Fiche d'information - Rôles et responsabilités - Évaluation et surveillance de la qualité de l'eau

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Premières Nations à assurer un approvisionnement fiable en eau propre et salubre.

Pour atteindre ce but, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit des fonds et des conseils aux Premières Nations pour les aider à gérer et à exploiter leurs réseaux d'eau (en matière de conception, de construction, de fonctionnement et d’entretien des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées). Il fournit aussi du financement pour la formation et la certification d’opérateurs de réseaux d’eau.

Santé Canada et les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle travaillent ensemble à cerner les problèmes potentiels liés à la qualité de l’eau, et Environnement Canada fournit des conseils et des documents d’orientation dans les domaines de la protection des sources d’eau et de l’utilisation durable de l’eau.

Les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de la gestion au quotidien de leurs réseaux, y compris des activités de conception, de construction, de fonctionnement, d’entretien et de surveillance associées à ces réseaux. Les autorités des Premières Nations émettent des avis sur la qualité de l’eau dans les collectivités des Premières Nations, habituellement sur recommandation de Santé Canada, ou de leur propre initiative dans des situations d’urgence.

Inspections annuelles

On doit procéder à des inspections annuelles des réseaux d’eau des Premières Nations depuis la mise en vigueur du Protocole pour les systèmes d’eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations en 2006. Des inspections annuelles du rendement sont nécessaires pour s’assurer que :

  • le processus de traitement est conforme aux normes de conception;
  • le niveau de certification des opérateurs est adapté au degré de complexité de l’usine de traitement de l’eau;
  • le processus de traitement offre un rendement acceptable;
  • le risque de contamination est établi, et les améliorations nécessaires sont apportées pour atténuer ce risque.

Les inspections annuelles comprennent les visites des lieux effectuées par une personne qualifiée (ingénieur-conseil agréé, ingénieur agréé du conseil tribal, inspecteur provincial des réseaux d’eau ou opérateur provincial de réseau d’eau), qui doit détenir une accréditation correspondant au niveau du réseau inspecté et ne doit pas être membre de la bande concernée. Une évaluation du niveau de risque associé à la gestion est menée pour chaque réseau dans le cadre du processus.

Les rapports d'inspection annuels sont remis au conseil de bande et au bureau régional d’AADNC et font l’objet de discussions. La bande doit offrir au public l’accès à des copies papier de ces rapports.

Agir pour renforcer le processus d’inspection annuelle

Bien que le Ministère ne puisse pas mener chaque année une évaluation aussi importante que l’Évaluation nationale, le nombre accru de réseaux à risque élevé relevé dans l’étude nationale démontre qu’il y a encore place à l’amélioration. AADNC a déjà apporté des améliorations au processus d’inspection annuelle afin d’en accroître l’uniformité à l’échelle nationale et d’améliorer la fiabilité de ses données. Les résultats des inspections annuelles effectuées en 2011‑2012 découleront de ce processus amélioré.

Date : le 14 juillet 2011