Fonds pour l'étude de l'environnement

Le Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui parraine des études environnementales et sociales au Canada. Il est financé au moyen des droits versés par des parties concernées, telles que des sociétés pétrolières et gazières, qui mènent des activités sur les terres domaniales. Le conseil de gestion du FEE est constitué de membres représentant le gouvernement fédéral, l'industrie pétrolière et gazière, les offices des hydrocarbures extracôtiers régionaux et le grand public.

Le FEE est investi d'un mandat législatif en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui réglemente les intérêts pétroliers sur les terres dont les ressources naturelles sont placées sous la responsabilité administrative de la ministre des Affaires autochtones et du Nord. Pour cette raison, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) siège au conseil de gestion du FEE et préside le Comité consultatif pour le Nord du FEE, lequel formule des recommandations à l'intention du conseil de gestion quant aux priorités concernant le Nord et aux éventuels sujets de recherche.

Au nom du ministre des Ressources naturelles et de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, le conseil de gestion établit des priorités concernant les sujets d'étude, détermine le budget du programme et facilite l'élaboration de propositions d'étude. Le FEE offre à l'industrie et au gouvernement une tribune qui leur permet de créer une base commune de connaissances et de concevoir conjointement un programme d'étude ciblé qui aidera à répondre aux besoins des deux groupes et à éviter le chevauchement des efforts et des dépenses. Le conseil de gestion examine les besoins d'information du gouvernement et de l'industrie pour déterminer les programmes d'études prioritaires pour l'année suivante. Les rapports d'étude sont publiés sur la page Publications du FEE.

Le secrétariat du FEE est situé dans les locaux de Ressources naturelles Canada.

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