Normes exécutoires et protocoles

Les membres des Premières Nations doivent pouvoir accéder à une eau potable et salubre, comme tous les Canadiens, car il s'agit d'un élément important de la santé et de la sécurité. Des normes sont indispensables pour protéger les importants investissements consentis par le gouvernement et par les Premières Nations dans les services d'alimentation en eau potable et d'élimination des eaux usées de ces Premières Nations.

Protocoles

AADNC a préparé trois protocoles qui énoncent les normes de conception, de construction, de fonctionnement, d'entretien et de surveillance des réseaux de traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves :

• Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations;
• Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations; et
• Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations

Le Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations du Canada au sud du 60e parallèle de Santé Canada aide les Premières Nations à exécuter les étapes opérationnelles des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC)  , qui énoncent les exigences en matière de sécurité de l'eau.

Ces outils guident les conseils de bande des Premières Nations à l'égard du traitement de l'eau, de sa gestion, de la façon de réagir aux risques de santé publique posés par des maladies d'origine hydrique et la contamination de l'eau, et de la conception des réseaux de traitement de l'eau potable et des eaux usées. Pour veiller à ce que les résidents des réserves soient protégés par des normes de santé et de sécurité comparables à celles des résidents voisins à l'extérieur des réserves, les protocoles d'AADNC stipulent qu'il faut se conformer aux normes ou règlements provinciaux locaux s'ils sont plus stricts que ces protocoles.

Opérateurs en traitement de l'eau

Les opérateurs en traitement de l'eau des Premières Nations jouent un rôle important dans l'entretien correct et l'exploitation efficace des réseaux de traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. AADNC verse aux Premières Nations des fonds de formation des opérateurs. Il finance aussi les organisations techniques des Premières Nations qui appuient le Programme de formation itinérante (PFI). Ce Programme offre aux opérateurs des Premières Nations une formation et un mentorat permanents et sur place relatif au mode de fonctionnement de leurs réseaux de traitement de l'eau potable et des eaux usées. Le PFI contribue aussi des experts qualifiés qui voyagent d'une collectivité des Premières Nations à une autre, et offrent aux opérateurs une formation pratique sur leurs propres réseaux. Ces formateurs itinérants aident aussi les Premières Nations à régler les complications et problèmes mineurs dans le fonctionnement et l'entretien de leurs réseaux.

Projet de loi S-11

Les protocoles, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lesprocédures fixent les exigences d'exploitation des réseaux de traitement de l'eau potable et des eaux usées des Premières Nations, mais rien de tout cela n'a force obligatoire en droit. Pour leur part, les provinces possèdent des règlements hydriques, mais ceux-ci ne sont pas exécutoires sur les terres de réserve. En conséquence, on note un écart réglementaire entre les collectivités dans les réserves et celles à l'extérieur des réserves. Il est donc nécessaire d'adopter des lois qui formeront l'assise juridique de la conformité et de la mise en exécution dans les réserves.

Déposé au Parlement en mai 2010, le projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations, est mort au Feuilleton, en deuxième lecture, le 26 mars 2011, en raison de la dissolution du Parlement.

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Le projet de loi, Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, a été déposé au Parlement le 29 février 2012.

Bien que l'esprit du nouveau projet de loi soit le même que celui de l'ancien projet de loi S 11, le gouvernement a apporté d'importants changements en fonction de commentaires reçus de la part des Premières Nations, des sénateurs et des députés.

Cette loi habilitante est une mesure cruciale pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations jouissent des mêmes dispositions sur la santé et la sécurité de l'eau potable que tous les autres Canadiens.

Sous réserve que la loi proposée reçoive la sanction royale, cette loi permettra au gouvernement d'élaborer, en partenariat avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires garantissant l'accès à une eau potable salubre et fiable et à un traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

Le projet de loi

Vous pouvez lire tout le projet de loi, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations  , sur le site Web du Parlement du Canada et suivre sa progression à travers le processus législatif.

Pour en savoir plus

Apprenez-en davantage sur la Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations dans les documents de référence suivants :

• Communiqué : Le gouvernement Harper dépose un projet de loi mis à jour pour protéger la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations
• Document d'information : La Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
• Questions fréquentes : Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
• Chronologie : Eau

Renseignements disponibles

• Séances d'engagement pour l'élaboration d'un cadre législatif relatif à l'eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières Nations
• Normes et lignes directrices
• Opération, entretien et formation
• Rapports d'étape
• Annonces

Autres liens d'intérêt :

• Fiche d'information : Qualité de l'eau
• L'eau saine – un don du Créateur
• Site Web de Santé Canada sur la qualité de l'eau potable  
• Site Web d'Environnement Canada sur les eaux usées  
• Liens à des sites pertinents