Partenariats et ententes avec les Premières Nations dans le domaine de l'éducation

Trouvez de plus amples renseignements sur les ententes tripartites en matière d'éducation et d'autres ententes contenant des dispositions sur l'éducation des Premières Nations conclues entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations et les provinces.

Sur cette page :

Ententes tripartites en matière d'éducation

Les ententes de partenariat entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations, ou leurs organisations déléguées, et les provinces permettent la mise en commun de ressources et de pratiques et de meilleurs résultats pour les élèves. Elles permettent également de veiller à ce que les élèves des Premières Nations qui doivent passer de l'école de leur réserve à une école provinciale à l'extérieur de leur réserve soient pleinement soutenus. Des discussions concernant de possibles partenariats ont lieu partout au pays, et un certain nombre d'ententes ont déjà été conclues.

Les données mentionnées ci-dessous ont été tirées de la base de données nationale de la liste nominative pour 2013-2014. Le nombre d'élèves comprend les élèves de tous les âges et les sexes.

Protocole d'entente tripartite en éducation avec l'Association of Iroquois and Allied Indians, l'Ontario et le Canada (2017)
Cette entente a été conclue par l'Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI), le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada. Environ 790 étudiants des Premières Nations de la maternelle à la 12e année bénéficieront de cette entente. Ils sont répartis dans cinq collectivités de l'Ontario représentées par l'Association of Iroquois and Allied Indians.

Entente pour favoriser la persévérance et la réussite scolaires des jeunes Innus (2016)

Cette entente a été conclue par l'Institut Tshakapesh, le gouvernement du Canada et la province de Québec. Celle-ci a pour but de favoriser la persévérance et la réussite scolaire d'environ 1 800 élèves vivant dans 7 collectivités innues desservies par l'lnstitut Tshakapesh, tant ceux qui fréquentent les écoles locales que ceux qui étudient hors de leur collectivité.

Protocole d'entente pour l'éducation avec Mamu Tshishkutamashutau – Innu Education (2015)
Cette entente a été conclue par la province de Terre-Neuve-et-Labrador et Mamu Tshishkutamashutau – Innu Education, qui représente toutes les Premières Nations innues de la Province, et environ 700 élèves qui fréquentent une école administrée par une bande dans les deux collectivités.

Protocole d'entente pour l'éducation avec la Nation Nishnawbe Aski (2013)
Cette entente a été conclue avec la province de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski (site Web non disponible en francais), qui représente 49 Premières Nations, soit 8 430 élèves dont 7 100 (84 %) fréquentent une école administrée par une bande.

Protocole d'entente de partenariat en éducation au Yukon (2013)
Il s'agit d'une entente avec le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon. Le Conseil représente 14 Premières Nations et cette entente a été signée par le gouvernement du Yukon et 9 des 14 Premières Nations du Yukon, malgré que 13 de ces 14 Premières Nations du Yukon sont actuellement en faveur du protocole d'entente. Cette entente diffère des autres ententes en matière d'éducation puisqu'au Yukon aucune école n'est administrée par une bande (tous les élèves des Premières Nations fréquentent une école administrée par le gouvernement territorial).

Accord-cadre tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique (2012)
Cet accord a été conclu entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations (site Web non disponible en francais). Le Comité prévoit la prestation de services complémentaires auprès d'environ 5 200 élèves (96 % de tous les élèves fréquentant une école administrée par une bande en Colombie-Britannique).

Protocole d'entente avec le Conseil en éducation des Premières Nations (2012)
L'Entente pour favoriser la réussite des élèves des Premières Nations a été initialement conclue en 2012 pour une durée de cinq ans entre le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN), représenté par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador; le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Les parties ont décidé de prolonger l'Entente le 4 mai 2017 pour un autre cinq ans. L'Entente vise à accroître la réussite scolaire des élèves des Premières Nations membres du CEPN. Le CEPN représente 22 Premières Nations, parmi lesquelles 17 sont adhérentes à l'Entente. On compte dans les 17 collectivités participantes 5 275 élèves, dont 4 085 (77%) fréquentent une école administrée par une bande.

Protocole d'entente sur l'éducation des Premières Nations en Alberta (2010)
Cette entente a été conclue entre la province de l'Alberta et des organisations issues des traités nos 6, 7 et 8 (lesquelles travaillent en collaboration). Ensemble, ces organisations représentent 48 Premières Nations comptant 18 227 élèves, dont 11 118 (61 %) fréquentent une école administrée par une bande.

Protocole d'entente à l'Île-du-Prince-Édouard (2010)
Cette entente couvre toute l'Île-du-Prince-Édouard; elle a été conclue par la province et la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard (site Web non disponible en francais). La Confédération représente deux Premières Nations, qui comprennent 138 élèves, dont 52 (38 %) fréquentent une école administrée par une bande.

Protocole d'entente avec le Conseil tribal de Saskatoon (2010)
Ce protocole d'entente a été conclu avec la province de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Saskatoon (site Web non disponible en francais), qui représente six Premières Nations comptant 832 élèves (72 %) qui fréquentent une école administrée par une bande.

Lettre d'entente au Manitoba (2009)
Cette entente a été conclue avec la province du Manitoba et le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba (site Web non disponible en francais) et concerne toutes les Premières Nations de la province. Le Centre de ressources est l'organisme mandaté par l'Assemblée des chefs du Manitoba (site Web non disponible en francais), l'Organisation des chefs du Sud (site Web non disponible en francais) et Manitoba Keewatinowi Okimakanak (site Web non disponible en francais) pour mettre en œuvre le document au nom de 46 Premières Nations comptant 18 166 élèves, dont 16 677 (92 %) fréquentent une école administrée par une bande.

Protocole d'entente au Nouveau-Brunswick (2008)
Cette entente qui vise toutes les Premières Nations du Nouveau-Brunswick a été conclue avec le gouvernement provincial, la First Nation Education Initiative Incorporated (FNEII) (site Web non disponible en francais) et Three Nation Education Group Incorporated (TNEGI) (site Web non disponible en francais) . Ensemble, ces groupes représentent 15 Premières Nations et comptent 2 001 élèves, dont 867 (43 %) fréquentent une école administrée par une bande.

Autres ententes contenant des dispositions relatives à l'éducation

Les traités modernes peuvent comprendre des dispositions sur l'autonomie gouvernementale, et les premières ententes sur les revendications territoriales globales traitent de la question de l'éducation d'une manière semblable aux ententes tripartites sur l'éducation. De plus, les négociations entre le gouvernement du Canada, les organisations autochtones et, dans certains cas, le gouvernement provincial ou territorial ont donné lieu à des ententes sur l'autonomie gouvernementale qui comportent des dispositions sur la prestation de l'éducation. À l'exception, peut-être, des ententes sectorielles (qui portent sur un domaine précis), beaucoup d'ententes sur l'autonomie gouvernementale comprennent des dispositions sur l'éducation qui donnent aux gouvernements le pouvoir de légiférer en matière d'éducation quand ils sont prêts à le faire, lorsque toutes les exigences décrites dans l'entente ont été respectées.

Les ententes suivantes contiennent des dispositions sur l'éducation :

Accord définitif de la Première Nation de Yale (2011)
Le gouvernement de la Première Nation de Yale a le pouvoir d'adopter des lois sur l'éducation de la prématernelle à la 12e année, et il devra fournir un avis au gouvernement du Canada et à la Colombie-Britannique lors de l'entrée en vigueur de lois à cet effet. Aucun avis à cet égard n'a encore été reçu.

Accord définitif des Premières Nations Maa-Nulth (2009)
Les cinq gouvernements des Premières Nations maa-nulthes ont le pouvoir d'adopter des lois concernant l'éducation de la prématernelle à la 12e année et l'éducation postsecondaire en vertu des articles 13.20.1 et 13.1.1 de cet accord, mais aucune des Premières Nations n'a encore exercé ce pouvoir.

Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (2007)
Le gouvernement de la Première Nation de Tsawwassen a le pouvoir d'adopter des lois concernant l'éducation de la prématernelle à la 12e année et l'éducation postsecondaire en vertu du chapitre 16, articles 77 et 83, de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen. La Première Nation a adopté une loi sur l'éducation, la santé et de développement social intitulée Education, Health, and Social Development Act.

Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique (2006)
Cette loi habilite les accords sur la compétence en matière d'éducation conclus par la suite et établit l'Autorité scolaire des premières nations. La Première Nation qui signe une telle entente avec le Canada n'est plus assujettie aux dispositions en matière d'éducation de la Loi sur les Indiens. Jusqu'à maintenant, aucune entente sur l'autonomie gouvernementale n'a été conclue en vertu de cette loi.

Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Le gouvernement du Nunasiavut a le pouvoir d'adopter des lois dans le domaine de l'éducation de la prématernelle à la 12e année (actuellement relevant de la compétence provinciale) en vertu de l'article 17,12 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, mais il n'a pas encore utilisé ce pouvoir. Cependant, le gouvernement du Nunatsiavut a assumé la responsabilité de certains volets de la formation professionnelle et pour les adultes, y compris l'administration des programmes d'éducation postsecondaire.

Accord définitif tlicho (2005)
L'alinéa 7.4.4j) de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho confère au gouvernement tlicho le pouvoir d'adopter des lois en lien avec l'éducation, à l'exception de l'éducation postsecondaire, pour ses citoyens résidant soit dans une collectivité ou sur les terres des Tlichos, y compris pour ce qui est de l'enseignement de la langue, de l'histoire et de la culture des Tlichos, mais pas pour l'accréditation des enseignants. Ces dispositions sont entrées en vigueur par la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.

Accord sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (2003)
La partie XVI de cet accord confère à la Première Nation de Westbank le pouvoir d'adopter des lois sur la maternelle de même que sur l'éducation primaire et secondaire pour les membres dans les limites de ses terres. Les dispositions de la Loi sur les Indiens continueront de s'appliquer jusqu'à ce que la Première Nation de Westbank adopte une loi en vertu de cette partie. Ces dispositions sont entrées en vigueur par la Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.

Accord définitif Nisga'a (1999)
Le gouvernement Nisga'a Lisims a le pouvoir d'adopter des lois sur l'éducation de la prématernelle à la 12e année et sur l'éducation postsecondaire à l'intérieur des terres des Nisga'a. Il peut aussi administrer et fournir des services d'éducation postsecondaire à l'extérieur des terres des Nisga'a en vertu des articles 100, 103 et 106 du chapitre sur le gouvernement de l'Accord définitif nisga'a. Ces dispositions sont entrées en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a.

Convention concernant le financement de l'éducation des bandes de Micmacs en Nouvelle-Écosse (1997)
L'Entente stipule que les programmes et les services d'éducation primaire, élémentaire et secondaire offerts par le Mi'kmaw Kina'matnewey (MK) (site Web non disponible en francais) doivent être comparables à ceux offerts par les autres systèmes d'éducation au Canada, ceci dans le but de permettre aux élèves de passer d'un système à l'autre sans qu'ils soient pénalisés. Ces dispositions sont entrées en vigueur par la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq (Canada) et la Mik'maq Education Act (Nouvelle-Écosse).

Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon (1993)
Il s'agit des dispositions contenues dans tous les accords sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon qui permettent aux Premières Nations d'entamer des négociations avec le gouvernement du Yukon au sujet du partage des responsabilités pour la conception, la prestation et l'administration de l'éducation (maternelle à la 12e année).

Aucune Première Nation du Yukon n'a assumé jusqu'à maintenant de compétence sur l'éducation de la maternelle à la 12e année.

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
Un accord politique entre le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et la Fédération Tungavik du Nunavut a créé le gouvernement territorial du Nunavut, qui exerce la compétence en matière d'éducation, comme les autres gouvernements territoriaux.

Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)
Les articles 16 et 17 de la Convention ont permis la création de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Les deux commissions scolaires sont de compétence provinciale et voient à ce que les programmes scolaires respectent les cultures des collectivités des Premières Nations et des Inuit.

En 1978, les Naskapis du Nord-du-Québec ont signé la Convention du Nord-Est québécois. L'article 11 de la Convention prévoit la prestation de services d'éducation aux Naskapis dans une école créée pour répondre à leurs besoins, et dont l'administration générale est assurée par la Commission scolaire régionale Eastern Québec. Le Comité naskapi de l'éducation a également été mis sur pied et a les mêmes fonctions que celles qui sont assignées aux conseils d'établissement en vertu de la Loi sur l'instruction publique du Québec.

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