Le processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté

Lors du dépôt de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens le 11 mars 2010, pour faire suite à la décision McIvor, le gouvernement a annoncé son intention de lancer un processus exploratoire de traiter des grandes questions sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté qui dépassent la portée de la décision et des modifications législatives adoptées dans la Loi.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de ces questions pour les Premières Nations et les autres groupes autochtones. Le gouvernement reconnaît également que les questions portant sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté sont complexes et que les Premières Nations et les autres groupes autochtones ont des points de vue divergents. Il est clair que des réformes générales ne peuvent être apportées du jour au lendemain ou isolément. Il faudra d'abord recueillir des renseignements et cerner les questions essentielles devant faire l'objet de discussions avant d'entreprendre un processus menant à des changements considérables.

Le Processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté a été lancé officiellement lors de la promulgation de la Loi en janvier 2011. L'initiative avait pour but de définir et d'étudier les grandes questions associées à l'inscription à l'appartenance et à la citoyenneté qui vont au-delà de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens et d'en discuter. Il s'agissait de mettre sur pied un processus inclusif afin d'encourager la participation des groupes, des organisations et des membres des Premières Nations et des Métis, et ce, aux échelles nationale, régionale et locale.

Au total, 20 organisations nationales et régionales autochtones et des Premières Nations ont reçu un financement pour exécuter des activités dans le cadre de cette initiative dirigée par les Premières Nations et les Métis. Ces organisations ont décidé comment discuter avec leurs membres et ont présenté du matériel pour documenter et orienter les discussions. Ces organisations ont mené diverses activités nationales, régionales et locales qui sollicitaient une participation massive des groupes des Premières Nations et des Métis de partout au Canada.

Le Processus exploratoire a officiellement pris fin en décembre 2011 et les organisations participantes s'affairent à clore leurs activités et à présenter leurs conclusions au Ministère. L'information ainsi recueillie aidera le gouvernement à documenter les mesures à venir à cet égard.

Pour obtenir plus d'information sur les activités qui ont été menées par les organisations des Premières Nations et d'autres organisations Autochtones dans le cadre du Processus exploratoire, visitez les liens suivants :

En savoir plus

Les faits saillants des conclusions et des recommandations des organisations participantes dans le cadre du Processus exploratoire sont disponibles en consultant le document suivant:

Les rapports individuels soumis par les organisations participantes dans le cadre du Processus exploratoire sont disponibles en consultant les rapports des organisations participantes :

Consulter le document de référence Foire aux questions pour obtenir plus d'information sur le contexte du Processus exploratoire: