ARCHIVÉE - Partie centrale de la vallée du Mackenzie - Demande de désignation 2010-2011

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Date de lancement : le 21 décembre 2010
Date de fermeture : le 1er février 2011 à 16h00 (HNE)

Table des matières

  1. Demande de désignations
  2. Contenu des demandes de désignations
  3. Présentation de demandes de désignations
  4. Priorité de désignation
  5. Appel d'offres

1. Demande de désignations

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien invite l'industrie à choisir des parcelles de terre à des fins de prospection dans les réserves domaniales de la partie centrale de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest. Une carte est fournie.

Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par la demande de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer aux activités mensuelles du bureau d'enregistrement. Ce site énumère les changements survenus dans un permis tels que les cessations et abandons de terres. Ce site est mis à jour de façon régulière.

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 1er février 2011 à 16 h (HNE) seront étudiées par le ministre en vue d'une inclusion dans un appel d'offres (prévu pour février 2011) conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

L'appel d'offre 2010-2011 proposé, pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie, fait parti de cette demande de désignations. L'exercice de droits d'exploration pétrolière peut être subordonné à des conditions précises relatives à l'environnement, et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu'aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Des renseignements supplémentaires sont disponibles à la section 17, Exigences connexes; de l'appel d'offres 2010-2011 proposé.

Carte de la région choisie

Map indicating the 2010-2011 Call area for the Beaufort Sea & Mackenzie Delta
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2. Contenu des demandes de désignations

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord de la latitude 60° nord. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents.

Taille des parcelles

La taille minimale de toute étendue désignée est d'une (1) section et sa taille maximale de 4 étendues quadrillées (320 sections).

Un formulaire de désignation devrait accompagner toute demande.

Dans la vallée du Mackenzie, toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol ou qui les entourent peuvent être décrites par simple exclusion. Par exemple, une demande de désignation à l'intérieur de la région de l'entente avec les Dénés et Métis du Sahtu pourrait être décrite comme suit : 66°00' nord x 126°00' ouest, toutes les sections à l'exclusion des régions visées par des sélections de droits d'exploitation du sous-sol par les Dénés et Métis du Sahtu ou 66°00' nord x 126°00' ouest, toutes les sections incluant celles qui sont adjacentes aux régions visées par des sélections de droits d'exploitation du sous-sol par les Dénés et Métis du Sahtu. Les descriptions des terres finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec l'intéressé.

Les zones identifiées sur la carte comme exclues ou exclues à titre provisoire ne font pas partie de cette demande de désignations.

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3. Présentation des demandes de désignations

Toutes les demandes doivent être présentées par télécopieur au plus tard le 1er février 2011 à 16 h (HNE). Chaque demande devrait être adressée comme suit:

Demande de désignation - partie centrale de la vallée du Mackenzie
Date de fermeture : le 1er février 2011

À l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
TÉLÉCOPIEUR : (819) 953-5828

Les intéressés sont priés de composer soit le (819) 997-0048 ou le (819) 997 0877 immédiatement avant de procéder à l'envoi de leur message par télécopieur afin de l'annoncer. Si vous le désirez, la réception du message peut vous être confirmée par téléphone. La copie reçue par télécopieur suffit; aucun original n'est nécessaire.

Les demandes reçues deviennent propriété de la Couronne et ne sont pas retournées à l'expéditeur. Tous les renseignements sur les désignations sont confidentiels.

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4. Priorité de désignation

La priorité sera établie suivant l'ordre de réception (moment enregistré par le télécopieur de la gestion des ressources pétrolières et gazières à Gatineau).

Si deux demandes se recoupent, la priorité sera accordée à la première reçue. On indiquera au deuxième soumissionnaire les zones inscrites sur sa demande qui ne recoupent aucune zone déjà désignée. La deuxième personne devra dire si elle désire maintenir sa demande de désignation pour les terres qui restent ou la retirer.

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5. Appel d'offres

Tout particulier ou toute société qui demande la désignation de parcelles devrait aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres résultant. Les intéressés sont invités à examiner le document de l'appel d'offres proposé pour obtenir des renseignements concernant : les modalités et conditions de l'appel d'offres ainsi que les modalités et conditions d'un Permis de prospection. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignations en vue d'une inclusion dans un appel d'offres mais, afin d'établir une plus grande étendue, il pourra modifier les désignations, suivant sa consultation avec le particulier ou la société ayant fait la demande.

Le ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

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Information supplémentaire et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :

Administration des Droits
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877; Télécopieur : (819) 953-5828
Courriel : Droits@ainc.gc.ca
www.ainc-inac.gc.ca/nth/og/

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Coordonnateur des données
Office national de l'énergie
Exploration et production
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800; Télécopieur : (403) 292-5876
www.neb-one.gc.ca

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Annexes

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