brunswick et pour vérifier l'efficacité du présent protocole d'entente.
  6. Les parties travailleront ensemble afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations, qu'ils fréquentent des écoles de bande ou des écoles publiques, conformément au plan stratégique pour l'éducation des Premières Nations du Comité provincial sur l'éducation des Autochtones et conformément au plan d'éducation Les enfants au premier plan.
  7. Éducation NB maintiendra le concept qui consiste à réinvestir jusqu'à concurrence de 50 % de tous les nouveaux paiements futurs de frais de scolarité reçus (sauf pour les arriérés de paiements de frais de scolarité) des Premières Nations, ces sommes devant être administrées conjointement par le(s) représentant(s) de la(des) Première(s) Nation(s) pertinente(s) et les autorités des districts scolaires appropriés de la province, afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques dans lesdits districts scolaires.
  8. Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada visera à fournir une aide financière additionnelle pour les élèves des Premières Nations vivant sur une réserve au Nouveau-Brunswick afin d'améliorer les mesures de reddition de comptes basées sur les résultats, comme les plans de réussite scolaire, et afin d'accroître la collaboration entre les écoles de bande et les écoles publiques.
  9. En procédant à la mise en œuvre de nouvelles ententes de programmes et de services d'éducation entre le gouvernement provincial et les Premières Nations, les parties conviennent également de travailler ensemble pour résoudre les questions en suspens, y compris celles concernant les frais de scolarité.
  10. Le présent protocole d'entente est une déclaration d'intention de la part des parties et n'a pas force obligatoire. Ledit protocole n'a pas pour but de définir, de créer, de reconnaître, de nier ou de modifier les droits des parties et n'oblige pas le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de l'Éducation du Nouveau-Brunswick à agir de façon non conforme aux compétences ou autorités fédérales, législatives au réglementaires.

Signé à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, le 22 avril, 2008.

Signé au nom du conseil de bande de Bouctouche

______________________
Chief Ann Mary Simon


Signé au nom du conseil de bande de Eel Ground

______________________
Chief George H. Ginnish


Signé au nom de la Première Nation de Eel River Bar

______________________
Chief Everett Martin

Signé au nom de la Première Nation de Elsipogtog

______________________
Chief Jesse John Simon


Signé au nom de la Première Nation Esgenoôpetitj (Conseil de bande de Burnt Church)

______________________
Chief Wilbur Dedam


Signé au nom du conseil de Fort Folly

______________________
Chief Joseph Knockwood


Signé au nom du conseil de Indian Island

______________________
Chief Ken Barlow


Signé au nom du conseil de Kingsclear

______________________
Chief Paul Tomer


Signé au nom de la Première Nation Malécite du Madawaska

______________________
Chief Joanna Bernard


Signé au nom de la Première Nation Mi'kmaq Metepenagiag

______________________
Chief Noah Augustine


Signé au nom du conseil de bande d'Oromocto

______________________
Chief Roger Atwin


Signé au nom du conseil de bande de Pabineau

______________________
Chief David Peter-Paul


Signé au nom du conseil de bande de St. Mary's

______________________
Chief Candace Paul


Signé au nom du conseil de bande de Tobique

______________________
Chief Gerald Bear


Signé au nom du conseil de bande de Woodstock

______________________
Chief Jeff Tomah


Signé au nom de sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

______________________
L'honorable Chuck Strahl
Ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada


Signé au nom de sa Majesté la Reine du chef du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre de l'Éducation

______________________
L'honorable Kelly Lamrock
ministre de l'Éducation


Signé au nom de sa Majesté la Reine du chef du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre responsable des Affaires autochtones

______________________
L'honorable Ed Doherty
ministre responsable des Affaires autochtones

Date de modification :