ARCHIVÉE - Lancement des appels d’offres 2010-2011 pour les régions suivantes : La partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort & delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 19, numéro 2
Février 2011

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de 11 parcelles dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie (totalisant 897 888 hectares, plus ou moins) et de 3 parcelles dans la mer de beaufort & le delta du Mackenzie (totalisant 386 267hectares, plus ou moins).

Ces parcelles sont officiellement décrites dans les documents des appels d'offres à l'aide du système de quadrillage des terres domaniales. Les documents des appels d'offres sont disponibles sur demande ou en les téléchargeant à partir du site Web de la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord .

Conditions et modalités générales

Les conditions et modalités des appels d'offres sont décrites dans les documents officiels intitulés: Appel d'offres 2010-2011 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie et pour la mer de Beaufort & delta du Mackenzie

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante, avant MIDI (heure des Rocheuses), le 21 juin 2011 :

Analyste, Renseignements sur la conformité
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest,
CALGARY AB  T2P 0X8

Un permis de prospection délivré pour des parcelles situées dans ces deux régions est valide pour une durée de neuf (9) ans, divisés en deux (2) périodes de cinq (5) et quatre (4) ans respectivement. On parlera alors de la première période et de la deuxième période.

L'offre retenue est choisie en fonction d'un seul critère : c'est à dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d'exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (offre d'exécution des travaux). Les offres d'exécution des travaux inférieures à un million de dollars pour chaque parcelle ne seront pas considérées. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt de 10 000,00 $ pour chaque parcelle. Des frais de délivrance de permis de 250,00 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec l'offre. Veuillez noter que le ministre n'est pas tenu de donner suite à un appel d'offres.

Pour obtenir plus de renseignements sur les appels d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :

Administration des Droits
Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877; Télécopieur: (819) 953-5828
Courriel: Droits@ainc.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations sur les demandes de désignations, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits
Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
Ottawa ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877 Télécopieur: (819) 953-5828
Droits@ainc.gc.ca
www.ainc-inac.gc.ca/nth/og

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents pertinents.

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