Lancement de Demandes de désignations 2010-2011 dans les régions suivantes : Partie centrale de la vallée du Mackenzie et mer de Beaufort et delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 19, numéro 1
Décembre 2010

Le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de la Couronne au nord du 60e parallèle dans deux régions, tel qu'indiqué ci-après. Les sociétés intéressées à acquérir des droits d’exploration pétroliers sont priées de désigner les parcelles qu’elles souhaiteraient voir apparaître dans un appel d’offres subséquent. Veuillez vous référer à notre site Web pour les versions intégrales des Demandes de désignations : Pétrole et gaz du Nord.

Les demandes de désignations pour les deux régions seront acceptées jusqu’au 1er février 2011 à 16 h (HNE). Les demandes de désignations doivent être télécopiées à l’attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, numéro de télécopieur : (819) 953‑5828. L’identité des intéressés reste confidentielle.

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord de la latitude 60˚ N. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer aux activités mensuelles du bureau d'enregistrement. Ce site énumère les changements survenus dans un permis; tels que les cessations et abandons de terres, et est mis à jour de façon régulière. De plus, notez que la dimension des parcelles peut varier selon l’emplacement. Des détails sont fournis à cet égard dans les documents de demande de désignations.

Toutes les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Bien qu'à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, on retrouve l'un des plus grands champs pétroliers du Canada; la vallée du Mackenzie est encore très peu explorée et elle représente des occasions de faire des découvertes possiblement importantes de pétrole et de gaz. La région visée par l'appel comprend des terres décrites dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in ainsi que dans l'Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu.

Mer de Beaufort & Delta du Mackenzie

La région comprenant la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est réputée pour être particulièrement riche en ressources pétrolières, une richesse qui témoigne du potentiel économique du Nord canadien. Bien que 60 découvertes aient été faites, il existe encore d'importantes possibilités de trouver des champs de pétrole et de gaz au sein de grandes structures géologiques qui n'ont pas encore fait l'objet de forages, tout particulièrement en mer. La région visée par l'appel comprend des terres décrites dans la convention définitive des Inuvialuit.

Appels d'offres

Les appels d’offres 2010-2011 proposés pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie ainsi que pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie font parti des demandes de désignations. Les intéressés sont invités à examiner les documents d’appel d’offres proposé pour obtenir des renseignements concernant : les modalités et conditions de l’appel d’offres ainsi que les modalités et conditions d’un Permis de prospection. Le critère de sélection des offres proposé est l’offre d’exécution des travaux. Les intéressés sont invités à consulter notre site Web pour lire les notes d’orientations sur la réclamation de dépenses admissibles récemment modifiées.

Suivant la réception des Demandes de désignations, les appels d'offres pourraient être lancés en février 2011.

Pour obtenir de plus amples informations sur les demandes de désignations, le processus d’attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits
Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Ottawa ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877 Télécopieur: (819) 953-5828
Droits@aandc-aadnc.gc.ca 
Pétrole et gaz du Nord

Note : Ce bulletin est publié à titre d’information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.