Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Divulgation proactive
Documents requis pour la demande
Les demandeurs devront soumettre certaines pièces d'identification avec leur formulaire rempli pour être inscrits et recevoir un CSSI pour l'intérieur du Canada :
- le certificat de naissance original (contenant les noms des parents);
- deux photographies format passeport;
- des copies d'une pièce d'identité valide originale (p. ex. permis de conduire, passeport ou pièce d'identité délivrée par le gouvernement), lesquelles ont été signées par le répondant;
- la déclaration d'un répondant pour le certificat sécurisé de statut indien.
Le cas échéant, les demandeurs devront aussi fournir :
- un document certifiant le changement de nom ou le certificat de mariage;
- une ordonnance de la cour concernant la garde d'un enfant;
- une déclaration solennelle.