ARCHIVÉE - Projet pilote d'assurance

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La Première nation Nak'azdli de la Colombie-Britannique a joué un rôle de premier plan dans la création de logements abordables et adéquats, en signant la première entente de fiducie en marge d'un projet pilote d'assurance prêt pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves offert par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Ce projet pilote permettra aux membres admissibles de la bande de faire une demande de financement autonome auprès de l'institution bancaire de leur choix. Comme le montant de la mise de fond nécessaire sera réduit, le conseil de bande pourra vraisemblablement mettre en oeuvre des projets d'habitation additionnels », a déclaré le chef de la Première nation Nak'azdli, Leonard Thomas.

Comme les terres dans les réserves ne peuvent être hypothéquées, la garantie hypothécaire normale est remplacée par un accord de fiducie entre la SCHL et la collectivité de la Première nation concernée. Les fiduciaires, qui sont nommés par la Première nation et la SCHL, supervisent les activités de la fiducie, y compris les investissements faits par le fonds de fiducie.

On prévoit que ce projet pilote aidera les collectivités des Premières nations à réduire la pénurie de logements, à créer des emplois dans le domaine de la construction résidentielle et à offrir aux familles autochtones un moyen de se constituer un avoir propre.

On espère également que cela permettra de réduire le surpeuplement des logements, ce qui favorisera la prospérité et le développement durable des collectivités.

Le projet pilote assiste les collectivités en offrant un cadre qui aidera les familles et les particuliers vivant dans les réserves à acheter l'habitation qu'ils désirent en fonction de leurs besoins, de leur situation financière et de leurs goûts personnels. Une assurance prêt pour propriétaire - occupant protège le prêteur du secteur privé, qui, en retour, consent un prêt à l'habitation au demandeur de la Première nation. Les emprunteurs pourront ainsi profiter de la souplesse apportée par une mise de fonds réduite et un taux d'intérêt inférieur.

Avant de mettre en place ce projet pilote d'assurance prêt pour propriétaires-occupants vivant dans les réserves, la SCHL a consulté les collectivités des Premières nations et les prêteurs afin de définir les modalités les mieux adaptées aux besoins des Premières nations.

 

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