Chronologie - Eau

17 février 2014

Dans le Plan d'action économique de 2014, on s'engage à poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations grâce à un financement de 323,4 millions de dollars sur deux ans visant à améliorer l'infrastructure d'eau et d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

1 novembre 2013

La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations entre en vigueur.

19 juin 2013

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations reçoit la sanction royale.

10 juin 2013

Le projet de loi S-8 fait l'objet d'une troisième lecture à la Chambre des communes et les amendements sont acceptés par le Sénat.

30 mai 2013

Le projet de loi est adopté par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord avec un amendement. Pendant l'examen article par article, le Comité permanent amende le projet de loi pour retirer les dispositions sur l'option d'adhésion.

21, 23 et 28 mai 2013

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord tient des audiences sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, des représentants du gouvernement, des représentants des organisations des Premières Nations et des experts de partout au pays témoignent devant le Comité.

8 mai 2013

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations fait l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre et est référé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Novembre 2012

Début des débats en deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

Juin 2012

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, est confié à la Chambre des communes après son adoption tel quel par le Sénat.

11, 13 et 18 juin 2012

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations fait l'objet d'un débat à la troisième lecture et est adopté par le Sénat.

7 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones réfère le projet de loi S-8 au Sénat sans amendements et avec des observations.

1er, 8, 9, 16 et 29 mai et 6 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones tient des audiences sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, des représentants du gouvernement, des représentants des organisations des Premières Nations et des experts de partout au pays témoignent devant le Comité.

25 avril 2012

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations fait l'objet d'une deuxième lecture au Sénat et est transféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

Mars 2012

Le Plan d'action économique 2012 propose un investissement de 330,8 millions de dollars sur deux ans pour construire ou rénover des infrastructures d'eau dans les réserves et pour appuyer l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.

7 mars 2012

Le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations fait l'objet du débat à la deuxième lecture au Sénat.

29 février 2012

Le gouvernement du Canada dépose le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, au Sénat dans le but de protéger la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Octobre 2010-octobre 2011

Le gouvernement et les organisations des Premières Nations poursuivent leurs discussions sur les lois proposées.

14 juillet 2011

Le Ministère publie les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations. Ce rapport établit la nécessité de créer un régime de réglementation et des normes sur l'eau et les eaux usées dans les réserves. L'Évaluation montre que le fonctionnement et l'entretien, la certification des opérations et la tenue des registres représentent 60 % des risques mesurés.

26 mars 2011

Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations meurt au feuilleton pendant l'examen du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones lors de la dissolution de la 40e législature.

2 février-9 mars 2011

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones tient des audiences sur le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, des représentants du gouvernement, des représentants des organisations des Premières Nations et des experts de partout au pays témoignent devant le Comité.

14 décembre 2010

Le Sénat envoie le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

1er juin-14 décembre 2010

Le Sénat procède à une deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

26 mai 2010

Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, est déposé au Sénat.

4 mars 2010

Dans le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, le gouvernement prolonge la durée du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations pour deux ans et y consacre 330 millions de dollars supplémentaires.

2 septembre 2009

Les discussions sur les aspects du projet de loi propres aux régions débutent avec les Premières Nations dans les régions et les organisations des Premières Nations.

8 juin 2009

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) publie un quatrième rapport d'étape annuel sur l'eau.

25 mai 2009

AADNC annonce l'octroi d'un marché pour la réalisation de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations.

19 mars 2009

AADNC annonce 14 des 18 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées financés grâce aux 165 millions de dollars affectés à l'eau tirés de l'investissement de 1,4 milliard de dollars pour les Autochtones dans le Plan d'action économique du Canada.

Février-mars 2009

Des séances de mobilisation pour l'élaboration d'un cadre législatif relatif à l'eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières Nations sont lancées à Whitehorse (Yukon) et se poursuivent dans neuf régions du pays. Cette mesure fait partie de l'engagement qu'a pris le gouvernement dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, et qui consistait à consulter les Premières Nations sur le cadre législatif régissant l'eau potable et les eaux usées pour les collectivités des Premières Nations.

27 janvier 2009

Dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada annonce un financement de 515 millions de dollars sur deux ans pour accélérer la réalisation de projets d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations, y compris un investissement de 165 millions dans des projets liés à l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.

15 avril 2008

AADNC et Santé Canada annoncent le détail de l'investissement de 330 millions de dollars sur deux ans dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations prévu dans le budget de 2008. Le Plan prévoit de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement s'engage à : presque doubler le nombre de formateurs dans le cadre du Programme de formation itinérante; mener une évaluation nationale sur les besoins en matière de services d'aqueduc et d'égout de toutes les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves; clarifier les normes en revoyant le protocole actuel sur l'eau et en élaborant d'autres protocoles pour les réseaux d'égout et les petits réseaux (comme les puits et les fosses septiques); consulter les collectivités et les organisations des Premières Nations en vue de mettre sur pied un cadre législatif pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves.

Le gouvernement présente au Sénat sa réponse au huitième rapport intitulé L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières Nations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

26 février 2008

Dans le budget de 2008, on annonce un investissement de 330 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la qualité de l'eau sur les terres des Premières Nations.

17 janvier 2008

AADNC publie un troisième rapport d'étape annuel sur le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones organise des audiences afin d'étudier les travaux récemment terminés sur l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et d'en rendre compte.

31 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones dépose son huitième rapport intitulé L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières Nations.

Avril 2007

Un atelier conjoint a lieu entre les représentants d'AADNC et le groupe d'experts technique sur l'eau de l'Assemblée des Premières Nations. Le but de l'atelier est de faire participer les experts techniques de l'Assemblée des Premières Nations aux discussions concernant le cadre législatif proposé par le gouvernement. L'atelier animé de deux jours met l'accent sur l'échange d'information, les principaux défis, les solutions et la consultation.

22 mars 2007

AADNC et Santé Canada publient un autre rapport d'étape sur l'eau.

Parallèlement à la publication de ce rapport, la trousse scolaire L'eau est un trésor est lancée. Cette trousse est conçue pour sensibiliser les enfants des Premières Nations de la maternelle à la sixième année à l'importance d'avoir accès à une eau propre, salubre et fiable.

7 décembre 2006

Publication du Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Ce rapport vient remplir un engagement pris dans le cadre du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, annoncé le 21 mars 2006.

Janvier 2007

Le gouvernement du Canada dépose un rapport d'étape décrivant les progrès réalisés pour chacun des aspects de son plan d'action de 2006.

Juin-août 2006

Le groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations organise des audiences à neuf endroits au Canada afin de discuter avec les Premières Nations et d'autres intervenants.

31 mai 2006

AADNC, l'Assemblée des Premières Nations, Santé Canada et Environnement Canada annoncent conjointement la création d'un groupe d'experts chargé de fournir des conseils sur les options à envisager pour l'élaboration d'un cadre de réglementation approprié, y compris une nouvelle législation sur les systèmes d'aqueduc et d'égout sur les terres des Premières Nations.

2 mai 2006

Dans le budget de 2006, 450 millions de dollars étaient consacrés à l'amélioration de l'approvisionnement en eau, du logement dans les réserves, de la scolarité et des conditions socioéconomiques des femmes, des enfants et des familles autochtones.

21 mars 2006

Le gouvernement du Canada lance le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Ce plan d'action en cinq volets visait les objectifs suivants : 1) régler les problèmes de qualité de l'eau les plus urgents dans les collectivités des Premières Nations; 2) établir des normes nationales pour l'exploitation des installations de traitement; 3) offrir une formation obligatoire à tous les opérateurs d'usine de traitement; 4) créer un groupe d'experts chargé de fournir des conseils sur le cadre de réglementation qui devrait être appliqué; 5) préparer des rapports sur les progrès.