Séances de participation sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones

Aperçu

Le gouvernement du Canada élabore une nouvelle approche nationale pour les accords financiers conclus avec les groupes autochtones régis par un gouvernement autonome afin de soutenir la prestation de services de gouvernance, de services d'éducation, de services sociaux, de services de gestion des terres et d'autres services. Cette nouvelle approche apportera une cohérence, une actualité, une transparence et une équité accrues au processus de mise en œuvre des accords de financement avec les gouvernements autonomes des groupes autochtones.

Afin d'élaborer une nouvelle approche, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) s'est engagé à faire participer les gouvernements autochtones et les groupes négociant l'autonomie gouvernementale, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont récemment terminé la première étape du processus de participation pour cette initiative. Des réunions ont eu lieu à Vancouver et Toronto en mars, à Québec, Halifax, Yellowknife, Saskatoon et Whitehorse entre mai et juin. Partout au pays, la participation a été importante. En effet, il y a eu plus de 160 participants de l'extérieur du Ministère représentant 17 gouvernements autochtones autonomes, plus de 50 groupes en négociation, six provinces et deux territoires.

Ces réunions ont fourni l'occasion de discuter les questions et les principes qui devraient guider les accords financiers, tant du point de vue d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada que de celui des groupes autochtones. Les commentaires reçus formeront une base solide pour continuer les discussions en appui à des accords financiers plus transparents.

État de progression

La première étape du processus de participation est maintenant terminée. Une deuxième ronde de séances de participation est prévue pour le début de 2012, alors que les discussions seront axées sur les détails de la proposition du gouvernement fédéral (à distribuer avant les séances).

Quelle information est disponible?

• Accords financiers pour les gouvernements autochtones autonomes au Canada - Enjeux et principes
• Document d'information sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones
• Questions fréquentes - la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones
• Document d'information – Le Canada appuie activement le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique