ANNEXE : Investissements dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations du Québec (1er avril 2006 – 31 mars 2010)

Notes en bas de page :

1. Les données sont tirées de la base de données interne des rapports financiers d'AINC. Dans ce tableau, le terme « Première nation » peut désigner une collectivité où les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sont assurés par un conseil tribal ou une municipalité qui offre des services d'approvisionnement en eau, des services d'égout ou un soutien direct à une ou des collectivités des Premières nations. Les Premières nations peuvent aussi avoir bénéficié d'investissements indirects additionnels dans les cas où le Ministère a collaboré avec une tierce partie, comme une province ou une municipalité, pour la construction d'une installation qui dessert à la fois une Première nation et une municipalité voisine. (retourner au paragraphe source)
2. Les « Dépenses en immobilisations » englobent les grands et les petits projets d'immobilisations, ce qui inclut le financement de projets très variés comme la construction de réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la réalisation d'études de faisabilité de projets, l'exécution de travaux de conception de projets, la réparation et l'agrandissement des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, l'installation de nouvelles canalisations ou de stations de pompage, le raccordement de nouveaux ensembles résidentiels, le nettoyage et la désinfection de la canalisation en place, le remplacement des valves des bornes d'incendie, l'achat de camions-citernes pour l'eau ou pour vidange de fosses septiques, le paiement des prêts pour l'achat de camions-citernes pour l'eau, etc. (retourner au paragraphe source)
3. Les fonds « exploitation et entretien » sont versés aux Premières nations pour le fonctionnement et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dont la construction a été financée par AINC. Les Premières nations peuvent utiliser ces fonds pour diverses dépenses comme les salaires des opérateurs de réseaux et des chauffeurs de camions-citernes pour l'eau ou pour vidange de fosses septiques, les avantages sociaux des employés, les produits chimiques, le matériel, les uniformes, l'équipement, les épreuves d'échantillons en laboratoire, le fret et la livraison de marchandises, les réparations mineures des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les assurances, les services de téléphonie, les déplacements, la formation et le perfectionnement, les services publics (p. ex. électricité, collecte des déchets), le carburant des véhicules (p. ex. camions-citernes pour l'eau ou pour vidange de fosses septiques) et autres dépenses. (retourner au paragraphe source)
4. Formation des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées (retourner au paragraphe source)
5. Conseil tribal (Ekuanitshit, Unamen Shipu et Pakua Shipu) (retourner au paragraphe source)
6. Analyse des répercussions du projet de loi relatif à l'eau (retourner au paragraphe source)