Séances de participation sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones

Aperçu

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) élabore une nouvelle approche nationale pour les accords fiscaux conclus avec les groupes autochtones. Cette approche est conçue pour appuyer la prestation de services de gouvernance, de services d’éducation, de services sociaux, de services de gestion des terres et d’autres services. L’approche apportera aussi une cohérence, une actualité, une transparence et une équité accrues au processus de mise en œuvre des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des groupes autochtones.

Afin d’élaborer cette approche, AADNC s’est engagé à faire participer les gouvernements autochtones et les groupes négociant des accords sur l’autonomie gouvernementale, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les changements proposés par AADNC à l’approche actuelle à l’égard des accords fiscaux ne visent pas le changement des niveaux de financement du programme. Plutôt, cette initiative vise à changer le cadre de travail et le processus qu’utilise le Canada pour financer les gouvernements autochtones, en plus d’offrir une approche plus cohérente et transparente.

Séances de participation – Première étape

Les fonctionnaires d’AADNC ont terminé la première étape du processus de participation pour cette initiative en 2011. Des réunions ont eu lieu à Vancouver et Toronto en mars, à Québec, Halifax, Yellowknife, Saskatoon et Whitehorse entre mai et juin. Partout au pays, la participation a été importante. En effet, il y a eu plus de 160 participants de l’extérieur du Ministère représentant 17 gouvernements autochtones, plus de 50 groupes en négociation, six provinces et deux territoires.

Ces réunions ont fourni l’occasion de discuter les questions et les principes qui devraient guider les accords fiscaux, tant du point de vue d’AADNC que de celui des groupes autochtones. Les commentaires reçus ont formé une base solide pour continuer les discussions en appui à des accords fiscaux plus transparents.

Séances de participation – Deuxième étape

La deuxième étape du processus de participation a eu lieu en mars 2012. La deuxième étape des discussions a été axée sur le détail de la proposition d’AADNC pour une nouvelle approche sur les accords fiscaux (un document de discussion a été envoyé avant les séances).

Une deuxième ronde de réunions a eu lieu dans les quatre centres régionaux de Vancouver, d’Halifax, d’Edmonton et de Whitehorse. On y a accueilli plus de 150 participants de l’extérieur du Ministère représentant 22 gouvernements autochtones, environ 70 groupes en négociation, cinq provinces et deux territoires.

État de progression

Les renseignements recueillis pendant la période de participation sont actuellement analysés et examinés pour les fonctionnaires fédéraux. Des résumés des séances de participation, le document du Ministère sur les questions et les principes de même que le document de discussion ont été envoyés aux participants.

Quelle information est disponible?

• Document d’information - Une nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autochtones autonomes
• Foire aux questions - la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autochtones autonomes
• Accords fiscaux pour les gouvernements autochtones autonomes au Canada - Enjeux et principes
• Document de discussion - Vers une nouvelle approche en matière d’accords fiscaux pour les gouvernements autochtones autonomes au Canada
• Résumé d’AADNC de la première étape des séances de participation
• Document d’information - Le Canada appuie activement le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique