Formulaire de désignation

Télécharger le formulaire de désignation   (38 Ko)

Désignation de terres pour permis de prospection

Cette demande de soumission est présentée à la suite de la demande de désignations pour

(choisir une région) ☐ la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie
☐ la partie centrale de la vallée du Mackenzie
☐ l’archipel arctique du Nunavut

Date de fermeture (date aaa-mm-jj)____________.

(Nom de l’individu) ____________, au nom de (Nom de la société)_________________,

(numéro de téléphone /numéro de télécopieur /courriel)__________________________________

demande que les terres suivantes soient désignées dans le prochain appel d’offres qui se déroulera dans le secteur visé par la demande de désignation précitée.

(Signature)____________________ (date aaa-mm-jj)________________

(nom et titre en caractère d’imprimerie)_____________________________________

Description des terres

Veuillez joindre la description des terres désignées en incluant la latitude, longitude, section(s) ainsi que le nombre de section (s) pour chaque étendue quadrillée visée en suivant l’exemple ci-dessous.

Exemple d’une description des terres :

Latitude Longitude Section(s) # de sections
69° 40' 133° 15' 9-10,19-20,30 5
69° 50' 133° 15' 1-4,11-12,21,31 8
Nombre total de sections : 13

Chaque demande doit respecter les limites de tailles décrites à la section 2 de la demande de désignations.

Les demandes de désignations doivent être soumises par télécopieur à l’attention de :

Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Télécopieur: 819-953-5828
Téléphone: 819-997-0048 OU 819-953-2087