Foires aux questions

Le Canada appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Q.1   Qu'est-ce qu'une déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies?

Une déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies est essentiellement l'expression d'un engagement politique pris par les États qui ont voté pour son adoption. Les déclarations portent sur des questions importantes, comme les changements climatiques, la pauvreté ou, dans ce cas, les droits des peuples autochtones. Contrairement aux traités ou aux conventions, les déclarations sont non contraignantes sur le plan juridique. Les États ne signent ou ne ratifient pas les déclarations adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Q.2   Comment adopte-t-on les déclarations de l'Assemblée générale des Nations Unies?

Les déclarations peuvent être adoptées par le truchement d'un consensus ou d'un vote. Lorsqu'un vote est proposé pour une déclaration, un État peut voter pour ou contre son adoption, s'abstenir de voter ou s'absenter lors du vote. Il n'y a pas de manière officielle pour un État qui n'avait pas initialement appuyé l'adoption d'une déclaration de démontrer par la suite son appui, mais il peut le faire, par exemple, en publiant un énoncé d'appui.

Q.3   Un État peut-il changer sa position sur une déclaration? Si oui, comment doit-il procéder?

Il n'existe pas de manière officielle permettant à un État de changer sa position sur une déclaration, mais il peut le faire, par exemple, en publiant un énoncé d'appui à ce sujet.

Q.4   Qu'est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un document d'aspirations qui est juridiquement non contraignant décrivant les droits individuels et collectifs des peuples autochtones partout au monde. Elle traite de questions comme la culture, l'identité, la langue, la santé et l'éducation et fournit aux États, aux Nations Unies et à d'autres organisations internationales des lignes directrices sur l'entretien de relations harmonieuses et coopératives avec les peuples autochtones. Elle est basée sur des principes d'égalité, de partenariat, de bonne volonté et de respect mutuel.

Le Canada appuie ces principes et croit qu'ils sont conformes à l'approche qu'il a adoptée dans ses travaux avec les Autochtones.

Vous trouverez plus d'information concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones  .

Q.5   Quand la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a-t-elle été adoptée?

La Déclaration a été adoptée par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007.

Q.6   Comment le Canada et les autres pays ont-ils voté? 

Le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et les États-Unis ont voté contre la Déclaration. Parmi les autres pays, 143 ont voté pour son adoption et 11 se sont abstenus. Trente-cinq États étaient absents.

De nombreux États, y compris ceux qui ont voté pour de la Déclaration, ont fait des déclarations pour expliquer leur vote, soulignant le fait que la Déclaration est juridiquement non contraignante et que les dispositions peuvent faire l'objet de diverses interprétations.

Q.7   Pourquoi le Canada a-t-il voté contre la Déclaration des Nations Unies?

Les préoccupations du Canada ne visaient pas les principes généraux de la Déclaration, mais plutôt sur le libellé lui-même.

Dans le communiqué expliquant son vote à l'Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a fait part de sa déception de voter contre un document à l'élaboration duquel il participait activement depuis plus de 20 ans. Pendant ce temps, le Canada s'était employé à renforcer les efforts internationaux en vue d'élaborer une déclaration qui aurait promu et protégé les droits et les libertés de chaque Autochtone, et qui aurait reconnu les droits collectifs des peuples autochtones du monde entier.

Q.8   Quelles étaient ses principales préoccupations? 

Les sections les plus préoccupantes de la Déclaration pour le gouvernement du Canada étaient les dispositions relatives aux terres, aux territoires et aux ressources; au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause lorsqu'interprété comme un droit de véto; à l'autonomie gouvernementale sans reconnaissance de l'importance des négociations; à la propriété intellectuelle; aux questions militaires; à la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits et les obligations des peuples autochtones, des États membres et des tiers.

Q.9   Le Canada a-t-il changé sa position sur la Déclaration, et si c'est le cas, quand l'a-t-il fait? 

Lors du discours du Trône du 3 mars 2010, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il prendrait les mesures nécessaires afin d'appuyer la Déclaration dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada. Il a par la suite publié un énoncé d'appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le 12 novembre 2010.

Q.10   Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il changé sa position? 

À l'issue d'un examen minutieux et réfléchi, le Canada a conclu qu'il était préférable d'appuyer la Déclaration tout en expliquant ses préoccupations, plutôt que de simplement rejeter tout le document.

Même si la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne reflète pas le droit international coutumier et ne change pas les lois canadiennes, le Canada croit que la Déclaration a le potentiel de contribuer positivement à la promotion et au respect des droits des peuples autochtones partout au monde.

Q.11   Quelle est l'incidence de l'appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones touche-t-elle ses politiques, ses programmes et ses lois actuelles en matière de questions autochtones? 

L'appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones vient soutenir ses efforts visant à assurer que les Autochtones contribuent et tirent profit du développement du Canada et de sa prospérité.

Depuis sa venue au pouvoir en 2006, le gouvernement a pris des mesures dans de nombreux domaines, y compris le développement économique, l'accès à l'eau potable saine, les revendications particulières, la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, les excuses présentées aux Inuit qui ont été réinstallés dans l'Extrême-Arctique et l'élargissement de la protection conférée par les lois sur les droits de la personne aux Premières nations établies dans les réserves. Grâce à ces initiatives, on continue de réaliser des progrès tangibles et de contribuer à bâtir un avenir prospère pour tous les Autochtones.

Q.12   Pourquoi l'appui de la Déclaration a-t-elle lieu à New York?

Le Canada a annoncé son appui à New York, à l'administration centrale des Nations Unies, puisque la Déclaration est un document des Nations Unies et qu'il avait à l'origine été adopté par l'Assemblée générale en 2007.