Activités de participation achevées

Voici les activités de consultation et de participation achevées :

• Processus de mobilisation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
• Séances de discussion sur le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations
• Séances de discussion sur le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
• Séances de mobilisation sur le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
• Séances de consultation sur le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
• Séances de discussion sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
• Séances de participation sur Nutrition Nord Canada
• Séances de participation sur la réforme électorale des Premières nations
• Séances de participation sur la refonte des programmes à l’appui du développement économique et des terres
• Séances de participation sur les modifications à la Loi sur les Indiens touchant l’inscription des Indiens et l'appartenance à une bande (McIvor c. Canada)
• Séances de participation sur la division des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

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