Fiche d'information - Comprendre les résultats de l'Évaluation nationale

L’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières Nations est maintenant terminée. C’est la première fois qu’une évaluation nationale de cette ampleur est commandée au Canada. L’étude indépendante, qui a porté sur 4 000 réseaux d’aqueduc et d’égout, est la plus globale et la plus rigoureuse de son genre jamais menée au Canada. Les résultats obtenus étant assez complexes et techniques, le présent document de référence explique de quelle manière les interpréter et ce qu’ils signifient pour les collectivités des Premières Nations partout au Canada.

Les résultats de l’Évaluation nationale ont été rassemblés dans un rapport national, huit rapports régionaux et dans des rapports individuels pour chacune des 571 collectivités des Premières Nations visitées. Les résultats fournissent un portrait détaillé de tous les types de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées utilisés dans les collectivités des Premières Nations au pays (canalisation, puits, livraison par camion), en plus de présenter des évaluations détaillées des réseaux en utilisant une échelle d’évaluation du risque élaborée par le Ministère. Finalement, des estimations des coûts et des recommandations générales sont fournies par l’entrepreneur indépendant pour aider le Ministère lors de ses prochains processus de planification financière et de prise de décision.

Processus de l’Évaluation nationale

Neegan Burnside, l’entrepreneur indépendant qui a mené l’évaluation, a visité et évalué 4 000 réseaux communautaires d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que d’autres réseaux (comme les puits, les citernes et les fosses septiques) servant 571 collectivités des Premières Nations dans les réserves. De septembre 2009 à novembre 2010, 1 300 réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, 800 puits et 1 900 fosses septiques ont été inspectés.

Les collectivités des Premières Nations ont contribué à recueillir des données sur les réseaux d’aqueduc et d’égout existants et à coordonner les visites sur le terrain. Des discussions tenues avec des responsables des bandes, des opérateurs et d’autres personnes pendant les visites ont aussi contribué aux connaissances que nous possédons maintenant sur les réseaux communautaires et sur les exigences qui y sont associées.

Risque

Comment évalue-t-on le risque?

Une évaluation globale du risque est faite de chaque réseau d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées en mesurant cinq facteurs qui pourraient mener à des problèmes : la conception du réseau (30 %), son fonctionnement et son entretien (30 %) ainsi que le niveau de formation et de certification de ses opérateurs (20 %), l’établissement de rapport et la tenue des dossiers (10 %) et une analyse de la source d’eau et du récepteur des effluents (10 %).

L’Évaluation nationale a permis d’établir une cote d’évaluation du risque pour chacun des réseaux d’aqueduc et d’égout présent dans les collectivités des Premières Nations participantes. Aucune municipalité ou province et aucun territoire du Canada ne mesure le risque de façon aussi exhaustive que le Ministère. La méthode d’évaluation du risque d’AADNC prend en considération une longue liste des facteurs qui pourraient causer des problèmes aux réseaux d’aqueduc et d’égout.

Les constatations sur le risque aident le Ministère à affecter les ressources là où les besoins sont les plus grands. Les renseignements aident aussi les Premières Nations à régler les problèmes lorsqu’ils surviennent et à prévoir les problèmes qui pourraient survenir.

Il faut remarquer que la cote de risque attribuée à un réseau est une mesure du risque global associé à la gestion du réseau et non de la salubrité ou de la qualité de l’eau. Dans de nombreux cas, les réseaux ayant reçu une cote de « risque élevé » fournissent de l’eau sécuritaire aux collectivités. On peut considérer qu’ils présentent un risque élevé pour plusieurs raisons, notamment en raison de lacunes dans l’établissement de rapports ou de la certification inadéquate des opérateurs. L’entretien et le fonctionnement, l’accréditation des opérateurs et la tenue des dossiers comptent pour 60 % des risques mesurés, ce qui met en lumière l’importance cruciale de pouvoir compter sur des opérateurs formés et accrédités afin de réduire le risque et contribuer à assurer la salubrité de l’eau dans les collectivités des Premières Nations.

La majorité des réseaux présentant un risque élevé fournissent de l’eau à une population peu nombreuse. Il est 2,5 fois plus probable que les réseaux d’approvisionnement en eau dans les collectivités éloignées présentent un risque élevé plutôt que faible. Bien que l’Évaluation nationale ait permis de cerner 314 réseaux d’aqueduc et d’égout présentant un risque élevé, en date de février 2011, 161 réseaux d’eau dans 116 collectivités des Premières Nations faisaient l’objet d’un avis concernant la qualité de l’eau potable (AQEP) émis par Santé Canada. Ces AQEP pourraient toucher jusqu’à 18 900 personnes, soit environ 3,9 % de toute la population vivant dans les réserves qui serait de 484 321 personnes selon le rapport de synthèse national.

Estimation des coûts

Que sont les protocoles en matière d’eau?

Les protocoles en matière d’eau ont été mis en place par le Ministère et ils énoncent les normes de conception, de construction, de fonctionnement, d’entretien et de surveillance des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves. Ces normes guident les conseils de bande des Premières Nations à l’égard du traitement et de la gestion de l’eau et de la conception des réseaux de traitement ou encore des possibles maladies d’origine hydrique.

Les résultats de l’Évaluation nationale comprennent des estimations et des projections des coûts fournies par l’entrepreneur indépendant. Les coûts peuvent être divisés en deux grandes catégories : les coûts associés à la réparation des réseaux d’aqueduc et d’égout des Premières Nations pour répondre aux protocoles du Ministère en matière d’approvisionnement en eau, et les dépenses nécessaires pour répondre à la croissance du nombre de résidants et de logements dans ces collectivités au cours des 10 prochaines années.

Les coûts indiqués dans les résultats de l’Évaluation nationale sont des estimations et des projections qui seront utilisées comme des outils pour la planification financière à venir. Il ne s’agit pas de coûts réels. Comme l’entrepreneur l’indique dans le rapport, les estimations de croissance sur 10 ans de l’Évaluation nationale sont fondées sur une série d’hypothèses. Par exemple, on recommande dans l’Évaluation des réseaux pleinement canalisés dans de nombreuses collectivités où de tels réseaux pourraient ne pas être l’option la plus rentable ou durable qui réponde aussi aux exigences en matière de santé et de sécurité. Les exigences en raison de la croissance à venir sont un autre exemple. Ces exigences sont fondées sur une croissance prévue de 4 400 maisons par année. Ce nombre est sensiblement plus élevé que celui de la croissance moyenne nette au cours des 5 dernières années, qui s’établissait à 1 700 maisons par année.

Selon l’entrepreneur, les futurs frais d’entretien et de réparation pourraient s’élever à plus de 60 000 $ par maison pour 55 % des collectivités. Ce coût par logement étant élevé, l’entrepreneur a reconnu que les coûts associés à la mise en place d’une solution usuelle d’entretien et de réparation pourraient, à un certain moment, dépasser les avantages de cette solution.

Bien que l’augmentation du financement pour les projets d’immobilisations puisse paraître la solution évidente, il est important de reconnaître que selon le rapport, seulement 30 % des risques associés aux réseaux à risque élevé sont attribuables à la conception ou à l’infrastructure.

Rapports communautaires

À la suite des inspections faites sur le terrain, les ingénieurs ont rédigé un rapport communautaire pour chaque Première nation. On y décrit les méthodes utilisées actuellement pour le service, le rendement du réseau, les pratiques de fonctionnement et le respect des normes applicables. Les rapports comprennent aussi une analyse de l’état de fonctionnement afin de cerner et de recommander les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées appropriés pour chaque collectivité. Cela comprend les coûts pour la rénovation des réseaux existants afin de respecter les protocoles sur l’approvisionnement en eau du Ministère et les coûts nécessaires pour répondre à la croissance du nombre de résidants et de logements dans les différentes collectivités au cours des 10 prochaines années.

Recommandations

Les résultats de l’Évaluation nationale comprennent des recommandations faites par l’entrepreneur indépendant pour aider le Ministère à répondre aux besoins en matière d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada. Ces recommandations sont axées sur trois domaines : l’infrastructure, les capacités et le fonctionnement, et les normes et les règlements.

Les recommandations fourniront au Ministère, aux Premières Nations et aux autres intervenants un point de départ pour répondre aux besoins relevés dans cette évaluation sans précédent. Notamment, on y indique le besoin de rehausser l’appui offert au Programme de formation itinérante, qui donne d’excellents résultats, et de mettre en œuvre des règlements pour les réseaux d’aqueduc et d’égout dans les réserves.

Les recommandations et les estimations présentées par l’entrepreneur indépendant fournissent un riche survol qui aidera lors de la planification globale, mais elles ne remplacent pas les études de faisabilité plus détaillées que mène le Ministère pour évaluer et établir les coûts de projets précis. Les Premières Nations continueront de cerner les projets prioritaires pour leur collectivité dans le cadre du processus de planification des immobilisations pour le Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations.

Date : le 14 juillet 2011