Plan national d’investissements en infrastructure des Premières nations 2010-2011

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Table des matières

• Introduction
• Aperçu du programme
• Domaines d'action prioritaires
• Gestion du cycle de vie de l'infrastructure communautaire financée par AINC
• Processus d'allocation des ressources
• Le plan d'investissements en infrastructure des premières nations et le processus de planification des immobilisations
• Plan national de 2010-2011 
• Financement prévu en 2010-2011 
• Financement pour les infrastructures – Demandes de financement sur cinq ans 2010–2011 à 2014-2015 
• Faits saillants sur les progrès
• Sommaires des régions
• Annexe A
• Glossaire des abréviations et des termes

Introduction

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en partenariat avec les Premières nations, élaborent tous les ans un plan d'investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) pour planifier les investissements de manière stratégique à court et à moyen terme. Ce plan établira les assises d'un avenir stable sur le plan économique pour les Premières nations du Canada.

Le présent document fait un survol des investissements prévus dans le cadre du PIIPN et du Programme d'immobilisations et d'entretien; il comprend les domaines d'investissement prioritaires, explique les étapes de la constitution du PIIPN et décrit en détail les projets admissibles aux investissements. Le PIIPN est un document de planification. Tous les projets présentés dans le plan ne recevront pas nécessairement le financement indiqué pour une année donnée. Le personnel régional travaille main dans la main avec les Premières nations tout au long de l'année pour soutenir les projets conformément à l'ordre de priorité établi et en fonction des ressources disponibles. Des modifications peuvent être apportées au plan pendant l'année en cours et les années subséquentes en fonction de l'évolution de la communauté, du projet et du contexte financier. Les renseignements fournis dans le présent rapport donnent un aperçu des projets prévus au 30 mai 2010. Un glossaire des abréviations et des termes est présenté à la page 56 afin d'aider les lecteurs, si nécessaire.

Aperçu du programme

Le mandat du Programme d'immobilisations et d'entretien consiste à offrir des services et des conseils financiers aux Premières nations dans la construction d'infrastructures publiques de base essentielles à des collectivités saines, sécuritaires et durables. Le Programme d'immobilisations et d'entretien s'inscrit dans l'objectif stratégique global du Ministère « L'économie », qui vise à appuyer le Bien­être et (la) prospérité économiques des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Les objectifs du Programme d'immobilisations et d'entretien consistent à aider aux Premières nations à dresser des plans d'immobilisations et de fonctionnement et d'entretien des installations, ainsi que des décisions en matière d'investissement qui :

• prolongent autant que possible le cycle de vie des biens;
• atténuent les risques pour la santé et la sécurité;
• veillent à ce que les biens respectent les codes et les normes applicables;
• font en sorte que les programmes soient gérés et offerts de manière rentable, respectueuse de l'environnement et durable.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien sert à aider les Premières nations dans la planification, la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la rénovation et le remplacement d'infrastructures et d'installations communautaires, dont les catégories de biens suivants :

• approvisionnement en eau et stockage, traitement et distribution de l'eau;
• collecte, traitement et élimination des eaux usées;
• collecte et élimination des déchets solides;
• établissements d'enseignement primaire et secondaire;
• logement;
• routes et ponts;
• protection contre les incendies, y compris les casernes, les camions et l'équipement;
• production et distribution d'électricité;
• bâtiments communautaires, comme les centres communautaires et de loisirs et les bureaux de la bande;
• protection contre les inondations et l'érosion;
• assainissement de sites contaminés;
• acquisition de terres pour une expansion approuvée de la collectivité;
• connectivité.

Domaines d'action prioritaires

Les grands projets d'immobilisations sont assujettis au système national de classement des priorités (voir l'Annexe A) du Ministère. Voici les priorités en ce qui concerne le cadre :

1. La protection de la santé et de la sécurité, et des biens (les biens doivent être mis à niveau ou remplacés pour respecter les normes requises).
2. Des améliorations pour des questions de santé et de sécurité (mises à niveau de biens existants, nouveaux projets de construction ou d'acquisition pour atténuer un risque important pour la santé et la sécurité.
3. Réfection/important projet d'entretien (vise à prolonger la vie utile d'une installation ou d'un bien, ou à conserver le niveau de service d'origine d'un bien).
4. Croissance (croissance anticipée de la collectivité qui nécessite de nouveaux logements, de nouvelles routes et écoles, ou de nouveaux bâtiments, etc.).

Gestion du cycle de vie de l'infrastructure communautaire financée par AINC

AINC promeut l'exécution d'analyses du coût complet du cycle de vie avant l'approbation de projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de considérer tous les coûts connexes (p. ex., conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pour toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex., construction d'une installation coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long termes. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première nation concernée au cours des années à venir pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation, AINC offre son soutien financier aux Premières nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien de l'immobilisation financée. De plus, AINC encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en exigeant que les Premières nations mettent en œuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types d'immobilisations majeures. De plus, AINC assure le suivi de l'état des immobilisations par l'entremise de l'exécution, tous les trois ans ou tous les ans, d'inspections dans le cadre du Système de rapports sur la condition des biens. AINC veille ensuite à ce que l'ensemble des réparations et des travaux d'entretien nécessaires pour préserver l'immobilisation soient effectués.

Dans le cadre de ses efforts visant l'adoption de saines pratiques de gestion, AINC finance un programme de mentorat intitulé Programme de formation itinérante (PFI). Le PFI est un programme de mentorat destiné à soutenir les exploitants de réseaux d'alimentation en eau et de réseaux d'égouts. Ce programme a contribué à l'amélioration des méthodes d'exploitation des actifs et a permis d'aider les Premières nations à exploiter leurs immobilisations tout au long de leur durée de vie. Le PFI est présentement étendu à d'autres types d'infrastructures, notamment des écoles et des installations avec réservoir de carburant.

Processus d'allocation des ressources

Le processus d'allocation des ressources du Programme d'immobilisations et d'entretien s'effectue annuellement de l'Administration centrale vers les régions, puis vers les Premières nations afin de soutenir le développement et l'entretien des infrastructures communautaires essentielles. Le budget du Programme d'immobilisations et d'entretien se divise en trois voies de financement :

• Fonctionnement et entretien (F et E) (budget de base) : finance le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire. Est alloué à l'échelle régionale sur la base d'une formule qui estime le coût de fonctionnement et d'entretien des biens. Le niveau de financement varie de 20 à 100 % dépendant du type de bien.

• Petits projets (budget de base et/ou supplémentaire) : Le financement peut être alloué soit selon une formule[NOTE 1] ou à la pièce pour des projets de construction, acquisition, rénovation, réparation et de logements sur les réserves d'une valeur inférieure à 1,5 millions.

• Grands projets (budget supplémentaire) : finance à la pièce les projets de construction, acquisition, rénovation ou réparation majeure d'une valeur de plus de 1,5 millions. Les projets valant plus de 10 millions doivent être approuvés au niveau national.

Les grands projets d'investissement, particulièrement en éducation ainsi que les systèmes d'eau et d'égouts, sont principalement financés par des programmes ciblés tels que le Plan d'action économique du Canada, le fonds de la taxe sur l'essence, le plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Puisque ces fonds sont distribués en fonction des projets, des écarts peuvent être observés entre les allocations régionales.

Par contre, c'est dans le traitement des petits investissements que la plus grande variation des pratiques régionales peut être observée. Certaines de ces différences peuvent être expliquées par le type d'ententes financement entre les régions de l'AINC et les Premières nations, la géographie, le nombre ainsi que le type de biens dont sont propriétaire les Premières nations dans une région particulière.

Le Plan d'investissements en infrastructure des Premières nations et le processus de planification des immobilisations

Selon le Cadre de contrôle de gestion du Programme d'immobilisations et d'entretien, AINC utilise les PIIPN pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

• des pratiques de planification uniformes à l'échelle nationale, élaborées au moyen du modèle régional du PIIPN;
• des meilleurs renseignements possibles pour concevoir des plans et les mettre à jour en fonction de la situation actuelle;
• des plans présentés au bon moment selon les délais établis;
• des plans équilibrés; les dépenses prévues doivent concorder avec les fonds affectés.

Le processus de planification du PIIPN cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le Cadre de contrôle de gestion.

Le PIIPN national est un plan quinquennal qui résume les huit PIIPN régionaux qui ont été élaborés de concert avec des collectivités des Premières nations. Le PIIPN décrit les investissements précis par région et dégage les tendances nationales pour ce qui est des investissements en infrastructure et des dépenses du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Le processus de planification du PIIPN gravite autour de trois plans liés entre eux et qui se complètement : un plan communautaire qui décrit les besoins en infrastructures, un plan régional, où figurent les dépenses des programmes, et un plan national, qui offre un aperçu stratégique des besoins d'infrastructure des Premières nations et des investissements du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Plans d'investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) – collectivités

Les PIIPN sont des plans d'investissements en immobilisation conçus par chaque collectivité de Premières nations et qui décrivent en détail les besoins et les plans d'infrastructures. Comme l'indique le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires, un PIIPN mis à jour doit être préparé chaque année avant que le financement des immobilisations soit transféré aux Premières nations. Le PIIPN d'une collectivité repose sur les exigences obligatoires en matière de rapport prescrites par le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires (Rapport annuel sur les projets SRCB, Changements dans les immobilisations - Rapport annuel, Rapport annuel sur les pertes imputables aux incendies). Ces rapports sont rédigés par les collectivités avec l'appui des bureaux régionaux d'AINC, et après avoir été approuvés, ils sont incorporés au PIIPN de la région.

Il incombe à AINC de veiller à ce que chaque collectivité élabore son propre plan d'infrastructure quinquennal en lui associant un cycle de vie. Cependant, à l'heure actuelle, plusieurs régions n'ont pas mis en place cette exigence dans son processus de planification, étant donné que de nombreuses Premières nations dans la région n'ont ni l'expertise ni la capacité d'élaborer son propre plan quinquennal. Dans de tels cas, les représentants d'AINC des régions appuient les collectivités et travaillent avec elles pour élaborer des plans d'infrastructures et définir leurs priorités à cet égard. La capacité augmente dans de nombreux domaines.

Plans d'investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) – régions

On entend par PIIPN les principaux outils de planification et de production de rapports dont se servent les régions et l'administration centrale au cours d'une année. Ces outils sont conçus après la validation des dépenses de programme proposées dans les Plans d'investissements en infrastructure des Premières nations par rapport aux critères des programmes et après la planification de l'affectation des ressources disponibles aux priorités les plus grandes. Les projets des PIIPN régionaux sont classés par ordre de priorité au moyen du système national de classement des priorités (SNCP) et d'autres exigences prioritaires liées aux fonds ciblés (p. ex. Fonds d'infrastructure pour les Premières nations). Les projets prioritaires sont placés dans les premières années du plan, tandis que les projets de priorité inférieure sont placés dans les dernières années du plan, ou même après le plan quinquennal. Ceci, en plus de l'incertitude reliée au renouvellement des fonds ciblés, explique pourquoi certaines régions ne planifient pas d'investissements dans chacune des catégories, principalement dans les projets de grands investissements, au-delà de l'année financière en cours (voir les sommaires des régions). Les bureaux régionaux doivent offrir des mises à jour trimestrielles de leur PIIPN régional pour que les régions et les parties intéressées à l'échelon national puissent s'en servir. Consultez l'Annexe A, où se trouve le système national de classement des priorités.

Plans d'investissements en infrastructure des Premières nations (PIIPN) – échelon national

Le PIIPN national est une compilation des huit PIIPN régionaux. Il présente des données et des analyses nationales sur la planification des immobilisations du Programme d'immobilisations et d'entretien dans un document sommaire, que la haute direction analyse. Le Comité des opérations du département, formé de membres de la haute direction d'AINC, examine le PIIPN national tous les ans, comme le prévoient les rôles et responsabilités décrits dans le Cadre de contrôle de gestion du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Plan national de 2010-2011

L'affectation budgétaire parlementaire au Programme d'immobilisations et d'entretien pour 2010-2011 (crédit 1, crédit 10) est de 1,298 milliard[NOTE 2]

Répartition des dépenses prévues pour 2010–2011 

Grands projets :
Éducation	157 935 266 $
Eau et eaux usées	231 738 475 $
Sites contaminés	33 296 189 $
Autres biens[NOTE 3]	53 504 598 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	221 087 813 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	165 112 688 $
F et E infrastructure	351 971 027 $
Sous‑total	1 214 646 056 $
Salaires	19 329 567 $
Réaffectations à d'autres programmes[NOTE 4]	89 339 000 $
Plan d'urgence[NOTE 5]	41 436 765 $
Réserve d'urgence	5 350 000 $
Total	1 370 101 388 $

• Les dépenses prévues sont plus élevées que les fonds disponibles, étant donné que le CCG du Programme d'immobilisations et d'entretien exige des régions qu'elles gèrent environ 10 % des fonds additionnels investis envers des projets importants d'immobilisations selon les risques (et selon le total des coûts des projets) pour tenir compte des retards dans les projets hors du contrôle d'AINC.
• La majorité des fonds de 89 339 000 $ prévus sont indiqués en fonction de la région dans les soumissions correspondantes du PIIPN pour être réaffectés à d'autres programmes doivent combler des manques dans les programmes d'éducation et les programmes sociaux.

Graphique 1 : ventilation nationale par type de financement

Graphique 2 : ventilation nationale par source de financement

Ces graphiques reposent sur les PIIPN présentés par les régions pour 2010‑2011 et illustrent la ventilation des dépenses prévues par type de financement (grands projets, petits projets et fonctionnement et entretien (F et E) : graphique 1) et par source de financement (graphique 2). Le financement des grands projets, des petits projets d'immobilisations et des dépenses en F et E représentent respectivement 39,2 %, 31,8 % et 29 % des affectations de fonds prévues pour l'exercice 2010‑2011 (voir le graphique 1). Le tableau,Répartition des dépenses prévues pour 2010‑2011, illustre le total du financement prévu.

La hausse fulgurante des niveaux de financement dans les immobilisations en 2010‑2011 et en 2011‑2012, comme le montrent les graphiques 1 et 2, est le produit d'investissements additionnels à même le Plan d'action économique du Canada (PAEC) et le Fonds Chantiers Canada – prolongation du Fonds de la taxe sur l'essence (GTF) – et du récent prolongement de deux ans du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Plan d'action pour l'eau). Ces initiatives fournissent du financement principalement pour les grands projets d'immobilisations dans le domaine de l'éducation et pour les installations d'eau potable et d'eaux usées. En outre, une portion notable des fonds destinés au Plan d'action pour l'eau est allouée pour les activités d'exploitation et d'entretien des installations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ainsi que pour la formation et la certification des opérateurs de ces installations. Le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN) contribue aussi à la montée constatée en 2010‑2011 dans le domaine des déchets solides, des systèmes d'énergie, des routes et des ponts locaux, de la planification et du développement des compétences et de la connectivité. La portion du FIPN illustrée séparément dans le graphique 2 résulte de la combinaison de fonds approuvés pour cinq ans à compter de 2008-2009 et d'une seconde phase de financement approuvée en 2009‑2010 pour quatre ans et provient du Fonds Chantiers Canada en collaboration avec Infrastructure Canada. La première phase du financement prévoit que AINC versera une contribution à même son programme de Programme d'immobilisations et d'entretien. La contribution du Ministère a été incluse dans la catégorie des fonds de services votés et s'élève à 10,9 millions de dollars en 2010‑2011. La dépense totale prévue en vertu du FIPN pour 2010‑2011 est de 30 millions.

Le financement disponible atteint un niveau maximal pour 2010‑2011, mais une réduction notable du financement total en infrastructures apparaît dans les années subséquentes. Ce fléchissement est largement attribuable à la suppression progressive de certains programmes ciblés qui doivent prendre fin au cours des trois prochaines années et pour lesquels il n'existe actuellement aucune possibilité de renouvellement : le Plan d'action économique du Canada (31 mars 2011), le Plan d'action pour l'eau et le Fonds de la taxe sur l'essence (31 mars 2012), ainsi que le FIPN (31 mars 2013).

Si l'on compare les niveaux de financement des grands projets et des services votés pour 2010‑2011 à ceux des années subséquentes, on observe une légère diminution des niveaux de financement total. Cette diminution est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment la surprogrammation de projets et la tendance, au moment d'élaborer des plans d'investissements dans les infrastructures, à mettre l'accent uniquement sur l'atteinte de l'équilibre entre les ressources et les dépenses de l'exercice en cours et le report de projets aux exercices qui suivront lorsque les ressources disponibles ont été épuisées.

Financement prévu en 2010-2011

Graphique 3 : financement national par catégorie de biens

Les proportions les plus importantes de financement national prévu sont consacrées à la catégorie des eaux et des eaux usées (45 %), de l'éducation (29 %) et des infrastructures communautaires  qui incluent les routes et ponts et le logement (17 %). Ces trois catégories de biens reçoivent la majorité des fonds provenant d'initiatives de financement ciblé comme le Plan d'action pour l'eau, le PAEC et le FTE (qui visent les projets d'éducation et d'eau et d'eaux usées), et le FIPN, qui investit dans des domaines d'infrastructures communautaires comme l'énergie verte, les routes et les ponts, les déchets solides et la connectivité.

Graphique 4 : financement par priorité nationale

Les projets de la catégorie Priorité 1 représentent 55 % de toutes les dépenses prévues, principalement en raison de l'importante proportion de financement destiné au F et E qui est comprise dans cette catégorie. Le F et E sert à prolonger le cycle de vie des biens existants. Les projets de Priorité 2 représentent 40 % des dépenses prévues. Les initiatives de financement ciblé comprises dans cette catégorie, comme le PAEC, visent principalement les nouvelles constructions dans le secteur de l'éducation et de l'eau et des eaux usées. Les projets de Priorité 3 représentent 3 % des dépenses prévues. Les dépenses prévues dans cette catégorie portent essentiellement sur l'eau et les égouts (sauf les projets de santé et sécurité qui se trouvent dans les catégories 1 et 2), ce qui limite dans les faits le nombre de projets qui se situent dans le cadre de la catégorie 3. Les projets de la catégorie 4 représentent 2 % des dépenses prévues et ont trait aux besoins associés à la croissance anticipée de la collectivité. La répartition des dépenses prévues pour 2010‑2011 selon le classement des priorités est conforme aux priorités du Ministère. De plus, elle met en lumière les limites des niveaux de financement actuels du financement du Programme d'immobilisations et d'entretien. Les catégories 1 et 2 (santé et sécurité) accaparent la majorité des dépenses, et laissent bien peu de fonds pour les projets de la catégorie 4 (croissance). Consultez l'Annexe A où se trouve le système national de classement des priorités.

Financement pour les infrastructures – demandes de financement sur cinq ans 2010‑2011 à 2014-2015

Le PIIPN de 2010‑2011 comporte 2 433 demandes de financement totalisant environ 1,683 milliard de dollars que les régions ont inscrites dans leur propre PIIPN pour les cinq prochaines années. Ce financement est prévu mais n'a pas été offert. Ces demandes de financement peuvent être classées par catégorie de bien et par ordre de priorité nationale.

Graphique 5 : demandes de financement par catégorie de biens

Le graphique 5 montre qu'au cours des cinq prochaines années, les projets d'infrastructures communautaires (48 %) ont la priorité, suivis des projets d'eau et d'eaux usées (23 %), du logement (15 %) et de l'éducation (12 %). Ce classement repose sur le système national de classement des priorités et les demandes de financement régionales.

Graphique 6 :demandes de financement par priorité 2010-2011 à 2014‑2015

Le graphique 6 indique que les projets de Priorité 1, donc ceux qui portent sur la protection et le maintien du cycle de vie des biens existants en mettant l'accent sur la santé et la sécurité, se trouvent dans les catégories de priorité les plus élevées et comptent pour 52 % de l'ensemble des besoins de financement. Les projets de Priorité 2 (41 %) portent sur des questions de santé et de sécurité reliées aux nouveaux biens et aux biens existants. En tout, 93 % des projets sont assortis d'une priorité élevée pour améliorer la santé et la sécurité des collectivités des Premières nations.

Faits saillants sur les progrès

Le gouvernement du Canada a investi 1,4 milliard de dollars sur une période de deux ans dans les peuples autochtones dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) dans le Budget 2009. Initialement, au moyen du PAEC, 200 millions de dollars ont été affectés aux infrastructures scolaires, 165 millions aux projets d'eau et d'eaux usées et 400 millions au logement. Ces investissements doivent être gérés par AINC et la Société Canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Il est important de mentionner que le budget 2009 comportait un surplus de 380 897 $ dont le report au budget 2010 n'a pas encore été approuvé. Dans le budget 2010, l'investissement total consacré aux écoles a été ajusté pour tenir compte des dépenses prévues déjà annoncées de 186 et 179 millions de dollars pour les projets d'installations d'eau et d'eaux usées. Aucune modification n'a été requise pour le volet concernant le logement. En tout, plus de 60 % des Premières nations profitent des investissements faits dans le cadre du PAEC.

Progrès liés aux écoles[NOTE 6]

AINC est chargé de superviser le volet des établissements scolaires du Plan d'action économique du Canada (PAEC) pour 2009‑2010 et 2010‑2011. Le Ministère travaille maintenant avec les douze collectivités de Premières nations pour les aider à mener à bien leurs projets d'infrastructures scolaires. En juin 2010, la construction a commencé dans onze des douze projets des appels de propositions ont été lancés pour le douzième projet, qui concerne l'exécution de travaux de rénovation dans une école primaire de Manawan, au Québec.Tous les projets devraient être achevés d'ici le 31 mars 2011. En juin 2010, les dépenses totales prévues à même les fonds du PAEC pour réaliser ces projets avaient diminué à 171 millions sur deux ans, en raison de modifications apportées à la portée de certains projets et de coûts réels inférieurs aux estimations. Les 29 millions de dollars qui n'ont pas été utilisés pour achever ces projets scolaires ont été réaffectés aux projets d'eau et d'eaux usées mis sur pied dans le cadre du PAEC, dont les dépenses devraient atteindre 194 millions.

PAEC – Financement pour établissements scolaires 

Projet	Prov.	Première nation	2009-2010	2010-2011	Total
Nouvelle école	N.-B.	Burnt Chuérch	5 200 000 $	4 200 000 $	9 400 000 $
Agrandissement de l'école	Qc	Natashquan	700 000 $	5 731 831 $	6 431 831 $
Rénovation d'une école	Qc	Manawan	0 $	2 998 035 $	2 998 035 $
Nouvelle école	Ont.	North Spirit Lake	5 826 500 $	8 592 600 $	14 419 100 $
Nouvelle école	Ont.	Wabaseemoong	9 196 123 $	12 797 878 $	21 994 001 $
Nouvelle école	Man.	Opaskwayak	8 441 500 $	12 000 000 $	20 441 500 $
Nouvelle école	Sask.	Birch Narrows	18 667 552 $	562 248 $	19 229 800 $
Nouvelle école	Sask.	Peter Ballantyne	11 300 000 $	8 275 000 $	19 575 000 $
Nouvelle école	Alb.	Little Red River	16 011 628 $	14 936 118 $	30 947 746 $
Nouvelle école	C.-B.	Ahousaht	2 798 000 $	7 501 032 $	10 299 032 $
Nouvelle école	C.-B.	Nuxalk Nation	978 258 $	7 336 678 $	8 314 936 $
Nouvelle école	C.-B.	Penticton	2 548 697 $	4 942 366 $	7 491 063 $
		Total	81 761 758 $	89 873 786 $	171 635 544 $

De plus, dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, 102 millions de dollars seront puisés à même le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) pour la construction de six nouvelles écoles et de deux nouveaux projets majeurs de rénovations au cours des trois prochaines années (2009‑2010 à 2011‑2012). Le tableau ci-dessous donne un aperçu des investissements.

Affectations de fonds aux écoles provenant du FTE 

Projet	Prov.	Première nation	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013[NOTE 7]	Total
Nouvelle école	N.-B.	Tobique	0 $	4 399 056 $	5 859 540 $		10 258 596 $
Nouvelle école	Ont.	Lac Seul	2 355 612 $	4 395 095 $			6 750 707 $
Nouvelle école	Ont.	Cat Lake	0 $	500 000 $	2 500 000 $	7 000 000 $	10 000 000 $
Nouvelle école	Man.	St. Theresa Point	20 300 000 $	12 500 000 $	2 823 626 $		35 623 626 $
Agrandissement de l'école	Sask.	Red Earth	582 000 $		6 207 830 $		6 789 830 $
Agrandissement de l'école	Sask.	Ahtahkakoop	375 000 $	3 267 714 $	2 157 286 $		5 800 000 $
Nouvelle école	Alb.	Stoney	900 000 $	15 000 000 $	6 069 241 $		21 969 241 $
Nouvelle école	Alb.	Kehewin		814 936 $	3 100 000 $	1 085 064 $	5 000 000 $
Total			24 512 612 $	40 876 801 $	28 717 523 $	8 085 064 $	102 192 000 $

Progrès liés à l'eau potable et aux eaux usées[NOTE 8]

Comme pour l'infrastructure scolaire, AINC supervise les investissements découlant du PAEC concernant 18 projets liés à l'eau potable et aux eaux usées. En date du mois de juin 2010, la construction a commencé dans dix-sept des projets. Des appels de propositions ont été lancés pour le dix‑huitième projet et la construction devrait commencer pendant l'été 2010. En date du mois de juin 2010, les dépenses totales prévues dans le cadre du PAEC pour mener à bien ces projets avaient augmenté à 194 millions sur une période de deux ans. Le financement a pu être augmenté grâce aux économies générées par les projets d'infrastructure scolaire du PAEC dont les coûts réels ont été inférieurs aux prévisions.

PAEC – Financement pour projets d'eau potable et d'eaux usées 

Projet	Prov.	Première nation	2009-2010	2010-2011	Total
Prise d'eau	NL	Mushuau Innu	5 188 300 $	3 311 700 $	8 500 000 $
Eaux usées	NL	Sheshatshiu Innu	2 625 000 $	5 115 000 $	7 740 000 $
Eaux usées	NS	Wagmatcook	1 140 000 $	4 517 546 $	5 657 546 $
Station de traitement d'eau	QC	Pessamit	300 000 $	8 541 878 $	8 841 878 $
Station de traitement d'eau	QC	Kahnawake	3 500 000 $	9 500 000 $	13 000 000 $
Station de traitement d'eau/des eaux usées	QC	Kitigan Zibi	800 000 $	9 200 000 $	10 000 000 $
Station de traitement d'eau	ON	Moose Deer Point	12 055 750 $	7 036 172 $	19 091 922 $
Station de traitement d'eau	ON	Six Nations	4 040 900 $	16 004 669 $	20 045 569 $
Nouvelle lagune	MB	Norway House	1 000 000 $	12 447 500 $	13 447 5000 $
Projet de lagune	MB	Pinaymootang	7 167 473 $	172 000 $	7 340 373 $
Eau potable/eaux usées	MB	War Lake	1 209 000 $	2 100 000 $	3 309 000 $
Nouvelle lagune	SK	Black Lake	5 800 000 $	3 545 500 $	9 345 500 $
Nouvelle lagune	SK	Fond du Lac	5 815 000 $	3 122 000 $	8 937 000 $
Station de traitement d'eau	AB	Dene Tha'	6 207 075 $	4 971 725 $	11 178 800 $
Nouvelle lagune	AB	Whitefish Lake	200 000 $	4 930 500 $	5 130 500 $
Station de traitement d'eau	AB	Saddle Lake	1 911 193 $	7 235 991 $	9 147 184 $
Station de traitement des eaux usées	BC	Kamloops	399 420 $	8 186 532 $	8 585 952 $
Station de traitement d'eau/des eaux usées	BC	Tla-o-qui-aht	9 217 299 $	10 375 631 $	19 592 930 $
Fonds du PAEC non distribués					4 093 805 $
		Total	68 576 410 $	120 315 244 $	192 985 459 $

En mars 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations visant à garantir l'accès à de l'eau potable salubre dans l'ensemble des réserves des Premières nations. Affaires indiennes et du Nord Canada a obtenu 60 millions de dollars sur deux ans dans le Budget 2006 pour contribuer à l'atteinte des objectifs de ce plan. Dans le Budget 2008, le gouvernement a renouvelé son engagement en investissant 330 millions sur deux ans pour améliorer l'accès à de l'eau potable salubre dans les collectivités des Premières nations grâce à de nouvelles mesures énoncées dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Le Budget 2010 prévoit 330 millions de dollars additionnels sur une période de deux ans pour prolonger ce plan d'action jusqu'en 2012.

Progrès liés au logement

Le Plan d'action économique du Canada (Budget 2009) offrait 400 millions de dollars à AINC et à la SCHL pour améliorer le logement dans les réserves. Ces fonds sont destinés aux nouveaux projets de logements sociaux, à la rénovation des logements existants et aux activités complémentaires touchant le logement.

La portion d'AINC du financement total destiné au logement atteint 150 millions de dollars sur deux ans et servira à financer la construction de près de 600 lots avec services et de 30 bâtiments à logements multiples et densité élevée, la rénovation de plus de 1 600 logements ainsi que la conversion de 300 unités en logements obéissant aux lois du marché. Plus de 260 Premières nations profitent actuellement des investissements consentis pour l'exécution des projets de logement

Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (3e appel de propositions)[NOTE 9]

L'objectif du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN) est d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières nations en aidant les Premières nations des diverses provinces à améliorer l'infrastructure publique présente sur les réserves, les terres publiques, les terres réservées à l'usage des Premières nations ou les terres situées hors des réserves dans le cas de projets à frais partagés auxquels participent des partenaires extérieurs aux Premières nations, comme les municipalités environnantes.
Le premier appel de propositions a eu lieu en décembre 2007 pour l'exercice 2007‑2008 et le second en janvier 2008 pour l'exercice 2008‑2009; le troisième a été lancé en octobre 2009. À la suite de ces trois appels de propositions, tous les fonds disponibles du FIPN ont été affectés aux projets admissibles. AINC s'est engagé à puiser dans les fonds de services votés du Ministère advenant que certains projets enregistrent des dépassements de coûts.

Pour le troisième appel d'offres, le comité de supervision national a donné son aval à un appel d'offres national. Cette stratégie a permis l'approbation d'environ 182 projets pouvant être classés dans cinq grandes catégories : planification et perfectionnement des compétences, gestion des déchets solides, routes et ponts, systèmes d'énergie et connectivité (voir le graphique 7 pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de chacune de ces catégories).

Graphique 7 :Répartition nationale du financement approuvé dans le cadre du FIPN par catégorie pour les projets du troisième appel de propositions

Sommaire national 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	36 134 160	14 021 720	30 552 009	42 432 898	12 858 200	13 028 729
Eau et eaux usées	284 637 248	231 738 475	108 070 571	61 219 730	78 238 256	79 273 804
Routes et ponts	15 125 404	22 015 058	31 812 737	21 087 592	6 342 300	4 536 600
Électricité	41 843 731	15 813 020	13 836 741	2 200 000	-	-
Éducation	173 982 643	157 935 266	60 152 147	25 248 464	10 732 040	12 705 339
Sites contaminés	31 972 103	33 296 189	29 528 783	21 888 064	5 270 159	3 124 000
Logement	1 375 000	1 655 000	5 653 362	5 453 200	5 453 200	5 453 200
Sous-total (grands projets)	585 070 289	476 474 728	279 606 350	179 529 948	118 894 155	118 121 672
Petits projets
Infrastructures communautaires1	5 961 105	111 115 982	115 963 530	107 924 922	92 379 527	92 804 440
Eau et eaux usées	29 215 046	44 411 134	32 468 467	24 589 354	15 326 286	20 670 139
Routes et ponts	5 923 720	8 883 878	6 710 500	7 803 523	615 400	618 820
Électricité	2 792 000	2 389 143	2 130 400	1 923 300	2 631 000	50 000
Éducation	10 341 524	20 017 413	14 528 406	12 884 797	12 584 087	12 543 558
Sites contaminés	9 435 972	14 391 221	9 878 476	16 640 717	15 733 983	3 704 000
Logement	59 625 522	184 991 731	95 272 543	94 372 174	94 758 322	85 905 654
Sous-total (petits projets)	123 294 889	386 200 501	276 952 321	266 138 788	234 028 606	216 296 611
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	42 095 265	125 137 702	146 515 539	150 357 820	105 237 727	105 833 169
Eau et eaux usées	313 852 294	276 149 609	140 539 038	85 809 084	93 564 542	99 943 943
Routes et ponts	21 049 124	30 898 936	38 523 237	28 891 115	6 957 700	5 155 420
Électricité	44 635 731	18 202 163	15 967 141	4 123 300	2 631 000	50 000
Éducation	184 324 167	177 952 679	74 680 553	38 133 261	23 316 127	25 248 897
Sites contaminés	41 408 075	47 687 410	39 407 259	38 528 781	21 004 142	6 828 000
Logement	61 000 522	186 646 731	100 925 905	99 825 374	100 211 522	91 358 854
Sous-total (petits et grands projets)	708 365 178	862 675 230	556 558 671	445 668 736	352 922 761	334 418 283
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	15 429 250	94 701 520	92 893 212	94 587 701	96 342 842	98 164 412
Eau et eaux usées	13 659 858	104 535 546	111 729 310	104 825 200	106 288 914	107 738 718
Routes et ponts	4 062 200	33 950 278	26 958 757	27 387 836	27 825 100	28 270 403
Électricité	446 100	4 054 647	3 853 968	3 928 694	4 004 905	4 082 629
Éducation	20 582 700	101 202 029	102 903 579	104 478 081	106 087 514	107 731 976
Logement	282 893	13 527 006	38 026 414	38 507 572	38 998 453	39 499 051
Sous-total (F et E)	54 463 001	351 971 027	376 365 240	373 715 085	379 547 728	385 487 188
Total
Infrastructures communautaires	57 524 515	219 839 222	239 408 751	244 945 521	201 580 570	203 997 581
Eau et eaux usées	327 512 152	380 685 156	252 268 348	190 634 284	199 853 456	207 682 661
Routes et ponts	25 111 324	64 849 214	65 481 994	56 278 951	34 782 800	33 425 823
Électricité	45 081 831	22 256 810	19 821 109	8 051 994	6 635 905	4 132 629
Éducation	204 906 867	279 154 708	177 584 131	142 611 342	129 403 641	132 980 873
Sites contaminés	41 408 075	47 687 410	39 407 259	38 528 781	21 004 142	6 828 000
Logement	61 283 415	200 173 737	138 952 318	138 332 946	139 209 975	130 857 905
Total	762 828 179	1 214 646 257	932 923 910	819 383 820	732 470 489	719 905 472

Sommaires des régions

Région de l'Atlantique

Répartition des dépenses prévues pour 2010–2011 

Grands projets :
Éducation	8 599 056 $
Eau et eaux usées	14 696 000 $
Sites contaminés	0 $
Autres biens	500 000 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	9 422 478 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	6 057 000$
F et E infrastructure	16 539 208 $
Sous‑total	55 813 742 $
Salaires	1 932 149 $
Réaffectations à d'autres programmes	0 $
Plan d'urgence	1 315 000 $
Réserve d'urgence	600 000 $
Total	59 660 891 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	56
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	58
Investissement dans les infrastructures par personne	2 633 $
Allocation régionale	58 348 001 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Environ 80 % des investissements totaux (de base et complémentaires) relèvent d'ententes conclues avec les Premières nations et la majeure partie du financement est consacrée à des projets de logement. Ce financement fait l'objet de peu, voire pas, de suivi. Il n'est pas actuellement nécessaire que les Premières nations consacrent le financement pour petits projets d'immobilisations aux priorités du SRCB ou du PIIPN.

Écoles

La Première nation de Burnt Church profite du Plan d'action économique du Canada (PAEC) en construisant une nouvelle école de la maternelle à la huitième année qui accueillera 120 élèves des Premières nations. Le coût total approximatif est d'actuellement 9,4 millions de dollars.

En plus du PAEC, la Première nation de Tobique recevra du financement pour la construction d'une nouvelle école de la maternelle à la huitième année, à même le Fonds de la taxe sur l'essence. Le coût total estimatif de la nouvelle école est de 10,3 millions de dollars.

Eau et eaux usées

Le gouvernement du Canada, au moyen du PAEC, finance aussi la construction de trois projets d'eau et d'eaux usées, dont le coût total estimatif est de 21,8 millions de dollars. Ces nouvelles infrastructures offriront à environ 2164 membres de la collectivité des installations d'eau et d'eaux usées de qualité.

• La Première nation de Wagmatcook met à niveau son usine de traitement des eaux usées pour 5,6 millions de dollars
• La Première nation de Sheshatshiu construit une nouvelle usine de traitement des eaux usées pour 7,7 millions de dollars
• La Première nation des Innus de Mushuau Innu construit une prise d'eau de 8,5 millions de dollars

Logement

En 2009‑2010, 3,9 millions de dollars ont été attribués à 28 Premières nations de l'Atlantique dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves.

• 32 nouveaux lots avec services publics, pour environ 760 000 $;
• 92 rénovations pour deux millions;
• 8 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 920 000 $;
• La conversion de quatre unités simples à des logements axés sur le marché, pour un total de 160 000 $.

On s'attend à ce que 33 Premières Nations de la région de l'Atlantique reçoivent un total de 3,6 millions de dollars pour l'exercice 2010‑2011 pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 24 nouveaux lots avec services publics, pour environ 600 000 $;
• 72 rénovations, pour un total de 1,3 million;
• 12 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 996 000 $;

conversion de 15 unités simples en logements axés sur le marché, pour un total de 720 000 $.

Sommaire de la région de l'Atlantique 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	0	500 000	8 016 000	4 554 000	-	-
Eau et eaux usées	15 422 000	14 696 000	3 011 000	3 192 000	2 398 000	3 399 000
Routes et ponts	0	0	-	-	-	-
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	5 200 000	8 599 056	7 660 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	0	-	-	-	-
Sous-total (grands projets)	20 622 000	23 795 056	18 687 000	9 546 000	4 198 000	5 199 000
Petits projets
Infrastructures communautaires	0	2 076 248	3 159 802	1 582 802	1 076 802	876 802
Eau et eaux usées	2 655 000	1 297 000	841 000	150 000	811 000	-
Routes et ponts	0	0	110 000	67 000	-	-
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	0	0	-	-	-	-
Sites contaminés	0	25 000	20 000	20 000	170 000	30 000
Logement	3 903 700	12 081 230	7 891 218	7 891 218	7 891 218	7 891 218
Sous-total (petits projets)	6 558 700	15 479 478	12 022 020	9 711 020	9 949 020	8 798 020
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	0	2 576 248	11 175 802	6 136 802	1 076 802	876 802
Eau et eaux usées	18 077 000	15 993 000	3 852 000	3 342 000	3 209 000	3 399 000
Routes et ponts	0	0	110 000	67 000	-	-
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	5 200 000	8 599 056	7 660 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
Sites contaminés	0	25 000	20 000	20 000	170 000	30 000
Logement	3 903 700	12 081 230	7 891 218	7 891 218	7 891 218	7 891 218
Sous-total (petits et grands projets)	27 180 700	39 274 534	30 709 020	19 257 020	14 147 020	13 997 020
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	0	3 324 321	3 389 798	3 389 798	3 389 798	3 389 798
Eau et eaux usées	936 000	936 000	1 461 000	-	-	-
Routes et ponts	0	0	-	-	-	-
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	0	0	-	-	-	-
Logement	0	12 278 887	12 868 182	12 868 182	12 868 182	12 868 182
Sous-total (F et E)	936 000	16 539 208	17 718 980	16 257 980	16 257 980	16 257 980
Total
Infrastructures communautaires	0	5 900 569	14 565 600	9 526 600	4 466 600	4 266 600
Eau et eaux usées	19 013 000	16 929 000	5 313 000	3 342 000	3 209 000	3 399 000
Routes et ponts	0	0	110 000	67 000	-	-
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	5 200 000	8 599 056	7 660 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
Sites contaminés	0	25 000	20 000	20 000	170 000	30 000
Logement	3 903 700	24 360 117	20 759 400	20 759 400	20 759 400	20 759 400
Total	28 116 700	55 813 742	48 428 000	35 515 000	30 405 000	30 255 000

Région du Québec

Répartition des dépenses prévues pour 2010-2011 

Grands projets :
Éducation	13 771 300 $
Eau et eaux usées	34 996 100 $
Sites contaminés	0 $
Autres biens	1 483 700 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	21 088 500 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	14 538 800 $
F et E infrastructure	29 864 600 $
Sous‑total	115 743 000 $
Salaires	1 659 804 $
Réaffectation à d'autres programmes	N/A
Plan d'urgence	3 127 800 $
Réserve d'urgence	0 $
Total	118 870 800 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	189
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	124
Investissement dans les infrastructures par personne	2317 $
Allocation régionale	117 402 725 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Environ 60 % des projets d'immobilisations relèvent du financement de base pour petits projets d'immobilisations des Premières nations. Les niveaux de financement sont déterminés selon une méthode préétablie et le logement est un facteur important pour le financement. On s'attend à ce que les Premières nations classent les petits projets d'immobilisations en ordre de priorité; notamment : projets du SRCB, viabilisation des terrains et logement. Le bureau régional reçoit des mises à jour annuelles du plan d'immobilisations des Premières nations, ce qui lui permet de savoir quels projets ont été lancés ou achevés par les Premières nations ainsi que de connaître le coût de ces projets et la provenance des fonds utilisés. Ce mécanisme permet de superviser la manière dont les Premières nations utilisent le financement pour petits projets d'immobilisations.

Écoles

La région du Québec a mis en branle deux projets liés aux écoles, financés par le PAEC et dont la valeur est estimée à 9,4 millions de dollars au total. Ces projets feront profiter les élèves des Premières nations de la province.

• La Première nation de Natashquan rénove son école et y ajoute une section pour 6,4 millions de dollars.
• La Première nation de Wemotaci rénove son école pour accueillir le nombre d'élèves prévus. Le PAEC offre 3 millions de dollars à cette fin.

Eau et eaux usées

Un autre investissement de 31,3 millions de dollars sera tiré du  PAEC pour trois installations d'eau potable et d'eaux usées, qui offrira à 11 774 résidants des installations d'eau potable et d'eaux usées adéquates.

• La Première nation de Pessamit First construit une source d'eau potable et une usine de traitement des eaux usées pour 8,3 millions de dollars.
• La Première nation de Kahnawake construit une usine de traitement des eaux usées et un réservoir pour 13 millions de dollars.
• La Première nation de Kitigan Zibi construit un nouveau réseau d'eau et d'eaux usées pour dix millions de dollars.

Logement

En 2009‑2010, 6 millions de dollars ont été attribués à 18 Premières nations du Québec dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves :

• 30 nouveaux lots avec services publics, pour environ 700 000 $;
• 254 rénovations, pour un total de 3,3 millions;
• 6 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 960 000 $;
• la conversion de 46 unités simples à des logements axés sur le marché, pour un total d'un million de dollars.

Pour l'exercice 2010-2011, 19 Premières Nations de la région du Québec devraient recevoir un total de 6,6 millions de dollars pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 54 nouveaux lots avec services publics, pour environ 950 000 $;
• 159 rénovations, pour un total de 2,7 millions;
• 22 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 2,1 millions;

conversion de 69 unités simples en logements axés sur le marché, pour un total de 778 000 $.

Sommaire de la région du Québec 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	0	491 900	7 173 300	6 080 200	4 672 700	4 672 700
Eau et eaux usées	55 412 300	34 996 100	8 727 900	6 655 900	10 507 300	11 102 200
Routes et ponts	1 064 300	991 800	8 165 400	6 594 600	3 400 300	1 594 600
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	1 056 400	13 771 300	5 050 500	6 693 400	2 430 600	1 916 100
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	0	5 048 200	5 048 200	5 048 200	5 048 200
Sous-total (grands projets)	57 533 000	50 251 100	34 165 300	31 072 300	26 059 100	24 333 800
Petits projets
Infrastructures communautaires	992 700	10 165 600	5 747 600	4 826 900	4 427 200	4 427 200
Eau et eaux usées	5 862 600	5 399 800	6 317 400	2 375 000	2 249 400	4 248 900
Routes et ponts	355 300	3 109 500	1 557 500	1 032 700	615 400	615 400
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	0	640 000	425 200	425 200	425 200	425 200
Sites contaminés	0	344 800	250 000	-	-	-
Logement	0	15 967 600	1 846 500	1 846 900	1 847 400	1 847 400
Sous-total (petits projets)	7 210 600	35 627 300	16 144 200	10 506 700	9 564 600	11 564 100
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	992 700	10 657 500	12 920 900	10 907 100	9 099 900	9 099 900
Eau et eaux usées	61 274 900	40 395 900	15 045 300	9 030 900	12 756 700	15 351 100
Routes et ponts	1 419 600	4 101 300	9 722 900	7 627 300	4 015 700	2 210 000
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	1 056 400	14 411 300	5 475 700	7 118 600	2 855 800	2 341 300
Sites contaminés	0	344 800	250 000	-	-	-
Logement	0	15 967 600	6 894 700	6 895 100	6 895 600	6 895 600
Sous-total (petits et grands projets)	64 743 600	85 878 400	50 309 500	41 579 000	35 623 700	35 897 900
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	0	8 922 100	9 117 900	9 400 100	9 686 900	9 979 700
Eau et eaux usées	0	7 489 000	7 542 400	4 917 600	4 917 900	4 917 900
Routes et ponts	0	2 994 500	3 031 000	3 031 100	3 031 300	3 031 300
Électricité	0	64 700	65 000	65 000	65 000	65 000
Éducation	0	9 773 800	9 885 400	9 885 900	9 886 500	9 886 500
Logement	0	620 500	501 200	501 200	501 300	501 300
Sous-total (F et E)	0	29 864 600	30 142 900	27 800 900	28 088 900	28 381 700
Total
Infrastructures communautaires	992 700	19 579 600	22 038 800	20 307 200	18 786 800	19 079 600
Eau et eaux usées	61 274 900	47 884 900	22 587 700	13 948 500	17 674 600	20 269 000
Routes et ponts	1 419 600	7 095 800	12 753 900	10 658 400	7 047 000	5 241 300
Électricité	0	64 700	65 000	65 000	65 000	65 000
Éducation	1 056 400	24 185 100	15 361 100	17 004 500	12 742 300	12 227 800
Sites contaminés	0	344 800	250 000	-	-	-
Logement	0	16 588 100	7 395 900	7 396 300	7 396 900	7 396 900
Total	64 743 600	115 743 000	80 452 400	69 379 900	63 712 600	64 279 600

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Région de l'Ontario

Répartition des dépenses prévues pour 2010-2011 

Grands projets :
Éducation	36 210 734 $
Eau et eaux usées	39 659 779 $
Sites contaminés	7 094 289 $
Autres biens	17 913 628 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	49 931 661 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	36 297 337 $
F et E infrastructure	86 890 342 $
Sous‑total	273 997 770 $
Salaires	6 963 653 $
Réaffectations à d'autres programmes	18 560 500 $
Plan d'urgence	0 $
Réserve d'urgence	2 000 000 $
Total	301 521 923 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	292
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	74
Investissement dans les infrastructures par personne	3 098 $
Allocation régionale	291 761 393 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Les niveaux de financement pour les petits projets d'immobilisations sont déterminés en fonction d'une méthode préétablie. Le financement pour petits projets d'immobilisations est fourni aux Premières nations pour des projets relatifs à l'infrastructure, aux établissements d'enseignement et au logement sur les réserves. Les Premières nations indiquent les petits projets d'immobilisation auxquels sont destinés le financement au moyen du rapport Mise à jour annuelle du plan quinquennal d'immobilisations. Le financement prend la forme d'un paiement de transfert souple. La manière dont le financement est dépensé est précisée dans les états financiers vérifiés annuels des Premières nations.

Écoles

Le gouvernement du Canada, dans le cadre de l'initiative du PAEC, a offert aux Premières nations de l'Ontario 36,4 millions de dollars pour deux projets de nouvelles écoles, que fréquenteront 505 élèves des Premières nations.  

• La Première nation de North Spirit Lake construit une nouvelle école pour 14,4 millions de dollars.
• La Première nation de Wabaseemong construit une nouvelle école pour 22 millions de dollars.

De plus, le Fonds de la taxe sur l'essence génère 6,8 millions de dollars pour l'exécution d'un projet de nouvelle école de la maternelle à la huitième année devant accueillir 164 élèves pour la Première nation du Lac Seul et 10 millions de dollars pour l'exécution d'un autre projet de nouvelle école de la maternelle à la huitième année devant accueillir 138 élèves pour la Première nation de Cat Lake. 

Eau et eaux usées

Un autre investissement de 39,1 millions de dollars a été puisé du PAEC pour deux installations d'eau potable et de traitement des eaux usées dans la région de l'Ontario. Ce projet aidera à 11 178 membres des Premières nations à se doter d'installations conformes aux règles.

• La Première nation de Moose Deer Point construit une nouvelle usine de traitement et d'acheminement des eaux usées pour 19,1 millions de dollars.
• La Première nation Six Nations construit une nouvelle usine de traitement des eaux pour 20 millions de dollars.

Logement

En 2009‑2010, 14,9 millions de dollars ont été attribués à 70 Premières nations de l'Ontario dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves :

• 101 nouveaux lots avec services publics, pour 2,6 millions de dollars;
• 326 rénovations, pour un total de 6,9 millions;
• 46 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total 4,8 millions de dollars;
• la conversion de 28 unités simples à des logements axés sur le marché, pour environ 630 000 $.

On s'attend à ce que 63 Premières Nations de la région de l'Ontario reçoivent un total de 12,7 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 94 nouveaux lots avec services publics, pour 2,4 millions de dollars;
• 277 rénovations, pour un total de 5,3 millions;
• 6 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 3,9 millions;

conversion de 47 unités simples en logements axés sur le marché, pour environ 1,2 million.

Sommaire de la région de l'Ontario 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	11 960 550	1 970 539	500 000	-	-	-
Eau et eaux usées	55 345 361	39 659 779	17 610 406	216 438	4 700 000	-
Routes et ponts	1 314 160	1 683 655	-	-	-	-
Électricité	27 886 809	14 259 434	12 536 741	2 200 000	-	-
Éducation	27 578 725	36 210 734	11 493 753	7 750 000	-	-
Sites contaminés	3 465 703	7 094 289	7 411 903	9 900 064	1 245 759	150 000
Logement	0	0	200 162	-	-	-
Sous-total (grands projets)	127 551 308	100 878 430	49 752 965	20 066 502	5 945 759	150 000
Petits projets
Infrastructures communautaires	2 416 685	45 136 671	42 515 897	41 282 665	41 282 665	41 282 665
Eau et eaux usées	9 637 258	8 089 131	2 115 175	167 226	319 096	-
Routes et ponts	1 955 900	1 401 700	410 000	-	-	-
Électricité	2 792 000	315 836	100 000	-	-	-
Éducation	7 403 028	5 914 062	2 366 203	2 146 398	2 146 398	2 146 398
Sites contaminés	8 850 972	5 221 321	2 373 476	3 748 717	397 565	807 000
Logement	4 833 655	20 150 277	6 502 598	6 502 598	6 502 598	6 502 598
Sous-total (petits projets)	37 889 498	86 228 998	56 383 349	53 847 604	50 648 322	50 738 661
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	14 377 235	47 107 210	43 015 897	41 282 665	41 282 665	41 282 665
Eau et eaux usées	64 982 619	47 748 910	19 725 581	383 664	5 019 096	-
Routes et ponts	3 270 060	3 085 355	410 000	-	-	-
Électricité	30 678 809	14 575 270	12 636 741	2 200 000	-	-
Éducation	34 981 753	42 124 796	13 859 956	9 896 398	2 146 398	2 146 398
Sites contaminés	12 316 675	12 315 610	9 785 379	13 648 781	1 643 324	957 000
Logement	4 833 655	20 150 277	6 702 760	6 502 598	6 502 598	6 502 598
Sous-total (petits et grands projets)	165 440 806	187 107 428	106 136 314	73 914 106	56 594 081	50 888 661
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	33 950	25 080 032	25 581 633	26 093 265	26 615 131	27 147 433
Eau et eaux usées	2 141 358	21 061 960	21 483 199	21 912 863	22 351 120	22 798 143
Routes et ponts	0	9 549 272	9 740 257	9 935 063	10 133 764	10 336 439
Électricité	0	674 756	688 251	702 016	716 056	730 378
Éducation	0	30 495 822	31 105 738	31 727 853	32 362 410	33 009 658
Logement	22 893	28 500	29 070	29 651	30 244	30 849
Sous-total (F et E)	2 198 201	86 890 342	88 628 149	90 400 712	92 208 726	94 052 901
Total
Infrastructures communautaires	14 411 185	72 187 242	68 597 530	67 375 930	67 897 796	68 430 098
Eau et eaux usées	67 123 977	68 810 870	41 208 780	22 296 527	27 370 216	22 798 143
Routes et ponts	3 270 060	12 634 627	10 150 257	9 935 063	10 133 764	10 336 439
Électricité	30 678 809	15 250 026	13 324 992	2 902 016	716 056	730 378
Éducation	34 981 753	72 620 618	44 965 694	41 624 251	34 508 808	35 156 056
Sites contaminés	12 316 675	12 315 610	9 785 379	13 648 781	1 643 324	957 000
Logement	4 856 548	20 178 777	6 731 830	6 532 249	6 532 842	6 533 447
Total	167 639 007	273 997 770	194 764 463	164 314 818	148 802 807	144 941 562

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Région du Manitoba

Répartition des dépenses prévues pour 2010-2011 

Grands projets :
Éducation	27 017 500 $
Eau et eaux usées	45 534 700 $
Sites contaminés	14 529 400 $
Autres biens	14 231 000 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	47 873 230 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	19 660 100 $
F et E infrastructure	62 483 205 $
Sous‑total	231 329 135 $
Salaires	2 083 600 $
Réaffectations à d'autres programmes	8 828 100 $
Plan d'urgence	18 068 000 $
Réserve d'urgence	0 $
Total	260 308 835 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	137
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	54
Investissement dans les infrastructures par personne	2 822 $
Allocation régionale	244 866 000 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Environ 60 % de l'ensemble du budget d'immobilisations (logement compris) est distribué aux Premières nations sous forme de financement pour petits projets d'immobilisations d'un montant fixé selon une méthode préétablie. Le bureau régional reçoit des rapports des Premières nations pour le suivi de la façon dont le financement pour petits projets d'immobilisations est dépensé. Dans le cas des Premières nations avec lesquelles une entente pluriannuelle a été conclue, il n'y a aucun suivi relatif à l'utilisation du financement pour petits projets d'immobilisations.

Écoles

Le PAEC a financé un projet qui consiste à construire une nouvelle école, un investissement de 20,4 millions de dollars, pour la Première nation des Cris d'Opaskwayak. Ce nouvel établissement comprendra 17 salles de classe et accueillera 431 élèves.

De plus, la région du Manitoba a accordé 35,6 millions de dollars tirés du Fonds de la taxe sur l'essence pour financer une nouvelle école pour la Première nation de St. Theresa Point. Il s'agit d'une école de la maternelle à la douzième année, et 144 écoliers de la maternelle et 750 élèves sont actuellement inscrits.

Eau et eaux usées

La région du Manitoba reçoit un autre 24,1 millions de dollars du PAEC pour trois projets sur l'eau et les eaux usées, qui viendront en aide à 6 406 personnes.

• la Première nation de War Lake élargit son usine de traitement des eaux pour 3,3 millions de dollars;
• la Première nation de Norway House construit un nouveau bassin pour 13,4 millions de dollars;
• la Première nation de Pinaymootang construit un nouveau bassin de 7,3 millions de dollars.

Logement

En 2009‑2010, 14,7 millions de dollars ont été attribués à 53 Premières nations du Manitoba dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves :

• 101 nouveaux lots avec services publics, pour 2,1 millions de dollars;
• 259 rénovations, pour un total de 5,9 millions;
• 48 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total 4,1 millions de dollars;
• la conversion de 99 unités simples à des logements axés sur le marché, pour environ 2,4 millions de dollars.

On s'attend à ce que 43 Premières Nations de la région de Manitoba reçoivent un total de 12,4 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 91 nouveaux lots avec services publics, pour 2,2 millions;
• 241 rénovations, pour un total de 4,7 millions;
• 32 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 2,7 millions;

conversion de 133 unités simples en logements axés sur le marché, pour environ 2,9 millions de dollars.

Sommaire de la région du Manitoba 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	16 749 900	3 912 100	100 000	-	-	-
Eau et eaux usées	49 634 700	45 534 700	26 228 800	10 087 500	10 200 000	20 155 000
Routes et ponts	5 843 700	10 318 900	9 012 000	7 229 900	2 942 000	2 942 000
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	71 252 000	27 017 500	5 195 700	-	-	2 000 000
Sites contaminés	28 506 400	14 529 400	13 154 900	2 683 000	1 949 400	1 100 000
Logement	0	0	-	-	-	-
Sous-total (grands projets)	171 986 700	101 312 600	53 691 400	20 000 400	15 091 400	26 197 000
Petits projets
Infrastructures communautaires	328 000	18 639 358	15 751 694	15 109 014	13 946 517	8 885 208
Eau et eaux usées	2 121 500	2 847 255	4 115 350	4 252 790	2 886 421	2 316 870
Routes et ponts	2 617 800	3 547 678	2 042 500	801 300	-	-
Électricité	0	93 200	96 400	34 300	-	-
Éducation	826 900	1 987 004	857 204	560 068	440 069	220 000
Sites contaminés	0	0	3 200 000	9 650 000	4 800 000	1 600 000
Logement	7 173 400	40 418 835	27 597 626	27 586 323	28 052 425	18 879 101
Sous-total (petits projets)	13 067 600	67 533 330	53 660 774	57 993 795	50 125 432	31 901 179
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	17 077 900	22 551 458	15 851 694	15 109 014	13 946 517	8 885 208
Eau et eaux usées	51 756 200	48 381 955	30 344 150	14 340 290	13 086 421	22 471 870
Routes et ponts	8 461 500	13 866 578	11 054 500	8 031 200	2 942 000	2 942 000
Électricité	0	93 200	96 400	34 300	-	-
Éducation	72 078 900	29 004 504	6 052 904	560 068	440 069	2 220 000
Sites contaminés	28 506 400	14 529 400	16 354 900	12 333 000	6 749 400	2 700 000
Logement	7 173 400	40 418 835	27 597 626	27 586 323	28 052 425	18 879 101
Sous-total (petits et grands projets)	185 054 300	168 845 930	107 352 174	77 994 195	65 216 832	58 098 179
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	0	8 257 301	14 340 622	14 340 622	14 340 622	14 340 622
Eau et eaux usées	0	27 015 370	23 043 870	18 772 870	18 772 870	18 772 870
Routes et ponts	0	7 449 070	-	-	-	-
Électricité	0	274 251	-	-	-	-
Éducation	0	19 303 394	19 303 394	19 303 394	19 303 394	19 303 394
Logement	0	183 819	183 819	183 819	183 819	183 819
Sous-total (F et E)	0	62 483 205	56 871 705	52 600 705	52 600 705	52 600 705
Total
Infrastructures communautaires	17 077 900	30 808 759	30 192 316	29 449 636	28 287 139	23 225 830
Eau et eaux usées	51 756 200	75 397 325	53 388 020	33 113 160	31 859 291	41 244 740
Routes et ponts	8 461 500	21 315 648	11 054 500	8 031 200	2 942 000	2 942 000
Électricité	0	367 451	96 400	34 300	-	-
Éducation	72 078 900	48 307 898	25 356 298	19 863 462	19 743 463	21 523 394
Sites contaminés	28 506 400	14 529 400	16 354 900	12 333 000	6 749 400	2 700 000
Logement	7 173 400	40 602 654	27 781 445	27 770 142	28 236 244	19 062 920
Total	185 054 300	231 329 135	164 223 879	130 594 900	117 817 537	110 698 884

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Région de la Saskatchewan

Répartition des dépenses prévues pour 2009-2010 

Grands projets :
Éducation	13 829 900 $
Eau et eaux usées	26 898 200 $
Sites contaminés	0 $
Autres biens	2 852 200 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	30 429 000 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	22 439 200 $
F et E infrastructure	51 994 900 $
Sous‑total	148 443 400 $
Salaires	0 $
Réaffectations à d'autres programmes	43 209 000 $
Plan d'urgence	12 000 000 $
Réserve d'urgence	0 $
Total	203 652 400 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	137
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	109
Investissement dans les infrastructures par personne	2 339 $
Allocation régionale	190 060 000 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Le financement pour petits projets d'immobilisations est séparé selon deux catégories. Le « financement pour bandes » est attribué selon une méthode préétablie et met l'accent sur le logement, les bâtiments communautaires et la protection contre l'incendie. Les fonds sont distribués aux Premières nations une fois que le bureau régional a reçu les rapports de progrès relatifs aux projets précédemment financés (en fonction des inspections dans le cas des projets de logement). Les Premières nations avec lesquelles des ententes pluriannuelles ont été conclues reçoivent du financement pour projets d'immobilisations pour bandes dans le cadre de leur financement de base. Ces fonds sont peu contrôlés. La deuxième catégorie de financement concerne tous les autres projets d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars. Il s'agit surtout de projets liés à des écoles et aux réseaux d'eaux usées. Ces projets sont financés à la pièce et leur coût réel est entièrement financé par AINC.

Écoles

Les Premières nations de Saskatchewan recevront 38,8 millions de dollars pour la construction de deux nouveaux projets liés aux écoles. Ensemble, ces deux projets accueilleront 132 écoliers de la maternelle et 451 nouveaux élèves.

• La Première nation de Birch Narrows construit une école pour tous les niveaux pour 19,2 millions de dollars
• La Première nation Peter Ballantyne construit une nouvelle école primaire pour 19,6 millions de dollars.

De plus, des fonds puisés du Fonds de la taxe sur l'essence seront offerts à la Première nation d'Ahtahkakoop, une somme de 5,8 millions de dollars, qui financeront un projet de rénovation et d'agrandissement d'une école, et une autre somme de 6,8 millions de dollars sera offerte à la Première nation de Red Earth pour l'agrandissement de l'école. Les rénovations visent à rendre les bâtiments conformes aux règles de santé et sécurité et comblera le besoin d'agrandir pour accueillir le nombre d'élèves prévu.

Eau et eaux usées

Les Premières nations de Saskatchewan recevront 18,3 millions de dollars du PAEC pour des projets d'eaux et d'eaux usées, qui rejoindront 2 435 personnes.

• La Première nation de Black Lake construit un nouveau bassin pour 9,3 millions de dollars.
• La Première nation de Fond du Lac construit un nouveau bassin pour 8,9 millions de dollars.

Logement

En 2009‑2010, 11,3 millions de dollars ont été attribués à 31 Premières nations de la Saskatchewan dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves :

• 133 nouveaux lots avec services publics pour environ 2,7 millions de dollars;
• 351 rénovations, pour un total de 5,2 millions de dollars;
• 30 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total 2,9 millions de dollars;
• la conversion de 17 unités simples à des logements axés sur le marché, pour 425 000 $.

On s'attend à ce que 24 Premières Nations de la région de Saskatchewan reçoivent un total de 8,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 67 nouveaux lots avec services publics, pour environ 1 million de dollars;
• 190 rénovations, pour un total de 4,1 millions;
• 30 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 3,4 millions;

conversion de 9 unités simples en logements axés sur le marché, pour un total de 225 000 $;

Sommaire de la région de la Saskatchewan 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	1 872 400	308 200	1 750 900	4 871 400	-	-
Eau et eaux usées	55 403 500	26 898 200	21 016 500	22 225 000	28 740 000	25 120 000
Routes et ponts	475 000	2 444 000	4 300 000	4 500 000	-	-
Électricité	8 816 300	100 000	-	-	-	-
Éducation	30 542 600	13 829 900	11 518 000	-	-	-
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	0	-	-	-	-
Sous-total (grands projets)	97 109 800	43 580 300	38 585 400	31 596 400	28 740 000	25 120 000
Petits projets
Infrastructures communautaires	280 000	975 000	2 265 500	3 518 900	-	-
Eau et eaux usées	3 625 000	8 825 300	9 096 500	8 365 000	2 000 000	5 500 000
Routes et ponts	855 000	125 000	500 000	1 486 400	-	-
Électricité	0	205 800	-	-	-	-
Éducation	1 275 000	1 619 000	1 909 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Sites contaminés	585 000	15 000	-	-	-	-
Logement	28 348 500	41 103 100	28 587 936	28 729 141	28 873 170	29 020 079
Sous-total (petits projets)	34 968 500	52 868 200	42 358 936	43 099 441	31 873 170	35 520 079
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	2 152 400	1 283 200	4 016 400	8 390 300	-	-
Eau et eaux usées	59 028 500	35 723 500	30 113 000	30 590 000	30 740 000	30 620 000
Routes et ponts	1 330 000	2 569 000	4 800 000	5 986 400	-	-
Électricité	8 816 300	305 800	-	-	-	-
Éducation	31 817 600	15 448 900	13 427 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Sites contaminés	585 000	15 000	-	-	-	-
Logement	28 348 500	41 103 100	28 587 936	28 729 141	28 873 170	29 020 079
Sous-total (petits et grands projets)	132 078 300	96 448 500	80 944 336	74 695 841	60 613 170	60 640 079
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	15 395 300	15 388 900	5 694 326	5 758 613	5 824 185	5 891 068
Eau et eaux usées	10 582 500	10 806 200	20 954 768	21 328 463	21 709 633	22 098 425
Routes et ponts	4 062 200	4 074 600	4 156 092	4 239 214	4 323 998	4 410 478
Électricité	446 100	466 700	476 034	485 555	495 266	505 171
Éducation	20 582 700	20 998 500	21 457 470	21 874 619	22 300 112	22 734 114
Logement	260 000	260 000	260 000	260 000	260 000	260 000
Sous-total (F et E)	51 328 800	51 994 900	52 998 690	53 946 464	54 913 193	55 899 257
Total
Infrastructures communautaires	17 547 700	16 672 100	9 710 726	14 148 913	5 824 185	5 891 068
Eau et eaux usées	69 611 000	46 529 700	51 067 768	51 918 463	52 449 633	52 718 425
Routes et ponts	5 392 200	6 643 600	8 956 092	10 225 614	4 323 998	4 410 478
Électricité	9 262 400	772 500	476 034	485 555	495 266	505 171
Éducation	52 400 300	36 447 400	34 884 470	22 874 619	23 300 112	23 734 114
Sites contaminés	585 000	15 000	-	-	-	-
Logement	28 608 500	41 363 100	28 847 936	28 989 141	29 133 170	29 280 079
Total	183 407 100	148 443 400	133 943 026	128 642 305	115 526 363	116 539 336

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Région de l'Alberta

Répartition des dépenses prévues pour 2009-2010 

Grands projets :
Éducation	30 751 054 $
Eau et eaux usées	21 441 887 $
Sites contaminés	0 $
Autres biens	9 274 884 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	45 920 663 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	17 245 228 $
F et E infrastructure	43 196 225 $
Sous‑total	167 829 941 $
Salaires	795 893 $
Réaffectations à d'autres programmes	18 741 400 $
Plan d'urgence	1 000 000 $
Réserve d'urgence	750 000 $
Total	188 117 234 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	123
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	16
Investissement dans les infrastructures par personne	2 619 $
Allocation régionale	188 117 234 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Même si le financement pour projets d'immobilisations majeurs est distribué par le bureau régional par projet, le bureau régional exige habituellement les Premières nations à utiliser une partie du financement pour petits projets d'immobilisations pour financer les projets d'immobilisations majeurs. Le bureau régional tien des réunions annuelles avec les Premières nations pour examiner l'utilisation passée et présente du financement pour projets d'immobilisations. Le logement fait partie des ententes de financement conclues en début d'année et le financement relatif au logement est distribué aux Premières nations au cas par cas, après une évaluation de l'avancement. Le financement pour petits projets est distribué après réception de rapports et de documents présentant l'étendue des travaux lancés par les Premières nations et devant être financés (sauf dans le cas d'ententes pluriannuelles prévoyant que les ressources font partie du financement de base des Premières nations). Le financement pour petits projets d'immobilisations n'est pas automatiquement intégré aux ententes de financement des Premières nations (sauf en ce qui concerne les ententes pluriannuelles), mais il peut l'être si et seulement si les objectifs fixés pour les rapports sur l'avancement sont atteints et l'étendue des travaux est acceptée.

Écoles

La Première nation des Cris de Little Red River construit une nouvelle école pour 781 élèves des Premières nations. La construction est financée au moyen du PAEC et les coûts sont estimés à 30,9 millions de dollars.

De plus, des fonds puisés du Fonds de la taxe sur l'essence seront offerts à la Première nation Morely, une somme de 21,9 millions de dollars, qui financeront la construction d'une nouvelle école qui accueillera 552 élèves. Il est prévu de remettre une autre somme de cinq millions (3 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence et 2 millions de dollars du Programme d'immobilisations et d'entretien) de dollars à la Première nation des Cris de Kehewin pour la construction d'une nouvelle école primaire, qui peut accueillir 109 élèves.

Eau et eaux usées

Le PAEC offre à trois Premières nations de l'Alberta des fonds de 25,5 millions de dollars pour des projets sur l'eau et les eaux usées qui aideront à 9 079 membres des Premières nations à se doter d'installations sanitaires adéquates et d'eau potable de qualité.

• la Première nation de Dene Tha Chateh construit une nouvelle usine de traitement des eaux usées pour 11,2 millions de dollars;
• la Première nation de Saddle Lake construit une nouvelle usine de traitement des eaux usées pour 9,1 millions de dollars;
• la Première nation de Whitefish Lake construit une nouvelle usine de traitement des eaux usées pour 5,1 millions de dollars.

Logement

En 2009‑2010, 11,5 millions de dollars ont été attribués à 34 Premières nations de l'Alberta dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves :

• 103 nouveaux lots avec services publics pour environ 2,4 millions de dollars;
• 226 rénovations, pour un total de 5,6 millions de dollars;
• 18 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total 1,9 million de dollars;
• la conversion de 63 unités simples à des logements axés sur le marché, pour1,5 million de dollars.

On s'attend à ce que 21 Premières Nations de la région de l'Alberta reçoivent un total de 9,7 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 94 nouveaux lots avec services publics, pour environ 2,2 millions;
• 145 rénovations, pour un total de 3,6 millions;
• 12 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 1,9 million;

conversion de 65 unités simples en logements axés sur le marché, pour un total de 1,6 million;

Sommaire de la région de l'Alberta 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	1 432 258	1 934 599	6 268 040	4 800 298	-	-
Eau et eaux usées	9 880 001	21 441 887	-	-	-	-
Routes et ponts	5 431 323	6 090 285	10 335 337	2 763 092	-	-
Électricité	0	0	-	-	-	-
Éducation	17 155 743	30 751 054	9 169 271	1 085 064	-	-
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	1 375 000	1 250 000	-	-	-	-
Sous-total (grands projets)	35 274 325	61 467 825	25 772 648	8 648 454	-	-
Petits projets
Infrastructures communautaires	0	18 876 152	20 429 454	19 656 877	18 376 954	18 376 954
Eau et eaux usées	963 000	10 847 698	5 944 369	5 944 369	5 944 369	5 944 369
Routes et ponts	0	0	2 090 500	4 416 123	-	-
Électricité	0	700 300	-	183 000	-	-
Éducation	0	7 539 454	7 524 174	6 524 174	6 524 174	6 524 174
Sites contaminés	0	457 600	-	-	-	-
Logement	2 905 000	24 744 687	15 075 166	15 075 166	15 075 166	15 075 166
Sous-total (petits projets)	3 868 000	63 165 891	51 063 663	51 799 709	45 920 663	45 920 663
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	1 432 258	20 810 751	26 697 494	24 457 175	18 376 954	18 376 954
Eau et eaux usées	10 843 001	32 289 585	5 944 369	5 944 369	5 944 369	5 944 369
Routes et ponts	5 431 323	6 090 285	12 425 837	7 179 215	-	-
Électricité	0	700 300	-	183 000	-	-
Éducation	17 155 743	38 290 508	16 693 445	7 609 238	6 524 174	6 524 174
Sites contaminés	0	457 600	-	-	-	-
Logement	4 280 000	25 994 687	15 075 166	15 075 166	15 075 166	15 075 166
Sous-total (petits et grands projets)	39 142 325	124 633 716	76 836 311	60 448 163	45 920 663	45 920 663
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	0	14 662 879	15 322 686	15 771 191	16 256 472	16 782 521
Eau et eaux usées	0	12 520 033	12 747 310	12 914 405	13 086 513	13 263 784
Routes et ponts	0	4 908 499	4 957 584	5 007 160	5 057 231	5 107 804
Électricité	0	104 232	105 274	106 327	107 390	108 464
Éducation	0	10 845 282	11 170 640	11 505 760	11 850 932	12 206 460
Logement	0	155 300	155 300	155 300	155 300	155 300
Sous-total (F et E)	0	43 196 225	44 458 795	45 460 143	46 513 840	47 624 333
Total
Infrastructures communautaires	1 432 258	35 473 630	42 020 180	40 228 366	34 633 426	35 159 475
Eau et eaux usées	10 843 001	44 809 618	18 691 679	18 858 774	19 030 882	19 208 153
Routes et ponts	5 431 323	10 998 784	17 383 421	12 186 375	5 057 231	5 107 804
Électricité	0	804 532	105 274	289 327	107 390	108 464
Éducation	17 155 743	49 135 790	27 864 085	19 114 998	18 375 106	18 730 634
Sites contaminés	0	457 600	-	-	-	-
Logement	4 280 000	26 149 987	15 230 466	15 230 466	15 230 466	15 230 466
Total	39 142 325	167 829 941	121 295 106	105 908 306	92 434 503	93 544 996

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Région de la Colombie-Britannique

Répartition des dépenses prévues pour 2009-2010 

Grands projets :
Éducation	27 755 722 $
Eau et eaux usées	46 847 809 $
Sites contaminés	11 672 500 $
Autres biens	6 844 386 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	13 398 282 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	47 608 023 $
F et E infrastructure	57 675 547 $
Sous‑total	211 802 269 $
Salaires	5 018 468 $
Réaffectations à d'autres programmes	0 $
Plan d'urgence	5 925 965 $
Réserve d'urgence	2 000 000 $
Total	224 746 701 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	521
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	437
Investissement dans les infrastructures par personne	1 678 $
Allocation régionale	219 831 686 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

Seules les Premières nations ayant conclu des ententes pluriannuelles reçoivent du financement de base/pour petits projets (environ 24 % des Premières nations de Colombie‑Britannique et 10 % du budget d'immobilisations régional). Le reste du financement est intégré au budget d'investissement total et est distribué par projet, selon les besoins en matière d'infrastructure et de logement. Le bureau régional encourage les Premières nations à élaborer des politiques et priorités en matière d'attribution des ressources par l'entremise d'un comité mixte des politiques en matière d'immobilisations Premières nations/AINC. Les budgets relatifs à chaque secteur d'activités sont établis en fonction de sorte à répondre aux priorités régionales. Toutes les Premières nations doivent présenter des plans d'immobilisations quinquennaux, qui sont ensuite comparés aux priorités nationales (système de classement des priorités). Les projets sont la priorité est faible peuvent être exclus du plan d'immobilisations régional, car les fonds disponibles sont limités. Seules les Premières nations dont les rapports sur les projets précédemment financés sont à jour reçoivent du financement pour projets d'immobilisations et un mécanisme de vérification de la conformité est en place (établi par le comité mixte Premières nations/AINC).

Écoles

Les Premières nations de la Colombie-Britannique ont reçu 26,1 millions de dollars du PAEC pour trois projets liés aux écoles. Ces projets desserviront 560 élèves.

• La Première nation de Nuxalk First Nation rénove l'école et y ajoute une nouvelle section, pour 8,3 millions de dollars.
• La Première nation de Penticton construit une nouvelle école, pour 7,5 millions de dollars.
• La Première nation d'Ahousaht construit une nouvelle école et une passerelle couverte annexée à l'édifice existant pour 10,3 millions de dollars.

Eau et eaux usées

Le PAEC a aussi investi 28,2 millions pour deux projets sur l'eau et les eaux usées, dans l'intention d'offrir des services sanitaires adéquats et de l'eau potable de qualité à 936 personnes.

• la Première nation de TLA-O-QUI-AHT investit dans des projets relatifs à des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, pour un montant de 20,3 millions de dollars;
• la Première nation de Kamloops construit un nouveau système de collecte des eaux usées pour 8,6 millions de dollars.

Logement

En 2009‑2010, 12,3 millions de dollars ont été attribués à 79 Premières nations de la Colombie‑Britannique dans le cadre du PAEC. Ce financement a été dirigé vers quatre programmes de logement sur les réserves :

• 62 nouveaux lots avec services publics pour environ 1,4 million de dollars;
• 257 rénovations, pour un total de 4,9 millions de dollars;
• 51 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total 4,1 millions de dollars;
• la conversion de 79 unités simples à des logements axés sur le marché, pour 1,8 million de dollars.

On s'attend à ce que 69 Premières Nations de la région de l'Ontario reçoivent un total de 12,3 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011 pour les quatre éléments de programme touchant le logement. La répartition prévue est la suivante :

• 130 nouveaux lots avec services publics, pour environ 2,6 millions;
• 206 rénovations, pour un total de 4,6 millions;
• 42 nouveaux bâtiments à unités multiples pour un total de 3,2 millions;

conversion de 76 unités simples en logements axés sur le marché, pour un total de 1,8 million;

Sommaire de la région de la Colombie-Britannique 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	4 119 052	4 904 382	5 173 769	7 057 000	5 615 500	8 286 029
Eau et eaux usées	43 539 386	46 847 809	29 775 965	18 842 892	21 692 956	19 497 604
Routes et ponts	996 921	486 418	-	-	-	-
Électricité	5 140 622	1 453 586	-	-	-	-
Éducation	21 197 175	27 755 722	10 064 923	7 920 000	6 501 440	6 989 239
Sites contaminés	0	11 672 500	8 961 980	9 305 000	2 075 000	1 874 000
Logement	0	0	-	-	-	-
Sous-total (grands projets)	74 993 156	93 120 417	53 976 637	43 124 892	35 884 896	36 646 872
Petits projets
Infrastructures communautaires	1 943 720	13 689 953	22 232 383	20 408 764	11 855 389	17 439 611
Eau et eaux usées	4 113 688	6 594 950	2 016 673	3 269 969	1 116 000	2 660 000
Routes et ponts	139 720	700 000	-	-	-	3 420
Électricité	0	489 007	1 934 000	1 706 000	2 631 000	50 000
Éducation	836 596	2 287 893	1 366 625	2 228 957	2 048 246	2 227 786
Sites contaminés	0	8 327 500	4 035 000	3 222 000	10 366 418	1 267 000
Logement	12 461 267	28 917 001	5 466 499	5 575 829	5 687 345	5 801 092
Sous-total (petits projets)	19 494 991	61 006 304	37 051 179	36 411 518	33 704 399	29 448 909
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	6 062 772	18 594 335	27 406 152	27 465 764	17 470 889	25 725 640
Eau et eaux usées	47 653 074	53 442 759	31 792 638	22 112 861	22 808 956	22 157 604
Routes et ponts	1 136 641	1 186 418	-	-	-	3 420
Électricité	5 140 622	1 942 593	1 934 000	1 706 000	2 631 000	50 000
Éducation	22 033 771	30 043 615	11 431 548	10 148 957	8 549 686	9 217 025
Sites contaminés	0	20 000 000	12 996 980	12 527 000	12 441 418	3 141 000
Logement	12 461 267	28 917 001	5 466 499	5 575 829	5 687 345	5 801 092
Sous-total (petits et grands projets)	94 488 147	154 126 722	91 027 816	79 536 410	69 589 295	66 095 781
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	0	18 206 988	18 571 127	18 942 550	19 321 401	19 707 829
Eau et eaux usées	0	22 596 983	23 048 923	23 509 902	23 980 100	24 459 702
Routes et ponts	0	4 673 337	4 766 804	4 862 140	4 959 383	5 058 570
Électricité	0	2 413 008	2 461 268	2 510 494	2 560 703	2 611 917
Éducation	0	9 785 231	9 980 936	10 180 554	10 384 165	10 591 849
Logement	0	0	24 028 843	24 509 420	24 999 608	25 499 600
Sous-total (F et E)	0	57 675 547	82 857 901	84 515 059	86 205 360	87 929 467
Total
Infrastructures communautaires	6 062 772	36 801 322	45 977 279	46 408 314	36 792 290	45 433 469
Eau et eaux usées	47 653 074	76 039 743	54 841 561	45 622 763	46 789 056	46 617 306
Routes et ponts	1 136 641	5 859 755	4 766 804	4 862 140	4 959 383	5 061 990
Électricité	5 140 622	4 355 601	4 395 268	4 216 494	5 191 703	2 661 917
Éducation	22 033 771	39 828 846	21 412 483	20 329 511	18 933 852	19 808 874
Sites contaminés	0	20 000 000	12 996 980	12 527 000	12 441 418	3 141 000
Logement	12 461 267	28 917 001	29 495 341	30 085 248	30 686 953	31 300 692
Total	94 488 147	211 802 269	173 885 717	164 051 469	155 794 655	154 025 248

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Région du Yukon

Répartition des dépenses prévues pour 2009-2010 

Grands projets :
Éducation	0 $
Eau et eaux usées	1 664 000 $
Sites contaminés	0 $
Autres biens	405 000 $
Petits projets – selon formule (y compris le logement)	3 024 000 $
Petits projets d'immobilisations < 1,5 million de dollars	1 267 000 $
F et E infrastructure	3 327 000 $
Sous‑total	9 687 000 $
Salaires	876 000 $
Réaffectations à d'autres programmes	0 $
Plan d'urgence	0 $
Réserve d'urgence	0 $
Total	10 563 000 $

Aperçu de la région 

Projets d'immobilisations en infrastructure pour les Premières nations financés dans cet exercice (grands et petits projets d'immobilisation seulement)	35
Projets d'immobilisation en infrastructures pour les Premières nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement)	20
Investissement dans les infrastructures par personne	2 699 $
Allocation régionale	10 608 000 $

Pratiques régionales – Petits projets d'immobilisations

La méthode d'attribution des ressources aux Premières nations visées par la Loi sur les Indiens est fondée sur décision prise en 1993 et acceptée par les dirigeants des Premières nations du Yukon et AINC. Les principes directeurs de la méthode retenue sont d'être juste, équitable, apolitique et constant d'une année à l'autre, et ce, dans l'optique d'assurer une stabilité optimale du financement et d'encourager la planification à long terme. De plus, le modèle d'attribution des ressources tient des compte des différences existant entre les diverses communautés, notamment en termes d'éloignement et de population. Le bureau régional utilise les plans d'immobilisations quinquennaux fournis par les Premières nations et les projets sont classés à l'aide du système national de classement des priorités, les normes sur les niveaux de service, les priorités nationales et régionales ainsi que les évaluations du SRCB. Tous les ans, la région encourage les Premières nations à exécuter certains projets recommandés à l'issue des évaluations du SRCB, des projets relatifs au logement et aux routes ainsi que d'autres projets du plan quinquennal, et ce, dans le but de favoriser l'entretien de l'infrastructure communautaire. La région utilise un modèle de distribution des ressources pluriannuel, mais des ententes d'une seule année comportant des modalités bien précises pour chacun des projets prévus pour une année financière donnée.

Logement

Dans le cadre du PAEC et pour l'exercice 2009-2010, la Première nation de Taku Tiver Tlingit a reçu au total 25 000 $ pour l'installation des services publics sur des lots.

Aucun projet n'a été retenu dans le cadre du PAEC dans la région du Yukon pour 2010‑2011.

Sommaire de la région du Yukon 

Catégorie de projet	Dépenses réelles	Dépenses prévues
	Années précédentes	Année en cours	Année+1	Année +2	Année +3	Année +4
		2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Grands projets
Infrastructures communautaires	0	0	1 570 000	15 070 000	2 570 000	70 000
Eau et eaux usées	0	1 664 000	1 700 000	-	-	-
Routes et ponts	0	0	-	-	-	-
Électricité	0	0	1 300 000	-	-	-
Éducation	0	0	-	-	-	-
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	405 000	405 000	405 000	405 000	405 000
Sous-total (grands projets)	0	2 069 000	4 975 000	15 475 000	2 975 000	475 000
Petits projets
Infrastructures communautaires	0	1 557 000	3 861 200	1 539 000	1 414 000	1 516 000
Eau et eaux usées	237 000	510 000	2 022 000	65 000	-	-
Routes et ponts	0	0	-	-	-	-
Électricité	0	585 000	-	-	-	-
Éducation	0	30 000	80 000	-	-	-
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	1 609 000	2 305 000	1 165 000	829 000	889 000
Sous-total (petits projets)	237 000	4 291 000	8 268 200	2 769 000	2 243 000	2 405 000
Petits et Grands projets
Infrastructures communautaires	0	1 557 000	5 431 200	16 609 000	3 984 000	1 586 000
Eau et eaux usées	237 000	2 174 000	3 722 000	65 000	-	-
Routes et ponts	0	0	-	-	-	-
Électricité	0	585 000	1 300 000	-	-	-
Éducation	0	30 000	80 000	-	-	-
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	2 014 000	2 710 000	1 570 000	1 234 000	1 294 000
Sous-total (petits et grands projets)	237 000	6 360 000	13 243 200	18 244 000	5 218 000	2 880 000
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	0	859 000	875 120	891 562	908 334	925 440
Eau et eaux usées	0	2 110 000	1 447 840	1 469 097	1 470 779	1 427 894
Routes et ponts	0	301 000	307 020	313 160	319 424	325 812
Électricité	0	57 000	58 140	59 303	60 489	61 699
Éducation	0	0	-	-	-	-
Logement	0	0	-	-	-	-
Sous-total (F et E)	0	3 327 000	2 688 120	2 733 122	2 759 025	2 740 845
Total
Infrastructures communautaires	0	2 416 000	6 306 320	17 500 562	4 892 334	2 511 440
Eau et eaux usées	237 000	4 284 000	5 169 840	1 534 097	1 470 779	1 427 894
Routes et ponts	0	301 000	307 020	313 160	319 424	325 812
Électricité	0	642 000	1 358 140	59 303	60 489	61 699
Éducation	0	30 000	80 000	-	-	-
Sites contaminés	0	0	-	-	-	-
Logement	0	2 014 000	2 710 000	1 570 000	1 234 000	1 294 000
Total	237 000	9 687 000	15 931 320	20 977 122	7 977 025	5 620 845

Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire régional ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé.

Annexe A

SYSTÈME NATIONAL DE CLASSEMENT DES PRIORITÉS

Contexte

Le Ministère a un système de classement solide et transparent pour répondre aux besoins les plus pressants des collectivités des Premières nations.

Le Ministère s'engage à s'occuper des priorités suivantes, listées par ordre d'importance, au cours des cinq prochaines années :

• protéger et assurer le cycle de vie des biens existants, en mettant l'accent sur la santé et la sécurité;
• atténuer les risques pour la santé et la sécurité au moyen de biens existants et nouveaux;
• s'occuper des retards en ce qui concerne les réseaux d'aqueduc et d'eaux usées au moyen des activités de gestion des immobilisations et des installations;
• investir dans d'autres priorités, dont des investissements dans le développement durable communautaire (p. ex. logement, électricité, routes, établissements d'enseignement et immeubles communautaires) et des investissements dans les biens communautaires pour régler des réclamations ou des ententes de gestion autonome.

Élaboration d'un système de classement
Les bureaux régionaux d'AINC utilisent un système de classement dans le cadre de ses activités normales d'élaboration de plans d'immobilisations, étant donné que la demande surpasse normalement les sources de financement. Le système national de classement des priorités a été conçu pour harmoniser les processus régionaux existants (au niveau le plus élevé) aux priorités ministérielles pour permettre la production de rapports et illustrer le progrès de manière constante.

Utilisation de la matrice des priorités  
Nous demandons aux régions :

• de classer tous les grands et petits projets d'immobilisations « au meilleur endroit possible » dans la matrice, en s'inspirant des définitions de la grille des projets;
• d'inscrire le code de priorité (p. ex. A-2) dans les feuilles de travail prévues à cette fin.

De cette manière, le Ministère peut attribuer le financement selon les priorités nationales par catégorie de biens. L'objectif consiste à montrer que les fonds sont affectés aux priorités les plus élevées, selon la décision de la région; cependant, dans l'attente de directives claires issues de l'étude sur les méthodes d'affectation, il pourrait être nécessaire de fixer des niveaux ou des cibles de financement pour les priorités. Le Ministère pourrait aussi choisir d'insérer chaque projet non financé dans un niveau de priorité pour montrer quelle est l'ampleur des besoins et la possibilité que ces besoins changent.

Figure 1 : Matrice d'évalation

Notes:
1) Priority ranking excludes emergency projects that may occur from time to time
2) Contaminated Sites refer to holdings south of 60. Refer to Northern Contaminated Sites Work plan for contaminated sites north of 60.

Définitions
Activités de programme – Catégories A à D

PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ ET DES BIENS

 

Garde de biens nord/sud (A) 
Projets d'entretien nécessaires pour protéger le bien qui atténuent les problèmes de santé et de sécurité à risque élevé.

Eaux et eaux usées (B), Éducation (C), Infrastructures communautaires (D)
Biens qui nécessitent une mise à niveau ou un remplacement pour que soient respectées les normes appropriées. Voici des projets d'entretien qui servent à réduire un risque considérable pour la santé et la sécurité : 1) projets classifiés en tant que projet du groupe 2 à la suite d'une inspection aux fins du Système de rapport sur la condition des biens (SRCB) ou 2)projets qui servent à atténuer des risques élevés et moyens dégagés dans l'évaluation nationale des réseaux d'aqueduc et d'égouts dans les collectivités des Premières nations de mai 2003. Ces projets doivent être consignés dans le Système de gestion des biens immobiliers (SGBI) du Ministère, et il faut en assurer le suivi jusqu'à leur achèvement.

AMÉLIORATIONS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

Garde de biens nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Éducation (C),  
Infrastructures communautaires (D) 
Mises à niveau de biens existants, projets de nouvelle construction ou d'acquisition pour atténuer un important risque pour la santé et la sécurité.

RÉFECTION / GRANDS PROJETS D'ENTRETIEN

Garde de biens nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Éducation (C),  
Infrastructures communautaires (D) 
Projets nécessaires pour prolonger la durée de vie utile d'une installation ou d'un bien, ou pour conserver le niveau de service original du bien.

CROISSANCE – MOINS DE DEUX ANS

Garde de biens nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Éducation (C),  
Infrastructures communautaires (D) 
La croissance anticipée de la collectivité nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de nouveaux biens pour conserver le niveau de service dans une période de moins de deux ans.

CROISSANCE – PLUS DE DEUX ANS

Garde de biens nord/sud (A), Eau et eaux usées (B), Éducation (C),  
Infrastructures communautaires (D) 
La croissance anticipée de la collectivité nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de nouveaux biens pour conserver le niveau de service dans une période de plus de deux ans.

Activité de programme – Catégorie E (Sites contaminés)

Remarque : l'assainissement et la gestion des risques comprennent la surveillance.

SNCLC Classe 1

Évaluation, assainissement et gestion des risques de tous les sites contaminés de classe 1 du SNCLC selon les priorités pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité communautaires et les sources d'eau potable de la collectivité selon la Politique de gestion des sites contaminés du Ministère.

SNCLC Classe 2

 Évaluation, assainissement et gestion des risques de tous les sites contaminés de classe 2 du SNCLC selon les priorités pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité communautaires selon la Politique de gestion des sites contaminés du Ministère.

SNCLC Classe 3

Évaluation, assainissement et gestion des risques de tous les sites contaminés de classe 3 du SNCLC selon le rapport coûts-efficacité.

 

Activité de programme – Catégorie F (Logement)

Rénovation

Projets nécessaires pour corriger ce qui représenterait un risque pour la sécurité des occupants ou projets qui ne s'inscrivent pas dans l'entretien régulier pour prolonger la vie utile habituelle du bâtiment.

Nouvelle construction

Construction d'unités de logement pour répondre aux besoins de logement de la collectivité.

Fonctionnement et entretien

Entretien normal et activités visant à protéger le portefeuille du logement.

Catégories de financement d'immobilisations d'AINC 

Biens dont le Ministère a la garde : immeubles administratifs, véhicules, matériel et équipement nécessaires pour offrir les programmes aux collectivités des Premières nations, des Inuits et du Nord.

Eaux et eaux usées : biens qui englobent les systèmes et biens de distribution et de collecte nécessaires pour le traitement et l'élimination, dont le matériel, les véhicules, la machinerie et les bâtiments.

Établissements d'enseignement : écoles, résidences du personnel (résidences des professeurs), résidences des étudiants, installations temporaires associées à l'offre de programmes d'enseignement dans la collectivité.

Infrastructures communautaires : bien et systèmes qui n'ont pas déjà été mentionnés ci-dessus : immeubles opérationnels, administratifs, de services publics et récréatifs, véhicules de transport des déchets solides, décharges et stations de transfert, routes et ponts communautaires, approvisionnement et distribution d'électricité, véhicules et bâtiments du service d'incendie et réservoirs de stockage et systèmes de distribution de combustible.

Sites contaminés : sites qui nécessitent une évaluation, un assainissement ou la gestion des risques pour protéger la santé et la sécurité et le milieu de vie des collectivités.

Logement : financement dans les services de logement communautaires, dont la construction, l'entretien et la gestion du portefeuille de logement communautaire.

Grille des projets

Note : cette liste d'activités de projet n'est pas exhaustive; il s'agit d'exemples fournis pour aider à classer les projets potentiels dans une catégorie.

Biens dont le Ministère a la garde

(A-1)

• Entretien majeur de biens pour éviter un risque immédiat pour la santé et la sécurité du personnel ou du public
• Entretien majeur de biens pour éviter un risque immédiat de contamination de l'environnement

(A-2)

• Mesures nécessaires pour respecter les exigences législatives en matière de santé et de sécurité (LCPE, Code canadien du travail)
• Risque imminent pour la santé et la sécurité du personnel ou du public
• Risque imminent de contamination de l'environnement

(A-3)

• Réparations majeures pour améliorer ou protéger l'intégrité des biens ou remplacer les biens
• Améliorer grandement l'intégrité ou l'utilité du bien au moyen de réparations ou de son remplacement
• Améliorer l'état ou les frais d'exploitation du bien au moyen de réparations ou de son remplacement

(A-4) (A-5)

• Assurer les opérations du programme qui pourraient être gravement compromises par d'importants bris ou des biens non fonctionnels
• Conserver l'efficacité des opérations du programme
• Améliorer les opérations pour répondre aux demandes futures

Eau et eaux usées

(B-1)

• Réparations, mises à niveau ou remplacements nécessaires pour atténuer des risques imminents pour la santé et la sécurité attribuables aux systèmes communautaires et cernés dans une inspection du SRCB et par d'autres moyens (p. ex. l'évaluation nationale susmentionnée), dont des exigences législatives et réglementaires et des violations éventuelles (p. ex. Loi sur les pêches). Cette catégorie comprend la protection des sources d'eau.
• La qualité de l'eau est insatisfaisante quant à la qualité microbiologique ou physique et chimique, fondée sur les critères de santé qui figurent dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• Les réseaux des eaux usées posent un risque éventuel moyen à élevé qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, dont des exigences législatives et réglementaires et des violations éventuelles (p. ex. Loi sur les pêches).

(B-2)

• Le système d'approvisionnement en eau n'offre pas de protection contre les incendies (débit et pression) ET il y a un risque de perte de vies multiples ou des risques pour les propriétés de valeur élevée.
• La quantité d'eau est insuffisante pour répondre à la demande résidentielle.

(B-3)

• Une reconstruction / ou des réparations majeures sont nécessaires pour remettre le bien en bon état.

(B-4)

• Système d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées (développement de sous-divisions résidentielles, dont les infrastructures à l'appui)
• La qualité de l'eau est insatisfaisante selon les objectifs de qualité esthétique définis dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 

(B-5)

• Des améliorations au système d'eau souterraine sont nécessaires pour offrir un approvisionnement d'appoint aux foyers existants.
• Des améliorations au système existant sont recommandées, mais non obligatoires.
• Croissance nécessaire pour les systèmes d'eau et d'eaux usées pour plus de deux ans

Établissements d'enseignement

(C-1)

• Des rénovations ou améliorations aux installations existantes sont nécessaires pour régler de graves problèmes opérationnels qui posent un risque immédiat pour la santé et la sécurité (c.­à­d. ceux dégagés dans des inspections du SRCB)
• Infractions au code de santé et de sécurité

(C-2)

• Un grave surpeuplement requiert l'agrandissement de l'établissement

(C-3)

• Reconstruction / remplacement de l'établissement dans la réserve
• Problèmes mineurs de conformité au code (infractions)

(C-4) (C-5)

• Nouveaux établissements dans la réserve

Infrastructures communautaires

(D-1)

Réservoirs de stockage

• Améliorations au système existant pour respecter les exigences législatives ou réglementaires

Systèmes de protection contre les incendies

• Risques pour la santé et la sécurité imminents dégagés dans des inspections du SRCB
• Capacité de protection contre les incendies essentielle à la sécurité de la collectivité, soit par l'utilisation de services de protection d'un entrepreneur soit par l'acquisition de matériel et d'équipement de protection contre les incendies

Déchets solides

• Des améliorations au système actuel sont nécessaires pour régler de graves problèmes opérationnels, des problèmes de sécurité ou des problèmes avec la fiabilité du système
• Les installations d'élimination des déchets solides posent un risque imminent pour la santé ou la sécurité du public ou l'environnement

Électricité

• Nécessaire pour assurer l'intégrité du système d'approvisionnement en eau ou la collecte et le traitement des eaux usées

Transport

• Pont ou pont de bois élevé; s'il s'agit de la seule voie d'accès à la réserve – bris imminent s'il n'est pas réparé ou remplacé
• Importants risques pour l'accès à la collectivité qui empêchent l'accès à la collectivité en cas d'urgence

(D-2)
Systèmes de protection contre les incendies

• Améliorations à l'équipement nécessaire pour régler de graves problèmes opérationnels, des problèmes de sécurité ou des problèmes de fiabilité du système

Déchets solides

• Les installations d'élimination des déchets solides posent un risque important pour la santé ou la sécurité du public ou l'environnement

Électricité

• Installations non sécuritaires qui représentent une menace pour le public

Transportation

• Routes – problèmes géométriques dangereux
• Pont ou pont de bois élevé – problèmes structuraux
• Pont ou pont de bois élevé – - problèmes de capacité [taille]

(D-3)
Systèmes de protection contre les incendies

• Reconstruction / remplacement
• Réparations majeures aux biens ou à l'équipement

Déchets solides

• Reconstruction / replacement
• Réparations majeures aux biens ou à l'équipement

Électricité

• Reconstruction / remplacement
• Réparations majeures aux biens ou à l'équipement

Transport

• Pont ou pont de bois élevé – reconstruction – fin de la vie utile
• Reconstruction des routes – graves problèmes structuraux
• Importants travaux routiers nécessaires pour réparer les infrastructures – importants problèmes structuraux

(D-4) (D-5)
Immeubles administratifs

• Des rénovations ou des améliorations aux installations ou aux biens existants sont nécessaires pour régler de sérieux problèmes opérationnels.

Systèmes de protection contre les incendies

• Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires

Déchets solides

• Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires

Électricité

• Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires

Transport

• Des améliorations aux systèmes sont recommandées, mais non obligatoires

Sites contaminés
(E-1)
SNCLC Classe 1

• Sites dont la cote du SNCLC est égale ou supérieure à 70 (c.-à-d. SNCLC Classe 1) pour lequel des travaux d'assainissement ou de gestion des risques sont en cours et d'autres mesures d'assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires.
• Sites pour lesquels on a déterminé qu'une EES de phase I ou II est nécessaires, ou sites existants (classe I – preuves insuffisantes) qui nécessitent un suivi pour la confirmation de la classification du site.
• Sites dont la cote du SNCLC est égale ou supérieure à 70 (c.-à-d. SNCLC Classe 1) pour lesquels l'EES de phase II a été faite et un assainissement ou la gestion des risques est nécessaire sans avoir été mis en branle.

 (E-2)
SNCLC Classe 2

• Sites dont la cote du SNCLC est égale ou supérieure à 50 mais inférieure à 70 (c.-à-d. SNCLC Classe 2) pour lesquels un assainissement ou la gestion des risques sont en cours et d'autres travaux d'assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires.
• Sites dont la cote du SNCLC est égale ou supérieure à 50 mais inférieure à 70 (c.-à-d. SNCLC Classe 2) pour lesquels l'EES de phase II a été faite et un assainissement ou la gestion des risques est nécessaire sans avoir été mis en branle.

 (E-3) 
SNCLC Classe 3

• Sites dont la cote du SNCLC est égale ou inférieure à 37 (c.-à-d. SNCLC Classe 3) où une EES de phase II a été faite, des travaux d'assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires et des économies de coût peuvent être réalisées conjointement avec d'autres projets d'assainissement ou de gestion des risques de classe 1 ou 2 en cours.

Logement

(F-1)
Rénovation 
La réparation de conditions non sécuritaires peut comprendre :

• Des marches ou escaliers extérieurs non sécuritaires qui doivent être réparés
• Des problèmes structuraux intérieurs (p. ex. chutes de matières du plafond)
• Plomberie, fils électriques ou appareils de chauffage défectueux ou non sécuritaires
• Contamination par des moisissures

La prolongation de la durée de vie utile de la maison peut comprendre :

• Le remplacement du toit
• Des réparations à la structure et à la fondation
• Des améliorations pour augmenter l'efficacité énergétique (p. ex. portes, fenêtres, niveaux d'isolation)
• Le remplacement de la fournaise ou de l'unité de chauffage

(F-2)

Nouvelle construction

• Ajout aux unités d'habitation existantes ou construction de nouveaux logements pour régler un problème de surpopulation

 

(F-3)
F et E

• Entretien de routine pour protéger la structure, l'enveloppe et l'intérieur des logements
• Prévention des incendies, par exemple, installation de détecteurs de fumée et d'extincteurs
• Financement à l'autorité responsable du logement pour l'examen ou l'inspection des logements, dont les vérifications de routine pour la protection contre les incendies
• Paiement de polices d'assurance

(F-4)
Nouvelle construction en réponse à la croissance de la population – moins de deux ans

• Ajouts aux unités de logement existantes ou construction de nouveaux logements en réponse à la croissance de la population.

(F-5)

Nouvelle construction en réponse à la croissance de la population – plus de deux ans Ajouts aux unités de logement existantes ou construction de nouveaux logements en réponse à la croissance de la population.

Glossaire des abréviations et des termes

Glossaire des abréviations et des termes 

Abréviation	Signification
SRCB	Système de rapports sur la condition des biens
PAEC	Plan d'action économique du Canada
PIE	Programme d'immobilisations et d'entretien
DPF	Dirigeant principal des finances
SCHL	Société canadienne d'hypothèques et de logement
PFI	Programme de formation itinérante
FIPN	Fonds d'infrastructure pour les Premières nations
PIIPN	Plan national d'investissements en infrastructure des Premières nations
Plan d'action pour l'eau	Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
FTE	Fonds de la taxe sur l'essence
AINC	Affaires indiennes et du Nord Canada
CCG	Cadre de contrôle de gestion
SNCP	Système national de classement des priorités
Terme	Définition
Entente de financement Canada‑Premières nations (EFCPN)	Ententes pluriannuelles par l'entremise desquelles les Premières nations reçoivent le pouvoir de réaffecter le financement pour grands projets d'immobilisations et pour F et E d'une priorité à l'autre, pourvu que les exigences minimales du programme soient respectées.
Ententes globales de financement (EGF)	Ententes d'une durée d'un an liées à des activités bien précises.
Financement pour grands projets d'immobilisations	Financement attribué à des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation de grande envergure effectués par appel d'offres et d'une valeur supérieure à 1,5 million de dollars.
Financement pour petits projets d'immobilisations	Ce type de financement peut être distribué selon une méthode préétablie ou en fonction d'appels d'offres. Il est normalement réservé aux projets de logement sur les réserves ainsi que pour les projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation d'infrastructures communautaires d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
Fonctionnement et entretien (F et E)	Financement attribué selon une méthode préétablie et destiné expressément aux coûts de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires ainsi qu'aux programmes de formation pour Premières nations.

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Notes en bas de page :

1. Établit en utilisant une formule qui considère de multiples variables telles que la population, l'éloignement géographique et les coûts réels de fonctionnement et d'entretien des biens. (retourner au paragraphe source)
   
   
2. Les données du budget principal des dépenses 2010‑2011 sont fournies par le Dirigeant principal des finances. (retourner au paragraphe source)
   
   
3. La Catégorie Autres biens inclue les infrastructures communautaires, les routes et ponts, ainsi que le logement tel que montré dans le graphique national et les sommaires des régions présentés à partir de la page 17. (retourner au paragraphe source)
   
   
4. En se basant sur ce qui a été soumis dans les PIIPN régionaux, 83,9 millions de dollars ont été identifiés pour réaffectations à d'autres priorités du ministère, principalement dans les programmes sociaux et liés à l'éducation.  Cette réaffectation de fonds du Programme d'immobilisations et d'entretien se fait au niveau régional. Il est prévu que les réaffectations réelles devraient être en-deçà de 80 millions de dollars.  Ceci sera confirmé lorsque les Comptes publics seront complétés pour l'année financière 2010-2011. (retourner au paragraphe source)
   
   
5. Le montant associé au plan d'urgence comprend des projets qui sont planifiés mais qui demeurent non financés et pour lesquels des étapes initiales pourraient avoir été complétées. (retourner au paragraphe source)
   
   
6. Pour obtenir davantage de renseignements sur les écoles, veuillez consulter le rapport intitulé Établissements d'enseignement (Rapport d'étape – avril 2006 à janvier  2010). (retourner au paragraphe source)
   
   
7. Il y aura une réaffectation de fonds entre le FIPN et le FTE afin de couvrir un écart d'environ 8 millions de dollars dans les projets scolaires financés par le FTE pour l'exercice 2012–2013. Le FTE réaffectera cette somme au crédit des projets du FIPN pour l'exercice 2011–2012, et le FIPN la remboursera au FTE pendant l'exercice 2012–2013 pour couvrir l'écart de financement prévu. (retourner au paragraphe source)
   
   
8. Pour en savoir davantage sur l'eau potable et les eaux usées, veuillez consulter le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Rapport d'étape : avril 2009 à mars 2010). (retourner au paragraphe source)
   
   
9. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Fonds d'infrastructure pour les Premières nations, veuillez consulter la page Web du FIPN. (retourner au paragraphe source)